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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Tableaux supplémentaires
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Réponses aux comités parlementaires
Comité permanent de la santé
- Le septième Rapport du Comité permanent de la santé, Examen de l'annulation du projet d'installation de fabrication d'un vaccin contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH , a été adopté par le Comité le 7 octobre 2010 et présenté à la Chambre le 21 octobre 2010.
- Le rapport analyse les circonstances entourant les décisions prises concernant l'annulation du projet d'installation de fabrication d'un vaccin contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) et formule trois recommandations : que les futurs concours de subvention tenus dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH soient administrés par des organismes de recherche fédéraux indépendants; qu'on prenne en considération les priorités suivantes au moment de déterminer l'affectation de fonds dans le cadre de l'ICVV : recherche immunologique sur le VIH, subventions d'équipe pour les chercheurs sur le VIH, médicaments antiviraux et achat à l'avance d'une capacité de production de vaccins; et que le gouvernement du Canada réalise une analyse indépendante des besoins liés aux projets financés dans le cadre de l'ICVV.
- La réponse du gouvernement au septième rapport a été déposée au Parlement le 11 février 2011. La réponse du gouvernement est la suivante : annoncer le renouvellement de l'ICVV en collaboration avec la Fondation Bill et Melinda Gates; décrire le changement de direction de l'ICVV de la mise sur pied d'une installation de fabrication à petite échelle au lancement de l'Alliance de recherche et de développement de l'ICVV; et montrer en quoi cette décision est fondée sur les toutes dernières recherches sur la situation des vaccins contre le VIH et représente le meilleur investissement possible. La réponse tient compte des trois recommandations clés contenues dans le septième rapport du Comité et décrit en détail les secteurs d'intérêt, les consultations et les résultats et les activités actuelles et prévues de l'Alliance de recherche et de développement de l'ICVV.
Comité permanent des comptes publics
- Dans son rapport de mai 2009, le Comité permanent des comptes publics a recommandé à l'Agence de lui présenter ses rapports annuels jusqu'à l'application complète des recommandations formulées dans le chapitre 5 (surveillance des maladies infectieuses) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2008.
- En septembre 2009, la ministre de la Santé a déposé la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent. Dans le cadre de la réponse, l'Agence a fourni un rapport d'étape sur les progrès relatifs à l'application des recommandations de la VG et s'est engagée à fournir des rapports d'étape annuels jusqu'à ce que les recommandations de la VG aient été totalement appliquées.
- En mai 2010, l'Agence de la santé publique du Canada a fourni son deuxième rapport d'étape annuel au Comité sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la VG.