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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Cadre de réglementation
Droits 979 3 454 1 704 1 704 1 595 1 554
Autorisations et accréditation
Droits 9 835 21 901 22 362 22 362 20 937 20 389
Conformité
Droits 0 28 733 31 440 31 440 29 438 28 665
Services internes
Droits 4 674 24 004 30 750 30 750 28 790 28 035
Total des revenus disponibles 15 488 78 092 86 256 86 256 80 760 78 643

Revenus non disponibles

Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Cadre de réglementation
Droits 2 814 394 460 508
Autorisations et accréditation
Droits 20 528 6 027 5 912 6 526
Conformité
Droits 26 732 7 645 7 719 8 521
Services internes
Droits 21 453 5 231 5 958 6 576
Total des revenus disponibles 71 527 19 297 20 049 22 131