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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée - Ministre de la Santé

À titre de ministre de la Santé du Canada, j'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour l'exercice 2010-2011. Le travail de l'Agence démontre la volonté ferme du gouvernement du Canada de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Le rapport met en lumière les progrès accomplis dans le cadre d'importantes initiatives de santé publique contribuant à la prévention des maladies et des blessures et favorisant la santé et le mieux-être. Par exemple, l'Agence a ouvert la voie à une stratégie visant à inciter les jeunes et les intervenants à participer aux discussions et à la prise de mesures relativement au poids santé, en commençant par « Notre santé, notre avenir », une approche innovatrice de mobilisation par Internet. Entreprise au nom du Conseil du Réseau de santé publique et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'approche de mobilisation constituait le fondement du travail continu de 2011-2012 pour lutter contre les conséquences de l'obésité, à court et à plus long terme, sur la santé des enfants et des jeunes Canadiens. Cette approche appuie et respecte la Déclaration sur la prévention et la promotion , et Freiner l'obésité : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé , adoptés par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, ou de la Promotion de la santé/des modes de vie sains, et approuvés par les ministres responsables du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs. Au cours du dernier exercice, l'ASPC a poursuivi ses efforts de collaboration concernant la santé mentale, le diabète, les maladies du cœur et la sclérose en plaques (SP). Une contribution de deux millions de dollars à l'Institut canadien d'information sur la santé pour l'élaboration du Système canadien de surveillance de la SP en vue d'assurer une meilleure compréhension des caractéristiques de la SP et de l'utilisation des traitements dans l'ensemble du Canada en est un exemple notable.

Dans le cadre de sa réponse aux leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1, l'Agence a continué à prendre des mesures concrètes afin de mieux se préparer et d'intervenir en cas d'urgence de santé publique. Un nouveau contrat à long terme d'approvisionnement en vaccin antipandémique, attribué en mars 2011, fournit aux gouvernements provinciaux et territoriaux une gamme plus large de vaccins. De plus, un contrat d'approvisionnement en vaccin antipandémique a été mis en place comme source de secours à être utilisée dans l'éventualité où l'approvisionnement principal serait perturbé. Ces contrats garantissent un approvisionnement sûr en vaccins pour les Canadiens en cas de pandémie de grippe.

Au nom du gouvernement du Canada, l'ASPC assure la coordination de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, financée par le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. La collaboration renouvelée réunit des chercheurs de premier plan des secteurs public et privé ainsi que la communauté internationale dans le but de mettre au point un vaccin contre le VIH. Pour s'attaquer aux taux élevés de tuberculose dans le Nord du Canada, l'ASPC a appuyé le projet Taima tuberculose, un projet pilote qui vise à améliorer les activités préventives existantes et à inspirer les efforts futurs dans le Nord pour diagnostiquer et traiter les infections tuberculeuses latentes.

L'Agence tient le système de la Réserve nationale de secours qui a appuyé la réponse du gouvernement au tremblement de terre du Japon ainsi que plusieurs demandes d'approvisionnement d'urgence et de produits pharmaceutiques des provinces. L'Agence a également rempli son rôle en matière de santé publique pendant les sommets du G8 et du G20 en Ontario en déployant des équipes d'intervention d'urgence microbiologique et des laboratoires mobiles pour aider au maintien de la biosûreté et de la biosécurité sur place.

Grâce à ce large éventail d'activités importantes et à son travail en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les professionnels en santé publique et les scientifiques, l'ASPC demeure un chef de file mondial dans la prévention des maladies et des blessures, prévoyant les menaces à la santé et à la sécurité et y répondant et contribuant à l'amélioration des connaissances et des compétences des praticiens de la santé publique au Canada.

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé


Message de l'administrateur en chef de la santé publique

David Butler-Jones, M.D. - Administrateur en chef de la santé publique

Le Rapport sur le rendement ci-joint présente l'ensemble du travail entrepris par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour appuyer la santé des Canadiens. Nos employés, travaillant en collaboration, appliquent leur expertise dans le but de réduire les inégalités en santé, de définir et de prévenir la maladie et les blessures, et de renforcer les capacités des praticiens de la santé publique au Canada.

Nos réalisations témoignent du leadership de l'ASPC dans sa collaboration avec les provinces, les territoires, les praticiens de la santé publique et les organismes de la santé publique internationaux. Ces partenariats suscitent de réels progrès en santé publique. Par exemple, le Protocole d'intervention lors de toxi-infections d'origine alimentaire (PRITIOA) 2010 du Canada établit les principes directeurs clés et les procédures pour la détermination d'une éclosion d'intoxication alimentaire, touchant plus d'une province ou d'un territoire, et l'intervention qui suivra. Il réunit l'ASPC, les provinces et les territoires, ainsi que Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le PRITIOA permet une intervention efficace, en temps opportun et coordonnée en cas d'une éclosion de maladie alimentaire dans l'ensemble du Canada, quel que soit l'endroit où elle se produit.

La collaboration est aussi essentielle à la promotion de la santé, du mieux-être et de la qualité de vie des Canadiens. L'ASPC a fourni du financement en vue d'appuyer l'élaboration et le lancement des nouvelles lignes directrices en matière d'activité physique de la Société canadienne pour la physiologie de l'exercice en janvier 2011 et s'est associée aux Instituts de recherche en santé du Canada et financé des synthèses de connaissances favorisant l'élaboration future de lignes directrices en matière d'activité physique. Pour assurer la sécurité des enfants et des jeunes pendant leurs activités, l'Agence a mis sur pied l'initiative Actif et sécuritaire pour traiter des blessures liées aux sports et aux loisirs. En partenariat avec l'Organisation mondiale de la Santé, l'ASPC a joué un rôle de premier plan dans la création de collectivités plus accueillantes et plus saines pour les aînés par le truchement de l'Initiative des collectivités-amies des aînés touchant 400 collectivités dans sept provinces du Canada.

Les données probantes et la science sont le fondement du processus de prise de décision, des politiques et des programmes de l'Agence. Le travail scientifique réalisé dans nos laboratoires de calibre mondial vient à l'appui de la prévention des éclosions de grande ampleur et de la réponse à celles-ci, qu'elles prennent naissance ici, au Canada, ou dans d'autres pays. Nos scientifiques continuent à faire des recherches de pointe pour définir et lutter contre les bactéries et les virus nouveaux et émergents. Au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, les scientifiques ont élaboré une méthodologie pour faire la distinction entre différentes souches de bactéries et déterminer plus rapidement la source des maladies d'origine alimentaire. Les scientifiques du Laboratoire national de microbiologie ont effectué le séquençage complet du génome des souches de choléra de l'éclosion qui a eu lieu en 2010 en Haïti pour aider à déterminer son origine. Pour respecter la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines , l'Agence a noué un dialogue avec les chercheurs et les employés de laboratoire qui manipulent, entreposent ou utilisent les pathogènes humains et les toxines pour aider à renforcer la capacité nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences visant à manipuler ces produits potentiellement dangereux de manière sûre et sécuritaire.

Le renforcement de la capacité en santé publique demeure une priorité importante pour l'Agence. L'an dernier, une formation a été offerte à plus de 3 000 praticiens de santé publique au sein de l'ASPC et à l'extérieur dans le cadre du programme Compétences en ligne. Un cours pilote d'épidémiologie en ligne, destiné aux apprenants autochtones et du Nord a permis d'offrir une formation efficace et adaptée à la culture tout en permettant de surmonter les obstacles que constitue la distance géographique. Ce cours pilote a renforcé la capacité des praticiens de santé publique autochtones et du Nord qui travaillent dans leurs collectivités. Au sein même de l'Agence, nous avons continué à créer un milieu de travail sain, dynamique et productif, animés par les efforts de renouvellement de la fonction publique et notre engagement permanent à l'égard de nos valeurs de respect pour la démocratie, l'intégrité, la gérance et l'excellence.

Le présent rapport démontre l'engagement continu de l'ASPC à améliorer la santé des Canadiens, en partenariat avec les provinces, les territoires ainsi que les intervenants et les organismes de santé publique. Je suis ravi de faire partie de cet effort collectif en santé publique au Canada.

David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la santé publique


Section I - Survol de l'organisation

Raison d'être

La santé publique a trait aux efforts organisés que déploie la société pour maintenir les personnes en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Elle comprend des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. Au Canada, les trois ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public se partagent la responsabilité de la santé publique.

LImage indiquant un lien 'Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence » ou « l'ASPC ») a été créée en septembre 2004, à l'intérieur du Image indiquant un lien portefeuille de la Santé du gouvernement fédéral, afin de remplir l'engagement du gouvernement du Canada d'accorder une plus grande importance à la santé publique en vue de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement du système de santé.

Responsabilités

Les responsabilités suivantes incombent à l'Agence :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer le nombre et la qualité des données de surveillance et élargir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et développement;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l'Agence mise sur l'architecture des activités de programme illustrée ci-dessous pour atteindre un résultat stratégique, soit la promotion de la santé, des disparités réduites en matière de santé ainsi que la prévention et l'atténuation des maladies et des blessures.

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures

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Priorités organisationnelles

Échelle de cotation de l'état du rendement
État du rendement Définition
Dépassé Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport à la priorité précisée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) a été atteint au cours de l'exercice.
Entièrement atteint 100 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Atteint en grande partie De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteint De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.
Non atteint Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu par rapport à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l'exercice.

Priorité organisationnelle État
I. Gestion des risques pour la santé publique des Canadiens Type : Permanente
Activités de programme : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement de la capacité de l'Agence de pressentir et contrer les risques pour la santé publique, tant réels que possibles, contribuera à prévenir et à atténuer les maladies.
a) Intégration du savoir-faire et des renseignements tirés de l'exercice de la gestion des interventions du gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie de grippe A (H1N1).

Entièrement atteint

L'Agence a fait des démarches afin de suivre les recommandations contenues dans le rapport intitulé Image indiquant un lien Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 et dans le Image indiquant un lien Rapport du Sénat sur la Réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 , surtout en matière de leadership et de coordination. Conformément à son plan d'action de la direction, l'Agence a passé de nouveaux contrats d'approvisionnement en vaccins afin d'assurer un accès rapide à un vaccin antipandémique produit au Canada.

b) Amélioration de l'état de préparation afin de réagir aux maladies infectieuses émergentes et aux autres phénomènes touchant la santé publique (y compris l'établissement et la mise en œuvre d'un plan relatif aux rassemblements de masse).

Entièrement atteint

L'Agence a amélioré l'état de préparation en entreprenant un examen du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza et de la Réserve nationale de secours, y compris l'amélioration de la capacité du Centre des opérations d'urgence, qui est en fonction en tout tempss, soit 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

En ce qui concerne les rassemblements de masse, l'Agence a contribué à la gestion efficace des risques pour la santé publique lors des sommets des G8 et G20. Comme prévu, elle a déployé son équipe d'intervention d'urgence microbiologique en vue d'aider à maintenir la sécurité biologique à l'occasion de ces événements. L'Agence a également participé à l'élaboration de procédures opératoires normalisées et d'exercices préalables aux sommets qui ont facilité l'échange de renseignements avec les partenaires en santé publique.

c) Renforcement des stratégies de surveillance.

Entièrement atteint

L'Agence a renforcé un grand nombre de systèmes de surveillance visant des maladies et des populations pour tous les types de maladies, en plus de renforcer la capacité à l'aide de scénarios visant à évaluer les problèmes complexes de santé publique.


Priorité organisationnelle État
II. Promotion de la santé des Canadiens vulnérables Type : Permanente
Activités de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5
L'amélioration de la santé des Canadiens défavorisés et vulnérables par le biais de politiques et d'interventions plus stratégiques et mieux ciblées aidera à réduire les disparités en matière de santé.
a) Renforcement des initiatives permettant d'améliorer l'état de santé et le bien-être des enfants et des jeunes.

Entièrement atteint

L'Agence a fait la démonstration du besoin permanent d'interventions précoces afin de faire progresser la santé et le bien-être des enfants et des adolescents, et élaborer des méthodes visant à rejoindre cette population sur le Web. Par exemple, cette année le Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale a financé des projets qui contribuent à enrichir la base de données sur la prévalence et les répercussions de ces troubles au Canada.

b) Mobilisation des autres secteurs et des autres ministères afin de mettre au point des politiques publiques judicieuses et des investissements connexes et d'agir sur ces éléments.

Entièrement atteint

Les Canadiens de tous les âges et de tous les milieux profitent du recours à des stratégies sur les modes de vie sains. En misant sur la lancée établie, l'Agence a :

  • accru le rendement des praticiens en santé publique nordiques et autochtones travaillant dans leurs collectivités;
  • fait participer d'autres secteurs et ministères à un dialogue sur l'obésité, afin qu'ils contribuent à l'élaboration d'une politique publique favorisant la santé;
  • appuyé l'élaboration de lignes directrices révisées en matière d'activité physique.
c) Soutien de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation de politiques et d'interventions novatrices. Cette mesure comprend l'échange systématique des connaissances en vue de procurer de plus grands avantages pour les Canadiens.

Entièrement atteint

L'Agence a augmenté le nombre d'activités de surveillance, ce qui a permis d'élargir les connaissances sur les maladies chroniques et infectieuses et de mieux les comprendre, de même que d'acquérir les connaissances manquantes dans des domaines tels les affections neurologiques et la résistance aux antimicrobiens, procurant ainsi de plus grands avantages pour les Canadiens.

Parmi les politiques et interventions novatrices appuyées par l'Agence se trouvent l'Initiative des collectivités-amies des aînés et « Outiller les Canadiens - la santé mentale pour la vie ».

d) Enrichissement du corpus de données probantes en vue d'élaborer des politiques et des interventions.

Entièrement atteint

L'Agence a appuyé la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques et d'interventions novatrices, en particulier pour la santé mentale et la réduction des disparités en matière de santé.



Priorité organisationnelle État
III. Capacité en santé publique Type : Permanente
Activités de programme : 1.2, 1.3, 1.5, 1.6
Le renforcement des capacités pancanadiennes et des capacités de l'Agence se traduira par un système de santé publique plus robuste, ce qui contribuera à promouvoir la santé, à réduire les disparités en matière de santé et à prévenir et à atténuer les maladies et les blessures.
a) Renforcement des services et des capacités d'intervention sur le terrain en matière de santé publique.

Entièrement atteint

L'Agence procède à l'opérationnalisation de l'accord fédéral, provincial et territorial sur l'assistance mutuelle, y compris des mécanismes en vue de coordonner et d'appuyer l'échange de professionnels de la santé entre les administrations advenant une demande d'aide. Le renforcement supplémentaire des services et des capacités d'intervention sur le terrain en matière de santé publique a été rendu possible grâce aux mesures suivantes :

  • le lancement et exploitation de l'Institut de formation visant les services extérieurs;
  • l'augmentation de l'inscription aux modules d'apprentissage Compétences en ligne ;
  • la mise en œuvre du pilote EPI-1 sur la santé publique chez les Autochtones, conçu pour atteindre efficacement des apprenants dispersés sur le plan géographique.
b) Renforcement de
l'approche de
réglementation en matière
de santé publique (p. ex.
mise au point de
règlements à l'appui de la
Loi sur les agents
pathogènes humains et les
toxines ).

Entièrement atteint

L'Agence a renforcé l'approche de réglementation en santé publique en élargissant les services de mise en quarantaine, en se conformant au Règlement sanitaire international et en s'engageant dans une étroite collaboration avec les intervenants, ce qui constitue la première étape de l'élaboration du cadre de réglementation pour la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines . Les premiers succès comprennent l'inscription d'environ 1 000 organismes qui manipulent des pathogènes humains et des toxines.

c) Amélioration des initiatives touchant la salubrité des aliments, notamment en ce qui touche la listériose.

Entièrement atteint

L'Agence a amélioré des initiatives touchant la salubrité des aliments en appliquant, en collaboration avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les recommandations tirées de son document Image indiquant un lien Éclosion de listériose en 2008 : Rapport des leçons tirées, de même que du Image indiquant un lien Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 qui comprend l'élaboration du cadre pour la Réserve de santé publique en vue de se préparer aux formations et aux exercices.



Priorité organisationnelle État
IV. Amélioration de la diffusion des connaissances et du recours aux pratiques exemplaires en matière de santé publique Type : Permanente
Activités de programme : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6
Le recours amélioré aux pratiques efficaces en matière de santé publique, fondé sur la constitution d'une solide assise de connaissances, contribuera à promouvoir la santé, à réduire les disparités en matière de santé et à prévenir et à atténuer les maladies et les blessures.
a) Mise au point d'une stratégie en vue d'améliorer la diffusion des produits du savoir par l'intermédiaire du site Web de l'Agence.

Passablement atteint

L'Agence a amélioré la diffusion des produits du savoir par l'intermédiaire de son site Web en mettant au point des outils d'interrogation et d'analyse contenant les données accessibles au public, qui permettent aux utilisateurs de personnaliser les tableaux et les diagrammes selon leurs besoins ainsi qu'en se servant du Image indiquant un lien Portail canadien des pratiques exemplaires en vue de produire et de diffuser des connaissances fondées sur des preuves à l'échelle locale, provinciale, territoriale, nationale et internationale.

Les travaux se poursuivent pour élaborer une plus vaste stratégie visant à accroître la diffusion de produits de connaissances sur le site Web de l'Agence.

b) Renforcement des mécanismes permettant de traduire les données probantes en lignes directrices et en outils fondés sur la pratique, par le truchement du Image indiquant un lien Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs et avec le concours d'autres organismes qui s'attardent à traduire les données probantes en mesures concrètes.

Entièrement atteint

L'Agence continue d'appuyer le Image indiquant un lien Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs qui dirige l'élaboration de recommandations sur la pratique clinique pour les soins primaires et préventifs. Le Groupe d'étude a terminé une synthèse ainsi qu'un rapport d'examen sur l'ensemble des données probantes en plus d'avoir préparé des lignes directrices et rédigé des articles de journaux auxiliaires sur le dépistage du cancer du sein. De plus, de nouveaux groupes de travail sur le diabète, la dépression, le cancer du col de l'utérus, l'obésité chez les enfants et les adultes et l'hypertension, qui sont menés par le Groupe d'étude, ont été créés pour faire participer les intervenants à la révision et à l'élaboration des lignes directrices et des outils d'application des connaissances qui y sont associés.



Priorité organisationnelle État
V. Recherche de l'excellence en
affaires
Type : Engagement antérieur
Activité de programme : 2.1
Le renforcement de l'infrastructure de gestion et d'administration permettra à l'Agence de mieux servir l'intérêt et les besoins des Canadiens en matière de santé publique.
a) Prestation d'un soutien stratégique et d'un soutien sur le plan des politiques afin d'atteindre les buts opérationnels de l'Agence et de respecter les priorités ministérielles, en portant une attention particulière à la prise de décisions scientifiques.

Atteint en grande partie

L'Agence prépare actuellement un plan stratégique en matière de science et de recherche en vue d'harmoniser les activités scientifiques et de recherche avec ses buts opérationnels et les priorités ministérielles. Ce plan permettra de veiller à ce que l'Agence, en plus de maintenir le niveau d'excellence dans la tenue de ses activités scientifiques, effectue celles qui conviennent afin d'offrir un soutien stratégique et un soutien sur le plan des politiques.

b) Mise au point d'outils en vue d'établir une infrastructure de gestion stable et tournée vers l'avenir (Par example plan d'investissement).

Passablement atteint

L'Agence a stabilisé son architecture des activités de programme et continue de réviser et d'améliorer le cadre de mesure du rendement qui y est associé.

L'Agence a rédigé son premier plan d'investissement, notamment une liste des investissements à des fins de consultation interne, d'établissement des priorités et de validation. Ce plan devrait être achevé en 2011-2012.

L'Agence a également élaboré une politique sur la gestion des risques et son premier profil de risque de l'organisation cernant les principaux risques, facteurs de risque, méthodes de maîtrise du risque et stratégies de gestion du risque. Elle poursuivra ses plans en vue de concevoir des outils de gestion des risques et de communiquer à tous ses employés les exigences en matière de gestion du risque que contient la norme de gestion intégrée du risque.


Priorité organisationnelle État
VI. Gestion axée sur les
personnes
Type : Nouvelle
Activité de programme : 2.1
En agissant sur le développement d'une culture axée sur les personnes en milieu de travail qui valorise l'excellence de la main-d'œuvre, le leadership et l'engagement des employés, l'Agence contribue à satisfaire les besoins relatifs aux programmes, ce qui favorise l'atteinte du résultat stratégique.
a) Conduite d'un examen portant sur la prestation des services et sur la gestion stratégique des ressources humaines, à l'appui des priorités et du mandat de l'Agence, ainsi que mise en œuvre de mesures sur l'horizon de planification triennal.

Passablement atteint

En 2009-2010, l'Agence a réalisé un examen portant sur la prestation des services et la gestion stratégique des ressources humaines (RH). Depuis, un modèle de prestation des services en RH a été élaboré et se trouve à l'étape de la mise en œuvre. Le plan de travail pour l'ensemble de politiques sur les RH intégrées et révisées est en cours de préparation, et les tableaux de bord des RH devraient être terminés en 2011-2012.

b) Établissement d'un cadre de gestion des ressources humaines (RH) sur l'horizon de planification triennal, à l'appui du renouvellement de la fonction publique et de l'exercice de la fonction de l'administrateur en chef de la santé publique.

Entièrement atteint

L'Agence a élaboré un cadre de gestion des personnes (anciennement le cadre de gestion des ressources humaines) et a fait de bons progrès la première année de ce plan triennal, y compris ce qui suit :

  • le lancement de consultations sur la gestion des compétences et d'outils de planification du roulement de personnel aux postes-clés;
  • la préparation de la migration vers PeopleSoft qui remplacera le système d'information sur les RH, qui est désuet;
  • l'établissement d'un cadre de contrôle de la dotation;
  • l'élaboration de priorités en matière de renouvellement du personnel et de recrutement.
c) Adoption d'une approche globale du bien-être en milieu de travail, par l'entremise d'une série d'initiatives visant à stimuler l'engagement, la motivation et le mieux-être des employés.

Entièrement atteint

L'Agence a élaboré et mis en œuvre son plan d'action pour le bien-être en milieu de travail et en a surveillé les progrès. Voici les principales activités incluses :

  • la préparation et prestation d'une présentation à l'intention de la haute direction au sujet des domaines prioritaires clés et des activités connexes;
  • la prestation d'une formation à plus de 215 employés au Canada à propos de la lutte contre le harcèlement et du respect en milieu de travail;
  • le lancement d'un « wiki » sur le bien-être en milieu de travail, qui a reçu plus de 2 700 visites.

Analyse du risque

L'Agence de la santé publique du Canada doit relever toute une variété de défis pour atteindre son résultat stratégique et respecter ses priorités. Ces défis proviennent d'un environnement politique changeant, qui comprend une incertitude sur le plan économique persistante, des changements démographiques, une chaîne alimentaire mondiale en expansion et dont les aliments proviennent maintenant de nombreux pays, et des taux croissants de migration, de commerce et de voyages internationaux. Le travail dans cet environnement met en lumière le besoin croissant de continuer d'améliorer la coordination et la collaboration, tant à l'externe, entre les autorités sanitaires à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale, régionale et locale, qu'à l'interne, au sein de l'Agence et du portefeuille de la Santé, car la prévention et l'atténuation des maladies chroniques et infectieuses, y compris l'intervention en cas d'épidémies de maladies d'origine alimentaire et de maladies infectieuses, doivent être gérées de façon efficace. Dans cet environnement politique en évolution, l'ASPC a continué de répondre aux priorités changeantes et à contrer les risques afin de présenter des résultats aux Canadiens.

Intervenir en cas de maladie infectieuse et en assurer la gestion

Avec l'augmentation de la migration, du commerce et des voyages internationaux, le Canada et les autres pays connaissent un plus grand risque de vivre des épidémies de maladies infectieuses. La vitesse de transmission de telles maladies augmente également, car des millions de personnes partent chaque jour en voyage à l'étranger, comme il a été souligné pendant l'épidémie de H1N1. Au cours de l'exercice financier, l'Agence a continuellement travaillé afin de se préparer à de tels risques. Elle poursuit notamment sa collaboration avec Santé Canada et d'autres partenaires en vue de définir et d'intégrer les leçons apprises et les recommandations d'évaluation tirées du rapport Image indiquant un lien Leçons à retenir : Réponse de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 et du Image indiquant un lien Rapport du Sénat sur la Réponse du Canada à la grippe H1N1 de 2009 . L'Agence a aussi commencé la révision et l'examen complets du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (PCLPI) en collaboration avec les provinces et les territoires, afin que le document demeure toujours d'actualité et qu'il évolue au fil des nouvelles données probantes et expériences. De plus, pour se tenir prête à intervenir advenant une pandémie, l'Agence a octroyé, en mars 2011, un nouveau contrat à long terme d'approvisionnement en vaccin antipandémique, qui fournit aux gouvernements provinciaux et territoriaux une gamme élargie de produits de vaccination. De plus, un contrat d'approvisionnement en vaccin antipandémique a été mis en place comme source de secours à être utilisée dans l'éventualité où l'approvisionnement principal serait perturbé. Ces contrats garantissent un approvisionnement sûr en vaccins pour les Canadiens en cas de pandémie de grippe. L'ASPC a aussi mis à jour ses analyses de la taille et de la composition de la réserve nationale d'antiviraux et travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie de durabilité à long terme.

L'intervention en cas de risques pour la santé publique et la gestion de ceux-ci dépendent de la capacité de l'Agence et de ses partenaires à surveiller rigoureusement la santé publique pendant les urgences comme l'épidémie de H1N1. Pour y arriver, l'Agence a augmenté ses efforts visant à améliorer sa capacité de surveillance en prenant, entre autres, des mesures importantes afin d'élaborer une approche de surveillance intégrée et appuyée par des systèmes, ce qui constitue une priorité-clé pour les intervenants en santé publique à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale au Canada. L'Agence a aussi collaboré avec Santé Canada pour réaliser des progrès importants en matière de gestion des risques, en élaborant le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé, qui s'harmonise avec le Plan fédéral d'intervention d'urgence du Canada.

L'Agence a également dirigé le programme des systèmes-pilotes d'intervention pour lutter contre les maladies infectieuses, conçu dans le but de renforcer l'infrastructure de santé publique du Canada et de contrer les dangers pour la santé associés aux maladies infectieuses d'origine hydrique et à transmission vectorielle résultant des changements climatiques. Finalement, l'Agence reconnaît les risques de maladies infectieuses inhérents aux rassemblements de masse. Un plan en la matière a donc été préparé dans l'éventualité où une épidémie se déclarerait pendant les Olympiques de Vancouver de 2010 ou les rassemblements du G8 et du G20.

Intervenir en cas de maladies d'origine alimentaire

L'éclosion de listériose en 2008 a prouvé que la façon dont les aliments se rendent à la table des Canadiens au 21e siècle augmente le risque de maladies d'origine alimentaire. Dans le but de contrer ce risque, l'Agence a collaboré avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de mettre en œuvre des mesures suivant les recommandations émises dans le Image indiquant un lien Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose en 2008 . L'application de ces recommandations permettra au gouvernement du Canada d'intervenir plus efficacement si ce type de maladie se présente à nouveau, surtout si elle touche plus d'une administration. L'Agence a aussi renforcé la surveillance de la listériose en ajoutant la bactérie Listeria monocytogenes au Programme national de surveillance des maladies entériques, qui surveille chaque semaine d'autres pathogènes entériques.

Pour contrer ce risque, une approche intergouvernementale et interministérielle est nécessaire. À cette fin, et à la suite de consultations de grande envergure, les ministres de la Santé et de l'Agriculture à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT), le Comité FPT sur la salubrité des aliments et le Conseil des médecins hygiénistes en chef ont approuvé en juin 2010 un protocole modernisé d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA). De plus, l'Agence a collaboré avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vue d'élaborer un Plan d'intervention d'urgence lors de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA) pour les épidémies de maladie d'origine alimentaire nécessitant une intervention qui n'est pas couverte par le PRITIOA (2010). Le PIUMOA utilise un système commun de commandement des interventions et il décrit les principes de gestion d'une urgence lors de maladies d'origine alimentaire que doit observer le portefeuille de la Santé.

Changement démographique

L'Agence reconnaît que la population canadienne vieillit, ce qui crée de nouvelles demandes dans le système de soins de santé et un risque grave d'augmentation des coûts. La nécessité de régler ce problème est une des raisons pourquoi l'administrateur en chef de la santé publique a décidé de se concentrer sur les aînés dans son Image indiquant un lien Rapport sur l'état de la santé publique au Canada : Vieillir - ajouter de la vie aux années de 2010. L'Agence travaille en vue de contrer ce risque à l'aide d'une gamme d'initiatives concrètes. Par exemple, elle a joué un rôle majeur dans la création d'environnements accueillants pour les aînés par l'intermédiaire de l'Initiative des collectivités-amies des aînés. L'Agence et Santé Canada ont aussi élaboré la Image indiquant un lien Trousse éducative Mangez bien et soyez actif qui aide les intermédiaires en santé et en éducation à enseigner aux enfants et aux adultes, y compris aux aînés, ce qu'est un mode de vie sain. Finalement, l'Agence collabore avec le milieu de la santé publique pour surveiller les tendances et les facteurs de risque des maladies chroniques, qui sont plus répandues chez les aînés, et pour encourager la prévention.

Risque pour l'organisation

L'ASPC continue à améliorer son approche en gestion du risque à l'aide de la mise en œuvre de la norme de gestion intégrée du risque. Voici les principales réalisations de 2010-2011 : l'approbation de la Politique sur la gestion des risques de l'Agence (essentielle pour déterminer les attentes et les responsabilités en la matière), l'approbation d'un nouveau profil de risque de l'organisation qui cerne les risques, les facteurs de risque, les méthodes de maîtrise du risque et les stratégies de gestion du risque, et une formation en gestion du risque pour le personnel. Selon sa planification, l’Agence continuera de travailler à la mise au point d’outils de gestion du risque (p. ex. des critères communs concernant l’incidence des risques, la probabilité, les contrôles et la tolérance) et de mieux communiquer au personnel les exigences à ce sujet qui figurent dans la norme de gestion intégrée du risque (p. ex. un site intranet sur la gestion des risques destiné aux employés), domaines dans lesquels l’Agence n’a pas accompli autant de progrès qu’elle l’aurait souhaité.

Sommaire du rendement

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
664,8 711,9* 618,1**

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents à temps plein - ETP)
Prévues Réelles Différence
2,590 2,606 (16)***

* Le total des autorisations a été de 47,1 millions de dollars supérieur aux dépenses prévues. Cet écart s'explique surtout par l'octroi de nouvelles autorisations pour un projet spécial ayant trait à la disponibilité du vaccin antipandémique, le report de fonds du budget de fonctionnement et le renouvellement du financement du Programme d'aide préscolaire aux autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

** En 2010-2011, les dépenses réelles ont été de 93,8 millions de dollars inférieures au total des autorisations. Cet écart s'explique surtout par la remise du projet spécial ayant trait à la disponibilité du vaccin antipandémique alors que des solutions de rechange sont étudiées et par le report à court terme des activités en vertu de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH renouvelée; le report, aux exercices subséquents, du financement pour la construction du Laboratoire JC Wilt; et une légère sous-utilisation des budgets pour les opérations et contributions.

***L'écart de 16 entre les nombres prévus et réels d'équivalents à temps plein s'explique surtout par l'embauche de professionnels qualifiés dans quelques secteurs de programme.

Tableaux sur le sommaire du rendement

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010-2011
Espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance

Maintenir ou dépasser l'EVAS de 2001
du Canada rapporté par Statistique
Canada.1

Total - 69,6

Femmes - 70,8

Hommes - 68,3

Selon Statistique Canada, en 2001, l'EVAS à la naissance s'établissait à 69,6 ans, soit 70,8 ans pour les femmes et 68,3 ans pour les hommes2 .
La différence (en années) entre
l'EVAS à la naissance observée pour
les catégories de revenu
correspondant au premier tiers et au
dernier tiers de la population au
Canada

Maintenir ou réduire la différence en années.

Femmes - 3,2

Hommes - 4,7

Au Canada, pour la catégorie de revenu la plus élevée, l'EVAS des hommes et des femmes s'établissait respectivement à 70,5 et 72,3 ans en 2001. Un examen comparatif des différentes catégories de revenu révèle qu'à la naissance, les femmes de la catégorie de revenu la plus élevée présentaient une meilleure EVAS que les femmes de la catégorie de revenu la moins élevée (écart de 3,2 ans). Le même phénomène s'observe chez les hommes, qui, sur le plan de l'EVAS, présentaient un écart de 4,7 ans entre la catégorie de revenu la plus élevée et la catégorie de revenu la moins élevée3 .

Certains facteurs déterminent les années de vie en bonne santé pour les Canadiens, dont les suivants : les facteurs de risque liés aux habitudes de vie personnelle et familiale; les facteurs génétiques et environnementaux; les progrès technologiques; les déterminants sociaux; l'accessibilité et la qualité des soins de santé; les pratiques et initiatives en santé publique aux échelons fédéral, provincial, territorial et local des gouvernements. L'Agence travaille de pair avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin de contribuer à ces initiatives en santé publique. Il est possible d'évaluer les résultats de ces facteurs et efforts combinés en consultant les mesures sommaires de la santé de la population.

L'espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance est un indice sommaire composite de la santé de la population. Il est plus complet que la mesure de l'espérance de vie, laquelle est plus connue, puisqu'il combine, en une seule statistique, la durée de vie et la qualité de vie liée à la santé. L'EVAS se définit comme le « nombre d'années qu'une personne peut s'attendre à vivre en bonne santé étant donné les conditions courantes de morbidité et de mortalité4 . »

Par l'entremise de tous ses programmes, l'ASPC contribue à rehausser l'EVAS au Canada. Exécutés en collaboration avec les partenaires FPT de la santé, ces programmes permettent au gouvernement fédéral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé, de renforcer la capacité en santé publique, de prévenir et d'atténuer les blessures ainsi que les maladies chroniques et infectieuses, d'offrir un soutien pertinent relativement à la recherche, de surveiller les situations et les tendances se rapportant à la santé et aux maladies et, enfin, de réduire le risque et les conséquences des urgences en santé publique.

(En millions de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles en 2009-2010 2010-20115 Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Sciences et technologie pour la santé publique 74,5 85,0 85,0 97,2 81,6 Image indiquant un lien Des Canadiens en santé
Surveillance et évaluation de la santé de la population 66,1 57,4 58,3 78,0 76,0 Image indiquant un lien Des Canadiens en santé
État de préparation et capacité en santé publique 329,0 121,1 104,1 106,2 60,7 Image indiquant un lien Des Canadiens en santé
Promotion de la santé 177,0 178,7 178,8 183,4 177,4 Image indiquant un lien Des Canadiens en santé
Prévention et réduction des maladies et des blessures 132,8 114,9 115,7 102,6 86,3 Image indiquant un lien Des Canadiens en santé
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence 53,3 28,3 29,5 25,0 23,2 Image indiquant un lien Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total 832,7 585,4 571,4 592,4 505,2  

Activité de programme Dépenses réelles en 2009-2010 2010-2011
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Services internes 111,5 92,6 93,4 119,5 112,9

Profil des dépenses

Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada ($ m)

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En vue de faciliter le déplacement efficace et rentable des biens et des échantillons au sein du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA), le Conseil du Trésor a approuvé, en avril 2009, l'élargissement du CSCSHA et ce, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les dépenses prévues du projet s'établissaient à 20,6 millions de dollars en 2010-2011.

Les dépenses réelles s'élevaient à 18,7 millions de dollars en 2010-2011, ce qui a donné lieu à un surplus de 1,9 million. À ce titre, une économie de 1,5 million était attribuable au contrat relatif à l'approche de gestion de la construction qui a permis d'apporter des correctifs à la conception au cours du projet et ainsi d'en améliorer l'efficience.

Le projet avance à bon train et devrait être achevé en octobre 2011. Les dépenses prévues pour 2011-2012 sont de 0,4 M$.

Tendance des dépenses ministérielles

évolution des dépenses ($m)

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Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur nos crédits organisationnels ou nos dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010-2011, volume II. Une version électronique est offerte sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 6