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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Response to Parliamentary Committees and External Audits


Réponse aux comités parlementaires
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

1. La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques – Rapport Le Point de juin 2011 (chapitre 1)

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé une vérification de suivi portant sur la gestion financière et le contrôle financiers et la gestion des risques au cours de l’été et de l’automne 2010.

La vérification visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du contrôleur général du Canada au sein du Secrétariat et des ministères sélectionnés avaient réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations sélectionnées et dans la prise en main des observations pertinentes présentées dans le Chapitre 1 – La gestion gouvernementale : l’information financière du rapport Le Point de la vérificatrice générale de mai 2006 et son rapport d’avril 2003, Chapitre 1 – La gestion intégrée du risque. Cette vérification a évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances et dans la mise au point d’un cadre de gestion intégrée du risque au MAECI. Le rapport définitif a été déposé le 9 juin 2011.

La vérification a permis de conclure que la capacité de gestion financière s’est accrue à l’échelle du gouvernement. Les ministères ont déployé des efforts pour recruter, former et perfectionner des agents financiers et des gestionnaires des services financiers ayant les qualifications et l’expérience requises. La proportion des dirigeants principaux des finances qui possèdent une accréditation d’une association de comptables professionnels est passée de 33 p. 100 en 2002 à 82 p. 100 en 2010.

Le BVG a formulé plusieurs recommandations. On peut consulter tous les détails des réponses des ministères dans le site Web du BVG à http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_01_f_35369.html

2. Vérification de la vérification interne – Rapport Le Point de juin 2011 (chapitre 3)

La vérification de suivi de la vérification interne dans les grands ministères et organismes a été réalisée par le BVG au cours de l’été et de l’automne 2010.

L’objectif de la vérification était d’évaluer les progrès réalisés par le gouvernement dans la prise en main des préoccupations soulevées dans le Chapitre 1 – La vérification interne dans les ministères et les organismes du rapport de 2004 du BVG. Le Bureau du dirigeant principal de vérification a reçu comme note globale « respecte généralement les normes », la note la plus élevée parmi trois notes possibles. Le rapport final regroupant les résultats de tous les ministères et organismes inclus dans la vérification du BVG a été déposé au Parlement le 9 juin 2011.

La vérification a permis de conclure aussi que les 24 grands ministères et organismes – qui représentent environ 95 p. 100 du total des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses du gouvernement – ont formé des comités ministériels de vérification indépendants auxquels siègent des personnes très compétentes venant de l’extérieur du gouvernement. L’influence de ces comités et l’appui prononcé de la haute direction ont contribué à renforcer la vérification interne au gouvernement.

Le MAECI n’a pas reçu de recommandations concernant cette vérification. On peut consulter les détails du rapport dans le site Web du BVG à www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201106_03_f_35371.html.

3. Les dépenses pour les sommets du G-8 et du G-20 de 2010 – Rapport du printemps 2011 (Chapitre 1)

La vérification des dépenses fédérales pour les sommets du G-8 et du G-20 a été réalisée au cours de l’été et de l’automne 2010. Cette vérification a évalué la planification et la gestion budgétaire du MAECI liées à ses rôles dans le cadre des sommets. Le rapport définitif a été présenté au Parlement le 9 juin 2011.

Le MAECI n’a pas reçu de recommandations concernant cette vérification.

On peut trouver les détails du rapport dans le site Web du BVG à www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201104_01_f_35220.html.

Vérifications externes : (Remarque : Ces vérifications concernent d’autres vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

1. Étude de la Commission de la fonction publique sur l’utilisation des services d’aide temporaire dans les organisations de la fonction publique

L’étude a porté notamment sur le MAECI et a permis d’explorer l’utilisation des services d’aide temporaire dans 11 organisations de la fonction publique; ses conclusions ont été publiées en octobre 2010. Même si l’étude a reconnu le rôle des services d’aide temporaire pour combler les besoins en ressources à court terme des organisations, les conclusions générales ont été les suivantes :

  • les services d’aide temporaire sont utilisés de manière inappropriée pour répondre à des besoins à long terme;
  • les services d’aide temporaire offrent une source de recrutement dans la fonction publique car plusieurs travailleurs des services d’aide temporaire des organisations de l’étude ont par la suite été embauchés par l’organisation où ils avaient eu leur contrat;
  • les dépenses pour les services d’aide temporaire ont augmenté considérablement au cours de la dernière décennie;
  • il faut accroître l’orientation et la surveillance pour veiller à ce que l’utilisation des services d’aide temporaire respecte les valeurs et les objectifs de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

On peut trouver les détails du rapport d’étude dans le site Web de la Commission de la fonction publique à www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2010/th-at/index-fra.htm#toc5.