ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

1. La directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers (2010) a établi un processus en vertu duquel le directeur général doit approuver les véhicules légers qui ne satisfont pas aux critères environnementaux préétablis.

2. Trois objectifs en matière d'approvisionnement écologique ont été établis dans la directive de Parcs Canada sur la gestion de l'environnement (2009) : la gestion du cycle de vie, des achats conformes aux offres à commandes écologiques de TPSGC et la réussite par le personnel responsable de l'approvisionnement du cours sur les achats écologiques offerte en ligne.

3. Résultats atteints

Un examen de l'ensemble des résultats est en cours; nous sommes toutefois en mesure de confirmer ce qui suit :
1. Une proportion plus importante de véhicules achetés satisfait aux critères environnementaux préétablis.

2. Le personnel chargé de l'approvisionnement est invité à suivre le cours de formation en ligne sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Des dispositions relatives aux achats écologiques ont également été ajoutées systématiquement à tous les contrats de services.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement

Parcs Canada continue à utiliser des offres à commandes et d'autres outils d'approvisionnement qui encouragent les pratiques d'achat écologique.

Parcs Canada a participé à des forums et à des groupes de travail sur les achats écologiques et continue de le faire.

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

Les objectifs en matière d'achats écologiques énumérés ci-dessous sont fondés sur les cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales établies en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable.

1. Déchets d'équipements électriques et électroniques
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, les déchets d'équipements électriques et électroniques de Parcs Canada seront éliminés de manière écologique.

2. Réduction des unités d'impression
Objectif : D'ici le 31 mars 2013, Parcs Canada atteindra un rapport moyen de huit employés par unité d'impression.

3. Consommation de papier
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, Parcs Canada réduira la consommation interne de papier par employé de 20 %.

4. Réunions écologiques
Objectif : D'ici le 31 mars 2012, Parcs Canada adoptera un guide des réunions écologiques.
Nota : Les réunions écologiques sont des réunions dans le cadre desquelles les considérations écologiques sont prises en compte à toutes les étapes, de la planification au nettoyage, dans le but de minimiser les répercussions sur l'environnement.

5. Achat de véhicules
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 75 % des véhicules achetés annuellement figureront sur la liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada.
Nota : La liste des véhicules pré-autorisés de Parcs Canada comprend des véhicules qui satisfont à des critères précis, tels que le rendement du carburant, énoncés dans la directive de Parcs Canada sur la gestion du parc de véhicules légers (2010).

6. Achats d'équipement de bureau
Objectif : D'ici le 31 mars 2014, 90 % des imprimantes, des photocopieurs et des appareils multifonctionnels présenteront une ou plusieurs caractéristiques environnementales, notamment la capacité d’impression recto verso ou l’arrêt automatique/mode veille.
Objectif : À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie utile d’au moins trois ans, afin de réduire les déchets électroniques.

7. Prise de décisions relatives aux achats - Formation et évaluation
Objectif : À compter du 1^er avril 2012, 75 % des employés du secteur de l’approvisionnement et des marchés recevront une formation sur l’approvisionnement écologique.
Objectif : À compter du 1^er avril 2012, des aspects environnementaux seront inclus dans l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la passation de marchés.
Objectif : À compter du 1^er avril 2013, 75 % des processus de gestion et de mesures de contrôle déterminés concernant l’approvisionnement et la passation de marchés tiendront compte d’aspects environnementaux.