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ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Renseignements sur les dépenses de projets

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Agence canadienne d’inspection des aliments

Status Report on Projects Operating with Specific Treasury Board Approval


Project Original Estimated
Total Cost
($ Millions)
Revised Estimated
Total Cost
($ Millions)
Actual Total Cost
($ Millions)
2010-11 ($ Millions) Expected Date of
Close-Out
Main
Estimates
Planned
Spending
Total
Authorities
Actual
Program Activity: Food Safety and Nutrition Risks
Food Safety Action Plan IM/IT Enabled Business Projects – Definition Phase II and Implementation Phase I 36.4 36.4 12.9 8.4 8.4 8.7 7.2 2013
Traceability National Information Portal – Definition Phase 12.7 12.7 12.7 0.0 0.0 0.0 0.6 2012
 Program Activity: Zoonotic Risks, Plant Health Risk and Production Systems, Food Safety and Nutrition Risks
EAP – Modernizing Federal Laboratories – Implementation Phase 24.0 24.0 23.8 14.2 14.2 16.0 15.8 2011
 Program Activity: Applicable to all Program Activities
Skyline Headquarters Complex 9.6 9.6 9.5 0.0 0.0 0.0 0.0 2011

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Agence des services frontaliers du Canada

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


(en milliers de dollars)
Projet Première estimation des coûts totaux1
Estimation révisée des coûts totaux2
Coûts totaux réels3
2010-2011
Budget
principal
Dépenses
prévues4
Autorisations
totales5
Réelles Date d'achèvement prévue6
 Services internes
 Clôture
Infrastructure de logement,  C.‑B. et Yukon 10 000 10 000 9 623 9 574 9 574  9 582 9 205 2010-2011
St. Stephen, N.‑B. 21 508 21 508 22 811 100 100 100 97 2010-2011
 Mise en œuvre et développement
Infrastructure non résidentielle, C.‑B. et Ontario 70 000 70 000 11 920 23 798 11 132 32 795 10 792 2011-2012
Douglas, C.‑B. 45 000 45 000 47 692 312 312 312 241 2011-2012
Andover, N.‑B. 6 445 6 445 8 094 327 192 327 192 2011-2012
Rigaud, Québec 54 000 57 574 9 742 25 877 6 349 25 877 5 352 2012 -2013
Saint-Bernard-de-Lacolle, Québec (expansion du secteur commercial) 10 000 10 000 429 476 443 476 306 2013-2014
Cotation harmonisée des risques et données commerciales préalables 5 575 5 575 2 102 1 129 1 129 1 129 406 2011-2012
Fret aérien 1 184 1 184 153     690 153 2011-2012
Manifeste électronique 19 800 19 800 11 597 2 025 3 603 3 603 3 264 2013-2014
 Planification initiale et définition
Beaver Creek, Yukon 6 600 6 600 507 253 253 253 253 2013-2014
Aldergrove, C.‑B. 15 000 12 000 183 86 86 86 29 2013-2014
Total – Services internes 265 112 265 686 124 853  63 957 33 173 75 230 30 290  
Évaluation du risque
Mise en œuvre et développement
Manifeste électronique 316 801  316 801 185 549 32 401 57 654 57 654 52 226 2013-2014
Cotation harmonisée des risques et données commerciales préalables 33 289 33 289 15 879 6 740 6 740 6 740 4 938 2011-2012
Fret aérien  5 138  5 138 2 039     2 335 2 039 2011-2012
Total – Évaluation du risque 355 228 355 228 203 467 39 141  64 394  66 729 59 203  
Programmes conventionnels à la frontière
Mise en œuvre et développement
Manifeste électronique  59 400  59 400 34 790 6 075 10 810 10 810 9 792 2013-2014
Programmes conventionnels à la frontière 59 400 59 400 34 790 6 075 10 810 10 810 9 792  
Exécution de la loi
Analyse et conception
Biométrie 12 690 12 070  8 900 3 650 3 650 3 650 3 140 2012-2013
Total – Exécution de la loi 12 690 12 070  8 900 3 650 3 650 3 650 3 140  


Remarques :

1 Coût de la toute première décision d'autorisation de dépenses du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.
2 Dernière décision d'autorisation de dépenses du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.
3 Ensemble des dépenses jusqu'à présent, y compris celles de l'exercice courant (année déterminée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).
4 Dépenses prévues : budget principal des dépenses mis à jour.
5 Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses et les virements internes.
6 Exercice : dernière année avant que le projet entre dans la phase d'entretien continu.

Les coûts des projets individuels sont imputables à maintes activités de programmes; seules les principales ont été citées.

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Agence du revenu du Canada

Renseignements sur les dépenses de projets


Tous les montants dans le tableau suivant sont exprimés en milliers de dollars
 
 
 
2010-2011
Nom des initiatives
Dépenses réelles 2009­2010
Dépenses des années précédentes au 31 mars 2010
Dépenses prévues
Dépenses réelles
Direction générale des services de cotisation et de prestations
Voie de communication protégée – Services de gestion des justificatifs externes d’identité
1 014
2 631
1 306
1 280
Services en ligne sécurisés - Documents électroniques
-
-
315
250
Services en ligne sécurisés - avis électronique
-
-
1 360
370
Projet de renouvellement des prestations
-
-
1 260
1 298
Renouvellement de l’identification des particuliers
8 997
23 946
8 542
8 274
Restructuration des T3
747
2 306
2 623
2 393
Total partiel
10 758
28 883
15 406
13 865
Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances
Intégration du recouvrement des recettes - Phase I
14 768
103 269
596
592
Intégration du recouvrement des recettes - Phase II
7 142
7 142
8 350
8 093
Renouvellement du Système de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements
5 272
12 974
5 445
5 270
Total partiel
27 182
123 385
14 391
13 955
Direction générale des programmes d’observation
Restructuration des systèmes d’observation Note de tableau 1
18 600
82 029
15 214
14 763
Total partiel
18 600
82 029
15 214
14 763
Direction générale des appels
Amélioration au Registre des allègements pour les contribuables
226
2 459
-
-
Transformation des activités liées aux allègements pour les contribuables
590
590
526
599
Total partiel
816
3 049
526
599
Direction générale des affaires publiques
Renouvellement de l’intranet
4 936
14 732
4,368
4 141
Solution de gestion du contenu d’édition
558
8 224
-
-
Total partiel
5 494
22 957
4 368
4 141
Direction générale de l’informatique
Durabilité des applications
3 680
5 680
4 814
4 391
Programme de modernisation de la s̩curit̩ РSDI
2 286
21 982
-
-
Mise en commun des services du centre de données
1 094
1 269
200
166
Installations des Centres de données
3 711
11 290
1 292
1 293
Durabilité des Systèmes administratifs d’entreprise
10 680
22 550
8 279
7 532
Contrôle de l’accès au réseau, logiciel anti espion et de protection d’intrusion au niveau de l’hôte
671
671
949
541
Chiffrement du réseau
57
57
93
45
Chiffrement des bandes de sauvegarde
53
53
454
204
Défense refus de service
65
65
85
30
Projet intérimaire d’atténuation du risque
-
-
2 020
788
Total partiel
22 297
63 617
18 186
14 990
Direction générale des finances et de l’administration
Gestion de l’identité et de l’accès Phase I
-
-
2 730
1 981
Gestion de l’identité et de l’accès Phase II
465
465
1 960
973
Total partiel
465
465
4 690
2 954
Direction générale des ressources humaines
Transition vers les processus de préqualification des candidats au stade final
6 871
6 871
-
-
Total partiel
6 871
6 871
0
0
Direction générale des politique législative et affaires réglementaires
La Suite d’applications logicielles pour les régimes enregistrés
-
-
894
876
Réforme réglementaire des organismes de bienfaisance
2 792
2 792
-
-
Total partiel
2 792
2 792
894
876
Direction générale des stratégies d’entreprise et du développement des marchés
Système de classification générale de l’Agence
346
346
1 614
1 316
Total partiel
346
346
1 614
1 316
Total
95 621
334 394
75 289
67 459
Note de tableau 1
Les dépenses des exercices précédents pour la Restructuration des systèmes d’observation incluent les coûts de la Gestion du travail d’entreprise. Retourner à la source de la note de table 1
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Agence Parcs Canada

Rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor (en millions de dollars)

Projet Première estimation du coût total Estimation révisée des coûts totaux Coûts totaux réels 2010–2011
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses Réelles Date d'achèvement prévue
Conservation des ressources patrimoniales
Ville de Québec — Terrace Dufferin Stabilisation et travaux d'envergure 11,6 9,2 9,2 2,4 2,4 0,1 0,1 2010–2011
Parc national du Canada Banff — Réfection du lieu historique national Cave and Basin 8,4 8,4 1,4 5,8 5,8 6,8 1,1 2012–2013
Expérience du visiteur
Parc national du Canada Banff — Réfection du lieu historique national Cave and Basin 5,5 5,5 0,9 2,6 2,6 3,1 0,7 2012–2013
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national du Canada du Mont-Riding — Usine traitement des eaux usées de Wasagaming 18,0 18,0 12,5 1,9 1,9 8,0 2,5 2011–2012
Parc national du Canada Banff — Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Asie Pacifique) 57,5 87,0 87,0 0,0 0,0 0,4 0,4 2010–2011
Parc national du Canada Banff — Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers) 100,0 100,0 60,2 39,1 39,1 39,4 29,6 2013–2014
Parc national du Canada Banff — Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada) 50,0 130,0 45,1 50,0 50,0 53,8 28,9 2013–2014
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn — Barrage de Bolsover à l'écluse 37 18,8 18,8 1,2 10,5 10,5 10,9 0,4 2013–2014
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données.
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Agence spatiale canadienne

3.3.3) Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(millions de dollars)
Activité de programmes / Projet Première
estimation
des coûts
totaux [1]
Estimation
révisée
des coûts
totaux [2]
Coûts
totaux
réels [3]
2010-2011 Date
d'achèvement
prévue [4]
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Réelles
Observation de la Terre depuis l'espace
GPE CONSTELLATION RADARSAT (APP) 600,0 851,4 122,2 39,9 39,9 60,9 59,3 2016-2017
Sciences et exploration
SPECTROMÈTRE D'ANALYSE DES PARTICULES ALPHA ET DES RAYONS X (APXS) (ADP) 8,6 9,6 9,5 0,2 0,2 0,1 0,1 2012-2013
GPE TÉLESCOPE SPATIAL JAMES WEBB (JWST) (ADP) 60,4 147,5 136,5 13,0 13,0 10,4 10,4 2018-2019
SATELLITE DE SURVEILLANCE EN ORBITE CIRCUMTERRESTRE (NEOSSAT) (ADP) 5,4 8,6 5,9 3,9 3,9 0,7 0,7 2011-2012
TÉLESCOPE IMAGEUR DANS L'ULTRAVIOLET (UVIT) (ADP) 5,3 5,9 5,9 0,0 0,0 - - 2012-2013
Télécommunications par satellites
MICROSATELLITE DE SURVEILLANCE MARITIME ET DE MESSAGERIE (M3MSAT) (ADP) 5,4 7,7 2,7 5,1 5,1 1,3 0,9 2012-2013
Total [3] 685,1 1030,7 282,7 62,1 62,1 73,5 71,4  

[1] Toute première autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[2] Autorisation de dépenser la plus récente du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[3] Toutes les dépenses à ce jour, y compris celles de l'année en cours.
[4] Date prévue (exercice financier) pour le début des opérations.
[5] TPS en sus.

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor1

Renseignements supplémentaires : Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Projet Première estimation du coût total
(en millions
de dollars)
Estimation révisée des coûts totaux
(en millions
de dollars)
Coûts totaux réels2 (en millions de dollars) 2010-20113 (en millions de dollars)
Budget principal Dépenses prévues Autori-
sations
totales
Dépenses réelles Date d'achèvement prévue
Services internes
Projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) 4 (phase de mise en oeuvre) 16,1 15,4 6,4 5,5 5,5 2,6 2,6 2012-2013
Manitoba (Winnipeg), Hôpital général Saint-Boniface (phase de clôture du projet) 5,7 5,7 5,5 0,2 0,2 0,2 0,2 2011-2012
Saskatchewan (Swift Current), réaménagement de l'établissement (phase d'amorce du projet) 30,0 30,0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2015-2016
Alberta (Lethbridge), enveloppe de construction (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 12,0 12,0 0,2 1,6 1,6 1,6 0,2 2015-2016
Ontario (London), serre (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 10,0 10,0 0,4 1,8 1,8 1,8 0,4 2012-2013
Saskatchewan (Highfield), barrage (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 6,4 6,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,2 2013-2014
Ontario (Ottawa), chauffage Ferme expérimentale centrale (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 5,6 5,6 0,6 0,5 0,5 0,6 0,6 2012-2013
Saskatchewan (Regina), locaux : regroupement Regina (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 6,3 6,3 0,1 0,5 0,5 0,5 0,1 2013-2014
Total Services internes 92,1 91,4 13,9 10,9 10,9 8,2 4,8  
Sciences, innovation et adoption
Québec (Lennoxville), Centre de recherches laitières (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)5 (phase de clôture du projet) 12,0 12,0 11,5 8,4 8,4 8,4 4,2 2010-2011
Saskatchewan (Swift Current), Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)5 (phase de clôture du projet) 5,3 6,7 6,4 6,1 6,1 6,1 5,5 2010-2011
I.P.E. (Charlottetown), Centre de recherches sur les cultures et les bestiaux, (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)5 (phase de clôture du projet) 5,4 5,4 5,7 4,8 4,8 5,0 5,0 2010-2011
Total Sciences, innovation et adoption 22,8 24,2 23,6 19,3 19,3 19,5 14,8  
Total 114,8 115,6 37,5 30,2 30,2 27,7 19,6  

Remarques :
1 Tous les projets actuellement approuvés ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont présentés dans ce tableau.

2 Les coûts totaux réels comprennent les dépenses engagées lors des années précédentes ainsi que les dépenses pour l'exercice 2010-2011.

3 Les chiffres comprennent les dépenses en capital et les coûts de fonctionnement (salaires, autres dépenses de fonctionnement, régimes d’avantages sociaux des employés et locaux). Les autorisations totales correspondent aux fonds indiqués dans le Budget principal des dépenses et dans le Budget supplémentaire des dépenses relativement au projet (après déduction des taxes qui s’appliquent), ainsi que tout transfert de fonds en cours d’exercice.

4 De plus amples détails sur ce projet peuvent être trouvés dans le Rapport d'étape concernant les grands projets d'État et les projets de transformation dans le RMR de 2010-2011.

5 Le Plan d'action économique du Canada (PAEC) comprenait 25,9 millions de dollars de fonds supplémentaires sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour AAC pour la modernisation des laboratoires fédéraux. Ces projets individuels sont indiqués séparément du financement des projets qui existaient déjà. Les éléments du Plan d'action économique du Canada qui figurent dans le présent tableau représentent uniquement les projets ayant une valeur supérieure à 5 millions de dollars. Pour une analyse approfondie de tous les projets du PAEC, veuillez vous reporter à la section III du RMR.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

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Commission de la fonction publique du Canada

Rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Les chiffres sont exprimés en milliers de dollars; ils comprennent le projet lié au RASE Première estimation du coût total1 Estimation révisée du coût total2 Coût total réel3 2010-2011
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autoris-ations Dépenses réelles Date d'achève-
ment prévue4
Activité de programme – Services de dotation et d'évaluation Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (SRFP et autres outils) 48 150 65 606 67 274 6 936 6 936 6 936 6 807 31 mars 2011
Total 48 150 65 606 67 274 6 936 6 936 6 936 6 807  

1 Première décision relative à l'autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour ce qui concerne le coût total des projets.

2 Décision la plus récente relative à l'autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour ce qui concerne le coût total des projets.

3 Toutes les dépenses à ce jour, y compris l'exercice en cours.

4 Exercice financier.

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor1


Projet Première estimation des coûts totaux
(k$)
Estimation révisée des coûts totaux
(k$)
Coûts totaux réels
(k$)
2010-2011
(k$)2
Date
d’achèvement
prévue
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Réelles
Protection des réfugiés
Remplacement du STAR - Phase I 7 037 6 529 4 814 3 337 3 337 3 337 3 284 2011
Remplacement du STAR - Phase II 4 202 5 713 1 095 1 112 1 112 1 112 1 095 2012

1 Taxes non comprises.

2 Aucun financement supplémentaire demandé en 2010-2011. Seule une autorisation de dépenser à l'intérieur des niveaux de référence existants a été demandée.

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Défense nationale

Erratum

À la suite du dépôt du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011, une erreur typographique dans le tableau a été corrigée. Le coût estimatif total actuel du Projet d'hélicoptères maritimes de 1 777 636 $, le coût total d'acquisition et d'élimination d'équipement de 26 973 768 $ et le coût total des activités de programme de 28 564 298 $ ont été remplacés par les valeurs:

  1. Le coût estimatif total actuel du Projet d'hélicoptères maritimes = 3 174 085 $;
  2. Le coût total d'acquisition et d'élimination d'équipement = 28 370 217 $; et
  3. Le coût total des activités de programme = 29 960 747 $.

Rapport d'étape sur les projets ayant reçu une approbation précise du Conseil du Trésor

  1. Les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) ne sont pas inclus dans le coût des projets.

  2. Les projets énumérés dans le tableau sont identifiés comme :

    1. des projets dont les dépenses estimées dépassent les autorisations approuvées pour le MDN par le Conseil du Trésor (30 millions de dollars avec une estimation fondée des coûts); ou

    2. des projets comportant des risques particulièrement élevés, sans égard au montant de l'estimation.
Numéro du projet Titre du projet
et de la phase
Phase Estimation du coût total
(000 $)
Coût estimatif total actuel
(000 $)
Dépenses antérieures à 2009-2010
(000 $)
Dépenses prévues 2010-2011
(000 $)
Dépenses réelles 2010-2011
(000 $)
ÉCART
($000)
Activité de programme : Acquisition et élimination d'équipement
58 Prolongation de la durée de vie des véhicules blindés légers à roues  M 142 281 11 607 125 605 16 900 9 094 7 806
84 Remplacement du système mondial de positionnement (GPS) de l'Armée de terre  M 40 333 50 210 38 492 1 878 485 1 393
86 Programme de vol opérationnel  M 111 520 111 520 72 106 14 080 11 467 2 613
113 Système avancé d'entraînement à distance pour le combat   M 187 742 187 742 167 113 10 181 2 369 7 811
180 Écran d'affichage multifonctions du CF18  M 61 959 61 619 61 619 0 0 0
224 Courtier des services d'information de la Défense M 40 400 40 173 38 268 2 000 5 1 995
273 Capteur d'infrarouge multi-rôle avancé du CF18   M 186 060 186 060 132 271 18 732 15 413 3 319
276 Renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance    D/M 101 887 101 077 62 918 14 247 5 155 9 092
317 Aurora  - Remplacement du système électro-optique   M 49 162 49 162 48 895 252 72 180
405 Environnement canadien synthétique de conception avancée (CASE) M 58 047 58 065 17 327 14 979 10 902 4 077
410 Aurora  - Simulateur du poste de pilotage   M 40 862 40 862 39 383 689 80 609
423 Aurora  - Remplacement des mesures de soutien électronique   M 194 457 194 457 146 959 23 925 7 441 16 484
428 Aurora  - Acquisition de radar imageur   M 280 018 280 018 223 249 42 575 23 585 18 990
436 Véhicules de combat rapproché D 1 808 356 31 235 4 746 13 577 6 497 7 080
438 Projet d'appui interarmées - Espace  M 38 562 30 936 4 726 4 436 1 155 3 281
451 Système ITEP du polygone d'évaluation de Primrose Lake   M 38 190 38 265 33 375 3 312 2 394 919
536 Aurora  - Opérateur de Simulateur de mission   M 44 633 47 226 25 892 10 518 8 279 2 239
547 Radar de surveillance de zone et radar secondaire de surveillance (ASR/SSR) M 84 017 72 056 1 027 822 600 222
548 Systèmes d'approche et d'atterrissage de précision des aérodromes   M 47 366 47 366 2 753 10 113 7 340 2 773
562 Arme d'interdiction de zone rapprochée (AIZR) M 120 086 118 207 104 111 34 948 10 298 24 650
583 CF18 - Proposition de modification technique 583   M 854 309 854 308 849 454 557 236 322
627 Système défensif de guerre électronique pour les CF18  M 177 981 177 981 64 231 44 373 41 782 2 591
646 Projet d'ensemble de capacité de vision nocturne   M 27 651 33 113 11 833 15 733 7 473 8 260
675 Détecteur d'agents chimiques (DAC) M 79 985 80 264 17 668 21 487 9 697 11 790
743 Modernisation du radar de contrôle tactique   M 39 019 61 174 3 720 50 2 48
846 Sous-marins de la classe V - Mise à niveau du sonar d'étrave  M 68 830 65 655 3 621 22 181 11 744 10 437
877 Modernisation des systèmes d'arrêt aéronef par câble D 29 772 29 772 344 9 814 10 214 (400)
965 Prolongation de la durée de vie structurale Aurora M 260 209 260 209 34 148 79 199 61 777 17 422
1007 Hélicoptères de transport moyen à lourd  M 2 070 699 2 312 903 300 326 418 684 256 328 162 356
1012 Projet d'Ensemble de renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre - Sous-projet de Communication par liens de données  M 92 461 88 063 69 743 21 047 8 817 12 230
1013 Projet d'Ensemble de renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre - Sous-projet de Guerre électronique  M 64 261 71 551 33 217 37 812 21 431 16 381
1014 Projet d'Ensemble de renseignement, de surveillance, d'acquisition d'objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre - Sous-projet de Commandement et de Contrôle   M 33 564 33 565 9 557 15 275 4 705 10 570
1017 Obusier remorqué léger M777 de 155 mm. (Le montant en comptabilité d'exercice du projet est compris dans les chiffres relatifs au projet du M777.) M 0 112 429 112 180 0 1 805 (1 805)
1036 Projet de la capacité de transport aérien (tactique)   M 2 925 282 3 068 209 1 105 868 871 034 657 701 213 334
1111 Équipement des équipes de neutralisation des explosifs et munitions des FC  M 61 824 67 950 9 911 43 251 19 879 23 372
1112 Projet amélioré de lutte contre les engins explosifs improvisés   M 67 193 77 963 47 012 19 346 20 738 (1 392)
1117 Projet de la capacité de transport aérien (stratégique)   M 1 403 118 1 404 490 1 300 416 67 673 58 759 8 914
1203 Véhicule de soutien blindé lourd  M 154 683 157 350 149 501 5 487 7 363 (1 876)
1204 Systèmes d'arme télécommandés pour des véhicules blindés légers    M 49 161 45 840 42 270 9 146 1 400 7 746
1216 Navire de patrouille extracôtier/de l'Arctique   D 2 560 140 3 073 600 17 731 44 603 8 995 35 609
1241 Char de combat principal M 595 504 650 000 152 937 170 569 27 400 143 169
1247 Modernisation des véhicules blindés légers III D 1 187 116 55 174 239 921 49 568 34 077 15 491
1430 Véhicule de patrouille blindé tactique D 1 074 324 37 500 2 351 10 094 4 683 5 411
1436 Modernisation de la défense antiaérienne à basse altitude M 36 546 0 35 566 0 621 (621)
1494 Projet d'amélioration de la mobilité de la force D 335 351 11 466 1 290 9 378 4 881 4 496
1686 CF18 - Armes air-air perfectionnées (de courte portée)   M 36 614 36 684 25 599 2 624 4 000 (1 377)
2320 Système militaire automatisé de circulation aérienne   M 156 386 156 378 156 122 181 256 (75)
2346 Système de véhicule de soutien moyen  D 1 114 734 1 244 293 114 489 225 443 179 101 46 342
2349 Véhicule utilitaire léger à roues   M 294 136 0 293 136 0 430 (430)
2371 Système perfectionné pour la navigation et l'approche de précision   M 100 955 98 802 81 694 8 313 1 575 6 738
2398 Système de commandement interarmées - Air (SCI[Air]) M 48 216 8 712 31 118 7 458 1 839 5 619
2400 Système intégré de gestion des ressources humaines de la Défense M 98 129 0 97 800 1 027 964 63
2469 Système de commandement des Forces canadiennes I (SCFC)  M 67 531 0 0 0 0 0
2517 Hélicoptères utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes   M 1 084 252 1 087 451 1 083 441 50 2 600 (2 550)
2536 Soutien des soins de santé de rôle 3   M 42 453 44 057 41 211 1 242 75 1 167
2556 Projet de détection  d'échantillonnage et d'identification d'agents biologiques (points vitaux) des Forces canadiennes   M 43 271 1 604 34 496 8 195 8 600 (405)
2573 Projet de protection de l'environnement maritime   M 55 507 55 508 49 284 1 927 840 1 087
2586 Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frégates de la classe Halifax  M 2 353 370 2 758 179 383 799 263 645 274 682 (11 037)
2637 Transports de troupes blindés  M 2 297 472 2 270 912 2 200 657 40 815 29 281 11 534
2640 Missiles Sea Sparrow évolués  M 506 544 500 341 492 560 7 016 6 467 549
2659 Munitions de précision guidées perfectionnées pour les CF18   M 55 244 55 243 15 110 9 119 13 560 (4 441)
2673 Navires de soutien interarmées  D 131 889 134 602 53 364 39 642 10 876 28 766
2678 Hélicoptère de recherche et sauvetage canadien M 774 546 784 272 765 186 6 981 2 173 4 808
2680 Hélicoptères maritimes  M 3 118 046 3 174 085 1 464 797 599 493 142 714 456 779
2731 Prolongation de la vie des transports de troupes blindés   M 354 503 354 528 355 382 961 986 (25)
2754 CF18 - Missile air-air perfectionné à moyenne portée   M 100 250 100 250 86 688 4 854 1 237 3 617
2796 Remplacement des navires-écoles YAG 300   M 90 962 92 152 89 779 664 529 135
3667 Surveillance de l'espace M 81 807 77 997 35 984 19 494 13 131 6 363
5832 CF18 - Proposition de modification technique - Phase 2   M 423 281 444 445 301 351 33 354 29 720 3 634
2272 Ph5 Système d'information - Soutien et acquisition du matériel, Phase 5  M 152 300 301 330 94 965 28 000 0 28 000
Total : Acquisition et élimination d'équipement   31 507 318 28 370 217 14 313 663 3 535 024 2 130 775 1 404 248
Activité de programme : Disponibilité opérationnelle maritime
2549 Capacité du Canada en sous-marins (prolongation de la vie des sous-marins)   M 898 286 866 999 832 779 19 000 3 957 15 043
2664 Capteur électro-optique perfectionné   M 199 507 188 421 137 480 25 481 0 25 481
  Total : Disponibilité opérationnelle maritime   1 097 793 1 055 420 970 259 44 481 3 957 40 524
Activité de programme : Disponibilité opérationnelle terrestre
XXXX Projet d'ensemble - Habillez le soldat   M 214 729 74 007 135 369 40 022 19 669 20 353
Total : Disponibilité opérationnelle terrestre   214 729 74 007 135 369 40 022 19 669 20 353
Activité de programme : Disponibilité opérationnelle interarmées et commune
439 Projet interallié de mise au point de vaccins   M 34 127 36 400 24 120 1 650 1 542 108
2800 Système d'information sur la santé des Forces canadiennes  M 531 891 20 103 0 68 789 8 133 60 656
Total : Disponibilité opérationnelle interarmées et commune   566 018 56 503 24 120 70 439 9 675 60 764
Activité de programme : Connaissance de la situation
625 Polar Epsilon - Capacités interarmées de surveillance de zones étendues à partir de l'espace et appui connexe  M 43 364 25 409 23 966 19 905 17 720 2 185
2803 Système protégé de télécommunications militaires par satellite   M 531 891 535 264 350 901 68 789 11 211 57 578
Divers Projet de modernisation de la cryptographie au Canada   D/M 107 730 110 626 68 020 14 089 12 184 1 905
Total : Connaissance de la situation   682 985 671 299 442 887 102 783 41 115 61 668
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale
1070 Véhicule de patrouille blindé  M 122 865 0 118 046 4 834 3 973 861
1199 Capacité de dégagement circonstanciel de routes  M 155 442 183 663 141 325 23 224 18 079 5 145
1242 Trousses de protection contre les mines et les dispositifs explosifs de circonstance M 41 668 41 535 34 286 6 287 2 838 3 449
1243 Siège de protection contre les impacts  M 17 650 25 489 16 567 1 568 8 332 (6 764)
1259 Système interopérable de reconnaissance  d'escorte et de surveillance pour l`hélicoptère Griffon  M 56 652 58 188 38 582 13 750 11 024 2 726
1350 Obusier léger tracté  M 179 981 224 896 13 307 38 000 80 225 (42 225)
1380 NOCTUA M 165 053 55 652 69 985 52 246 37 358 14 888
1454 Projet de capacité provisoire de transport moyen   M 203 084 199 298 182 630 16 952 16 029 923
Total : Paix  stabilité et sécurité à l'échelle internationale   942 394 788 721 614 728 156 861 177 859 (20 998)
 
Total : Activités de programme   33 913 444 29 960 747 15 530 767 3 905 129 2 379 093 1 526 035
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels)
Légende : D = définition, M = mise en œuvre
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École de la fonction publique du Canada

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Projet Première estimation des coûts totaux
Estimation révisée des coûts totaux
Coûts totaux réels
2010-2011
Date
d'achèvement
prévue
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Réelles
 Activité de programme : Services internes
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase du projet : Mise en œuvre 5 685 808 $ 10 541 077 $ 10 541 077 $ 260 183 $ 2 591 911 $ 2 591 911 $ 2 591 911 $ 2011

Les nouvelles estimations de coûts, le total des autorisations disponibles et les coûts réels représentent les fonds alloués du Conseil du Trésor ainsi que le financement provenant des revenus disponibles pour l'École de la fonction publique du Canada.

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Environnement Canada

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Projet Total des coûts estimatifs initiaux
(en millions de dollars)
Total des coûts estimatifs révisés
(en millions de dollars)
Total des coûts réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Date prévue de fermeture
Estimés principaux Dépenses prévues Autorisations
totales
Réel
Activité de programme
Mise à jour de la capacité électrique et de refroidissement sur l’installation du superordinateur (approbation effective du projet) (étape de fermeture du projet) 6,1 $ 6,9 $ 6,9 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Projet fini en 2009–2010
Remplacement UPS – installation de Dorval (approbation effective du projet) (étape de mise en œuvre du projet) 10,6 $ 15,4 $ 1,8 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $ Projet annulé en mai 2011-2012 mais coûts de fermeture prévus dans l’exercice financier 2011-2012.
TOTAL 16,7 $ 22,3 $ 8,7 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $ 0,3 $  

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Gendarmerie royal du Canada

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Projet Première estimation des coûts totaux
(en millions de dollars)
Estimation révisée des coûts totaux
(en millions de dollars)
Coûts totaux réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Date
d’achèvement
prévue
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Réelles
 Services de police communautaires, contractuels et autochtones
Modernisation – radiocommunic-ation – Division B (T.-N.) 25,4 23,9 17,3 1,5 1,5 1,5 1,5 Exercice
2012-2013
GTI – Véhicule tactique blindé de niveau 1 (avant l’APP) 13,6 13,6 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 Exercice
2011-2012
Navires de patrouille sur la côte Ouest (APP) 48,9 31,0 0,0 16,9 16,9 16,9 0,0 Exercice
2014-2015
Services nationaux de police
Identification en temps réel (ITR) 124,0 146,8 117,8 17,9 17,9 17,9 10,9 Exercice
2012-2013
Projet de biométrie pour les résidents temporaires 22,9 30,4 3,2 1,9 1,9 1,9 1,5 Exercice
2012-2013
Services internes
Alberta РD̩tachement РGrande Cache (APP) 7,1 5,7 0,5 0,6 0,6 0,6 0,5 Exercice
2016-2017
Alberta РD̩tachement РHigh Level (APP) 11,7 11,4 0,9 1,0 1,0 1,0 0,5 Exercice
2014-2015
Colombie-Britannique – QG de la Division E (PPP) (ADP) 38,8 38,8 7,8 2,5 2,5 2,5 1,6 Exercice
2013-2014
Colombie-Britannique РD̩tachement Р100 Mile House (APP) 10,9 8,1 0,8 0,5 0,5 0,5 0,4 Exercice
2013-2014
Colombie-Britannique РD̩tachement РGolden (ADP) 12,1 8,4 0,6 0,1 0,1 0,1 0,0 Exercice
2012-2013
Index national de justice pénale (INJP)/projet N-III 23,7 18,5 18,5 0,5 0,5 0,5 0,5 Exercice
2010-2011
Terre Neuve РD̩tachement РSpringdale (ADP) 7,6 6,0 5,3 4,0 4,0 4,0 2,2 Exercice
2011-2012

Territoires du Nord Ouest РD̩tachement РInuvik (APP)

16,0 20,6 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Exercice
2014-2015
Nouvelle-Écosse – remplacement du QG de la Division H (ADP)
24,5 4,0 2,0 0,4 0,4 0,4 0,4 Exercice
2013-2014
Nouvelle-Écosse – Détachement – Ingonish (APP) 7,4 5,8 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 Exercices
ultérieurs
Nunavut – QG – Division V – phase I (ADP) 23,8 24,3 24,3 0,1 0,1 0,1 0,1 Exercice
2009-2010

Ontario – Ottawa, SCN – remplacement de l’immeuble L,H, Nicholson de la DG (73, prom, Leikin) (ADP)

44,5 44,5 35,7 7,4 7,4 7,4 9,5 Exercice
2012-2013
Ontario – Ottawa – Site de formation au maniement des armes tactiques Connaught – nouvel immeuble administratif (ADP) 6,7 6,7 6,7 0,3 0,3 0,3 0,3 Exercice
2010-2011
Ontario – Ottawa – IOTMP – agrandissement du dépôt d’armes (APP) 4,7 5,4 0,0 0,6 0,6 0,6 0,0 Exercice
2012-2013

Saskatchewan РRegina, Division D̩p̫t Рremplacement du r̩seau de distribution ̩lectrique (ADP)

24,4 21,6 19,2 12,5 12,5 15,0 14,7 Exercice
2011-2012
Saskatchewan РRegina, Division D̩p̫t Рdortoir permanent (ADP pour les phases 1 et 2) 86,5 83,1 17,4 27,8 27,8 27,8 14,8 Exercice
2014-2015
Programme de maintien des aéronefs à voilure fixe (ADP) 33,8 61,1 47,6 8,6 8,6 16,0 15,5 Exercice
2013-2014
Total 618,7 619,4 329,2 108,1 108,1 118,0 78,1  

Remarques :


  • La GRC est un des quatre ministères pilotes procédant à l’essai et à la mise en œuvre des nouvelles politiques du Conseil du Trésor (CT) concernant la planification des investissements et la gestion de projet. Grâce au plan d’investissement de la GRC (approuvé en mars 2009), de nouvelles autorisations en matière de projet ont été obtenues, ce qui fait que les nouveaux projets sont désormais évalués selon leur niveau de complexité et de risque de façon à établir s’ils se situent dans la catégorie de capacité organisationnelle de gestion de projet de la GRC. Par conséquent, ils n’ont pas à être approuvés par le CT.
  • Les projets compris dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) sont ceux qui devaient être approuvés par le CT avant l’obtention des nouvelles autorisations (susmentionnées) ou qui débordent le cadre de l’autorisation accordée à la GRC en fonction du nouveau plan d’investissement.
  • Les données relatives aux projets qui se rapportent à l’estimation initiale et à l’estimation révisée des coûts totaux ainsi qu’aux coûts réels à ce jour cadrent bien, le cas échéant, avec le plan d’investissement de la GRC et reflètent uniquement la partie propre à la GRC, laquelle ne comprend pas la TPS et le transfert MJANR à TPSGC.
  • Les données et les dépenses relatives aux projets comprennent les dépenses en capital et les dépenses de F et E, le cas échéant.

* APP Рapprobation pr̩liminaire de projet
* ADP Рapprobation d̩finitive de projet

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Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Projet Première estimation des coûts totaux
(en millions de dollars)
Estimation révisée des coûts totaux
(en millions de dollars)
Coûts totaux réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Date
d’achèvement
prévue
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Réelles
Administration de la paye et des pensions fédérales
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Étape de définition du projet (APP) 19,5 19,1 17,21 0,0 0,0 0,0 0,0 2007-2008
PMSSP – Étape de mise en œuvre du projet (ADP) 192,5 192,7 156,01 39,1 37,6 56,9 34,7 2012-2013
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye – Étape de définition du projet (APP) 36,6 36,6 8,71 10 6,3 10 5,4 2012-2013
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye – Étape de mise en œuvre du projet (ADP) 155,5 155,5 0 0 0 0 0 2015-2016
Projet de regroupement des services de paye – Étape de définition du projet (APP) 2,9 4,1 3,61 1,0 1,9 1,9 1,8 2011-2012
Projet de regroupement des services de paye – Étape de mise en œuvre du projet (ADP) 103,2 102,1 0 0 0 0 0 2015-2016
Cité parlementaire
Ottawa - Édifice de l’Ouest (APP)2 769,2 1 171,3 220,14 53,7 53,7 743,8 53,24 2018
Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP) 425,2 425,2 46,49 52,6 23,0 305,8 27,86 2015


  • 1 Ces chiffres comprennent un estimé de la TPS/TVH.
  • 2 Le coût estimatif actuel de la réhabilitation complète de l’édifice de l’Ouest et de la construction d’un bâtiment intercalaire permanent dans la cour est de 862.9M $. Des coûts additionnels ont été reliés au portefeuille de projets requis pour libérer l’édifice de l’Ouest notamment pour la réhabilitation complète et l’aménagement de l’édifice La Promenade, la construction d’une nouvelle installation de production alimentaire pour la colline du Parlement, l’aménagement et la location des espaces à bureau dans les édifices C.D. Howe, Clarica et le 119 Queen, et la restauration complète de l’ancienne édifice de la Banque de Montréal (144 Wellington) et la construction d’une annexe à cet immeuble.
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Pêches et Océans Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Le pouvoir d’approbation de projets du Ministère s’établit à:

  • 2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l’information;
  • 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l’information;
  • 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

(en millions $)
Projet Première estimation des coûts totaux Estimation révisée des
coûts totaux
Coûts totaux réels 2010-2011
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Réelles Date d’achèvement prévue
Aéroglisseurs 27,3 27,3 0,1 0,0 10,0 2,1 0,1 2014-2015
Brise-glace de catégorie polaire 800,0 800,0 7,5 7,7 7,7 10,8 5,1 2017-2018
Navires hauturiers de sciences halieutiques 187,0 244,0 6,4 0,0 2,7 3,1 2,4 2014-2015
Navires de patrouille semi-hauturiers 212,5 227,0 55,4 37,2 37,2 29,6 26,8 2011-2012
Navires hauturiers de sciences océanographiques 108,9 144,4 3,6 0,0 2,6 3,4 2,1 2014-2015
SBSA – Construction d’un nouvel édifice scientifique et d’un aqualab 39,9 54,8 35,6 15,5 15,5 15,5 15,5 2013-2014
SCTM – Remplacement de l’équipement des Services de communication et de trafic maritimes 42,1 47,8 4,4 1,5 1,5 1,5 1,5 2014-2015
Pangnirtung 28,3 43,3 11,4 2,3 8,7 7,5 7,5 2013-2014
Système d’identification automatique (SIA – financement de sécurité) 20,0 25,0 18,7 0,0 0,0 5,4 2,4 2012-2013
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques 10,3 10,3 1,1 0,1 0,1 0,1 0,1 2013-2014

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Sécurité publique Canada

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Projet Première estimation des coûts totaux
(en millions de dollars)
Estimation révisée des coûts totaux
(en millions de dollars)
Coûts totaux réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Date
d’achèvement
prévue
Budget
principal
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses Réelles
Activité de programme : Sécurité nationale
Campagne de sensibilisation publique à la cybersécurité 9,4 M$ sur cinq ans et 1,9 M$ en fonds permanents 9,4 M$ sur cinq ans et 1,9 M$ en fonds permanents 507 946 $ 0 $ 878 435 $ 878 435 $ 507 946 $ Fonds permanents
Activités de programme : Gestion des urgences, sécurité nationale, application de la loi et prévention du crime
Projet relatif aux locaux des bureaux régionaux et phase de mise en œuvre 5,6 M$ 1,7 M$ 1,2 M$ 1,7 M$ 1,5 M$ 1,7 M$ 1,2 M$ 2012

* En ce qui concerne la campagne de sensibilisation publique à la cybersécurité, l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de l'exercice 2010-2011 peut être attribuable aux retards imprévus dans la production des concepts créatifs.

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Transports Canada

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor


Projet Estimation initiale du coût total
(en milliers de dollars)
[1]
Estimation révisée du coût total
(en milliers de dollars)
[2]
Coût total réel
(en milliers de dollars)
[3]
2010-11 (en milliers de dollars) Date d’achèvement prévue
[4]
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Portes et corridors
Passage de la rivière Detroit : étape de la définition du projet 2,01 milliards 3,17 milliards 40,6 131,3 131,3 131,3 8,2 2017-2018
Gérance de l’environnement – Transport
Travaux d’assainissement de l’environnement à l’aéroport de Fort Nelson [5] : étape de la mise en œuvre du projet 20,4 35,7 26,9 Note [6] Note [7] 6,6 6,4 2014-2015
Sûreté aérienne
Programme canadien de sûreté du fret aérien [8] 600,0 153,6 39,9 14,6 14,6 14,6 8,9 S.O.

*Veuillez noter que les chiffres ont été arrondis en raison du manque d’espace.

[1] Toute première décision relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux des projets.

[2] Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux des projets.

[3] Toutes les dépenses à ce jour incluant l’exercice actuel.

[4] Exercice.

[5] Les montants ne comprennent pas la taxe sur les produits et services et le Régime d'avantages sociaux des employés.

[6] Financé à 100 p. 100 dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en 2010 2011.

[7] Financé à 100 p. 100 dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux en 2010 2011.

[8] Le RASE, le logement et le coût pour l'Agence des services frontaliers du Canada sont seulement inclus dans les colonnes du « Coût estimatif total initial » et du « Coût estimatif total révisé ». Ces coûts sont exclus des montants indiqués dans les autres colonnes.