Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Section III : Renseignements supplémentaires
État condensé de la situation financière Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Variation en % | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
ACTIF | |||
Total de l’actif | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
TOTAL | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
PASSIFS | |||
Total du passif | -13.7 % | 478 553 | 554 375 |
AVOIR DU CANADA | |||
Total des avoirs du Canada | -33.8 % | (362 355) | (270 646) |
TOTAL | -59.0 % | 116 198 | 283 729 |
Déclaration condensée des opérations Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
Variation en % | 2011 | 2010 |
---|---|---|---|
DÉPENSES | |||
Total des dépenses | 0.2 % | 3 003 938 | 2 997 863 |
REVENUS | |||
Total des revenus | - | - | 414 |
COÛT NET DES OPÉRATIONS | 0.2 % | 3 003 938 | 2 977 449 |
Actifs par type
Les actifs totaux sont estimés à une valeur de 116 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011. Ce montant comporte des immobilisations corporelles (37 % ou 42 000 $), des montants à recevoir du Trésor (33 % ou 39 000 $) et des comptes à recevoir (30 % ou 35 000 $).
Les dettes totales sont estimées à environ 478 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011. Elles sont composées d'avantages sociaux futurs (68 % ou 322 000 $), d'indemnités de vacances et congés compensatoires (17 % ou 82 000 $) et des comptes et charges à payer (15 % ou 74 000 $).
Pour l'exercice financier 2010-2011, les dépenses totales sont estimées à 3 millions de dollars. Ces dépenses comportent principalement des salaires et des avantages sociaux (67 % ou 2 millions de dollars), et des dépenses d'opérations (33 % ou 1 million de dollars). La majorité des dépenses d'opérations sont requises pour permettre à la Commission de remplir son rôle de politiques. Le reste est associé aux services internes.
Les états financiers de la Commission se trouvent sur le site Web de la Commission à www.cb-cda.gc.ca.