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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)

Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et défense des intérêts

Date de mise en œuvre : mise en œuvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1 134,9 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) : financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM soutient le fonctionnement du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d’aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit comme l’Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l’origine, la création du GTSR et du FPSM se voulait une réponse à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d’une part, l’aide humanitaire et au développement à long terme de l’ACDI et, d’autre part, l’aide militaire et à l’instruction militaire apportée par la Défense nationale. Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine, notamment à titre d’instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental, et l’élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d’autres ministères, tels que Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu’à des interventions de crise sous l’égide du GTSR du MAECI.

Le FPSM offre de l’aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités du Canada en matière de politique étrangère. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d’autres paiements. Les programmes financés par d’autres types de paiement permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d’autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système de justice et de sécurité.

Résultats partagés :

  • renforcement d’institutions et de la société civile dans des pays touchés par des conflits et des crises;
  • renforcement de l’intervention du gouvernement du Canada lors de situations de crise;
  • renforcement de l’intervention internationale lors de situations de crise particulières;
  • renforcement des cadres internationaux visant à remédier aux situations de crise.

Structures de gouvernance : le FPSM est géré par le GTSR. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en œuvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titres des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010‑2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats obtenus
MAECI (ministère responsable)

AP 11 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales

AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) Voir note à la
fin du tableau.
130,7 124,4 Renforcement de la contribution canadienne à la paix, à la sécurité ainsi qu’au bien-être des bénéficiaires vivant dans les régions ciblées. Contribution renforcée à la paix et à la sécurité dans des domaines ciblés au moyen de : l’élaboration et la coordination du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité; la mise en place d’une stratégie de médiation et de lignes directrices à l’échelle du gouvernement sur la réforme des systèmes de sécurité; et démonstration d’un rôle de chef de file international par la présidence de l’initiative d’intervention rapide au service de la justice ainsi que la coordination, à l’échelle du gouvernement, de la réponse rapide aux crises.
Défense nationale (MDN) AP 2 : Mettre en œuvre des politiques et des programmes pour répondre aux menaces à la sécurité internationale Opérations en Afghanistan Voir note à la
fin du tableau.
7,.2 9,64 Soutien à l’Équipe de reconstruction provinciale et à la mise en œuvre de projets à Kandahar. Sécurité et stabilité renforcées en raison du soutien opérationnel efficace offert à la mise en œuvre de projets, à la surveillance et à la gestion financière à Kandahar, ainsi qu’en raison de la formation offerte à la Police nationale afghane.
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AP 22 : Opérations fédérales et internationales Arrangement sur la police canadienne et Programme international de police de maintien de la paix Voir note à la
fin du tableau.
23,9 24,16 Amélioration de la sécurité pour les citoyens locaux par le biais de la mise en œuvre de projets du Programme international de police de maintien de la paix de la GRC. Affectation de 195 agents, en moyenne, à 10 activités internationales de police de maintien de la paix pour promouvoir la primauté du droit en offrant du mentorat, de la formation et des conseils, principalement en Afghanistan, en Haïti et au Soudan.
Corporation commerciale canadienne (CCC)

AP 2 : Opérations fédérales et internationales

Prestation d’assistance internationale en vertu du protocole d’entente entre la CCC et le MAECI Voir note à la
fin du tableau.
1,22 1,58 Renforcement de la capacité du Canada en ce qui a trait à la réponse aux crises, y compris la capacité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration dans des zones visées. Approvisionnement efficace en biens et services ayant permis au Canada de répondre rapidement aux crises telles que les inondations au Pakistan ainsi que de fournir un appui non financier aux États fragiles pour la reconstruction et les initiatives de stabilisation.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) AP 2 : Opérations fédérales et internationales Frontière de l’Afghanistan Voir note à la
fin du tableau.
3,.55 0,24 Affectation d’agents de l’ASFC pour renforcer la gestion de la frontière dans les zones visées. Envoi de deux experts canadiens en douane pour former les formateurs travaillant au sein de l’Académie nationale afghane des services douaniers afin d’améliorer la gestion de la frontière du pays.
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 2 : Opérations fédérales et internationales Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti Voir note à la
fin du tableau.
5,.65 3,71 Affectation d’agents du SCC pour améliorer la réforme des prisons dans la partie sud du Soudan; conseiller et encadrer des agents du service correctionnels en Haïti et en Afghanistan. Des experts en matière de services correctionnels ont fourni du soutien à l’intention des gouvernements visés en matière de gestion de prisons et dans la mise en place d’un système correctionnel qui satisfait aux normes internationales.
Total   172,22 167,44    

Remarque : Les montants alloués à partir du FPSM sont fixés à chaque année; en conséquence, il n’y a aucun montant prévu du début à la fin du programme.

Commentaires sur les écarts : les écarts sont attribuables aux changements apportés aux exigences opérationnelles et aux retards dans les déploiements en raison de la complexité des programmes dans un contexte d’États fragiles et touchés par des conflits.

Results to be achieved by non-federal partners (if applicable): s. o.

Contact information:

Marie Gervais-Vidricaire
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce International Canada
Téléphone : 613-655-5911
Courriel : Maire-Gervais@international.gc.ca

www.international.gc.ca/START-GTSR/index.aspx?lang=fra&view=d