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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A

1a.   Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou autre cours adapté à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b.   Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l'EFPC ou autre cours adapté à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2.   Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3.   Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales relatives aux processus et aux mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité Objectif en % (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-­2011) Résultats réels en % Description/commentaires
1a) Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 100% 24,15% L'objectif selon lequel la totalité des 21 203 employés devaient suivre la formation en ligne de l'EFPC sur les achats écologiques avant le 31 mars 2011 n'a pas été atteint. Les dispositions nécessaires ont été prises pour permettre aux membres des Forces canadiennes d'avoir accès au matériel de cours en ligne ainsi que pour octroyer la classification relative aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques aux personnes assumant des fonctions liées à l'acquisition et au soutien du matériel.
1b) Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat Voir ci-dessus Voir ci-dessus La formation a été offerte à l'ensemble du personnel, y compris aux détenteurs de cartes. Par ailleurs, la formation à l'intention du personnel responsable des achats et de la gestion du matériel ainsi que la formation destinée aux détenteurs d'une carte d'achat n'ont pas été saisies.
2. Évaluations du rendement 100% 100% Au paragraphe 8 de l'entente de gestion du rendement du Sous-ministre adjoint (Matériels), il est question de diriger "l'écologisation de l'acquisition et du soutien du matériel au sein de la Défense."
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats S.O. S.O. Même si cette activité n'a pas été mesurée conformément au présent modèle en raison d'un changement apporté au Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010­2011, elle représente tout de même un objectif selon la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et figurera dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011­2012.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (La mesure de rendement suivante devrait être utilisée lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique, tel que désigné par TPSGC, n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé.)

Bien/service Objectif en % (tel qu'indiqué dans le RPP 2010-­2011) Résultats réels en % Description/commentaires
      Le Ministère a fait la promotion de l'utilisation des outils d'achats écologiques ainsi que du recours aux instruments d'achat de TPSGC (c.­à­d., conventions d'offre à commandes [COC]).

La Défense fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales/TPSGC, et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des COC visant des biens et services, on examine aussi le matériel pour s'assurer qu'il a des attributs écologiques. Le Ministère participe activement au Groupe de travail sur la gestion des produits présidé par TPSGC. En raison du volume de matériel et de services utilisés, cela facilite l'examen du matériel et des services également utilisés par d'autres ministères.

La Défense effectue actuellement une transition vers un système unique pour l'approvisionnement, la gestion du matériel et les finances, et en raison du volume et des méthodes d'approvisionnement, le niveau de détail est inconnu.

Dans le dernier examen stratégique, la Défense a intégré des considérations environnementales à ses activités, à ses projets et à ses programmes de tous les jours et, par conséquent, il serait très complexe de déterminer la valeur en dollars des articles pour lesquels on a tenu compte de considérations environnementales.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesure de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP)

Bien non durable/bien d'équipement Objectif en % de réduction ou en nombre d'ETP Résultats réels en % de réduction ou en nombre d'ETP Description/commentaires
Papier     L'acquisition de papier a été décentralisée au sein du Ministère, et en raison du volume et des méthodes d'approvisionnement, le niveau de détail est inconnu.
Appareils d'impression     La Défense analyse activement les besoins en matière d'appareils d'impression et utilise par la même occasion l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC pour consolider et réduire davantage le nombre de ces appareils.

Cette catégorie « biens non durables/biens d'équipement » représente un objectif selon la SFDD et figurera dans le RMR 2011­2012.