Résultat stratégique Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et au pardon, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.

Architecture d'activités de programme - AP 1.1 Décisions relatives à la mise en liberté sous condition. Éléments des programmes - Décisions prises : Préparation de l'examen préalable; Examen du cas par voie d'audience; Examen du cas par voie d'étude du dossier; Appels; Procédure juridique. Soutien au processus décisionnel : Fournir, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux commissaires qui prennent les décisions; Leur fournir aussi les outils dont ils ont besoin pour bien évaluer le risque.

Architecture d'activités de programme - AP 1.2 Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition. Éléments des programmes - Aide et soutien : Venir en aide aux observateurs, aux victimes et aux délinquants lors des audiences ainsi qu'à ceux qui souhaitent consulter le registre des décisions de la CLCC. Gestion de l'information : Communication de renseignements aux victimes d'actes criminel; Communication de renseignements au public. Sensibilisation : Communications; Encouragement des partenaires et mobilisation des collectivités.

Architecture d'activités de programme - AP 1.3 Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence. Éléments des programmes - Aide à la réadaptation : Prendre des décisions judicieuses touchant le pardon et formuler des recommandations pertinentes en matière de clémence. Soutien au processus décisionnel et aux recommandations : Vérifier l'admissibilité des demandes et s'assurer que tous les renseignements exigés y figurent, et réunir l'information nécessaire à la prise de décisions.

Architecture d'activités de programme - AP 1.4 Services internes. Éléments des programmes - Soutien à la gouvernance et à la gestion : Gestion et surveillance. Services de gestion des ressources et des biens : Gestion des ressources humaines et financières et gestion de l'information; Passation de marchés /Approvisionnements /Matériel; Déplacements et autres services administratifs.

Architecture d'activités de programme – tout. Éléments des programmes – Formation; Politiques et procédures; Planification, rendement et suivi de programmes; Recherche; Évaluations; Vérifications et enquêtes.