ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne de développement international

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activité de programme	2008-09 Revenus réels	2009-10 Revenus réels	2010-11
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
* « Écart entre la plaque E et A attribuable à un montant de 227,243,765$ pour MOV (Maintenance of value) for the IADB (Inter-American Development Bank) Doit être exclu car rattaché à un poste de bilan et non aux des résultats budgétaires. »
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales	162,8	170,2	0,0	0,0	0,0	32,0*
Remboursements de dépenses d'années antérieures	13,9	14,2	0,0	0,0	0,0	17,2
Revenus de placements	5,2	3,8	0,0	0,0	0,0	3,0
Divers	0,3	1,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus disponibles	182,2	189,2	0,0	0,0	0,0	52,5

Source : Plaque E

Les revenus de l'Agence totalisent 52.5$ milions en 2010-2011 en comparaison de 189.2$ milions en 2009-2010. La différence est expliquée par la variation du gain de réévaluation attribuable à la fluctuation du dollar canadien.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Frais d'utilisation : Traitement des demandes d'accès à l'information

Type de frais : R (R : réglementaire, ou O : autres produits et services)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Réponse à l'intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80%

Résultats en matière de rendement : Taux de réponse de 87.9 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
0,0	1 305,0	4 545,0	2011-2012	s.o.	s.o.
			2012-2013	s.o.	s.o.
			2013-2014	s.o.	s.o.

Frais d'utilisation externes

Frais externes	Norme de service	Résultats en matière de rendement	Consultation des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information	Minimum de 80,0 %	87.9 % pour 2010-2011	non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d'AIPRP

Le rendement de l'année dernière n'a pas atteint la norme de rendement (66,3%). Des mesures correctives ont été prises en 2010-2011.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire
Total des subventions	696,86	687,19	539,01	715,52	715,52	- 176,50
Total des contributions	126,63	141,00	71,38	210,87	210,08	- 138,70
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activité de programme	823,49	828,20	610,39	926,38	925,60	- 315,21
Pays à faible revenu
Total des subventions	172,68	195,64	259,98	303,48	303,48	- 43,50
Total des contributions	687,78	518,65	503,18	502,31	501,63	1,55
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activité de programme	860,46	714,29	763,16	805,80	805,12	- 41,95
Pays à revenu intermédiaire
Total des subventions	123,38	135,28	154,38	111,16	111,16	43,22
Total des contributions	251,24	216,52	250,40	185,49	185,24	65,16
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activité de programme	374,62	351,79	404,78	296,65	296,40	108,38
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques
Total des subventions	612,21	928,20	700,63	762,92	762,92	- 62,29
Total des contributions	239,29	223,15	6,10	18,82	18,82	- 12,71
Total des autres types de PT	238,55	268,10	230,69	269,39	269,39	- 38,70
Total de l'activité de programme	1 090,05	1 419,45	937,42	1 051,13	1 051,13	- 113,71
Engagement au Canada
Total des subventions	1,13	2,70	31,37	13,97	13,97	17,41
Total des contributions	19,65	11,03	246,96	221,00	221,00	25,96
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activité de programme	20,78	13,73	278,34	234,97	234,97	43,37
Total	3 169,40	3 327,47	2 994,10	3 314,93	3 313,22	- 319,12

Les dépenses réelles pour les paiements de transfert totalisent 3,313.22 millions et représentent 92% du total des dépenses réelles de 2010-2011 (en excluant les dépenses non budgétaires.)

Étant donné que 2010-2011 est la première année de la nouvelle architecture d'activité de programme, on ne peut établir de comparaison les années précédentes par activité de programme. Les activités de programme de l'ACDI ont été modifiées de la manière suivante : les activités de programme précédentes « Pays de concentration » et « Pays et régions sélectionnés » ont été réalignées aux activités « Pays à faible revenu » et « Pays à revenu intermédiaire ». L'activité de programme « Institutions multilatérales, internationales et canadiennes » a été réalignée à « Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique » et « Engagement canadien ». Enfin, l'activité de programme « Engagement des citoyens canadiens » a été réalignée à « Engagement canadien ».

Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

1. Le ministère a-t-il tenu compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels liés aux achats?

• Oui.

2. Résumé des mesures visant à tenir compte des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels liés aux achats :

• Le personnel de la Sécurité ministérielle, de l'Infrastructure, des Services de gestion et de la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie a participé à des séances de formation.
• Un groupe de travail a été constitué pour examiner les changements.
• La formation des nouveaux titulaires fait maintenant partie des procédures courantes.
• Les titulaires de cartes de crédit ministérielles ont été formés, et de nouvelles mesures ont été mises en œuvre pour former les nouveaux titulaires de cartes.
• Des critères écologiques portent sur les achats de télécommunication (p. ex. les téléphones réusinés).
• Le module MM pour le rapport sur les achats écologiques dans le SAP est maintenant fonctionnel et mis à profit.
• Le projet pilote concernant le cloisonnage a été mis en œuvre : un système de cloisons réutilisables a été acheté et installé, au lieu de séparer deux nouvelles salles avec du gypse, qu'on ne peut pas réutiliser lorsque les plans d'étage sont modifiés. Cela dit, le produit n'est pas comme neuf lorsqu'il est réinstallé, et il serait moins coûteux d'acheter du nouveau matériel, d'autant plus qu'on a cessé de produire le système de cloisons employé par l'Agence à l'heure actuelle.
• La cueillette et le tri sont effectués pour réutiliser et jeter les déchets électroniques selon la Politique sur les paiements de transfert.
• Les protocoles de réunions écologiques sont examinés.

3. Résultats obtenus :

• Des cours de formation sont toujours donnés selon les besoins.
• Le module MM pour le rapport sur les achats écologiques a été élaboré et mis en œuvre.
• Une approche plus exhaustive est désormais employée pour répondre aux besoins actuels et futurs de l'Agence concernant les plans et les normes d'aménagement de l'espace.
• Les cloisons et le mobilier existants ont été remployés dans la mesure du possible. La liste du mobilier et du matériel disponibles a été mise à jour pour optimiser la réutilisation des stocks. Le mobilier en trop a été retourné aux biens de l'État pour qu'il soit jeté. Nous avons également été en mesure de donner des stocks excédentaires aux ministères fédéraux et d'ainsi réduire le coût total assumé par l'État.
• Des messages ont été affichés sur Entre Nous (intranet de l'ACDI) pour sensibiliser les employés au Jour de la Terre, à la Semaine de l'environnement et à leur impact environnemental (leur empreinte écologique). Des présentoirs ont été placés à l'entrée pour sensibiliser les gens aux déchets électroniques.
• Un barbecue « écologique » s'est déroulé durant la Semaine nationale de la fonction publique : des mesures de recyclage et de compostage ont été appliquées, et l'activité a donc produit très peu de déchets. Il s'agit maintenant d'une norme pour l'Agence.
• Nous avons contacté TPSGC et la société de gestion du centre commercial Place du Centre pour mettre en œuvre une cueillette sélective d'essuie-tout en vue de les composter, comme nous l'avons fait dans la tour de bureaux située au 200, promenade du Portage. Dans les deux cas, on était réceptif, et des plans de mise en œuvre sont à l'étude.

4. Mesures pour faciliter les achats écologiques à l'échelle gouvernementale :

• S.O.

Objectifs d'achats écologiques

5. Le ministère a-t-il établi des objectifs d'achats écologiques?

• Le ministère effectue déjà des achats entièrement écologiques pour ce qui est du papier, des ordinateurs, des écrans, des ordinateurs portatifs, des serveurs, du mobilier et des véhicules, grâce aux offres à commandes principales et nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Une stratégie relative à l'impression est élaborée pour réduire le matériel d'impression, de numérisation, de télécopie et de photocopie ainsi que la consommation de papier. La mise en œuvre est prévue pour 2012-2013.

6. Résumé des objectifs d'achats écologiques :

• Améliorer les systèmes de vidéoconférence pour réduire les coûts et les rendre plus faciles d'usage pour optimiser leur utilisation.
• Mettre en œuvre une entente avec TPSGC pour recycler les téléphones intelligents et les cellulaires.

7. Résultats obtenus :

• Plus de 600 téléphones intelligents, cellulaires et leurs accessoires ont été recyclés à l'aide d'une entreprise privée.
• Tous les titulaires de cartes de crédit de l'Agence ont reçu des cours de formation.
• Nous formons les nouveaux titulaires de carte de crédit pour les achats ministériels.
• Nous élaborons avec les Ressources humaines une stratégie de communication pour que la formation sur les aspects environnementaux fasse partie des évaluations de rendement.
• Nous avons appliqué un accord juridique avec un organisme sans but non lucratif pour recycler les cartouches d'impression.
• Nous avons donné des cours de formation concernant les modifications apportées au module MM pour le rapport sur les achats écologiques dans le SAP.
• Le parc de véhicules actuel répond aux exigences de la politique d'achats écologiques : il n'y a pas eu de changement dans le parc cette année.
• Les offres à commandes ont été employées pour tous les achats de mobilier.

Réponses aux comités parlementaires 2010- 2011

Réponse aux comité permanent des comptes publics intitulé
Rapport 18 : Chapitre 8, L'amélioration de l'efficacité de l'aide - Agence canadienne de développement international du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada (Présenté à la Chambre le 20 septembre 2010)
Réponse du gouvernement : 8e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 8, L'amélioration de l'efficacité de l'aide – Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (Présenté à la Chambre le 19 janvier 2011)
Réponse aux comité permanent de la condition féminine, intitulé « Santé maternelle et infantile »
Rapport 2 : Santé maternelle et infantile (Présenté à la Chambre le 16 juin 2010)
Réponse du gouvernement : deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Santé maternelle et infantile » (Présenté à la Chambre le 8 octobre 2010)

Vérifications internes et évaluations

Vérification interne (période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État d'avancement	Date d'achèvement
Vérification de la gestion du cycle de vie des biens de technologie de l'information	Vérification de gestion	Complétée	Mai 2010
Vérification de la paie	Vérification des contrôles financiers	Complétée	Octobre 2010
Vérification de suivi – Mise en œuvre de recommandations issues de vérifications internes	Vérification de gestion et de contrôle	Complétée	Octobre 2010
Vérification interne de la gestion financière [format PDF]	Management Audit	Complétée	Mars 2011
Vérification de la gestion des voyages	Vérification de gestion	En cours
Vérification des dispositions administratives	Vérification de gestion	En cours
Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les grands ministères et organismes - Phase 1	Vérification des contrôle	Complétée

Évaluations terminées en 2010-2011

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Fonds canadien pour l'Afrique	Pays et régions sélectionnés	Évaluation sommative	Terminé	Janvier 2011
Programme du Sénégal	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Terminé	Février 2011
Programme pour le Soudan du Sud	États fragiles et collectivités touchées par des crises	Évaluation par plusieurs donateurs	Terminé	Février 2011
Programme de l'Afghanistan	États fragiles et collectivités touchées par des crises	Cadrage/évaluation de l'évaluabilité	Terminé	Avril 2011
Projet pilote de l'ACDI : méthodologie d'évaluation de l'efficacité du développement des organisations multilatérales	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Terminé	Février 2011

Évaluations majeures amorcées en 2010-2011 et devant être achevées en 2011-2012

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Programme interaméricain	Pays de concentration	Évaluation des programmes régionaux	Responsable	27 juillet 2011
Programme de l'Ukraine	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	27 juillet 2011
Évaluation conjointe de la Déclaration de Paris, phase II	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	27 juillet 2011
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique	Pays et régions sélectionnés	Évaluation conjointe de mi-trimestre avec MAECI	Responsable	Octobre 2011
Examen de l'efficacité des subventions et contributions de l'ACDI (S&C)	Ministérielle/thématique	Demande du Conseil du Trésor	Responsable	Septembre 2011
Soutien budgétaire général au Mali	Ministérielle/thématique	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Octobre 2011
Programme du Honduras	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	Octobre 2011
Organisation mondiale de la Santé	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Décembre 2011
Agence canadienne de développement international	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Décembre 2011
Évaluation des programmes d'aide humanitaire	Ministérielle/thématique	Évaluation organisationnelle	Responsable	Février 2012

Évaluations majeures amorcées en 2011-2012 et devant être achevées en 2011-2013

Nom de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	Statut	Date d'achèvement
Soutien budgétaire général (SBG)	Ministérielle/thématique	Évaluation par plusieurs donateurs	Responsable	Juin 2012
Programme du Mali	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	Juin 2012
Programme de la Tanzanie	Pays de concentration	Évaluation du programme-pays	Responsable	Juin 2012
Programme de l'Afghanistan	États fragiles et collectivités touchées par des crises	Évaluation du programme-pays	Responsable	Avril 2012
Direction générale du dirigeant principal des finances	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Multilatérale	Responsable	Février 2012
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Multilatérale	Responsable	Février 2012
PNUD	Institutions multilatérales, internationales et canadiennes	Multilatérale	Responsable	Février 2012

Remarque : Le tableau ne comprend que les évaluations menées par la Direction de l'évaluation de l'ACDI. Les évaluations menées par l'Agence ne figurent pas dans le tableau.