ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Table des matières

• Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.
• Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations.
• Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires.
• Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario.
• Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN)
• Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (programmes de l'OTAN)
• Organisme de gestion de la Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)
• Capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)
• Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) - [Paiements prévus par la loi]

Début : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustements en fonction de l'inflation.

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.

Résultats obtenus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations supplémentaires sont versées à certains bénéficiaires d'une pension en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD), chapitre D-3, Lois révisées du Canada, 1970, qui ont pris une retraite obligatoire de la Force régulière parce que leur santé mentale ou physique les rendait incapables d'y remplir leurs fonctions en tant que membre de la Force régulière selon le cas. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS ont été traités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activité de programme : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	5,459 $	5,006 $	5,459 $	4,493 $	4,493 $	966 $
Total - Activité de programme	6,742 $	6,169 $	6,701 $	5,511 $	5,500 $	1,201 $

Observations sur l'écart : Comme le groupe de personnes touchées par la LCPSD/LPRS vieillit et diminue avec le temps, les besoins en matière de financement diminuent.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements effectués en vertu de la LPRS. Puisqu'aucune évaluation n'est prévue, les dépenses sont surveillées et font l'objet d'un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) - [Paiements votés]

Début : 1983-1984

Fin : Année financière (AF) 2010-2011 (renouvellement en cours pour 2011-2012 et les années subséquentes)

Description : Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministère de la Défense nationale de financer des projets auxquels participe les provinces, territoires, municipalités et/ou l'un de leurs organismes, et qui se rapportent aux activités des bases et des escadres militaires situées au Canada. Parmi ces projets, on compte la construction d'installations à vocation communautaire (tel que patinoires, gymnases, piscines, stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d'eau, etc.) qui seront très utilisées par les membres des Forces canadiennes et/ou les personnes à leur charge, mais pour lesquelles les provinces ou les municipalités sont mieux placées pour fournir les services. Des contributions sont également versées pour appuyer le transfert aux municipalités des infrastructures communes connexes aux logements résidentiels (qu'on appelait autrefois logements familiaux) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les collecteurs pluviaux, etc.

Résultat stratégique : Des ressources sont acquises pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.

Résultats obtenus : Au nombre des projets prévus, un projet a été approuvé et mis en œuvre, soit la construction d'une nouvelle entrée/intersection sur l'autoroute 2 permettant l'accès au nouveau terrain de stationnement de la base de Trenton. Le projet a répondu aux objectifs suivants :

• conclusion d'ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou/ou leurs organismes (au moyen d'accord de contribution);
• maintien ou amélioration de l'infrastructure et correction des lacunes repérées;
• réduction des coûts de fonctionnement et d'entretien;
• prestation rentable et améliorée de services d'infrastructure et communautaires;
• amélioration de la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge. 

Activité de programme : Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	1,800 $	400 $	13,175 $	4,335 $	307 $	12,868 $
Total - Activité de programme	1,800 $	400 $	13,175 $	4,335 $	307 $	12,868 $

Observations sur l'écart : L'écart s'explique par le fait qu'on attend encore une approbation du gouvernement municipal relativement à plusieurs projets.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : La prochaine évaluation planifiée aura lieu durant l'AF 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Contributions à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]

Début : 1992-1993

Fin : En cours

Description : Le Programme d'instruction et de coopération militaires vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et la formation professionnelle, y compris dans le cadre de cours de commandement et d'état-major et d'une formation au soutien de la paix.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Le Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) continue de soutenir et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en fournissant une aide en matière d'instruction militaire à des pays en voie de développement n'étant pas membres de l'OTAN et à certaines organisations. Le PICM, dans le cadre duquel plus de 1 000 officiers de 61 pays ont été formés, a appuyé avec succès le programme de diplomatie de défense du ministère de la Défense nationale (MDN) pour l'année financière (AF) 2010-2011. Le programme a permis d'accroître chez les participants la capacité à communiquer en anglais et/ou en français, d'améliorer la compréhension du contrôle des forces armées par la démocratie, d'accroître la capacité d'agir à titre d'officier d'état-major efficace au sein d'un environnement stratégique/opérationnel et de développer la capacité des pays membres à entreprendre des opérations de soutien de la paix. Ce programme s'est également avéré « rentable » en ce qu'il a permis d'augmenter l'interopérabilité du Canada avec ses partenaires dans le cadre d'opérations de soutien de la paix et, de ce fait, d'amoindrir le fardeau opérationnel du Canada. Enfin, le PICM s'est avéré pertinent pour le MDN et le gouvernement du Canada, pour les autres pays et pour les gens qui ont participé en favorisant l'élargissement et le renforcement des relations de défense bilatérales du Canada; en assurant la promotion des principes démocratiques canadiens, la primauté du droit, la stabilité internationale et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; en exerçant une influence sur certains domaines d'intérêt stratégique pour le Canada et en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. L'objectif du PICM consiste encore à favoriser davantage le développement de programmes de formation linguistique, les opérations de paix et les programmes d'instruction du personnel au Canada, en plus de permettre la poursuite de la mise sur pied d'une capacité de soutien de la paix dans des pays partenaires par l'élargissement des initiatives dans les théâtres d'opérations.  

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	9,224 $	9,396 $	0,000 $	11,400 $	10,843 $	(10,843) $
Total - Activité de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'écart : Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités de l'AF 2010-2011, le CT n'avait pas approuvé le renouvellement des modalités du programme avant la date butoir convenue et, de ce fait, n'avait pas été inscrit dans les dépenses budgétées de lAF 2010-2011.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : La prochaine évaluation planifiée se déroulera durant l'AF 2014-2015 et examinera la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario - [Paiements votés]

Début : 2008-2009

Fin : 2014-2015

Description : Ce programme de contribution prévoit la décontamination de certains sites contaminés sur des terres n'appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsqu'elle découle de démarches gouvernementales visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être inclus dans le programme, un site doit également constituer un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, en plus d'être évalué comme étant un site de classe 1 (intervention nécessaire) ou de classe 2 (intervention probablement nécessaire) aux termes du Système national de classification. La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radars de la ligne Mid-Canada en Ontario.

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.

Résultats obtenus : À ce jour, on a terminé les travaux sur deux des sites. En juillet 2010, les travaux ont Débuté sur le site 500, le plus grand des 11 sites. La grande mobilisation des travaux de nettoyage s'est terminée en mars 2011.

Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	0,000 $	9,248 $	6,595 $	3,457 $	3,457 $	3,138 $
Total - Activité de programme	1,500 $	10,748 $	8,095 $	4,957 $	4,957 $	3,138 $

Observations sur l'écart : Durant l'année financière (AF) 2010-2011, le MDN a reporté aux années subséquentes ses dépenses budgétées originales en fonction de la progression réelle des activités. Les valeurs reportées correspondaient mieux aux dépenses réelles engagées durant l'année. 

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.

Évaluation terminée ou planifiée : On s'attend à ce qu'un examen de mi-année soit effectué durant l'AF 2011-2012, s'il y a lieu. Une évaluation est planifiée pour l'AF 2013-2014. Elle portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contributions.

Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN en vertu d'un programme financé en commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Les contributions financières du Canada à l'OTAN ont continué à garantir la sécurité du Canada et à favoriser l'influence de ce dernier au sein de cet organisme international. Ces contributions ont également permis au Canada d'accéder à des capacités militaires qu'il ne possède pas.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'OTAN par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.  

Grâce à ses investissements dans l'OTAN, le Canada a accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	74,649 $	73,278 $	126,861 $	138,771 $	138,771 $	(11,910)$
Total - Activité de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181)$

Observations sur l'écart : L'augmentation de l'AF 010-2011 est principalement attribuable au fait que la dernière demande de contribution relativement au budget de fonctionnement et d'entretien s'est avérée plus élevée que prévu. Cela devrait entraîner des demandes de contributions moins élevées durant l'AF 2011-2012.

Nota : Depuis l'AF 2010-2011, le budget militaire comprend le budget de F & E du Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle (AWACS) de l'OTAN, ce qui correspond aux modalités de l'OTAN approuvées en octobre 2009.  

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales des pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef - Service d'examen effectuera une évaluation du programme de contribution de l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012. 

Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (programmes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1949

Fin : en cours

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé en commun pour payer les coûts d'investissement liés à la fourniture de systèmes de communication et d'information, d'installations et d'aménagements comme des radars, des quartiers généraux militaires, des aérodromes, des pipelines et des installations de stockage de carburant, des ports et des aides à la navigation nécessaires au soutien de la structure et des activités militaires de l'OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats attendus : Le NSIP a continué à financer des projets qui répondent à l'objectif essentiel de l'OTAN, qui consiste à protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les investissements du Canada dans l'OTAN permettent à notre pays d'avoir accès à de l'information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités, en plus de favoriser son interopérabilité avec ses forces alliées et de lui donner voix au chapitre dans les décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantique. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui d'opérations de l'OTAN.

Activité de programme - Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées : 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	48,948 $	57,780 $	48,490 $	78,851 $	78,851 $	(30,361) $
Total - Activité de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'écart : L'écart de 30 M$ par rapport au Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité (NSIP) est principalement attribuable à l'augmentation des exigences liées aux opérations et aux missions de l'OTAN en Afghanistan, lesquelles ont plus que quadruplé au cours des cinq dernières années, et, parallèlement, à l'entrée en activité de capacités déployables et à la mise en place de nouveaux programmes, comme la cyberdéfense et la défense contre les missiles stratégiques.    

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales des pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef - Service d'examen effectuera une évaluation du programme de contribution de l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012. 

Organisme de gestion de la Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisme de gestion du Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : En cours

Description : La Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (FADLO) repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui procure à l'OTAN une capacité de détection lointaine et de contrôle grâce à laquelle l'OTAN peut détecter et suivre des aéronefs ennemis effectuant un survol à basse altitude de tout type de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté de détection et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef à des centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans les airs. Parmi les caractéristiques militaires de l'appareil AWACS, on note qu'il est possible de le déployer rapidement dans le cadre d'opérations et qu'il est moins vulnérable aux éventuelles attaques que les radars terrestres.

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : Le développement s'est poursuivi afin de continuer à fournir un système d'opérations à la fine pointe de la technologie apte à assurer la collecte et la diffusion en temps réel de données provenant de plusieurs capteurs à bord.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	40,798 $	60,327 $	12,635 $	9,176 $	9,176 $	3,459 $
Total - Activité de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'écart : On a terminé la phase de mise en œuvre de deux mises à jour de programme de composantes, ce qui a occasionné une demande inférieure à ce qui avait été prévu à l'origine pour l'année financière (AF) 2010-2011 en matière de financement.

Nota : Depuis l'AF 2010-2011, le budget militaire comprend le budget de fonctionnement et entretien (F & E) du Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle (AWACS) de l'OTAN, ce qui correspond aux modalités de l'OTAN approuvées en octobre 2009.

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales dans les pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef - Service d'examen effectuera une évaluation du programme de contribution de l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012. 

Capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert : Capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (activités importantes de l'OTAN) - [Paiements votés]

Début : 2009-2010

Fin : 2038-2039

Description : Le programme de capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN a vu le jour en septembre 2009, à la suite de la signature de 15 pays participants de l'OTAN. Il se fonde sur huit appareils sans pilote (UAV) Global Hawk haute altitude et longue endurance équipés du capteur de surveillance terrestre du programme d'insertion de technologies de radars multiplateformes qui interagit avec plusieurs stations terrestres dans différentes configurations déployables afin d'appuyer le commandement, le contrôle, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance durant les opérations.     

Les opérations, l'instruction et le soutien seront assurés à partir d'une base principale unique, tout en ayant la capacité de lancer et de récupérer les plateformes dans des bases d'opérations avancées. 

Résultat stratégique : Les opérations de défense amélioreront la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont déployées.

Résultats obtenus : L'OTAN est en voie de posséder et d'exploiter un système de surveillance terrestre aéroporté. L'AGS fournira au commandement des capacités continues et en temps réel en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance dans toutes les conditions météorologiques afin d'appuyer la prise de décisions en temps opportuns aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique du commandement. 

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées : 2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des contributions	0,000 $	549 $	10,152 $	10,152 $	4,183 $	5,969 $
Total - Activité de programme	178,093 $	206,117 $	200,837 $	251,049 $	244,018 $	(43,181) $

Observations sur l'écart : Le contrat d'AGS n'a pas encore été attribué relativement à cette nouvelle initiative de l'OTAN. Cela a occasionné un besoin de fonds moins important que ce qui avait été prévu durant l'AF 2010-2011.

Vérifications terminées ou planifiées : À la fin de l'année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, une entité autonome qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a présenté les états financiers annuels aux fins de vérifications. Le Collège se compose de responsables gouvernementaux provenant d'institutions de vérification nationales dans les pays membres. Le Collège effectue des vérifications financières relativement à tous les comptes financés de façon conjointe par les membres de l'OTAN. Certains comités de l'OTAN au sein desquels le Canada est bien représenté ont analysé tous les rapports du Collège et formulé des recommandations aux entités pertinentes de l'OTAN pour que celles-ci se conforment aux constatations du Collège.

Évaluation terminée ou planifiée : Le Chef - Service d'examen effectuera une évaluation du programme de contribution de l'OTAN de la Défense durant l'AF 2011-2012.

Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Nom du programme de transferts de paiements : Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI SAR);

Début : 1988

Fin : En cours

Description : Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI SAR) est géré par le SNRS au nom du ministre responsable de la recherche et du sauvetage, en partenariat avec d'autres organisations de recherche et de sauvetage fédérales, provinciales, territoriales et bénévoles. Le FNI SAR assure le financement annuel de nouveaux projets (ou de nouvelles initiatives) qui amélioreront le Programme national de recherche et de sauvetage, dans le but d'améliorer l'efficacité des interventions SAR à l'intérieur des compétences fédérale, provinciale et territoriale; de favoriser la communication des meilleures pratiques en matière d'interventions et de prévention dans l'ensemble du milieu de la recherche et du sauvetage, ainsi que de promouvoir et d'améliorer la prévention dans ce domaine. La Défense est l'un des 6 ministères faisant partie de ce programme.

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.

Résultats atteints : Au cours de l'année financière (AF) 2010-2011, le FNI SAR a dépensé plus de 4 M$ en fonds de contribution dans le cadre de 15 projets distincts liés aux interventions aériennes, terrestres et maritimes de recherche et de sauvetage. De ces 15 projets, sept découlaient d'ententes de contribution signées en 2010, et huit étaient liés à des projets signés l'année précédente. 

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité au Canada (en millions de dollars)
	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses budgétées  2010-2011	Total des dépenses autorisées 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
Total des cotisations	3,724 $	5,684 $	0,000 $	4,028 $	4,028 $	(4,028) $
Total - Activité de programme	6,593 $	8,585 $	190 $	7,059 $	7,056 $	(6,866) $

Observations sur l'écart : Au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités de l'AF 2010-2011, le Conseil du Trésor n'avait pas approuvé le renouvellement du mandat du programme avant la date requise et, de ce fait, le programme n'a pas été prévu dans les dépenses budgétées de l'AF 2010-2011.

Vérifications terminées ou planifiées : Aucune.  

Évaluation terminée ou planifiée : Le programme fera l'objet d'un examen de mi-parcours durant l'AF 2012-2013 et d'une évaluation complète durant l'AF 2014-2015, lesquels viseront à déterminer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme.