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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
En février 2010, la Commission a reçu des autorisations de crédit net d’un maximum de 980 000 $ pour dépenser de nouveau les recettes provenant des frais exigés des demandeurs de pardon à compter du 1er avril 2010.
| Activité de programme | Montant réel 2008-2009 | Montant réel 2009-2010 | 2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence |
||||||
| Recettes disponibles | S.O. | S.O. | S.O. | 838 | ||
| Total des revenus disponibles | S.O. | S.O. | S.O. | 838 | ||
Revenus non disponibles
| Activité de programme | Montant réel 2008-2009 | Montant réel 2009-2010 | 2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence |
||||||
| Recettes disponibles | 1 336 | 1 263 | S.O. | 1 000 | S.O. | 309 |
| Total des revenus non disponibles | 1 336 | 1 263 | 1 000 | S.O. | S.O. | 309[1] |
Total des recettes disponibles et non disponibles
| Total des recettes disponibles et non disponibles | 1 336 | 1 263 | S.O. | 1 000 | S.O. | 1 147 |
[1] Le montant de 309 000 $ comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) et la part des frais de service correspondant à la Gendarmerie royale du Canada.