Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le diagramme de l’architecture des activités de programme illustre les liens entre le résultat stratégique et les activités de programme.

Le résultat stratégique de la Cour est : L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.

Deux activités de programme contribuent au résultat stratégique : Favoriser le déroulement du processus d’audition et de décision et les services internes.

Favoriser le déroulement du processus d’audition et de décision comprend trois sous-activités :

• Gestion des affaires judiciaires
• Services de la bibliothèque et
• Traitement des versements à la Cour suprême conformément à la Loi sur les juges

L’activité de programme de services internes comprend trois sous-activités :

• Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Services de gestion des ressources et
• Services de gestion des biens.