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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
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Approvisionnement écologique
Respect des exigences de la politique
1. Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?
Oui. Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :
Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.
3. Résultats obtenus
Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement
Sans objet
Objectifs en matière d’achats écologiques
5. Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Non
6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :
Sans objet
7. Résultats obtenus :
Sans objet