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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agence de la santé publique du Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé






Table des matires

Message de la ministre

Message de l'administrateur en chef de la sant publique

SECTION I - survol de l'organisation

SECTION II - analyse des activits de programme par rsultat stratgique

SECTION III - renseignements supplmentaires



Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., dpute - Ministre de la Sant

titre de ministre de la Sant du Canada, j'ai le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC) pour l'exercice 2010-2011. Le travail de l'Agence dmontre la volont ferme du gouvernement du Canada de protger et d'amliorer la sant et la scurit de tous les Canadiens.

Le rapport met en lumire les progrs accomplis dans le cadre d'importantes initiatives de sant publique contribuant la prvention des maladies et des blessures et favorisant la sant et le mieux-tre. Par exemple, l'Agence a ouvert la voie une stratgie visant inciter les jeunes et les intervenants participer aux discussions et la prise de mesures relativement au poids sant, en commenant par Notre sant, notre avenir , une approche innovatrice de mobilisation par Internet. Entreprise au nom du Conseil du Rseau de sant publique et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'approche de mobilisation constituait le fondement du travail continu de 2011-2012 pour lutter contre les consquences de l'obsit, court et plus long terme, sur la sant des enfants et des jeunes Canadiens. Cette approche appuie et respecte la Dclaration sur la prvention et la promotion , et Freiner l'obsit : Cadre d'action fdral, provincial et territorial pour la promotion du poids sant , adopts par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de la Sant, ou de la Promotion de la sant/des modes de vie sains, et approuvs par les ministres responsables du Sport, de l'Activit physique et des Loisirs. Au cours du dernier exercice, l'ASPC a poursuivi ses efforts de collaboration concernant la sant mentale, le diabte, les maladies du cœur et la sclrose en plaques (SP). Une contribution de deux millions de dollars l'Institut canadien d'information sur la sant pour l'laboration du Systme canadien de surveillance de la SP en vue d'assurer une meilleure comprhension des caractristiques de la SP et de l'utilisation des traitements dans l'ensemble du Canada en est un exemple notable.

Dans le cadre de sa rponse aux leons tires de la pandmie de grippe H1N1, l'Agence a continu prendre des mesures concrtes afin de mieux se prparer et d'intervenir en cas d'urgence de sant publique. Un nouveau contrat long terme d'approvisionnement en vaccin antipandmique, attribu en mars 2011, fournit aux gouvernements provinciaux et territoriaux une gamme plus large de vaccins. De plus, un contrat d'approvisionnement en vaccin antipandmique a t mis en place comme source de secours tre utilise dans l'ventualit o l'approvisionnement principal serait perturb. Ces contrats garantissent un approvisionnement sr en vaccins pour les Canadiens en cas de pandmie de grippe.

Au nom du gouvernement du Canada, l'ASPC assure la coordination de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, finance par le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. La collaboration renouvele runit des chercheurs de premier plan des secteurs public et priv ainsi que la communaut internationale dans le but de mettre au point un vaccin contre le VIH. Pour s'attaquer aux taux levs de tuberculose dans le Nord du Canada, l'ASPC a appuy le projet Taima tuberculose, un projet pilote qui vise amliorer les activits prventives existantes et inspirer les efforts futurs dans le Nord pour diagnostiquer et traiter les infections tuberculeuses latentes.

L'Agence tient le systme de la Rserve nationale de secours qui a appuy la rponse du gouvernement au tremblement de terre du Japon ainsi que plusieurs demandes d'approvisionnement d'urgence et de produits pharmaceutiques des provinces. L'Agence a galement rempli son rle en matire de sant publique pendant les sommets du G8 et du G20 en Ontario en dployant des quipes d'intervention d'urgence microbiologique et des laboratoires mobiles pour aider au maintien de la biosret et de la bioscurit sur place.

Grce ce large ventail d'activits importantes et son travail en troite collaboration avec les provinces, les territoires, les professionnels en sant publique et les scientifiques, l'ASPC demeure un chef de file mondial dans la prvention des maladies et des blessures, prvoyant les menaces la sant et la scurit et y rpondant et contribuant l'amlioration des connaissances et des comptences des praticiens de la sant publique au Canada.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., dpute
Ministre de la Sant


Message de l'administrateur en chef de la sant publique

David Butler-Jones, M.D. - Administrateur en chef de la sant publique

Le Rapport sur le rendement ci-joint prsente l'ensemble du travail entrepris par l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC) pour appuyer la sant des Canadiens. Nos employs, travaillant en collaboration, appliquent leur expertise dans le but de rduire les ingalits en sant, de dfinir et de prvenir la maladie et les blessures, et de renforcer les capacits des praticiens de la sant publique au Canada.

Nos ralisations tmoignent du leadership de l'ASPC dans sa collaboration avec les provinces, les territoires, les praticiens de la sant publique et les organismes de la sant publique internationaux. Ces partenariats suscitent de rels progrs en sant publique. Par exemple, le Protocole d'intervention lors de toxi-infections d'origine alimentaire (PRITIOA) 2010 du Canada tablit les principes directeurs cls et les procdures pour la dtermination d'une closion d'intoxication alimentaire, touchant plus d'une province ou d'un territoire, et l'intervention qui suivra. Il runit l'ASPC, les provinces et les territoires, ainsi que Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le PRITIOA permet une intervention efficace, en temps opportun et coordonne en cas d'une closion de maladie alimentaire dans l'ensemble du Canada, quel que soit l'endroit o elle se produit.

La collaboration est aussi essentielle la promotion de la sant, du mieux-tre et de la qualit de vie des Canadiens. L'ASPC a fourni du financement en vue d'appuyer l'laboration et le lancement des nouvelles lignes directrices en matire d'activit physique de la Socit canadienne pour la physiologie de l'exercice en janvier 2011 et s'est associe aux Instituts de recherche en sant du Canada et financ des synthses de connaissances favorisant l'laboration future de lignes directrices en matire d'activit physique. Pour assurer la scurit des enfants et des jeunes pendant leurs activits, l'Agence a mis sur pied l'initiative Actif et scuritaire pour traiter des blessures lies aux sports et aux loisirs. En partenariat avec l'Organisation mondiale de la Sant, l'ASPC a jou un rle de premier plan dans la cration de collectivits plus accueillantes et plus saines pour les ans par le truchement de l'Initiative des collectivits-amies des ans touchant 400 collectivits dans sept provinces du Canada.

Les donnes probantes et la science sont le fondement du processus de prise de dcision, des politiques et des programmes de l'Agence. Le travail scientifique ralis dans nos laboratoires de calibre mondial vient l'appui de la prvention des closions de grande ampleur et de la rponse celles-ci, qu'elles prennent naissance ici, au Canada, ou dans d'autres pays. Nos scientifiques continuent faire des recherches de pointe pour dfinir et lutter contre les bactries et les virus nouveaux et mergents. Au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, les scientifiques ont labor une mthodologie pour faire la distinction entre diffrentes souches de bactries et dterminer plus rapidement la source des maladies d'origine alimentaire. Les scientifiques du Laboratoire national de microbiologie ont effectu le squenage complet du gnome des souches de cholra de l'closion qui a eu lieu en 2010 en Hati pour aider dterminer son origine. Pour respecter la Loi sur les agents pathognes humains et les toxines , l'Agence a nou un dialogue avec les chercheurs et les employs de laboratoire qui manipulent, entreposent ou utilisent les pathognes humains et les toxines pour aider renforcer la capacit ncessaire pour se conformer aux nouvelles exigences visant manipuler ces produits potentiellement dangereux de manire sre et scuritaire.

Le renforcement de la capacit en sant publique demeure une priorit importante pour l'Agence. L'an dernier, une formation a t offerte plus de 3 000 praticiens de sant publique au sein de l'ASPC et l'extrieur dans le cadre du programme Comptences en ligne. Un cours pilote d'pidmiologie en ligne, destin aux apprenants autochtones et du Nord a permis d'offrir une formation efficace et adapte la culture tout en permettant de surmonter les obstacles que constitue la distance gographique. Ce cours pilote a renforc la capacit des praticiens de sant publique autochtones et du Nord qui travaillent dans leurs collectivits. Au sein mme de l'Agence, nous avons continu crer un milieu de travail sain, dynamique et productif, anims par les efforts de renouvellement de la fonction publique et notre engagement permanent l'gard de nos valeurs de respect pour la dmocratie, l'intgrit, la grance et l'excellence.

Le prsent rapport dmontre l'engagement continu de l'ASPC amliorer la sant des Canadiens, en partenariat avec les provinces, les territoires ainsi que les intervenants et les organismes de sant publique. Je suis ravi de faire partie de cet effort collectif en sant publique au Canada.

David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant publique


Section I - Survol de l'organisation

Raison d'tre

La sant publique a trait aux efforts organiss que dploie la socit pour maintenir les personnes en sant et pour prvenir les blessures, les maladies et les dcs prmaturs. Elle comprend des programmes, des services et des politiques qui protgent et favorisent la sant de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur priv, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la sant et le public se partagent la responsabilit de la sant publique.

LImage indiquant un lien 'Agence de la sant publique du Canada ( l'Agence ou l'ASPC ) a t cre en septembre 2004, l'intrieur du Image indiquant un lien portefeuille de la Sant du gouvernement fdral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'accorder une plus grande importance la sant publique en vue de contribuer la protection et l'amlioration de la sant et de la scurit de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement du systme de sant.

Responsabilits

Les responsabilits suivantes incombent l'Agence :

  • contribuer la prvention des maladies et des blessures et la promotion de la sant;
  • amliorer le nombre et la qualit des donnes de surveillance et largir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fdral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en sant publique;
  • tre une plaque tournante favorisant la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de sant publique du Canada, des rsultats de travaux internationaux de recherche et dveloppement;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matire d'laboration de plans et de politiques en sant publique.

Rsultat stratgique et architecture des activits de programme (AAP)

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur l'architecture des activits de programme illustre ci-dessous pour atteindre un rsultat stratgique, soit la promotion de la sant, des disparits rduites en matire de sant ainsi que la prvention et l'attnuation des maladies et des blessures.

Rsultat stratgique : Un Canada capable de promouvoir la sant, de rduire les disparits en matire de sant et de prvenir et d'attnuer les maladies et les blessures

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[version textuelle]

Priorits organisationnelles

chelle de cotation de l'tat du rendement
tat du rendement Dfinition
Dpass Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport la priorit prcise dans le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) a t atteint au cours de l'exercice.
Entirement atteint 100 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport la priorit prcise dans le RPP a t atteint au cours de l'exercice.
Atteint en grande partie De 80 99 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport la priorit prcise dans le RPP a t atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteint De 60 79 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport la priorit prcise dans le RPP a t atteint au cours de l'exercice.
Non atteint Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport la priorit prcise dans le RPP a t atteint au cours de l'exercice.

Priorit organisationnelle tat
I. Gestion des risques pour la sant publique des Canadiens Type : Permanente
Activits de programme : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement de la capacit de l'Agence de pressentir et contrer les risques pour la sant publique, tant rels que possibles, contribuera prvenir et attnuer les maladies.
a) Intgration du savoir-faire et des renseignements tirs de l'exercice de la gestion des interventions du gouvernement fdral pour lutter contre la pandmie de grippe A (H1N1).

Entirement atteint

L'Agence a fait des dmarches afin de suivre les recommandations contenues dans le rapport intitul Image indiquant un lien Leons retenir : Rponse de l'Agence de la sant publique du Canada et de Sant Canada la pandmie de grippe H1N1 de 2009 et dans le Image indiquant un lien Rapport du Snat sur la Rponse du Canada la pandmie de grippe H1N1 de 2009 , surtout en matire de leadership et de coordination. Conformment son plan d'action de la direction, l'Agence a pass de nouveaux contrats d'approvisionnement en vaccins afin d'assurer un accs rapide un vaccin antipandmique produit au Canada.

b) Amlioration de l'tat de prparation afin de ragir aux maladies infectieuses mergentes et aux autres phnomnes touchant la sant publique (y compris l'tablissement et la mise en œuvre d'un plan relatif aux rassemblements de masse).

Entirement atteint

L'Agence a amlior l'tat de prparation en entreprenant un examen du Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza et de la Rserve nationale de secours, y compris l'amlioration de la capacit du Centre des oprations d'urgence, qui est en fonction en tout tempss, soit 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

En ce qui concerne les rassemblements de masse, l'Agence a contribu la gestion efficace des risques pour la sant publique lors des sommets des G8 et G20. Comme prvu, elle a dploy son quipe d'intervention d'urgence microbiologique en vue d'aider maintenir la scurit biologique l'occasion de ces vnements. L'Agence a galement particip l'laboration de procdures opratoires normalises et d'exercices pralables aux sommets qui ont facilit l'change de renseignements avec les partenaires en sant publique.

c) Renforcement des stratgies de surveillance.

Entirement atteint

L'Agence a renforc un grand nombre de systmes de surveillance visant des maladies et des populations pour tous les types de maladies, en plus de renforcer la capacit l'aide de scnarios visant valuer les problmes complexes de sant publique.


Priorit organisationnelle tat
II. Promotion de la sant des Canadiens vulnrables Type : Permanente
Activits de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5
L'amlioration de la sant des Canadiens dfavoriss et vulnrables par le biais de politiques et d'interventions plus stratgiques et mieux cibles aidera rduire les disparits en matire de sant.
a) Renforcement des initiatives permettant d'amliorer l'tat de sant et le bien-tre des enfants et des jeunes.

Entirement atteint

L'Agence a fait la dmonstration du besoin permanent d'interventions prcoces afin de faire progresser la sant et le bien-tre des enfants et des adolescents, et laborer des mthodes visant rejoindre cette population sur le Web. Par exemple, cette anne le Fonds national d'aide aux projets stratgiques sur l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation fœtale a financ des projets qui contribuent enrichir la base de donnes sur la prvalence et les rpercussions de ces troubles au Canada.

b) Mobilisation des autres secteurs et des autres ministres afin de mettre au point des politiques publiques judicieuses et des investissements connexes et d'agir sur ces lments.

Entirement atteint

Les Canadiens de tous les ges et de tous les milieux profitent du recours des stratgies sur les modes de vie sains. En misant sur la lance tablie, l'Agence a :

  • accru le rendement des praticiens en sant publique nordiques et autochtones travaillant dans leurs collectivits;
  • fait participer d'autres secteurs et ministres un dialogue sur l'obsit, afin qu'ils contribuent l'laboration d'une politique publique favorisant la sant;
  • appuy l'laboration de lignes directrices rvises en matire d'activit physique.
c) Soutien de la conception, de la mise en œuvre et de l'valuation de politiques et d'interventions novatrices. Cette mesure comprend l'change systmatique des connaissances en vue de procurer de plus grands avantages pour les Canadiens.

Entirement atteint

L'Agence a augment le nombre d'activits de surveillance, ce qui a permis d'largir les connaissances sur les maladies chroniques et infectieuses et de mieux les comprendre, de mme que d'acqurir les connaissances manquantes dans des domaines tels les affections neurologiques et la rsistance aux antimicrobiens, procurant ainsi de plus grands avantages pour les Canadiens.

Parmi les politiques et interventions novatrices appuyes par l'Agence se trouvent l'Initiative des collectivits-amies des ans et Outiller les Canadiens - la sant mentale pour la vie .

d) Enrichissement du corpus de donnes probantes en vue d'laborer des politiques et des interventions.

Entirement atteint

L'Agence a appuy la conception, la mise en œuvre et l'valuation de politiques et d'interventions novatrices, en particulier pour la sant mentale et la rduction des disparits en matire de sant.



Priorit organisationnelle tat
III. Capacit en sant publique Type : Permanente
Activits de programme : 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement des capacits pancanadiennes et des capacits de l'Agence se traduira par un systme de sant publique plus robuste, ce qui contribuera promouvoir la sant, rduire les disparits en matire de sant et prvenir et attnuer les maladies et les blessures.
a) Renforcement des services et des capacits d'intervention sur le terrain en matire de sant publique.

Entirement atteint

L'Agence procde l'oprationnalisation de l'accord fdral, provincial et territorial sur l'assistance mutuelle, y compris des mcanismes en vue de coordonner et d'appuyer l'change de professionnels de la sant entre les administrations advenant une demande d'aide. Le renforcement supplmentaire des services et des capacits d'intervention sur le terrain en matire de sant publique a t rendu possible grce aux mesures suivantes :

  • le lancement et exploitation de l'Institut de formation visant les services extrieurs;
  • l'augmentation de l'inscription aux modules d'apprentissage Comptences en ligne ;
  • la mise en œuvre du pilote EPI-1 sur la sant publique chez les Autochtones, conu pour atteindre efficacement des apprenants disperss sur le plan gographique.
b) Renforcement de
l'approche de
rglementation en matire
de sant publique (p. ex.
mise au point de
rglements l'appui de la
Loi sur les agents
pathognes humains et les
toxines ).

Entirement atteint

L'Agence a renforc l'approche de rglementation en sant publique en largissant les services de mise en quarantaine, en se conformant au Rglement sanitaire international et en s'engageant dans une troite collaboration avec les intervenants, ce qui constitue la premire tape de l'laboration du cadre de rglementation pour la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathognes humains et les toxines . Les premiers succs comprennent l'inscription d'environ 1 000 organismes qui manipulent des pathognes humains et des toxines.

c) Amlioration des initiatives touchant la salubrit des aliments, notamment en ce qui touche la listriose.

Entirement atteint

L'Agence a amlior des initiatives touchant la salubrit des aliments en appliquant, en collaboration avec Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les recommandations tires de son document Image indiquant un lien closion de listriose en 2008 : Rapport des leons tires, de mme que du Image indiquant un lien Rapport de l'enquteure indpendante sur l'closion de listriose de 2008 qui comprend l'laboration du cadre pour la Rserve de sant publique en vue de se prparer aux formations et aux exercices.



Priorit organisationnelle tat
IV. Amlioration de la diffusion des connaissances et du recours aux pratiques exemplaires en matire de sant publique Type : Permanente
Activits de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6
Le recours amlior aux pratiques efficaces en matire de sant publique, fond sur la constitution d'une solide assise de connaissances, contribuera promouvoir la sant, rduire les disparits en matire de sant et prvenir et attnuer les maladies et les blessures.
a) Mise au point d'une stratgie en vue d'amliorer la diffusion des produits du savoir par l'intermdiaire du site Web de l'Agence.

Passablement atteint

L'Agence a amlior la diffusion des produits du savoir par l'intermdiaire de son site Web en mettant au point des outils d'interrogation et d'analyse contenant les donnes accessibles au public, qui permettent aux utilisateurs de personnaliser les tableaux et les diagrammes selon leurs besoins ainsi qu'en se servant du Image indiquant un lien Portail canadien des pratiques exemplaires en vue de produire et de diffuser des connaissances fondes sur des preuves l'chelle locale, provinciale, territoriale, nationale et internationale.

Les travaux se poursuivent pour laborer une plus vaste stratgie visant accrotre la diffusion de produits de connaissances sur le site Web de l'Agence.

b) Renforcement des mcanismes permettant de traduire les donnes probantes en lignes directrices et en outils fonds sur la pratique, par le truchement du Image indiquant un lien Groupe d'tude canadien sur les soins de sant prventifs et avec le concours d'autres organismes qui s'attardent traduire les donnes probantes en mesures concrtes.

Entirement atteint

L'Agence continue d'appuyer le Image indiquant un lien Groupe d'tude canadien sur les soins de sant prventifs qui dirige l'laboration de recommandations sur la pratique clinique pour les soins primaires et prventifs. Le Groupe d'tude a termin une synthse ainsi qu'un rapport d'examen sur l'ensemble des donnes probantes en plus d'avoir prpar des lignes directrices et rdig des articles de journaux auxiliaires sur le dpistage du cancer du sein. De plus, de nouveaux groupes de travail sur le diabte, la dpression, le cancer du col de l'utrus, l'obsit chez les enfants et les adultes et l'hypertension, qui sont mens par le Groupe d'tude, ont t crs pour faire participer les intervenants la rvision et l'laboration des lignes directrices et des outils d'application des connaissances qui y sont associs.



Priorit organisationnelle tat
V. Recherche de l'excellence en
affaires
Type : Engagement antrieur
Activit de programme : 2.1
Le renforcement de l'infrastructure de gestion et d'administration permettra l'Agence de mieux servir l'intrt et les besoins des Canadiens en matire de sant publique.
a) Prestation d'un soutien stratgique et d'un soutien sur le plan des politiques afin d'atteindre les buts oprationnels de l'Agence et de respecter les priorits ministrielles, en portant une attention particulire la prise de dcisions scientifiques.

Atteint en grande partie

L'Agence prpare actuellement un plan stratgique en matire de science et de recherche en vue d'harmoniser les activits scientifiques et de recherche avec ses buts oprationnels et les priorits ministrielles. Ce plan permettra de veiller ce que l'Agence, en plus de maintenir le niveau d'excellence dans la tenue de ses activits scientifiques, effectue celles qui conviennent afin d'offrir un soutien stratgique et un soutien sur le plan des politiques.

b) Mise au point d'outils en vue d'tablir une infrastructure de gestion stable et tourne vers l'avenir (Par example plan d'investissement).

Passablement atteint

L'Agence a stabilis son architecture des activits de programme et continue de rviser et d'amliorer le cadre de mesure du rendement qui y est associ.

L'Agence a rdig son premier plan d'investissement, notamment une liste des investissements des fins de consultation interne, d'tablissement des priorits et de validation. Ce plan devrait tre achev en 2011-2012.

L'Agence a galement labor une politique sur la gestion des risques et son premier profil de risque de l'organisation cernant les principaux risques, facteurs de risque, mthodes de matrise du risque et stratgies de gestion du risque. Elle poursuivra ses plans en vue de concevoir des outils de gestion des risques et de communiquer tous ses employs les exigences en matire de gestion du risque que contient la norme de gestion intgre du risque.


Priorit organisationnelle tat
VI. Gestion axe sur les
personnes
Type : Nouvelle
Activit de programme : 2.1
En agissant sur le dveloppement d'une culture axe sur les personnes en milieu de travail qui valorise l'excellence de la main-d'œuvre, le leadership et l'engagement des employs, l'Agence contribue satisfaire les besoins relatifs aux programmes, ce qui favorise l'atteinte du rsultat stratgique.
a) Conduite d'un examen portant sur la prestation des services et sur la gestion stratgique des ressources humaines, l'appui des priorits et du mandat de l'Agence, ainsi que mise en œuvre de mesures sur l'horizon de planification triennal.

Passablement atteint

En 2009-2010, l'Agence a ralis un examen portant sur la prestation des services et la gestion stratgique des ressources humaines (RH). Depuis, un modle de prestation des services en RH a t labor et se trouve l'tape de la mise en œuvre. Le plan de travail pour l'ensemble de politiques sur les RH intgres et rvises est en cours de prparation, et les tableaux de bord des RH devraient tre termins en 2011-2012.

b) tablissement d'un cadre de gestion des ressources humaines (RH) sur l'horizon de planification triennal, l'appui du renouvellement de la fonction publique et de l'exercice de la fonction de l'administrateur en chef de la sant publique.

Entirement atteint

L'Agence a labor un cadre de gestion des personnes (anciennement le cadre de gestion des ressources humaines) et a fait de bons progrs la premire anne de ce plan triennal, y compris ce qui suit :

  • le lancement de consultations sur la gestion des comptences et d'outils de planification du roulement de personnel aux postes-cls;
  • la prparation de la migration vers PeopleSoft qui remplacera le systme d'information sur les RH, qui est dsuet;
  • l'tablissement d'un cadre de contrle de la dotation;
  • l'laboration de priorits en matire de renouvellement du personnel et de recrutement.
c) Adoption d'une approche globale du bien-tre en milieu de travail, par l'entremise d'une srie d'initiatives visant stimuler l'engagement, la motivation et le mieux-tre des employs.

Entirement atteint

L'Agence a labor et mis en œuvre son plan d'action pour le bien-tre en milieu de travail et en a surveill les progrs. Voici les principales activits incluses :

  • la prparation et prestation d'une prsentation l'intention de la haute direction au sujet des domaines prioritaires cls et des activits connexes;
  • la prestation d'une formation plus de 215 employs au Canada propos de la lutte contre le harclement et du respect en milieu de travail;
  • le lancement d'un wiki sur le bien-tre en milieu de travail, qui a reu plus de 2 700 visites.

Analyse du risque

L'Agence de la sant publique du Canada doit relever toute une varit de dfis pour atteindre son rsultat stratgique et respecter ses priorits. Ces dfis proviennent d'un environnement politique changeant, qui comprend une incertitude sur le plan conomique persistante, des changements dmographiques, une chane alimentaire mondiale en expansion et dont les aliments proviennent maintenant de nombreux pays, et des taux croissants de migration, de commerce et de voyages internationaux. Le travail dans cet environnement met en lumire le besoin croissant de continuer d'amliorer la coordination et la collaboration, tant l'externe, entre les autorits sanitaires l'chelle fdrale, provinciale, territoriale, rgionale et locale, qu' l'interne, au sein de l'Agence et du portefeuille de la Sant, car la prvention et l'attnuation des maladies chroniques et infectieuses, y compris l'intervention en cas d'pidmies de maladies d'origine alimentaire et de maladies infectieuses, doivent tre gres de faon efficace. Dans cet environnement politique en volution, l'ASPC a continu de rpondre aux priorits changeantes et contrer les risques afin de prsenter des rsultats aux Canadiens.

Intervenir en cas de maladie infectieuse et en assurer la gestion

Avec l'augmentation de la migration, du commerce et des voyages internationaux, le Canada et les autres pays connaissent un plus grand risque de vivre des pidmies de maladies infectieuses. La vitesse de transmission de telles maladies augmente galement, car des millions de personnes partent chaque jour en voyage l'tranger, comme il a t soulign pendant l'pidmie de H1N1. Au cours de l'exercice financier, l'Agence a continuellement travaill afin de se prparer de tels risques. Elle poursuit notamment sa collaboration avec Sant Canada et d'autres partenaires en vue de dfinir et d'intgrer les leons apprises et les recommandations d'valuation tires du rapport Image indiquant un lien Leons retenir : Rponse de l'Agence de la sant publique du Canada et de Sant Canada la pandmie de grippe H1N1 de 2009 et du Image indiquant un lien Rapport du Snat sur la Rponse du Canada la grippe H1N1 de 2009 . L'Agence a aussi commenc la rvision et l'examen complets du Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza (PCLPI) en collaboration avec les provinces et les territoires, afin que le document demeure toujours d'actualit et qu'il volue au fil des nouvelles donnes probantes et expriences. De plus, pour se tenir prte intervenir advenant une pandmie, l'Agence a octroy, en mars 2011, un nouveau contrat long terme d'approvisionnement en vaccin antipandmique, qui fournit aux gouvernements provinciaux et territoriaux une gamme largie de produits de vaccination. De plus, un contrat d'approvisionnement en vaccin antipandmique a t mis en place comme source de secours tre utilise dans l'ventualit o l'approvisionnement principal serait perturb. Ces contrats garantissent un approvisionnement sr en vaccins pour les Canadiens en cas de pandmie de grippe. L'ASPC a aussi mis jour ses analyses de la taille et de la composition de la rserve nationale d'antiviraux et travaille actuellement l'laboration d'une stratgie de durabilit long terme.

L'intervention en cas de risques pour la sant publique et la gestion de ceux-ci dpendent de la capacit de l'Agence et de ses partenaires surveiller rigoureusement la sant publique pendant les urgences comme l'pidmie de H1N1. Pour y arriver, l'Agence a augment ses efforts visant amliorer sa capacit de surveillance en prenant, entre autres, des mesures importantes afin d'laborer une approche de surveillance intgre et appuye par des systmes, ce qui constitue une priorit-cl pour les intervenants en sant publique l'chelle fdrale, provinciale et territoriale au Canada. L'Agence a aussi collabor avec Sant Canada pour raliser des progrs importants en matire de gestion des risques, en laborant le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Sant, qui s'harmonise avec le Plan fdral d'intervention d'urgence du Canada.

L'Agence a galement dirig le programme des systmes-pilotes d'intervention pour lutter contre les maladies infectieuses, conu dans le but de renforcer l'infrastructure de sant publique du Canada et de contrer les dangers pour la sant associs aux maladies infectieuses d'origine hydrique et transmission vectorielle rsultant des changements climatiques. Finalement, l'Agence reconnat les risques de maladies infectieuses inhrents aux rassemblements de masse. Un plan en la matire a donc t prpar dans l'ventualit o une pidmie se dclarerait pendant les Olympiques de Vancouver de 2010 ou les rassemblements du G8 et du G20.

Intervenir en cas de maladies d'origine alimentaire

L'closion de listriose en 2008 a prouv que la faon dont les aliments se rendent la table des Canadiens au 21e sicle augmente le risque de maladies d'origine alimentaire. Dans le but de contrer ce risque, l'Agence a collabor avec Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de mettre en œuvre des mesures suivant les recommandations mises dans le Image indiquant un lien Rapport de l'enquteure indpendante sur l'closion de listriose en 2008 . L'application de ces recommandations permettra au gouvernement du Canada d'intervenir plus efficacement si ce type de maladie se prsente nouveau, surtout si elle touche plus d'une administration. L'Agence a aussi renforc la surveillance de la listriose en ajoutant la bactrie Listeria monocytogenes au Programme national de surveillance des maladies entriques, qui surveille chaque semaine d'autres pathognes entriques.

Pour contrer ce risque, une approche intergouvernementale et interministrielle est ncessaire. cette fin, et la suite de consultations de grande envergure, les ministres de la Sant et de l'Agriculture l'chelle fdrale, provinciale et territoriale (FPT), le Comit FPT sur la salubrit des aliments et le Conseil des mdecins hyginistes en chef ont approuv en juin 2010 un protocole modernis d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). De plus, l'Agence a collabor avec Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue d'laborer un Plan d'intervention d'urgence lors de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour les pidmies de maladie d'origine alimentaire ncessitant une intervention qui n'est pas couverte par le PRITIOA (2010). Le PIUMOA utilise un systme commun de commandement des interventions et il dcrit les principes de gestion d'une urgence lors de maladies d'origine alimentaire que doit observer le portefeuille de la Sant.

Changement dmographique

L'Agence reconnat que la population canadienne vieillit, ce qui cre de nouvelles demandes dans le systme de soins de sant et un risque grave d'augmentation des cots. La ncessit de rgler ce problme est une des raisons pourquoi l'administrateur en chef de la sant publique a dcid de se concentrer sur les ans dans son Image indiquant un lien Rapport sur l'tat de la sant publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux annes de 2010. L'Agence travaille en vue de contrer ce risque l'aide d'une gamme d'initiatives concrtes. Par exemple, elle a jou un rle majeur dans la cration d'environnements accueillants pour les ans par l'intermdiaire de l'Initiative des collectivits-amies des ans. L'Agence et Sant Canada ont aussi labor la Image indiquant un lien Trousse ducative Mangez bien et soyez actif qui aide les intermdiaires en sant et en ducation enseigner aux enfants et aux adultes, y compris aux ans, ce qu'est un mode de vie sain. Finalement, l'Agence collabore avec le milieu de la sant publique pour surveiller les tendances et les facteurs de risque des maladies chroniques, qui sont plus rpandues chez les ans, et pour encourager la prvention.

Risque pour l'organisation

L'ASPC continue amliorer son approche en gestion du risque l'aide de la mise en œuvre de la norme de gestion intgre du risque. Voici les principales ralisations de 2010-2011 : l'approbation de la Politique sur la gestion des risques de l'Agence (essentielle pour dterminer les attentes et les responsabilits en la matire), l'approbation d'un nouveau profil de risque de l'organisation qui cerne les risques, les facteurs de risque, les mthodes de matrise du risque et les stratgies de gestion du risque, et une formation en gestion du risque pour le personnel. Selon sa planification, l’Agence continuera de travailler la mise au point d’outils de gestion du risque (p. ex. des critres communs concernant l’incidence des risques, la probabilit, les contrles et la tolrance) et de mieux communiquer au personnel les exigences ce sujet qui figurent dans la norme de gestion intgre du risque (p. ex. un site intranet sur la gestion des risques destin aux employs), domaines dans lesquels l’Agence n’a pas accompli autant de progrs qu’elle l’aurait souhait.

Sommaire du rendement

Ressources financires en 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
664,8 711,9* 618,1**

Ressources humaines en 2010-2011 (quivalents temps plein - ETP)
Prvues Relles Diffrence
2,590 2,606 (16)***

* Le total des autorisations a t de 47,1 millions de dollars suprieur aux dpenses prvues. Cet cart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour un projet spcial ayant trait la disponibilit du vaccin antipandmique, le report de fonds du budget de fonctionnement et le renouvellement du financement du Programme d'aide prscolaire aux autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques.

** En 2010-2011, les dpenses relles ont t de 93,8 millions de dollars infrieures au total des autorisations. Cet cart s'explique surtout par la remise du projet spcial ayant trait la disponibilit du vaccin antipandmique alors que des solutions de rechange sont tudies et par le report court terme des activits en vertu de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvele; le report, aux exercices subsquents, du financement pour la construction du Laboratoire JC Wilt; et une lgre sous-utilisation des budgets pour les oprations et contributions.

***L'cart de 16 entre les nombres prvus et rels d'quivalents temps plein s'explique surtout par l'embauche de professionnels qualifis dans quelques secteurs de programme.

Tableaux sur le sommaire du rendement

Rsultat stratgique : Un Canada capable de promouvoir la sant, de rduire les disparits en matire de sant et de prvenir et d'attnuer les maladies et les blessures
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010-2011
Esprance de vie ajuste en fonction de la sant (EVAS) la naissance

Maintenir ou dpasser l'EVAS de 2001
du Canada rapport par Statistique
Canada.1

Total - 69,6

Femmes - 70,8

Hommes - 68,3

Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS la naissance s'tablissait 69,6 ans, soit 70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes2 .
La diffrence (en annes) entre
l'EVAS la naissance observe pour
les catgories de revenu
correspondant au premier tiers et au
dernier tiers de la population au
Canada

Maintenir ou rduire la diffrence en annes.

Femmes - 3,2

Hommes - 4,7

Au Canada, pour la catgorie de revenu la plus leve, l'EVAS des hommes et des femmes s'tablissait respectivement 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des diffrentes catgories de revenu rvle qu' la naissance, les femmes de la catgorie de revenu la plus leve prsentaient une meilleure EVAS que les femmes de la catgorie de revenu la moins leve (cart de 3,2 ans). Le mme phnomne s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, prsentaient un cart de 4,7 ans entre la catgorie de revenu la plus leve et la catgorie de revenu la moins leve3 .

Certains facteurs dterminent les annes de vie en bonne sant pour les Canadiens, dont les suivants : les facteurs de risque lis aux habitudes de vie personnelle et familiale; les facteurs gntiques et environnementaux; les progrs technologiques; les dterminants sociaux; l'accessibilit et la qualit des soins de sant; les pratiques et initiatives en sant publique aux chelons fdral, provincial, territorial et local des gouvernements. L'Agence travaille de pair avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin de contribuer ces initiatives en sant publique. Il est possible d'valuer les rsultats de ces facteurs et efforts combins en consultant les mesures sommaires de la sant de la population.

L'esprance de vie ajuste en fonction de la sant (EVAS) la naissance est un indice sommaire composite de la sant de la population. Il est plus complet que la mesure de l'esprance de vie, laquelle est plus connue, puisqu'il combine, en une seule statistique, la dure de vie et la qualit de vie lie la sant. L'EVAS se dfinit comme le nombre d'annes qu'une personne peut s'attendre vivre en bonne sant tant donn les conditions courantes de morbidit et de mortalit4 .

Par l'entremise de tous ses programmes, l'ASPC contribue rehausser l'EVAS au Canada. Excuts en collaboration avec les partenaires FPT de la sant, ces programmes permettent au gouvernement fdral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la sant, de rduire les disparits en matire de sant, de renforcer la capacit en sant publique, de prvenir et d'attnuer les blessures ainsi que les maladies chroniques et infectieuses, d'offrir un soutien pertinent relativement la recherche, de surveiller les situations et les tendances se rapportant la sant et aux maladies et, enfin, de rduire le risque et les consquences des urgences en sant publique.

(En millions de dollars)
Activit de programme Dpenses relles en 2009-2010 2010-20115 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Sciences et technologie pour la sant publique 74,5 85,0 85,0 97,2 81,6 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant
Surveillance et valuation de la sant de la population 66,1 57,4 58,3 78,0 76,0 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant
tat de prparation et capacit en sant publique 329,0 121,1 104,1 106,2 60,7 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant
Promotion de la sant 177,0 178,7 178,8 183,4 177,4 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant
Prvention et rduction des maladies et des blessures 132,8 114,9 115,7 102,6 86,3 Image indiquant un lien Des Canadiens en sant
Excution de la rglementation et interventions en cas d'urgence 53,3 28,3 29,5 25,0 23,2 Image indiquant un lien Un Canada scuritaire et scuris
Total 832,7 585,4 571,4 592,4 505,2  

Activit de programme Dpenses relles en 2009-2010 2010-2011
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Services internes 111,5 92,6 93,4 119,5 112,9

Profil des dpenses

Plan d'action conomique du Canada

Plan d'action conomique du Canada ($ m)

[version textuelle]

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En vue de faciliter le dplacement efficace et rentable des biens et des chantillons au sein du Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Trsor a approuv, en avril 2009, l'largissement du CSCSHA et ce, dans le cadre du Plan d'action conomique du Canada. Les dpenses prvues du projet s'tablissaient 20,6 millions de dollars en 2010-2011.

Les dpenses relles s'levaient 18,7 millions de dollars en 2010-2011, ce qui a donn lieu un surplus de 1,9 million. ce titre, une conomie de 1,5 million tait attribuable au contrat relatif l'approche de gestion de la construction qui a permis d'apporter des correctifs la conception au cours du projet et ainsi d'en amliorer l'efficience.

Le projet avance bon train et devrait tre achev en octobre 2011. Les dpenses prvues pour 2011-2012 sont de 0,4 M$.

Tendance des dpenses ministrielles

volution des dpenses ($m)

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Budget des dpenses par crdit vot

Pour obtenir de l'information sur nos crdits organisationnels ou nos dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011, volume II. Une version lectronique est offerte sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 6



Section II - Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Rsultat stratgique

Le rsultat stratgique de l'Agence s'nonce comme suit : un Canada capable de promouvoir la sant, de rduire les disparits en matire de sant et de prvenir et d'attnuer les maladies et les blessures. La prsente section dcrit les sept activits de programme par la voie desquelles l'Agence travaille l'atteinte de ce rsultat stratgique. On y nonce les rsultats prvus ainsi que les cibles et les indicateurs de rendement tablis pour chaque activit. En plus d'expliquer comment l'Agence a procd pour atteindre les rsultats prvus, le texte dcrit les ressources humaines et financires rserves pour chaque activit de programme.

Activit de programme : Sciences et technologie pour la sant publique

Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matire de sant publique, l'chelon national. Il prvoit la prestation de services diagnostiques spcialiss d'analyse de rfrence en laboratoire ainsi que la mobilisation des rseaux et des capacits des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays amliorer la sant publique et lutter efficacement contre les risques mergents pour la sant. Les principaux clients du programme sont les professionnels en sant publique qui travaillent dans des organisations fdrales, provinciales, territoriales, municipales, locales et non gouvernementales (ONG).

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
85,0 97,2* 81,6**

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
311 351,7 (40,7)***

*L'cart de 12,2 millions de dollars entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout par la redistribution interne de 10,5 millions de dollars provenant d'autres activits de programme.

**Les dpenses relles ont t de 15,6 millions de dollars infrieures au total des autorits. Cet cart s'explique surtout par le report, aux exercices subsquents, du financement pour la construction du Laboratoire JC Wilt, de mme que par des cots moins levs que ceux budgts pour le projet d'immobilisation du CSCSHA.

***L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapte la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultat prvu de l'activit de programme :

En matire de sant publique, les dcisions et les interventions des agents de sant publique se fondent sur des recherches et des services d'analyse de rfrence opportuns et fiables.

Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Pourcentage de services d'analyse de rfrence accrdits qui respectent les dlais prescrits 80 %

Dpass

L o l'information sur les dlais prescrits est disponible, 97,16 % des analyses de rfrence accrdites effectues l'Agence ont respect les dlais prescrits en 2010-2011.

L'Agence augmente la porte de ses systmes de gestion de l'information de laboratoire afin d'amliorer la surveillance des dlais prescrits.

Pourcentage de services d'analyse de rfrence qui sont offerts conformment des normes d'accrditation acceptables

100 %

Passablement atteint

63 % des programmes de l'Agence fournissant des services de rfrence dtiennent un ou plusieurs tests accrdits de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). L'Agence s'est dote de plans pour accrotre le pourcentage de programmes ayant un ou plus d'un test accrdit par l'ISO.

Quand un programme commence appliquer le systme de qualit ISO, ses pratiques de laboratoire doivent rester conformes aux exigences ISO pour tous les tests accrdits et non accrdits.

Facteurs d'impact des publications de recherche

La cible a t tablie

1 500

Dpass

En 2010, les rapports de recherche de l'ASPC publis entre 2008 et 2010 avaient t cits 1 639 fois7 .

Examen externe des services de rfrence

La cible a t tablie

100 % des programmes de services de rfrence qui doivent tre examins l'externe et qui obtiennent une cote acceptable ou plus leve.

Atteint en grande partie

Cinq programmes de laboratoire de l'Agence (le Laboratoire national pour les services de rfrence sur le VIH, les tudes sur le terrain, la rage et la rickettsie, les pathognes diffusion hmatogne et hpatite, et les virus entriques) ont t examins par un groupe d'experts compos de professionnels internes et externes en sant publique. Selon le comit externe d'examen qui menait l'valuation qualitative, les activits des programmes de rfrence qu'il devait examiner taient satisfaisantes et, dans certains cas, exemplaires. Les prochaines versions du processus externe d'examen utiliseront une chelle de classement officielle conforme la cible.

Selon le dernier sondage, plus de 90 % des rpondants sont satisfaits ou trs satisfaits des services de rfrence offerts par le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de l'Agence.


Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) de l'Agence offrent des services de rfrence et mnent des activits de recherche et de surveillance afin d'appuyer les efforts des gouvernements provinciaux en matire de sant publique visant matriser les maladies infectieuses au Canada.

Quelques faits propos de l'Agence…

Les scientifiques de l'Agence ont labor une mthode visant distinguer les diffrentes souches de Campylobacter (analyse gnomique comparative). Cette nouvelle mthode s'applique d'autres souches de bactries qui ont t difficiles distinguer, comme Listeria Monocytogenes . Cette technique facilitera la dtermination des sources des maladies d'origine alimentaire.

En effectuant plus de 60 000 tests de diagnostic chaque anne sur une varit d'agents viraux, de bactries et d'autres pathognes microbiologiques ainsi que plus de 16 800 tests qui ont fourni de l'information scientifique sur Salmonella, E. Coli et la rsistance aux antimicrobiens chez les humains, les animaux et dans l'environnement, l'Agence continue livrer de l'information en temps utile sur les nouveaux risques pour la sant publique. Par exemple, en comprenant les caractristiques uniques de Salmonella, E. Coli, Campylobacter espce. et Listeria et pourquoi ces bactries sont nocives pour la sant humaine, il est possible de dterminer plus rapidement et de faon plus prcise le type exact de bactrie responsable des pidmies au Canada. En raction l'pidmie de cholra qui a frapp Hati en 2010, l'Agence a utilis ses outils bio-informatiques de calcul de pointe et son exprience en squenage du gnome entier sur les souches du cholra. Ces techniques, qui ont auparavant t utilises en raction la pandmie de grippe H1N1 et l'closion de listriose en 2008, ont servi enquter sur l'pidmie de cholra; de plus, elles ont permis une meilleure comprhension globale des souches responsables de l'pidmie Hati et elles mneront une amlioration de la recherche en aval sur ces souches.

Voici les rsultats des autres recherches menes par l'Agence :

Quelques faits propos de l'Agence…

La rsistance aux antimicrobiens (RAM) est un danger de plus en plus important pour la sant publique au Canada et l'tranger. En 2010, les chercheurs de l'Agence, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, ont contribu l'identification de deux organismes rsistants aux antimicrobiens, soit Klebsiella pneumoni carbapenemase et New Delhi mtallobta-lactamase .

  • obtention de rsultats positifs et prcoces dans la recherche de vaccins contre les virus d'Ebola et de l'immunodficience simienne (SIV);
  • cration de nouveaux anticorps monoclonaux contre le H1N1 des fins de diagnostic et de thrapie et, jusqu' maintenant, squenage de 237 gnomes de la pandmie de grippe H1N1;
  • dcouverte d'information sur des sources alimentaires ou animales pertinentes de maladies d'origine alimentaire par l'examen d'chantillons non humains de bactries;
  • l'ASPC et ses collaborateurs ont pu cerner au moment opportun les risques pour la sant publique lis aux aliments et se servir des preuves afin d'agir dans l'intrt des Canadiens et des citoyens du monde;
  • connaissances indites en matire de sant publique sur la variabilit biologique au sein de la population canadienne, qui explique la prdisposition aux maladies infectieuses et chroniques et le risque de contracter ces maladies.

Les programmes en sciences et technologie de l'Agence jouent aussi un rle essentiel dans les rseaux de surveillance des laboratoires, y compris Surveillance de l'influenza, PulseNet, le Programme national de surveillance des maladies entriques, le Systme de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, le Systme international de surveillance pidmiologique circumpolaire, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales et les programmes de surveillance associs la Stratgie nationale d'immunisation.

Leons apprises

Selon la Image indiquant un lien vrification de la gestion de laboratoires de juin 2010, le niveau d'excellence des sciences et de la recherche continue satisfaire les exigences de certification de l'ISO et rpondre aux besoins des clients et des intervenants. Toutefois, afin de garantir la continuit de l'utilisation optimale des ressources de l'Agence, la vrification a galement permis de conclure que cette dernire pourrait prendre les mesures suivantes : amliorer la surveillance des activits scientifiques et de recherche des laboratoires effectue par les cadres suprieurs; fournir davantage de directives stratgiques l'chelle des directions gnrales; dfinir avec prcision les autorisations, responsabilisations, rles et responsabilits des laboratoires et centres de l'Agence. Pour rpondre ces recommandations, l'Agence labore actuellement un Plan stratgique en matire de science et de recherche afin d'harmoniser les activits scientifiques et de recherche avec ses priorits.

Sur le plan oprationnel, il est essentiel que le LLZOA surveille de faon approprie les dlais prescrits dans les laboratoires de rfrence (qui offrent des services aux provinces, aux territoires ainsi qu'aux professionnels de la sant publique). L'Agence mettra en œuvre de faon prioritaire un nouveau systme de gestion de l'information de laboratoire en vue de faire un meilleur suivi des dlais d'excution.

Activit de programme : Surveillance et valuation de la sant de la population

Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage systmatiques et continus de donnes couramment recueillies sur la sant, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorits sanitaires locales et les autres ministres et organismes fdraux, de faon ce que tous puissent participer efficacement l'effort de protection de la sant des Canadiens. Le programme est ncessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la sant des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques mergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la sant auxquels s'expose la population. Le programme mise sur la collaboration avec les ministres et organismes fdraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la sant, les hpitaux et les laboratoires l'chelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la sant de mme que le partage de renseignements.

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
58,3 78,0* 76,0

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
347 384,4 (37,4)**

* L'augmentation nette de 19,7 millions de dollars entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout par les redistributions internes de l'ordre de 18,5 millions de dollars provenant d'autres activits de programme afin de reflter le mieux possible la nouvelle architecture des activits de programme. Les dpenses relles concernant l'activit de programme Surveillance et valuation de la sant de la population sont comparables celles des annes prcdentes.

* L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapte la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultat prvu de l'activit de programme

Les autorits fdrales, provinciales, territoriales et locales disposent du portrait national complet, cohrent et jour des maladies infectieuses ou chroniques, des facteurs de risque et des dterminants de la sant dont elles ont besoin pour grer les maladies infectieuses ou chroniques et les facteurs de risque pour la sant.

Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Pourcentage
d'intervenants principaux
qui font valoir que les
activits de surveillance
et d'valuation de la
sant de la population du
Canada fournissent
l'information requise pour
grer les maladies
infectieuses ou
chroniques
tablir un point de rfrence d'ici le 31 mars 2011

Passablement atteint

En 2010-2011, l'examen de la surveillance de la gouvernance de l'Agence a confirm que la structure de gouvernance existante est fonctionnelle, et les principaux intervenants qui ont particip l'examen ont mentionn que les activits de surveillance de l'Agence se sont grandement amliores. Cependant, il a aussi t conclu que ces activits doivent tre plus cohrentes.

Dans le rapport de mai 2011 de l'Organisation mondiale de la Sant sur la Image indiquant un lien mise en œuvre du Rglement sanitaire international (2005), il est soulign que le Canada dtient les procds de contacts officiels et non officiels ncessaires pour faire la dtection prcoce et l'valuation des risques.

Des mcanismes et des procds visant promouvoir l'harmonisation des rles et des responsabilits en matire de surveillance l'chelle fdrale, provinciale et territoriale sont en place ou en cours d'laboration. Par exemple, le Comit directeur sur l'infrastructure en sant publique du Rseau de la sant publique (RSP), qui a rcemment t tabli, a reconnu les lacunes de l'infrastructure de surveillance (comme l'information sur les accords de partage). Ce comit s'est entendu pour qu'un groupe de travail FPT soit form afin d'laborer le cadre ncessaire la surveillance intgre et fdre de la sant publique au Canada. Une nouvelle structure de gouvernance, mise en place le 1er avril 2011, a t cre pour appuyer la transition du RSP et pour laborer la stratgie que requiert un systme national de surveillance.

Selon les rsultats d'un sondage en ligne, les personnes qui ont lu le Rapport sur l'tat de la sant publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux annes de l'administrateur en chef de la sant publique l'ont trouv trs utile .


Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

La coordination des systmes et des programmes de surveillance de l'Agence progresse de faon constante afin que les donnes et l'information pertinentes sur la sant publique soient la porte des professionnels de la sant et des dcideurs en temps utile. Cette population cible utilise l'information sur la surveillance et l'valuation de la sant de la population dans le but de dtecter rapidement les vnements en sant publique et d'agir de faon coordonne en vue de minimiser leur incidence sur la sant des Canadiens ainsi que leurs rpercussions sociales et conomiques.

La mise en œuvre des buts et objectifs du Plan stratgique de surveillance de l'ASPC et des recommandations du Image indiquant un lien Rapport de mai 2008 de la vrificatrice gnrale portant sur la surveillance des maladies infectieuses est en cours. Les mesures prises pour renforcer la surveillance des maladies infectieuses se concentraient sur l'laboration de l'Entente multilatrale sur l'change d'information (EMEI) l'chelle fdrale, provinciale et territoriale (FPT), de mme que sur les activits de cration qui l'appuyaient. Elles comprenaient notamment la prcision des processus administratifs pour la surveillance des maladies infectieuses et les urgences en sant publique, la dtermination des options pour amliorer la coordination de la surveillance des maladies dclaration obligatoire, la mise en œuvre de la phase II du cadre sur la qualit des donnes dans tous les systmes de surveillance afin de dresser un portrait national des tendances en matire de sant et, enfin, l'laboration d'un cadre de l'ASPC sur la gestion des donnes de surveillance. Les partenariats avec les principaux intervenants fdraux (c.--d. Statistique Canada, Institut canadien d'information sur la sant) ont t renforcs afin que soient dveloppes des pratiques rigoureuses en matire d'assurance de la qualit pour la dtermination des sources de donnes sur la sant ainsi que leur acquisition et leur tenue jour.

Quelques faits propos de l'Agence…

L'information tire de C-EnterNet a permis de conclure que, contrairement l'eau potable, les piscines publiques sont une zone de transmission importante du pathogne parasite Cryptosporidium. Grce cette information, des directives sur la dsinfection des piscines ont t labores. En Ontario, de nombreuses units de sant publique les ont mises en œuvre au cours de l't 2011.

Il a t possible d'amliorer la coordination de la surveillance de la collecte nationale de donnes sur la tuberculose en prcisant les rles, les responsabilits et les chanciers de la production de rapports. De telles amliorations permettront d'offrir des rapports de meilleure qualit, comme Image indiquant un lien La tuberculose au Canada 2009 - Prdiffusion.

Quelques faits propos de l'Agence…

Grce une enqute commune sur les facteurs sous-jacents contribuant l'augmentation du nombre d'infections au VIH rapportes en Saskatchewan, l'ASPC a offert un meilleur appui au ministre de la Sant de la province en matire d'pidmiologie et de surveillance. Du financement a t accord pour que les solutions et les interventions face l'augmentation d'infections au VIH se trouvent dans la collectivit et pour qu'un cadre d'valuation soit labor pour la nouvelle stratgie de la Saskatchewan sur le VIH/sida. Des tudes simultanes de surveillance accrue sont effectues en vue de fournir d'autres renseignements pour guider les interventions relatives au VIH en Saskatchewan.

Voici certains des efforts qui ont t dploys pour renforcer la surveillance de la sant publique au Canada : des procdures opratoires normalises pour la surveillance de routine des infections transmissibles sexuellement (y compris la gonorrhe, la chlamydia et la syphilis infectieuse) et du virus de l'hpatite C; de nouvelles mthodes de surveillance des risques de transmission de la maladie de Lyme et d'autres nouvelles maladies transmises par les tiques; une valuation des priorits actuelles pour la surveillance des zoonoses effectue par l'Agence et l'Agence canadienne d'inspection des aliments; un guide de l'utilisateur et un formulaire de rapport nationaux pour le Systme canadien de surveillance des effets secondaires suivant l'immunisation (SCSESSI); et les premires tapes de la mise en place de l'outil d'valuation du cadre sur la qualit des donnes de l'ASPC dans tous les systmes de surveillance.

L'Agence soutient aussi des systmes de surveillance des maladies et de la population en vue de mieux comprendre les facteurs qui contribuent la transmission des maladies. Voici quelques exemples pour les maladies infectieuses : I-TRACK (pour les utilisateurs de drogues injectables), M-TRACK (pour les homosexuels, les bisexuels et les autres hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes), E-TRACK (pour les personnes qui sont nes dans des pays o le VIH est rput endmique). Elle prvoit galement laborer le systme A-TRACK (pour les Autochtones) dans la rgion de Regina. De plus, un second poste sentinelle pour la surveillance des pathognes entriques a t tabli la suite des recommandations tires de l'valuation du programme C-EnterNet. Voici des exemples pour les maladies chroniques : le systme de surveillance Cancer chez les jeunes au Canada et l'ajout de l'hypertension et de la maladie mentale au Systme canadien de surveillance des maladies chroniques. Avec l'ajout sur l'le-du-Prince-douard d'un emplacement pour le Image indiquant un lien Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, la surveillance des infections contractes dans les tablissements de soins de sant a aussi pris de l'expansion. Toutes les provinces participent maintenant au Programme.

Quelques faits propos de l'Agence…

L'Image indiquant un lien Atlas des facteurs de risque des maladies chroniques a paru en juin 2010. Il fournit de l'information sur les facteurs de risque associs aux principales maladies chroniques et prsente les tendances nationales au fil du temps, des estimations de la prvalence en fonction de l'ge ainsi que des schmas de la prvalence des facteurs de risque au sein des rgions sanitaires du pays. Il est essentiel de comprendre ces risques, puisque quatre Canadiens sur cinq prsentent au moins un facteur de risque modifiable de maladie chronique.

L'Agence continue produire de l'information exacte au moment opportun sur les facteurs de risques des maladies et les dterminants de la sant. Voici quelques-uns de ses nombreux rapports et publications

En vue de contribuer l'opportunit et l'accessibilit des donnes, l'Agence a aussi amlior les outils d'interrogation et d'analyse concernant les donnes accessibles au public sur le Web, pour lui permettre de personnaliser les tableaux et les diagrammes. Par exemple, en novembre 2010, l'ASPC a lanc une base de donnes interactive et novatrice qui permet aux utilisateurs d'avoir accs l'information sur la surveillance et de la personnaliser selon leurs besoins. Ces Image indiquant un lien cubes de donnes ont en partie t labors l'ASPC et sont conus pour permettre aux professionnels en sant publique et aux pidmiologistes d'obtenir l'information sur les indicateurs de sant dont ils ont besoin.

Quelques faits propos de l'Agence…

L'ASPC a labor un cadre de gestion de la vie prive, dont une politique de collecte, d'utilisation et de diffusion des donnes sur la sant publique, et dploy un outil sur le Web pour les valuations des facteurs relatifs la vie prive au sein de l'Agence.

Afin d'amener l'information et les donnes sur la surveillance la prochaine tape logique, l'Agence renforce sa capacit en valuant les problmes complexes de sant publique l'aide de scnarios. Ces scnarios consistent en des analyses dtailles qui comprennent des enqutes conomiques visant appuyer l'laboration de politiques de sant publique. Les activits d'application des connaissances et de diffusion ont t compltes pour les scnarios sur la grippe H1N1 et le projet de scnarios touchant les enfants et l'activit physique : visions de l'avenir fondes sur des donnes probantes (Children and Physical Activity Scenarios Project : Evidence-based Visions of the Future).

L'ASPC a aussi tabli un groupe de travail interne sur les indicateurs de sant de la population et demeure un partenaire important de l'laboration nationale et internationale d'indicateurs cls de la sant, comme l'esprance de vie ajuste en fonction de la sant et les annes de vie corriges de l'incapacit. Elle a continu l'laboration d'un outil en ligne, dont la version d'essai devrait tre disponible en 2011-2012, qui permettra aux intervenants principaux d'avoir accs aux donnes du rapport intitul Le fardeau conomique de la maladie au Canada afin de combler leurs besoins respectifs en matire d'analyse.

En 2010-2011, l'Agence a men 21 consultations sur l'conomie et le cot de la maladie. Ces analyses tenaient compte des cots directs (hpitaux, mdecins et mdicaments) et indirects (baisse de production cause par les incapacits et les dcs). Les rsultats ont contribu au rapport Image indiquant un lien Obsit au Canada : Rapport conjoint de l'Agence de la sant publique du Canada et de l'Institut canadien d'information sur la sant qui a rcemment t publi.

Quelques faits propos de l'Agence…

Le groupe du Programme intgr canadien de surveillance de la rsistance aux antimicrobiens a travaill avec le groupe intergouvernemental spcial sur la rsistance aux antimicrobiens de la Commission CODEX Alimentarius. Ce dernier a produit des directives sur les mthodes et les processus d'valuation des risques et leur application aux antimicrobiens utiliss dans les mdicaments vtrinaires et usage humain, en prenant en considration les options de gestion du risque. Cette collaboration internationale est une initiative importante pour le contrle de la rsistance aux antimicrobiens dans la chane alimentaire.

Comme l'exige la Loi sur l'Agence de la sant publique du Canada , le Image indiquant un lien Rapport sur l'tat de la sant publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux annes de l'administrateur en chef de la sant publique a t prsent la ministre de la Sant et a t dpos au Parlement le 27 octobre 2010. Ce rapport de l'ACSP dat de 2010 traite surtout de la sant et du bien-tre des ans canadiens gs de 65 et plus. Il souligne le fait que les ans canadiens vivent plus longtemps qu'avant et que beaucoup ont une bonne sant gnrale. Il y tait question des aspects suivants de la sant et du bien-tre des ans : sant physique et mentale, bien-tre conomique et social, accs aux soins et aux services, et abus et ngligence. Selon les rsultats d'un sondage, les lecteurs de ce rapport ont trouv son contenu trs utile et le thme de la sant des ans y tait trs bien reprsent. De l'avis des lecteurs, ce contenu guide ou influence le travail des professionnels ainsi que leurs intrts et opinions personnels. Les rpondants affirmaient aussi qu'ils ont cit ou qu'ils prvoient le citer dans des rapports de recherche, des articles et des prsentations et qu'ils l'ont utilis ou qu'ils prvoient l'utiliser comme document de rfrence pour acqurir des connaissances gnrales sur la sant publique ou celle des ans, pour citer des donnes statistiques dans des prsentations, pour mener des consultations sur les politiques ou pour laborer des approches sur les politiques et les programmes, et pour mener des discussions titre personnel ou professionnel avec des collgues.

Leons apprises

Selon l'examen de la gouvernance de la surveillance de l'ASPC de 2010-2011, il faut qu'une ressource soit affecte au rle de conseiller principal en surveillance afin que les activits de surveillance de l'ASPC dtiennent le leadership et la vision ncessaires, qu'elles soient cohrentes et que la sant publique l'chelle nationale soit bien surveille. L'Agence travaille actuellement au deuxime Plan stratgique de surveillance d'une dure de cinq ans. Ce plan mettra en lumire une approche complte et cohrente en matire de surveillance et rservera ventuellement un rle exclusif pour le conseiller principal en surveillance dans la nouvelle structure de gouvernance. Un plan de travail provisoire en vue de la mise en œuvre du Plan stratgique de surveillance de l'ASPC 2012-2017 est en cours de prparation.

En plus de cet examen interne, les Image indiquant un lien Leons retenir : Rponse de l'Agence de la sant publique du Canada et de Sant Canada l'pidmie de grippe H1N1 de 2009 ont confirm la ncessit d'une approche nationale coordonne. Bien que les systmes de surveillance des maladies personnelles fonctionnent assez bien, il est de plus en plus reconnu que, pour intervenir efficacement en sant publique, il est essentiel d'avoir un rseau national efficace donnant la priorit des systmes de surveillance de la sant publique. L'tablissement d'un tel rseau a t reconnu comme une priorit qui permettra aux intervenants en sant publique de l'chelle fdrale, provinciale et territoriale de passer l'action. Il faut galement que les intervenants utilisent les bons principes fondamentaux et qu'ils les comprennent, et qu'une comprhension commune des buts, des rles et des mcanismes de la surveillance soit acquise afin que les objectifs souhaits soient atteints.

L'examen a aussi permis de constater que les rseaux, les systmes et les outils existants rendent possible l'change rapide de renseignements sur la science, la surveillance et la recherche. Selon l'examen, la surveillance doit tre amliore, et un systme intgr de surveillance de l'immunisation, qui comprend la gestion des inventaires, le suivi de la prise du vaccin, la surveillance des effets secondaires et la finalisation des accords sur le partage de l'information entre les diffrents pouvoirs, doit tre mis en place. L'application de ces recommandations se fera notamment par la signature d'un contrat de financement de cinq ans avec le Programme canadien de surveillance active de l'immunisation (IMPACT), un rseau national de surveillance active install dans des hpitaux pdiatriques gr par la Socit canadienne de pdiatrie. Ce programme surveille les effets indsirables suivant l'immunisation, les checs du vaccin et certaines maladies infectieuses chez les enfants qui peuvent, ou pourront bientt tre, prvenues par un vaccin. D’autres recommandations comprenaient le maintien en service du systme actif de surveillance situ dans les hpitaux afin de surveiller l'intensit des cas de grippe et de faire des comptes rendus sur les dcs qui y sont lis a t maintenu et une analyse complte du rapport cot-efficacit des rserves d'antiviraux a t effectue.

Activit de programme : tat de prparation et capacit en sant publique

Ce programme amliore les capacits et l'tat de prparation du Canada en ce qui touche la sant publique. cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacits des particuliers et des organismes qui jouent un rle dans le systme de sant publique au Canada. De plus, il renforce la capacit des ressources humaines en sant publique, cultive et enrichit la capacit de prparation du Canada pour ragir aux urgences en sant publique et contribue l'tablissement et au maintien de rseaux, au pays et l'tranger. Le programme est ncessaire, car le Canada a besoin d'outils, de comptences et de rseaux de sant publique pour veiller la sant de sa population.

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
412 345,8 66,2***

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
104,1 106,2* 60,7**

*Le total des autorisations a t de 2,1 millions de dollars suprieur aux dpenses prvues. Cet cart s'explique surtout par l'ajout d'une autorisation supplmentaire pour un projet spcial li la disponibilit d'un vaccin antipandmique, compense par des redistributions internes aux autres activits de programme de l'ordre de 18,8 millions de dollars.

**Les dpenses relles ont t de 45,5 millions de dollars infrieures aux autorisations. Cet cart s'explique surtout par le report du projet spcial li la disponibilit d'un vaccin antipandmique pendant que des solutions de rechange sont envisages.

***L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapte la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultat prvu de l'activit de programme

Le Canada dispose des capacits requises pour mener des interventions en sant publique, notamment lors de situations d'urgence

Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Pourcentage de lacunes sur le plan des capacits que comblent les intervenants ( savoir les autorits fdrales, provinciales, territoriales et locales) 75 % pour le 15 juin 2011 et 100 % pour le 15 juin 2012

Entirement atteint

Le Rglement sanitaire international rvis qui a t adopt par l'Assemble mondiale de la sant en mai 2005 exige que tous ses tats membres valuent si leurs structures et ressources nationales leur permettent de disposer des capacits nationales essentielles minimales en matire de surveillance et d'intervention et qu'ils laborent un plan d'action pour s'assurer que ces capacits seront prsentes et oprationnelles dans toutes leurs rgions d'ici 2012.

Afin de mettre en vidence la capacit l'chelle fdrale, provinciale, territoriale et locale, un outil d'valuation de la capacit annuelle, mis en place par le RSI de l'OMS, est utilis pour valuer la capacit nationale d'intervention en sant publique au-del de ce que le RSI exige. Cet outil servira calculer le progrs en pourcentage.

L'Agence de la sant publique du Canada a le mandat de mettre le RSI en œuvre au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires provinciaux et territoriaux (PT).

Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

La connaissance et la communication des rles et des responsabilits sont fondamentales en sant publique. En vue de renforcer l'tat de prparation, l'Agence a collabor avec ses partenaires pour amliorer les plans et les processus.

Quelques faits propos de l'Agence…

Conformment aux directives donnes par les sous-ministres de la Sant aprs l'pidmie de H1N1 en 2009, un ensemble de travaux a t effectu par le Groupe d'experts en mesures et interventions d'urgence afin que les activits de prparation et d'intervention pendant une pidmie de grippe soient bien intgres et gres dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance du Rseau de la sant publique.

Notamment, le Image indiquant un lien portefeuille de la Sant a ralis des progrs notables en gestion des urgences grce l'laboration et l'approbation du Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Sant (PIUPS), qui donne des directives pour l'intervention en cas d'urgence et pour la gestion des urgences dans le cadre du mandat et du champ d'expertise du portefeuille de la Sant. Structur comme un plan tous risques , le PIUPS dfinit la porte, le cadre et les rles et responsabilits attribus l'Agence de la sant publique du Canada et Sant Canada pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilits conformment la Loi sur la gestion des urgences et de s'assurer que l'intervention en cas d'urgence pouvant affecter la sant et le bien-tre des Canadiens (y compris une grippe pandmique) est approprie.

Ce plan va de pair avec le plan de base du gouvernement du Canada visant coordonner l'intervention en cas d'urgence quand l'appui du gouvernement fdral est requis, soit le Plan fdral d'intervention en cas d'urgence de Scurit publique Canada (PFIU). Ce document central dfinit les processus que le gouvernement fdral utilisera en situation d'urgence et prcise les structures de prise de dcision en cas d'urgence. Approuve en 2010-2011, la 5e fonction de soutien en cas d'urgence, soit Sant publique et services sociaux essentiels, constitue une annexe au PFIU et prsente de quelle faon le portefeuille de la Sant coordonne l'approvisionnement en ressources fournissant des services mdicaux et sociaux d'urgence et accrot la capacit locale en soins de sant dans les provinces ou les territoires touchs lorsque le besoin se prsente. L'amlioration de la coordination des plans et partenariats contribuera dfinir clairement les rles et responsabilits au sein du PS et de prvenir le chevauchement des tches.

En 2010-2011, la suite de l'amlioration de la planification et de l'tat de prparation au sein de l'Agence, de nombreuses amliorations ont aussi t apportes la planification de la lutte contre une pandmie. Premirement, en utilisant les meilleures donnes probantes obtenues grce la pandmie de H1N1, l'Agence a labor de nouvelles recommandations relatives la taille et la composition de la rserve nationale d'antiviraux. Deuximement, du travail de base a t effectu pour guider l'examen et la rvision complets du Plan canadien de lutte contre la pandmie d'influenza en collaboration avec les provinces et les territoires, et une rvision des principaux lments du Plan est prvue pour 2011-2012. Troisimement, le contrat canadien d'approvisionnement en vaccins antipandmiques a t renouvel et un nouveau contrat a t tabli avec un autre fournisseur en cas de problme. Une stratgie pour la durabilit long terme des rserves d'antiviraux est en cours d'laboration. Finalement, le rapport Image indiquant un lien Leons retenir : Rponse de l'Agence de la sant publique du Canada et de Sant Canada la pandmie de grippe H1N1 de 2009 et le Image indiquant un lien Rapport du Snat sur la Rponse du Canada la pandmie de grippe H1N1 de 2009 ont t publis, et un plan d'action pour la gestion de la grippe H1N1 a t labor pour suivre les recommandations que contiennent ces documents.

Les accords et les protocoles relatifs la communication de renseignements sont aussi un lment de l'tat de prparation et de la capacit en cas d'urgence. Grce au soutien financier et administratif qu'elle a accord au Rseau pancanadien de sant publique (RSP), l'Agence a pu amliorer sa comprhension de la capacit et des pratiques actuelles en matire de rtablissement au Canada. Ainsi, il est plus facile de dsigner des approches coopratives efficaces et efficientes et de connatre la capacit de l'Agence d'intervenir n'importe o au pays en cas d'vnements touchant la sant publique. De plus, l'Agence a profit du mouvement qui prend de l'ampleur dans les provinces et les territoires et elle a commenc participer des discussions sur la sant publique qui ont lieu entre le Canada et les tats-Unis.

Quelques faits propos de l'Agence…

L'ASPC a offert un soutien technique et stratgique au RSP et a travaill en collaboration avec les provinces et les territoires pour faire progresser les principales priorits en matire de sant publique au Canada en 2010-2011, y compris la promotion d'un poids sant chez les enfants et les adolescents et l'tat de prparation et l'intervention en cas de pandmie.

De plus, le soutien financier et administratif s'est tendu tous les groupes du RSP, y compris au Conseil du RSP, aux comits d'experts, aux groupes thmatiques et aux groupes de travail. Par exemple, l'appui de l'Agence aux mmoires d'entente sur l'aide nationale et la communication de renseignements pendant une urgence en sant publique comprend des processus et des modles de communication de renseignements pendant une urgence. L'Agence a aussi contribu au processus d'examen du RSP afin de s'assurer que les activits de prparation et d'intervention pendant une grippe pandmique sont bien intgres et gres en vertu de la structure de gouvernance du RSP qui a rcemment t propose.

Quelques faits propos de l'Agence…

Le Service de la sant publique du Canada est un programme conu pour renforcer la main-d'œuvre et la capacit en sant publique en plaant des agents de sant publique qualifis dans les administrations partout au pays afin de rpondre aux besoins habituels et mergents en matire de sant publique. Ils offrent entre autres un soutien supplmentaire en cas d'pidmie de grippe pandmique. la fin de 2010-2011, 23 agents avaient t embauchs dans diffrents tablissements de sant publique partout au Canada.

Un deuxime lment fondamental de la sant publique est l'accroissement de la capacit des organisations et des personnes qui jouent un rle dans les systmes de sant publique du Canada en fournissant des outils et des formations visant renforcer la capacit des ressources humaines en sant publique. Pour atteindre cet objectif, l'Agence a inclus des Inuits, des Mtis et des membres des Premires nations un cercle d'tude en ligne afin qu'ils donnent leur avis sur les modifications visant amliorer le module d'apprentissage son contenu et la faon dont le cours est donn. Les principaux avantages pour les apprenants comprenaient une amlioration de la prise de conscience, de la connaissance et de la comprhension des concepts, de l'histoire et de la terminologie de la sant publique, qui ont entran une augmentation de la confiance au travail. Parmi les autres avantages, il a t possible d'aborder les questions de l'apprentissage distance, de l'appui aux apprenants d'origines ethniques o l'apprentissage se fait par la tradition orale, et de l'augmentation de la motivation chercher des possibilits d'enseignement. L'apprentissage en sant publique effectu dans le pilote EPI-1 sur la sant publique chez les Autochtones a prouv l'utilit d'offrir des cours en ligne aux collectivits loignes. Le pilote pour les Premires nations, les Inuits et les Mtis du Rapport d'valuation des concepts d'pidmiologie de base (EPI-1) est paru en juin 2010.

De plus, en juin 2010, les comptences essentielles en sant publique ont t ajoutes au Image indiquant un lien catalogue Comptences en ligne L'information transmise par les groupes de travail composs d'intervenants qui ont labor des outils faisant la promotion de l'utilisation du Image indiquant un lien manuel Comptences essentielles en sant publique au Canada : version 1.0 et cr le fondement des programmes propres aux administrations est la base de cette rvision. Cependant, les problmes de capacit ont limit certaines activits, et l'laboration de nouveaux modules ne s'est pas droule comme prvu.

Quelques faits propos de l'Agence…

Le nombre de professionnels de la sant qui se sont inscrits aux modules du cours Comptences en ligne de l'Agence est pass de 2 494 en 2009-2010 3 661 en 2010-2011.

Le premier Institut de formation visant les services extrieurs (IFSE) s'est tenu en mai 2010. Vingt-trois modules de formation y ont t labors et l'vnement a compt 135 participants. La planification et l'organisation de l'IFSE de 2011 ont t compltes au cours de l'exercice financier, et il y sera surtout question des maladies d'origine alimentaire. Le travail prparatoire comprenait la formation Former les formateurs et la cration du contenu des cours.

L'ASPC continue appuyer l'valuation pancanadienne de Panorama, qui est un systme de gestion de cas de la prochaine gnration servant transmettre de l'information pendant les pidmies. En 2010-2011, l'ASPC a lanc le Projet de gestion des pidmies afin de dfinir, de consigner et de valider les exigences oprationnelles de l'ASPC et des provinces et territoires en cas d'pidmie d'origine alimentaire.

L'ASPC a continu d'appuyer et de tenir jour le Systme intgr d'information sur la sant publique, qui est actuellement utilis partout au Canada.

Leons apprises

Le Centre des oprations d'urgence du portefeuille de la Sant (COUPS) a t activ durant l'urgence nuclaire au Japon en mars 2011 en vue de surveiller les risques pour la sant associs aux radiations encourus par les Canadiens, tant l'tranger qu'au pays. Cette premire activation du COUPS des suites d'un vnement radiologique ou nuclaire a t un succs. Elle a intgr les ressources humaines de l'ensemble du gouvernement dans le COUPS (tels les experts en la matire et le personnel rgulier du Centre) afin de permettre une intervention coordonne. L'intgration russie du portefeuille de la Sant aux autres ministres fdraux et aux partenaires rgionaux, provinciaux et territoriaux offre un fondement solide en vue des prochaines interventions l'occasion d'incidents CBRNE (chimiques, biologiques, radiologiques, nuclaires, ou mettant en jeu des explosifs).

Dans le but d'assurer une capacit d'intervention tous risques, y compris la prparation et les interventions en cas de pandmie de grippe, l'Agence a particip au processus d'examen du RSP. Au cours de l'exercice, le besoin s'est fait sentir pour qu'un rseau permanent de gestion des urgences sanitaires l'chelle fdrale, provinciale et territoriale ralise les principaux livrables et activits du RSP et du Centre de mesures et d'intervention d'urgence.

Le cours Comptences en ligne atteint rgulirement le nombre maximal d'inscriptions, et il y a une liste d'attente reprsentant un 40 % supplmentaire de ce nombre; des estimations conservatrices laissent entendre que la demande pourrait augmenter de 70 % par anne par rapport aux 3 000 apprenants inscrits en 2010-2011. La contrainte relative la formation est un manque de ressources en vue de fournir des formateurs (pour l'apprentissage en ligne et en personne) dans les rgions loignes. Cette demande excdentaire ne sera pas rgle pour le moment; toutefois, l'Agence envisage une utilisation accrue de l'apprentissage en ligne comme le pilote EPI-1 sur la sant publique chez les Autochtones. Les commentaires mis propos d'un rapport de suivi par les tudiants soulignent que ces derniers ont trouv qu'un meilleur accs constituait un avantage important pour rejoindre les apprenants disperss sur le plan gographique; ceux-ci ont grandement profit de l'apprentissage en ligne. Cette stratgie visant offrir un plus grand nombre d'occasions d'apprentissage reprsente un lment sur lequel se concentrent les ressources en place.

Les activits lies aux projets actuels et les constatations dcoulant de la participation l'laboration, au maintien et la gouvernance d'un systme de gestion des cas dans tout le pays, comme la gouvernance du SISPi et de Panorama, ont permis de conclure qu'il est hautement improbable qu'un seul systme lectronique puisse servir recueillir et analyser des donnes de sant publique. Puisqu'il a t reconnu que l'ASCP et ses partenaires PT utiliseront toujours de multiples systmes lectroniques de telles fins, l'Agence fait avancer cette question en offrant son leadership et son soutien dans les domaines des normes de donnes, de l'interoprabilit et de la protection de la vie priv et de la scurit de mme que dans l'laboration d'ententes officielles sur l'change de renseignements. Ainsi, la collecte et la transmission harmonises et normalises de donnes de sant publique, particulirement au cours d'une urgence ou d'une closion de maladie, seront facilites. Un nouveau Comit directeur sur l'infrastructure en sant publique a t mis sur pied en avril 2011 au sein du Rseau de la sant publique afin de lancer et de surveiller des projets destins traiter notamment des normes de donnes pancanadiennes et des ententes sur l'change de donnes.

Activit de programme : Promotion de la sant

Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la sant des Canadiens et de rduire les disparits en matire de sant au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux en matire de sant, tous les stades de leur vie, au moyen d'initiatives ciblant notamment le dveloppement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux dterminants qui agissent sur la sant, y compris les connaissances en sant, la scurit alimentaire, les rseaux de soutien social et l'environnement amnag, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
417 392,6 24,4***

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
178,8 183,4* 177,4**

*En 2010-2011, l'augmentation du total des autorisations, de l'ordre de 4,6 millions de dollars, s'explique par le renouvellement de l'Initiative d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et du Nord.

**Les dpenses relles ont t de 6,0 millions de dollars infrieures au total des autorisations. Cet cart s'explique surtout par une lgre sous-utilisation des budgets pour les oprations et contributions.

***L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapte la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultat prvu de l'activit de programme

Les Canadiens reoivent un appui pour faire des choix propices un dveloppement humain en sant.

Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Nombre de collaborations externes intergouvernementales et intersectorielles pour parer aux besoins en sant publique et aux dterminants communs de la sant et du bien-tre

Point de rfrence tabli :

108 +/- 20 %

Entirement atteint

L'Agence a tabli 117 collaborations intersectorielles avec les gouvernements PT, d'autres ministres fdraux, des universits, des organismes de sant et de services sociaux et des organismes non gouvernementaux, le secteur priv, et des organismes internationaux (comme le Groupe de rfrence canadien sur les dterminants sociaux de la sant, le Rseau de la sant publique et les ministres du Sport, de l'Activit physique et des Loisirs (SAPL), la Stratgie d'innovation de l'ASPC, et la collaboration entre l'Union europenne et le Canada concernant l'activit physique chez les enfants et les adolescents).

Nombre de programmes, d'activits et d'initiatives de promotion de la sant qui aident les Canadiens faire des choix judicieux pour la sant

Point de rfrence tabli :

1 275 +/- 15 %

Entirement atteint

L'ASPC a particip 1 295 programmes, activits et initiatives de promotion de la sant visant crer et diffuser des produits du savoir, concevoir et tester des approches novatrices pour les problmes prioritaires de sant publique et mettre en place des initiatives stratgiques comme la Journe nationale de l'enfant.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

L'Agence a donn du financement et du soutien aux enfants vulnrables et aux familles l'aide du Image indiquant un lien Programme canadien de nutrition prnatale (PCNP) du Image indiquant un lien Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) et du Image indiquant un lien Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques (PAPACUN). Les projets du PCNP et du PACE qui ont pris fin pendant la priode d'examen se centraient sur certaines priorits de l'Agence, dont la sant mentale, le poids sant, la prvention des blessures, la sant des enfants et l'environnement. Aprs 15 ans, le PAPACUN a dmontr que les stratgies d'intervention prcoce, conues et contrles l'chelle locale, peuvent amliorer la sant des enfants autochtones en contribuant leur dveloppement physique, personnel et social. En 2010-2011, 4 800 enfants autochtones ont particip au programme 129 endroits partout au Canada. La veille de la Journe nationale de l'enfant de 2010, le gouvernement du Canada a annonc qu'il appuierait pendant cinq annes supplmentaires (2010 2015) les projets stratgiques dlai fixe du PAPACUN se concentrant sur le renforcement de la capacit, les initiatives en matire de formation, les ressources pour les parents, et les services de dveloppement de la petite enfance adapts leur culture et les outils d'valuation.

Les activits sur l'ensemble des troubles causs par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) menes par l'Agence visent attnuer l'impact de l'exposition l'alcool pendant la grossesse en renforant la sensibilisation chez les principaux intervenants et en mettant en œuvre des politiques et des programmes qui rduisent le nombre de nouveau-ns aux prises avec l'alcoolisation fœtale et qui amliorent le sort des personnes qui ont t touches par l'un de ces troubles. Cette anne, le fonds national stratgique de l'ETCAF a financ des projets contribuant la dcouverte de donnes probantes sur la prvalence et l'impact de l'ETCAF au Canada, comme le Image indiquant un lien National Screening Tool Kit for Children and Youth Identified and Potentially Affected by Fetal Alcohol Spectrum Disorder de l'Association canadienne des centres de sant pdiatrique.

Quelques faits propos de l'Agence…

La Image indiquant un lien Directive clinique de consensus sur la consommation d'alcool et la grossesse , finance par l'ASPC et publie par la Socit des obsttriciens et gyncologues du Canada, est la premire directive nationale au monde en matire d'alcool et de grossesse et elle prsente des recommandations cohrentes et fondes sur des preuves que les mdecins peuvent utiliser quand ils parlent d'alcool avec des femmes en ge de procrer.

Au printemps, les ministres de la Sant du Canada ont lanc Image indiquant un lien Notre sant, notre avenir : Dialogue national sur le poids sant - Freiner l'obsit juvnile : Cadre d'action fdral, provincial et territorial pour la promotion du poids sant, qui a t adopt par les ministres de la Sant, de la Promotion de la sant et du Mode de vie sain en septembre 2010 et qui a t appuy par les ministres du Sport, de l'Activit physique et des Loisirs en fvrier 2011. Grce au cadre, les ministres se sont entendus pour faire de l'obsit juvnile une priorit collective, pour dfendre ce problme et pour coordonner leurs actions, communes ou complmentaires, dans de nombreuses sphres de la socit canadienne en vue de contribuer la cration de conditions propices l'atteinte et au maintien d'un poids sant afin que les enfants commencent leur vie en bonne sant. Le cadre est la premire action qui a t prise la suite de la Image indiquant un lien Dclaration sur la prvention et la promotion, qui tait aussi appuye par les ministres, et qui reconnat que la promotion de la sant et la prvention des maladies chroniques, des incapacits et des blessures sont une responsabilit commune et aident les Canadiens vivre plus longtemps et en meilleure sant.

De plus, parmi les principales priorits de la Stratgie d'innovation de l'Agence se trouvent la promotion du poids sant, la prvention du surpoids et de l'obsit de mme que l'atteinte et le maintien d'un poids sant, et celles-ci sont centres sur les actions qui contribueront rduire les disparits. Dans le cadre de la stratgie Image indiquant un lien Atteinte du poids sant dans les collectivits du Canada, 37 initiatives ciblant les facteurs individuels, familiaux et environnementaux et mettant un accent particulier sur les populations et les collectivits les plus risque ou les plus dsavantages ont t finances partout au pays. La demande de soumissions Grer l'obsit tout au long de la vie : une approche d'intervention a conduit au financement de cinq initiatives visant laborer des outils de gestion de l'obsit pour les professionnels de la sant grant l'obsit chez des enfants, des adolescents et des familles.

L'activit physique joue un rle important dans la sant, le bien-tre et la qualit de vie des Canadiens, et elle aide prvenir les maladies chroniques comme le cancer, le diabte de type 2 et les maladies du cœur. En plus de fournir du financement afin d'appuyer les nouvelles Image indiquant un lien lignes directrices en matire d'activit physique prsentes par la Socit canadienne de physiologie de l'exercice en janvier 2011, l'ASPC s'est associe aux Instituts de recherche en sant du Canada et a financ les synthses des connaissances visant guider l'laboration des prochaines directives en matire d'activit physique. L'Agence a appuy la collecte de donnes et les activits de surveillance menes par l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie en vue de comparer le niveau d'activit physique des enfants et des adolescents aux cibles tablies par les ministres du Sport, de l'Activit physique et des Loisirs des gouvernements FPT. En partenariat avec ses homologues provinciaux, l'Agence a lanc un processus de modernisation du Programme de surveillance du sport et de l'activit physique coordonn par les gouvernements FPT. L'ASPC s'est aussi associe au Comit de l'activit physique et des loisirs des gouvernements FPT afin de dterminer les tudes de cas qui pourraient aider les dirigeants autochtones augmenter le niveau d'activit physique de la jeunesse autochtone.

Les dfis de sant publique poss par de nombreux aspects de l'environnement construit8 et le besoin de s'assurer que les collectivits sont conues pour promouvoir un mode de vie sain sont de mieux en mieux compris. L'Agence a jou un rle de premier plan dans la cration d'environnements accueillants pour les ans, par l'intermdiaire de l'Initiative des collectivits-amies des ans, laquelle participent 400 collectivits et sept provinces, de la publication de Image indiquant un lien Age-Friendly Communication: Facts, Tips and Ideas (en anglais) et de Image indiquant un lien Vers des collectivits accueillantes et conviviales pour les ans, et de l'laboration d'un guide de mise en œuvre et d'valuation qui doit tre distribu en 2011 et qui vise aider les collectivits utiliser le modle des collectivits-amies des ans de faon uniforme partout au Canada.

L'Agence a continu collaborer avec la Commission de la sant mentale du Canada afin d'laborer la Image indiquant un lien Stratgie en matire de sant mentale pour le Canada. Elle a aussi complt la troisime tape de l'laboration d'un outil canadien d'tude d'impact sur la sant mentale, qui devrait tre termin en 2012-2013 et qui met l'accent sur les problmes d'ingalit touchant la sant mentale des populations vulnrables. De plus, avec Outiller les Canadiens - la sant mentale pour la vie , la Stratgie d'innovation de l'Agence a continu centrer ses efforts sur la promotion de la sant mentale et la rduction des disparits en matire de sant mentale. Neuf projets pluriannuels ont t lancs pour une priode de quatre ans (2010-2011 2014-2015) dans de nombreux endroits et milieux partout au pays. Les projets appuient une gamme d'interventions en vue de rpondre aux besoins de diverses populations risque lev (Par exampleles Autochtones, les immigrants, les groupes faible revenu et les populations nordiques) ainsi que d'tablir des facteurs de protection et de renforcer les comptences (Par examplehabilets d'adaptation, estime personnelle) diffrentes tapes du dveloppement en dbut de vie.

Leons apprises

Une collaboration htive, cohrente et efficace avec les autres ministres, les provinces et les territoires, les chercheurs universitaires, les professionnels de la sant et des services sociaux, les organismes non gouvernementaux (ONG), le secteur priv et la jeunesse permet de faire progresser les efforts continus visant renforcer une vision commune avec les intervenants d'une socit canadienne qui encourage les Canadiens tre en sant, en scurit et productifs.

Pour faire suite au Image indiquant un lien Rapport de vrification - Programmes de promotion de la sant de 2009 , l'Agence a mis en œuvre la totalit, sinon un nombre important, des recommandations dcoulant de la vrification en plus de s'assurer que les structures et processus fonctionnent comme prvu dans tous les secteurs requis de l'organisation. Les priorits pour les programmes et le financement sont bien harmonises, et une rigueur accrue ainsi que des outils facilitent la surveillance des projets, l'valuation et la prsentation de rapports par l'entremise de principes opratoires et de procdures opratoires normalises confirms. Les plans d'action et les mcanismes de communication non termins devraient tre compltement mis en œuvre d'ici la fin de 2011-2012, comme prvu.

Selon les valuations des programmes pour enfants, il y a un besoin permanent de programmes ciblant cette population. En dcembre 2006, en raction l'valuation nationale du Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et nordiques (2003-2005), l'Agence a commenc mettre en place la prslection d'aide prscolaire de Brigance l'chelle nationale, afin de recueillir de l'information holistique sur la maturit scolaire qui permettrait de constater l'volution au fil du temps. Selon l' Image indiquant un lien valuation du Programme canadien de nutrition prnatale 2004-2009, ce Programme doit continuer de surveiller les menaces pour la sant des mres, des nourrissons et des enfants afin de guider sa mise en œuvre et de lui permettre de s'adapter et de ragir aux nouvelles priorits en matire de sant. Selon l' Image indiquant un lien valuation du Programme d'action communautaire pour les enfants 2004-2009, des tudes plus approfondies doivent tre menes afin de cerner la meilleure faon d'intervenir auprs des enfants qui grandissent dans des conditions qui mnent une mauvaise sant, des difficults de dveloppement et des problmes sociaux, cognitifs et comportementaux.

Activit de programme : Prvention et rduction des maladies et des blessures

Ce programme labore et met en œuvre des stratgies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prvenir et rduire les maladies chroniques et les blessures et de prvenir et contrler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement fdral et d'assurer la mobilisation concerte des efforts nationaux. Le programme est ncessaire, tant donn l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la sant des Canadiens et sur la viabilit du systme de soins de sant canadien.

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
414 341,8 72,2***

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
115,7 102,6* 86,3**

*La diminution nette de 13,1 millions de dollars entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout par des transferts vers d'autres programmes, de l'ordre de 11,1 millions de dollars et par un transfert permanent de 3,0 millions de dollars octroy aux Instituts de recherche en sant du Canada afin de continuer financer la recherche cible sur le cancer du sein.

**Les dpenses relles ont t de 16,3 millions de dollars infrieures au total des autorisations. Cet cart s'explique surtout par le report court terme des activits en vertu de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvele et une lgre sous-utilisation des budgets pour les oprations et contributions.

***L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapte la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultat prvu de l'activit de programme :

Les maladies et les blessures font l'objet de mesures de prvention et d'attnuation.

Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Taux de nouveaux cas de maladies graves diagnostiqus au cours d'une priode d'un an, normalis selon l'ge (incidence)

Les points de rfrence ont t tablis

Taux signal de VIH : 8,6 cas par 100 000 personnes ges de >15 ans (taux de 2009 pour les nouveaux diagnostics de VIH)

Atteint en grande partie

Les points de rfrence pour les infections contractes dans des tablissements de soins de sant et les autres infections contractes dans la collectivit sont en cours de dtermination.

Le taux de nouveaux cas de VIH diagnostiqus dans les autres pays revenu lev est gnralement calcul par rapport la population totale, tandis que le taux du Canada est calcul par rapport la population adulte (>15 ans), ce qui rend impossible la comparaison directe entre ces taux. En 2009, le taux de nouveaux cas de VIH diagnostiqus s'levait 17,4 cas par 100 000 personnes aux tats-Unis, 10,7 cas par 100 000 personnes au Royaume-Uni, 7,6 cas par 100 000 personnes en France, 3,5 cas par 100 000 personnes en Allemagne et 1,3 cas par 100 000 personnes en Australie.

Incidence signale d'hpatite B aigu : 0,69 cas par 100 000 personnes (2009) Compar aux autres pays, le Canada dtient un taux signal d'hpatites B et C relativement bas. Cependant, ce taux est considrablement plus lev chez certaines sous-populations canadiennes, comme les Autochtones.
Incidence signale d'hpatite C aigu : 1,88 cas par 100 000 personnes (2009)  
Taux signal de tuberculose 4,7 cas par 100 000 personnes Le taux signal de tuberculose au Canada (4,7 par 100 000) est parmi les plus bas du monde. En 2009, le taux signal de tuberculose s'levait 12,0 cas par 100,000 personnes au Royaume-Uni, 6,4 cas par 100 000 personnes en Australie et 4,1 cas sur 100 000 personnes aux tats-Unis. Cependant, un taux anormalement lev a t not chez les populations autochtones nes au Canada et les populations nes l'tranger.

Diabte : 6,1 par 1 000 personnes

Cancer : 4 par 1 000 personnes

Hypertension : 25,8 par 1 000 personnes

Asthme : 5,3 par 1 000 personnes

MPOC : 8,2 par 1 000 personnes

L'ASPC a tabli des points de rfrence normaliss selon l'ge pour l'incidence de diabte, de cancer, d'hypertension, d'asthme et des maladies pulmonaires obstructives chroniques (MPOC).

Taux de nouveaux cas de maladies graves diagnostiqus normalis selon l'ge

  • Diabte : Source - Systme canadien de surveillance des maladies chroniques, 2006-2007
  • Cancer : Source - Statistique Canada, 2007
  • Hypertension : Source - Systme canadien de surveillance des maladies chroniques, 2006-2007
  • Asthme : Source - Donnes d'essai du Systme canadien de surveillance des maladies chroniques, 2007-2008 (sauf le Qubec)
  • Maladie pulmonaire obstructive chronique : Source - Donnes d'essai du

Systme canadien de surveillance des maladies chroniques, 2007-2008 (sauf le Qubec)


Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

la suite de l' Image indiquant un lien valuation intrimaire de la Stratgie nationale d'immunisation, l'ASPC a collabor avec les provinces, les territoires, Sant Canada, d'autres ministres fdraux et l'industrie et a eu recours leurs services par l'entremise du Comit canadien d'immunisation, du Comit consultatif national sur l'immunisation et par le travail et les groupes de travail des comits qui ont examin et renforc la Stratgie nationale d'immunisation.

Quelques faits propos de l'Agence…

Aprs une consultation complte avec des partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux (FPT), le Image indiquant un lien Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA) 2010 a t appuy par les sous-ministres FPT de la Sant et de l'Agriculture ainsi que par le Comit FPT sur la salubrit des aliments et le Conseil des mdecins hyginistes en chef (juin 2010). Pour valider le PRITIOA et communiquer les rles et responsabilits des partenaires FPT pendant une pidmie de maladie d'origine alimentaire touchant plus d'une administration, l'ASPC a mis le PRITIOA en application dans chaque province et territoire l'aide d'une srie d'exercices de formation bilatraux, comme elle s'tait engage le faire. Entre janvier et avril 2011, treize exercices bilatraux ont t effectus partout au Canada par 600 responsables locaux, territoriaux, provinciaux et fdraux de la sant publique, ainsi que par les responsables des laboratoires et de la scurit des aliments.

L'ASPC a particip la planification et au comit directeur de la Confrence canadienne sur l'immunisation de 2010. La confrence traitait surtout des problmes mergents d'immunisation, de la scurit des vaccins, et des techniques, stratgies et outils de communication visant aborder les problmes relatifs l'immunisation.

Afin d'augmenter la connaissance et la capacit des intervenants en matire de prvention et de contrle des maladies infectieuses dans les collectivits et les tablissements de soins de sant, l'Agence a publi les Image indiquant un lien Mesures de prvention et de contrle des infections l'intention des travailleurs de la sant dans les tablissements de soins actifs et les tablissements de soins de longue dure - Grippe saisonnire (2010), les Image indiquant un lien Mesures de prvention et de contrle des infections l'intention des travailleurs de la sant dans tous les tablissements de soins de sant - Bacille Gram ngatif rsistant aux carbapnmes (2010) et les Image indiquant un lien Ressources essentielles pour un programme efficace de prvention et de lutte contre les infections (juillet 2010).

En rponse au Image indiquant un lien Rapport de l'enquteure indpendante sur l'closion de listriose de 2008 , l'ASPC a collabor avec Sant Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour laborer un plan canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PITIOA) pour les pidmies de maladies d'origine alimentaire ncessitant une intervention dpassant la porte du PRITIOA (2010). Le plan est rgi par une structure commune de commandement des interventions. L'Agence a aussi renforc la surveillance nationale de la listriose en ajoutant Listeria monocytogenes au Image indiquant un lien Programme national de surveillance des maladies entriques. Afin de renforcer la dtection et l'intervention en sant publique pour les cas sporadiques et les pidmies de listriose invasive, l'Agence recueille maintenant de l'information sur la listriose au cas par cas.

Les pathognes qui touchent les humains, les animaux et l'environnement, en particulier ceux provenant de la chane alimentaire, demeurent un lment central de la recherche, de l'valuation des risques et de l'intervention. L'valuation du programme des systmes d'alerte et de raction relatifs au climat et aux maladies infectieuses a dmontr comment il a renforc l'infrastructure de sant publique du Canada et abord les risques pour la sant associs aux maladies d'origine hydrique et transmission vectorielle causes par les changements climatiques. De plus, les chercheurs de l'Agence ont labor le premier module de base de donnes dose-rponse convivial et facile d'accs, qui sert valuer rapidement les impacts de la contamination des aliments, ainsi que de puissants outils de prise de dcision (comme un outil multicritre d'analyse des dcisions) qui est utilis sur le terrain afin de permettre l'Agence de mieux grer les menaces pour la sant publique. L'Agence a aussi t reconnue l'chelle internationale, car elle utilise les techniques spatiales pour valuer l'impact des systmes agricoles et environnementaux sur la sant des populations vulnrables et pour aborder les problmes de sant publique dans n'importe quelle aire gographique de la plante.

Quelques faits propos de l'Agence…

En septembre 2010, les ministres canadiens de la Sant, de la Promotion de la sant et du Mode de vie sain ont appuy la dclaration Image indiquant un lien Pour un Canada plus sain : faire de la prvention une priorit. Cette dclaration reconnat que le fardeau de la maladie, des incapacits et des blessures est de plus en plus important au Canada et elle prsentait une vision commune de la promotion de la sant et de la prvention des maladies et des blessures en tant que priorit au Canada. Cette collaboration a contribu renforcer la capacit du Canada prvenir et grer les maladies et les blessures.

Pendant la priode de rvision, l'Agence a continu d'appuyer le Image indiquant un lien Groupe d'tude canadien sur les soins de sant prventifs dans l'laboration de recommandations sur la pratique clinique pour les soins primaires et prventifs. Le groupe d'tude a fait une synthse et un rapport d'analyse complets des donnes probantes et il a prpar des recommandations et des articles de journaux sur le dpistage du cancer du sein qui ont t dposs en fvrier 2011 afin d'tre publis dans le Journal de l'Association mdicale canadienne (la publication est prvue pour l'automne 2011). De plus, de nouveaux groupes de travail sur le diabte, la dpression, le cancer du col de l'utrus, l'obsit chez les enfants et les adultes et l'hypertension, qui sont mens par le Groupe d'tude, ont t crs pour faire participer les intervenants la rvision et l'laboration des recommandations et des outils d'application des connaissances qui y sont associs.

Le Image indiquant un lien Portail canadien des pratiques exemplaires gnre et diffuse des connaissances fondes sur des donnes probantes l'chelle locale, provinciale, territoriale, nationale et internationale. Le Portail prsente 350 pratiques exemplaires pour la prvention des maladies chroniques et la promotion de la sant ainsi que plus de 75 ressources lies la planification fonde sur des donnes probantes. En 2009-2010, le Portail a reu 42 560 visites, et cette anne il a reu 11 000 visites de plus. Les nouveaux sujets abords largissent la porte des interventions et renforcent leur efficacit dans des domaines comme la prvention des maladies chroniques chez les populations vulnrables, la prvention des blessures, la promotion de la sant mentale chez les ans, et les activits psychosociales et physiques.

L'Agence, en collaboration avec les Organismes caritatifs neurologiques du Canada, a continu appuyer l' Image indiquant un lien tude nationale de la sant des populations relative aux troubles neurologiques accordant du financement dix projets de recherche en neurologie qui visent amliorer les connaissances sur la prvalence, les facteurs de risque, l'utilisation des services de sant, le cot conomique et l'impact de treize affections neurologiques. L'Agence a aussi travaill avec Statistique Canada afin d'ajouter des questions sur les affections neurologiques l' Image indiquant un lien enqute sur la sant dans les collectivits canadiennes et pour laborer une enqute sur la prvalence des affections neurologiques dans les tablissements de soins pour bnficiaires internes. De plus, l'Agence a sign un accord de contribution de 2 millions de dollars avec l'Institut canadien d'information sur la sant pour l'laboration d'un systme de surveillance de la sclrose en plaques.

L'appui de l'Agence au Image indiquant un lien Programme d'ducation canadien sur l'hypertension permet l'laboration d'outils ducatifs interactifs qui aident les professionnels de la sant et les personnes aux prises avec de l'hypertension et du diabte prvenir et diminuer l'hypertension. Des donnes de l'enqute canadienne sur les mesures de la sant qui ont rcemment t publies dmontrent qu'il y a une augmentation notable de la sensibilisation l'hypertension et du traitement de cette maladie au Canada depuis le lancement du programme.

L'Agence a ajout des lments sur la prvention et le contrle des blessures au Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation en enrichissant l' Image indiquant un lien tude longitudinale canadienne sur le vieillissement de questions sur la cause et la gravit des blessures et sur l'endroit o elles se sont produites. Elle a aussi fait en sorte que les donnes des salles d'urgence et les admissions des centres hospitaliers de traumatologie relatives des patients qui se sont blesss avec un produit de consommation soient mises en commun.

L'Agence continue mener bien l'Initiative fdrale de lutte contre le VIH/sida au Canada et l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH. Ces initiatives dmontrent le leadership des approches fdrales et multisectorielles en matire de prvention et de contrle du VIH/sida, le progrs de la science fondamentale vers la dcouverte d'un vaccin contre le VIH et de la recherche sociale au Canada et dans les pays revenu faible ou intermdiaire, et la contribution l'intervention mondiale. (De plus amples renseignements sont disponibles dans la Section III : Renseignements supplmentaires.)

Leons apprises

Les auteurs de la publication intitule Image indiquant un lien Leons retenir : Rponse de l'Agence de la sant publique du Canada l'closion de listriose de 2008 ont relev des solutions pour amliorer l'intervention de l'ASPC en cas d'pidmie et pour offrir aux Canadiens le plus haut niveau de salubrit des aliments. Ce Rapport des leons tires s'harmonise avec le Image indiquant un lien Rapport de l'enquteure indpendante sur l'closion de listriose de 2008 et les deux ont t utiliss pour amliorer l'tat de prparation et l'intervention en cas d'urgence de l'ASPC.

En fvrier 2010, l'Agence a lanc la Phase 1 du Image indiquant un lien Cadre de travail national sur la sant pulmonaire. Des projets visant valuer les besoins de base des initiatives de sensibilisation dans les populations risque et dsigner des modles efficaces de programmes de sensibilisation l'asthme pour les enfants d'ge scolaire se sont termins la fin de juillet 2010. La demande de soumission pour les projets de la Phase 2 a dbut en avril 2010. Cependant, certains intervenants n'taient pas au courant des possibilits de financement offertes cette phase. En raction, l'Agence crera un programme de sensibilisation qui sera plus proactif et qui fera participer davantage d'intervenants en vue de promouvoir une plus grande reprsentation rgionale et des partenariats novateurs.

L'valuation de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui a eu lieu en aot 2010, a permis d'en examiner les progrs et de dterminer s'il fallait modifier la conception, la prestation et l'orientation des activits. Toutes les recommandations comprises dans l'valuation ont t appliques dans le renouvellement de l'ICVV, selon l'annonce faite par le gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates en juillet 2010. La nouvelle orientation de l'ICVV s'harmonise bien aux forces du Canada, soit la recherche d'exploration, l'expertise dans les questions de rglementation et le renforcement de la capacit en matire d'essais cliniques, tout en tenant compte des recommandations de l'valuation, de mme qu'au plan stratgique scientifique 2010 de l'Entreprise mondiale pour un vaccin contre le VIH. L'Initiative traitera du spectre largi du dveloppement d'un vaccin contre le VIH dans le but d'acclrer la mise au point d'un vaccin qui soit sr, efficace, abordable et accessible l'chelle mondiale.

Selon le Rapport sommaire de l'valuation du Programme d'action communautaire sur le sida 2007-2009 , paru en mars 2010, les projets de financement du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) arrivent rejoindre beaucoup d'initiatives fdrales pour les populations atteintes du VIH/sida et les faire participer. L'valuation recommande que le PACS ajoute les maladies transmises sexuellement et par le sang son mandat, qu'il ait une approche intgre de financement pour l'hpatite C et le VIH et qu'il comprenne des dterminants de la sant pour les autres infections transmises sexuellement. Les projets du PACS doivent aussi tre mieux en mesure de joindre les populations risque, en particulier les Autochtones et les personnes provenant de pays o le VIH est endmique.

Selon l' Image indiquant un lien valuation intrimaire de la Stratgie nationale d'immunisation (2003-2007), publie en juillet 2008, la Stratgie nationale d'immunisation (SNI) continue tre pertinente l'chelle provinciale et territoriale. En effet, sa conception et sa mise en œuvre sont considres comme efficaces dans l'ensemble. Notamment, des progrs ont t raliss pour un bon nombre de questions importantes, comme le renforcement des partenariats et de la collaboration, la plus grande rapidit d'accs aux programmes d'immunisation, l'amlioration de la couverture vaccinale, la rduction des maladies pouvant tre prvenues par un vaccin, la coordination des approches, et le prix plus abordable des vaccins. Il serait aussi possible d'apporter des amliorations dans les domaines suivants : la recherche en sant publique (recherche programmatique et valuation relative l'immunisation), la coordination du Comit canadien d'immunisation et du Comit consultatif national de l'immunisation, l'attention porte aux populations particulires (populations mobiles, immigrants, Autochtones) et les modles durables de financement. Selon les rsultats de l'valuation provisoire, la SNI continue d'tre examine afin que soit dtermine la faon de rendre les politiques et les programmes d'immunisation plus efficaces et rentables au Canada, et afin d'valuer comment les succs passs peuvent tre utiliss pour amliorer ces politiques et programmes et les adapter aux tendances mergentes tout en conservant leur statut de rfrence mondiale en matire d'immunisation.

L' Image indiquant un lien valuation du volet renforcement des capacits de l'initiative canadienne sur le cancer du sein, parue en mai 2008, recommandait que les personnes atteintes du cancer du sein se fassent davantage entendre grce des initiatives, et que ceux qui en ont besoin aient accs de l'information et du soutien. L'ASPC continue financer les rseaux de cancer du sein et les consulter. Les rsultats d'un sondage sur la satisfaction des participants remis aux membres de ces rseaux en fvrier 2010 ont entran la modification des demandes de financement, notamment la prolongation des priodes de prsentation des demandes et la transmission de modles de proposition conviviaux aux demandeurs. En outre, des visites en personne ont t effectues dans tout le pays par des conseillers en programme auprs des bnficiaires recevant des fonds de l'Initiative canadienne sur le cancer du sein afin de leur offrir un soutien accru relativement la production de rapports sur les finances et les activits.

Activit de programme : Excution de la rglementation et interventions en cas d'urgence

En plus d'excuter la rglementation, ce programme s'efforce de grer les centres des oprations d'urgence du portefeuille de la Sant, la Rserve nationale de secours (RNS) et les quipes d'intervention sanitaire d'urgence (EISU). En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en sant publique, qu'il s'agisse de dsastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou d'closions graves de maladies infectieuses telles que la grippe pandmique.

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
29,5 25,0* 23,2**

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
178,0 148,7 29,3***

* La diminution nette de 4,5 millions de dollars entre les dpenses prvues et le total des autorisations s'explique surtout par les transferts de l'ordre de 5,1 millions de dollars d'autres programmes.

***Les dpenses relles ont t infrieures au total des autorisations. Cet cart s'explique surtout par les ngociations de contrats favorables pour diffrents services et par le report d'achats pharmaceutiques.

***L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits de programme en cours d'exercice, pendant lequel l'organisation s'est adapte la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultat prvu de l'activit de programme :

Le Canada intervient en temps opportun lorsque surviennent des situations d'urgence en sant publique.

Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Intervention en 24 heures ou moins lorsque survient une situation d'urgence 100 %

Entirement atteint

Le Centre des oprations d'urgence du portefeuille de la Sant (COUPS) a facilit la communication entre les intervenants internes et externes en rpondant aux demandes d'aide en moins de deux heures partir du moment o il recevait l'information. Le COUPS a t actif pour un total de 83 jours pendant lesquels il est intervenu en rponse quatre vnements.

Lorsque des urgences en sant publique survenaient, le Programme de surveillance de bureau faisait part de la situation aux partenaires du Portefeuille et les avertissait tt. Au cours de l'anne 2010-2011, le COUPS a appuy plusieurs mises en œuvre, prvues ou non.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

Cette activit de programme comprend trois lments complmentaires de l'activit Prvention et rduction des maladies et des blessures. En matire d'intervention en cas d'urgence, elle labore et met en œuvre les systmes de gouvernance et de gestion et tient jour les infrastructures matrielles requises. Elle travaille aussi la prvention des urgences en sant publique en mettant en œuvre le Rglement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Sant (OMS) ainsi que des cadres lgislatifs et rglementaires nationaux rgissant les services de mise en quarantaine et les agents pathognes et toxines. Grce aux trois lments, l'Agence a amlior son leadership, sa coordination et la participation des intervenants.

Quelques faits propos de l'Agence…

L'exprience de l'Agence lie la grippe H1N1 et la mise en œuvre du Rglement sanitaire international soulignent le rle essentiel jou par les Services de mise en quarantaine, notamment en ce qui a trait aux Mesures de sant aux frontires.

Pour ce qui est du leadership, le Centre des oprations d'urgence du portefeuille de la Sant a t reconnu par l'OMS en tant que centre de liaison canadien du Rseau mondial d'alerte et d'action en cas d'pidmie et il a tabli des processus pour le dploiement international de l'expertise de l'ASPC en cas de crises sanitaires comme l'pidmie de cholra Hati. De plus, une analyse et une rvision approfondies des instructions permanentes d'opration (IPO) des Oprations d'urgence du portefeuille de la Sant ont dbut, et elles devraient tre termines en 2011-2012. Dans le cadre de ce processus, les Services de mise en quarantaine ont suivi six des sept recommandations sur la mise en quarantaine des personnes atteintes de la grippe H1N1 en raction au rapport d'enqute (la septime est un engagement en cours), et un protocole de communication ainsi qu'un plan de formation ont combl les lacunes en matire de leadership et de coordination pendant les urgences en sant publique.

Aprs une consultation avec les partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux de l'Agence, une rserve nationale de professionnels des soins de sant visant aider rpondre aux besoins en matire d'intervention en cas d'closion a cess d'tre constitue. Une nouvelle approche est labore et teste en vue d'oprationnaliser l'accord FPT sur l'assistance mutuelle. Cette approche comprend des mcanismes qui coordonnent et appuient le partage des professionnels de la sant entre les diffrentes administrations FPT quand elles ont besoin d'assistance.

En raction au Image indiquant un lien Rapport de l'Enquteure indpendante sur l'closion de listriose de 2008 l'Agence a commenc valuer la possibilit de crer une Rserve de sant publique compose d'experts en sant publique qui examineraient les pidmies de maladies d'origine alimentaire. Un inventaire des connaissances et des comptences requises pour dtecter les vnements impliquant des maladies d'origine alimentaire et intervenir en pareil cas a t cr et valid, et une analyse des lacunes a t effectue. Cela a permis d'tablir la porte du pilote de la Rserve de sant publique et de la stratgie de formation. Le cadre de la Rserve de sant publique a t labor en consultation avec des experts internes et externes en sant publique, et il sera test et valu au cours du prochain exercice l'aide de formations et d'exercices divers. L'Institut de formation visant les services extrieurs de l'anne 2011 sera un vnement majeur pour former de potentiels membres de la rserve.

De plus, l'Agence a cr un secrtariat pour coordonner son intervention d'urgence et pour dsigner des personnes prqualifies qui greront les pidmies touchant plus d'une administration et qui interviendront en cas de telles pidmies.

L'Agence a jou un rle important dans la rduction des risques pour la sant publique au cours des sommets du G8 et du G20 en Ontario. Ses quipes d'intervention d'urgence microbiologique (EIUM) et ses laboratoires mobiles (camion laboratoire de niveau de confinement 3 et laboratoire remorque de niveau de confinement 2) ont t dploys sur place afin de participer au maintien de la bioscurit. Puisque les maladies infectieuses peuvent tre transmises autour du monde en quelques heures seulement, l'EIUM a aussi t dploye en Rpublique dmocratique du Congo pour intervenir face une pidmie d'Ebola, qui est un agent extrmement pathogne.

Quelques faits propos de l'Agence…

En raison des urgences et vnements prcdents, comme la panne d'lectricit d'aot 2003, la pandmie de grippe H1N1 de 2009, les Jeux olympiques de Vancouver en 2010 et les sommets du G8 et du G20 Toronto, les gouvernements mettent beaucoup plus l'accent sur l'tat de prparation, la gestion des vnements et la continuit des activits. Afin de renforcer l'tat de prparation et la capacit en sant publique, l'ASPC a maintenu le Programme de planification de la continuit des activits (PCA), qui utilise une approche tous risques pour intervenir et pour amliorer la capacit de rtablissement interne. Test l'aide de ses 72 plans de continuit des activits et de ses 24 exercices sur table, le programme PCA est conu pour renforcer la capacit interne de l'Agence afin qu'elle soit en mesure de maintenir ses services essentiels en vue de remplir son mandat pour les Canadiens.

Les infrastructures matrielles qui sont maintenues par l'Agence, comme la Rserve nationale de secours (RNS), ont continu favoriser une intervention rapide en cas d'urgences relatives aux maladies infectieuses et d'incidents bioterroristes. Par exemple, la RNS a appuy le gouvernement quand il est intervenu lors du tremblement de terre au Japon et il a rpondu plusieurs demandes de fournitures d'urgence et de produits pharmaceutiques qui provenaient des provinces. En rponse la Image indiquant un lien vrification de 2010 des mesures et interventions d'urgence, un examen stratgique des actifs visant moderniser la RNS est en cours afin que celle-ci soit harmonise au rle actuel de l'ASPC en matire d'intervention sanitaire d'urgence et qu'elle aborde les questions d'ordre oprationnel.

Une proccupation majeure de l'Agence en matire de prvention des urgences de sant publique est le plan du projet de mise en œuvre de la Loi sur les agents pathognes humains et les toxines (2009). Le plan de projet de cinq ans, qui vise laborer le cadre politique et rglementaire qui l'appuie, comprend une mise jour des normes et des directives sur la bioscurit, un programme de dlivrance de permis, un ensemble de rglements, et une politique et des outils d'observance et d'excution de la Loi. Ce cadre, qui se fonde sur le cadre lgislatif mis en œuvre en 1990 ainsi que sur le Rglement sur l'importation des agents anthropopathognes (1994), protgera davantage les Canadiens contre les risques des agents pathognes humains et les toxines l'aide de mesures de contrle intrieur et de pratiques de fonctionnement normalises, de mthodes de manutention en laboratoire et d'exigences de bioconfinement.

En rponse aux proccupations des intervenants concernant le manque de consultation pendant l'examen lgislatif de la Loi sur les agents pathognes humains et les toxines (LAPHT), l'Agence a men des consultations de grande envergure afin de guider l'laboration d'un programme national de bioscurit renforc et de rglements le rgissant. Les consultations pralables avec les provinces et les territoires, le Rseau des laboratoires de sant publique du Canada et seize associations nationales d'importance ont men l'laboration d'un Plan pluriannuel de consultation (2011-2014). Ce plan donnera aux parties touches et concernes des occasions significatives et gnrales de participer aux diffrentes tapes du processus d'laboration du cadre politique et rglementaire, et il respectera les exigences de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation auxquelles l'Agence doit se conformer.

Quelques faits propos de l'Agence…

La mise en œuvre de la Loi sur les agents pathognes humains et les toxines a dj connu du succs. L'inscription htive d'environ 1 000 organismes manipulant des agents pathognes humains et des toxines a dj permis de trouver les laboratoires qui ont besoin d'amliorer leurs systmes de laboratoire et leurs pratiques de bioscurit. En raction, l'Agence a donn des directives aux laboratoires pour la manipulation sre des agents pathognes. Des consultations et des activits de diffusion menes dans tout le Canada ont permis aux laboratoires canadiens et aux principaux organismes nationaux de mieux comprendre leurs obligations en matire d'utilisation sre et de confinement des agents pathognes humains et des toxines. Par exemple, cette anne, l'Agence a mis 24 % plus de lettres de conformit, ce qui laisse entendre que, de plus en plus, les laboratoires procdent eux-mmes l'valuation de leur conformit aux Lignes directrices en matire de bioscurit en laboratoire de l'Agence de la sant publique du Canada.

Pendant que l'Agence travaille la mise en œuvre de la LAPTH, elle continue s'assurer de la sret et de la scurit des pathognes humains et des toxines imports en vertu du Rglement sur l'importation des agents anthropopathognes (RIAA). Et pour aider davantage les laboratoires canadiens et les parties rglementes respecter les exigences en matire de conformit en vertu de la LAPTH et du RIAA, l'Agence a mis jour et a amlior les documents techniques dcrivant les proprits dangereuses d'un agent pathogne humain et les recommandations pour le travail de laboratoire impliquant ces agents.

Pour rduire le fardeau de la rglementation qui pse sur les chercheurs, l'ASPC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont lanc l'laboration des Normes et lignes directrices canadiennes sur la bioscurit. Cette initiative permettra l'harmonisation des exigences nationales actuelles en matire de bioscurit contenues dans les normes et lignes directrices suivantes : les Image indiquant un lien Lignes directrices en matire de bioscurit en laboratoire, 2004 les Image indiquant un lien Normes sur le confinement des installations vtrinaires, 1re dition, 1996 et les Image indiquant un lien Normes de confinement pour les laboratoires, les installations vtrinaires et les salles de ncropsie qui manipulent des prions, 2005

D'ici juin 2012, l'Agence se conformera entirement au Image indiquant un lien Rglement sanitaire international de l'OMS (RSI). En vue d'amliorer la capacit du Centre des oprations d'urgence, qui est en fonction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, l'Agence a mis en place un programme de surveillance de bureau et une plateforme de connaissance de la situation en collaboration avec le Rseau mondial d'information en sant publique. Afin de respecter les exigences des partenaires du Portefeuille en cas d'urgence en sant publique, ce programme assure la surveillance de l'information et donne une alerte rapide. Pour l'ASPC, les produits de cette plateforme sont le bulletin de renseignements quotidiens en matire de sant publique et le briefing tous risques quotidien. Aprs avoir reu la confirmation que son programme de mise en quarantaine tait conforme au RSI de l'Organisation mondiale de la sant, l'Agence a continu amliorer les mesures de filtrage aux principaux points d'entre.

Leons apprises

Les minicours pratiques de la RNS rpondent aux besoins permanents des provinces et des territoires, ainsi qu'aux besoins des vnements d'envergure tels que le G8 et le G20. Aprs le succs du Programme de formation et d'exercices en milieu hospitalier mis en place pour le G8 et le G20, l'Agence a rvis le contenu de la formation et des exercices afin de les rendre disponibles davantage d'hpitaux en Ontario et dans d'autres provinces. Cet exercice mettait aussi en vidence le besoin de mettre en place des mcanismes officiels devant tre partags par les professionnels de la sant. Ces mcanismes, comme il a t mentionn ci-dessus, sont en cours d'laboration.

L'valuation de la Rserve nationale de secours s'est termine en 2010-2011 et elle a recommand d'orienter le rle national de la RNS, d'examiner la disposition des rserves, d'appuyer une intervention intgre en cas d'urgence et de prendre la RNS en considration dans le rle international de l'ASPC. Le rapport d'valuation mentionnait clairement la pertinence de la RNS et l'importance pour la sant et la scurit des Canadiens de dtenir une rserve de fournitures mdicales gre par le gouvernement fdral.

Pendant les prconsultations, les intervenants de la LAPTH ont encourag l'Agence considrer la mise en place d'une varit d'activits de coopration et d'inscrire ses consultations dans une stratgie plus gnrale faisant la promotion de relations soutenues avec les intervenants et la conformit lgislative et rglementaire. La stratgie d'engagement des intervenants qui en rsulte est appuye par une infrastructure solide, qui comprend une nouvelle base de donnes d'intervenants et une prsence sur le Web, un compte gnrique de consultation et un nouveau kiosque d'information sur la LAPTH pour les vnements et les confrences d'envergure.

Activit de programme : Services internes

Les services internes appuient le rsultat stratgique de l'Agence de mme que toutes les activits de programme. Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont administrs pour aider rpondre aux besoins des programmes et d'autres obligations globales d'un organisme. Ces groupes sont : services de gestion et de supervision; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financire; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de biens immobiliers; services du matriel; services d'acquisition et services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activits et les ressources qui s'appliquent l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme prcis.

Ressources financires (en millions de dollars) 2010-2011
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
93,4 119,5* 112,8**

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011
Prvues Relles Diffrence
511 641,5 (130,5)***

* L'augmentation nette du total des autorisations, de l'ordre de 26,1 millions de dollars, s'explique surtout par une affectation des fonds du budget de fonctionnement reports et les transferts d'autres programmes.

** Les dpenses actuelles ont t infrieures au total des autorisations en raison d'une lgre sous-utilisation des budgets de fonctionnement.

L'cart entre les quivalents temps plein prvus et rels s'explique surtout par le remaniement interne des activits, alors que l'organisation s'adaptait la nouvelle architecture des activits de programme.

Rsultats prvus de l'activit de programme

  • Les communications, les oprations et les programmes de l'Agence sont conformes aux lois, rglements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins varis du public.
  • Utilisation prudente des ressources et affectation stratgique de ces dernires entre les programmes, les processus et les services.
  • La gestion et la technologie de l'information soutiennent les priorits et programmes gouvernementaux et la prestation des services.
  • Les biens sont acquis et grs de faon durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, ce qui favorise la prestation efficiente et rentable des programmes et services gouvernementaux.
Indicateur(s) de rendement Cible tat du rendement
Conformit aux dlais imposs par la Image indiquant un lien Loi sur l'accs l'information t la Image indiquant un lien Loi sur la protection des renseignements personnels Note A (95 % et plus)

Atteint en grande partie

L'ASPC a atteint un taux de conformit de 86,9 %. Parmi les 176 rponses donnes aux requrants l'anne dernire, 153 respectaient les dlais prescrits par les lois.

Conformit la Image indiquant un lien politique de communication du gouvernement du Canada 100 %

Entirement atteint

Les activits de communication menes par l'ASPC cette anne taient conformes la politique de communication du gouvernement du Canada.

Conformit la Image indiquant un lien Loi sur les langues officielles applique par le gouvernement du Canada 100 %

Atteint en grande partie

Plus de 96 % des cadres de l'ASPC satisfont aux exigences de leur poste en matire de langue. Les ressources humaines encouragent vivement les autres cadres se conformer ces exigences dans des dlais prescrits.

Parmi les 13 plaintes sur les langues officielles, deux ont t rgles, six ont t transmises au commissaire aux langues officielles et cinq demeurent actives. De plus, des activits sont menes pour sensibiliser les employs, les directeurs et les cadres suprieurs leurs droits et obligations en matire de langues officielles.

Conformit avec la Image indiquant un lien Loi sur l'quit en matire d'emploi pplique par le gouvernement du Canada Autochtones - 3,3 % Personnes handicapes - 4,3 % Minorits visibles - plus de 12,9 % Femmes - 61,8 %

Atteint en grande partie

L'ASPC a atteint ou dpass son objectif pour trois des quatre groupes dsigns, mais n'a pas atteint son objectif en ce qui a trait la reprsentation des minorits visibles.

Reprsentation de l'ASPC au 10 avril 2010 Femmes : DPA : 61,9 % ASPC : 69,6 % (+7,7)
Autochtones : DPA : 3,2 % ASPC : 3,2 %
MV : DPA : 13,2 % ASPC : 12,9 % (-0,3)
PH : DPA : 4,3 % ASPC : 4,4 % (+0,1)

*Disponibilit dans la population active (DPA)

Pourcentage de croissance observe pour les groupes professionnels en grave pnurie 9

*Cet indicateur sera modifi en 2011-2012 dans la liste de groupes en pnurie de l'ASPC.

PE: 29
MD: 46
EC: 612
EG: 261
SE: 59

Atteint en grande partie

En 2010-2011, l'analyse des processus improductifs de dotation en personnel effectue par l'Agence pour les annes prcdentes a permis de dtecter des groupes en pnurie. L'Agence a tabli une liste de groupes en pnurie qui devra tre approuve par les cadres suprieurs et qui donnera une plus grande souplesse aux directeurs quand ils embaucheront des employs de certains groupes ou niveaux sans afficher les postes.

Avril 2009 Avril 2011 % de croissance en avril 2011
PE 29 38 31%
MD 43 37 -14%
EC 577 714 24%
EG 217 219 1%
SE 58 54 -7%

Pourcentage d'cart entre les dpenses prvues et relles de l'Agence la fin de l'exercice

cart de 5 % ou moins

Atteint en grande partie

Exploitation : 5,0 %

Gnral (y compris les dpenses en capital et les subventions et contributions) : 7,0 %

Conformit la version 2.0 des rgles de Image indiquant un lien normalisation des Image indiquant un lien sites Internet NSI) du gouvernement du Canada

100 %

Passablement atteint

l'ASPC, le taux de conformit la NSI demeure 70 %.

Pourcentage d'immobilisations importantes faisant l'objet de rapports sur la condition des biens 100 %

Non atteint

Le premier rapport d'tat annuel sur les immobilisations importantes de l'ASPC a t lanc en janvier 2010. Puisqu'il s'agissait de la fin de l'exercice et que les ressources taient limites, les rapports d'tat ont t reus pour seulement 56 % des immobilisations importantes de l'Agence.



Sommaire du rendement et analyse de l'activit de programme

Le cadre de gestion des relations stratgiques de l'Agence, qui devait d'abord tre complt en 2010-2011, devrait maintenant l'tre en 2011-2012 (des ressources humaines ont t rattribues d'autres priorits au cours de cette priode). L'objectif de ce cadre sera d'orienter l'Agence afin qu'elle travaille efficacement avec les intervenants faire progresser l'laboration des politiques.

Le cadre de gestion des personnes de l'ASPC oriente les activits de gestion des personnes dans toute l'Agence et il est compos de trois lments stratgiques : effectifs et milieu de travail, orientation stratgique et prestation de services. Les initiatives suivantes du plan de trois ans ont bien progress :

  • l'harmonisation du processus de gestion du rendement et le lancement d'un plan de perfectionnement professionnel et d'apprentissage personnel;
  • le lancement de consultations sur la gestion des comptences au niveau de la direction et d'outils de planification du roulement de personnel aux postes-cls;
  • l'laboration de priorits en matire de renouvellement du personnel et de recrutement;
  • la prparation de la migration de PeopleSoft qui remplacera le systme d'information sur les ressources humaines (RH) de l'ASPC, qui est dsuet;
  • la mise en œuvre d'une structure organisationnelle raligne pour la prestation de services RH.

En 2010-2011, certaines initiatives de gestion des personnes, comme la mise en place du modle de prestation de services RH et l'laboration des tableaux de bord l'chelle des directions gnrales, ont t retardes en raison de la mauvaise qualit des donnes. Moins de politiques et de directives sur la gestion des personnes ont t labores que prvu. Des progrs importants ont t raliss dans ces domaines en 2010-2011, dont l'instauration et l'approbation d'un cadre et d'un programme de contrle de la dotation en personnel pour l'Agence. Cela constituera une feuille de route pour l'Agence, qui continue laborer son programme de dotation en personnel, ainsi qu'un lment central du maintien de la dlgation des pouvoirs de dotation. L'exercice de nettoyage des donnes est en cours et devrait tre termin en aot 2011. Il permettra la cration de tableaux de bord l'chelle des directions gnrales et d'indicateurs-cls du rendement des RH. La prestation des services RH a t restructure et les principaux postes ont t pourvus.

Les co-champions du bien-tre en milieu de travail de l'Agence ont t nomms et un plan d'action qui touchera trois questions a t approuv par le comit excutif de l'ASPC. Ces trois questions sont le harclement et la discrimination en milieu de travail, la collaboration continue entre les employs et les directeurs, et une conciliation travail-vie ainsi qu'une amlioration du dvouement et de la participation des employs.

En fvrier 2010, le plan d'action et cadre de gestion des valeurs et de l'thique de l'Agence a t approuv, et beaucoup a t accompli depuis. Par exemple, un groupe de travail de l'ASPC sur les valeurs et l'thique a t cr, des sances de formation dispenses par les services d'thique et d'ombudsman de Sant Canada ont t offertes plus de 1 200 employs de l'ASPC en 2010-2011, une consultation sur l'bauche du code de valeurs et d'thique de la fonction publique du SCT a t mene en dcembre 2010, et une bauche du code de valeurs et d'thique de l'ASPC a t rdige et approuve par les cadres suprieurs. Ce code provisoire sera utilis des fins de consultations, et une version finale devrait tre soumise l'approbation de la haute direction en 2011-2012. En novembre 2010, l'Agence a aussi cr son Comit sur les conflits d'intrts (CI), qui est prsid par un sous-ministre adjoint et qui compte des DG et un spcialiste externe de la question. Le rle du Comit est de donner des directives politiques aux cadres suprieurs et aux employs afin de rduire les risques de CI au sein de l'ASPC.

Le cadre de gestion du rendement (CGR) 2011-2012 de l'Agence a t approuv par le Secrtariat du Conseil du Trsor le 29 juin 2010. L'Agence a dcid de stabiliser l'AAP 2010-2011 et elle continue d'amliorer le CGR afin que les rsultats prvus, les indicateurs de rendement et les cibles soient prcis, mesurables et pertinents et qu'il soit possible de les atteindre en temps utile.

Quelques faits propos de l'Agence…

En 2010-2011, l'Agence a offert son personnel la premire formation sur la gestion des risques, qui consistent en un atelier donn plus de 40 personnes.

La politique sur la gestion des risques et le nouveau profil de risque de l'organisation, qui cernent les risques, les facteurs de risque, les mthodes de matrise du risque et les stratgies de traitement du risque, ont t labors et approuvs. L'Agence souhaitait lancer des outils communs d'valuation des risques et offrir de la formation sur ces outils, mais aprs les avoir tests, il a t dtermin qu'ils devaient tre amliors avant d'tre utiliss dans toute l'Agence. Elle esprait aussi communiquer davantage au personnel les exigences en matire de gestion du risque. Cela reste faire, et une stratgie de communication qui devrait mise en place en 2011-2012 est en cours d'laboration pour rgler ce problme.

En 2010-2011, l'Agence a centralis sa fonction d'valuation et elle a restructur la gouvernance de cette fonction afin de placer le chef de l'valuation sous l'autorit de l'administrateur gnral. Avec cette centralisation, les politiques sur l'valuation propres l'Agence ne seront plus ncessaires. Pour ce qui est du plan d'valuation de cinq ans, huit valuations ont t compltes dans les dlais prvus, en plus des deux valuations qui avaient t compltes avant 2011-2012.

Quelques faits propos de l'Agence…

L'Agence a labor son premier plan annuel d'approvisionnement, des normes en matire de capitalisation des immobilisations et des procds de formation afin de protger ses actifs, un guide sur l'limination du matriel de surplus et elle a publi des rapports annuels sur la gestion du parc automobile.

Le cadre de gestion de projet a t labor et il comprend des manuels de politiques et de procdures qui serviront amliorer la capacit de gestion de projet l'ASPC. L'objectif gnral de ce cadre est de normaliser les processus utiliss dans toute l'Agence et de les rendre conformes la Politique sur la gestion de projets du Conseil du Trsor.

Dans le contexte du cadre de gestion du matriel, des sances de formation sur la gestion du cycle de vie des actifs taient offertes aux employs de l'ASPC travaillant dans la rgion de la capitale nationale et dans le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire. Les sances de formation traitaient entre autres des lments prendre en considration aux tapes de planification et d'acquisition (comme la maintenance), du cot de l'alination, des impacts environnementaux, de l'importance d'utiliser un codage par code barres appropri et de la gestion gnrale des stocks. Une attention particulire a t porte l'alination des actifs, l'aide d'examens des diffrents outils et options qui sont la disposition de l'Agence.

Leons apprises

L'ASPC continuera d'utiliser des approches et des mcanismes novateurs pour connatre le point de vue des employs quant l'laboration de son plan stratgique en matire de science et de recherche. Par exemple, elle a utilis un Guide des options , qui est un outil en ligne d'externalisation ouverte, afin de permettre aux employs d'mettre des suggestions et des opinions en ligne sur les principes directeurs et elle a donn la priorit aux activits relatives au plan.

Afin de s'assurer que des rapports sur l'tat des biens soient complts pour 100 % des immobilisations importantes, le rapport annuel sur l'tat des immobilisations importantes sera intgr au Rpertoire des biens immobiliers, qui sera lanc au printemps. La date limite pour la remise du deuxime rapport sur l'tat des immobilisations importantes est le 26 aot 2011, et sa cible est fixe 100 %.

L'Agence a cr un outil d'analyse comparative fonde sur le sexe et le genre pour l'laboration de politiques, de programmes et de plans. L'utilisation de cet outil pour l'laboration des propositions de politiques et des plans se terminant en 2010-2011 (l'anne prcdente, seulement 54 % des propositions tenaient compte de l'ACFSG) a permis au personnel de l'ASPC de mieux comprendre les besoins uniques des hommes et des femmes. Reconnaissant le lien direct entre le sexe et le genre et les ingalits en matire de sant, l'Agence intgre davantage l'ACFSG l'ventail complet de ses activits. Un plan d'action quinquennal sur l'ACFSG est en cours d'laboration et visera amliorer la qualit et l'uniformit des pratiques relatives l'ACFSG de mme qu' accrotre sa mise en œuvre : conception de la recherche et examen par les pairs; collecte et analyse des donnes, et production de rapports; octroi de subventions et contributions.

L'Agence reconnat que l'amlioration de la planification et la normalisation des processus sont essentielles la mise en œuvre russie d'un nouveau modle de prestation des services. Bien que la mise en œuvre du modle de prestation des services en RH ait connu certains retards, des mesures correctives sont en cours d'laboration et comprennent divers outils comme des listes de vrification, des mcanismes de suivi des projets automatiss et l'laboration d'une stratgie de service la clientle.

Pour appuyer les objectifs du cadre de gestion des personnes, les priorits relatives au renouvellement du personnel et au recrutement ont t tablies. Des efforts sont actuellement dploys pour transmettre ces priorits tous les employs par l'entremise du champion du recrutement. L'Agence reconnat que des consultations supplmentaires avec les gestionnaires et les employs sont ncessaires afin de veiller ce que les initiatives de gestion des personnes de l'ensemble de l'Agence s'harmonisent aux besoins oprationnels et les appuient. cette fin, la Direction des ressources humaines de l'Agence travaillera de manire plus horizontale avec les domaines de programmes par l'entremise de groupes de travail et de consultations. Par exemple, les employs auront l'occasion d'mettre leurs commentaires sur l'laboration du code de valeurs et d'thique de l'ASPC par divers moyens, notamment des sances de dialogues et l'change de messages avec le champion des valeurs et de l'thique.

Les Mesures relatives aux conflits d'intrts sont intgres dans le Code de valeurs et d'thique de la fonction publique. De nombreux efforts ont t dploys en vue de sensibiliser les gestionnaires l'gard des mesures du Code et des risques connexes. Nous poursuivrons nos activits de sensibilisation et de communications, afin de renforcer la capacit des employs cibler et traiter les situations conflictuelles possibles.

Plan d'action conomique du Canada

En vue de favoriser le dplacement efficace et efficient des espces et des biens au Centre scientifique canadien de sant humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Trsor a approuv, en avril 2009, un projet d'agrandissement qui s'inscrit dans le Plan d'action conomique du Canada. Les dpenses prvues du projet s'tablissaient 20,6 millions de dollars en 2010-2011.

Les dpenses relles ont t de 18,7 millions de dollars en 2010-2011, ce qui a donn lieu un surplus de 1,9 million de dollars. De ce nombre, 1,5 million de dollars d'conomies ont t ralises grce au contrat relatif l'approche de gestion de la construction, qui a permis une restructuration en cours de projet pour raliser des conomies.

Le projet est en grande partie complt, et devrait tre termin en octobre 2011. Les dpenses prvues en 2011-2012 sont de 0,4 million de dollars.

Le Rapport sur les plans et les priorits 2010-2011 dfinit un plan de gestion du rendement relatif au projet de l'Agence qui s'inscrit dans le Plan d'action conomique du Canada. Les trois rsultats prvus et indicateurs de rendement suivants en sont extraits.

Rsultats escompts Indicateurs de rendement Sommaire du rendement
Meilleure capacit de diagnostic des agents pathognes Nombre d'chantillons traits par priode La construction de la nouvelle aire d'expdition et de rception des chantillons au CSCSHA continuera en 2010-2011. Aucun chantillon n'est donc pass par cette nouvelle aire.
Interventions plus rapides en cas d'urgence sanitaire Dlai d'tablissement d'un diagnostic une fois l'chantillon reu La construction de la nouvelle aire d'expdition et de rception des chantillons au CSCSHA continuera en 2010-2011. Aucun chantillon n'est donc pass par cette nouvelle aire.
Cration d'emplois Nombre d'emplois crs En 2010-2011, environ 80 postes temporaires temps plein ont t crs pour la dure de ce projet, dont trois postes au sein de l'ASPC et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cinq postes temporaires de conseillers en conception, et 72 postes dans le cadre du contrat de gestion de construction. Indirectement, grce l'achat de matriaux de construction et la location et l'achat de matriel, des fournisseurs locaux ont pu maintenir leur emploi.



Section III - Renseignements supplmentaires

Principales donnes financires

tat condens de la situation financire en date du 31 mars (fin de l'anne financire) Variation (%) 2009-2010 (en millions de
dollars)
2010-2011 (en millions de
dollars)
Total de l'actif (35,3 %) 268,8 174,0
Total du passif (46,8 %) (243,4) (129,6)
Avoir du Canada 74,8 % (25,4) (44,4)
  268,8 174,0

tat condens des oprations financires en date du 31 mars (fin de l'anne financire) Variation (%) 2009-2010 (en millions de dollars) Prvisions pour 2010-2011 (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Total des dpenses (35,4 %) 950,2 651,0 613,8
Total des revenus (33,3 %) 0,3 0,3 0,2
Cot de fonctionnement net (35,4 %) 949,9 650,7 613,6

tats financiers

Image indiquant un lien Les tats financiers de l'Agence pour l'anne financire 2010-2011 sont disponibles en ligne.

Rpartition selon le genre d'actif

Rpartition selon le genre de passif

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[version textuelle]

L'actif total s'levait 174 millions de dollars, une diminution de 35,3 % (94,8 millions de dollars) par rapport aux 268,8 millions de dollars enregistrs la fin de l'anne prcdente. La somme recevoir du Trsor s'tablissait 69,2 millions de dollars (soit 40 % de l'actif total), comparativement 4,2 millions de dollars (2 %) pour avances et comptes recevoir et 100,5 millions de dollars (58 %) pour immobilisations matrielles.


Rpartition selon le genre de passif

Rpartition selon le genre de passif

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[version textuelle]

Le passif total s'levait 129,6 millions de dollars, une diminution de 46,8 % (113,8 millions de dollars) par rapport aux 243,4 millions de dollars enregistrs la fin de l'anne financire prcdente. Les charges et comptes payer s'tablissaient 69,5 millions de dollars (soit 54 % du passif total), comparativement 11,2 millions de dollars (9 %) pour vacances et congs compensatoires, 46,0 millions de dollars (35 %) pour indemnits de cessation d'emploi et 2,8 millions de dollars (2 %) pour les autres passifs.


Charges - affectation des crdits

Charges - affectation des crdits

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[version textuelle]

Les charges totales de l'Agence se sont leves 613,8 millions de dollars. L'Agence a consacr 84,4 millions de dollars (14 %) aux sciences et la technologie pour la sant publique, 54,8 millions de dollars (9 %) l'tat de prparation et la capacit en sant publique, 175,6 millions de dollars (28 %) la promotion de la sant, 25,0 millions de dollars (4 %) l'excution de la rglementation et aux interventions en cas d'urgence, 68,8 millions de dollars (11 %) la surveillance et l'valuation de la sant de la population, 84,9 millions de dollars (14 %) la prvention et la rduction des maladies et des blessures, et 120,5 millions de dollars (20 %) aux services internes.


Rpartition selon le genre de passif

Rpartition selon le genre de passif

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[version textuelle]

L'Agence reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels, bien que certains revenus soient tirs des activits de programme. Toutes les rentres de fonds de l'Agence sont dposes au Trsor, et tous les dcaissements qu'elle fait sont prlevs sur le Trsor. Les revenus totaux de l'Agence se sont chiffrs 183 100 dollars, dont des revenus disponibles de 40 200 dollars.


Liste des tableaux supplmentaires

Les tableaux suivants se retrouvent sur le Image indiquant un lien site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor.

  • Dtails sur les programmes de paiements de transfert
  • Achats cologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vrifications internes et valuations
  • Sources des revenus disponibles et non disponibles

Personnes-ressources de l'organisme

Kathryn F. Howard
Sous-ministre adjointe
Affaires organisationnelles et gestion des mesures d'urgence
Agence de la sant publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Notes de fin de page


1 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit no 82-221-X au catalogue.

2 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit no 82-221-X au catalogue.

3 Statistique Canada. Esprance de vie ajuste en fonction de la sant (EVAS) selon le revenu (37b-HL) , Image indiquant un lien Indicateurs de la sant comparables, Canada, provinces et territoires , no 82-401-XIF au catalogue, Ottawa, Statistique Canada, 2001.

4 Image indiquant un lien Statistique Canada. [Consult le 16 aot 2011.]

5 Depuis le cycle de prparation du Budget des dpenses principales de 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme Services internes sont prsentes sparment des autres activits de programme. Elles ne sont plus distribues parmi les activits de programme restantes, comme c'tait le cas dans les budgets principaux prcdents. Cette faon de faire a eu un effet quant la comparaison des dpenses et de l’information sur les ETP par activit de programme entre chaque exercice. Il est donc plus facile de comparer les dpenses et l'information sur les par activit de programme entre chaque exercice.

6 Voir les Image indiquant un lien Comptes publics du Canada de 2010.

7 L'utilisation d'une priode de trois ans pour les publications cre une moyenne mobile qui attnue les fluctuations d'une anne l'autre de la quantit de recherches publies et donne suffisamment de temps pour que la publication soit cite.

8 D'une faon gnrale, l'environnement construit est un environnement qui a t cr ou modifi par l'homme. Voici quelques-uns de ces environnements : la conception des quartiers, les coles, les maisons, les lieux de travail, les aires de loisirs, l'emplacement des magasins, et l'emplacement et la conception des routes, des trottoirs, des pistes cyclables et des alles pitonnires. L'environnement construit est un facteur dterminant important dans la promotion de l'activit physique et la prvention de l'obsit.

9 L'affirmation suivante est inscrite dans le RPP de 2010-2011 : Maintien ou amlioration de la disponibilit anticipe des effectifs, selon les donnes de rfrence tablies le 1er avril 2009 . Les cibles du pourcentage de croissance doivent encore tre dtermines.