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Rapport d'Étape sur les Grands Projets de l'État et les projets de transformation

Pour l'année financière 2010-2011

Table des matières

• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)
• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTA-T)
• NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER DE L'ARCTIQUE (NPEA)
• TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)
• PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES (PMCC)
• AMÉLIORATION DU SYSTÈME D'APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES (ASAFC)
• PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)
• PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (HCRS)
• PROJET DU NAVIRE DE GUERRE CANADIEN
• VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ
• AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES
• MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX (MCH)/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (FELEX)
• RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE
• PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III
• NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES
• VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)
• OBUSIER TRACTÉ LÉGER
• PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES
• SYSTÈME D'INFORMATION - SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)
• SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN
• HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)
• PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)
• CAPACITÉ DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE CHASSEUR
• TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)
• PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)
• VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE
• PROJECT DE REMPLACEMENT DES CHARS
• PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) a pour objet de procurer aux Forces canadiennes (FC) quatre nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances et de transporter du personnel et des cargaisons directement jusque dans un théâtre d'opérations, y compris là où des menaces existent.

Étape du projet

Mise en oeuvre : Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture du projet est prévue pour l'été 2012.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	La société Boeing de St-Louis au Missouri (É.-U.)

Étapes principales

Étapes principales	Date
Feuille de synthèse (Approbation définitive de projet)	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Adjudication du contrat	Février 2007
Livraison du premier appareil	Août 2007
Livraison du deuxième appareil	Octobre 2007
Livraison du troisième appareil	Mars 2008
Livraison du quatrième appareil	Avril 2008
Capacité opérationnelle initiale	Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale	Printemps 2012
Clôture de projet	Été 2012

Résultats du projet

Livraison de quatre aéronefs et de l'infrastructure nécessaire à la 8e Escadre Trenton. Une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme intitulée « Acquisition et liquidation de l'équipement aérospatial ».

Les bénéficiaires de cette capacité sont les forces aérospatiales et terrestres.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont déjà effectué plus de 13 500 heures de vol. Le bureau de projet travaille actuellement sur l'étape de la mise en oeuvre du projet. Tandis que celui-ci opère la transition au soutien en service, la capacité opérationnelle totale est prévue pour le printemps 2012, quand l'infrastructure à Trenton sera terminée et que l'escadron pourra exécuter tous les types de mission prévus décrits dans l'Énoncé des besoins opérationnels.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) sont égales à 100 p. 100 de la valeur du contrat d'acquisition, à la part de la société Boeing dans le contrat des ventes de matériel militaire à l'étranger pour le soutien en service et à la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt & Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17.) La valeur totale des trois ententes sur les RIR atteint 1,9 G$. Plusieurs annonces sur les RIR ont été faites, et toutes les régions du Canada profiteront de ces contrats.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE

Description

Le Projet de capacité de transport aérien tactique (CTA-T) vise à doter les Forces canadiennes (FC) d'une capacité permanente de transport aérien tactique. Il aboutira au remplacement de la flotte vieillissante d'avions CC130E Hercules. Ainsi, les FC disposeront d'une capacité assurée et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d'intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Étape du projet

Le projet est entré dans l'étape de la mise en oeuvre en décembre 2007 avec l'attribution à la Lockheed Martin Corporation d'un contrat portant sur 17 avions C130J. La livraison des aéronefs a commencé en juin 2010, et le dernier aéronef sera livré au plus tard en août 2012. 

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Lockheed Martin Corporation, Marietta (Georgie), É.-U.
Sous-traitant pour le soutien en service	Cascade Aerospace, Abbotsford (Colombie­Britannique), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	IMP Aerospace, Enfield (Nouvelle-Écosse), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	CAE, Montréal (Québec), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	Standard Aero, Winnipeg (Manitoba), Canada
Sous-traitant pour le soutien en service	HAAS Group, Oshawa (Ontario), Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire révisée du projet	Juin 2006
Demande d'expression d'intérêt et de qualification	Août 2006
Publication de la demande de proposition	Août 2007
Approbation définitive du projet	Décembre 2007
Adjudication du contrat	Décembre 2007
Livraison du premier appareil	Juin 2010
Capacité opérationnelle initiale	Janvier 2013
Capacité opérationnelle totale	Septembre 2016
Clôture de projet	Décembre 2014

Résultats du projet

Dans le cadre du projet de CTA-T, 17 avions C130J seront livrés aux FC; une fois reçus et une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Acquisition et liquidation de l'équipement aérospatial »; il fera aussi en sorte que le Ministère de la Défence Nationale (MDN) soit prêt à répondre aux attentes du gouvernement au chapitre de la défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale ».

Les bénéficiaires de cette capacité seront les forces aérospatiales et terrestres.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le premier aéronef du Canada est arrivé au pays en juin 2010, soit six mois avant la date de livraison initiale prévue. Neuf appareils ont maintenant été livrés. Pendant le reste de 2011, le Canada doit recevoir quatre autres avions, et le reste des aéronefs commandés auront été livrés d'ici le mois d'août 2012.

Étant donné les modifications récemment apportées au contrat et la modernisation de l'infrastructure de la base principale d'opérations de l'aéronef (Trenton, en Ontario), les systèmes de soutien sont progressivement mis en place en vue d'accueillir la nouvelle flotte, au fur et à mesure que les avions sont livrés.

Le projet CTA-T respecte actuellement le calendrier et le budget établis.

Retombées industrielles

La Lockheed Martin Corporation s'est engagée à fournir des retombées industrielles et régionales (RIR) équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service, dont 15 p. 100 pour la participation de petites et moyennes entreprises. Par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Industrie Canada gère les exigences en matière de RIR pendant la durée du contrat et de toute période visée par une modification lui étant apportée.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER DE L'ARCTIQUE

Description

Le projet du navire de patrouille extracôtier de l'Arctique (NPEA) a été lancé pour procurer au gouvernement du Canada des bâtiments de patrouille capables de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace pour affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris l'Arctique. Le projet porte sur l'acquisition de six à huit NPEA, des éléments de soutien en service, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt ainsi que d'une installation d'accostage et de ravitaillement à Nanisivik (Nunavut).

Étape du projet

L'étape de définition du projet aboutira à l'élaboration des spécifications du NPEA et d'une trousse de schémas que le chantier naval choisi en vertu de la SNACN utilisera pour concevoir en détail le navire et pour le construire. 

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

L'acquisition des NPEA ira de l'avant en vertu de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), comme le gouvernement du Canada l'a annoncé en juin 2010. On prévoit que les responsables de la SNACN termineront la sélection et la négociation de l'entente-cadre avec les chantiers maritimes à l'automne 2011. La stratégie d'acquisition des NPEA comprendra l'adjudication d'un contrat négocié au chantier naval choisi en vertu de la SNACN et un concours distinct pour l'attribution d'un contrat de soutien en service de 25 ans. 

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Mai 2007
Publication de la demande de proposition pour la définition, le génie, la logistique et le soutien à la gestion (DP DGLSG)	Décembre 2007
Clôture de la DP DGLSG	Février 2008
Attribution du contrat - DGLSG	Mai 2008
Approbation définitive du projet	Juin 2012
Adjudication du contrat de mise en oeuvre	Juin 2012
Livraison du premier navire	2015
Capacité opérationnelle initiale du premier navire Project Complete - Achèvement du projet	2016
Project Complete	2022

Résultats du projet

Livraison de six à huit navires, adjudication d'un contrat de soutien en service de 25 ans, et obtention des infrastructures connexes à Halifax, Esquimalt et Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Force maritime d'exécuter une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique. Une fois atteint le stade de la capacité opérationnelle totale, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et à l'obtention du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : acquérir les ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Acquisition et liquidation de l'équipement maritime ».

Le bénéficiaire de cette capacité est la Force maritime.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet continue de progresser d'une façon constante depuis que l'approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue en mai 2007, le coût indicatif complet atteignant 3,0308 G$ ($ AB), sans compter la TPS et la TVH, pour l'étape de la mise en oeuvre. L'étape de définition du projet aboutira à l'élaboration des spécifications du NPEA et d'une trousse de schémas que le chantier naval choisi en vertu de la SNACN utilisera pour concevoir en détail le navire et pour le construire.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet équivalent à 100 p. 100 de la valeur des contrats portant sur les acquisitions d'immobilisations et le soutien en service.

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS

Description

Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) dans tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies (ONU), d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB n'a pas répondu aux normes opérationnelles minimales lorsqu'on le compare aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens ont dû se mesurer au cours des opérations. Ces véhicules comportaient des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d'autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d'assumer de nouveaux rôles. Le projet des TTB a permis de mettre en service un parc moderne de transports de troupes blindés à roues. Ainsi, les FC ont fait l'acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III dans six configurations : transport de section d'infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, TOW (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) sous blindage et VBL III (excluant l'équipement). Cette dernière configuration a finalement été transformée en VBL III muni d'un poste de tir télécommandé.

Étape du projet

Mise en oeuvre : Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007, et la construction de hangars est en cours. Le projet devrait être achevé d'ici mars 2012.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems, London (Ontario), Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation du Conseil du Trésor	Décembre 1995
Adjudication du contrat	Décembre 1996
Livraison du premier véhicule	Juillet 1998
Exercice de la première option	Juillet 1998
Exercice de la deuxième option	Juillet 1999
Exercice de la troisième option	Juillet 1999
Livraison du dernier véhicule	Octobre 2007
Achèvement du projet	Mars 2012

Résultats du projet

Livraison de 651 VBL III, y compris les versions différentes, qui ont satisfait aux exigences de rendement particulières, et mise à niveau de l'infrastructure pour accueillir les véhicules à six endroits au Canada. Ce résultat a été atteint dans le contexte du résultat stratégique prévu dans l'Architecture des activités de programme (AAP), à savoir : Acquisition des ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme Acquisition et liquidation d'équipement terrestre .

Le bénéficiaire de cette capacité est la Force terrestre.

Rapport d'étape et explication des écarts

En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, il a annoncé l'adjudication d'un contrat à la General Dynamics Land Systems - Canada (GDLS - C) pour la construction de 240 TTB à huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l'achat de 120 et 171 autres TTB respectivement. Le gouvernement s'est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007.

Les véhicules ont répondu à de nombreux besoins opérationnels après leur mise en service et ils ont fourni un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications en fonction des menaces modernes, et d'autres travaux seront nécessaires afin de maximiser leur rendement contre ces menaces. Le gouvernement a lancé un projet distinct dans cet esprit.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d'instruction et qui empêcheront toute détérioration survenant quand les véhicules sont laissés à l'extérieur. Ces installations seront aménagées à six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les travaux doivent se terminer d'ici le début de 2012, et le projet prendrait donc fin dès mars 2012.

Retombées industrielles

Le projet prévoit des retombées industrielles évaluées à 1,59 G$, dont des retombées industrielles et régionales directes et indirectes de 852,9 M$ et de 742,9 millions, respectivement.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description

Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) est un projet d'ensemble qui modernisera l'équipement et l'infrastructure cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de conserver au pays sa capacité d'établir des communications sécurisées, au niveau tant national qu'international.

Le PMCC est un projet d'ensemble qui comprend les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille de systèmes d'identification au combat (identification ami/ennemi);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Environnement mobile sécurisé.

Phase du projet

Certains sous-projets sont en cours de mise en oeuvre et d'autres en sont au stade de la définition. 

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	Divers fabricants d'équipement cryptographique alliés

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du Projet d'ensemble PMCC	Mars 2005
Approbation préliminaire d'un sous-projet du projet d'ensemble PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Novembre 2006
Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique	Septembre 2009
Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie	Décembre 2011
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 1A	2012
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 1B	2012
Famille des chiffreurs de liaison	2013
Environnement mobile sécurisé	2014
Famille des chiffreurs de réseau	2014
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 2	2016
Famille de systèmes d'identification au combat (Identification ami/ennemi)	2016
Famille des radios sécurisées	2016
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité - Étape 3	2020

Résultats du projet

Assurer à prix abordable la protection de l'information grâce à des solutions cryptographiques garantissant un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et pour fournir une interopérabilité améliorée de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au niveau tant national qu'international. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l'interopérabilité et la souveraineté, tout en veillant à satisfaire aux exigences particulières du Canada. Une fois le projet accompli et le stade de la capacité opérationnelle totale atteint, le projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : « les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées », plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Soutien aux opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance ».

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet PMCC progresse dans les limites de son budget. Le calendrier d'exécution du projet dépend des programmes américains concernant la modernisation des systèmes cryptographiques et l'infrastructure de gestion des clés. Cela permet au Canada de mettre à profit les travaux américains de recherche-développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d'achèvement des sous-projets pour qu'elles soient toujours alignées sur la progression des programmes américains.

• À l'origine, le projet PMCC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. Cependant, il faudra reporter au-delà de 2016 la date d'achèvement du projet concernant l'Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité pour que ce dernier demeure aligné sur le programme américain relatif à l'infrastructure de la gestion des clés. Le calendrier de référence et le budget de ce projet seront modifiés, mais le report de la date d'achèvement n'influera pas sur le coût global du projet PMCC.

Retombées industrielles

Ce projet ne donne lieu à aucune retombée industrielle et régionale (RIR). 

AMÉLIORATION DU SYSTÈME D'APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES

Description

Grâce au projet d'amélioration du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC), celles-ci pourront répondre dans l'avenir à leurs besoins en matière d'approvisionnement, dans toutes les situations opérationnelles, tout en gérant de façon efficace et économique les stocks de la Défense. Le Système aura la souplesse voulue pour gérer les changements apportés à la structure et à la taille des forces et aux genres de missions. Le projet aura recours à la technologie de l'information pour moderniser les opérations d'approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d'améliorer grandement la productivité et la capacité de mesurer le rendement, elle augmentera beaucoup la visibilité de l'actif et elle fournira un puissant outil de gestion de l'approvisionnement. En outre, le nouveau système d'approvisionnement disposera d'une capacité de déploiement. Le système déployé fait complément à la mise en oeuvre globale opérée en septembre 2001 dans les bases et les escadres et à la mise en oeuvre de novembre 2002, qui visait tous les autres utilisateurs du SAFC, ici comme à l'étranger.

Étape du projet

Clôture. Le SAFC amélioré a été mis en oeuvre sur 17 navires et dans deux emplacements du Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN).

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc., Ottawa (Ontario), Canada
Sous-traitants principaux	Mincom Pty. Ltd., Brisbane (Queensland), Australie; ADGA Group, Ottawa (Ontario), Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Adjudication du contrat	Janvier 1995
Installation dans l'emplacement initial	Décembre 1995
Livraison du Système d'information de gestion d'entrepôt	Juillet 1997
Livraison du Centre d'essais et de développement	Octobre 1999
Début du développement du système	Novembre 1999
Fin du développement du système	Mars 2001
Début de l'essai du système pilote	Juin 2001
Fin de l'essai du système pilote	Août 2001
Début de la mise en service du système	Septembre 2001
Fin de la mise en service du système	Juin 2003 (acceptation officielle)
Clôture de projet (État E)	Septembre 2004
Clôture de projet (État I)	Printemps 2010

Résultats du projet

Le projet d'ASAFC a contribué à moderniser les opérations de l'approvisionnement militaire et la gestion des stocks, pour appuyer ainsi les opérations des FC. En résumé, le projet avait pour objectif de fournir le bon article, au bon moment et au bon endroit, quelles que soient les conditions et d'une façon rentable. Le projet a exploité au maximum les technologies éprouvées. Il a mis à profit le système de gestion de l'information fourni par l'entreprise Mincom (MMS) afin de mettre au point des méthodes normalisées d'offrir aux opérations militaires un soutien en matière d'approvisionnement, dans les trois environnements : mer, terre et air. Le projet d'ASAFC a produit les capacités suivantes :

• Version 4.4 du SGIM et besoins particuliers des utilisateurs se rapportant à l'entreposage;
• Version déployée du SGIM;
• Fonctionnalité des codes à barres au 7e Dépôt d'approvisionnement des Forces canadiennes (DAFC) et au 3e Groupe de soutien du Canada (3 GSC);
• Interfaces avec d'autres systèmes tels que le Système national de distribution et mouvement (SNDM), le Système de catalogage du gouvernement canadien (SCGC) et le Système de comptabilité financière et de gestion (SCFG);
• Rapports adaptés de gestion des approvisionnements et des stocks.

Le projet contribue à la réalisation des résultats stratégiques suivants de l'Architecture des activités de programme (AAP) : Acquérir les ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense dans les trois environnements - Acquisition et liquidation de l'équipement maritime, terrestre et aérospatial.

Cette capacité profite à l'ensemble des Forces canadiennes.

Rapport d'étape et explication des écarts

À l'origine, le Conseil du Trésor a approuvé le Projet d'ASAFC, dont le coût estimatif s'élevait à 289,3 M$. En avril 2000, il a approuvé la réduction de la portée de certaines fonctionnalités et la hausse de 9,8 M$ des crédits de prévoyance. De plus, il a autorisé la Défense à affecter 5 M$ au rétablissement de la composante « Planification des ressources de distribution ». L'étape de la mise en oeuvre de cette composante a été raccourcie, et le budget du projet est demeuré le même : 304,1 M$.

Le Projet d'ASAFC est passé de la mise en oeuvre à la clôture en septembre 2004. Le financement de clôture s'élève à 3,6 M$. En mars 2006, le Conseil de gestion du Programme de la Défense a approuvé l'utilisation de fonds de clôture pour le projet; ces fonds doivent être dépensés en entier ou jusqu'à l'achèvement des travaux. Le projet est terminé, et toutes les activités connexes ont pris fin au printemps 2010.

Retombées industrielles

Le projet offre les retombées industrielles et régionales (RIR) suivantes :

Région	Retombées
Canada atlantique	51 M$
Québec	48 M$
Ontario	26 M$
Ouest canadien	105 M$
Non attribuées	10 M$
Total	240 M$

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES

Description

Le Projet de l'hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) porte sur l'acquisition d'hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir les rôles confiés à l'aviation tactique sur les scènes nationale et internationale. Le projet soutient les opérations de l'Armée de terre, de la Force aérienne et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la préparation civile aux situations d'urgence, tout en contribuant à la réalisation d'une vaste gamme d'objectifs sur le plan de la défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d'hélicoptères vieillissants - les CH118 Iroquois, CH135 Twin Huey et CH136 Kiowa. L'hélicoptère Bell 412CF/CH146 exerce un rôle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant aux flottes qu'il supplante. L'énoncé des besoins opérationnels relatif au HUTTFC a défini comme suit la liste de ses tâches principales : le transport tactique de troupes, le transport logistique, les missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle du tir, l'appui aérosanitaire et l'évacuation des pertes, le commandement et la liaison et un soutien au chapitre des communications. Ces capacités aident la Défense à respecter ses engagements opérationnels, à remplir des missions de maintien de la paix de l'ONU et à soutenir d'autres ministères et organismes, notamment lorsqu'il s'agit d'aider le pouvoir civil.

Étape du projet

Dans le cadre du projet, le MDN a reçu 100 appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, un simulateur de vol, un simulateur de maintenance mixte, des installations, des trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique de la Défense), et d'autres équipements, documents et services. On prévoit qu'il s'achèvera en avril 2012.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron, Mirabel (Québec), Canada
Sous-traitants principaux	Pratt & Whitney, Montréal (Québec), Canada BAE Systems Canada Inc., Montréal (Québec), Canada CAE Ltd., Montréal (Québec), Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Adjudication du contrat	Septembre 1992
Examen des éléments de conception critiques	Avril 1993
Livraison du premier hélicoptère	Mars 1995
Acceptation du simulateur	Juin 1996
Livraison du dernier hélicoptère	Décembre 1997
Fin du projet	Avril 2012

Résultats du projet

Livraison de 100 hélicoptères Bell 412/CH146 Griffon et réduction du nombre total de flottes d'aéronefs. Ce résultat a été atteint dans le contexte du résultat stratégique de l'Architecture des activités de programme (AAP) « Acquisition des ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense ». plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Acquisition et liquidation de l'équipement aérospatial ».

Les bénéficiaires de cette capacité sont la Force aérospatiale et la Force terrestre.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor, en septembre 1992. Le budget original a été établi à 1,293 G$. Des réductions budgétaires imposées ont eu lieu, et le Ministère a assumé certains risques quant à la performance de l'hélicoptère, mais le projet s'achèvera en avril 2012 et coûtera environ 200 M$ de moins que le budget initial approuvé par le Conseil du Trésor. Il reste à modifier le CH146 pour pouvoir l'équiper d'un récepteur d'alerte laser radar (RALR).

Retombées industrielles

Jusqu'ici, Bell Helicopter a déclaré des retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme équivaut à 107 p. 100 de l'engagement global (506,7 M$).

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description

Le maintien d'une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue une mission incombant directement au ministère de la Défense nationale. Le Projet de l'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont remédié aux lacunes opérationnelles des CH113 Labrador et fait disparaître les problèmes de soutenabilité qui gênaient les vieux appareils. Vu les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et avec une flotte d'une taille suffisante, ils seront à même d'exécuter des opérations pendant de nombreuses années au cours du XXI siècle.

Étape du projet

Achevé en juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés. Les pièces de rechange et l'infrastructure sont en place pour appuyer les opérations. L'instruction initiale est terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes du contrat ont été relevées à certains égards. On prévoit que le projet sera entièrement achevé en 2015.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Agusta Westland International Limited [auparavant European Helicopters Industries Ltd. (EHI)], Farnborough (R.-U.)
Sous-traitants principaux	Westland Helicopters, Yeovil (R.-U.) Agusta Spa, Cascina Costa (Italie) Générale électrique du Canada Inc., Mississauga (Ontario), Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Avril 1998
Adjudication du contrat	Avril 1998
Livraison du premier appareil (à l'usine, en Italie)	Septembre 2001
Livraison du dernier appareil (à l'usine, en Italie)	Juillet 2003
Achèvement du projet (achèvement réel du projet)	Septembre 2004
Clôture définitive du projet	2015

Résultats du projet

Livraison de 15 HCRS et déclaration de l'atteinte du stade de la capacité opérationnelle totale. Cela contribue à réaliser le résultat stratégique suivant de l'Architecture des capacités de programme (AAP) : Acquisition des ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'acquisition et à la liquidation de l'équipement aérospatial.

La bénéficiaire de cette capacité est la population canadienne qui a nécessairement besoin de services de recherche et de sauvetage.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet a permis d'obtenir les pièces de rechange nécessaires pour les aéronefs, l'équipement d'entretien et de soutien, un poste de pilotage d'entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des FC. Il a également permis d'établir et de financer les deux premières années de soutien en service par l'entrepreneur.

La flotte de Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des CH149 au 424e Escadron, à Trenton, ont été suspendues temporairement en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d'offrir une instruction suffisante aux membres d'équipage.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet ait été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours; on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2015. Les grandes étapes qu'il reste à franchir sont liées à un exercice triennal de révision des publications techniques qui commencera au cours de l'année financière 2010-2011. Par ailleurs, à un certain nombre d'autres étapes, il faudra au moins une autre année pour remédier à des lacunes persistantes des aéronefs.

Retombées industrielles

L'entrepreneur s'était engagé à procurer des retombées industrielles et régionales (RIR) directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit années suivant l'adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées ont entraîné la création ou le maintien au Canada d'emplois équivalant à environ 5 000 années-personnes. Le projet a eu des retombées économiques dans toutes les régions du pays. L'entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les RIR, conformément au contrat sur les HCRS. Les petites entreprises canadiennes ont également profité des retombées du projet en recevant des commandes évaluées à 67 M$.

PROJET DU NAVIRE DE GUERRE CANADIEN

Description

Grâce au Projet du Navire de guerre canadien (NGC) le Canada mettra à niveau sa flotte de navires de combat de surface. Vu la nécessité pressante de remplacer les destroyers de la classe IROQUOIS, le projet du NGC commencera par l'acquisition de systèmes pour remplacer les capacités de défense aérienne de zone et les moyens de commandement et de contrôle d'un groupe opérationnel, pour jeter ainsi les bases voulues afin d'acquérir ensuite des navires de guerre polyvalents. Dans le cadre du projet, on visera à la communité des systèmes aux chapitres de la conception et de l'acquisition, de manière à faire des économies au stade de l'acquisition et pendant la durée de vie des navires dans les domaines du recrutement des équipages, de l'instruction, de la maintenance et du soutien logistique. Ainsi, de nombreux aspects des navires seront identiques d'un bâtiment à l'autre, indépendamment des variantes produites.

Étape du projet

Analyse des options

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	To be determined
Sous-traitants principaux	To be determined

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation de l'étape d'identification	Juillet 2007
Approbation de la première modification de l'étape d'identification	Janvier 2009
Approbation préliminaire du projet	To be determined
Approbation définitive du projet	To be determined
Adjudication du contrat de mise en oeuvre	To be determined
Capacité opérationnelle initiale	To be determined
Capacité opérationnelle totale	To be determined
Achèvement du projet	To be determined

Résultats du projet

Livraison d'un système qui remplacera les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada. Les nouveaux navires font en sorte que les militaires puissent continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes et à contribuer sensiblement aux opérations navales internationales. Le projet du BCSC aide à atteindre les objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et le résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : Acquisition des ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Acquisition et liquidation de l'équipement maritime ».

Le bénéficiaire de cette capacité est la Force maritime.

Rapport d'étape et explication des écarts

L'analyse des options se poursuit, et l'élaboration des documents du projet avance. Le gouvernement a annoncé son intention générale de mettre la flotte à niveau et de construire des navires quand il a publié la Stratégie de défense Le Canada d'abord en mai 2008 et la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), en juin 2010. On n'a pas encore annoncé un projet précis de construction d'un bâtiment de combat de surface canadien, mais cela viendra en temps et lieu.

Retombées industrielles

L'acquisition d'immobilisations et le soutien connexe en service donneront lieu à des retombées industrielles et régionales (RIR). Les exigences à cet égard seront négociées, puis acceptées par Industrie Canada avant l'adjudication du contrat.

VÉHICULE DE COMBAT RAPPROCHÉ

Description

Le Projet des véhicules de combat rapproché (VCR) procurera à la Force terrestre des véhicules blindés extrêmement bien protégés, dotés d'une grande mobilité tactique et pouvant amener au combat une section d'infanterie de l'Armée de terre canadienne prête à combattre, tout en opérant en étroite symbiose avec les chars d'assaut des Forces canadiennes.

Étape du projet

Définition : Le Projet des VCR est parvenu à l'étape de la définition avec l'approbation du Conseil du Trésor en juin 2009.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	To be determined
Sous-traitants principaux	To be determined

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Printemps/Summer 2012
Adjudication du contrat	Été 2012
Livraison du premier véhicule	2013
Clôture prévue du projet	2019

Résultats du projet

Livraison de 108 VCR et option d'achat d'au plus 30 autres véhicules. Chaque véhicule pourra amener au combat une section d'infanterie prête à combattre, tout en opérant en étroite symbiose avec les chars d'assaut des Forces canadiennes. En outre, il y aura un contrat connexe portant sur le soutien en service à long terme ou pendant toute la durée de vie des véhicules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et de l'objectif stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : Acquisition des ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Acquisition et liquidation de l'équipement terrestre ».

Le bénéficiaire de cette capacité est la Force terrestre.

Rapport d'étape et explication des écarts

Pendant l'AF 2010-2011, le Projet des VCR a franchi avec succès l'étape de la demande de manifestations d'intérêt et de la qualification, ce qui a permis d'opérer une présélection des fournisseurs. Au cours de cette période, des retards se sont produits au stade de la sélection préalable, de sorte qu'il a fallu faire trois demandes de manifestations d'intérêt et de qualification; cependant, la publication de la Demande de propositions sur le VCR, en mars 2011, a relancé le projet qui en est maintenant au stade de la définition et qui progresse dans les limites du budget établi. La livraison du premier VCR est actuellement prévue pour 2013.

Retombées industrielles

Les adjudicataires des contrats sur le VCR s'engageront à fournir des retombées industrielles et régionales (RIR) dont la valeur devra équivaloir à 100 p. 100 de celle du contrat. En ce qui concerne les retombées industrielles directes, on a fixé les seuils à 25 p. 100 dans le cas de l'acquisition et à 40 p. 100 dans celui du soutien en service.

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description

Le Projet d'amélioration de la mobilité des forces (AMF) porte sur l'acquisition d'engins blindés du génie (EBG) et de véhicules blindés de dépannage (VBD), qui soutiendront les VBG, et sur celle d'outils de mobilité tactique (OMT) destinés à appuyer les chars de combat Leopard 2 du Canada. Le projet fait partie du projet de la Famille de véhicules de combat terrestre (FVCT) et il a été divisé en deux étapes.

À la première étape, le Projet obtiendra des EBG et des VBD. Les deux plates-formes soutiendront les chars de combat Leopard 2 jusqu'en 2035. En outre, ils fourniront un soutien à tous les parcs actuels de véhicules blindés et aux parcs à venir, y compris les véhicules de la FVCT.

À la deuxième étape, le Projet fera l'acquisition des OMT destinés aux chars de combat Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent une capacité fondamentale aux forces axées sur le Leopard 2, car ce dernier ne dispose actuellement pas de tels outils sur le terrain.

Étape du projet

Définition : Le Projet de l'AMF est parvenu à l'étape de la définition avec l'approbation du CT, le 18 juin 2009.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À être déterminer
Sous-traitants principaux	À être déterminer

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation de l'étape d'identification - Étape d'identification	Septembre 2008
Approbation du comité consultatif supérieur du projet	Novembre 2008
Approbation préliminaire du projet - Étape de la définition	Juin 2009
Publication de la demande de propositions - Étape 1 - Annoncé	Octobre 2010
Publication de la demande de propositions - Étape 2 - Annoncé	Juin 2011
Approbation préliminaire révisée du projet (Étape 1)	Octobre 2011
Adjudication du contrat - Étape 1	Novembre 2011
Approbation définitive du projet (Étape 2)	Février 2012
Adjudication du contrat - Étape 2	Mars 2012
Capacité opérationnelle initiale - Étape 2	Décembre 2013
Capacité opérationnelle initiale - Étape 1	Avril 2014
Capacité opérationnelle totale	2015
Clôture de projet	2017

Résultats du projet

Livraison d'au maximum 18 engins blindés du génie (EBG) et d'au plus quatre véhicules blindés de dépannage (VBD), tous axés sur le châssis du Leopard 2, et des outils de mobilité tactique devant équiper les EBG et les VBD, tels que des rouleaux de déminage, des charrues de déminage et des lames de bouteur. Le Projet d'AMT procurera un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux VBL III et aux véhicules à venir tels que les véhicules de combat rapproché et les véhicules blindés de patrouille. Une fois qu'ils auront été livrés et qu'ils seront parvenus à la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et du résultat stratégique suivant de l'Architecture des activités de programme (AAP) : Acquisition des ressources voulues pour répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, plus précisément en ce qui a trait à l'activité de programme « Acquisition et liquidation de l'équipement terrestre ».

Le bénéficiaire de cette capacité est la Force terrestre.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 18 juin 2009, le CT a approuvé l'affectation de 11,3 M$ grâce auxquels l'étape de la définition a pu commencer.

Étape 1. Une lettre d'intérêt concernant l'Étape 1 a été publiée le 17 juillet 2009, les soumissionnaires ayant alors jusqu'au 28 août 2009 pour y répondre. Une demande provisoire de propositions (DP) portant sur l'acquisition des EBG (Étape 1) fixait la date de clôture au 25 juin 2010. La DP définitive pour l'Étape 1 a été diffusée sur MERX du 5 octobre 2010 au 18 mars 2011. Le gouvernement a reporté la date limite deux fois (18 février et 18 mars 2011), car l'industrie n'arrivait pas à respecter l'échéancier établi par la Défense. Les deux soumissions reçues ne respectaient pas les exigences, et leurs auteurs ont été informés des raisons le 17 mai 2011.

Étape 2. Des ententes sont intervenues, en février 2010 et en novembre 2010 respectivement, avec Recherche et développement pour la défense Canada - Suffield (RDDC Suffield), relativement à la modernisation du rouleau de déminage du Leopard 1 existant, et avec le Prairie Agriculture Machinery Institute (PAMI), en ce qui concernait la modernisation de la charrue de déminage du Leopard I actuel. Le 6 janvier 2011, une DP a été publiée et portait sur la mise au point d'un indicateur de panne de l'émetteur du char de combat Leopard 2, et la date limite pour y répondre a été fixée au 8 mars 2011. En raison des exigences relatives à la propriété intellectuelle, seul le fabricant d'équipement d'origine a répondu à la DP; par conséquent, on s'attend à un préavis d'adjudication de contrat (PAC).

Vu la progression accélérée de l'Étape 2, l'approbation définitive du projet (ADP) est maintenant attendue en février 2012, soit plus tôt que prévu.

Retombées industrielles

Conformément à l'approbation donnée par le Comité consultatif supérieur du projet en novembre 2008, la valeur des retombées industrielles et régionales (RIR) de l'Étape 1 devra équivaloir à 100 p. 100 de celle du contrat, exception faite des achats des châssis des chars de combat Leopard 2, qui se feront de gouvernement à gouvernement.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

Description

Le projet de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe Halifax (MCH). Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe Halifax, à l'acquisition des grands éléments du nouveau système de combat ainsi qu'à l'ajout de renforcements de la stabilité, d'améliorations de la démagnétisation et d'une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Les acquisitions de grands équipements réalisées par l'entremise de la MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples, un mode d'identification ami-ennemi S/5, des mises à niveau des radars, un nouveau système de mesures de soutien électronique, des mises à niveau du système interne de communication et l'ajout d'un système d'arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d'opérations littorales de la classe Halifax.

Étape du projet

Mise en oeuvre - La mise en oeuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d'intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
Système de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantiers maritimes de Victoria (Colombie-Britannique) Canada
Contrat d'intégration des systèmes de combat	Lockheed Martin Canada, Montréal (Québec) Canada
Système de contrôle d'armes de pointe Harpoon/AHWCS	La société Boeing, St-Louis (Missouri) É.-U.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet	Février 2005 (FELEX) Février 2007 (MCH/FELEX)
Approbation de la stratégie d'achat des carénages par le Secrétariat du Conseil du Trésor	Mars 2007
Approbation préliminaire révisée du projet (partie 1)	Juin 2007
Attribution de contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)	Mars 2008 (Ouest) Mars 2008 (Est)
Approbation définitive du projet (partie 2)	Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l'intégration des systèmes de combat	Novembre 2008
Début des carénages	Octobre 2010
Capacité opérationnelle totale	Janvier 2018
Clôture du projet	Janvier 2019

Résultats du projet

Livrer 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Ces 12 navires de classe HALIFAX ont été conçus en vue d'une durée de vie de 30 ans et les systèmes de combat ont été fabriqués en fonction d'une durée de vie de 15 ans, exigeant une mise à niveau à mi-vie afin que les navires demeurent efficaces jusqu'à la fin de leur durée de vie. Les changements technologiques qui ont eu lieu depuis la conception initiale de la classe HALIFAX durant les années 1980, particulièrement quant aux réseaux, ont modifié radicalement la conduite de la guerre en mer. Une fois que les navires auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte des résultats stratégiques ci-après liés à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine; la Défense nationale est prête à respecter les exigences de défense du gouvernement, plus particulièrement l'activité de programme touchant la disponibilité opérationnelle de la Marine.

La Marine est le bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l'approbation définitive du projet (ADP) et le pouvoir de dépenser. Le coût total du projet est de 2 998 M$ (AB).

Une demande de propositions (DP) visant des marchés multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été attribués aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d'intégration des systèmes de combat a été attribué à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

Le projet de MCH/FELEX en est maintenant à sa phase de mise en oeuvre et il respecte actuellement le calendrier et le budget établis; on prévoit ainsi disposer de la capacité opérationnelle totale d'ici janvier 2018.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet sont équivalentes à 100 pour 100 de la valeur du contrat.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description

Le projet ISTAR (renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance) est de nature générale et la phase de définition a reçu l'approbation du Conseil du Trésor en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable, qui améliorera l'aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'à planifier et à mettre en oeuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il augmentera les capacités en place et inclura l'acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu'aux capteurs.

Étape du projet

On a connu des retards dans l'avancement officiel des sous-projets de la phase de mise en oeuvre en raison de l'incidence de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan en lien avec le bureau de gestion du projet (BGP) ISTAR FT et mis en oeuvre par celui-ci. Afin de soutenir les BONP de l'opération Athena en 2003-2004, le projet a livré un équipement dans les secteurs de commandement et contrôle, des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), des capteurs de localisation d'armes et des capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et ont contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d'éléments des sous-projets de véhicules aériens sans pilote, de guerre électronique et de communications avec liaison de données a continué en 2006 au sujet des BONP de l'opération Archer. En outre, des systèmes étaient également requis en urgence, particulièrement le système de capteurs de localisation d'armes acoustiques, le système de radar anti-mortiers léger et des systèmes de guerre électronique supplémentaires qui se sont tous retrouvés sur le terrain en 2007. En réponse au besoin continuel de surveillance déterminé par les forces opérationnelles des Forces canadiennes au sujet des dispositifs explosifs de circonstance (IED) et confirmé par la recommandation du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le BP du projet ISTAR FT a livré de petits véhicules aériens sans pilote additionnels par l'entremise d'un service prévu au contrat en 2008. Au début de 2008, la mise en oeuvre des sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée. Les trois autres sous-projets n'ont pas encore reçu l'approbation définitive de projet (ADP).

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données - Ventes de matériel militaire à l'étranger	Armée américaine, É.-U.
Radars anti-mortiers légers (RAML) - Ventes militaires à l'étranger	Armée américaine, É.-U.
Contrat de service pour les petits véhicules aériens sans pilote	Sur place, Bingen, Washington, É.-U.
Terminal de télésurveillance, besoins opérationnels non planifiés (BONP)	L3 Communications, CSW, Salt Lake City, Utah, É.-U.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Avril 2003
Approbation du ministre de la Défense nationale (min DN) quant au BONP de TUAV Approbation en retard du projet de BONP d'UAV par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle totale Clôture du projet	Mai 2003 Mai 2005 Déc 2005 Juin 2009
Approbation définitive du projet du Réseau de télécommunications transhorizon Approbation Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale Clôture du projet	Nov 2005 Juillet 2006 Février 2010 Mars 2010 Mai 2010
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor pour le volet des communications et liaisons de données Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Décembre 2006 Octobre 2009 Janvier 2013 Mars 2013
Approbation définitive du projet de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Février 2008 Octobre 2009 Janvier 2013 Mars 2013
Approbation définitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trésor Modification 1 (LM 1) Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Novembre 2005 Février 2008 Mars 2008 Janvier 2013 Mars 2013
Approbation définitive du projet d'amélioration planifiée des capteurs en service par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale planifiée Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Octobre 2011 Août 2013 Janvier 2015 Mars 2015
Approbation définitive du projet planifié de radar à moyenne portée par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale planifiée Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Octobre 2011 Janvier 2014 Décembre 2015 Mars 2016
Approbation définitive du projet de capteur acoustique WLS Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale Clôture du projet	Novembre 2005 Mars 2008 Novembre 2009 Mai 2010
Approbation définitive du projet, par le Conseil du Trésor, du volet de famille d'UAV pour les BONP Approbation définitive du projet, par le Conseil du Trésor, du volet de famille UAV (LM 1) Capacité opérationnelle initiale planifiée Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Novembre 2005 Octobre 2011 Juin 2013 Juin 2015 Oct 2015
Approbation définitive du projet de radar anti-mortiers léger Capacité opérationnelle initiale Capacité opérationnelle totale planifiée Clôture du projet prévue	Mars 2007 Mars 2008 Décembre 2012 Mars 2013
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Décembre 2015
Fin du projet	Décembre 2016

Résultats du projet

Livrer un processus de renseignement intégré avec les éléments de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance, afin d'améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Une fois que tous les produits des sous-projets ont été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Les estimations actuelles précisent que le projet sera terminé en 2016. Ce retard est attribuable au maintien d'un principe « commercial ». Les approbations ont été accordées pour tous les sous-projets ISTAR FT, sauf trois. La livraison de l'équipement a débuté par les BONP pour l'Op Athena. La poursuite du projet, en raison de la nécessité de déployer les capacités directement pour les opérations et d'en assurer le soutien, a eu pour conséquence qu'un certain nombre des capacités restantes ont été retardées. On prévoit que les dernières livraisons auront lieu jusqu'en 2015.

Le projet des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV) s'est terminé en juin 2009 et les sous-projets du système de capteurs de localisation d'armes acoustiques et du Réseau de télécommunications transhorizon ont été achevés en mai 2010.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles découlant du projet ISTAR au Canada seront déterminées au cours de l'approbation de la mise en oeuvre de la stratégie d'acquisition pour chacun des sous-projets. L'industrie canadienne retire des retombées à long terme de nombreux aspects du projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service à long terme.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description

Les expériences vécues dernièrement par les Forces canadiennes et d'autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d'autres théâtres d'opérations ailleurs dans le monde ont démontré que les forces ont constamment besoin de véhicules blindés légers fortement protégés, mais d'une grande mobilité. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED), qui risquent de se retrouver dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le parc de VBL III actuel ne comporte pas un blindage suffisant pour assurer une protection contre les menaces modernes. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles du fait que leur charge utile a augmenté. Par ailleurs, les systèmes d'acquisition d'objectifs et de conduite de tir vieillissants doivent être modernisés afin que leur efficacité technique soit améliorée et que leur létalité soit accrue. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l'équipement des FC dans le cadre de leurs opérations actuelles et futures.

Étape du projet

Définition. La phase de définition a pour objectif de concevoir, produire, mettre à l'essai et sélectionner les ensembles de mise à niveau qui permettront de combler les trois principales lacunes, c'est-à-dire accroître la mobilité et la létalité et renforcer la protection des véhicules.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems (GDLS) (London) Ontario, Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation par le Conseil du Trésor (MDN)	Juin 2009
Approbation du contrat par le Conseil du Trésor (TPSGC)	Avril 2010
Début de la mise en oeuvre	Automne 2011
Livraison du premier véhicule	2012
Livraison du dernier véhicule	Late 2017
Achèvement du projet	Printemps 2019

Résultats du projet

Livrer 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité et pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

L'approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale (min DN) l'a annoncé en juillet 2009. La présentation de TPSGC a reçu l'approbation du CT en avril 2010. La date de début du contrat de définition était le mois d'avril 2010. Le travail de définition progresse; les ensembles de modernisation ont été conçus et fabriqués et les essais ont eu lieu à l'automne 2010. Les délais ont été modifiés en fonction de l'approbation du contrat de définition, qui s'est produite plus tard que prévu. La mise en oeuvre a été reportée à l'automne 2011 en raison de problèmes de négociation d'une ébauche de contrat de mise en oeuvre avec GDLS-C.

Retombées industrielles

La majeure partie du travail du contrat de définition sera effectuée à London en Ontario.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) consiste à effectuer la réfection des navires de soutien naval du Canada en modernisant et en répartissant les capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la stratégie de défense Le Canada d'abord. Le NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l'échelle mondiale. Le projet de NSI portera sur l'acquisition de deux nouveaux navires de soutien (plus une option d'achat d'un troisième navire si on dispose des fonds ou si des fonds internes supplémentaires sont offerts). En plus d'offrir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront réaliser des opérations de transport maritime restreintes et offrir un soutien limité aux forces déployées sur terre.

Étape du projet

Définition.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Le principal entrepreneur pour la construction des NSI sera un chantier maritime canadien désigné, qui sera choisi dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). On prévoit que le chantier maritime sera communiqué au BGP NSI d'ici la fin de l'été 2011. Les principaux sous-traitants seront déterminés par le biais de l'accord d'association du chantier maritime canadien pour la construction des NSI.

Le contrat octroyé au principal entrepreneur du contrat de soutien en service (CSE) du projet se fera par l'entremise d'un appel d'offres distinct de la sélection du chantier maritime désigné par la SNACN. Le projet de NSI prévoit un appel d'offres pour le CSE après le début de la phase de mise en oeuvre du projet.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Analyse des options	Automne 2009
Approbation préliminaire révisée du projet	Juin 2010
Recommencement de la phase de définition du projet	Juillet 2010
Attribution de contrat pour les études conceptuelles et de réduction des risques	Été 2012
Achèvement de la phase de définition du projet	Été 2013
Approbation définitive du projet	Septembre 2013
Attribution du contrat de mise en oeuvre	Octobre 2013
Livraison du premier navire	Printemps 2017
Capacité opérationnelle initiale - premier navire	Printemps 2018
Livraison du deuxième navire	Printemps 2018
Capacité opérationnelle définitive	Automne 2019

Résultats du projet

Livrer deux navires de soutien interarmées (NSI) accompagnés d'un contrat de soutien en service de 30 ans d'ici la date de fin du projet (2019). Ce projet assurera le soutien des capacités de la Marine et il rehaussera la capacité du Canada de garantir la paix et la stabilité aux niveaux canadien, continental et international, comme le précisent les priorités de la Défense de novembre 2010 (pour les années 2011 à 2014) et la stratégie de défense Le Canada d'abord.

Bénéficiaires du projet :

L'industrie de la construction navale du Canada, comme l'établit la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN);Les communautés canadienne et internationale, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte;Les FC (plus particulièrement le soutien de la Marine), pour les opérations nationales et internationales.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 22 août 2008, le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a annoncé la fin du processus d'appels d'offres concernant l'acquisition de trois navires de soutien interarmées. Après avoir reçu les propositions des soumissionnaires et les avoir évaluées en fonction des exigences obligatoires concernant le projet de NSI, l'État a déterminé que les propositions n'étaient pas conformes aux conditions essentielles de la demande de propositions (DP).

Entre le mois d'août 2008 et le mois de septembre 2009, le bureau du projet a mené une analyse des options visant à examiner les coûts par rapport à la capacité de diverses options. De la fin de 2009 et au début de 2010, les travaux ont continué et portaient sur une méthode d'approvisionnement révisée, axée principalement sur le concept d'une identification précoce et de l'atténuation des risques du programme.

Le 10 juin 2010, le Conseil du Trésor a octroyé le pouvoir de dépenser au projet de NSI, pour la phase de définition révisée, selon une estimation fondée des coûts de 143 M$ (AB), y compris la TVH, pour un coût indicatif du projet de 2,613 B$ (AB), y compris la TVH. La stratégie d'approvisionnement révisée se fonde sur l'offre d'une conception de navire au chantier maritime désigné par la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Pour maintenir un environnement concurrentiel, les options de conception de NSI comprendront deux options militaires standard et une nouvelle option de conception élaborée en parallèle. La méthode d'approvisionnement révisée vise, en partie, à réaliser des évaluations des conceptions existantes éprouvées, dans le but d'atténuer, dans la mesure du possible, les risques du projet et de garantir l'abordabilité du programme.

Depuis l'obtention d'une approbation préliminaire révisée pour le projet, on a établi que les activités de définition du projet vont dépasser l'estimation initiale de base, soit 25 mois. La fin des évaluations de la conception des NSI est maintenant prévue pour l'été 2012 et, ainsi, le point de décision du gouvernement du Canada n'aura pas lieu avant l'automne 2012. Ce retard a pour but l'adjonction de travaux de conception supplémentaires en vue d'estimer les éventuelles modifications à la conception des produits militaires standard, de préciser les exigences quant à la propriété intellectuelle (PI), d'assurer le soutien du processus d'examen juridique de la demande de propositions pour les produits militaires standard et de prendre en compte la nature unique de la méthode « de conception à coût donné ». Le retard attribuable à la nouvelle conception et aux produits militaires standard entraîne le report de la date prévue de l'approbation définitive du projet.

On prévoit que le retard quant au calendrier de la définition du projet pourra être récupéré à la mise en oeuvre du projet et, ainsi, la capacité opérationnelle totale planifiée du projet sera obtenue à l'automne 2019.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) de ce projet sont égales à 100 pour 100 de la valeur de chacun des contrats d'acquisition d'immobilisations et de soutien en service.

VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES

Description

Les véhicules utilitaires légers à roues (VULR) sont extrêmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unités de combat, d'appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer à la collecte et à la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein même de celles-ci.

Le projet de VULR vise à remplacer les véhicules canadiens Iltis en acquérant deux types distincts de véhicules, soit des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique intégré et des systèmes de protection blindée, aux fins d'utilisation par les unités de campagne; ainsi que des véhicules militarisés à partir de modèles standard qu'on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) (GM Silverado), qui seront principalement utilisés par la Force de réserve.

Étape du projet

Clôture.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal (phase 1) MMN	Mercedes Benz Canada (Toronto) Ontario, Canada
Entrepreneur principal (phase 2) Véhicules militarisés qu'on trouve sur le marché	General Motors Defense Military Trucks, Troy (Michigan) É.-U.

Étapes principales

Étapes principales (Phase 1) MMN	Date
Attribution du contrat	Octobre 2003
Livraison des premiers véhicules fabriqués	Février 2004
Livraison des derniers véhicules fabriqués	Novembre 2006
Clôture de projet	Novembre 2010
Étapes principales (Phase 2) Véhicules militarisés standard	Date
Adjudication du contrat	Octobre 2002
Livraison des premiers véhicules fabriqués	Octobre 2003
Livraison des derniers véhicules fabriqués	Décembre 2004
Clôture de projet	Novembre 2010
Projet terminé	Avril 2011

Résultats du projet

Livrer 1 159 véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique intégré et 170 systèmes de protection blindée, aux fins d'utilisation par les unités de campagne, ainsi que 1 061 véhicules militarisés à partir de modèles standard qu'on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) (GM Silverado) en vue d'une utilisation principalement par la Force de réserve. Le projet a contribué à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement terrestre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

La capacité opérationnelle totale (COT) a été atteinte en mars 2010 et elle a été certifiée. Le projet de VULR a obtenu l'approbation en vue de sa clôture en octobre 2010. Le rapport d'achèvement du projet a été accepté en avril 2011. Le projet est maintenant terminé.

Le coût du projet, à la fin de celui-ci, s'élevait à 296 M$ (AB, excluant la TPS).

Retombées industrielles

À la phase 1, les retombées industrielles et régionales (RIR) doivent équivaloir à la valeur totale du contrat soit 100 pour 100. Selon le plus récent rapport d'Industrie Canada, Mercedes Benz Canada (MBC) a respecté ses obligations en matière de RIR selon les modalités et conditions de la phase 1. Aucune retombée industrielle n'est exigée à la phase 2 du contrat d'acquisition des véhicules militarisés standard. Toutefois, tout le soutien sera apporté par des ateliers d'entretien de camion locaux commerciaux, ce qui générera des retombées industrielles pour le Canada. En vertu du contrat de soutien initial, les RIR doivent équivaloir à 75 pour 100 de la valeur totale du contrat et, selon Industrie Canada, MBC est à jour et progresse quant à ses activités. Le contrat de soutien actuel doit entraîner des RIR équivalant à 100 pour 100 de sa valeur.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description

Le projet d'obusier tracté léger (OTL) est une lacune à l'égard d'un aspect clé de la capacité actuelle de tir indirect de l'Armée de terre. Plus particulièrement, le projet prévoit notamment 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm, muni chacun d'un système de gestion de canon numérique (SGCN), et soutenu par des munitions améliorées et un camion moderne. Les 25 obusiers (6 ont été livrés pendant une période de trois mois qui s'est terminée en juillet 2009, et le reste a été livré en mai 2011) s'ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Ces améliorations de la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation sont requises pour soutenir les missions futures et les tâches qui sont susceptibles d'être confiées aux Forces canadiennes.

Étape du projet

Phase de mise en oeuvre : Le Projet d'obusier tracté léger est entré dans la phase de mise en oeuvre avec l'approbation du ministre de la Défense nationale en janvier 2010.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	BAE Systèmes, Barrow-in-Furrow (Cumbria) R.-U.
Sous-traitants principaux	SELEX Sensor et Airborne Systems Ltd (Édimbourg) R.-U.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation de la phase d'identification - Phase d'identification	Janvier 2008
Approbation préliminaire du projet - Phase de définition	Juin 2008
Contrat de vente de matériel militaire à l'étranger, M777	Novembre 2008
Attribution du contrat de SGCN	Novembre 2009
Approbation définitive du projet - Phase de mise en oeuvre	Janvier 2010
Attribution du contrat de soutien initial des M777	Juin 2010
Capacité opérationnelle initiale	Octobre 2011
Capacité opérationnelle définitive	Décembre 2012
Clôture de projet	Mars 2013

Résultats du projet

Livrer les capacités ci-dessous :

• 25 obusiers légers tractés M777 de 155 mm dotés chacun d'un système de gestion de canon et d'une radio numérique;
• 37 tracteurs d'artillerie à roues (fondés sur le SVSM MMN) qui vont tirer les obusiers et qui seront munis d'un système de manutention et de stockage des munitions;
• munitions (y compris l'agent propulsif, les projectiles et les obus);
• soutien logistique intégré;
• améliorations restreintes à l'infrastructure.

Une fois que les obusiers auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet d'obusier tracté léger atteint les objectifs fixés. Le contrat de soutien des M777 a été attribué en juin 2010. Les dernières livraisons d'obusiers M777 et des composants du système de gestion de canon ont débuté à la fin de 2010 et elles étaient presque terminées en mars 2011. Le projet d'obusier tracté léger respecte actuellement le budget et le calendrier fixés.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) font partie intégrante du projet d'obusier tracté léger. Le fabricant de l'équipement d'origine de l'obusier tracté léger M777 de 155 mm s'est engagé à procurer des RIR directes et indirectes équivalant à 100 pour 100 de la valeur du contrat (moins la valeur de l'équipement fourni par le gouvernement des États-Unis). Pour ce qui est du système numérique de gestion de canon, le fabricant de l'équipement d'origine s'est engagé à procurer des RIR directes et indirectes équivalant à 100 pour 100 de la valeur des contrats.

Étant donné la faible valeur du contrat de soutien initial des M777 et le fait qu'il concerne en grande partie des pièces et de la main-d'oeuvre, le contrat de soutien initial n'occasionnera pas de RIR. Toutefois, au fil de l'élaboration du concept de soutien, on prendra en compte la question des RIR.

PROJET D'HÉLICOPTÈRE MARITIME

Description

Le projet des hélicoptères maritimes (PHM) a pour but de remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés et accompagnés d'un contrat de soutien en service à long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer un parc d'hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'exécuter les opérations pendant de nombreuses années au XXIe siècle.

Étape du projet

Mise en oeuvre : En novembre 2010, le projet a franchi l'étape des six ans dans la phase de mise en oeuvre. L'objectif du projet est en train de passer de la conception et de l'ingénierie aux essais en vol et aux préparations en vue des essais et des évaluations opérationnels, étape qui sera suivie de la livraison de la version conforme des hélicoptères maritimes, laquelle devrait débuter en 2012.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut, É.-U.
Sous-traitants principaux	General Dynamics Canada (Ottawa) Ontario, Canada L-3 MAS Canada, Mirabel (Québec) Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet	Juin 2003
Avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Décembre 2003
Approbation définitive du projet	Novembre 2004
Adjudication du contrat	Novembre 2004
Première livraison (hélicoptères maritimes conformes)	2012
Livraison finale	2013
Clôture de projet	2014

Résultats du projet

Livrer 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés en appui aux opérations, et déployables avec les frégates de la classe Halifax, pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Une fois que les appareils auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine.

La Marine est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus quant à la date de livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et la société Sikorsky ont établi un nouveau calendrier pour la livraison de six hélicoptères de la version provisoire débutant en novembre 2010 et selon lequel la livraison d'hélicoptères entièrement conformes débuterait en juin 2012. Une deuxième modification apportée au contrat en juin 2010 a changé l'obligation relative à l'hélicoptère maritime provisoire qui permettait la livraison d'un logiciel de système de mission moins récent tout en continuant de progresser vers le début de l'entraînement initial et des essais opérationnels.

D'autres composantes du projet, notamment la construction de l'immeuble du centre d'entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et le travail de modification de 12 frégates de la classe Halifax a bien progressé et respecte le calendrier. Le premier essai en vol de l'hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, le premier appareil doté d'un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d'essai en juillet 2009. Des équipages de la Défense faisant partie de la force d'essais combinée formée avec la société Sikorsky ont commencé à travailler sur l'essai de l'appareil en juillet 2009. Le premier essai en mer relativement aux limites opérationnelles de l'hélicoptère embarqué est terminé, de même que le second essai en mer. Le budget alloué au projet est respecté à l'heure actuelle.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales (RIR) équivalent à 107 pour 100 de la valeur totale du contrat d'acquisition d'immobilisations et à plus de 80 pour 100 de la valeur du contrat de soutien en service. De plus, la société Sikorsky a accepté de générer 80 M$ supplémentaires en RIR dans le cadre de la modification du contrat de soutien en service de juin 2010.

SYSTÈME D'INFORMATION - SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Description

Le projet du Système d'information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d'information intégré sur le soutien et l'acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale (MDN), en vue d'optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d'armes et d'équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM inclut tous les besoins d'information de bout en bout au sein de la Défense qui sont liés aux fonctions de soutien et d'acquisition du matériel, lesquelles comprennent la systémique, le soutien logistique intégré, la configuration de l'équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion du projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l'analyse d'aide à la décision et la gestion des contrats.

Étape du projet

Mise en oeuvre. À ce jour, les phases 1 à 4 du projet ont été réalisées et la mise en oeuvre de la phase 5 est actuellement en cours, où l'on met l'accent sur la livraison de la solution du SISAM pour l'Armée de terre et la Force aérienne. L'achèvement du projet est prévu pour 2013.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	S/O

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	IBM Canada (Ottawa) Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	SAP Canada (Ottawa) Ontario, Canada Pennant (Ottawa) Ontario, Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet - pouvoir de dépenser pour la phase 1	Juin 1998
Attribution de contrat - intégrateur de systèmes principal	Décembre 1998
SISAM - lancement de la phase 1 (202e Dépôt d'ateliers, Montréal)	Septembre 1999
Pouvoir de dépenser pour les phases 2 et 3 : Mise en oeuvre des contrats complexes Mise en oeuvre de la solution SISAM auprès de la Marine Soutien opérationnel et mise à jour du SISAM Planification et définition de l'envergure - besoins prévus de l'Armée de terre	Juin 2000
Pouvoir de dépenser modifié pour la phase 4 : Examen des possibilités de faire avancer le plus possible la mise en oeuvre du SISAM dans les limites des fonds futurs disponibles pour la phase 5 Gestion du soutien opérationnel et de la mise à jour du SISAM (en dehors du pouvoir de dépenser du projet SISAM) Ce projet a été considéré comme un grand projet d'État par suite de cette approbation	Décembre 2003
Pouvoir de dépenser modifié pour la phase 5 afin de prendre en compte la mise en place de fonctions supplémentaires à l'intention d'un groupe d'utilisateurs élargi, y compris la Force aérienne et l'Armée de terre.	Juin 2007
Clôture de projet	Décembre 2013

Résultats du projet

Livrer un système d'information de bout en bout qui permet l'exécution des processus d'acquisition et de soutien de matériel pour la Marine, l'Armée de terre et la Force aérienne. Ce système fait preuve d'une visibilité accrue et d'une meilleure efficacité du système d'armes et du soutien de l'équipement. En outre, le SISAM a permis le renouvellement du principe de la Défense touchant les activités. Une fois que le système aura été livré et qu'on aura établi qu'il fait preuve de la capacité opérationnelle totale, il contribuera à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de soutien commun et interarmées. Une révision de la portée du projet a été approuvée afin de merner la gestion de l'inventaire de la chaîne d'approvisonnement dans le même Système d'application et de produits (SAP) par référence à la planification des ressources de l'entreprise (PRE).

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2007, le projet SISAM a reçu l'approbation du Conseil du Trésor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. Le budget et le calendrier des activités de la phase 5 sont respectés. On s'attend à ce que le projet soit terminé en 2013.

Retombées industrielles et régionales

L'Ontario bénéficiera de toutes les retombées industrielles et régionales (RIR), puisque toutes les dépenses liées au projet se font dans cette province.

SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN

Description

Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacité liée au parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l'utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM assurera la livraison des véhicules ci-dessous.

• Véhicules moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :
  • jusqu'à 1 500 véhicules, avec possibilité de 650 véhicules supplémentaires;
  • jusqu'à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec possibilité de 150 systèmes supplémentaires;
  • jusqu'à 300 remorques assorties munies d'un système de chargement de modèle militaire, avec possibilité de 240 remorques supplémentaires.
• Véhicules moyens militarisés qu'on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) :
  • 1 300 véhicules commerciaux dotés de composantes militarisés.
• Ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE) :
  • 868 ensembles de VSE, avec possibilité de 110 ensembles de VSE supplémentaires.

Étape du projet

Définition : MMN et ensembles de VSE et Mise en oeuvre pour les véhicules militarisés standard et abris de base pour VSE.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal - véhicules militarisés standard	Navistar Defence LLC (Warrenville) Illinois, É.-U.
Entrepreneur principal - abris de base pour VSE	DEW Engineering et Development ULC (Ottawa) Ontario, Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet	Juin 2006
Véhicules militarisés standard - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Novembre 2007
Véhicules militarisés standard - approbation préliminaire révisée du projet	Décembre 2008
Véhicules militarisés standard - attribution de contrat	Janvier 2009
Véhicules militarisés standard - première livraison	Juin 2009
Véhicules militarisés standard - fin de la livraison	Mars 2011
Abris de base des VSE - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Mai 2008
Abris de base des VSE - approbation préliminaire révisée du projet	Juin 2009
Abris de base des VSE - attribution de contrat	Juillet 2009
Abris de base des VSE -première livraison	Automne 2011
Abris de base des VSE - fin de la livraison	Printemps 2014
Ensembles de VSE - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Automne 2011
Ensembles de VSE - approbation définitive révisée du projet	Printemps 2012
Ensembles de VSE - attribution de contrat	Printemps 2012
Ensembles de VSE - première livraison	Printemps 2013
Ensembles de VSE - fin de la livraison	Automne 2015
Véhicules MMN - avis d'appel d'offres affiché au site MERX	Automne 2011
Véhicules MMN - approbation préliminaire du projet	Début 2013
Véhicules MMN - attribution de contrat	Début 2013
Véhicules MMN - première livraison	Printemps 2014
Véhicules MMN - fin de la livraison	Automne 2015
Clôture de projet	2016

Résultats du projet

Livrer un parc de remplacement de camions moyens pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord. À la fin du projet, les Forces canadiennes disposeront de deux parcs de véhicules moyens (véhicules militarisés standard et MMN) ainsi que de nouveaux VSE. Une fois que les véhicules auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, un pouvoir de dépenser 161,4 M$ (AB) plus TPS, pour des abris de base destinés à des véhicules spécialement équipés (VSE), a été obtenue auprès du Conseil du Trésor, et une nouvelle approbation préliminaire a été accordée pour une estimation indicative totale des coûts de 1,24 G$ (AB) plus TPS pour tous les éléments du projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM).

• Véhicules militarisés standard - Un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation du contrat a été accordée en décembre 2008. Le contrat a été attribué en janvier 2009 et le dernier véhicule a été accepté en mars 2011.
  
  
• Abris de base des VSE - Un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. L'approbation préliminaire révisée du projet et l'approbation du contrat ont été accordées en juin 2009. Le contrat a été octroyé en juillet 2009.
  
  
• MMN - Des parties d'une ébauche de demande de propositions (DP) ont été affichées au site web du projet en octobre 2009 et à nouveau en novembre 2010 en vue de la formulation de commentaires par l'industrie. La version définitive de la demande de propositions devrait être publiée à l'automne 2011.
  
  
• Équipement des VSE - Une ébauche de demande de propositions au sujet de l'équipement des VSE a été affichée au site Web du projet à la fin du mois de décembre 2010 en vue de la formulation de commentaires par l'industrie. L'ébauche de la DP finale a été publiée en juin 2010 en vue de la formulation de commentaires par l'industrie. La version définitive de la demande de propositions devrait être publiée à l'automne 2011.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description

Au cours de la dernière décennie, la nécessité de déplacer le personnel et l'équipement par voie aérienne s'est accrue, et la capacité à cet égard est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent s'acquitter de tous les mandats qui leur sont confiés. L'expérience des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d'opérations actuels, a mis en évidence l'urgence de se doter d'hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) afin d'appuyer l'Armée de terre dans un environnement hostile. Ces appareils permettront de déplacer rapidement, efficacement et en toute sécurité un grand nombre de militaires et de pièces d'équipement lourd à partir d'une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité de ceux-ci aux attaques. Tant au pays qu'à l'étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d'hélicoptères dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.

Ce projet permettra d'acquérir 15 hélicoptères Chinook CH-47F en vue d'appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde ainsi que l'entraînement terrestre de l'état-major de l'Armée de terre pour bénéficier d'une grande disponibilité opérationnelle, de même que d'un soutien logistique intégré et d'autres éléments de soutien connexes.

Étape du projet

Mise en oeuvre.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	La société Boeing (Philadelphie) Pennsylvanie, É-U.
Entrepreneur principal	CAE, Saint-Laurent (Québec) Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Feuille de synthèse - approbation préliminaire du projet	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché au site MERX	Juillet 2006
Approbation définitive du projet et attribution du contrat	Juin 2009
Premier aéronef	Juin 2012
Premier aéronef entièrement prêt à l'action	Juin 2013
Capacité opérationnelle initiale	Juin 2014
Capacité opérationnelle totale*	Juin 2017
Clôture de projet	Juin 2018

Résultats du projet

Livrer 15 hélicoptères Chinook CH-47F pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Une fois que les hélicoptères auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Les Forces aérospatiales sont les principaux bénéficiaires de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire à une estimation de coût fondée de 2,312 M$. Un contrat d'une valeur de 1,156 M$ US a été octroyé à La société Boeing en juin 2009. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat de CAE sur la formation opérationnelle, afin d'adjoindre les exigences concernant les hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML). Le projet de HTML respecte actuellement le budget qui lui est alloué et la portée. Il devrait se terminer d'ici juin 2018.

Retombées industrielles

La stratégie d'acquisition des hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) générera des retombées industrielles et régionales (RIR) d'une valeur égale à celle du contrat conclu de 100 pour 100 pour les acquisitions d'immobilisations et pour le soutien en service intégré. Les entreprises canadiennes auront accès à la chaîne de valeur mondiale de Boeing et pourront ainsi réaliser des travaux à long terme et de grande valeur au sein des parcs d'appareils étrangers de Boeing dans le cadre de partenariats internationaux. Grâce à ces nouvelles activités économiques qui seront générées au Canada, les entreprises canadiennes occuperont une place enviable au sein de l'industrie aérospatiale mondiale.

PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE

Description

La Défense a lancé un projet de système national de circulation aérienne afin d'automatiser les services de circulation aérienne. Ainsi, la Défense a établi le projet de Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA) de sorte que les opérations aériennes militaires puissent continuer de se dérouler efficacement. Le projet facilite directement l'atteinte de l'objectif de défense qui consiste à exécuter des opérations de contrôle de la circulation aérienne militaire.

Le projet SMACA fournira les infrastructures, les systèmes et les capacités automatisées essentiels pour assurer une interface efficace avec les Systèmes de gestion de la circulation aérienne (SGCA) et un échange de données exact entre les applications. Il mettra en place un système de gestion de la circulation aérienne (SGCA) stable, durable et opérationnel et favorisera une intégration maximale au Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de NAV Canada. Dans les cas où les interfaces de système n'existent pas, on installera de l'équipement neuf. Tous les systèmes radar, les capteurs météorologiques et les aides de la Défense seront conservés et des interfaces entre ceux-ci et le SMACA seront établies. En 2006, le CAATS ne pouvait plus appuyer les opérations militaires et le MDN a alors décidé d'opter pour une solution interne pour faire avancer le projet. Depuis 2006, l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) est chargé de concevoir, développer et mettre en oeuvre l'ensemble des solutions relatives aux SGCA de la Défense pour le SMACA.

Étape du projet

Clôture du projet

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Raytheon Canada Limited, Richmond, (Colombie-Britannique) Canada NAV CANADA, Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario) Canada CVDS, Montréal (Québec) Canada Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario) Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Juillet 1993
Adjudication du contrat	Janvier 1994
Examen du concept préliminaire	Septembre 1997 Mai 2000
Examen des éléments critiques	Février 2001
Essais de réception à l'usine (fermeture)	Janvier 2002
Première livraison (Montréal)	Décembre 2003
Contrat exécuté (dernier paiement)	Décembre 2004
Réception de l'approbation permettant de mettre un terme à toutes les démarches d'élaboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s'occuper de répondre aux besoins militaires minimaux de façon durable	Septembre 2006
Début de l'élaboration du logiciel sur le système Phoenix	Octobre 2006
Fin de l'élaboration du Phoenix NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle initiale - première escadre opérationnelle grâce à l'équipement NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle totale - toutes les escadres ont reçu l'équipement	Juin 2009
Début des activités de clôture du projet	Juillet 2009
Comité supérieur de révision - clôture du projet SMACA	Janvier 2010
Fermeture du Bureau de gestion du projet (BP)	Mars 2010
Fin du projet	Septembre 2011

Résultats du projet

En juin 2009, les systèmes d'affichage radar et de données environnementales (REDDS) avaient été livrés à toutes les sept escadres des Forces canadiennes. Ces systèmes fournissent des données de traitement radar, des données d'aides à la navigation, des données environnementales et l'entrée des données des vols. Tous les systèmes font partie d'un réseau fermé et sont appuyés par l'Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux (ESTTMA) de Trenton. Le réseau REDDS offre en outre une connexion complète avec NAV CANADA par l'entremise du réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) de celui-ci. La capacité opérationnelle totale a été déclarée en juin 2009 et elle contribue à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Les Forces aérospatiales sont les principaux bénéficiaires de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le CT a accordé l'approbation définitive du projet à un coût de 179,2 M$.
En juin 2006, les objectifs du projet du SMACA ont été jugés irréalisables avec CAATS. Le bureau de gestion du projet du SMACA disposait d'un certain nombre d'options et a recommandé de cesser l'élaboration du SMACA/CAATS, puis de continuer le projet grâce à la mise en oeuvre d'une solution interne appelée Phoenix.

Avec l'appui de la Défense, le conseil de gestion du projet (CGP) s'est dit d'accord avec ces recommandations en mars 2007. Le bureau de gestion du projet du SMACA a été invité à se dissocier du projet CAATS de NAV CANADA et à se concentrer plutôt sur la revitalisation et l'intégration des sources d'information de contrôle aérien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de gestion du projet doit aussi veiller au maintien des opérations conformément aux règles de vol aux instruments militaires dans les escadres plutôt que dans deux centres de contrôle terminal militaires et poursuivre l'élaboration et la mise en service de la solution Phoenix.
Depuis l'octroi des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise à niveau de la capacité actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systèmes suivants : le processeur de radar, les aides à la navigation et le sous-système météorologique (NAMS), le progiciel de statistiques sur les mouvements d'avion et le système des données de vol. Phoenix se fonde sur le système de traitement des données radar II (RDPS II), un système éprouvé faisant l'objet d'un certificat de navigabilité opérationnelle et qui a été construit à l'aide de matériel commercial standard et d'un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique faible. L'installation de l'équipement Phoenix à la 8e Escadre Trenton est terminée et une autorisation de navigabilité opérationnelle provisoire a été accordée en octobre 2007, soit plus tôt que prévu. Les activités de clôture du projet, notamment la présentation d'un rapport d'achèvement du projet au Secrétariat du Conseil du Trésor, ont pris fin en juin 2010.

Tous les sites sont maintenant dotés de la même technologie et des mêmes interfaces et l'environnement Phoenix fonctionne depuis 2007 sans temps d'indisponiblité, ni panne importante. Les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver ont changé les priorités du personnel de l'ESTTMA, reportant la révision des derniers éléments livrés, soit le terminal d'entrée des données de vol.

Retombées industrielles et régionales

Les retombées industrielles et régionales (RIR) doivent s'appliquer à toutes les régions du Canada. 

CAPACITÉ DE LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE CHASSEUR

Description

L'objectif de la capacité de la prochaine génration de chasseur (CPGC) de la prochaine génération est d'acquérir 65 chasseurs de la nouvelle génération pour remplacer la flotte de CF18 lorsqu'elle sera retirée du service ainsi que d'avoir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire à la défense du Canada et de l'Amérique du Nord et en vue des opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces canadiennes participent.

Étape du projet

Analyse des options. Un bureau de gestion de projet a été mis sur pied en octobre 2010 et le travail a été lancé afin de faire progresser la présentation au Conseil du Trésor qui demande le pouvoir de dépenser requis pour les activités de l'étape de définition.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Joint Strike Fighter Program Office (JPO) (Washington) DC, É.-U.
Sous-traitant principal	Lockheed Martin Aeronautics Company, Fort Worth (Texas) É.-U.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Feuille de synthèse (identification)	Janvier 2010
Feuille de synthèse (approbation définitive du projet)	À être déterminer
Pouvoir de dépenser du Conseil du Trésor	À être déterminer
Première demande d'achat des participants	Janvier 2012
Livraison du premier avion	Décembre 2016
Capacité opérationnelle initiale	Mai 2020
Capacité opérationnelle totale	Septembre 2025
Clôture de projet	Décembre 2027

Résultats du projet

Le projet de capacité de la prochaine génération de chasseur (CCPG) consistera à livrer 65 aéronefs F-35 pouvant exécuter les rôles et les missions de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord. Une fois que les aéronefs auront été livrés et qu'on aura établi qu'ils font preuve de la capacité opérationnelle totale, ils contribueront à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement aérospatial.

Les Forces aérospatiales sont les principaux bénéficiaires de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juillet 2010, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d'investir un montant estimé à 9 G$ pour faire l'acquisition de 65 avions de chasse F-35 Lightning II afin de remplacer la flotte d'appareils CF18. Le processus d'achat est énoncé en détail dans le Protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS) de l'avion d'attaque interarmées (JSF). On a mis sur pied un bureau de gestion de projet en octobre 2010 et on a entrepris les travaux pour faire progresser la présentation au Conseil du Trésor afin d'obtenir le pouvoir de dépenser nécessaire pour les activités de l'étape de définition.

Retombées industrielles et régionales

En signant le PE PSDS, les neuf pays partenaires se sont entendus sur l'adoption d'un modèle de participation industrielle dans le cadre du programme du JSF. Par conséquent, l'industrie de la défense du Canada se voit offrir l'occasion unique de jouer un rôle dans le modèle de participation mondiale autour duquel s'articule ce programme. Elle a l'occasion de prendre part à la chaîne d'approvisionnement mondiale du programme JSF, ce qui signifie que les entreprises canadiennes pourront non seulement participer au soutien des 65 appareils que se procure le Canada, mais également à celui de l'ensemble des F-35 qui seront construits et dont le nombre est de plus de 3 000. À ce jour, les entreprises canadiennes ont touché plus de 350 M$ de contrats en vue de la mise au point et de la production des appareils F-35 et les premières estimations montrent que les possibilités qui se présenteront à l'industrie aérospatiale canadienne pourraient s'élever à 12 G$.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description

Le Ministère et les Forces canadiennes disposent de communications mondiales sûres, garanties et directement interopérables avec celles de leurs alliés, grâce au projet des télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS). Ce projet livrera un système évolué de télécommunications militaires par satellite canadien à fréquence extrêmement haute qui résiste au brouillage et qui permet aux Forces canadiennes de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d'assurer le commandement et contrôle de leurs forces et de leurs commandants déployés de même que leur interopérabilité avec le principal allié du Canada, les États-Unis.

Étape du projet

Le projet de TMPS est mis en oeuvre en deux étapes et son achèvement est prévu pour l'hiver 2017.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Département de la Défense des États-Unis
Sous-traitants principaux	Raytheon, Waltham, Massachusetts, É.-U. Rockwell Collins Inc., Cedar Rapids, Iowa, É.-U.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet	Août 1999
Approbation définitive du projet	Novembre 2003
Livraison du terminal initial	Automne 2012
Livraison du satellite initial	Hiver 2012-13
Capacité opérationnelle totale du système TMPS	Automne 2019
Clôture du projet	Hiver 2019-20

Résultats du projet

Livrer une capacité de communication en appui aux utilisateurs interarmées, de la Marine, de l'Armée de terre ou de la Force aérienne. Cette capacité supporte le commandement et le contrôle par l'autorité nationale de commandement des opérations déployées et le commandement et le contrôle des opérations dans le théâtre. Une fois que l'équipement aura été livré et qu'on aura établi qu'il fait preuve de la capacité opérationnelle totale, il contribuera à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de commandement et de contrôle commun et interarmées.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet TMPS est mis en oeuvre en deux phases.

Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor a approuvé l'achat d'un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite (MILSATCOM) dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l'approbation préliminaire du projet en août 1999. De plus, le CT a permis au ministère de la Défense nationale (MDN) de conclure un protocole d'entente (PE) avec le département de la Défense des É.-U. qui porte sur la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d'avoir accès à la constellation de satellites de télécommunication en bande AEHF du département de la Défense des É.-U. Ce PE a été signé en novembre 1999. En outre, l'approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l'approbation définitive du projet relativement à l'achat et, s'il y a lieu, à l'installation des terminaux de satellites AEHF connexes.

Le coût total de fond de ce projet (des deux phases) est estimé à 592 M$ (AB) incluant la TPS/TVH. La réalisation du projet respecte le budget prévu.

Toutefois, en raison du retard dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des É.-U., et puisque la constellation de satellites est au coeur des systèmes de MILSATCOM dans la bande AEHF et de TMPS, le MDN n'a d'autre choix que d'accepter les retards et de reporter de plusieurs années les jalons qu'il a fixés, par exemple en ce qui concerne l'atteinte de la capacité opérationnelle totale du système TMPS. La capacité opérationnelle totale a été reportée davantage en raison du plan de carénage de la flotte navale.

Retombées industrielles

En vertu de la phase 1, le département de la Défense des États-Unis s'est engagé à répartir la charge de travail avec l'industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner pour les travaux du projet. Au cours de la phase 2, le Comité consultatif supérieur du projet a convenu que l'acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l'étranger et que l'installation ferait l'objet de contrats de 100 pour 100 administrés par la Défense.  Industrie Canada cherchera à obtenir des RIR équivalant à la totalité de la valeur contractuelle.

PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS

Description

Le projet de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptisée au Canada « classe Victoria »). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d'assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l'espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que la capacité du Canada de prendre part aux opérations bilatérales et multilatérales.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet a donné lieu à l'acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour, de quatre installations d'entraînement des équipages (incluant les systèmes de combat d'entraînement, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assuré l'instruction de quatre équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Chicoutimi) sera terminée lors de la période de grand carénage, qui a officiellement commencé en juillet 2010. Le reste des projets connexes sera terminé d'ici la clôture du projet en mars 2013.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.), Grande-Bretagne et Irlande du Nord, ministère de la Défense, R. U.
Sous-traitants principaux	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria, R.-U.

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation par le Conseil du Trésor	Juin 1998
Attribution du contrat principal	Juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial	Juillet 1998
Capacité opérationnelle initiale	Avril 2006
Capacité opérationnelle totale	Early 2012
Clôture de projet	Mars 2013

Résultats du projet

Le projet PVSM a donné lieu à l'acquisition d'une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe Oberon. La capacité de remplacement comprend :

• quatre sous-marins fonctionnels de la classe Victoria, acquis du ministère de la Défense du Royaume-Uni et munis de certificats de sécurité de plongée à jour;
• de quatre installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles);
• progiciel de données techniques accompagné de manuels, de données de conception, de rapports d'essai et de dossiers de mise à jour et de configuration;
• pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d'équipement de soutien; et
• formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et le personnel de soutien de flotte nécessaire à la maintenance et au fonctionnement du sous-marin de la classe Victoria.

Ce projet contribue à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de la Marine.

La Marine est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le projet PVSM a reçu l'approbation définitive en juin 1998, à un coût total estimé de 812 M$ (AB), excluant la TPS. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 afin de tenir compte de l'élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du PVSM. Le PVSM respecte actuellement le budget fixé.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Un résumé de l'état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après.

• Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Il est sorti de cale sèche en avril 2011 et cette activité doit se terminer en 2011.
• Le NCSM Windsor est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott. Il devrait sortir de cale sèche à l'hiver 2012 et cette activité doit se terminer en 2012.
• Le NCSM Corner Brook est opérationnel et participe à divers exercices et patrouilles. Il demeurera opérationnel jusqu'au milieu de l'année 2011.
• Le NCSM Chicoutimi a été remis au Canada en octobre 2004. Alors qu'il était en route vers le Canada, un incident imputable au système électrique s'est produit en mer et le sous-marin a été renvoyé au Canada par transport maritime. Bien que certaines réparations soient terminées, on a pris la décision de reporter l'achèvement de la réparation et de la canadianisation à sa période de grand carénage. Le NCSM Chicoutimi a été remis à la société Canadian Submarine Management Group (entrepreneur de soutien en service) en juin 2009. Sa période de grand carénage a commencé en juillet 2010 et elle doit se terminer en 2012.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Retombées industrielles

Les retombées industrielles et régionales directes (RIR) et indirectes du projet s'élèveront à environ 200 M$. Ces retombées portent notamment sur les modifications canadiennes apportées aux sous-marins et la réinstallation des simulateurs et des installations d'entraînement au Canada. Des RIR supplémentaires de 100 M$ se concrétiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant des soumissions en vue de contrats de défense au Royaume-Uni qui bénéficieront de compensations industrielles.

VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE

Description

Le projet de véhicule blindé tactique de patrouille (VBTP) est l'un des quatre projets du système futur de véhicule de combat terrestre qui a été annoncé en juillet 2009.

Le projet de VBTP fournira à l'Armée de terre un véhicule de combat à roues qui s'acquittera d'un large éventail de rôles sur le champ de bataille, notamment et non limité à la reconnaissance et la surveillance, la sécurité, le commandement et le contrôle ainsi que le transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Il fait preuve d'une grande mobilité tactique et assure à l'équipage une capacité de survie d'un très haut degré.

La portée du projet comprend un achat initial d'environ 500 VBTP et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules additionnels, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Étape du projet

Définition : On a entrepris la phase de définition du projet du VBTP et le Conseil du Trésor (CT) a donné son approbation en juin 2009. Les pouvoirs de dépenser et d'attribuer le contrat pour la phase de définition ont également été délégués à la Défense et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) respectivement pour le VBTP et le soutien en service connexe.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	N'est pas désigné pour le moment
Sous-traitants principaux	N'est pas désigné pour le moment

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation de la phase d'identification	Mars 2008
Approbation du mandat du projet	Mai 2009
Approbation de l'évaluation préliminaire des risques du projet	Juin 2009
Approbation de la phase de définition	Juin 2009
Approbation de l'énoncé des besoins opérationnels	Janvier 2010
Approbation de la phase mise en oeuvre	Mai 2012 (prévision)
Adjudication du contrat	Juin 2012 (prévision)
Capacité opérationnelle initiale - Livraison confirmée	2014 (prévision)
Capacité opérationnelle totale - Livraison confirmée	2016 (prévision)
Approbation du rapport de fin du projet	2017 (prévision)

Résultats du projet

Le projet de VPT est censé obtenir les résultats ci-dessous :

• achat initial d'environ 500 VPBT;
• option d'achat d'un maximum de 100 véhicules additionnels;
• acquisition et prestation d'un soutien logistique intégré (SLI) en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• acquisition d'un stock opérationnel et de munitions pour deux ans d'entraînement; et
• mises en oeuvre d'un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d'approvisionnement national de l'Armée de terre.

Ce projet contribue à l'atteinte des objectifs de la stratégie de défense Le Canada d'abord et au résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé une approbation préliminaire du projet. De plus, le CT a accordé le pouvoir de dépenser relativement à la phase de définition pour un coût substantif de 37,5 M$ (AB). Le projet de VPBT respecte actuellement le budget fixé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur des projets de la Défense a approuvé une stratégie d'acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d'un processus concurrentiel. Par conséquent, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a publié en juillet 2009 une lettre d'intérêt/demande de prix et de disponibilité afin d'obtenir des renseignements sur le coût et le calendrier et ainsi d'appuyer la présentation d'une approbation définitive du projet. On a publié une demande d'expression d'intérêt et de qualification en mars 2010, qui s'est terminée en juin 2010. Les sept soumissionnaires qualifiés au préalable ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions (DP) a été publiée en novembre 2010 et la DP finale a été publiée en mars 2011; sa date de clôture était le mois d'août 2011. L'évaluation des propositions et l'essai des véhicules candidats doivent avoir lieu à l'automne 2011 et l'approbation définitive du projet est prévue pour mai 2012.

Retombées industrielles

Cette acquisition entraînera des retombées industrielles et régionales (RIR) qui découleront de l'acquisition des VPBT et du soutien en service connexe. Les exigences quant aux RIR directes ont été établies à 25 pour 100 pour le contrat d'acquisition et à 40 pour 100 pour le contrat de soutien.

PROJECT DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description

Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d'appui-feu direct moderne, fortement blindée, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) ainsi que l'obtention d'un soutien logistique auprès du gouvernement allemand en vue d'un déploiement immédiat en Afghanistan, en plus de l'achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires du gouvernement néerlandais. La phase 2 comprend la réparation, la révision, l'amélioration, la conversion et la mise en service au sein des FC d'un maximum de 100 chars Leopard 2 et de véhicules blindés de dépannage, ainsi que du système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Étape du projet

Mise en oeuvre. Le projet a fait l'objet d'une approbation préliminaire du projet (qui comprenait l'approbation définitive de la phase 1) par le Conseil du Trésor en mars 2007 et d'une approbation définitive du projet en juin 2009 relativement à la phase 2. Le coût plafond de ce projet est fixé à 650 M$.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Phase 1
Entrepreneur principal pour la modernisation des VBD	Rheinmetall Land System (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la modernisation des CCP	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars prêtés	Gouvernement de l'Allemagne
Entrepreneur principal pour l'achat des chars	Gouvernement des Pays-Bas
Phase 2
Entrepreneur principal pour 20 chars Leopard 2 A4M (opérationnels)	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour 20 chars Leopard 2 A6M à remettre au gouvernement de l'Allemagne	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour 42 chars Leopard 2 A4 utilisés pour l'entraînement	Rheinmetall Canada Inc (RhC), Canada
Entrepreneur principal pour huit VBD Leopard 2	À être déterminer
Entrepreneur principals pour les contrats portant sur le SLI : Munitions Simulateurs Outils et équipement d'essai spécialisés Équipement (DEES) Fourniture initiale de pièces de rechange Tubes réducteurs d'entraînement (SCTD)	À être déterminer À être déterminer À être déterminer À être déterminer À être déterminer À être déterminer

Étapes principales

Étapes principales	Date
Mémoire au Cabinet	Mars 2007
Conseil du Trésor - Approbation préliminaire du projet	Mars 2007
Phase 1 - Contrat de prêt auprès du ministère de la Défense de l'Allemagne	Mai 2007
Phase 1 - Attribution d'un contrat à KMW pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Phase 1 - Attribution d'un contrat à RLS pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale	Août 2007
Phase 1 - Acquisition de chars auprès du gouvernement des Pays-Bas	Décembre 2007
Phase 1 - Modification de l'approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Juin 2008
Modification au mémoire au Cabinet	Avril 2009
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor à certaines conditions	Juin 2009
Phase 2 - Attribution d'un contrat à KMW pour 20 chars Leopard 2 A4 opérationnels (réparation, révision et mise à niveau)	Juin 2009
Phase 1 - Contrat avec KMW en vue du remplacement en nature des chars à remettre au ministère de la Défense de l'Allemagne - 20 chars Leopard 2A6 (Pays-Bas)	Juillet 2009
Phase 2 - Contrat de réparation et de révision de 42 chars (d'entraînement) Leopard 2A4	Août 2010
Capacité opérationnelle totale (phase 2)	Janvier 2014
Clôture de projet	Janvier 2015

Résultats du projet

Livrer les capacités ci-dessous :

• 20 chars Leopard 2 A6M - Chars de combat principaux (CCP) pour les tâches expéditionnaires;
• canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M - CCP opérationnels pour les tâches opérationnelles; canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 - Chars de combat principaux utilisés principalement pour l'entraînement; canon L44 avec protection de base;
• huit véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2; quatre VBD serviront aux tâches expéditionnaires et les quatre autres seront utilisés pour le soutien au pays;
• munitions correspondantes, pièces et outils spéciaux de maintenance ainsi qu'entraînement.

Ce projet contribue à l'atteinte du résultat stratégique ci-après liés à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

L'Armée de terre est le principal bénéficiaire de cette capacité.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a approuvé la modification apportée à l'approbation préliminaire du projet en juin 2008, permettant ainsi le remplacement en nature des chars prêtés. Le Canada conservera le Leopard 2A6 M prêté par l'Allemagne. En retour, le Leopard 2 A6 acheté des Pays Bas sera converti en un véhicule allemand standard et remis au ministère de la défense nationale de l'Allemagne.

En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation définitive du projet, appuyant ainsi la phase 2 de la stratégie d'acquisition comprenant la mise au point d'une capacité de travail au Canada. Le développement de cette capacité a mené au report de la COT en janvier 2014. De plus, le coût fait toujours l'objet d'une gestion serrée dans les limites du plafond établi, conformément aux principales réalisations attendues et aux activités prioritaires.

Récemment, le PRC a été autorisé à utiliser des fonds de prévoyance de 21,4 M$ afin d'appuyer le programme d'acquisition de munitions qui est nécessaire à l'établissement d'une nouvelle capacité de munitions au Canada.

Le projet continue de progresser de façon dynamique, tout en garantissant un soutien efficace relativement aux difficultés liées à l'équipement en Afghanistan et à l'établissement de contrats portant sur le soutien essentiel.

Retombées industrielles

Aucune retombée industrielle et régionale (RIR) n'est exigée pour la phase 1.

Pour la phase 2, les RIR sont obligatoires. Les entreprises soumissionnaires doivent donc présenter des propositions RIR acceptables à cet égard. Les entreprises retenues devront ainsi entreprendre des activités qui généreront au Canada des RIR d'une valeur à 100 pour 100 à celle du contrat. Des représentants d'Industrie Canada et des organismes de développement régional évalueront les propositions relativement à ces retombées. Les entrepreneurs devront soumettre des rapports annuels sur les retombées générées, qui détailleront leurs réalisations, et Industrie Canada examinera et vérifiera ces rapports.

PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES

Description

La prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR) portait sur les lacunes qui ont trait aux capacités de commandement, d'appui au combat et de soutien logistique du combat, afin de s'assurer que les parcs actuels de véhicules blindés à roues sont aptes à fonctionner dans les environnements hostiles actuels et prévus. Le projet de PD-VBLR a amélioré la mobilité, la protection et la capacité des parcs de Bison en service (composées principalement de véhicules de transport de section d'infanterie) par le biais d'une prolongation de leur durée de vie et de la conversion aux variantes de commandement et de soutien prévues pour les parcs de VBL III et de VBL de reconnaissance (Coyote).

Étape du projet

Clôture. 100 pour 100 des véhicules Bison ont été livrés et sont en service. Le projet termine les publications et l'acquisition de pièces de rechange.

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale (MDN)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et Agence de promotion économique du Canada atlantique

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal (six variantes)	DEW Engineering and Development ULC (DEW), Ottawa (Ontario) Canada
Entrepreneur principal (une variante)	General Dynamics Land Systems - Canada (GDLS-C), London (Ontario) Canada

Étapes principales

Étapes principales	Date
Approbation préliminaire du projet par le Conseil du Trésor	Septembre 1996
Approbation définitive du projet par le Conseil du Trésor	Novembre 1998
Attribution du contrat initial à DEW	Janvier 2003
Approbation définitive révisée du projet par le Conseil du Trésor	Septembre 2006
Nouvelle attribution de contrat à DEW	Mai 2007
Attribution de contrat à GDLS-C	Octobre 2007
Mise en oeuvre - capacité opérationnelle initiale	Mars 2009
Mise en oeuvre - capacité opérationnelle totale	Novembre 2010
Projet terminé	Septembre 2011

Résultats du projet

Livrer les capacités ci-dessous :

• Conversion de tout le parc de Bison, qui comprend 199 véhicules, en 32 ambulances, 16 véhicules de guerre électronique, quatre véhicules de défense contre les agents nucléaires, biologiques et chimiques, 32 véhicules de dépannage et d'entretien, 32 véhicules d'équipe mobile de réparation, 82 véhicules de commandement, de contrôle, de communications et de renseignement;
• acquisition d'ensembles de blindage supplémentaires externes mis à niveau pour les stocks des opérations en raison des changements apportés aux véhicules existants en vue de fournir à l'équipage et à la mission l'équipement essentiel doté d'une protection de base;
• soutien logistique intégré suffisant pour la maintenance du parc au cours des deux premières années d'utilisation.

Le projet de PD-VBLR contribue à l'atteinte du résultat stratégique ci-après lié à l'Architecture d'activités de programme (AAP) : acquisition des ressources conformément aux exigences du gouvernement en matière de défense, plus particulièrement l'activité de programme portant sur l'acquisition et l'élimination d'équipement de l'Armée de terre.

Rapport d'étape et explication des écarts

Au départ, le CT a approuvé le projet de PD-VBLR à un coût estimé de 230,387 M$ (AB). En septembre 2006, le Conseil du Trésor a réduit le pouvoir de dépenser du projet en raison de l'annulation de la composante portant sur les véhicules blindés polyvalents. Ce changement est le résultat d'une décision prise par le ministère de la Défense en mars 2005, qui visait à retirer le parc de véhicules blindés polyvalents. Ainsi, le coût total estimé du projet s'élève maintenant à 170,3 M$ (AB). La clôture du projet a été retardée en raison de problèmes d'acquisition des pièces de rechange et quant à l'achèvement des publications. Le coût du projet de PD-VBLR est actuellement inférieur au budget établi et il devrait être terminé d'ici septembre 2011.

Retombées industrielles

Aucune stratégie de retombées industrielles et régionales n'est associée à ce projet.

Le projet de PD-VBLR est exclu de l'Accord sur le commerce intérieur en vertu de l'article 508 - Circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles ont trait aux difficultés avec lesquelles l'économie locale doit composer en raison de la fermeture de la Base des Forces canadiennes Chatham, au Nouveau-Brunswick. Une partie des travaux doit être exécutée dans la région de Chatham (maintenant appelée région de Miramichi). Une disposition du contrat conclu avec DEW Engineering and Development ULC prévoit que les travaux seront exécutés dans la région de Chatham au Nouveau-Brunswick, dans la mesure du possible, si cette disposition est rentable pour l'État.