Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)


Titre de la vrification interne Type de vrification interne Statut Date d'achvement
Rapport d'valuation - valuation du rendement de Procration assiste Canada (PAC)


http://www.ahrc-pac.gc.ca/v2/pubs/performance-evaluation-rendement-fra.php
Dlivrance d’autorisations et mise en application d’un cadre rglementaire pour les techniques de procration assiste

Gestion de l’information sur la sant et des connaissances touchant les techniques de procration assiste
Achev Version finale, 03 decembre 2010