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ARCHIVÉ - Agence Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada (PPFLHNC)

Date de mise en œuvre : 20082009

Date de clôture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiements de transfert : Le PPFLHNC aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l'intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n'appartenant pas au gouvernement du Canada et n'étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l'Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à préserver l'intégrité écologique et commémorative de ces lieux pour les générations actuelles et futures. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l'intégrité physique d'un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l'importance du lieu et de son rôle dans l'histoire du Canada.

Résultats stratégiques :

PORTÉE

  • Canadiens

(Influence indirecte)

RÉSULTATS STRATÉGIQUES

  • Les Canadiens ont un plus fort sentiment d'attachement entre eux, à leur histoire, à leur identité et à leurs endroits historiques.
  • Davantage d'endroits historiques sont conservés et « investis d'un rôle dans la vie des collectivités » (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO).
  • Les endroits historiques nationaux fournissent un meilleur accès au patrimoine culturel riche et diversifié.
  • Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d'autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d'autres parties intéressées)
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

RÉSULTATS À MOYEN TERME

  • Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d'une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d'autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux).
  • Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c. à d. que les menaces et les risques de détérioration sont atténués ou réduits).
  • Propriétaires de lieux historiques nationaux

RÉSULTATS À COURT TERME

  • Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
  • Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
  • Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans des délais plus courts.
  • Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c. à d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d'autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

Résultats prévus : Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

  • Les Canadiennes et Canadiens ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
  • Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture);
  • Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif.

  Dépenses réelles 2008–09 Dépenses réelles 2009–10 Dépenses prévues 2010–11 Autorisations totales 2010–11 Dépenses réelles
2010–11
Écart
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales
Total des contributions 100 2 705 7 050 8 828 8 828 1 778

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 20062007

Date de clôture : Sur une base continue ( le ministre a approuvé la poursuite du programme en mars 2011)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG n'est pas un « programme » au sens habituel du terme; il fonctionne plutôt comme une autorisation générale de financement qui permet aux gestionnaires de l'Agence de répondre à certains besoins en matière de programmes, mieux comblés par la conclusion d'ententes de contribution avec les bénéficiaires admissibles.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.


  Dépenses réelles 2008–09 Dépenses réelles 2009–10 Dépenses prévues 2010–11 Autorisations totales 2010–11 Dépenses réelles
2010–11
Écart
Activité de programme
Création de lieux patrimoniaux 1 250 1 042 730 1 104 1 104 374
Conservation des ressources patrimoniales 1 850 1 678 1 700 2 192 2 192 492
Appréciation et compréhension du public 1 001 887 882 3 188 3 188 2 306
Expérience du visiteur 621 869 650 1 438 1 438 788
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit 43 151 38 105 105 67
Total Contribution 4 765 4 627 4 000 8 026 8 026 4 026
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les données