Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
 Processus d'audition et de décision :
Contributions des juges pour les rentes 0,1 0,1 0,1 0
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres 0,1 0,1 0 0,2
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 0,2 0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

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