ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Ministre des Anciens Combattants
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | ||||||
| Hôpital Sainte-Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services) | 14,3 | 14,4 | 13,5 | 13,5 | 13,5 | 14,4 |
| Hôpital Sainte-Anne : Repas régime (autres biens et services) | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,5 |
| Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (soins prévus par règlement) | 3,7 | 3,9 | 3,5 | 3,5 | 3,5 | 4,2 |
| Autre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
| Indemnités et soutien financier | ||||||
| Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers | 2,2 | 2,1 | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 1,5 |
| Remboursement des charges des exercices précédents | 12,6 | 12,3 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 14,1 |
| Autre | 1,5 | 1,6 | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 0,3 |
| Total des revenus disponibles | 34,7 | 34,7 | 31,1 | 31,1 | 31,1 | 35,2 |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Pensions et indemnités d’invalidité et de décès
- Indemnités et prestations d'invalidité
- Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite
- Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
- Programme pour l’autonomie des anciens combattants
- Le Fonds du Souvenir
- Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d’invalidité et de décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultats stratégiques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-être grâce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigués, leur traitement, leur autonomie et leur réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 1 734,7 | 1 730,6 | 1 729,3 | 1 713,6 | 1 713,6 | 15,7 |
| Total des activités de programme | 1 734,7 | 1 730,6 | 1 729,3 | 1 713,6 | 1 713,6 | 15,7 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est principalement dû à des coûts moyens plus faibles par pensionné des Forces canadiennes comparativement à ce qui avait été prévu pour 2010-2011.
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des Pensions et Indemnités d’invalidité Final – Août 2010
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d'invalidité
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultats stratégiques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-être grâce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigués, leur traitement, leur autonomie et leur réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 238,5 | 299,0 | 266,0 | 404,2 | 404,2 | (138,2) |
| Total d’activités de programme | 238,5 | 299,0 | 266,0 | 404,2 | 404,2 | (138,2) |
Commentaires sur les écarts : L’écart est dû au nombre supérieur de personne demandant une réévaluation ou faisant état de nouvelles affections comparativement aux prévisions faites pour 2010-2011 et également à une participation plus forte que ce qui avait été prévu pour 2010-2011. La participation supérieure en 2010-2011 découle de l’accélération du processus décisionnel suivant l’adoption d’un délai d’exécution plus court, c. à d. 16 semaines. L’augmentation des coûts en raison des facteurs susmentionnés a été partiellement compensée par des dépenses moyennes plus faibles par personne comparativement à ce qui avait été prévu.
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des Pensions et Indemnités d’invalidité Final – Août 2010
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l'ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l'occupation d'un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu'à l'âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d'une incapacité totale et permanente les empêchant d'occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n'ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d'une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultats stratégiques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-être grâce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigués, leur traitement, leur autonomie et leur réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 19,1 | 28,3 | 34,0 | 40,2 | 40,2 | (6,2) |
| Total des activités de programme | 19,1 | 28,3 | 34,0 | 40,2 | 40,2 | (6,2) |
Commentaires sur les écarts : L’écart est fonction du nombre plus faible de personnes qui reçoivent des paiements et du paiement moyen plus élevé par client comparativement à ce qui avait été prévu.
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue :
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de clôture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d'aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s'assurer que les personnes admissibles disposent d'un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L'AAC est calculée en fonction du revenu, de l'état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l'IPC chaque année. L'admissibilité à l'AAC est déterminée selon le service de guerre de l'ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultats stratégiques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-être grâce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigués, leur traitement, leur autonomie et leur réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités et soutien financier | ||||||
| Total des subventions | 14,6 | 12,8 | 14,1 | 11,5 | 11,5 | 2,6 |
| Total des activités de programme | 14,6 | 12,8 | 14,1 | 11,5 | 11,5 | 2,6 |
Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par un nombre plus faible de personnes qui reçoivent des prestations d’un montant moyen légèrement inférieur à ce qui avait été prévu.
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les personnes à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultats stratégiques : Les anciens combattants et les autres personnes admissibles atteignent leur niveau optimal de bien-être grâce aux programmes et aux services qui appuient les soins qui leur sont prodigués, leur traitement, leur autonomie et leur réinsertion.
Résultats obtenus : Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Soins de santé et reinsertion des anciens combattants | ||||||
| Total des contributions | 320,0 | 338,0 | 353,9 | 354,4 | 354,4 | (0,5) |
| Total des activités de programme | 320,0 | 338,0 | 353,9 | 354,4 | 354,4 | (0,5) |
Commentaires sur les écarts : L’écart est dû à un plus grand nombre d'anciens combattants et autre personnes admissibles
Vérification effectuée ou prévue : Mai 2010
Évaluation réalisée ou prévue : En cours
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : s.o.
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d'inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultats stratégiques : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Résultats obtenus :Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilités commémoratives nationales et internationales | ||||||
| Total des subventions | 10,0 | 9,9 | 15,0 | 15,0 | 9,3 | 5,7 |
| Total d’activités de programme | 10,0 | 9,9 | 15,0 | 15,0 | 9,3 | 5,7 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à un nombre inférieur d’anciens combattants qui sont inhumés, ce qui entraîne une diminution du nombre de paiements pour les frais de funérailles et d’inhumation comparativement à ce qui avait été prévu dans les niveaux de référence.
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue :
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : s.o.
Date de clôture : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n'ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d'un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultats stratégiques : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Résultats obtenus :Résultat escompté
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilités commémoratives nationales et internationales | ||||||
| Total des subventions | 8,6 | 9,3 | 9,9 | 9,9 | 8,7 | 1,2 |
| Total d’activités de programme | 8,6 | 9,3 | 9,9 | 9,9 | 8,7 | 1,2 |
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à la fluctuation du dollar canadien et l’euro lorsque le paiements sont faits
Vérification effectuée ou prévue :
Évaluation réalisée ou prévue :
Achats écologiques
Partie A. Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques
| Activité | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel | 60% | 60% | L’existence d’un cours en ligne de l’École de la fonction publique du Canada a facilité l’atteinte de l’objectif du personnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. |
| 1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat | 20 % | — | Le cours offert en ligne par l’École de la fonction publique du Canada peut être suivi pour atteindre l’objectif. La nouvelle pratique d’informer les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat que la formation peut être suivie a été mise en application. Aucune donnée permettant d’obtenir un pourcentage n’est connue pour le moment. Nous sommes proactif et nous prenons des mesures pour rendre obligatoire le cours sur les achats écologiques comme condition de l’obtention d’une carte d’achat. Nous aurons ensuite une base d’évaluation. |
| 2. Évaluations du rendement | 75 % | — | Nous n’avons pas les données nécessaires pour mesurer le rendement. La liste des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel du Ministère a été établie. Le Ministère s’emploie à obtenir l’autorisation d’élaborer un processus permettant d’intégrer les achats écologiques dans les ententes et les évaluations de rendement. On considère la possibilité d’ajouter les achats écologiques dans les plans d’apprentissage. |
| 3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats | — | — | Un examen des processus et contrôles en matière d’approvisionnement a été achevé cette année. Suite à l’examen, le Guide de référence du gestionnaire pour la passation de marchés est l’objet d’une révision pour intégrer la gestion du cycle de vie complet, la régie de la TI et les achats écologiques aux processus d’approbation et de contrôle du Ministère. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques
| Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Le recours, si possible, aux offres à commandes pour les achats écologiques est le fondement de la politique du Ministère concernant les achats écologiques. | — | — | Un niveau de référence est en voie d’être établi. Le Ministère a dépensé 6 M$ en utilisant les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires pour divers biens et services. Parmi les biens acquis, on compte le matériel informatique, des meubles de bureau, des véhicules automobiles, du papier et des cartouches de toner. Les considérations environnementales sont partie intégrante des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement. |
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Chambre des communes
Le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) a amorcé un examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants en octobre 2009 et a fait part de ses conclusions par la publication de son rapport La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point le 17 juin 2010. Les auteurs ont souligné que le Ministère a fait preuve d’une très grande ouverture et a généreusement et rapidement fournit l’information dont le Comité avait besoin pour mener l’examen.
Le 7 octobre 2010, le ministre de l’époque Jean-Pierre Blackburn a déposé la réponse demandée du gouvernement à la Chambre des communes. Le gouvernement a répondu positivement aux recommandations de l’ACVA et a mis en évidence des exemples de changements déjà annoncés, comme les améliorations aux services pour renforcer la gestion de cas, réduire l’attente et éliminer la bureaucratie. Dans la réponse, on mentionne également l’annonce (récente à l’époque) de l’intention du gouvernement d’apporter des modifications législatives et réglementaires améliorant la Nouvelle Charte. Depuis la réponse du gouvernement, les modifications législatives ont reçu la sanction royale et les modifications réglementaires sont en cours. La mise en œuvre de ces modifications mènera à l’augmentation de l’accès à l’allocation pour déficience permanente, à l’apport de soutien additionnel aux vétérans qui ne peuvent pas occuper un emploi convenable et rémunérateur et à l’augmentation de l’allocation pour perte de revenus.
Le 21 mars 2011, le ministre a comparu devant l’ACVA à propos du Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses (C).
L’étude continue de l’ACVA, l’Étude sur le stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille a été interrompue à la dissolution du Parlement le 25 mars 2011.
Sénat
The Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (VEAC, anciennement le SubSCONSAD) n’a publié aucun rapport pendant cette période. Le VEAC a repris son étude à long terme des services et des avantages offerts aux militaires des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
L’étude porte principalement sur la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (2010-2011)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Évaluation du risque en gestion de l’information | Conseil | En cours | |
| Vérification des établissements communautaires de soins de longue durée | Assurance | En cours | |
| Examen de la pertinence de la gestion ministérielle du risque | Examen | En cours | |
| Vérification des paiements à titre gracieux | Assurance | En cours | |
| Phase II de la vérification du centre de responsabilité | Assurance | En cours | |
| Vérification du processus d’inscription des fournisseurs de services dans le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) | Assurance | En cours | |
| Vérification du bureau de district de Québec (phase I de la vérification du centre de responsabilité) | Assurance | Terminée | Octobre 2010 |
| Vérification des comptes administrés par un tiers | Assurance | Terminée | Octobre 2010 |
| Rapport annuel du dirigeant principal de la vérification sur la fonction interne de vérification | Conseil | Terminée | Décembre 2010 |
| Vérification du Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Assurance | Terminée | Mai 2010 |
| Vérification de la rémunération du personnel | Assurance | Terminée | Mai 2010 |
Hyperlien vers les rapports : les rapports de vérification et d’évaluation achevées sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada. http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification
Évaluations (2010-2011)
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Salut! | Le Canada se souvient | Sommative | En cours | |
| Évaluation de la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel | Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Sommative | En cours | |
| Évaluation de la gestion de cas | Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Sommative | En cours | |
| Évaluation du Programme pour l’autonomie des Anciens Combattants | Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Formative | En cours | |
| Évaluation de la Nouvelle Chartre des anciens combatants - Phase III | Indemnités et soutien financier et Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Formative | Terminée | Février 2011 |
| Évaluation de la Nouvelle Chartre des anciens combatants - Phase II | Indemnités et soutien financier et Soins de santé et réinsertion des anciens combattants | Formative | Terminée | Août 2010 |
| Évaluation des Pensions et Indemnités d’invalidité | Indemnités et soutien financier | Sommative | Terminée | Août 2010 |
Hyperlien vers les rapports : les rapports de vérification et d’évaluation achevées sont affichés sur le site Web d’Anciens Combattants Canada. http://www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification