ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale : PerLE

Nom du ministère responsable : Industrie Canada

Activité de programme du ministère responsable : Économie de l’entrepreneuriat

Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 15,5 millions de dollars

Description (y compris l'entente de financement)
PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d'accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l'expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l'initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.

Résultats communs

• Information et accès améliorés aux permis et licences d'affaires de toutes les administrations publiques.
• Économies accrues pour les entreprises, qui peuvent éviter une non-conformité involontaire.
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance
PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l'expansion et l'évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Un comité directeur, formé de représentants de chaque ordre de gouvernement, a été créé pour fournir une orientation stratégique et veiller à ce que les orientations des entreprises et les initiatives ministérielles correspondent à celles des participants. Un comité de gestionnaires de projets soutient les activités quotidiennes et exécute les plans opérationnels approuvés.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l'initiative PerLE. En outre, le Ministère est chargé de favoriser l'adhésion des ministères fédéraux à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.

Points saillants sur le rendement
Deux séries d’essais de convivialité dirigés et deux séries d’essais de convivialité non dirigés ont été menées. Ces essais ont été conçus pour valider la nouvelle version de PerLE, dont la mise en œuvre est prévue pour mai 2011. Les essais ont permis de valider la nouvelle version : les participants ont réussi à accomplir 91 % des tâches demandées.

Grâce aux efforts des partenaires du projet PerLE en 2010-2011, le pourcentage net de la population ayant accès à cet outil est passé à 57,8 %, une augmentation de 3,3 % par rapport à l’exercice précédent.

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Écarts
Industrie Canada (ministère responsable)	Économie de l’entrepreneuriat	PerLE	15,5	2,7	1,8	0,9
Total			15,5	2,7	1,8	0,9

Commentaire sur les écarts
Les partenaires des provinces et des territoires sont responsables du recrutement des partenaires municipaux (les responsabilités sont définies dans le mémoire au Cabinet). Les provinces et les territoires continueront de solliciter la participation des villes.

Explication des écarts dans les dépenses :

• Grâce aux décisions stratégiques en matière d’innovation prises par le comité directeur, le développement des technologies est passé des mains de consultants indépendants à celles d’employés de l’administration fédérale déjà membres de l’équipe de PerLE, ce qui a permis de réaliser des économies importantes.

• Les fonds alloués à certaines activités comme les sondages d’opinion publique n’ont pas été dépensés en raison des restrictions budgétaires relatives à ces activités dans l’ensemble de l’administration fédérale.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource
Dan Batista
Directeur, Innovation dans les services
Direction générale de la petite entreprise et du tourisme
Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise
613–946–7302

Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada
Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du Portail des affaires (PA)

Description : 
En janvier 2009, le Plan d’action économique du Canada a annoncé un investissement annuel de 15 millions de dollars sur deux ans, par le truchement du Réseau Entreprises Canada, dans l’amélioration des services offerts aux propriétaires de petites et moyennes entreprises.

De plus, un financement à même les services votés a été accordé aux petites entreprises. Les ministères responsables du Réseau sont l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Industrie Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Ces quatre organisations rendront compte, dans leurs RPP et RMR respectifs, de la réalisation des objectifs stratégiques et du rendement relativement au Réseau.

Nom de l’initiative horizontale : Sommets du G8 et du G20

Date de mise en œuvre : décembre 2009

Date de clôture : mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 5,58 millions de dollars

Description (y compris l’entente de financement) :
En juin 2010, le Canada a été l’hôte des sommets du G8 et du G20 à Huntsville, en Ontario. Ces deux sommets, auxquels ont participé une trentaine de chefs d’État et de gouvernement et autres dirigeants (ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales), étaient des rencontres importantes, et la sécurité était complexe à organiser. La sécurité devait être assurée sur terre, sur l’eau et dans les airs, et faisait appel à de nombreux partenaires. Le Ministère a fourni 12 appareils de surveillance du spectre, et des agents responsables du spectre étaient sur place pour aider à résoudre les problèmes de perturbations radio susceptibles de compromettre la sécurité des sommets. Ces rencontres ont nécessité des interventions à Huntsville, à Barrie et à Toronto. La procédure de sécurité comportait quatre étapes : 1) la planification et les opérations préalables aux sommets; 2) les opérations de renseignement; 3) les opérations menées pendant les sommets; 4) la démobilisation. Des 2,8 millions de dollars demandés par Industrie Canada, une grande partie a été affectée à la mise en place de nouvelles installations sur les lieux des rencontres et aux alentours.

Des fonds provenant des niveaux de référence actuels de FedNor ont aussi été affectés aux sommets du G8 et du G20. Plus précisément, FedNor a investi 2 580 468 $ dans quatre projets de subventions et de contributions. Tous ces projets étaient conformes aux modalités du PDNO. Pour de plus amples renseignements, consulter le tableau de renseignements sur les paiements de transfert du PDNO.

Structure de gouvernance
Cette initiative horizontale représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Industrie Canada gère le spectre des radiofréquences et s’assure de sa qualité en attribuant les radiofréquences et en intervenant rapidement en cas de perturbations radio.

Des consultations ont été entreprises auprès des principales parties intéressées des organismes fédéraux et provinciaux en vue d’évaluer l’accès que chacune devait avoir au spectre des radiofréquences et de planifier l’attribution de ces fréquences.

Industrie Canada gère aussi le PDNO par l’entremise de FedNor.

Activité de programme du Ministère	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Industrie Canada – Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne	2 827 000 $	246 624 $	246 624 $	Industrie Canada interviendra rapidement pour résoudre les problèmes de perturbations radio susceptibles de compromettre la sécurité des sommets, notamment de nuire aux opérations de sécurité. En prévision des manifestations, et de la menace posée par les groupes extrémistes, Industrie Canada doit être prêt à faire face aux perturbations radio délibérées et malveillantes susceptibles de compromettre la sécurité, notamment la sécurité publique.	Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) a enquêté sur 19 cas de perturbation des radiocommunications (6 ayant eu lieu avant les sommets, et 13, pendant ceux-ci) et a réalisé 35 enquêtes dirigées. Industrie Canada a pu intervenir rapidement dans tous les cas signalés par les organismes membres du Groupe intégré de la sécurité (GIS). Au moins trois de ces cas étaient hautement prioritaires pour le GIS. Par exemple, un des signalements concernait des problèmes de communication entre l’avion transportant les chefs d’État et d’autres personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) jusqu’au Deerhurst Inn, à Huntsville, le mardi soir, et le personnel au sol, sur les fréquences que devait utiliser cet avion. Industrie Canada devait absolument trouver la cause de ces problèmes, et a pu le faire à temps pour que les PPI arrivent à l’heure prévue.
Industrie Canada – Centre de recherches sur les communications Canada				Le Ministère fournira de l'équipement et des outils de surveillance du spectre	Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a contribué à renforcer la sécurité des deux sommets. Il a fourni au Bureau régional de l’Ontario d’Industrie Canada 12 appareils de surveillance du spectre pouvant être utilisés comme radiogoniomètres.
Industrie Canada – Développement économique et régional des collectivités	2 758 382 $	1 221 793 $	1 221 793 $	2,7 millions de dollars pour six projets	Objectif atteint. FedNor a investi 2,7 millions de dollars dans six projets liés aux sommets du G8 et du G20 à Huntsville.
Total	5 585 382 $	1 468 417 $	1 468 417 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Personne-ressource
Lucie Perreault, directrice, Services généraux, FedNor
John Lodge, gestionnaire de programme de recherche, Centre de recherches sur les communications Canada
Peter Allen, gestionnaire, Application et observation des règlements, Direction générale de l’exploitation de la gestion du spectre