ARCHIVÉ - RMR 2010-2011 - Initiative horizontale du G8/G20

Nom de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les sommets du G8 et du G20 de 2010

Nom du ministère responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection ¹

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 507,4  M $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Gendarmerie royale du Canada est le seul organisme ayant une compétence fédérale en matière de maintien de l’ordre et a pour responsabilité principale d’assurer la sécurité lors de toute conférence intergouvernementale tenue au Canada.

La GRC a dirigé un groupe multiorganismes et intégré pour la sécurité, appelé Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS). Le GIS avait la responsabilité générale de coordonner à la fois le Sommet du G8 à Muskoka et le Sommet du G20 à Toronto de 2010, ainsi que d’en assurer la sécurité. Une méthode progressive a été adoptée pour bien planifier cet événement majeur et pour faire en sorte qu’il se déroule en toute sécurité : conception, planification, et activités de préparation opérationnelle; opérations pendant les sommets; et démobilisation/bilan.

L’objectif général du GIS consistait à assurer la sécurité et la protection du public canadien assistant aux sommets ainsi que des chefs d’État en visite. L’objectif a été atteint au moyen d’un modèle intégré de sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires.

Les dépenses engagées sur une période de trois exercices pour la planification du Sommet du G8 à Muskoka et du Sommet du G20 à Toronto de 2010, ainsi que pour la prestation des services de sécurité pendant ces sommets, s’élèvent à environ 304,3  M $.

Résultats communs : Sécurité et protection publique pendant les sommets

Structure(s) de gouvernance :

Une stratégie de mesure du rendement et d’évaluation (SMRE) visant l’initiative horizontale relative au Sommet du G8 à Muskoka et au Sommet du G20 à Toronto de 2010 a été menée à bien, comme l’a demandé le Secrétariat du Conseil du Trésor. La SMRE a officialisé l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de cette initiative.

Le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 était composé de membres de la GRC, des Forces canadiennes (FC), de la Police provinciale de l’Ontario, du service de police de Toronto et du service de police régional de Peel. Le chef divisionnaire des opérations, un surintendant principal de la GRC, était rattaché au commandant divisionnaire de la Division O, qui relevait pour sa part du sous‑commissaire de la Police fédérale et de la région du Centre, qui était placé sous l’autorité directe du commissaire de la GRC, lequel relevait directement du ministre de la Sécurité publique.

Un coordonnateur fédéral de la sécurité (CFS) au niveau de surintendant a été nommé par le commissaire adjoint de la Police de protection de la GRC, afin d’aider à orienter les aspects fédéraux de la planification de la sécurité et des phases opérationnelles de même que d’assurer la liaison pour le GIS des sommets du G8 et du G20 de 2010 ainsi que la Police de protection.

Le Bureau du Conseil privé a établi le Bureau du coordonnateur de la sécurité des sommets du G8 et du G20 pour faciliter la coordination interministérielle au niveau stratégique. Le coordonnateur a présidé un groupe de travail horizontal de sous‑ministres pour discuter de questions horizontales et pour prendre des décisions s’y rattachant. Le coordonnateur était rattaché au conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre, lequel relevait directement du premier ministre.

Les ministères participants ont travaillé avec la GRC tout en maintenant leur structure de rapports hiérarchiques avec leurs ministres respectifs.

Points saillants relatifs au rendement :

L’objectif lié à la mission du Groupe intégré de la sécurité des sommets du G8 et du G20 de 2010 (GIS), qui visait à assurer la sécurité et la protection du grand public et des chefs d’État participant aux sommets du G8 et du G20 tenus au Canada, a été atteint.

Se fondant sur le cadre de gestion du risque du Conseil du Trésor et sur la gestion intégrée du risque de la GRC, le GIS a créé un plan de gestion intégrée du risque et un registre des risques. Ce plan et ce registre ont aidé à cerner les risques et à établir des stratégies d’atténuation qui ont par la suite contribué à la réussite des sommets du G8 et du G20. Cela a permis d’éliminer des risques importants, tels que les suivants : la mobilisation de membres du personnel de la GRC et de services de police municipaux, l’accréditation de services privés de sécurité, et la prestation d’un service d’autobus pour le personnel de sécurité.

Gendarmerie royale du Canada
Activité de programme AP1

Activités de programme ministérielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues 2010-2011 2	Dépenses réelles 2010-2011 3	Résultats prévusr 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
a Services de police de protection	507 459 000 $	436 542 000 $ 4	239 900 000 $	a. Les incidents de sécurité n’ont pas perturbé les sommets.	La sécurité a été assurée; les plans ont été mis en œuvre avec succès; aucun incident n’a perturbé les sommets; les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) se sont rencontrées et se sont déplacées, au besoin.
Total	507 459 000 $	436 542 000 $ 2	239 900 000 $

Commentaires sur l’écart : Les sommets ont finalement affiché un excédent considérable de 205  M $ (y compris les avantages sociaux et les pensions des employés). Cela est attribuable à plusieurs facteurs. La GRC détenait, pour les deux sommets, un fonds de prévoyance pangouvernemental de 60  M $. Les plans opérationnels utilisés pour le processus budgétaire indiquaient qu’on aurait besoin d’un déploiement maximal de 7 041 employés. Le nombre d’employés réellement déployés a été de 5 575 personnes provenant de la GRC et de 653 personnes provenant d’autres services de police. Les ressources déployées ont représenté la grande majorité des inducteurs de coûts en ce qui concerne la paie, les heures supplémentaires, les repas, l’hébergement, l’équipement et le transport. Les frais d’hébergement prévus à Toronto ont été réduits d’environ 26  M $ grâce au concours. Le concours a aussi permis de réduire les coûts liés aux postes radio d’environ 20  M $.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Tim Head, surintendant
Coordonnateur fédéral de la sécurité, sommets du G8 et du G20
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada

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Notes

• ¹ La nouvelle architecture d’activités de programme (AAP) de la GRC a été approuvée par le président du Conseil du Trésor en août 2010; cette initiative fait partie de la sous sous activité 1.1.2.7 – Événements majeurs dans la nouvelle structure.
• ² Le montant des dépenses prévues comprend à la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ³ Le montant des dépenses réelles comprend à la fois le Sommet du G8 et le Sommet du G20.
• ⁴ Selon les prévisions de la période 1; comprend le fonds de prévoyance au complet.

Nom de l'initiative horizontale :

Sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en œuvre :

Le 1er avril 2009

Date de clôture :

Le31 mars 2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

6,3 millions de dollars (comprennent le RASE et les frais d'hébergement)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En vertu du droit international coutumier, le gouvernement du Canada a l'obligation juridique d'assurer la sécurité, la protection et l'inviolabilité des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui participent à des événements internationaux d'envergure au Canada. Par le fait même, il a également l'obligation juridique d'assurer leur protection sanitaire. Au sein de Santé Canada, le Programme des PPI du Bureau des plans, des mesures et des interventions d'urgence relatives à la santé (BPMIURS) assume cette responsabilité en élaborant et en mettant en place des plans pour la santé, notamment des services d'urgences de santé et un programme complet de surveillance des aliments. Les actions du Programme des PPI sont mises en œuvre en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et la GRC.

En vertu de l'alinéa 4(2)f) de la Loi sur le ministère de la Santé et de la présentation au CT sur la sécurité publique et l'antiterrorisme, Santé Canada, par l'intermédiaire de son unité de préparation et de réponse physique en cas d'urgence (PRPU de Santé Canada), est responsable d'assurer la sécurité et le maintien de la santé des employés du gouvernement fédéral qui doivent faire face à des dangers tels que des attaques terroristes ou des épidémies et de continuer à fournir les services essentiels. L'unité de PRPU donne des conseils et des directives à ses clients fédéraux et elle assure la surveillance des services d'analyse, de l'évaluation des risques, de l'information et des avis de sécurité, des mesures de contrôle et des stratégies de décontamination visant à éliminer les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'unité de PRPU a enrichi les ressources des intervenants d'urgence sur le terrain et a travaillé dans leur structure de commandement des interventions.

Le financement actuel de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPA) permet au pays d'avoir accès à une équipe qualifiée de réponse psychosociale d'urgence (ERPSU). Ce financement permet d'assurer la formation de l'équipe, mais si une situation nécessitant le déploiement complet ou partiel de l'équipe survient, les frais encourus devront être couverts à l'aide de ressources supplémentaires. Ainsi, des fonds ont été sollicités afin de permettre à un contingent de l'ERPSU d'assurer la surveillance des sommets du G8 et du G20.

Structure de gouvernance

Peu de temps après l'annonce de la tenue du Sommet du G8 en 2010, le MAECI a mis en place le Bureau de gestion des Sommets (BGS), qui gérait la planification et l'accueil du Sommet ainsi que l'établissement de rapports sur l'événement. Plus tard, le BGS assurait aussi la gestion du Sommet du G20. Le BGS a invité des membres du Programme des PPI de Santé Canada à se joindre au Comité de gestion des Sommets (CGS), qui comptait des représentants de la GRC, de TPSGC et du MDN notamment et qui prenait toutes les décisions importantes sur la planification des deux Sommets. Les représentants qui faisaient partie du CGS devaient collaborer avec les cadres supérieurs de leur ministère respectif.

De même, le BCP a organisé une série de réunions visant à assurer la sécurité du Sommet du G8. Par la suite, la portée de son travail s'est élargie pour comprendre le Sommet du G20. Le BCP a invité des membres de l'unité de PRPU de Santé Canada à participer à ces réunions. L'unité a ainsi pu créer des liens essentiels avec des partenaires clés, dont le Commissaire des incendies de l'Ontario qu'elle aidait sur le terrain et le service des incendies et de contrôle des matières dangereuses de la ville de Toronto par l'entremise duquel elle rendait compte de ses activités pendant les sommets du G8 et du G20.

Les services de l'équipe de préparation et de réponse psychosociale d'urgence (ERPSU) étaient compris dans les plans de sécurité des événements du G8 et du G20, qui étaient coordonnés par le MAECI. En vertu de son mandat, Santé Canada comble sur demande les besoins psychosociaux de tous les employés fédéraux, y compris des employés de la GRC et du MDN.

Activités de programme ministérielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévusr 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
AP 3.3	6,3 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'hébergement)	5,6 millions de dollars	5,1 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'hébergement)	Santé Canada devait combler les besoins urgents et non urgents de services de santé des PPI et répondre aux demandes des organismes partenaires, fournir des services sur le terrain, participer à la coordination des services médicaux avec d'autres partenaires fédéraux en cas d'urgence ou d'évacuation, intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident mettant en cause des matières dangereuses ou d'incident CBRNE qui pourrait avoir un impact sur les Sommets ou les collectivités avoisinantes et créer des problèmes de sécurité, s'assurer que l'ERPSU soit présente sur le terrain et qu'un membre de l'équipe soit réservé pour occuper la fonction de coordonnateur en bien-être de l'équipe, former l'ERPSU avant l'événement afin de la préparer à assurer la sécurité, à remplir ses fonctions et à passer à l'action et faire participer les membres qui seront déployés à l'exercice de préparation Trillium Guardian.	Santé Canada a comblé les besoins urgents et non urgents de services de santé des PPI, notamment en traitant 164 patients dans les cliniques sur le terrain. Également, seulement cinq patients ont été dirigés vers les systèmes de soins de santé locaux et provinciaux afin d'obtenir un diagnostic ou un traitement plus poussé, ce qui a évité un engorgement supplémentaire de ces systèmes.   Pendant les Sommets, Santé Canada et ses partenaires sont intervenus dans le cadre de trois incidents, ce qui a permis de régler facilement ces situations au moment opportun. Santé Canada a aussi donné de la formation à ses partenaires afin d'améliorer l'interopérabilité et l'efficacité des interventions. Pendant les événements, Santé Canada a envoyé un membre de l'ERPSU à Huntsville et un autre à Toronto. De plus, tout au long des événements, un troisième membre était désigné pour coordonner le bien-être des membres de l'ERPSU qui étaient en déploiement. En mai 2010, une formation d'un jour sur la sécurité, les fonctions des membres et les actions à poser a été offerte à tous les membres de l'ERPSU. Les trois membres dont il était question plus tôt ont pris part à l'exercice Trillium Guardian afin de se préparer aux événements du G8 et du G20. Santé Canada a déployé du personnel qualifié et équipé de matériel adéquat, a disposé du matériel de détection de surtension et a mis en place des ressources scientifiques et techniques près des événements, dont des laboratoires nucléaires mobiles et les véhicules d'urgence nécessaires à la surveillance de la radioprotection de l'événement. Le Ministère a aussi offert un meilleur soutien aux services de sécurité et aux premiers intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux en matière de préparation à la gestion des conséquences locales.

Commentaires sur l'écart :

Étant donné le risque élevé associé à l'accueil de sommets internationaux d'envergure comme le G8 et le G20, Santé Canada doit prévoir les pires éventualités. Les premières prévisions budgétaires prévoyaient par exemple l'évacuation des PPI par ambulance aérienne, ce qui engendre des coûts considérables. Grâce à la gestion efficiente des ressources, à la collaboration efficace avec les partenaires provinciaux et fédéraux, aux économies d'échelle, à la structure rigoureuse des services sur le terrain visant à réduire le nombre de ressources requises et à l'absence d'incident de sécurité touchant les PPI, le Programme des PPI a engendré beaucoup moins de coûts que prévu dans le cadre des Sommets. Cela explique l'écart entre les sommes demandées au départ dans les présentations au CT et les dépenses réelles.

Les dépenses de l'unité de PRPU pour les Sommets sont pour l'essentiel les mêmes que les affectations prévues au budget. Les dépenses sont presque équivalentes aux sommes demandées, mais des économies ont été réalisées, car deux membres de l'unité de PRPU travaillaient à la résidence de l'un des membres, située près de l'emplacement du G20. De plus, les membres se sont déplacés entre Huntsville et Toronto presque au même moment où le G8 s'est terminé à Huntsville pour faire place au G20 de Toronto. Ainsi, les deux Ã©vénements n'ont pas été couverts en même temps comme il avait d'abord été prévu.

Pour ce qui est de la surveillance de la radioprotection et de la préparation d'urgence des IA, certains salaires n'ont pas été utilisés, car la demande en personnel (OT) a été moins importante que prévu. Les coûts d'exploitation ont été moins importants que prévu en raison de changements de dernière minute apportés dans de nombreuses sphères, y compris, sans s'y limiter, l'hébergement, le déplacement du matériel et le déploiement des équipes.

Personne-ressource :

Anthony Sangster
DG, Direction des mesures d'urgence et de santé au travail
Direction générale des régions et des programmes
Santé Canada
Téléphone : 613-957-7669

Beth Pieterson
DG, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-954-3859

Nom de l’initiative horizontale : Planification et opérations liées au maintien de l’ordre et à la sécurité des sommets du G8 et du G20.

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2011-2012
(Les délais initiaux prévus en 2010-2011 ont été reportés à l’exercice 2011-2012 afin de disposer de suffisamment de temps pour terminer les vérifications.)

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
278 260 620 $
Le total des fonds alloués à Sécurité publique Canada se sont élevés à 278,3 M$, dont 2,2 M$ qui ont été alloués pour l'administration de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (y compris les vérifications des demandes de remboursement présentées par les partenaires de la sécurité). Le reste des fonds, soit 276,1 M$, ont été alloués pour assumer les coûts liés aux accords de contribution (10) qui ont été ratifiés avec les partenaires provinciaux et municipaux qui ont contribué à la sécurité lors de la tenue des sommets du G8 et du G20 en 2010.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Cette initiative visait principalement à assurer la sécurité des dirigeants mondiaux, des participants et des citoyens lors de la tenue des événements. En tant que pays hôte, le gouvernement du Canada devait veiller à ce que des mesures de sécurité soient mises en place dans le cadre de ces deux événements internationaux de grande envergure.

Le rôle de Sécurité publique Canada consistait à fournir des conseils et du soutien aux partenaires en ce qui a trait à la sécurité liée aux sommets du G8 et du G20. Le Ministère devait notamment effectuer le remboursement des coûts différentiels, raisonnables et justifiables encourus par les partenaires provinciaux et municipaux dans le cadre des sommets du G8 et du G20, conformément aux modalités de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité. La Politique-cadre sur les coûts de la sécurité pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 visait plus précisément à obtenir la participation active des partenaires provinciaux et municipaux chargés de la sécurité en leur remboursant, au moyen d'accords de contribution, les coûts différentiels admissibles liés au maintien de la paix et à la sécurité qui ont été encourus dans le cadre de ces événements.

Structure(s) de gouvernance :
L'ensemble de la planification et des opérations de sécurité pour les sommets du G8 et du G20 était coordonné par le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et des sommets du G8 et du G20 depuis le Bureau du Conseil privé (BCP). Tous les ministères fédéraux qui assument un rôle et des responsabilités en matière de sécurité ont collaboré avec le Bureau du coordonnateur afin de planifier et de mener les opérations de sécurité requises pour les sommets du G8 et du G20 de 2010.

Total des dépenses du Ministère et Résultats atteints par activité de programme

Activités de programme ministérielles	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues[1]	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gestion des urgences	-	-	388 715 $	s.o.	Sécurité publique Canada a mené des exercices visant à établir une compréhension commune de base des plans et des procédures des divers organismes et des liens connexes aux sommets du G8 et du G20, ainsi qu'à aider les organisations à atteindre le niveau de préparation requis.
Services internes	499 111 $	233 773 $	351 968 $	Sécurité publique Canada assurera la coordination stratégique des affaires publiques pour les sommets du G8 et du G20 et facilitera l'échange de renseignements liés à la sûreté et à la sécurité publique. Le Ministère mettra en œuvre une stratégie de communication coordonnée et intégrée en ce qui a trait aux questions liées à la sûreté et à la sécurité publique et assurera la diffusion de messages et de produits de communication uniformes. Sécurité publique Canada facilitera l'échange de renseignements et servira de tribune pour la gestion des enjeux. Il fournira un soutien technique dans le cadre des exercices et de la tenue officielle des sommets du G8 et du G20, en tous lieux, y compris la région de la capitale nationale (RCN), pour la surveillance et la coordination, en fonction des besoins établis par les unités opérationnelles du Ministère qui participent aux exercices et aux sommets du G8 et du G20. Il fournira des conseils juridiques sur les transferts de fonds liés à la sécurité dans le cadre des sommets du G8 et du G20 afin d'assurer l'efficacité et la conformité des accords de contribution.	Sécurité publique Canada et les partenaires chargés de la sécurité publique dans le cadre des sommets du G8 et du G20, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales, les sociétés d'État et le secteur privé, ont communiqué entre eux de manière efficace avant et pendant les sommets. Le Ministère a fourni un soutien technologique tout au long de la durée des sommets du G8 et du G20. Il a fourni des conseils juridiques sur les transferts de fonds liés à la sécurité des sommets du G8 et du G20, ce qui a permis d'établir des accords de contribution efficace et conforme à la loi.
Application de la loi	276 761 509 $	128 434 987 $	145 737 287 $	Sécurité publique Canada mènera des négociations en vue de ratifier les accords de contribution avec tous les partenaires chargés de la sécurité, terminera le traitement des demandes de remboursement présentées par les partenaires chargés de la sécurité, procédera à des vérifications financières (paiements provisoires) et entamera des vérifications finales pour le versement des paiements finaux.	Des accords de contribution ont été négociés et conclus entre Sécurité publique Canada et chacun des partenaires chargés de la sécurité des sommets du G8 et du G20. De plus, les dernières demandes de remboursement ont été traitées et présentées conformément aux modalités des accords de contribution. Sept paiements provisoires ont été effectués selon les procédures de vérification financière et un paiement final a été effectué à la suite d'une vérification finale.
Application de la loi (Affectation bloquée)	1 000 000 $	-	-	s.o. (Ces fonds n'ont pas été dépensés.)	s.o. (Ces fonds n'ont pas été dépensés.)
Total[2]	278 260 620 $	128 668 760 $	146 477 970 $

Commentaires sur l’écart :
Cr̩dit 1 РD̩penses de fonctionnement et r̩gimes d'avantages sociaux des employ̩s
Les dépenses prévues de l'exercice 2010-2011, au moment de la présentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds supplémentaires alloués pour la sécurité du Sommet du G20 au moyen du Budget supplémentaire des dépenses de 0,5 M$, ce qui a donné lieu à un total des autorisations de fin d'exercice de 1,2 M$ pour 2010-2011. Les coûts réels liés à la sécurité des sommets de l'exercice 2010-2011 qui s'élèvent à 1,5 M$ étaient supérieurs aux coûts estimés initialement, et les dépenses réelles de 0,3 M$ excédant le budget fixé ont été financées par des réaffectations internes de fonds.

Cr̩dit 5 РSubventions et contributions
Les dépenses prévues de l'exercice 2010-2011, au moment de la présentation du RPP, ne comprenaient pas les fonds liés à la sécurité du Sommet du G20 et le report de fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses de 133,4 M$, ce qui a donné lieu à un total d'autorisations de fin d'exercice de 260,8 M$ pour l'exercice 2010 2011, selon les Comptes publics. Les coûts réels de 2010-2011 liés à la sécurité des sommets qui s'élèvent à 145 M$ ont été inférieurs aux coûts estimés initialement en raison du nombre de demandes de remboursement plus bas que prévu, ce qui a donné lieu à des fonds inutilisés de 115,8 M$.

Personne-ressource :
Micheline Lavoie
Directrice, Division des politiques stratégiques en matière de police et d'événements
Tél. : 613-990-8771
Courriel : micheline.lavoie@ps-sp.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Sûreté et sécurité publique pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds ministériels affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : Environ 1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Gendarmerie royale du Canada était responsable, pour le compte du gouvernement fédéral, de la planification de la sûreté pour les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a collaboré avec le Groupe intégré de la sécurité du G8 et du G20, dirigé par la Gendarmerie royale du Canada, et avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour assurer la sécurité et la sûreté des transports durant les sommets. Le Ministère a coordonné avec le Groupe intégré de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes fédéraux l’élaboration de plans de sûreté intégrés et la modification des plans de transport existants pour améliorer la sécurité et la sûreté des transports durant les sommets.

Les transports terrestre, aérien et maritime constituaient les principaux éléments de la planification de la sûreté et de la sécurité pour les réunions du G8 et du G20. Avant et pendant les sommets, Transports Canada a fourni des services dans trois secteurs clés :

• Planification : Soutien aux initiatives de planification de la Gendarmerie royale du Canada en vue des sommets du G8 et du G20 (y compris les évaluations des risques, l’élaboration des règlements, l’établissement de l’espace aérien réglementé et la participation aux centres des opérations de la Gendarmerie royale du Canada);
• Promotion de la surveillance et de la sûreté : Surveillance et vérification de la conformité des améliorations à la sûreté du G8 et G20 qui sont propres aux modes et qui avaient été demandées par la Gendarmerie royale du Canada (y compris le contrôle des passagers aériens ainsi que certaines améliorations des modes ferroviaire, aérien, maritime et routier pour le G8 et G20 demandées par la Gendarmerie royale du Canada), et sensibilisation de l’industrie pour favoriser la conformité volontaire et bâtir la capacité de l’industrie à renforcer la sûreté;
• Exercices et entraînements : Élaboration, planification et mise en œuvre d’exercices de préparatifs d’urgence (y compris la préparation des symposiums de la Gendarmerie royale du Canada, à l’exercice Trillium Sentry et à l’exercice Guardian, et la participation à ces derniers).

Structure(s) de gouvernance : Plusieurs comités et groupes de travail interministériels et intraministériels, comme le Groupe de travail des sous-ministres qui était composé des ministères et des organismes de sécurité respectifs afin de faciliter la mise en œuvre d’une approche fédérale intégrée en matière de sécurité.

À Transports Canada, un Comité directeur des Jeux olympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et des sommets a été créé pour fournir une orientation et approuver les efforts de planification globaux des fonctions de Sécurité et Sûreté. Ce comité était chargé d’approuver tous les plans de Transports Canada (y compris les contributions aux plans de la Gendarmerie royale du Canada) et la stratégie budgétaire, de définir et de concrétiser les avantages ainsi que de surveiller les risques, la qualité et les délais d’exécution.

Un Groupe de travail sur les transports pendant les événements nationaux a aussi été mis sur pied, lequel était chargé de coordonner, de parrainer et de favoriser les stratégies et les activités en matière de sécurité et de sûreté des transports visant à réduire — au plus bas niveau raisonnablement possible — les risques relatifs à la sécurité et à la sûreté des transports multimodaux liés aux sommets du G8 et du G20.

En dernier lieu, Transports Canada a établi un secrétariat chargé des événements spéciaux qui a assuré la coordination ministérielle et représenté le Ministère tout au long du processus de planification avec divers intervenants.

Partenaire fédéral	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal	a. Sommets du G8 et du G20 sécuritaires et sûrs c. Sûreté terrestre efficace d. Sûreté aérienne efficace e. Sûreté maritime efficace f. Renseignements efficaces h. Soutien opérationnel efficace i. Technologie de l’information efficace	1,1	0,6	0,4	Nouveau programme	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les événements du G8 et du G20 sont énumérés ci-dessous.
	Internal Services		0,1	0,1	0,1
Total					1,2	0,7	0,5

a. Transports Canada a collaboré étroitement avec d’autres ministères et organismes fédéraux concernés par la sécurité et la sûreté pendant les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a contribué à la sécurité et à la sûreté des sommets en exerçant son leadership et ses pouvoirs législatifs et réglementaires liés au réseau de transport.

c., d., e. Taux d’observation très élevé dans tous les modes pendant les sommets. Mineurs, les cas d’inobservation se sont réglés facilement sans aucune atteinte à la sécurité ou à la sûreté des sommets.

f. Aucun incident à signaler qui ait perturbé le flot d’information entre le Groupe mixte des renseignements et Transports Canada.

h. Les centres des opérations et de la coordination ont été dotés d’un personnel dédié, selon leurs besoins. Circulation de renseignements exacts et opportuns entre Transports Canada et le Groupe intégré de la sécurité.

i. Les demandes de service en matière de technologie de l’information ont été réglées rapidement.

Commentaires sur les écarts : Réduction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus à la baisse), donc baisse des coûts en salaires.

Personne-ressource : Luc Brisebois, Directeur, Préparatifs d’urgence, Sécurité et Sûreté, Transports Canada, 613 947-5076, luc.brisebois@tc.gc.ca