ARCHIVÉ - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés - Tableaux supplémentaires

Cette page a été archivée.

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Conseil d’examen du prix des médicaments breveté

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

---

Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	2008–2009 Revenus réels	2009-2010 Revenus réels	2010-2011
			Revenus prévus	Revenus réels
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés
Engagements de conformité volontaire / Ordonnances du Conseil (1)	24 759,4 $	24 202,5 $	-	23 272,5 $
Total des revenus non disponibles	24 759,4 $	24 202,5 $	-	23 272,5 $

⁽¹⁾ Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d’un médicament à des prix excessifs. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Cible en pourcentage (déclarée dans le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	25 %	50 %	En raison de sa petite taille, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ne dispose pas de tous les ETP requis pour ses activités de gestion des achats et du matériel. 50 % du personnel dont les responsabilités comprennent les achats et le matériel a suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat	50 %	50 %	50 % du personnel détenant une carte d’achat avait terminé la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice 2010-2011.
2. Évaluations du rendement	100 %	100 %	Le rendement en ce qui concerne les achats écologiques a été inclus dans les évaluations de rendement pour 2010-2011 et des engagements supplémentaires ont été inclus dans les objectifs de rendement pour 2011-2012.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d’achats			En raison de sa petite taille, le CEPMB a accès aux conseils et aux instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le recours aux offres à commande permet de tenir compte des caractéristiques environnementales des fournisseurs. Dans les rares cas où un article n’est pas disponible par l’entremise d’une offre à commande, le CEPMB collabore avec TPSGC afin d’organiser les achats.

Part A: Green Procurement Capacity Building

Bien/Service	Cible en pourcentage (déclarée dans le RPP de 2010‑2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Matériel de technologie de l’information (TI)	25 %	100 %	Tous les achats de TI en 2010-2011 ont été effectués à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques conçus par TPSGC.
Papier	80 %	100 %	Tout le papier commandé en 2010-2011 était du papier blanc recyclé.
Cartouches de toner	50 %	65 %	Sur 46 cartouches de toner commandées, 30 étaient des cartouches réusinées, 16 étaient neuves et toutes les cartouches de toner vides ont été retournées pour être recyclées.

Vérifications internes et Évaluations

Vérifications internes (2011-2012)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement
Évaluation du programme de conformité et d’application	Réglementation des prix des médicaments brevetés (programme de base)	Planifié	Le 31 mars 2012