ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l'Organisation

• Raison d'être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire du Rendement
• Profil des dépenses
• Plan d'action économique du Canada
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat Stratégique 1 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
  • Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
  • Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
• Résultat Stratégique 2 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
  • Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise
  • Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
  • Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
  • Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation
  • Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada
• Résultat Stratégique 3 - Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
  • Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
  • Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise
  • Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives
  • Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel
• Plan d'action économique du Canada
• Activité de programme 4.1 : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Aperçu financier
• Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d'intérêt

• Coordonnées de l'organisation

Message du Ministre

Le secteur canadien de l'agriculture contribue grandement à l'économie du pays; il fournit plus de deux millions d'emplois et représente 8 p. 100 du produit intérieur brut.

Ce dynamisme a permis d'alimenter la reprise économique du Canada au cours de la dernière année, donnant ainsi la chance à nos agriculteurs et à nos transformateurs alimentaires d'exploiter de nouveaux débouchés sur les marchés internationaux.

Notre gouvernement s'est doté d'une stratégie bien définie pour cet important secteur, en faisant du marché la clé de voûte d'une rentabilité accrue et durable à la ferme et à l'échelle de la chaîne de valeur. C'est pourquoi nous continuons de promouvoir un programme commercial musclé sur la scène internationale, qui génère des résultats concrets pour notre industrie, en veillant à ce que nos agriculteurs et nos transformateurs puissent commercialiser leurs produits de grande qualité au prix élevé qu'ils commandent.

En 2010, nos exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer se sont chiffrées à plus de 39 milliards de dollars, soit le deuxième montant en importance de l'histoire, hissant ainsi le Canada au rang des cinq plus grands exportateurs de produits agroalimentaires au monde. Le Secrétariat de l'accès aux marchés, que nous avons créé, est un élément clé de cette réussite, et nous continuons de lui donner les outils dont il a besoin pour aider nos exportateurs à conclure et à augmenter leurs ventes.

Nous avons, avec l'industrie, participé à des missions commerciales dans plus de 20 pays différents, et avons fait grimper nos ventes dans certains marchés clés, notamment au Mexique, en Chine, à Hong Kong, en Russie et en Corée du Sud. Nous défendons le système de gestion de l'offre du Canada et veillons à ce que nos partenaires commerciaux respectent des règles fondées sur des principes scientifiques, mais nous cherchons aussi activement à conclure des ententes commerciales bilatérales et multilatérales avec les grands marchés, notamment l'Union européenne et l'Inde.

L'évolution de l'agriculture va de pair avec l'innovation, et l'innovation est le moteur de la compétitivité de notre industrie. En collaboration avec l'industrie, nous effectuons des investissements stratégiques dans la science et l'innovation axés sur les résultats, qui stimulent la participation des investisseurs du secteur. Nous prendrons des décisions stratégiques pour obtenir le meilleur rendement possible des investissements que nous faisons, et ce, dans l'intérêt des agriculteurs canadiens et de l'ensemble du secteur.

L'agriculture sera toujours source de défis. L'an dernier, nos programmes de gestion des risques de l'entreprise ont permis aux agriculteurs de surmonter les difficultés financières attribuables à la situation sur les marchés, aux inondations et à la sécheresse, grâce à une aide fédérale, provinciale et territoriale, de plus de 2 milliards de dollars. Le Plan d'action économique du Canada et notre cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, conclu avec les provinces et territoires pour une durée de cinq ans, offrent des programmes souples et proactifs qui aident les agriculteurs à affronter directement les enjeux du secteur agricole, qui renforcent la protection de l'environnement et la salubrité des aliments de la ferme à l'assiette, et engendrent des résultats innovateurs et tangibles porteurs d'avenir.

À long terme, les perspectives du secteur agricole du Canada sont prometteuses. L'exploitation agricole est une activité de plus en plus complexe et concurrentielle sur la scène mondiale. La demande pour des aliments sains et de grande qualité est en hausse et nous savons que les agriculteurs canadiens peuvent y répondre. Nos avantages naturels que sont les ressources en terre et en eau, un environnement sain, une main-d'œuvre qualifiée et des politiques et règlements rigoureux favorisent notre croissance et notre prospérité futures.

Nous menons actuellement des discussions avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir un nouveau cadre pour l'agriculture. Ce cadre nous donnera les moyens nécessaires pour mettre en place un secteur plus moderne, innovateur, concurrentiel et durable qui sera garant de notre réussite au cours de la prochaine décennie.

Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon équipe du portefeuille pour relever les défis du secteur agricole, tout en aidant ce dernier à tirer profit de son énorme potentiel de croissance et de sa rentabilité future.

 

Section I : Survol de l'Organisation

Raison d'être

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être plus respectueux de l'environnement et concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre est aussi responsable de l'administration de plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettra de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Parmi les autres organismes qui relèvent du Portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. AAC est également responsable de l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.

AAC assume le leadership quant aux politiques et programmes ruraux du fédéral, dont il assure la coordination grâce au Partenariat rural du Canada, et il appuie les coopératives qui promeuvent la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à l'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives, AAC coordonne les politiques du gouvernement dont le but est d'assurer le développement économique et social et le renouvellement du Canada rural. Cette activité de programme facilite également la création de coopératives qui aident les Canadiens et les collectivités à saisir les débouchés économiques.

Le Ministère appuie également le ministre dans son rôle de ministre de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)

Le graphique ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC qui composent l'architecture des activités de programme. Il montre comment le Ministère alloue et gère ses ressources et progresse vers ses résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme d'AAC pour 2010-2011

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Les priorités d'AAC décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 témoignent de l'importance continue de la compétitivité, de l'innovation, de la protection de l'environnement et de la gestion proactive des risques pour garantir la rentabilité à long terme du secteur. Il est essentiel de continuer à investir dans la recherche scientifique, dans la mise au point et l'adoption de produits et de technologies de pointe, dans les compétences en affaires, dans la gestion des risques et dans l'information sur les marchés pour permettre aux producteurs et aux entreprises d'acquérir un avantage concurrentiel durable.

La demande de produits agricoles et agroalimentaires sur les marchés intérieurs et internationaux continue d'évoluer, et le secteur canadien doit s'adapter et devenir plus concurrentiel et innovateur afin de relever les défis d'un marché mondialisé. Conscient de cette exigence, AAC fournit de l'information pour aider le secteur à cerner les tendances émergentes et à y donner suite avant les concurrents du Canada. Il dote aussi le secteur des outils qu'il lui faut pour l'inciter à s'adapter et lui permettre ainsi d'abaisser ses coûts et de conquérir des marchés plus lucratifs. De plus, étant donné que le secteur est fortement tributaire des marchés d'exportation, AAC s'efforce de préserver l'accès aux marchés existants et d'accéder à de nouveaux marchés en participant aux négociations sur le commerce et l'accès aux marchés et en ayant recours aux programmes de règlement des différends. Enfin, le Ministère continue de répondre aux demandes en ce qui concerne les garanties relatives à la protection des ressources environnementales du Canada.

Comme l'actuel cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, doit prendre fin le 31 mars 2013, il faut mettre en place un nouveau cadre pour favoriser la réussite du secteur à long terme. En collaboration avec les provinces et les territoires, AAC élabore le prochain cadre stratégique pour l'agriculture avec pour objectif d'établir un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels rentable, durable, concurrentiel et innovateur.

AAC et les intervenants de l'industrie ont commencé à examiner les défis et les possibilités qui attendent le secteur. Le Ministère poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires en vue de définir les orientations stratégiques du prochain cadre en tenant compte des commentaires formulés.

AAC, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a réalisé un examen stratégique des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) afin d'évaluer les programmes actuels. Les conclusions de cet examen ont été communiquées aux intervenants durant la première phase de mobilisation de l'industrie à l'égard du prochain cadre stratégique pour l'agriculture en 2010-2011. Les résultats de l'examen stratégique contribueront au processus d'élaboration du prochain cadre stratégique.

Le gouvernement a aussi continué d'investir des sommes importantes en recherche scientifique, élément clé d'une innovation constante dans le secteur agricole. En outre, alors que le secteur et l'économie du Canada se relèvent de la récession économique, AAC a poursuivi la mise en œuvre d'importantes initiatives lancées aux termes du Plan d'action économique du Canada (PAE). Le Fonds Agri-flexibilité, le Programme d'amélioration de l'abattage et la Loi canadienne sur les prêts agricoles en sont des exemples.

Il était important de maintenir le cap sur l'excellence en gestion pour produire des résultats qui répondent aux attentes du secteur, grâce notamment à l'amélioration des services aux clients. D'ailleurs, les plans des ressources humaines et d'investissement axés sur les priorités du gouvernement en tiennent compte.

Les tableaux ci-dessous fournissent d'autres renseignements sur les priorités ministérielles.

Légende

Priorité	Type	Résultats stratégique
Obtenir et rehausser l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens	En cours	RS2 - un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
État : Objectifs atteints
Des percées ont été réalisées à l'échelle mondiale pour les exportateurs dans les secteurs suivants : génétique animale (bovin, porc et volaille); bœuf; graine de l'alpiste des Canaries; canola; aliments pour animaux et lin; poissons et produits de la mer (y compris le homard); horticulture (y compris les pommes de terre); produits biologiques; pois; biotechnologie végétale; porc; farine de volaille et farine de sang de porc; sous-produits d'équarrissage; blé, entre autres.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Soutenir la science et l'innovation, éléments clés de la compétitivité du secteur	En cours	RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 – Un secteur innovateur
État : Objectifs atteints
Les scientifiques d'AAC et leurs partenaires ont grandement contribué à la recherche et à l'innovation au Canada. Le Ministère a mis au point des pratiques agricoles améliorées qui tiennent compte des défis environnementaux, de nouvelles techniques de production, de transformation et de distribution des aliments qui atténuent les risques liés à la salubrité des aliments, de nouvelles cultures qui rehaussent la biodiversité du Canada, et une production et une gestion améliorées du bétail. Les programmes d'innovation de Cultivons l'avenir, comme les grappes agro-scientifiques canadiennes et l'Initiative de développement de produits agricoles innovateurs, ont accéléré le développement de procédés inédits en offrant un soutien tout au long de la filière de l'innovation, de l'étape de la découverte à l'étape de la commercialisation. Par le truchement du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, AAC a favorisé la transformation des matières premières en bioproduits agricoles, a mis au point des technologies de transformation de la biomasse agricole et a trouvé des moyens de diversifier les produits. Le Canada a donc renforcé sa capacité en matière de recherches et de développement (R-D) et le pays est devenu un acteur majeur du secteur des bioproduits et de la biotransformation. Le Ministère a incité les producteurs à participer à l'industrie des biocarburants et a contribué à répondre à l'objectif du gouvernement pour le contenu en biocarburants dans le secteur des transports, grâce à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. AAC a en outre accéléré la commercialisation de nouveaux produits, services et procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs à valeur ajoutée par l'entremise du programme Agri-débouchés. AAC a continué d'améliorer ses outils de gestion pour la science et l'innovation en veillant à ce que son plan d'action stratégique et ses plans en matière de ressources humaines, de communications et d'investissement soient bien étoffés.

Priorité	Type	Résultat stratégique
S'assurer que l'actuelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise atteigne son objectif en réalisant un examen stratégique de ces programmes avec les provinces et les territoires	Déjà engagé	RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive
État : Objectifs atteints
Les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont réalisé un examen stratégique des programmes de GRE qui a démontré que ces programmes ont contribué de manière importante à stabiliser les revenus des producteurs lorsque les revenus tirés du marché ont diminué. Les résultats de l'examen stratégique des programmes de GRE alimentent le processus d'élaboration des politiques. Ils ont été présentés durant la première phase de mobilisation de l'industrie à l'égard du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Améliorer la performance environnementale du secteur pour soutenir le plan d'action du Canada en matière d'environnement	En cours	RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 – Un secteur innovateur
État : Objectifs atteints
AAC a continué d'élaborer et de faire progresser un ensemble d'expertises et d'outils dont le secteur a besoin pour s'adapter aux changements climatiques et aux problèmes liés aux ressources en eau. Le Ministère a conçu et lancé le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui représente la contribution du Canada à l'Alliance mondiale de recherche. AAC a continué d'examiner de nouvelles approches pour relever les défis agroenvironnementaux complexes, et poursuivi la mise en œuvre d'initiatives qui favorisaient la prise de décisions éclairées en matière d'environnement. AAC a continué de collaborer avec des partenaires pour améliorer la qualité de l'air et la protection de l'eau, des sols et de la biodiversité, grâce à des pratiques de gérance au sein du secteur; il a contribué à la santé des écosystèmes par l'acquisition et l'échange de connaissances scientifiques. AAC a continué d'accroître la collaboration entre les intervenants pour favoriser l'adaptabilité et la viabilité du secteur face aux défis agroenvironnementaux complexes.

Priorité	Type	Résultats stratégiques
Excellence en gestion	En cours	RS1 – Un secteur respectueux de l'environnement RS2 – Un secteur compétitif qui gère les risques de manière proactive RS3 – Un secteur innovateur
État : Objectifs atteints
Des pratiques, processus et systèmes de saine gestion, plus particulièrement dans des domaines comme les ressources humaines et la prestation des services, ont continué d'être un élément crucial de la capacité d'AAC à offrir des programmes et services et à atteindre ses résultats stratégiques. La section II sur les services internes fournit plus de renseignements sur le rendement du Ministère dans ces domaines. Voici les points saillants : Les mesures adoptées en vue de poursuivre la mise en œuvre du programme d'excellence du service d'AAC comprenaient notamment la prestation d'une série d'initiatives visant à aider AAC à mieux comprendre ses clients, à mieux communiquer les services qu'il offre et à améliorer ses services aux clients grâce à des approches opérationnelles modernes et au perfectionnement des systèmes. Par exemple, AAC a établi des normes de service pour 75 % de ses programmes. Les stratégies de gestion de l'effectif établies dans le Plan intégré des ressources humaines 2009-2012 du Ministère ont été mises en œuvre dans le but de faire progresser les priorités du gouvernement. À titre d'exemple, le Ministère a dépassé son objectif de recrutement des étudiants pour 2010-2011; il a revu les politiques de dotation en vue d'éliminer les chevauchements et le dédoublement de l'information et il a élaboré une nouvelle ébauche du Code de valeurs et d'éthique d'AAC qui sera mis en œuvre en même temps que le nouveau Code de valeur et d'éthique de la fonction publique. Le plan a également jeté les bases d'un milieu de travail qui valorise l'excellence professionnelle, la diversité, la dualité linguistique, l'apprentissage continu et le respect mutuel. Quant à l'évaluation de 2009-2010 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les observations du Conseil du Trésor sur les capacités de gestions d'AAC étaient très positives et conformes au rendement efficace du Ministère l'an dernier. Le Ministère a reçu cinq fois la cote « fort » et sept fois la cote « acceptable » et a également réalisé des progrès quant aux priorités de gestion cernées dans l'évaluation du CRG précédente. Aucun domaine de gestion n'a reçu une cote inférieure à « acceptable ». On a reconnu que le Ministère a gardé des normes élevées quant à ses niveaux de rendement de la gestion, tout en gérant un agenda bien rempli en matière de politiques et de programmes, en particulier la mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir et des initiatives du Budget de 2009 (Plan d'action économique du Canada).

Le Plan intégré des ressources humaines d'AAC, d'une durée de trois ans, est resté au cœur de l'approche de planification intégrée du Ministère. Il demeurera pertinent grâce à une mise à jour effectuée en 2011-2012, qui tiendra compte de l'évolution de l'environnement, des priorités opérationnelles et des risques. Pour le Ministère, les problèmes sont à peu près les mêmes en matière de ressources humaines, mais certains d'entre eux sont devenus plus pressants. Les principaux problèmes sont les suivants :

• Les lacunes prévues ainsi que le manque de connaissances et de compétences dans des secteurs clés en raison du taux de départs à la retraite;
• La gestion continue des ressources humaines pour maintenir la capacité à long terme à produire des résultats stratégiques en période de restrictions financières de longue durée;
• Un milieu de travail qui encourage et appuie les contributions de tous les employés et l'utilisation des deux langues officielles.

Voici les stratégies qui permettront d'atteindre les objectifs du Ministère dans ces domaines :

• une stratégie de dotation et de recrutement renfermant des initiatives qui aident le Ministère à répondre à ses besoins actuels et futurs en matière de dotation, à attirer des candidats très qualifiés et à améliorer continuellement l'efficacité du système de dotation;
• de meilleures possibilités de développement professionnel, de perfectionnement des compétences et d'apprentissage continu;
• la révision de la stratégie ministérielle sur l'inclusivité et l'équité en matière d'emploi pour donner suite aux conclusions de l'Étude des systèmes d'emploi;
• la poursuite de la campagne nationale de sensibilisation aux langues officielles en mettant l'accent sur les droits des employés et les obligations conformément à la Loi sur les langues officielles.

AAC a finalisé le premier Plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformément à la Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis du Conseil du Trésor, pour guider l'investissement efficace des ressources qui appuient clairement les résultats des programmes et les priorités gouvernementales. Le Plan a été approuvé le 17 juin 2010 par le Conseil du Trésor. Au cours de la première année du Plan, tous les projets financés par le Plan d'action économique ont été menés à terme et de nombreux autres projets ont progressé. Le Ministère s'est également préparé en vue d'entreprendre la deuxième année du Plan.

Analyse des risques

En 2010, le produit intérieur brut du Canada a bondi de 3,1 % en chiffres absolus après une baisse de 2,5 % en 2009. La demande intérieure plus forte, les dépenses gouvernementales et l'investissement des entreprises en 2010 ont permis de soutenir cette croissance économique, alors que les pressions inflationnistes demeuraient modérées.

Pour l'année 2010, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a enregistré une légère augmentation du produit intérieur brut réel en dépit d'une baisse de la production. Les productions végétales ont diminué en raison des conditions climatiques difficiles dans les Prairies, qui ont nui à la plantation et à la récolte. Dans la deuxième moitié de l'année, le prix des cultures et du bétail s'est redressé considérablement sur les marchés mondiaux. La hausse du prix du pétrole brut a fait augmenter le prix des intrants et le coût du transport pour les producteurs primaires, les transformateurs d'aliments et les consommateurs. Toutefois, la valeur du dollar canadien a grimpé de 10 % en 2010 par rapport à la devise américaine, ce qui a compensé dans une certaine mesure la hausse du prix des denrées et des prix du pétrole brut. Les revenus agricoles ont augmenté en conséquence. Le secteur de la transformation des aliments, qui a maintenu une croissance régulière durant la récession de 2009, a continué de progresser à un taux constant en 2010.

La vigueur du dollar a également donné l'occasion aux producteurs et aux transformateurs d'améliorer la productivité en leur permettant d'importer de la machinerie et de l'équipement à moindre coût.

Les modifications apportées à la réglementation et aux politiques dans d'autres pays au sujet des questions liées à la salubrité et à la qualité ont provoqué d'autres problèmes. Par exemple, l'industrie canadienne de l'élevage a subi de plein fouet les conséquences de l'inscription obligatoire du pays d'origine sur l'étiquette aux États-Unis, son principal marché. Les prix étaient en hausse en Union européenne, mais la réglementation (p. ex. l'utilisation des hormones) et les contingents tarifaires ont nui à certaines exportations canadiennes.

Pour ce qui est du contexte opérationnel d'AAC, avec le vieillissement de l'effectif et les départs à la retraite toujours en hausse, il est important de donner aux employés les moyens de produire les résultats voulus pour les Canadiens. Le Ministère s'attaque au renouvellement de l'effectif en procédant à un recrutement ciblé de nouveaux employés et à la création de programmes visant à assurer le transfert des connaissances sur le secteur de l'agriculture et à perfectionner les compétences en gestion. En période de restrictions financières de longue durée à l'échelle de la fonction publique, AAC est déterminé à améliorer de façon continue son processus de planification intégrée des activités pour harmoniser les ressources humaines avec les autres ressources en vue de répondre aux priorités opérationnelles.

Pour pouvoir remplir son mandat, AAC continue d'améliorer et d'intégrer ses pratiques de gestion des risques et des possibilités afin de développer une culture de gestion éclairée des risques. La gestion des risques et des possibilités est toujours essentielle à l'établissement des priorités ministérielles, à la planification des activités et des ressources et au processus décisionnel.

Le Profil de risque du Ministère d'AAC, mis à jour chaque année, résume les possibilités d'exposition aux risques en déterminant les événements ou les circonstances susceptibles de se produire. Il documente aussi les mesures de gestion en cours. En 2010-2011, AAC a réussi à atténuer les risques ministériels cernés, évitant ainsi de nuire à la réalisation des résultats. Le tableau suivant fournit une brève description des risques établis dans le Profil de risque du Ministère 2010-2011 d'AAC et résume l'état des stratégies d'atténuation.

Risque	État des stratégies de gestion et d'atténuation des risques
Crise majeure Un événement de grande envergure pourrait exposer le secteur et l'ensemble des Canadiens à un risque important.	AAC possède depuis longtemps les politiques et les programmes nécessaires pour intervenir en cas d'urgence. Le Ministère s'est servi du cadre Agri-relance de la série de programmes de GRE pour faciliter la mise en œuvre de 13 initiatives afin de répondre à différentes catastrophes naturelles qui ont frappé le pays. Le Ministère a aussi continué de mobiliser le gouvernement et les partenaires du secteur pour rehausser les mesures d'urgence. D'importants progrès ont été accomplis pour préparer le Ministère à répondre rapidement à des urgences internes, comme des pannes d'électricité ou une pandémie. À la suite de menaces récentes, par exemple le virus H1N1, des plans de continuité des activités et des plans d'intervention en cas d'urgence éprouvés ont été améliorés. Le Ministère a commencé à élaborer des plans pour intervenir en cas de maladies animales; des analyses ultérieures permettront d'adapter ces plans pour tenir compte des préoccupations en matière de protection des végétaux.
Gestion de l'information La mise en péril d'information, de la gestion de l'information ou des systèmes d'information pourrait diminuer la capacité du Ministère de prendre de bonnes décisions en matière de politiques et de programmes et nuire par la suite à la préparation des rapports.	Les activités d'atténuation ont progressé de façon efficace. AAC a continué de fournir des conseils sur la tenue de dossiers et a élaboré une stratégie de communication applicable à l'année sur la sensibilisation et la formation portant sur la gestion de l'information et la gestion des dossiers. Un cadre de gestion des renseignements personnels a été créé pour répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Afin d'améliorer la gestion de l'information et des données, AAC a continué de chercher des solutions, comme des portails Internet, des outils de recherche améliorés, l'examen des banques de données et des modèles de renseignements commerciaux. La gestion des documents électroniques a pris de l'ampleur dans la région de la Capitale nationale et la préparation des réseaux pour le déploiement du logiciel de gestion des documents électroniques dans les bureaux régionaux d'AAC est terminée.
Risques liés aux programmes En raison des programmes très complexes d'AAC et du large éventail de clients, le risque d'erreurs est bien présent. De plus les processus et les outils de gestion risquent de ne pas fournir de cadres adéquats pour le contrôle des programmes.	La vérification des bénéficiaires, des rapports uniformes sur le rendement et la surveillance des normes de service sont des activités d'atténuation qui nous permettent de réduire les risques liés à la conception et à la gestion des programmes tout en améliorant le service aux clients. Les administrateurs des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) ont poursuivi leur collaboration afin de cerner et d'atténuer les risques en vue d'assurer et de rehausser la qualité de la prestation des programmes de GRE. Des initiatives ont été mises en œuvre pour améliorer le service aux clients et l'exactitude des données. AAC a mis au point une technologie de guichet unique visant les programmes qui sont administrés par le fédéral et le provincial pour en faciliter l'accès. Le Ministère a également élaboré un plan de communication en matière d'excellence du service pour opérer un changement de culture et répondre à la priorité d'AAC en matière d'excellence du service. Un modèle d'accord de contribution pour les programmes non liés à la GRE, ainsi qu'un programme de subventions et de contributions et une formation en matière de gestion des risques ont permis d'assurer un contrôle efficace des programmes. Des rapports centralisés sur les finances et le rendement, préparés aux termes des accords provinciaux et territoriaux et du Cadre de gestion des risques liés au bénéficiaire ou au projet du Ministère, ont renforcé les activités de déclaration et de vérification du bénéficiaire.
Infrastructure Des infrastructures et des biens vétustes risquent de nuire aux principaux biens mobiliers et infrastructures matérielles d'AAC, l'empêchant ainsi d'atteindre ses résultats stratégiques.	AAC a sous sa responsabilité un grand nombre d'immeubles (2 360), de terres (940 000 hectares) et d'équipements (213 millions de dollars). Il possède 19 grands centres de recherche, 37 stations de recherche et 33 barrages. La gestion des infrastructures s'effectue au moyen du Plan intégré des investissements (PI) et de la gouvernance, de manière à soutenir les activités en cours du Ministère et à répondre aux priorités gouvernementales. La mise en œuvre du plan a bien progressé. Des pratiques efficaces de gestion de projet étaient assorties de rôles et de responsabilités bien définis, et le Ministère continue de suivre de près les progrès réalisés.
Milieu de travail des employés La capacité d'AAC de conserver des effectifs doués, représentatifs et motivés par des principes dans un milieu de travail équitable, éthique, propre et sécuritaire pourrait influer sur la réalisation des résultats stratégiques.	Afin d'atténuer les risques associés à l'effectif, AAC a instauré son Plan intégré des ressources humaines 2009-2012 ainsi que des stratégies pluriannuelles connexes pour la dotation et le recrutement, l'équité en matière d'emploi et l'inclusivité, ainsi que les langues officielles. Ce faisant, le Ministère s'est efforcé de maintenir sa capacité scientifique. Pour éviter la prolifération des règles, AAC a examiné toutes les politiques de dotation en vue d'éliminer les chevauchements et le dédoublement de l'information. Grâce à l'instauration d'un guichet unique (Accès direct aux ressources humaines), il est maintenant plus facile d'accéder aux services des ressources humaines. AAC a participé à des projets menés en collaboration avec d'autres organismes fédéraux en vue de partager des systèmes administratifs. Ces efforts se poursuivront au cours des prochaines années.
Suffisance des systèmes et de la technologie Les priorités et processus opérationnels changeants risquent de ne pas obtenir le soutien voulu si des investissements dans les applications ne sont pas effectués de façon stratégique à l'aide d'outils modernes de développement des applications. Il pourrait s'ensuivre une défaillance de l'infrastructure ou une incapacité à intégrer l'information pour faciliter le processus décisionnel.	Les activités d'atténuation progressent de manière satisfaisante. AAC a commencé à mettre au point une architecture de base pour la gestion de l'information et la technologie de l'information en mettant l'accent sur la sécurité. Le Ministère a également modernisé ses pratiques de gestion des projets du Portefeuille conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui comprenaient un modèle général d'établissement des coûts pour les services de soutien des applications partagées. AAC a examiné ses instruments de politique en matière de la technologie de l'information (TI) et en a élaboré de nouveaux là où le besoin se faisait sentir. Les options de rétablissement de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI) en cas de catastrophes liées à la continuité des activités et des services essentiels dans un délai de 48 heures ont été approuvées, et l'élaboration du plan de mise en œuvre est commencée.

Sommaire du Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
On constate une réduction générale entre les dépenses prévues et le total des autorisations provoquée par la réduction des exigences en matière de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise, principalement en raison du prix élevé des produits de base. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à la demande annuelle de financement de programme pluriannuel ainsi que du calendrier de mise en œuvre des nouveaux programmes. La majorité des fonds inutilisés devrait être reportée à un exercice ultérieur.
3 331,3	2 918,3	2 674,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles1	Écart2
1 Équivalents à temps plein – Témoigne uniquement des ETP financés à même les crédits votés du Ministère. Outre les ETP réels (6 266), 25 ETP étaient employés par AAC pour effectuer des travaux de recherche financés dans le cadre d'ententes de recherche concertée avec des partenaires de l'industrie et 9 ETP étaient financés par d'autres ministères. De plus, 528 ETP supplémentaires étaient employés comme étudiants. 2 Le nombre d'ETP est plus élevé que prévu principalement en raison des ressources supplémentaires nécessaires à l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture, la création du Secrétariat de l'accès aux marchés. Les ETP prévus ne reflètent pas ces facteurs en raison du calendrier de préparation du Rapport sur les plans et les priorités. On compte en fait 14 ETP de moins que pour l'exercice 2009-2010, pour un total de 6 280 ETP.
6 086	6 266	180

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
* Les indices donnés mesurent les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre domaines clés, soit le sol, l'eau, l'air et la biodiversité. L'échelle utilisée pour ces indices est la suivante : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; et 81-100 = Souhaitable. L'objectif de 81-100, ainsi qu'une tendance démontrant de la stabilité ou des améliorations, représente la valeur désirée de rendement du secteur. Les résultats sont fondés sur des données de 2006 publiées en 2010 dans le document L'agriculture écologiquement durable au Canada: Série sur les indicateurs agroenvironnementaux - Rapport n° 3.
Qualité du sol - Indice de rendement agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de la qualité du sol était bon et a affiché une tendance à l'amélioration. Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Qualité de l'eau - Indice de rendement agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de qualité de l'eau était bon mais était en baisse. Ce résultat s'explique par l'augmentation globale des nutriments supplémentaires à cause de la hausse des terres en culture.
Qualité de l'air - Indice de rendement agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de la qualité de l'air était bon et affichait une tendance à la hausse. Ce résultat est attribuable à l'adoption accrue de pratiques de conservation et de travail du sol sans labour, à l'augmentation des cultures fourragères et des cultures de couverture permanentes et à l'utilisation réduite des jachères.
Qualité de la biodiversité - Indice agroenvironnemental*	81 d'ici le 31 mars 2030	L'indice de la biodiversité était moyen (par rapport à l'indice agroenvironnemental), ce qui révèle une tendance à la stabilité.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)				Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	92,9	58,5	59,6	92,9	89,8	Un environnement propre et sain
Mesures à la ferme	85,0	152,2	152,5	152,1	89,7
Total	178,0	210,7	212,1	245,0	179,6

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer) au produit intérieur brut (PIB), en dollars constants (dollars de 1997)	10 % d'ici au 31 mars 2013	Les progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat stratégique sont satisfaisants. Entre 2009 et 2010, le PIB du secteur de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire a grimpé de 1,5 % pour atteindre 44,9 milliards de dollars, une hausse attribuable à l'augmentation des prix des cultures agricoles et à l'augmentation de la valeur des expéditions de l'industrie alimentaire.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)				Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Gestion des risques de l'entreprise	1 508,2	1 678,9	1 996,2	1 477,6	1 452,5	Une croissance économique forte
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	98,1	150,3	154,8	144,8	95,2
Développement du commerce et des marchés	100,5	116,3	116,3	123,0	93,4
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	12,5	35,9	35,9	25,8	12,1
Conseil des produits agricoles du Canada	3,0	2,8	2,8	3,1	2,8
Total	1 722,2	1 984,1	2 306,0	1 774,4	1 656,1

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Augmentation du pourcentage de développement d'aliments et d'autres produits et services agricoles mesurée à l'aide 1) des revenus tirés des ventes de bioproduits et 2) de la hausse du pourcentage des dépenses privées en recherche et développement (R-D) engagées dans le secteur agroalimentaire, telle que mesurée par le secteur de la transformation des aliments et celui des bioproduits (le pourcentage témoigne d'une augmentation réelle compte tenu de l'inflation)	10 % d'ici le 31 mars 2014	AAC réalise des progrès dans le cadre de cet objectif de quatre ans et il respecte ou dépasse même ses objectifs pour les programmes et les initiatives des activités de programme qui favorisent ce résultat stratégique. Voir l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la valeur ajoutée permet à Statistique Canada de mesurer le PIB valeur ajoutée du Canada)	7 % d'ici le 31 mars 2014	AAC réalise des progrès dans le cadre de cet objectif de quatre ans et il respecte ou dépasse même ses objectifs pour les programmes et les initiatives des activités de programme qui favorisent ce résultat stratégique. Voir l'Analyse du rendement à la section II du présent rapport pour obtenir une description des progrès à ces niveaux inférieurs.

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)				Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Sciences, innovation et adoption	275,7	404,4	408,8	368,0	360,3	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement de l'agroentreprise	48,6	64,1	72,9	148,9	104,3
Développement des régions rurales et développement des coopératives	22,0	25,1	25,1	24,9	21,1
Agence canadienne du pari mutuel	0,7	0,4	0,4	4,6	1,0	Un marché équitable et sécurisé
Total	347,0	494,0	507,2	546,4	486,7

AP 4.1 Services internes (l'à l'appui de tous les résultats stratégiques - montant net)

Activité de programme	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Services internes	357,9	301,4	306,0	352,5	352,5

Ensemble du Ministère

	Dépenses réelles 2009-2010 (en millions de dollars - montant net)1	2010-2011 (en millions de dollars - montant net)
		Budget principal des dépenses2	Dépenses prévues3	Total des autorisations4	Dépenses réelles5
Dépenses totales du Ministère	2 605,2	2 990,1	3 331,3	2 918,3	2 674,8

Consultez la sous-section Profil des dépenses du présent rapport pour obtenir une explication sur les écarts des dépenses totales du Ministère.

¹ Les dépenses réelles correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2009-2010, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2009-2010.

² Les chiffres du Budget principal des dépenses correspondent aux montants inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011.

³ Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010-2011. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles comprennent également des rajustements totalisant 341,1 millions de dollars, qui ont été approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui n'ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère au moment de la mise en place du Budget principal des dépenses.

⁴ Le total des autorisations représente le Budget principal des dépenses de 2010-2011 plus une réduction totale nette de 71,8 millions de dollars qui se compose du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts d'affectations reçus durant l'exercice 2010-2011, ainsi que des rajustements des montants réglementaires afin qu'ils correspondent aux dépenses réelles, rajustements et transferts internes qui figurent dans les Comptes publics de 2010-2011.

⁵ Les chiffres relatifs aux dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2010-2011, qui figurent dans les Comptes publics de 2010-2011. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés aux exercices futurs.

Les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus ont été arrondis. Il est donc possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Profil des dépenses

Les dépenses ministérielles d'AAC fluctuent d'une année à l'autre en fonction de la conjoncture dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durant une période donnée. Les programmes d'AAC répondent directement aux facteurs sectoriels et économiques qui exigent le soutien de cette composante cruciale de l'économie. Bon nombre des programmes d'AAC sont d'ordre législatif (c.-à-d. qu'ils sont approuvés par le Parlement en vertu d'une loi habilitante) et les paiements qui s'y rattachent fluctuent en fonction des demandes et des exigences du secteur.

Plan d'action économique du Canada

Des initiatives prises en vertu du Plan d'action économique du Canada (PAE) complètent les plans de dépenses d'AAC et soulignent le caractère indispensable du secteur agricole et agroalimentaire pour l'économie canadienne. Des investissements clés ont aussi été faits pour aider les agriculteurs à exploiter au maximum les débouchés et à en tirer des avantages financiers le plus vite possible, car il est entendu qu'ils ont un important rôle à jouer pour aider le Canada à se relever de la récession mondiale. En engageant de tels investissements, AAC s'est assuré qu'ils complétaient les programmes de Cultivons l'avenir et s'y intégraient.

Des progrès ont été réalisés dans le cadre des initiatives du PAE pour aider les entreprises agricoles du Canada, tandis que le gouvernement continue de mettre des fonds à la disposition du secteur. Le Fonds de flexibilité pour l'agriculture a appuyé de nouvelles initiatives, à l'échelle du gouvernement fédéral et en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie, pour améliorer la compétitivité du secteur. Dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage, 20 projets d'une valeur totale de 56 millions de dollars ont été approuvés afin d'aider les installations de transformation et d'emballage des viandes rouges à rester compétitives et accessibles pour les agriculteurs de partout au Canada. La Loi canadienne sur les prêts agricoles a facilité l'accès au crédit pour les agriculteurs. Le transfert de la prestation du programme Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan a été mis en œuvre sans répercussions sérieuses pour le service à la clientèle offert aux demandeurs du programme. L'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux a permis la rénovation des installations dans huit laboratoires d'AAC. De plus, le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux a mené à l'accélération des évaluations et des activités de restauration dans plusieurs sites, réduisant ainsi les risques pour la santé humaine et de l'environnement et les risques liés à la responsabilité pour le Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives du le PAE, voir la section II.

Tendances des dépenses du Ministère

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses d'AAC dans le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles entre 2008-2009 et 2010-2011.

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Notes :
1 Les chiffres du Budget principal des dépenses sont ceux qui figurent dans le Budget principal des dépenses de chaque année respective.

2 Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de chaque année respective. Les dépenses prévues correspondent aux fonds qui sont déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère de même qu'aux fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de chaque année respective. Les dépenses prévues ne tenaient pas compte des renseignements contenus dans le budget de 2008, 2009 ou 2010. Ces rajustements ont été effectués par la suite et figurent dans les dépenses totales autorisées.

3 Le total des autorisations concorde avec le Budget principal des dépenses et les rajustements au titre du Budget supplémentaire des dépenses et des transferts d'affectations, des rajustements des montants législatifs et des dépenses réelles équivalentes et des rajustements et des transferts internes, tels qu'ils figurent dans les Comptes publics.

4 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et qui figurent dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.

Au cours de la période triennale 2008-2009 à 2010-2011, les dépenses réelles et prévues et les dépenses autorisées ont oscillé entre un minimum de 2,6 milliards de dollars en 2009-2010 et un maximum de 3,3 milliards de dollars en 2010-2011. Bien que la tendance des dépenses réelles illustrée ci-dessus soit généralement stable au cours de ces années, les programmes et les initiatives varient d'année en année en fonction de la conjoncture du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

L'exercice 2009-2010 comprend les fonds attribués à l'industrie porcine pour favoriser une transition ordonnée du secteur en vue de relever les nouveaux défis du marché, tandis que l'exercice 2010-2011 tient compte de l'aide d'urgence fournie aux producteurs touchés par les inondations et les conditions d'humidité excessive au printemps et à l'été 2010. En 2009-2010 et 2010-2011, le Ministère a effectué des investissements au titre du Plan d'action économique du Canada pour favoriser la relance de l'économie à la suite de la récession mondiale.

Le besoin de financement dans le cadre du programme de gestion des risques de l'entreprise a diminué au cours des dernières années comparativement aux années précédentes en raison des prix plus élevés des produits de base.

Les dépenses réelles en 2010-2011 sont inférieures aux autorisations, et ce, en raison de plusieurs facteurs, notamment le moment choisi pour lancer certains programmes. Toutefois, la plupart des crédits non dépensés devraient être reportés à des exercices ultérieurs.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus de renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de l'organisation, consultez la publication Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II).

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Légende

Résultat stratégique 1 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels durable tant du point de vue économique qu'environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, notamment l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et l'exploration de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Description de l'activité de programme

AAC s’emploie à soutenir le secteur par des initiatives qui lui permettent d’adopter une approche de gestion plus systématique à la prise des décisions sur les risques pour l’environnement et qui l’aident à définir des mesures correctives appropriées. Le Ministère effectue de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à améliorer sa compréhension scientifique des interactions entre l’agriculture et l’environnement dans les grands enjeux environnementaux qui confrontent le Canada et ses régions; il met au point des pratiques agricoles écologiques et valide le rendement environnemental et économique au niveau des exploitations agricoles; il élabore, améliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité économique du secteur et son degré de respect de l’environnement. Ce programme offre la plate-forme pour l’innovation et la recherche des technologies et des stratégies dont le secteur se servira comme point de départ de l’amélioration de son rendement agroenvironnemental.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme.
59,6	92,9	89,8

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
692	682	(10)

Résultats prévus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	État du rendement
*L'indicateur de rendement et l'objectif déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont ensuite été remplacés par les mesures du rendement ci-dessus qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010. Voir la section sur les leçons apprises pour obtenir plus de renseignements.
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales	Pourcentage des décisions prises par le secteur agricole et agroalimentaire qui intègrent les aspects environnementaux ou qui en tiennent compte	34 % (Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 27 % des exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion agroenvironnementale. La prochaine Enquête sur la gestion agroenvironnementales aura lieu en 2012.)	Bien que la cible soit établie pour l'année 2013, les progrès réalisés à ce jour donnent à penser qu'on atteindra l'objectif fixé.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AAC a appuyé le processus décisionnel du secteur grâce à des politiques et à des programmes axés sur la science qui permettent de mieux comprendre les défis et les possibilités. L'expertise d'AAC va de la science fondamentale à la recherche appliquée et au transfert de technologies, en passant par l'évaluation et la préparation des rapports nécessaires pour l'établissement des priorités. Les outils essentiels que sont les plans sur les risques environnementaux à la ferme ont permis au secteur de tenir compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel. Par ailleurs, l'initiative des systèmes d'environnement durable en agriculture améliore la compréhension scientifique de l'interaction de l'agriculture avec l'environnement tout en accélérant la création de pratiques de gestion bénéfiques. Les agriculteurs tirent parti de pratiques agricoles nouvelles et améliorées qui permettent de relever les défis environnementaux comme la variabilité climatique et la gestion de l'eau ainsi que les enjeux liés à la production animale et végétale.

Les décideurs du secteur agricole ont besoin de renseignements de bonne qualité pour faire face aux enjeux complexes sur le plan économique et environnemental. C'est pourquoi AAC a élaboré un ensemble d'indicateurs agroenvironnementaux scientifiques qui intègrent les données sur les sols, le climat et la topographie aux statistiques sur l'utilisation des terres et la gestion des cultures et du bétail. Ces indicateurs aident à intégrer les questions environnementales dans le processus décisionnel en ce qui concerne l'ensemble des conditions et des risques associés à l'environnement en agriculture et leur évolution au fil du temps.

La meilleure façon de tenir compte des risques et des possibilités sur le plan agroenvironnemental consiste à miser sur les efforts concertés des gouvernements, des producteurs et des intervenants. En 2010-2011, AAC a accordé une grande importance à la collaboration avec ses partenaires en vue d’adopter les innovations d’autres pays en matière d’agriculture durable.

Leçons apprises

Les producteurs répondent aux préoccupations environnementales, et des progrès sont réalisés pour régler les problèmes cruciaux liés à la qualité de l'eau et aux changements climatiques. Toutefois, le développement et l'intensification des activités de culture et d'élevage, en raison de la demande croissante d'aliments et de fibres et de l'évolution des conditions commerciales, pourraient conduire à des pratiques de production qui augmentent la pression sur l'environnement à moins que des mesures appropriées ne soient prises.

Pour améliorer la performance environnementale, il faut d'abord et avant tout être conscient des questions environnementales à la ferme et savoir comment les gérer. Le processus de plans environnementaux des fermes est devenu une source clé de renseignements et d'information pour les producteurs du Canada. Ce processus comprend des activités d'apprentissage sur les questions agroenvironnementales, l'application de ce savoir sur les fermes afin de cerner les risques environnementaux potentiels, et l'élaboration d'un plan d'action pour atténuer ces risques. AAC s'efforce de mieux comprendre les pratiques mises en œuvre dans les exploitations canadiennes pour gérer les éléments nutritifs, les pesticides ainsi que les ressources en terre et en eau, et d'en rendre compte. À cette fin, le Ministère a établi de nouvelles valeurs de référence pour mieux mesurer les décisions prises par le secteur, qui intègrent ou comprennent des considérations environnementales, notamment le nombre de fermes au Canada qui possèdent un plan agroenvironnemental officiel.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Description de l'activité de programme

AAC appuie les producteurs au moyen de programmes mis en œuvre directement à la ferme qui permettent de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de favoriser une croissance soutenue des valeurs éthiques de la gérance dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère soutient les agriculteurs par : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification; la prestation d'expertise, d'information et de mesures incitatives pour accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme; la prospection et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; une meilleure reconnaissance de la valeur de ces pratiques. Cette activité de programme concourt à la gérance de l'environnement et aide à atténuer l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à assainir l'environnement, à améliorer les conditions de vie des Canadiens et des Canadiennes et à faire de l'agriculture un secteur plus rentable.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité ainsi que de la restructuration des activités de programme. Une grande partie de ces fonds inutilisés sera reportée.
152,5	152,1	89,7

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources dans le cadre des activités de programme.
384	411	27

Résultats attendus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	État du rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont été modifiés subséquemment de façon à refléter les mesures de rendement susmentionnées, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Leçons apprises ci-dessous.
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles	Pourcentage des exploitations agricoles qui ont mis en œuvre un plan de gestion agroenvironnemental	92 % d'ici le 31 mars 2013 (Les résultats de l'Enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006 indiquent que 90 % de toutes les exploitations agricoles avaient mis en oeuvre au moins une pratique de gestion bénéfique. La prochaine Enquête sur la gestion agroenvironnementale aura lieu en 2012)	Bien que la cible soit établie pour 2013, les progrès à ce jour donnent à penser que l'objectif sera atteint.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

AAC fournit aux producteurs des connaissances et des outils et dispose de spécialistes des ressources en terres et de responsables de l'élaboration des politiques, qui appuient des pratiques efficaces de gestion des terres, ainsi que la planification et l'évaluation des risques agroenvironnementaux. Le Ministère réalise des recherches fondamentales et appliquées, fournit du financement et coordonne les approches à l'échelle nationale et internationale.

Par exemple, AAC est un membre fondateur de l'Alliance mondiale de recherche (AMR) sur les gaz à effet de serre en agriculture. Lancée en 2009 pour accroître la coopération, la collaboration et les investissements à l'échelle internationale en matière d'activités de recherche publiques et privées, l'Alliance aide le secteur à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en rehaussant la productivité et l'adaptation aux changements climatiques. Les producteurs et l'ensemble de la collectivité de l'AMR profiteront des résultats qui découleront de ces initiatives. AAC a instauré le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 27 millions de dollars à titre de contribution initiale du Canada aux objectifs de l'AMR.

AAC continue d'aider le secteur à produire des avantages environnementaux et à réduire les risques pour l'environnement en élaborant des technologies et des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) durables sur le plan économique. À ces efforts s'ajoute la recherche scientifique continue pour concevoir des PGB, des initiatives de transfert de technologie qui accéléreront l'adoption des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement, ainsi que l'évaluation et la préparation de rapports sur les effets de l'agriculture sur l'environnement.

Leçons apprises

Selon l'enquête sur la gestion agroenvironnementale de 2006, les producteurs ont adopté en grand nombre des pratiques de gestion des éléments nutritifs, comme l'évaluation des éléments nutritifs dans le sol. L'enquête de 2006 indique également qu'on pourrait améliorer les pratiques de stockage du fumier solide et liquide, le degré de facilité d'accès du bétail aux eaux de surface et le moment choisi pour l'application des pesticides.

Toutefois, les données relatives au taux d'adoption des PGB doivent être interprétées avec prudence. Les pratiques de gestion agricole et leurs effets potentiels sur l'environnement ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre, puisque la production agricole, les caractéristiques du sol et du paysage, les conditions météorologiques et d'autres facteurs varient d'un bout à l'autre du pays. AAC s'efforce de mieux comprendre ces différences régionales à l'aide d'un indice objectif d'adoption des PGB qui témoigne des pratiques mises en œuvre à la ferme, par province et par produit. Ces efforts ont débouché sur l'élaboration d'un nouvel indicateur et d'une nouvelle cible pour mieux tenir compte de tous les programmes dans ce domaine.

Résultat Stratégique 2 - Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains, rentables et de première qualité dépend de son aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir les marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur en répondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et même en les dépassant. La gestion proactive des risques et l'amélioration du contexte de la réglementation concourront directement à la stabilité économique et à la prospérité des agriculteurs canadiens et rehausseront la sécurité de la population du pays.

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description de l'activité de programme

De concert avec les provinces et les territoires, AAC applique un ensemble complet de programmes de GRE qui dote les producteurs des outils et de la capacité de mieux gérer les risques de l'entreprise. Ces programmes les prémunissent contre les faibles baisses de revenu (Agri-investissement), leur viennent en aide, en fonction des marges, dans les cas des pertes de revenu plus marquées (Agri-stabilité), les secourent en cas de catastrophe en leur octroyant rapidement une aide (Agri-relance) et les protègent contre les manques à produire attribuables à des risques naturels échappant à leur emprise (Agri-protection).

En outre, le Ministère donne un coup de pouce aux producteurs par le biais de plusieurs programmes de garanties financières. Par exemple, le Programme des paiements anticipés facilite la mise en marché des récoltes des producteurs en leur permettant de les écouler au moment où les conditions du marché et les prix sont plus favorables.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
La réduction des exigences en matière de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise est en grande partie attribuable au prix plus élevé des produits de base.
1 996,2	1 477,6	1 452,5

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
La baisse du nombre d'ETP est attribuable au transfert de la prestation du programme Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, une initiative dans le cadre du Plan d'action économique du Canada dont il est question dans la section II.
549	486	(63)

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Réduction des pertes de revenu des producteurs	Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tiré du marché (RNM) pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE	85 % du RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE, d'ici le 31 mars 2011	Objectif dépassé

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le cadre Agri-relance sont les programmes de GRE de Cultivons l'avenir. Tous ces programmes offrent conjointement une protection complète du revenu agricole contre les répercussions des baisses de revenu et de production et aident l'industrie à gérer les risques de façon plus proactive, tout en offrant des mesures plus adaptées, prévisibles et qui facilitent l'emprunt bancaire.

Les programmes de GRE et d'autres paiements connexes totalisant 1,45 milliard de dollars ont permis de stabiliser le revenu net (revenu net tiré du marché et paiements des programmes de GRE) à un niveau plus élevé que le niveau historique des cinq dernières années (121 %), dépassant ainsi l'objectif de 85 %. Ce résultat se fonde sur les données d'imposition 2008, soit les plus récentes données disponibles. Les paiements de programme en 2008 ont diminué de 766 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, la valeur du revenu net tiré du marché est passée de 3,79 milliards de dollars en 2007 à 5,47 milliards de dollars en 2008, une hausse de 44 %.

Les résultats d'un sondage mené auprès des producteurs canadiens en mars 2010 indiquent que la plupart (78 %) de ceux qui ont eu recours à deux programmes de GRE ou plus reconnaissent que ces derniers ont permis de minimiser les risques financiers. Ce sondage a recueilli des données directement auprès des producteurs sur les approches de gestion des risques et leurs opinions sur l'efficacité des programmes de GRE.

Les paiements d'Agri-stabilité sont versés lorsqu'un producteur subit une perte importante. Ainsi, ces paiements ont aidé à améliorer la marge de l'année en cours des producteurs, qui est passée d'environ 24 % de la marge historique moyenne, à 63 % pour l'année de programme 2008, soit un peu en deçà de l'objectif de 65 %. La diminution du taux de participation au programme s'explique surtout par de meilleurs revenus agricoles, plus particulièrement dans le secteur des céréales et des oléagineux. Toutefois, le programme joue toujours un grand rôle dans la gestion des risques dans les exploitations canadiennes, le pourcentage des revenus tirés du marché couvert par le programme s'établissant à 68 % (objectif : 75 %). Selon les résultats du sondage sur la GRE de 2009, environ 60 % des producteurs ont indiqué que le programme leur avait permis de combler leurs pertes de revenu.

Dans le cadre d'Agri-investissement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux versent une contribution de contrepartie dans les comptes d'épargne des producteurs pour faciliter la gestion des baisses légères de revenu ou les investissements dans leur exploitation agricole. Plus de 70 % de tous les producteurs canadiens ont participé à Agri-investissement dans l'année de programme 2008, soit un taux similaire à la première année du programme (objectif : 65 %). Le taux de participation a diminué avec la mise en œuvre des exigences de dépôt, mais il est toujours considérable. Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilité en 2008 ont également effectué des retraits dans leur compte Agri-investissement (objectif : 60 %), ce qui laisse penser que la plupart des producteurs utilisent le programme pour gérer les baisses de revenu. Le sondage sur la GRE de 2009 indiquait que 90 % de ceux qui ont effectué un retrait dans les comptes ont utilisé l'argent pour gérer des baisses de revenu et que 54 % des producteurs considéraient que le programme était un outil efficace de gestion des risques. En raison de l'accroissement de la compréhension du programme et des soldes de comptes, on s'attend à ce que le pourcentage de producteurs considérant que le programme est efficace en tant qu'outil de gestion efficace augmente.

Agri-protection offre aux producteurs une assurance contre les effets des baisses de production. Au cours de la campagne agricole 2009-2010, environ 87 % de la valeur de toutes les cultures produites au Canada était assurable (objectif : 85 %). La valeur des cultures produites au Canada qui était réellement assurée représentait environ 63 % de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance (objectif : 60 %). Les efforts se poursuivent en vue d'élaborer d'autres mesures pour l'assurance-production pour le bétail, là où le besoin se fait sentir. À ce jour, seuls des régimes limités pour le bétail ont été implantés, mais les responsables s'efforcent d'assurer l'uniformité à l'échelle du pays et veillent à ce que les régimes des secteurs public et privé contribuent à répondre aux besoins en assurance de l'industrie. Les résultats du sondage sur la GRE de 2009 révèlent que les producteurs qui ont reçu des paiements d'assurance dans les cinq dernières années sont satisfaits des montants obtenus (65 % des répondants); ces paiements leur ont permis de relancer leurs activités après une perte de production (87 %) et ont été versés en temps utile (81 %).

Agri-relance aide les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à intervenir en cas de catastrophes. Depuis la mise en œuvre du programme au titre de Cultivons l'avenir, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont investi près de 785 millions de dollars dans 26 initiatives en vue d'aider les producteurs touchés par des catastrophes naturelles dans différentes régions du Canada. Au cours de l'exercice 2010-2011 seulement, les gouvernements ont mis en place 12 initiatives, y compris l'Initiative d'aide aux producteurs des Prairies touchés par l'humidité excessive, à laquelle on a accordé 601 millions de dollars en aide. Les discussions menées avec les provinces indiquent que presque tous les producteurs qui ont reçu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activités, dépassant ainsi l'objectif de 75 %. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.

Le Ministère a également appuyé la consolidation du secteur canadien du porc. Le Programme de transition des exploitations porcines bisannuel a aidé le secteur à effectuer la transition vers de nouveaux débouchés en fournissant un total de 71,9 millions de dollars aux 446 soumissionnaires retenus qui ont accepté de vider leurs porcheries et d'interrompre la production pendant trois ans.

Leçons apprises

De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère a continué de surveiller le rendement au moyen du Cadre de mesure du rendement des programmes de GRE pour s'assurer que ces derniers répondent à leurs objectifs. Les données sur le rendement des programmes ont été communiquées aux intervenants de l'industrie et continueront d'orienter le processus d'élaboration des programmes du prochain cadre stratégique pour l'agriculture. En général, les programmes contribuent grandement à stabiliser les revenus des producteurs. Toutefois, les inquiétudes des producteurs quant à la rapidité et la prévisibilité des paiements sont toujours présentes, tel qu'indiqué dans le sondage de 2009 sur la satisfaction des clients et subséquemment renforcer par l'Étude sur la qualité des services réalisée auprès de groupes cibles de 2010. Cette question sera examinée lors des discussions préalables à la conception des programmes du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

En 2010-2011, on a procédé à une évaluation des mesures adoptées par AAC pour faire face à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'évaluation indique que le Ministère a atteint ses principaux objectifs, soit : soutenir l'industrie durant la crise, éviter l'abattage du cheptel bovin à grande échelle et maintenir la confiance des producteurs et des consommateurs dans l'industrie. Pour ce qui est des leçons apprises, l'évaluation cerne plusieurs questions se rapportant à la conception des initiatives futures en cas de catastrophe, notamment l'importance de tenir à jour les connaissances des structures de commercialisation actuelles dans la conception des futures initiatives en cas de catastrophes.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Description de l'activité de programme

AAC appuie les producteurs, et les organismes qui les représentent, et collabore avec les provinces à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité qui visent à prévenir et à contrer les risques pour les ressources animales et végétales de base; ces efforts ont pour effet de renforcer le secteur s'il survient des maladies qui entraînent des pertes sur les marchés intérieurs et étrangers. Les systèmes de gestion des risques sont les suivants : les systèmes de salubrité des aliments nationaux, reconnus par le gouvernement, qui appliquent les principes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) à la ferme ou en aval de celle-ci ou qui s'en inspirent; les systèmes nationaux de biosécurité; un système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires. Ces systèmes appuient également les activités de gestion qui limitent la propagation des maladies animales et végétales, réduisant ainsi l'incidence économique, environnementale et sociale d'une crise éventuelle. Par ailleurs, la Stratégie nationale de biosécurité animale et végétale propose des orientations stratégiques globales assurant que les efforts déployés visent les risques les plus importants pour la biosécurité. Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les organismes nationaux ou régionaux à but non lucratif, les producteurs et les intervenants du secteur.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison du calendrier de mise en œuvre des programmes de Cultivons l'avenir, de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité ainsi que de l'annonce du Budget de 2011 concernant la prolongation de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine de deux ans. Une grande partie des fonds devrait être reportée à un exercice ultérieur.
154,8	144,8	95,2

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
349	342	(7)

Résultats prévus	Indicateurs de rendement*	Objectif*	État du rendement
*Les indicateurs de rendement et les objectifs déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont été modifiés subséquemment de façon à refléter les mesures de rendement susmentionnées, comme dans le RMR de 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section Leçons apprises ci-dessous.
Augmentation de la salubrité des systèmes alimentaires	Pourcentage de producteurs qui participent à des programmes de type HACCP et qui déclarent avoir adopté des pratiques liées à la salubrité des aliments	45 % d'ici le 31 mars 2013	Les progrès mesurés à ce jour indiquent que l'objectif devrait être atteint. (L'enquête de 2005 montrait un niveau de participation de 28 % pour le programme basé sur le HACCP. En 2008, l'enquête indiquait une participation de 39 %.)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

De nombreux exploitants agricoles canadiens ont maintenant adopté des systèmes de salubrité des aliments fondés sur le HACCP pour un large éventail de produits. Parmi ces produits, notons le bétail (vaches laitières, boeufs, porcs et veaux) la volaille (poulets, oeufs, oeufs d'incubation et dindons) et les produits de l'horticulture (pommes de terre, fruit et noix, légumes et melons et produits de serre).

Au cours de la période visée, AAC a conclu des ententes avec onze organisations de producteurs et sept organisations agricoles afin de mettre en place ou d'améliorer des systèmes de salubrité des aliments, et avec onze organisations de producteurs afin de mettre en place des systèmes de traçabilité.

AAC, en collaboration avec l'ACIA et ses partenaires provinciaux et territoriaux, s'est engagé à mettre progressivement en place un système national obligatoire de traçabilité complet pour les bovins, les porcs, les moutons et la volaille d'ici 2011. L'industrie en assumera la responsabilité et le gouvernement lui offrira un soutien. L'identification des animaux et des établissements constituera la base du système de traçabilité afin d'enregistrer plus exactement le déplacement des animaux. Les plans de mise en oeuvre individuels par secteur pour les secteurs du bétail et de la volaille comprendront les processus juridiques et techniques nécessaires pour le bon fonctionnement de ces systèmes.

Parmi les progrès qui ont été réalisés en 2010-2011, citons les suivants : modifications apportées à la Loi sur la santé des animaux pour inclure la réglementation sur la traçabilité visant les porcs (les processus de modification ayant commencé pour les bovins, les moutons et la volaille); un système national de traçabilité pour les porcs; l'approbation des normes nationales en matière de traçabilité; un projet pilote du Portail national d'information sur la traçabilité pour permettre aux parties autorisées d'avoir accès aux données sur la traçabilité de plusieurs sources; les progrès réalisés dans la mise en place d'un service national de base de données qui regroupe les éléments des données existantes de l'Agence canadienne d'identification du bétail et d'Agri-Traçabilité Québec; les avancées en matière de traçabilité aux installations de regroupement (parcs d'engraissement, marchés aux enchères, foires et expositions, etc.); et les avancées en matière d'identification des établissements et d'enregistrement du déplacement des animaux dans les secteurs prioritaires.

Dans le cadre du Programme de recherche sur la santé des animaux et sur la protection des végétaux, les sciences appuient les objectifs nationaux en matière de salubrité des aliments et de biosécurité. Des menaces à la sécurité alimentaire, notamment l'influence des nouvelles maladies qui ont des répercussions catastrophiques, comme la hernie du canola et la souche Ug99 responsable de la rouille des tiges du blé, sont identifiées comme des cibles pour cette initiative, et un projet de recherche multidisciplinaire a été lancé. On a cerné les facteurs responsables de la résistance génétique à la rouille de la tige du blé (Ug99) ainsi que les gènes liés à la résistance à la hernie des crucifères; on procède maintenant à leur inclusion dans de nouveaux germoplasmes. La recherche comprend aussi des solutions pour remplacer l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux et des recherches scientifiques pour atténuer les risques en matière de salubrité des aliments dans la production, la transformation et la distribution des aliments. Il a été démontré que l'effet bénéfique des antibiotiques dans les aliments du bétail dépend du système immunitaire de l'hôte et ouvre la voie à de nouvelles stratégies de remplacement pour la production de bétail sans antibiotiques.

Leçons apprises

Pour mieux refléter la salubrité des aliments à la ferme dans cette activité de programme, nous avons modifié la mesure du rendement. Elle est axée sur les producteurs ayant un système de salubrité des aliments fondé sur le HACCP, plutôt que sur le pourcentage des producteurs ayant indiqué qu'ils ont adopté des pratiques de salubrité des aliments. Il est ainsi tenu compte du fait que la majorité des organisations nationales de producteurs mettent en place des systèmes de salubrité des aliments à la ferme fondés sur le HACCP.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Description de l'activité de programme

AAC se fait le défenseur et promoteur du commerce canadien des produits agricoles; il travaille pour faire disparaître les obstacles au commerce chez nous et à l'étranger et pour accroître les débouchés du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à prospecter de nouveaux débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs, et à déterminer des façons de stimuler sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'emploie aussi à faire valoir les produits canadiens grâce au programme Image internationale de la marque Canada et à la Stratégie de promotion de l'image de marque des produits intérieurs en vue de renforcer la présence du secteur sur les marchés et de mettre davantage en valeur ses points forts.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme, ainsi qu'aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité.
116,3	123,0	93,4

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
L'augmentation du nombre d'ETP est en grande partie attribuable à la création du Secrétariat de l'accès aux marchés ainsi qu'à la réaffectation des ressources dans le cadre des activités de programme.
378	428	50

Résultats prévus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	État du rendement*
*Quand l'indicateur de rendement a été élaboré, l'an 1997 a été utilisé comme année de référence pour corriger les chiffres sur la croissance des exportations, qui sont indiqués dans le RPP de 2010-2011. Depuis, la valeur en dollars de l'année courante a été adoptée comme base plus significative pour mesurer le rendement et en faire rapport.
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer profit de nouveaux débouchés commerciaux, ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché	Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires	Atteindre un niveau d'exportation représentant 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013	Tous les objectifs ont été atteints (en terme de progrès réalisés au cours de la période visée pour atteindre la cible de 2013)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

En 2010, le Canada a exporté pour 39,4 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer vers 194 pays, dont 42 en ont acheté pour plus de 100 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 1,4 % par rapport à 2009. Les États-Unis continuent d'être la plus grande destination des exportations canadiennes puisque les exportations vers ce pays sont évaluées à 20 milliards de dollars, une légère diminution par rapport à 2009.

Le succès de l'industrie agricole et agroalimentaire sur les marchés mondiaux dépend en grande partie de l'obtention de renseignements commerciaux en temps opportun. AAC fournit à de plus en plus de clients de l'industrie et de partenaires provinciaux des renseignements tels que des données commerciales du Canada sur les produits et les marchés d'exportation qui aident les entreprises agricoles canadiennes à prendre des décisions opérationnelles.

En 2010-2011, le Ministère continue de faire progresser son programme commercial multilatéral et bilatéral. Des négociations avec l'Inde, l'Ukraine et le Maroc ont pris un bon départ. L'accord de libre-échange conclu avec la Colombie ouvre la porte aux marchés pour des exportations canadiennes clés telles que le boeuf et les céréales. Des accords de libre-échange avec la Jordanie et le Panama devraient aussi être mis en oeuvre en 2011. Les négociations en cours avec l'Union européenne continuent d'avancer, ainsi que celles avec le Honduras et la Communauté des Caraïbes. Les négociations multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se poursuivent.

Le programme d'accès aux marchés de 2010 a cerné dix marchés prioritaires pour guider les travaux sur l'accès aux marchés. Les marchés prioritaires comprennent les six marchés établis suivants : les États-Unis, le Mexique, le Japon, la Corée du Sud, l'Union européenne et Taïwan, ainsi que les quatre marchés émergents suivants : la Russie, l'Inde, la Chine et l'Indonésie. Les 33 délégués commerciaux d'AAC travaillent dans 19 de nos marchés les plus importants pour promouvoir et défendre les intérêts commerciaux agroalimentaires bilatéraux du Canada.

AAC s'efforce de promouvoir des règles commerciales fondées sur les sciences et d'influer sur l'établissement des normes internationales afin d'assurer des règles du jeu équitables pour les exportations canadiennes. Par exemple, le Canada a présenté des arguments juridiques aux groupes spéciaux de l'OMC relativement à l'examen des dispositions des États-Unis visant l'étiquetage du pays d'origine et à l'interdiction de la Corée sur le boeuf en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les groupes spéciaux devraient rendre leur décision sur les dispositions des États-Unis visant l'étiquetage du pays d'origine vers le milieu de l'année 2011. Parallèlement au processus devant les groupes de l'OMC, le Canada et la Corée négocient également un accord bilatéral scientifique visant à donner accès à un marché commercialement viable pour le boeuf.

L'image de la marque Canada continue sur sa lancée, tant sur le plan national qu'international. Les recherchent montrent que les transformateurs d'aliments canadiens peuvent mieux soutenir la concurrence des produits importés en indiquant plus clairement que les produits ont été cultivés, élevés ou transformés au Canada. Les ventes d'un produit augmentent lorsque l'image d'une feuille d'érable est apposée sur son étiquette ou son emballage, accompagnée d'un énoncé sur le contenu canadien. Des projets pilotes en magasin effectués ultérieurement dans trois régions du Canada ont confirmé les résultats.

À l'échelle internationale, les résultats des recherches sur l'opinion publique menées au Japon, en Corée du Sud et au Mexique ont contribué à des stratégies de promotion pour accroître la visibilité et le caractère désirable des produits canadiens auprès des consommateurs de ces pays. Plusieurs activités de mise en marché, notamment les activités de promotion dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail, ont aidé à accroître la sensibilisation des consommateurs aux aliments canadiens.

Le programme Agri-marketing a permis une meilleure cohésion des efforts de mise en marché que déploie chaque association pour promouvoir l'image de marque des produits alimentaires canadiens sur les marchés internationaux. Entre 2009 et 2010, la valeur des exportations a augmenté de 3 % dans les secteurs représentés par les associations qui ont reçu des fonds.

Leçons apprises

L'initiative sur l'image de marque est un processus de sensibilisation qui prend de l'élan. De nombreuses associations sectorielles nationales ont maintenant incorporé le concept de promotion de l'image de marque Canada dans leur matériel promotionnel. Cependant, on peut difficilement quantifier le succès de l'initiative de l'image de marque, et l'on élabore une nouvelle matrice de mesure du rendement.

Le processus de demande et d'examen dans le cadre du programme Agri-marketing sera amélioré davantage en fonction de l'analyse du processus de 2010-2011. Par exemple, le Ministère concentrera ses efforts sur l'intégration plus efficace des sources d'expertise pour l'analyse unique des demandes de financement. Ceci permettra de fournir des justifications claires en ce qui a trait aux recommandations de financement pour les activités qui se répètent d'une année à l'autre et réduire le nombre de recommandations de financement individuelles afin d'assurer que les dépenses soient semblables à celles des années précédentes. Ces mesures permettront également d'améliorer la mesure du rendement et l'établissement de rapports à l'avenir.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Description de l'activité de programme

AAC exécute des initiatives par lesquelles il veut s'assurer que le cadre de la réglementation est propice à l'innovation et à l'investissement dans le secteur ainsi qu'à sa compétitivité et, en même temps, protège la santé des Canadiens et préserve la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Le Ministère reconnaît que le rythme rapide des progrès technologiques et les écarts qui se créent entre les politiques de réglementation internationales et intérieures forceront le Canada à accroître la capacité de son cadre réglementaire et à accélérer sa modernisation pour qu'il continue de répondre aux besoins. Dans le cadre de cette activité, le Ministère travaillera avec les intervenants des chaînes de valeur à rehausser leur capacité de répondre aux exigences de la réglementation, et collaborera avec ses partenaires fédéraux et sectoriels à trouver des façons de simplifier les exigences réglementaires par des interventions ciblées sur des priorités sectorielles, tout en préservant l'intégrité du solide système de réglementation du Canada. En améliorant les délais d'intervention et la transparence de la prise de décisions à fondement scientifique en réglementation, on rehaussera du coup la confiance de la population et des intervenants.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme.
35,9	25,8	12,1

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
61	57	(4)

Résultats prévus*	Indicateurs de rendement*	Objectif*	État du rendement
*Comme indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010, les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs ont été révisés pour mieux refléter les objectifs de rendement.
L'augmentation du nombre des pesticides à usage limité, d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients autorisés ou disponibles	Nombre de politiques de réglementation qui ont modifiées pour faciliter l'innovation dans le domaine de la lutte antiparasitaire, des allégations santé, des aliments nouveaux ou des ingrédients	5 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints
	Nombre de demandes concernant des pesticides à usage limité, des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients qui respectent les prescriptions de la réglementation	45 par an	Objectif dépassé
	Nombre d'outils de lutte antiparasitaire présentant des risques réduits qui sont disponibles	4 par an	Objectif dépassé

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Parmi les engagements pris dans les domaines des pesticides à usage limité et de la réduction des risques liés aux pesticides, citons l'établissement annuel d'une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; la production de données et la préparation de demandes réglementaires pour de nouveaux usages de pesticides, notamment des biopesticides; et l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques liés aux pesticides. On compte, parmi les réalisations, 80 demandes d'homologation de pesticides à usage limité et 20 nouveaux outils de réduction des risques qui comprennent 10 nouveaux usages de pesticides homologués, sept outils d'aide à la décision et un nouveau système de lutte antiparasitaire intégré pour les ravageurs de la vigne. Ces résultats vont permettre un meilleur accès pour les producteurs à de nouveaux pesticides à usage limité ainsi qu'à des outils, des technologies et des pratiques pour réduire le risque pour la santé humaine et l'environnement. Cela permettra également de réduire les barrières tarifaires et d'améliorer la position concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux. Le rendement pour 2010-2011 était comme prévu. Voici les principales réalisations :

• aider à établir un processus national d'établissement des priorités dirigé par les producteurs pour les problèmes parasitaires;
• fournir des données et préparer des demandes réglementaires pour de nouveaux biopesticides et pesticides à usage limité;
• continuer de promouvoir l'acceptation de données mondiales afin d'harmoniser les niveaux de résidu des pesticides au Canada avec ceux d'autres pays;
• aider à recueillir des renseignements pour le profil des cultures en se concentrant sur les questions relatives à la lutte antiparasitaire et en analysant les outils, les pratiques et les technologies de réduction des risques liés aux pesticides pour les fournir aux producteurs.

L'objectif dans les domaines des allégations santé, des aliments nouveaux et des ingrédients est d'accélérer l'innovation et l'entrée sur le marché de nouveaux produits alimentaires procurant des bienfaits supplémentaires pour la santé. Il est possible d'atteindre cet objectif en renseignant l'industrie sur les systèmes de réglementation et en collaborant avec les réseaux de recherche nationaux et internationaux pour produire des données scientifiques afin de justifier les bienfaits pour la santé et les nouvelles allégations au sujet des produits alimentaires novateurs. Les conseils donnés à l'industrie et aux groupes sectoriels se sont traduits par deux allégations santé et deux demandes d'homologation d'aliments nouveaux qui respectent les exigences réglementaires. Les données fondées sur l'analyse du secteur ont permis de mettre à jour la politique réglementaire dans des domaines tels que les allégations santé, les fibres alimentaires et les prébiotiques (ingrédients qui aident à créer une flore intestinale saine). Voici les autres principales réalisations :

• permettre au secteur de mieux comprendre les processus et les exigences en matière de réglementation alimentaire grâce à des projets d'éducation et à des directives propres aux demandes;
• éclairer la planification du secteur grâce à des renseignements et en fournissant les outils nécessaires pour évaluer la viabilité des allégations santé dans le contexte des débouchés et de la préparation à cet égard sur le plan scientifique;
• poursuivre les projets de recherche nationaux afin de combler les lacunes en matière de connaissances pour valider les allégations santé dans les domaines comme l'avoine, l'orge, les légumineuses et la santé cardiovasculaire et les fructosanes (type de sucre des fruits) et la santé digestive;
• identifier les lacunes en matière de recherche pour les liens prioritaires aliments-santé afin de guider les efforts du secteur et les propositions de recherche scientifique du Ministère dans les domaines tels que le canola, le soja et le lin et la santé cardiaque; les fruits et les légumes et le bilan antioxydant; et les probiotiques (à savoir les bactéries utiles) et la santé digestive.

Leçons apprises

Il continue d'y avoir des défis relatifs à la mise en oeuvre et au rendement du programme, mais le système de réglementation répond de mieux en mieux aux besoins changeants du secteur agroalimentaire. La collaboration interministérielle demeure une priorité afin d'assurer la mise en œuvre et le rendement du programme. De plus, pour assurer la pertinence et le succès du programme, il reste essentiel de continuer de communiquer avec les intervenants au sujet de la production de données et de la rédaction des demandes réglementaires.

Une évaluation horizontale de l'initiative intitulée « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires » dirigée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, a été effectuée en 2010-2011. Selon l'évaluation, les intervenants extérieurs considèrent que le volet des stratégies de lutte antiparasitaire de cette initiative apporte une contribution positive pour améliorer la disponibilité des produits à usage limité aux producteurs canadiens et, dans une moindre mesure, favorise la conception de stratégies de réduction des risques liés aux pesticides. L'évaluation a toutefois montré que les ministères doivent mieux comprendre à quel point les producteurs peuvent être sensibilisés aux stratégies de réduction des risques liés aux pesticides et dans quelle mesure les stratégies élaborées avec le soutien du Programme de réduction des risques liés aux pesticides sont utilisées.

Il est recommandé, dans le cadre de l'évaluation, que les ministères et organismes participants évaluent les lacunes des technologies en matière de pesticides à usage limité auxquelles sont confrontés les producteurs canadiens et qu'ils élaborent une approche intégrée pour mesurer les demandes possibles relatives aux pesticides à usage limité, aux demandes examinées et aux nouveaux pesticides à usage limité homologués.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description de l'activité de programme

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), anciennement connu sous le nom Conseil national des produits agricoles, est un organisme unique de surveillance de l'intérêt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices et collabore avec eux pour s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs, ainsi que le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC participe également de façon active à la gestion du Portefeuille en conseillant le ministre et en entretenant des liens avec les gouvernements provinciaux.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars – montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2,8	3,1	2,8

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents à temps plein – ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
26	24	(2)

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif	État du rendement
Note : Les indicateurs de rendement discutés dans cette section proviennent de deux sources. Pour les oeufs d'incubation, l'indicateur provient des données fournies par les Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada. Pour le poulet, le dindon et les oeufs, les indicateurs proviennent des tableaux de données produits par Statistique Canada. De plus, étant donné que les oeufs d'incubation ne sont pas achetés par les consommateurs, l'indice des prix à la consommation ne s'applique pas à ces produits.
Le régime de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respecte un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs	Part du marché (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien des œufs d'incubation de poulet à griller et de poussins, de poulet, d'œufs de consommation et de dindon	La part de marché relative reste supérieure à 80 % jusqu'à la fin de 2010-2011	Objectifs atteints
	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés concordent avec celles des autres produits agricoles non réglementés	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits agricoles réglementés jusqu'à la fin de 2010-2011 ne s'écartent pas de plus de 10 % (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non réglementés pendant toute la période.	Objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Le CPAC a continué de surveiller les activités des offices nationaux de commercialisation du poulet, des oeufs, des oeufs d'incubation et du dindon ainsi que de l'office de promotion et de recherche pour le boeuf.

Au cours de la période visée, les producteurs soumis à la gestion de l'offre ont maintenu leurs parts relatives du marché national. La part du marché national pour le poulet canadien a augmenté légèrement pour passer de 81,4 % à 81,5 %, et ainsi pour les oeufs, de 90,7 % à 93 %. La part du marché national pour le dindon canadien a baissé légèrement de 95,5 % à 95 % et pour les oeufs d'incubation, de 83,1 % à 82,8 %. Dans l'ensemble, les changements étaient minimes et la part de marché national des producteurs canadiens est restée au-dessus du seuil de 80 %.

Entre janvier et décembre 2010, l'indice des prix à la consommation (IPC) pour tous les aliments a augmenté de 1,7 %. Cet indice a augmenté de 3 % pour le dindon et de 2,5 % pour les oeufs. Pour sa part, l'IPC du poulet a diminué de 0,1 %. Alors que les prix à la consommation pour les oeufs et les dindons ont augmenté plus vite que les prix à la consommation pour les aliments en général, les écarts se situaient dans la plage cible de 10 %. Étant donné que les prix à la consommation pour les aliments en général ont augmenté alors que ceux du poulet ont diminué, ce produit devient relativement plus abordable pour les consommateurs canadiens.

En 2010-2011, le CPAC a continué de mettre en oeuvre son plan stratégique 2009-2012. À cet effet, le CPAC a collaboré avec les intervenants de l'industrie pour réviser les Lignes directrices sur le traitement des plaintes ainsi que les Lignes directrices sur la nomination des vérificateurs et les Lignes directrices sur la nomination des inspecteurs. Ces lignes directrices permettront au CPAC de mieux remplir son mandat et de faciliter le règlement des plaintes.

Leçons apprises

La coopération était au coeur du système de gestion de l'offre que les producteurs agricoles ont fondé avec les autorités fédérales et provinciales dans les années 1970. Alors que ces industries et l'environnement dans lequel elles fonctionnent évoluent et que de nouveaux défis font surface, il est essentiel, pour le succès du système, de maintenir une coopération et une collaboration dans toute la chaîne de valeur.

Une collaboration et une communication accrues avec les offices nationaux de commercialisation et l'office de promotion et de recherche, les commissions provinciales à fonction de contrôle et les autres intervenants de l'industrie tout au long de 2010 ont permis de réaliser des progrès importants sur différentes questions touchant l'efficacité de la gestion de l'offre et le rendement du secteur des bovins. Cela a fait en sorte que ces industries continuent de fonctionner dans l'intérêt de tous les intervenants.

Résultat Stratégique 3 - Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que des systèmes, des procédés et des technologies de production axés sur le savoir, et doter le secteur de meilleures compétences et stratégies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilités qui se présentent et de gérer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'amélioration de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la viabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivités rurales.

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Description de l'activité de programme

AAC concourt à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en favorisant les innovations qui permettent d'améliorer la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants.

L'établissement de prévisions stratégiques, la recherche et l'échange d'information avec le secteur, les autres administrations publiques et les universités permettent de bien coordonner et d'éclairer la planification et la prise de décisions. Le Ministère favorise la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, à l'appui des stratégies qu'a établies le secteur pour assurer sa réussite. Ce faisant, il soutient les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises petites et moyennes dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Par ailleurs, la recherche exploratoire et transformationnelle aide à cerner des débouchés éventuels et à préparer le secteur à relever de nouveaux défis et à profiter des possibilités qui s'offrent à lui.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie aux dépenses moins élevées que celles approuvées pour l'exercice 2010-2011 en raison de la complexité des propositions et du calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels dans le cadre du programme Agri-flexibilité ainsi que de la restructuration des activités de programme. Une grande partie de ces fonds inutilisés sera reportée.
408,8	368,0	360,3

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable à la réaffectation des ressources dans le cadre des activités de programme.
1 420	1 488	68

Résultats prévus	Indicateurs de rendement*	Objectifs*	État du rendement
Les indicateurs de rendement et les objectifs déclarés dans le RPP de 2010-2011 ont été modifiés de façon à mieux mesurer le rendement du Ministère dans son progrès vers l'atteinte des résultats prévus et de faciliter la rédaction des rapports connexes.
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences et l'innovation pour améliorer ou transformer des produits de base en des bioproduits ou en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	Valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne Note : La « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer la valeur économique totale de la production agricole	11,29 milliards de dollars pour l'année civile 2012 Note : Déterminée à partir de la tendance linéaire de la valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne des 29 dernières années civiles.	Objectifs atteints La valeur réelle de 11,01 milliards de dollars pour l'année civile 2010 a été reportée par Statistique Canada et est conforme au progrès prévu vers l'atteinte de la valeur cible. Note : Rapport de mai 2011 de Statistique Canada

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Les chercheurs d'AAC ont augmenté les connaissances et développé des technologies qui aident le secteur à saisir de nouveaux débouchés commerciaux dans les marchés émergents des aliments, des aliments du bétail, des fibres, de la santé et du bien­être, de l'énergie, ainsi que des produits et des ingrédients industriels.

On prévoit que la valeur ajoutée nette de l'agriculture canadienne atteindra environ 11,29 milliards de dollars pour l'année civile 2012, ce qui a été déterminé à partir de la tendance linéaire des données des années précédentes. Statistique Canada a annoncé que la valeur ajoutée nette réelle de l'agriculture canadienne pour l'année civile 2010 atteignait 11,01 milliards de dollars, ce qui démontre un progrès satisfaisant vers l'atteinte des objectifs.

Pendant une décennie, AAC a aidé à créer de la richesse, y compris plus de 1 milliard de dollars en ventes de semences certifiées. L'incidence économique de l'utilisation des cultivars d'AAC sur le secteur du blé a été estimée à plus de 3,3 milliards de dollars en ventes de céréales annuelles, selon les données de production canadiennes. (Source : Deploying Intellectual Property for Economic Growth: An Analysis of IP Performance Indicators, une étude menée par Management Solutions Inc. à la demande d'AAC.)

Dans le cadre du Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, l'initiative de Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) a financé 41 projets scientifiques et technologiques dirigés par l'industrie qui comblent l'écart entre les idées, les découvertes et les produits sur le marché. Le financement de 41,1 millions de dollars a été approuvé. L'industrie apporte une contribution de contrepartie d'au moins 25 %, ou 18,6 millions de dollars, pour les coûts totaux du projet, pour un investissement total (AAC plus l'industrie) de 59,7 millions de dollars.

L'Initiative de grappes agroscientifiques canadiennes permet aux principaux organismes agricoles dirigés par l'industrie de rassembler des ressources scientifiques et techniques au niveau national pour établir des grappes de recherches afin d'appuyer les priorités nationales du secteur agricole. Le financement d'AAC de 68,8 millions de dollars a été approuvé pour 10 initiatives dans les secteurs suivants : les bovins de boucherie, les vaches laitières, les porcs, la volaille, le canola et le lin, les légumineuses à grains, la sélection de blé, l'industrie des produits horticoles comestibles, l'industrie horticole ornementale et l'agriculture biologique. L'industrie verse des contributions de contrepartie d'environ 25 %, ou 22,4 millions de dollars. D'autres gouvernements versent 3 millions de dollars supplémentaires. Ce partenariat privé public représente un investissement supérieur à 94 millions de dollars. Ce sont 19 universités canadiennes, 35 centres et organismes de recherche privés et publics et 160 chercheurs d'AAC qui participent directement aux grappes de recherche.

Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) un programme quinquennal, a pris fin le 31 mars 2011. Ce programme a aidé à mettre au point des cultures et des systèmes de culture pour convertir les matières premières en bioproduits agricoles, développer des technologies plus efficaces et efficientes pour la conversion de la biomasse et développer des produits dans les domaines de la bioénergie, des produits chimiques agricoles et industriels, des biomatériaux et de la santé. Le PIBA a augmenté la capacité en R-D du Canada dans le secteur des bioproduits et de la biotransformation.

Le Programme canadien d'adaptation agricole, un programme quinquennal de 163 millions de dollars, a été lancé en 2009. Il aide le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels à s'adapter et à rester concurrentiel. À la fin de 2010-2011, 335 projets ont été approuvés avec un financement de 45 millions de dollars. L'objectif original de 320 projets pour 2009-2010 et 2010-2011 a été dépassé.

Le programme Agri-débouchés est un programme quinquennal qui s'est terminé le 31 mars 2011. Le programme a accéléré la commercialisation des produits, services et processus agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs et à valeur ajoutée. La priorité a été accordée aux projets susceptibles d'élargir les débouchés du secteur agricole canadien tout au long de la chaîne de valeur et de créer une demande pour les produits agricoles primaires. En tout, à la fin du mois de mars 2011, 27 ententes de contribution avaient été signées dans le cadre d'Agri-débouchés. En 2010-2011 seulement, le Ministère a versé plus de 15,1 millions de dollars, apportant le total du programme à 36,5 millions de dollars pour les contributions seulement. Il est important de noter que chacun des 27 projets financés devrait réaliser la majorité des avantages dans les trois à cinq ans après que le travail réel du projet soit terminé. Cela comprend la valeur ajoutée aux produits agricoles primaires.

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est un élément clé de la stratégie fédérale sur les carburants renouvelables pour établir une solide industrie nationale des carburants renouvelables. L'IIEB augmente la participation des exploitants agricoles dans l'industrie des biocarburants et contribue à la cible du gouvernement concernant la teneur en biocarburants des carburants de transport. Le programme fournit des contributions remboursables aux installations, avec un certain pourcentage d'investissement agricole, et utilise des matières premières agricoles pour produire du biocarburant. L'IIEB a financé neuf projets de biocarburants pour 53 millions de dollars, ce qui représente 690 millions de nouveaux litres par an de biocarburants produits et 48 millions de dollars d'investissement par plus de 534 exploitants agricoles. L'initiative répond à l'objectif du programme pour le nombre d'ententes de contribution ainsi que celui des nouvelles installations de biocarburants construites ou agrandies au Canada. L'IIEB a plus ou moins atteint l'objectif relatif à l'augmentation de la production annuelle de biocarburants.

Leçons apprises

Les activités de recherches en sciences ont été soumises à une vérification par le Bureau du vérificateur général (BVG) pour l'exercice 2005-2006 à septembre 2009. Les résultats de cette vérification sont présentés dans le rapport du printemps 2010 du BVG. AAC met actuellement en oeuvre plusieurs mesures afin de donner suite aux préoccupations soulevées dans le rapport, à savoir mieux communiquer notre orientation stratégique et garantir la diffusion, au moment opportun, des résultats de recherche; améliorer la façon dont nous gérons les partenariats de recherche; améliorer la planification et la production de rapports; améliorer la planification des ressources humaines afin d'employer les gens les mieux qualifiés pour effectuer le travail; et élaborer un plan d'investissement d'infrastructure qui appuie nos priorités en matière de recherches.

Les activités de recherches novatrices dans le secteur des bioproduits exigent beaucoup de temps et de ressources pour passer de l'innovation en laboratoire à la commercialisation. L'équipe d'évaluation du PIBA a mentionné que les produits d'innovation et de commercialisation dans ce nouveau secteur exigent souvent beaucoup de temps, soit cinq à dix ans, avant que les résultats à long terme tirés des activités de R-D soient réalisables.

AAC a entrepris plusieurs évaluations des programmes liés à l'innovation en 2010-2011, notamment le PIBA, l'IIEB et le programme Agri-débouchés. Dans l'ensemble, les évaluations ont permis de déterminer que les programmes d'innovation d'AAC répondent aux priorités fédérales, contribuent directement aux résultats stratégiques du Ministère pour un secteur compétitif et innovateur et restent pertinents alors que le secteur continue d'exiger l'appui du gouvernement pour surmonter les obstacles à l'innovation. Pour l'avenir, plusieurs domaines d'amélioration ont été recensés, dont le besoin de réduire les délais de traitement des demandes et de relever les défis pour mesurer et surveiller le rendement des programmes d'innovation dans le cadre de cinq ans.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme augmente la sensibilisation aux avantages des saines pratiques de gestion des affaires et en favorise l'adoption afin de permettre aux entreprises d'accroître leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles, et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournit des fonds pour les activités liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui : améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation; aident à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices; aident les propriétaires d'agroentreprises à comprendre leur situation financière et à mettre en œuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces; favorisent une participation accrue des jeunes ou des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs particuliers en transition.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme afin de pouvoir fournir plus de soutien au secteur du bétail. Une grande partie de ces fonds inutilisés devrait être reportée.
72,9	148,9	104,3

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
51	42	(9)

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux	55 % d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints (les réalisations à ce jour indiquent des progrès vers le respect de la cible à la date prévue)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

Dans le cadre du développement de l'agroentreprise, AAC offre des initiatives fédérales et appuie les initiatives provinciales et territoriales pour aider les entreprises à demeurer rentables. Ces initiatives aident les entreprises à comprendre et à gérer leurs finances, à déterminer les investissements nécessaires et à acquérir des compétences en gestion. Les initiatives clés sont les suivantes :

• Le Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) est un programme imposé par la loi qui offre aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation afin de les aider à conclure une entente satisfaisante pour les deux parties.
• Le Programme de développement des entreprises encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise solides, tout en aidant les entreprises à être rentables et à investir au besoin pour gérer la base de ressources naturelles, de façon durable, et produire et commercialiser des aliments et d'autres produits sûrs.
• Le programme Objectif carrière finance des stages effectués dans des domaines en lien avec l'agriculture et facilite l'emploi de nouveaux diplômés en agriculture, en agroalimentaire, en science agroalimentaire et en médecine vétérinaire.
• Le Programme d'amélioration de l'abattage offre des contributions fédérales remboursables pour appuyer les investissements du secteur privé visant à réduire les coûts, à augmenter les revenus et à améliorer les activités des abattoirs et des installations de transformation.

Les réalisations à ce jour indiquent que l'indicateur de rendement pour l'activité de programme de développement de l'agroentreprise sera respecté. En voici des exemples :

• Un sondage mené en 2007 sur l'impact du SMMEA sur les clients a révélé que 68 % des répondants ont de meilleurs revenus depuis qu'ils utilisent le service (comme l'exige la loi, un examen du SMMEA a été entrepris et les résultats seront disponibles en 2011-2012).
• Le sondage sur l'impact sur les clients et le sondage national sur le renouveau réalisés en 2007 montrent que 89 % des agriculteurs atteignent leurs plus importants objectifs opérationnels et que 64 % estiment que les programmes de renouveau (maintenant le Programme de développement des entreprises) ont contribué à ce résultat. Un autre sondage est prévu en 2011-2012.
• Une évaluation de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) en 2007-2008 indique que le programme Objectif carrière aide à perfectionner les aptitudes professionnelles et à accroître les possibilités d'emploi et les revenus (la prochaine évaluation du SEJ est prévue d'ici 2012-2013).

Leçons apprises

Le partage d'outils, de renseignements et de rétroaction entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est essentiel à l'obtention de bons résultats. Il faut déployer des efforts soutenus pour recueillir les données nécessaires à la mesure du rendement. L'adaptation régionale des programmes est importante pour répondre aux divers besoins des clients. Il faut aussi accroître la sensibilisation aux programmes pour assurer un niveau de participation élevé.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Description de l'activité de programme

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural du Canada, par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, et pour devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement de coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives et se veut un outil efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs besoins et à saisir les possibilités économiques. Elle prévoit en outre la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives, et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés en vue de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'augmenter la capacité et d'améliorer les connaissances, et ce, à l'appui du développement des coopératives.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
25,1	24,9	21,1

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
88	91	3

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales	Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada	30 d'ici le 31 mars 2013	Objectifs atteints dans une large mesure (en terme de progrès réalisés vers les cibles futures)
	Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux	Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif	150 d'ici le 31 mars 2013	Tous les objectifs ont été atteints (en terme de progrès réalisés vers les cibles futures)

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

En tant que responsable du Partenariat rural du Canada (PRC), AAC, en collaboration avec ses partenaires, a financé 38 initiatives de collectivités rurales, comparativement à 19 l'année précédente, afin de favoriser le développement innovateur des régions rurales et d'aider les collectivités à surmonter les obstacles au développement. Grâce au financement et aux activités de partenariat du PRC, les collectivités rurales utilisent des renseignements et des outils pour exploiter leurs atouts naturels, culturels et autres. Au cours de l'année, 27 collectivités ont évalué leurs atouts locaux. Par exemple, les collectivités de la région du Lac St-Jean au Québec ont élaboré un plan d'action touristique fondé sur leurs atouts naturels uniques. Ils utilisent un plan de marketing touristique pour promouvoir la région comme une destination d'excellence sur le plan du tourisme d'aventure.

Le Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable du gouvernement fédéral est un programme créé pour aider les collectivités rurales dans la région des Plaines de Sable à renforcer et à diversifier leur économie. Maintenant dans sa deuxième année, le Fonds est offert par l'intermédiaire de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario. Le Fonds a fourni 5 millions de dollars, comparativement à 2,6 millions de dollars l'année précédente, pour 24 projets visant à aider les nouvelles entreprises et les entreprises établies à saisir les nouveaux débouchés. Il a aussi fourni 1 million de dollars, comme l'année précédente, pour 14 initiatives visant à explorer et à accroître les débouchés innovateurs en développement communautaire et régional durable. En tout, le Fonds a aidé à créer ou à maintenir 380 emplois durant l'année.

Dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif (IDC), AAC a maintenu son partenariat avec deux organisations nationales du secteur coopératif afin d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs partout au Canada. Ces organisations, par le truchement de leurs réseaux régionaux et sectoriels, ont créé un système intégré de renseignement et de soutien au développement coopératif au Canada.

En 2010-2011, 127 projets d'innovation coopératifs, comparativement à 53 projets l'année précédente, ont permis d'évaluer la faisabilité, d'offrir une aide au démarrage et d'élargir les coopératives actuelles. De plus, grâce au soutien offert par l'IDC, 75 coopératives ont été créées au cours de l'année.

AAC a investi dans un partenariat avec le secteur coopératif et le milieu universitaire pour créer une plateforme d'échange des connaissances qui servira à établir des liens plus étroits entre les chercheurs et les intervenants et à améliorer les connaissances pour le développement des coopératives.

Leçons apprises

Une vérification des bénéficiaires primaires de l'IDC, réalisée durant la période visée, indique que les modalités des ententes de contribution sont généralement respectées. AAC collaborera avec des tiers de prestation pour donner suite aux recommandations découlant de la vérification en 2011-2012.

Le délai moyen d'approbation des projets dépasse la norme de service. Le Ministère collaborera avec les bénéficiaires pour améliorer les délais de traitement, en dépit de la demande très élevée.

Un plus petit nombre de projets PRC ont été financés et les niveaux de financement étaient moins élevés que prévus en 2010-2011. Le fait que les promoteurs des projets ont eu de la difficulté à obtenir des contributions de contrepartie et le long délai requis pour élaborer des projets avec les collectivités et les intervenants ont été d'importants facteurs dans la participation plus faible que prévu au programme. Une nouvelle composante de programme a été créée pour financer la mise en œuvre des initiatives offrant des avantages plus concrets pour les collectivités rurales. AAC poursuivra son travail en collaboration avec les collectivités pour présenter des propositions viables au fur et à mesure que l'économie se stabilise.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Description de l'activité de programme

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent les paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités liées aux paris mutuels se déroulent de façon équitable pour les parieurs. Les coûts des activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen de prélèvements sur chaque dollar parié au Canada sur les courses de chevaux. Le prélèvement correspond actuellement à huit dixièmes d'un cent pour chaque dollar parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur une réglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
0,4	4,6	1,0

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
57	52	(5)

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM	100 % d'ici le 31 mars 2011	Objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'activité de programme

L'exécution efficace du Programme de contrôle des drogues équines de l'ACPM permet de s'assurer que les résultats des courses de chevaux ne sont pas compromis par l'administration illicite de drogues ou de médicaments. L'examen des échantillons équins prélevés dans le cadre du programme a confirmé l'atteinte de l'objectif de rendement.

Un examen des poules de pari vérifiées a confirmé que toutes les poules examinées avaient été correctement calculées et réparties conformément au règlement. La surveillance des activités approuvées de pari mutuel, notamment les vérifications sur le terrain, a permis de s'assurer de la conformité suivie des exploitants licenciés de paris mutuels.

Pour assurer la viabilité financière de l'ACPM, les programmes non essentiels, y compris les services des photos d'arrivée et de contrôle magnétoscopique, ont été supprimés.

À la suite d'un examen exhaustif et de consultations à grande échelle des intervenants, le Ministère a adopté de nouvelles exigences réglementaires, qui sont entrées en vigueur pendant la saison estivale de courses de chevaux de 2011. L'élaboration des nouvelles exigences réglementaires était fondée sur les principes suivants : assouplissement des exigences trop strictes, harmonisation des activités fédérales et des activités axées sur les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada et promotion de façons plus responsables et transparentes des activités de pari-mutuel sur les courses de chevaux. Les modifications devraient offrir un modèle de réglementation plus moderne, efficace et transparent qui protégera les parieurs et qui permettra aux organisateurs de courses de chevaux d'être plus concurrentiels dans une industrie du jeu de plus en plus compétitive.

Leçons apprises

Des initiatives sont en cours pour uniformiser les pratiques régionales de sélection des chevaux à des fins d'analyse. Des gains d'efficience ont été cernés, y compris des critères de sélection des chevaux moins prévisibles afin d'augmenter l'effet dissuasif du Programme de contrôle des drogues équines sans engager des dépenses additionnelles.

Un examen des pratiques de vérification des poules de pari de l'ACPM a révélé qu'un nombre beaucoup moins élevé de vérifications permettrait de confirmer adéquatement la validité des rapports calculés. Par conséquent, une nouvelle cible de 25 % de toutes les poules de pari sera dorénavant appliquée.

L'abandon des programmes non essentiels aidera à assurer que les services et les activités servant à établir l'intégrité des activités de pari approuvées continuent d'être fournis selon l'enveloppe budgétaire actuelle de l'ACPM.

Plan d'action économique du Canada

AAC aide à exécuter le Plan d'action économique du Canada (PAE) en faisant des investissements dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire et les agriculteurs canadiens à maximiser les débouchés commerciaux. Le Ministère contribue aussi à d'importantes initiatives horizontales dans le cadre du PAE en investissant dans l'infrastructure.

Initiatives du PAE	Lien avec les activités de programme
Fonds de flexibilité agricole (Fonds Agri-flexibilité)	AP 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental AP 1.2 Mesures à la ferme AP 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments AP 2.3 Développement du commerce et des marchés AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.2 Développement de l'agroentreprise AP 4.1 Services internes
Programme d'amélioration de l'abattage	AP 3.2 Développement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les prêts agricoles	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilité	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires fédéraux	AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	AP 4.1 Services internes

Voici une description du rendement du Ministère à l'égard de chacune de ces initiatives.

Fonds de flexibilité agricole

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal (2009-2014) de 500 millions de dollars dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant à l'échelle fédérale qu'en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Ces initiatives amélioreront la compétitivité du secteur et l'aideront à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et permettront de relever les défis du marché.

Trois initiatives financées exclusivement par le gouvernement fédéral ont été annoncées dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC).

Le financement fourni grâce à l'ITEB améliorera la capacité de traçabilité du Canada, plus particulièrement dans le secteur de l'élevage. L'Initiative Agri-transformation versera jusqu'à 50 millions de dollars en contributions remboursables aux entreprises ou aux coopératives de transformation agroalimentaire en place pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés essentiels au maintien et à l'amélioration de la position concurrentielle du secteur sur les marchés. L'IPMC appuie un ensemble d'activités de commercialisation soutenues et axées sur les consommateurs, telles la publicité, la promotion dans les points de vente au détail, ainsi que la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation. Un appui supplémentaire est offert grâce à des campagnes de publicité et des sites Web axés sur la clientèle de marchés clés cernés.

AAC collabore avec l'ACIA à un projet pilote sur la salubrité de la viande, dont l'objectif est d'aider les transformateurs de viande provinciaux à transporter des produits salubre de qualité élevée à l'échelle du pays, tout en maintenant les normes élevées du Canada en matière de salubrité des aliments.

Le Fonds Agri-flexibilité appuiera également les propositions et les initiatives mises de l'avant par les provinces, les territoires et l'industrie en collaboration avec le gouvernement fédéral. En outre, en collaboration avec la province de la Saskatchewan, le gouvernement a investi dans un projet réalisé par le Saskatchewan Research Council qui vise à commercialiser un processus d'identification du blé fondé sur l'ADN, ainsi que dans une initiative d'amélioration des pratiques de planification organisationnelle des producteurs du Québec. Le gouvernement du Canada a également investi dans quatre nouveaux projets administrés par Pulse Canada en vue d'accroître la rentabilité des producteurs de légumineuses, ainsi que dans l'élaboration d'une stratégie commerciale globale, pensée par le Conseil canadien du canola, pour améliorer l'accès des producteurs canadiens de canola aux marchés.

Étant donné l'ampleur des résultats prévus, le Fonds Agri-flexibilité contribue aux trois résultats stratégiques d'AAC.

Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire reçu au cours de l'exercice de 2010-2011, aux rajustements et aux transferts internes ainsi que 5,9 millions de dollars en ressources actuelles du Ministère et ne comprend pas les coûts associés aux installations. La complexité des propositions et le calendrier de mise en œuvre des projets pluriannuels ont eu comme résultat des dépenses moins élevées que celles autorisées pour l'exercice 2010-2011. La majorité de ces fonds inutilisés sera reportée.
124,2	113,0	31,0

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs*	État du rendement*
* Puisque le Fonds de flexibilité agricole a été conçu pour être flexible, aucun objectif n'a été établi au début du programme pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et l'industrie ont déterminé les besoins du secteur et présenté des propositions en conséquence. Les objectifs des ententes de contribution individuelles ont ensuite été établis. En général, les objectifs sont pour la durée des ententes. Des indicateurs de rendement propres à la nature de chaque projet ont été établis et incorporés dans les ententes de contribution.
Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales	Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales	Sans objet	Sans objet
Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production	Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production	Sans objet	Sans objet
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques	Nombre de mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques qui ont été améliorées	Sans objet	Sans objet
Les transformateurs agroalimentaires accroissent leur capacité en modernisant leurs installations	Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacité	Un objectif de 35 installations a été établi pour l'IAT pour 2010-2011	Certains objectifs atteints
Accroissement des efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation	Nombre et types d'activités qui ont permis d'accroître les efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation	Sans objet	Sans objet
L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés	Nombre de mesures mises en œuvre pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés	Sans objet	Sans objet

Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, il n'est pas possible de faire le point sur l'atteinte des objectifs précis. Il faudrait aussi noter que les objectifs peuvent changer, puisque les ententes de contribution permettent aux provinces et aux territoires de modifier leurs objectifs une fois par année. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et de l'industrie ont été approuvés, pour un financement total d'environ 149,4 millions de dollars dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole.

L'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB) est une initiative de trois ans qui sera financée du 1^er avril 2011 au 31 mars 2014. Elle a été lancée le 19 janvier 2011 afin de donner aux demandeurs la chance de se renseigner sur le programme, d'entamer le processus de demande et de lancer des projets dès le 1^er avril 2011. Plusieurs activités ont eu lieu en 2010-2011 en vue du lancement de l'ITEB, y compris d'autres consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la façon dont les gouvernements et leurs programmes respectifs pourront travailler ensemble pour améliorer la traçabilité et promouvoir le programme. Entre la date de lancement et le 31 mars 2011, 15 demandes ont été reçues et évaluées. L'intérêt initial de l'industrie est élevé, comme le témoigne le nombre de demandes de participation et de demandes de renseignements reçues de l'industrie depuis le lancement de l'initiative.

L'initiative Agri-transformation (IAT) est très populaire auprès de l'industrie. L'un des résultats de cette popularité est que l'IAT a attiré des projets plus importants que prévu au départ. Les cibles originales étaient basées sur une contribution moyenne de 391 000 $ par projet, cependant, la contribution moyenne est de 578 000 $. Pour cette raison, l'IAT n'a pas atteint les cibles de rendement établies pour 2010-2011 en ce qui a trait au nombre d'installations parce que les fonds disponibles ont été alloués à un plus petit nombre de projets. Les cibles de rendement sont en voie de révision pour tenir compte de l'ampleur moyenne réelle des projets financés. En 2010-2011, 22 installations ont fait des mises à niveau, mais la cible établie était de 35 installations. Durant la période visée, des ententes ont été signées pour neuf projets de mise à niveaux d'installations qui ne seront pas exécutés avant 2011-2012. En date du 31 mars 2011, l'IAT avait signé 33 ententes de contribution représentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement à la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

Dans le cadre de l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), des recherches sur l'opinion publique ont été menées au Japon, au Mexique et en Corée du Sud en 2010-2011. L'IPMC a atteint sa cible, soit d'élaborer trois stratégies de marketing. Les stratégies ont été élaborées en fonction des résultats de recherche et des activités de promotion ont débuté dans ces marchés. Des concepts créatifs ont été créés et mis à l'essai au Japon et au Mexique et des campagnes publicitaires pour chaque marché seront élaborées pour chaque concept. Des concepts créatifs ont été créés pour la Corée du Sud. Des sites Web axés sur les consommateurs sont aussi en voie de création pour ces trois marchés clés.

Une vérification interne d'Agri-flexibilité a révélé que la plupart des éléments attendus liés à la gouvernance, à la gestion du risque et aux cadres de contrôle sont en place et fonctionnent bien. Le Ministère prend des mesures à l'égard des secteurs à améliorer qui ont été recensés durant la vérification; plus particulièrement, il effectue des réévaluations périodiques des risques et un exercice des leçons apprises, et améliore la documentation au dossier pour appuyer les décisions en matière de financement.

Programme d'amélioration de l'abattage

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative nationale qui est fondée sur la présentation de demandes. Son objectif consiste à fournir aux exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge des contributions fédérales remboursables pour qu'ils mettent en œuvre des plans d'entreprise solides dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des installations inspectées par le gouvernement fédéral. En appuyant de nouveaux investissements qui pourraient stimuler la rentabilité des abattoirs spécialisés dans la viande rouge, le programme permet aux intervenants de l'industrie d'améliorer leur compétitivité. Ces nouveaux investissements sont axés sur la réduction des coûts d'exploitation, l'augmentation des revenus et l'adoption de pratiques innovatrices en vue de répondre aux futures conditions d'affaires et aux attentes des consommateurs. Le programme traite aussi des lacunes en matière de capacité d'abattage dans les régions où il est démontré que ce facteur entrave la croissance du secteur.

Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses et ne comprend pas les coûts associés aux installations. Les dépenses réelles sont moins élevées que celles autorisées pour l'exercice en raison de la faisabilité de la construction et des évaluations environnementales. La majorité des fonds inutilisés devrait être reportée.
20,9	30,9	16,2

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Amélioration de la productivité, des revenus et/ou de l'innovation, et/ou réduction des coûts des exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur productivité, leurs revenus et/ou leurs pratiques innovatrices, et/ou qui ont réduit leurs coûts (par opposition aux montants figurant sur leur demande)	85 % d'ici 2012
Stimulation de la rentabilité ou réduction des pertes enregistrées par les exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur rentabilité (par opposition aux montants figurant sur leur demande)	85 % d'ici 2012

Pour mieux refléter les objectifs de rendement du PAA, les mesures du rendement ont été modifiées durant la période visée de 2010-2011 comme suit :

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Investissements dans le rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Volume des fonds du programme investis par les abattoirs et les transformateurs spécialisés dans la viande rouge dans des améliorations opérationnelles (selon les descriptions de leurs plans d'activités)	56 millions de dollars d'ici le 31 mars 2012	33,4 millions de dollars ont été engagés à ce jour
Amélioration du rendement opérationnel des abattoirs et transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage de bénéficiaires ayant enregistré un meilleur rendement opérationnel	85 % d'ici le 31 décembre 2014	Bien que la cible établie soit en 2014, les progrès réalisés à ce jour indiquent que la date sera respectée
Amélioration du rendement financier des abattoirs et des transformateurs spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage de bénéficiaires ayant enregistré un meilleur rendement financier	85 % d'ici le 31 décembre 2014	Bien que la cible établie soit en 2014, les progrès réalisés à ce jour indiquent que la date sera respectée

Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Le PAA prendra fin le 31 mars 2012. Par conséquent, il est trop tôt pour déterminer le rendement opérationnel et financier des participants au programme. Durant la période visée, 35 demandes de financement représentant 122 millions de dollars ont été reçues. De ce nombre, 20 projets d'une valeur de 56 millions de dollars ont été approuvés.

Le rendement opérationnel associé aux améliorations des installations financées par les contributions du PAA ne peut être mesuré qu'après l'achèvement du projet, période durant laquelle les améliorations sont surveillées et des rajustements sont faits pour optimiser les opérations et l'efficacité de l'établissement. Cela représente une période de six à douze mois suivant l'achèvement du projet du PAA.

De même, l'effet de l'investissement du PAA sur le rendement financier ne se manifestera dans les états financiers que 18 à 20 mois suivant l'achèvement du projet du PAA. Les rapports sur le rendement financier produits avant cette échéance ne peuvent démontrer de façon exacte l'effet de l'investissement du PAA sur le projet. Pour cette raison, on s'attend à ce que les objectifs de programme soient réalisés d'ici le 31 décembre 2014.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement qui facilite l'accès des agriculteurs au crédit. De récents changements apportés à la Loi permettent aux nouveaux agriculteurs et à une plus vaste gamme de coopératives agricoles d'obtenir plus facilement des capitaux. Au moyen de la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopératives à mieux saisir les débouchés.

Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations comprend les fonds obtenus par le Ministère par virement d'affectation pendant l'exercice 2010-2011, 0,8 million de dollars en ressources actuelles du Ministère, et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
4,0	3,9	2,5

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles	Nombre de participants au programme par exercice financier	2009-2010 : 2 625 participants 2010-2011 : 3 300 participants 2011-2012 : 3 900 participants 2012-2013 : 3 900 participants	Certains objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

En 2010-2011, 2 382 prêts (72,2 % de l'objectif de 3 300) ont été accordés dans le cadre du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Deux campagnes de publicité ont été menées en 2010-2011 dans le but de promouvoir le programme de la LCPA, cependant, cette démarche n'a pas augmenté le nombre de demandes de producteurs au niveau prévu. Le fait que la participation au programme n'a pas augmenté pourrait être attribuable au maintien des faibles taux d'intérêt. On continuera de faire la promotion du programme et on offrira également aux institutions financières des séances d'information pour encourager l'utilisation du programme. De plus, on s'attend à ce que la hausse des taux d'intérêt en 2011-2012 rende le programme plus attrayant. Bien que le nombre total d'inscription n'a pas encore atteint l'objectif de 3 300 producteurs, il y a quand même 2 400 producteurs qui comptent sur ce programme chaque année. En outre, le coût lié à d'administration du programme reste relativement bas et est contrebalancé par le frais d'inscription perçu.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilité

Cette initiative appuie l'engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces intéressées en vue de transférer la prestation du programme Agri-stabilité aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permettra d'intégrer Agri-stabilité dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont exécutés par les provinces et de l'harmoniser avec ces derniers.

Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
11,8	11,8	4,4

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les provinces (Colombie-Britannique et Saskatchewan) exécutent Agri-stabilité au cours de l'année de programme 2009	Signature des accords bilatéraux visant à transférer la prestation du programme et les employés	Signature des accords d'ici le 31 décembre 2009	Objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Le Ministère a collaboré avec la Saskatchewan et la Colombie-Britannique pour gérer le transfert du programme Agri-stabilité sans incidence importante sur le service offert aux participants. AAC a mis en oeuvre des plans de transition détaillés et des processus opérationnels spécialisés pour aider la Saskatchewan et la Colombie-Britannique à traiter les demandes présentées dans le cadre d'Agri-stabilité durant la première année.

AAC a également géré avec succès l'incidence importante, sur les employés du Ministère, du transfert de la prestation d'Agri-stabilité aux deux provinces. Un plan de transition des ressources humaines a été mis en place comme cadre pour guider le Ministère dans l'atteinte de ces exigences opérationnelles et le respect de ses obligations au titre de la Directive sur le réaménagement des effectifs. Un comité mixte syndical-patronal a également été mis sur pied pour fournir un forum de consultation et de discussion efficaces en ce qui a trait aux répercussions sur le réaménagement des effectifs. Le soutien et la mobilisation des employés ont été essentiels à la réussite de la transition. La direction s'est efforcée de fournir des renseignements clairs et cohérents pour minimiser l'incertitude et a fourni aux employés les ressources et le soutien nécessaires pour maximiser les possibilités d'emploi et les aider à gérer cette transition.

Programme de modernisation des laboratoires fédéraux

Dans le cadre du PAE, AAC a reçu 25,9 millions de dollars pour mettre en œuvre, en 2009-2010 et en 2010-2011, huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du pays. Parmi les projets qui seront entrepris, mentionnons le remplacement des serres à Swift Current (Saskatchewan) et la modernisation des serres à Harrington (Île-du-Prince-Édouard); la construction d'un nouveau complexe laitier à Sherbrooke (Québec); la modernisation des laboratoires à Ottawa et à Guelph (Ontario), à Morden (Manitoba), à St-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick).

Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Les dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Ministère, et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
19,3	19,6	15,5

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Achèvement des huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du Canada	Les projets respectent les délais et les budgets	Achèvement des huit projets d'ici mars 2011 et respect des budgets	Objectifs atteints

Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

Le gouvernement fédéral a accordé 250 millions de dollars sur deux ans pour investir dans la modernisation des laboratoires fédéraux. En mai 2009, huit laboratoires d'AAC ont reçu 25,9 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux pour moderniser leurs installations, offrant ainsi des avantages économiques à long terme aux agriculteurs et une stimulation économique immédiate pour les collectivités. Les huit projets ont été achevés à temps et selon le budget prévu.

Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Dans le cadre du PAE, l'initiative visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) permet de réaliser plus rapidement les activités qui s'inscrivent dans le programme en vigueur en 2009-2010 et en 2010-2011. Le PASCF est un programme à coûts partagés qui aide les responsables fédéraux à gérer les sites contaminés dont ils ont la garde. Le financement affecté à AAC par le truchement du PAE servira à augmenter le nombre d'activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Portion PAE des dépenses de 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
On a apporté des modifications aux dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 pour l'initiative « Accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux » pour n'inclure que la portion annoncée dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Le montant total des autorisations correspond aux fonds qui ont déjà été alloués au Ministère pour 2010-2011 grâce aux chiffres du Budget principal des dépenses, 0,3 million de dollars en ressources actuelles du Ministère, et ne comprend pas les coûts associés aux installations.
0,6	0,8	0,8

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Achèvement des activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés d'AAC afin d'écarter les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière connexe	Nombre de projets d'assainissement des sites contaminés d'AAC en cours ou achevés	Réalisation de dix projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2011	L'objectif a été révisé durant la période visée comme il est indiqué ci-dessous. Voir l'explication dans le sommaire du rendement ci-dessous.
		Un grand projet de restauration de haute priorité	Objectifs atteints
	Nombre de projets d'évaluation des sites contaminés d'AAC achevés	Réalisation de dix projets d'évaluation d'ici le 31 mars 2011	Objectifs dépassés

Sommaire des résultats et analyse de l'initiative

AAC a utilisé des fonds du PAE en 2009-2010 et en 2010-2011 pour accélérer les activités d'évaluation et de restauration afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les risques de responsabilité pour le Ministère. Tous les projets ont été achevés avec succès avant le 31 mars 2011 et tous les fonds du PAE alloués à AAC pour les projets d'évaluation et de restauration ont été dépensés.

Au départ, on avait prévu de mener à bien dix petits projets de restauration durant l'exercice 2010-2011, cependant, cette estimation était provisoire jusqu'à ce qu'on ait les résultats des projets d'évaluation à venir. Une évaluation plus poussée dans un des lieux prioritaires d'AAC a révélé qu'il y avait plus de contamination que prévu. Par conséquent, des fonds de restauration du PAE ont été réaffectés à ce projet prioritaire afin d'accélérer le nettoyage et de contribuer davantage à la réalisation des résultats attendus de l'initiative, soit d'atténuer les risques pour la santé humaine et l'environnement et de réduire la responsabilité financière connexe.

AAC a achevé 19 projets d'évaluation en 2010-2011, soit presque le double des 10 projets d'évaluation prévus. Cela a fait avancer les efforts d'AAC visant à terminer les évaluations environnementales des sites et a permis de mieux comprendre la responsabilité du Ministère en ce qui a trait à l'environnement.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Description de l'activité de programme

Les services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont administrées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et besoins des programmes, et à respecter d'autres obligations du Ministère. Seules les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont affectées à un seul programme, sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :

• 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion, ce qui comprend : politiques et planification stratégiques et relations gouvernementales; services à la direction; politiques, normes et lignes directrices ministérielles; planification des investissements; gestion de projets; gestion du risque; rendement et rapports; vérification interne; évaluation; communications; et services juridiques.
• 4.1.2 Services de gestion des ressources, y compris les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage; d'autres services administratifs.
• 4.1.3 Services de gestion des biens, y compris les services immobiliers, les services du matériel et les services des achats.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars - montant net)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
L'écart entre les ressources financières est attribuable en grande partie à la restructuration des activités de programme.
306,0	352,5	352,5

Ressources humaines 2010-2011 (équivalents temps plein - ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
La hausse du nombre d'ETP est en grande partie attribuable aux besoins de ressources supplémentaires pour l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.
2 031	2 163	132

Activité de programme 4.1 Services internes - Faits saillants de la planification

Faits saillants de la planification	Analyse du rendement
Excellence du service AAC a récemment créé la Direction de la politique et de la transformation des services (précédemment connu sous le nom de Direction de la politique et de la transformation des services) pour l'aider à mettre en œuvre son programme de l'excellence du service au sein du Ministère, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle direction sera chargée d'élaborer et d'adopter des processus opérationnels communs en vue de mieux répondre aux besoins des clients. AAC entreprendra une série de projets et d'initiatives visant à améliorer l'excellence du service en fonction des commentaires reçus suite au sondage de 2007 sur la satisfaction des clients et des producteurs.	Le personnel d'AAC comprend mieux ses clients. Il a amélioré les communications et le service à la clientèle grâce à des approches opérationnelles modernisées et à des améliorations du système. Des normes de service ont été mises en oeuvre et publiées en ligne pour 75 % des programmes d'AAC. Les objectifs ont été atteints dans 80 % des cas. Les participants aux programmes non liés à la GRE ont répondu à des sondages sur la satisfaction des clients pour faire part à AAC de leur expérience relativement au service, ainsi que de leurs préférences et priorités pour l'amélioration de la prestation de services. La conception et l’élaboration du projet AgPal, un outil Web qui aidera les clients à trouver les programmes et les services qui leur sont utiles, ont été entamées en collaboration avec l’Ontario et la Nouvelle-Écosse. On poursuit l'élaboration du cadre commun des processus opérationnels pour l'exécution et la gestion des programmes de subventions et de contributions non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE).
Gestion des programmes de subventions et de contributions En 2008, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action pour la réforme de l'administration des programmes de subventions et de contributions (S et C). Par la suite, AAC a mis sur pied son Centre d'excellence des programmes (CEP) dans le but de centraliser la coordination et d'intégrer son approche à l'égard de la gestion des programmes à l'échelle du Ministère. Le CEP développera une capacité de gestion des programmes en fournissant au personnel des conseils, des directives, des formations et des outils normalisés pour qu'il puisse concevoir, exécuter et mettre en œuvre des programmes de S et C. Parmi ses responsabilités, citons la tenue d'un registre sur les accords de contributions, la coordination des activités de vérification des bénéficiaires, ainsi que la surveillance des programmes qui sont à coûts partagés avec les provinces et les territoires et la production des rapports connexes. L'objectif global consiste à simplifier l'administration tout en renforçant les approches en matière de responsabilisation et celles fondées sur les risques au chapitre de la gestion de programmes.	AAC a lancé Agri-échange sur le Web, ce qui a permis d'améliorer la qualité et la cohérence des données et de renforcer la capacité en matière de production de rapports financiers des provinces et des territoires. La formation a été conçue et offerte à 71 % du personnel des programmes de subventions et de contributions d'AAC. Le Cadre de gestion du risque du bénéficiaire a été mis à jour. Un formulaire type d'approbation de projet et un modèle d'entente de contribution ont été créés pour les programmes non liés à la GRE. La politique de vérification des bénéficiaires a été approuvée. La fréquence globale de production de rapports par les bénéficiaires a baissé d'environ 68 % et le nombre de rapports d'étape présentés a baissé de 34 %. AAC a reçu l'approbation du Conseil du Trésor à l'égard de la phase II du projet de Système de prestation des subventions et des contributions (SPSC), soit la mise en oeuvre du modèle opérationnel commun dans un système d'information commun – le SPSC. Ce modèle et son système d'information commun connexe amélioreront l'accès aux programmes de subventions et de contributions non-liés à la gestion des risques de l'entreprise, ainsi que leur gestion et leur prestation. De plus, le Centre d'excellence des programmes a donné suite aux recommandations découlant de la vérification interne des subventions et des contributions afin d'appuyer les améliorations dans les domaines tels que la surveillance du rendement des programmes, le suivi des bénéficiaires basé sur le risque et la production de rapports.
Gestion des ressources humaines Le cadre de gestion des ressources humaines d'AAC évolue afin d'appuyer les nouvelles priorités de gestion de l'effectif, activités et politiques, ainsi que les nouveaux programmes. Certains plans et initiatives de gestion des ressources humaines favorisent la réalisation de tous les objectifs stratégiques et sont essentiels au Ministère pour qu'il puisse atteindre les objectifs opérationnels et fournir d'excellents résultats aux Canadiens. Le Plan intégré des activités et des ressources humaines d'AAC (2009-2012) traite des priorités actuelles et nouvelles, mettant plus particulièrement l'accent sur les points suivants : faire avancer les quatre priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, soit : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante; répondre aux préoccupations des employés qui ont été soulevées dans le cadre du dernier sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF); veiller à ce que l'effectif d'AAC soit représentatif de la diversité de la société canadienne et serve les Canadiens dans les deux langues officielles.	En raison de l'élaboration de stratégies de recrutement basées sur les besoins actuels et futurs, recensés durant le processus de planification intégrée, le Ministère a dépassé ses objectifs de recrutement d'étudiants en 2010-2011. Les lacunes sur le plan de l'équité en matière d'emploi ont été réduites de 8 %. Le processus et le formulaire de gestion du rendement ont été simplifiés afin de favoriser davantage le perfectionnement du personnel. Le Programme pilote de mentorat d'AAC a permis aux employés de profiter des connaissances de leurs collègues plus expérimentés dans le cadre du perfectionnement professionnel, contribuant ainsi au transfert des connaissances au sein du Ministère. En réponse au SAFF, des initiatives d'excellence du milieu du travail ont été mises en oeuvre dans les domaines suivants : apprentissage et perfectionnement des employés; gestion du rendement et rétroaction; inclusivité et équité en matière d'emploi; langues officielles; charge de travail et stress; leadership, participation et communication. La nouvelle version du Code de valeurs et d'éthique d'AAC a été élaborée et entrera en vigueur en même temps que le nouveau Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. On a mené un examen des systèmes d'emploi pour assurer que les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines et au milieu de travail ainsi que les mesures d'adaptation d'AAC sont libres d'obstacles systémiques et favorisent l'équité en matière d'emploi et la diversité à tous les niveaux. AAC a continué d'appliquer sa stratégie en langues officielles, y compris des activités de promotion des avantages du bilinguisme et de l'importance de la prestation de services de qualité dans les deux langues officielles, par exemple : examen des postes afin de permettre à AAC d'avoir suffisamment d'employés bilingues pour offrir des services de qualité; promotion et organisation d'activités liées au bilinguisme; vérification de la désignation linguistique des bureaux régionaux afin de déterminer s'ils répondent aux obligations en matière de langues officielles.
Gestion financière AAC s'emploie à mettre en œuvre l'ensemble de politiques sur la gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dès que les instruments et directives nouveaux et révisés qui sont proposés seront publiés, AAC évaluera leurs incidences, répercussions et impacts par opposition à ceux entraînés par les instruments actuels. Lorsque les changements apportés auront été déterminés, ils seront soulignés et présentés à la haute direction, accompagnés d'un plan de mise en œuvre recommandé. Ce plan servira à améliorer de façon continue la qualité des rapports financiers et à renforcer la capacité de gérer les finances.	AAC a pris des mesures importantes en 2010-2011 pour mettre en oeuvre le nouvel ensemble de politiques de gestion financière du SCT et pour assurer la conformité. Des progrès considérables ont été réalisés dans la vérification du respect des exigences de chaque nouvelle directive du SCT, ainsi que l'élaboration et la modification des politiques et procédures internes au besoin.
Planification des investissements et gestion des projets AAC travaille à l'élaboration d'un plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformément aux nouvelles politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets. La nouvelle Politique de planification des investissements - actifs et services acquis remplace l'ancienne Politique sur les plans d'investissement à long terme. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, AAC est passé d'un plan d'investissement axé sur les biens à un plan axé sur les résultats qui offre une vision globale des investissements du Ministère. Un plan d'investissement efficace veille à ce que les ressources soient affectées de manière à appuyer clairement les résultats de programme et les priorités du gouvernement. Quant à la Politique sur la gestion des projets, elle permet d'évaluer à la fois les risques associés à un projet donné et la capacité du Ministère de gérer et de mettre en œuvre ce projet. Dans le but d'appuyer et de renforcer la capacité d'AAC de façon efficace, le Ministère élabore et peaufine son cadre de gestion de projet (CGP) pour améliorer la rigueur et la discipline liées à la gestion de projets. Une approche ministérielle intégrée sera également incluse afin de mettre en œuvre des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports.	AAC a élaboré son plan d'investissement quinquennal, qui a été approuvé par le CT en juin 2010. Durant la première année du plan, tous les projets financés par le PAE ont été achevés et d'autres projets ont été présentés. Le Ministère est bien placé pour la deuxième année du Plan. Le Ministère a connu des progrès continus dans le renforcement de ses pratiques de gestion de projet, lesquels ont été soulignés dans l'évaluation de la gestion des ressources de projet et des résultats dans le cadre de la Ronde 8 du CRG.
Gestion de l'information et technologie de l'information Le Ministère continuera à gérer et à fournir des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) par le truchement de son modèle de gestion de la GI-TI, d'une architecture des activités de GI-TI, d'une solide gouvernance et d'un cadre de gestion de projet (CGP). Le CGP comprendra une approche ministérielle visant à mettre en place des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports. Grâce à l'approche globale à l'égard de la gestion et de la fourniture de produits et de services de GI-TI, le Ministère veillera à ce que les investissements ministériels soient harmonisés avec ses priorités, tout en optimisant ses dépenses en matière de GI-TI. À l'avenir, les travaux seront axés sur le respect des besoins opérationnels du Ministère et sur l'harmonisation des activités avec les normes et initiatives du gouvernement du Canada, tels les Services partagés.	Le Ministère a poursuivi ses pratiques d'acquisition et de prestation de produits et de services de GI-TI grâce à un cadre de gestion de projet et de gouvernance qui a aidé à harmoniser les investissements en GI-TI avec les résultats ministériels. Des travaux de base ont été réalisés à l'égard du modèle d'établissement des coûts et des ententes de service types afin de continuer d'appuyer les services, par exemple l'approbation de la prestation de services de systèmes financiers à Ressources naturelles Canada. Cela est particulièrement important alors qu'AAC continue d'établir des partenariats stratégiques avec d'autres ministères et agences en tant que fournisseur de services pour les applications ministérielles clés.
Service de vérification interne et d'évaluation La mise en œuvre complète de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la vérification interne étant terminée, l'objectif en 2010-2011 consistera à augmenter le nombre de rapports d'assurance produits. Le Ministère s'emploie maintenant à mettre en œuvre la Politique du SCT sur l'évaluation (2009) et cherche à augmenter le nombre de rapports d'évaluation produits en 2010-2011. Finalement, le Ministère réalisera des travaux d'assurance liés aux programmes d'AAC qui s'inscrivent dans le Plan d'action économique du Canada.	Depuis 2009-2010, AAC a augmenté le nombre de rapports de vérification interne qui sont produits de deux à sept, ainsi que le nombre de rapports d'évaluation de un à cinq. De plus, les travaux d'assurance sont terminés pour deux des plus importants programmes du PAE dans le secteur agricole, notamment le Fonds de flexibilité agricole et le Programme d'amélioration de l'abattage. Le Ministère a aussi cerné et mis en oeuvre des mesures pour appuyer la conformité complète avec la nouvelle Politique sur l'évaluation du SCT au plus tard mars 2013.
Coordination du Portefeuille AAC continuera à favoriser une coordination stratégique et fera la promotion de la collaboration entre les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.	AAC a coordonné les approches de l'ensemble du Portefeuille pour l'élaboration de politiques et de programmes dans les domaines comme le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, la science et l'innovation et les communications.

Section III : Renseignements supplémentaires

Aperçu financier

L’aperçu financier exposé dans ce Rapport ministériel sur le rendement a pour but de donner un aperçu général de la situation financière et des activités d’AAC. On trouvera des renseignements plus détaillés dans les rapports financiers du Ministère, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les rapports financiers se trouvent sur le site Web d’AAC.

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Bilan sommaire de la situation financière
En date du 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Écart en %	2010-2011	2009-2010*
*Les soldes pour 2009-2010 ont été rajustés par rapport à ceux présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 conformément à la norme comptable révisée du Conseil du Trésor applicable aux états financiers des ministères. Voir la Note 16 des états financiers du Ministère pour obtenir de plus amples renseignements.
Total des actifs	-16,5 %	2 493,7	2 987,8
Total des passifs	-17,1  %	2 025,8	2 443,3
Capitaux propres du Canada	-14,1 %	467,9	544,5
Total	-16,5 %	2 493,7	2 987,8

Bilan sommaire des activités
À la fin de l'exercice, le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

	Écart en %	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	19,1 %	2 886,1	2 420,0
Total des revenus	-25,2 %	105,6	141,3
Coût net des activités	21,8 %	2 780,5	2 282,8

Actifs

Les actifs du Ministère pouvant être utilisés pour financer ses activités comprennent principalement les immobilisations corporelles qui appuient les activités de recherche du Ministère, lesquelles ont contribué au renforcement de la capacité d'innovation au sein du secteur en 2010-2011.

[version texte]

Le total des actifs à la fin de l'exercice 2010-2011 totalisait 2 493,7 millions de dollars, une baisse de 494,1 millions de dollars par rapport aux actifs de 2 987,8 millions de dollars de l'exercice précédent. Ce changement est provoqué par une baisse du compte des créances sur le Trésor de 547,3 millions de dollars et contrebalancé partiellement par des augmentations des prêts, des immobilisations corporelles et des comptes débiteurs et avances. Les créances sur le Trésor constituent une charge légitime à imputer aux crédits ministériels et elles pourront être utilisées par le Ministère au cours des périodes futures sans autre autorisation.

Passifs

Les passifs découlant des activités du Ministère sont constitués principalement des comptes créditeurs et des charges à payer, dont une grande partie est liée aux ajustements dans le cadre de la mise en œuvre en 2010-2011 des programmes comme Agri-stabilité et Agri-investissement.

[version texte]

Le total des passifs à la fin de l'exercice 2010-2011 était de 2 025,8 millions de dollars, soit une baisse de 417,5 millions de dollars par rapport aux passifs de 2 443,3 millions de dollars de l'année précédente. L'écart est attribuable à la baisse des autres passifs (307 millions de dollars) et des comptes créditeurs et charges à payer (119,2 millions de dollars) et contrebalancé partiellement par des augmentations des indemnités de vacances et congés compensatoires et des avantages sociaux futurs.

Dépenses et revenus

Les dépenses engagées et les revenus accumulés qui ont appuyé les programmes et les services d'AAC au bénéfice des Canadiens en 2010-2011 sont énumérés dans les diagrammes suivants.

[version texte]

Le total des dépenses a atteint 2 886,1 millions de dollars en 2010-2011, en comparaison à 2 424 millions de dollars en 2009-2010, soit une augmentation de 462,1 millions de dollars. L'écart est attribuable en grande partie à la hausse des dépenses associées à la gestion des risques de l'entreprise (312,2 millions de dollars), au développement des entreprises agrocommerciales (58 millions de dollars), à Sciences, innovation et adoption (56 millions de dollars) et aux Services internes (31,6 millions de dollars).

[version texte]

Le total des revenus a atteint 105,6 millions de dollars en 2010-2011, en comparaison à 141,3 millions de dollars en 2009-2010, soit une baisse de 35,7 millions de dollars. L'écart est attribuable en grande partie à la baisse de revenus liée aux primes de réassurance des récoltes.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires mentionnés dans le Rapport ministériel sur le rendement peuvent être consultés sur le site Web du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les grands projets et les projets de transformation
• Financement pluriannuel initial
• Rapport sur les frais d'utilisation

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées de l'organisme

Services des renseignements au public
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1341, chemin Baseline
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Téléphone : 613-773-1000
Télécopieur : 613-773-2772
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