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ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières dont fait état le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 tiennent lieu d’aperçu général de la situation et des opérations financières d’Anciens Combattants Canada. Ces données ont été élaborées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, pour renforcer la responsabilité financière et améliorer la transparence et la gestion financière.
États financiers
| 2009-10* | 2010-11 | Changement (%) |
|
|---|---|---|---|
| ÉLÉMENTS D’ACTIF | |||
| Actifs financiers | 217 357 | 209 524 | -4 % |
| Actifs non financier | |||
| TOTAL | 217 357 | 209 524 | -4 % |
| PASSIF | |||
| Total du passif | 128 969 | 126 036 | -2 % |
| CAPITAUX PROPRES | 88 388 | 83 488 | -6 % |
| TOTAL | 217 357 | 209 524 | -4 % |
| 2009-10* | 2010-11 | Changement % |
|
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | |||
| Total des dépenses | 3 444 447 | 3 547 905 | 3 % |
| RECETTES | |||
| Total des recettes | 22 021 | 20 984 | -5 % |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 3 422 426 | 3 526 921 | 3 % |
Bilan sommaire de la situation financière
Les actifs ont diminué d’environ 8 millions de dollars en 2011. Cette diminution est principalement attribuable à une valeur comptable nette réduite des immobilisations corporelle en raison de l’amortissement.
Le passif a diminué d’environ 3 millions de dollars en 2011. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet final d’une hausse de coûts salariaux en fin d’exercice qui a été compensée par une baisse des coûts liés aux avantages sociaux des employés dans l’avenir.
Bilan sommaire des opérations
Les dépenses du Ministère ont diminué de 104, 5 millions de dollars au total en 2010-2011. Les subventions et contributions ont augmenté de 114 millions de dollars (soit 4,7 %) en 2010-2011, comparativement à 2009-2010. Cette augmentation est principalement attribuable à l’implantation graduelle de programmes aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, plus précisément les indemnités d’invalidité et l’allocation pour perte de revenus. Les dépenses liées au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ont aussi augmenté en raison de l’élargissement des critères d’admissibilité des principaux dispensateurs de soins et des survivants à faible revenu ou handicapés. Ces augmentations ont été compensées en partie par une baisse continue des dépenses liées aux pensions d’invalidité et aux allocations aux anciens combattants en raison de la baisse du nombre d’anciens combattants traditionnels. Cette année a aussi marqué le début des dépenses engagées dans le cadre du nouveau programme quinquennal d’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités annoncé dans le budget 2010.
Les dépenses liées aux divers avantages en matière de santé et aux services achetés pour le compte des anciens combattants et vétérans, de leurs familles et d’autres personnes, notamment les avantages médicaux, ont diminué de 6 millions de dollars en raison de la baisse de la demande. Or, les dépenses liées aux services de transition de carrière et à la réadaptation aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants ont augmenté de 2,6 millions de dollars.
Les dépenses liées aux paiements à titre gracieux pour les essais de l’agent Orange à la BFCGagetown ont augmenté de 2,6 millions de dollars en 2010-2011, comparativement à 2009-2010, en raison de l’élargissement des critères d’admissibilité et de la prolongation de la date de versement des paiements (au 30 décembre 2011). Les frais d’exploitation du Ministère ont diminué de 9 millions de dollars en raison d’une baisse des coûts salariaux et d’avantages sociaux des employés de même que des mesures d’austérité à l’interne.
Dépenses - Allocation des fonds
Les états financiers du Portefeuille sont accessibles dans le site Web d’ACC à l’adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=department/reports/departmental-financial-statements/2001-11.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants apparaissent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp :
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Section IV - Autres sujets d’intérêt
Sites Web
Les sites Web suivants offrent des renseignements plus détaillés sur les documents indiqués dans le présent rapport. Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada (ACC) aux numéros des lignes de renseignements généraux.
Anciens Combattants Canada :
http://www.veterans.gc.ca/eng/
Tribunal des anciens combattants (révision et appel):
http://www.vrab-tacra.gc.ca
Bureau de l’ombudsman des vétérans :
www.ombudsman-veterans.gc.ca
Coordonnées
Si vous désirez faire une demande de renseignements généraux au sujet d’Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022. Si vous désirez communiquer avec le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), veuillez composer le 1-800-450-8006. Pour communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans, veuillez composer le 1-877-330-4343.
Publications du Portefeuille
ACC produit diverses publications sur ses programmes et ses services. Vous pouvez en obtenir des exemplaires sur les sites Web du Ministère.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Direction générale de la planification ministérielle
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca
Références
[1] Éqivalents temps plein
[2] Éqivalents temps plein
[3] http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/determinants/index-fra.php
[4] Éqivalents temps plein
[5] Novembre 2010 Sondage omnibus sur les attitudes à l’égard du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants
[6] Phoenix Strategic Perspectives, 2008
[7] The Strategic Counsel, 2005
[8] Éqivalents temps plein
[9] Éqivalents temps plein
[10] Éqivalents temps plein
[11] Éqivalents temps plein