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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du surintendant des institutions financières






La version originale a été signée par
L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances






Table des matières

Message de la surintendante

Section I : Survol du Bureau

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires



Message de la surintendante

Julie DicksonJusqu’à présent, l’économie du Canada, tout particulièrement son secteur financier, a mieux absorbé les chocs de la crise financière mondiale que l’économie de bon nombre de ses partenaires du G-20. Ce résultat plus positif a été attribué à bien des facteurs au nombre desquels figurent une meilleure gestion des risques de la part des institutions financières et la rigueur de la réglementation et de la surveillance exercées par le BSIF.

Les institutions financières canadiennes gèrent bien les risques, mais la barre ne cesse de monter. C’est pourquoi le BSIF a effectué cette année des nombre d’examens portant, entre autres, sur la gestion des liquidités, la rémunération, les cartes de crédit, les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) aux États­Unis, les hypothèques dites « Autres « A » », la titrisation, la gestion des sûretés pour instruments dérivés et les simulations de crise. Ces examens aident le BSIF et les institutions financières à cerner les points forts et les facteurs de risques découlant aux lacunes qui s’étendent à l’ensemble du secteur.  

Pour s’assurer que des règles de réglementation rigoureuses sont en place, le BSIF s’est impliqué activement auprès des tribunes internationales qui élaborent ces règles. Ces travaux s’effectuent sous l’égide du G-20, et des volets particuliers sont dirigés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), et le Conseil de stabilité financière (CSF). Le rythme et la portée des examens en cours ont obligé le BSIF à intensifier sensiblement ses travaux dans ce domaine.

Le BSIF a également établi d’autres façons de promouvoir l’adoption de rigoureuses pratiques de gestion des risques de la part des institutions financières et des régimes de retraite. Nous avons continué d’organiser des séminaires sur la gestion des risques à l’intention des institutions de dépôts, des sociétés d’assurance-vie et des sociétés d’assurances multirisques. Nous avons également tenu le premier forum des administrateurs de régimes de retraite privés, qui deviendra un évènement annuel. Les participants à toutes ces rencontres ont bien réagi et ont dit souhaiter leur reprise. Nous avons continué d’approfondir le dossier des collèges de surveillance, y compris insister sur les « testaments biologiques », et nous avons participé à des collèges de surveillance internationaux organisés par d’autres organismes de réglementation.

Les partenariats représentent également un élément primordial de l’efficacité de notre fonctionnement et de notre gestion des risques. Ainsi, nous avons, cette année encore, collaboré étroitement avec nos partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), lequel a pour mandat de se pencher sur les grands dossiers qui influent sur la surveillance des institutions financières fédérales. Le CSIF est formé du BSIF, du ministère des Finances, de la Banque du Canada, de la Société d’assurance-dépôts du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Comme toujours, le facteur clé de la réussite du BSIF demeure ses employés. C’est grâce à leur savoir et à leur sens critique qu’il parvient à s’acquitter de son mandat et à composer avec la pression et l’accroissement de la charge de travail que lui vaut le contexte économique actuel. Je tiens à souligner l’ardeur de tous les instants dont ils font preuve au travail et à saluer l’engagement dont ils témoignent à l’égard des valeurs du BSIF : professionnalisme, intégrité et respect d’autrui.

SECTION I : Survol du Bureau

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts (p. ex., les banques), sociétés d’assurance-vie et sociétés d’assurances multirisques constituées sous le régime d’une loi fédérale ou immatriculées au fédéral, de même que les régimes de retraite privés fédéraux.

Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux. Par son travail, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier canadien.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité distincte au sein du BSIF. Il prodigue des conseils pertinents et de qualité supérieure au sujet de la situation de divers régimes de retraite publics et des répercussions financières des options qu’étudient les instances décisionnelles. Par son travail, le BAC contribue à la confiance du public dans le système canadien du revenu de retraite.

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:

  • superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois;
  • aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et à prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder, ou obliger la direction, le conseil d’administration ou les administrateurs du régime en cause à le faire;
  • développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
  • surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de soutenir la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation du mandat du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :

  1. Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.
  2. Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenu de retraite.

Le graphique suivant illustre les activités de programme et les sous-activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats stratégiques.

Architecture des activités de programme

[D]

Remarque : Cette année, le BSIF a révisé l’architecture de ses activités de programme (AAP) et les modifications qu’il lui a apportées seront prises en compte en 2010‑2011. Cet exercice avait pour but de rendre les titres et les descriptions des activités de programme plus clairs.

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financières, prévues et réelles, du BSIF pour l’exercice 2009-2010.

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles
100,0 100,0 100,9

2009–2010 Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart
491 530 39

Les dépenses totales du BSIF en 2009-2010, soit 100,9 millions de dollars, sont supérieures de 0,9 million de dollars (ou 0,9 %) à ses dépenses prévues de 100,0 millions de dollars. Les coûts supplémentaires attribués à 39 équivalents temps plein (ETP) de plus ont été neutralisés par les économies appréciables réalisées par suite du report en 2010-2011 de certains projets de technologie de l’information en attendant que la stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information du BSIF soit achevée et approuvée en 2009-2010.

Le tableau suivant présente un sommaire du rendement du BSIF pendant l’exercice 2009-2010 en vue d’atteindre son premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement en 2008‑2009
Pourcentage d’observateurs compétents qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail à contribuer à la confiance du public dans le secteur canadien des services financiers. 70% Dernière mesure en 2008-2009 : Les présidents et chefs de la direction (PCD des IFF) estiment, dans une forte majorité (88 %), que le BSIF contribue à la confiance du public à l’égard du secteur des services financiers du Canada. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2008 1
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé). 90% Les recouvrements moyens pondérés totalisaient 92 % à la fin de l’exercice 2009‑2010, ce qui correspond à la cible établie de 90 %. Source: Société d’assurance‑dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous-capitalisés en cessation. 85%

Un régime de retraite en cessation était sous‑capitalisé en 2009-2010. Le taux de recouvrement auprès de ce régime était de 100 %. Source : Données internes

Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail. 80% 88 % des répondants estimaient que l’aide / les exposés offerts étaient pertinents pour leur travail. Source: Sondage auprès des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI).2

1 Le BSIF a fourni à The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, une liste de présidents et chefs de direction (PCD) des institutions financières fédérales, lequel les a invités à participer à un sondage en ligne ou téléphonique; 166 (61 %) d’entre-eux ont accepté. Le BSIF ignore l’identité des participants. Le rapport est disponible sur la page Web du BSIF Consultations et sondages.

2 Des sondages sont effectués auprès des personnes qui assistent aux ateliers dont les employés du Groupe des consultations internationales sont les principaux présentateurs. En 2009-2010, 923 personnes ont assisté aux 30 ateliers présentés par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont été remplis, pour un taux de réponse de 84 %. 

Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le résultat stratégique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent. Il convient de souligner que pour les deux résultats stratégiques (y compris le tableau de la page 10), les chiffres correspondants de 2008‑2009 ont été redressés pour déclarer les ressources affectées à l’activité de programme Services internes séparément des autres activités de programme conformément à la présentation adoptée dans le cycle du budget des dépenses de 2009‑2010.

Activité de programme Dépenses réelles 2008‑2009 2009-2010 Lien avec les objectifs du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 46,7 48,6 48,6 48,6 52,8
  • Forte croissance économique
  • Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 4,3 4,8 4,8 4,8 4,3
  • Forte croissance économique
  • Sécurité du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale 1,8 1,7 1,7 1,7 1,7
  • Forte croissance économique
  • Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total (en millions de dollars) 52,8 55,1 55,1 55,1 58,8  

Les dépenses réelles du BSIF en 2009-2010 en vue de la réalisation de son résultat stratégique 1 ont totalisé 58,8 millions de dollars, soit 3,7 millions ou 6,8 % de plus que prévu. L’écart se trouve surtout dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales et est attribuable dans une large mesure aux 27 ETP de plus affectés à ce programme pour composer avec la charge de travail accrue, surtout dans le groupe des institutions de dépôts et dans les secteurs du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel. L’augmentation est aussi attribuable aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et au fait que le taux du Régime d’avantages sociaux des employés a progressé de 15 points de base, ainsi que prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La hausse des dépenses réelles de 6,0 millions de dollars, ou 11,4 %, par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (34 ETP) du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés, des hausses salariales économiques et au mérite usuelles et d’une augmentation de 15 points de base du taux du Régime d’avantages sociaux des employés, ainsi que prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant rend compte du rendement du BSIF pendant l’exercice 2009-2010 au plan du deuxième résultat stratégique.

Résultat stratégique 2 : Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenue de retraite.
Indicateurs de rendement Cibles Rendement en 2008‑2009
Les rapports actuariels présentent fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel. Accord unanime

2009-2010 – S.O. – aucun examen par les pairs en 2009‑2010. Le prochain examen indépendant par les pairs est prévu pour 2010-2011.

Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2008, il est mentionné que le 23e rapport actuariel (Régime de pensions du Canada (RPC) présente fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel.

Source: Examen du vingt-troisième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 19 mars 2008 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs.
ET(OU)


Accord unanime

2009-2010 – S.O. – aucun examen par les pairs en 2009‑2010. Le prochain examen indépendant par les pairs est prévu pour 2010-2011.

Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2008, il est mentionné que le 23e rapport actuariel (RPC) est conforme à toutes les normes de pratique professionnelle et que l’expérience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs est suffisante.

Source : Examen du vingt-troisième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 19 mars 2008 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.
Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales. Accord unanime

Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le résultat stratégique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.

 
Activité de programme Dépenses réelles 2008‑2009 2009-2010 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles
2.1 Bureau de l’actuaire en chef 3,6 4,3 4,3 4,3 4,2
  • Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total (en millions de dollars) 3,6 4,3 4,3 4,3 4,2  

Les dépenses réelles du BSIF en 2009-2010 en vue de la réalisation de son résultat stratégique 2 ont totalisé 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que prévu. L’écart est surtout attribuable aux coûts des ressources humaines par suite des postes vacants imprévus pendant l’exercice.

La hausse des dépenses réelles de 0,6 million de dollars, ou 17,4 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable aux coûts associés à l’organisation de la conférence de 2009‑2010 de l’Association internationale de la sécurité sociale, aux hausses salariales prévues des employés et à une augmentation de 2,6 ETP sous l’effet de l’impact pour tout l’exercice des ressources engagées pendant la dernière partie de 2008‑2009 et du retour des employés temporairement rayés de l’effectif au cours de l’exercice précédent.

Activit de programme appuyant les deux rsultats stratgiques : Services internes
Activité de programme Dépenses réelles 2008‑2009 2009-2010 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles
Services internes 34,4 40,7 40,7 40,7 37,9
  • Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total (en millions de dollars) 34,4 40,7 40,7 40,7 37,9  

Les dépenses réelles du BSIF en 2009-2010 au titre des Services internes ont totalisé 37,9 millions de dollars, soit 2,8 millions ou 6,9 % de moins que prévu. L’écart est attribuable dans une large mesure au report de certains projets de technologie de l’information par suite des retards dans l’acquisition des logiciels nécessaires et des interdépendances techniques qui se sont tissées avec d’autres initiatives.

La hausse des dépenses réelles de 3,5 millions de dollars, ou 10,2 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable à une augmentation des ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés et des nouveaux postes ajoutés pour renforcer le Secteur des services intégrés, en particulier les divisions des finances et de la gestion de l’information / technologie de l’information,  pour appuyer la hausse significative de l’effectif du BSIF au cours des dernières années, des hausses salariales économiques et au mérite usuelles et de l’augmentation de 15 points de base du taux du Régime d’avantages sociaux des employés. 

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Le tableau suivant rend compte des mesures prises à l’égard des enjeux prioritaires du BSIF et de leur contribution aux résultats stratégiques associés à ses priorités opérationnelles et administratives en 2009-2010.

Priorités opérationnelle Type État d’avancement Lien avec les résultats stratégiques*

A – Meilleure détection des nouveaux facteurs de risque
Poursuivre l’amélioration de notre capacité de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financières fédérales et d’en rendre compte en effectuant plus de recherche, en réunissant plus de renseignements au sujet des marchés, en comparant les secteurs clés et en actualisant les processus internes, au besoin.

Réalisations – Nous avons continué de renforcer la conception et l’application de notre Cadre de surveillance en nous fondant sur des années d’utilisation. Nous avons restructuré notre Secteur de la surveillance en fonction de domaines d’activité précis afin de mieux calibrer l’évaluation des risques à l’échelle des petites et des grandes institutions financières. Nous avons préparé et réalisé des examens comparatifs des cartes de crédit, des MCBI, des hypothèques dites « Autres « A » », de la titrisation, de la gestion des sûretés pour instruments dérivés, de la gestion des liquidités, des simulations de crise, et de la rémunération. Nous avons continué à surveiller de près les sociétés d’assurances multirisques très exposées dans le secteur de l’assurance automobile.
Déjà établie

Priorité constante

Objectif atteint
Contribue au résultat stratégique 1 en permettant au BSIF de mieux cerner et surveiller les nouveaux facteurs de risque qui pèsent sur le système financier canadien, et les institutions financières et les régimes de retraite privés fédéraux qui y évoluent, de façon à mieux en rendre compte.

B – Résilience des marchés et des institutions
Continuer à participer aux discussions internationales pour cerner les questions importantes soulevées par la perturbation des marchés mondiaux et collaborer avec les partenaires du CSIF et le secteur des services financiers fédéraux afin de maintenir de solides communications et de se préparer.

Réalisations – Nous avons continué à participer activement à des tribunes internationales tels le CSF, le Senior Supervisors Group du CSF, le CBCB, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), et d’autres organismes pour évaluer et approuver des propositions visant à raffermir la réglementation du secteur financier à la suite de la crise. Nous avons mis sur pied et accueilli des collèges de surveillance distincts pour deux des cinq grandes banques canadiennes, conformément aux recommandations du CSF – un collège de surveillance réunit les membres de la direction de la banque et des représentants des organismes de surveillance de plusieurs territoires où elle exerce des activités. Nous avons pris part à plusieurs collèges de surveillance internationaux et conclu des ententes de partage de l’information avec les autorités de surveillance de pays hôtes qui réglementent d’importants volets des activités des banques et des assureurs canadiens en sol étranger. Nous avons continué de collaborer étroitement avec nos partenaires du CSIF afin d’évaluer la résilience du secteur financier et de discuter d’enjeux cruciaux. Nous avons préparé des directives sur les simulations de crise ciblant des secteurs précis à partir des principes émanant du CBCB, de l’AICA et de notre propre bureau. Nous avons organisé trois colloques sur la gestion des risques à l’intention, respectivement, des institutions de dépôts (deuxième édition), des sociétés d’assurance-vie (première édition) et des sociétés d’assurances multirisques (première édition).
Déjà établie

Priorité constante

Objectif atteint
Contribue au résultat stratégique 1 en améliorant la capacité du BSIF de cerner les principaux enjeux découlant d’événements économiques d’envergure planétaire, et d’y donner suite, de répondre à  l’évolution des marchés financiers mondiaux, et de se préparer à leurs répercussions au pays.

C – Normes de fonds propres
Poursuivre nos travaux sur la version courante du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) en vue d’améliorer les normes de fonds propres fondées sur les risques à l’intention des sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, compte tenu de la mise en œuvre des normes IFRS. Continuer de surveiller l’étape consécutive à la mise en œuvre de Bâle II.

Réalisations – Nous avons poursuivi, par l’entremise du Comité consultatif du MMPRCE (CCM), les travaux amorcés pour établir des techniques plus poussées de mesure des risques (par exemple, les modèles internes des sociétés) et les intégrer au MMPRCE. Nous nous sommes entretenus avec le CCM (assurance-vie) au sujet de la possibilité d’améliorer la méthode des modèles internes d’évaluation du capital pour les fonds distincts et de l’examen fondamental de la méthode d’évaluation des exigences des fonds distincts. À la fin de 2009, nous avons revu le volet de la ligne directrice du MMPRCE à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui porte sur le régime de capital appliqué aux réassureurs non agréés. Puis, au début de 2010, nous en avons diffusé une nouvelle version provisoire qui intégrait des modifications se rapportant à la mise en œuvre des normes IFRS. Nous avons poursuivi l’examen des volets du MMPRCE qui portent sur la mesure des exigences de capital des sociétés d’assurance-vie sur le plan, notamment, de l’amélioration du risque de mortalité. Nous avons élaboré des cadres conceptuels visant à mieux évaluer la suffisance distincte et autonome du capital des sociétés de portefeuille d’assurance, lesquels ont fait l’objet d’exercices de consultations auprès des principales institutions touchées. Nous avons diffusé les Principes clés de l’orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques, de concert avec le Comité consultatif sur le test du capital minimal (TCM) des sociétés d’assurances multirisques. Nous avons mis en œuvre un rigoureux processus d’examen du Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et des techniques connexes de mesure des risques pour accroître notre capacité d’évaluer la suffisance du capital. Nous avons participé activement aux travaux du CBCB portant sur l’élaboration de nouvelles règles de gestion des risques et fonds propres, y compris les modifications apportées en juillet 2009 aux règles touchant les portefeuilles de négociation et les propositions formulées en décembre 2009 pour accroître la résilience du secteur bancaire en améliorant les règles de fonds propres, l’effet de levier et les liquidités, de même que la préparation de principes directeurs portant sur la révision des normes de comptabilisation des instruments financiers.
Déjà établie sous de multiples priorités

Priorité constante

Objectif atteint
Contribue au résultat stratégique 1 en mettant toujours plus l’accent sur les risques et sur la relation entre ces risques et le niveau global de fonds propres requis pour les IFF.

 

Priorits en matire de gestion Type Progrs accomplis Liens avec les rsultats stratgiques

D – Ressources humaines
Améliorer la planification intégrée à long terme de façon à veiller à ce que le BSIF dispose des ressources humaines nécessaires à la réalisation de son mandat

Réalisations – Nous avons appliqué le processus de planification des ressources humaines du BSIF pour recenser les principales lacunes au chapitre des ressources et des compétences, les classer par ordre de priorité, et élaborer des plans d’action et en surveiller le déroulement. Nous avons continué de mettre en œuvre et de surveiller le déroulement de programmes de formation et de perfectionnement conçus pour donner suite aux résultats des analyses des besoins et nous assurer de pouvoir compter sur un effectif suffisant possédant les compétences nécessaires pour respecter les plans de travail. Nous avons accru nos effectifs afin de pouvoir continuer de composer avec les pressions extérieures et d’élargir notre bassin de spécialistes de domaines tels que la recherche, le crédit et les capitaux dans le but, notamment, de mieux habiliter la Division des fonds propres à gérer des dossiers tels que le resserrement des règles de Bâle sur les normes de fonds propres et le recours plus fréquent des sociétés d’assurances à des modèles. Nous avons examiné les besoins pour combler les lacunes et faire progresser la stratégie de GI-TI. Nous avons examiné et analysé les risques découlant de la structure de rémunération des cadres dirigeants au BSIF, conformément aux dispositions de la Loi sur le contrôle des dépenses. Nous avons étoffé notre plan de continuité opérationnelle et le plan des mesures à prendre en cas de pandémie.
Déjà établie

Priorité constante

Objectif atteint
Contribue aux résultats stratégiques 1 et 2 en augmentant la capacité du BSIF d’attirer, de motiver et de former et de maintenir en poste un effectif ayant des connaissances, les compétences et l’expérience très spécialisées dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat.

E – Amélioration de l’infrastructure
Élaborer des stratégies à long terme en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information pour appuyer l’évolution des activités de surveillance et de réglementation.

Réalisations –Nous  avons parachevé la stratégie de GI‑TI, une feuille de route pluriannuelle prévoyant les mesures à prendre pour composer avec les technologies en fin de vie utile et la modernisation des applications logicielles du BSIF, dans le but de rehausser la valeur des activités ainsi que la souplesse et l’agilité des systèmes. Nous avons mis en œuvre la gestion par portefeuille et optimisé la gouvernance pour superviser les investissements en TI et en rendre compte, et s’assurer qu’ils correspondent aux plans et aux enjeux prioritaires du BSIF. Nous avons commandé l’examen du système de traitement des relevés du BSIF – la base de données tripartite – dans le but de recenser les technologies en fin de vie utile et de recommander la mise en œuvre d’une stratégie de remplacement à compter de 2010‑2011. Nous avons exécuté le projet de renouvellement des systèmes du BSIF aux fins de l’approbation des régimes de retraite privés. En 2010‑2011, le BSIF amorcera la mise au point de technologies habilitantes à l’appui des méthodes de surveillance des régimes de retraite
Nouvelle

Priorité constante

Contribue aux résultats stratégiques 1 et 2 en veillant à ce que l’infrastructure technologique du BSIF (y compris les systèmes et les processus) lui permette de s’acquitter de son mandat avec efficience et efficacité.

F – Modification des normes internationales d’information financière 
Préparer le passage aux normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011, en déterminant les effets de la politique, de la collecte de données et des rapports sur le BSIF. Travailler en étroite collaboration avec les institutions financières fédérales pour bien saisir leur plan de mise en œuvre des normes IFRS et savoir où en sont leurs préparatifs. (REMARQUE : Cette priorité porte sur deux aspects de l’adoption du nouveau régime, ses conséquences, de façon générale, pour les EF 3 et, de façon particulière, pour les obligations redditionnelles du BSIF.)

Réalisations – Nous avons tenu compte des répercussions du passage aux normes IFRS sur la politique et les rapports relatifs aux fonds propres et à la comptabilité. Au terme de vastes consultations auprès d’associations sectorielles et d’autres intervenants de premier plan, un préavis sur le passage des entités fédérales aux normes internationales d’information financière (IFRS) a été diffusé pour faire connaître la position du BSIF sur le régime de comptabilité, de fonds propres et de réglementation découlant du passage aux normes IFRS. Nous avons organisé, à l’intention des institutions de dépôts, des sociétés d’assurance‑vie et des sociétés d’assurances multirisques des tribunes spéciales sur la gestion des risques traitant de l’impact des normes IFRS sur les politiques comptables et de réglementation des fonds propres, sur les attentes des EF au chapitre de la mise en application de ces normes, et sur les modifications corrélatives en termes d’obligations redditionnelles. Nous remanié en fonction des normes IFRS les formulaires de déclaration financière et réglementaire que doivent produire les EF. Nous avons achevé la sélection de solutions comptables et redditionnelles pour le BSIF, et nous avons établi des jalons cibles pour garantir une mise en œuvre efficace. Nous avons analysé l’impact du passage aux normes IFRS sur la GI‑TI au BSIF. Nous avons amorcé des consultations portant sur les modifications qui devront être apportées aux directives émanant du BSIF pour tenir compte des normes IFRS
Déjà établie

Priorité constante

Contribue au résultat stratégique 1 sur le plan de la compréhension des conséquences de l’adoption du nouveau régime comptable en termes de processus de supervision et de surveillance, et de la diffusion de positions sur les modifications apportées aux politiques, aux processus et aux rapports.

3 Les entités fédérales (EF) constituent une catégorie plus vaste que les IFF et elles englobent des banques, des succursales de banques étrangères, des sociétés de portefeuille bancaire, des sociétés de fiducie et de prêt fédérales, des associations coopératives de crédit, des sociétés d’assurance‑vie, des sociétés d’assurances étrangères, des sociétés de secours mutuels, des sociétés d’assurances multirisques, et des sociétés de portefeuille d’assurance, qui doivent toutes adopter les normes IFRS.

Analyse des risques

Le fonctionnement des marchés des liquidités et du crédit s’est amélioré depuis l’intensification de la crise financière mondiale à la fin de 2008. Partout dans le monde, les instances décisionnelles ont adopté de vigoureuses mesures pour restaurer la confiance envers le système financier mondial et faciliter le flux du crédit, mais il subsiste néanmoins d’importants risques. La vigueur du cadre canadien de réglementation et de surveillance financière a permis à notre système bancaire d’éviter les écueils mieux que nos pairs à l’étranger, comme l’a noté le Fonds monétaire international dans l’évaluation qu’il a faite des pays membres en 2009. À la fin de 2009‑2010, les principaux indicateurs économiques canadiens laissaient entrevoir une relance. De façon générale, l’économie canadienne a été moins exposée à la crise parce que les bilans des secteurs public et privé étaient plus sains que ceux de la plupart des autres pays. En outre, les institutions financières canadiennes ont profité de pratiques relativement prudentes en matière d’octroi du crédit et de maintien de niveaux plus élevés de fonds propres.

En 2009‑2010, le BSIF et les autres membres du Comité de surveillance des institutions financières (le ministère des Finances, la Société; d’assurance‑dépôts du Canada, la Banque du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada), se sont penchés sur les leçons qu’ils ont tirées de la crise et  ont le point sur les enjeux inhérents à la supervision du secteur financier.

Le BSIF a également continué de prêter son concours aux travaux de grandes tribunes internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, l’Instance conjointe et le Senior Supervisors Group du CSF. Parmi les réalisations dignes de mention à ce chapitre, la diffusion par le CBCB, en décembre 2009, des propositions de consultation visant à raffermir la réglementation mondiale des fonds propres et des liquidités dans le but de promouvoir la résilience du secteur bancaire.

En 2009‑2010, il a continué d’exercer une surveillance serrée des institutions financières et des marchés de l’année précédente, tout en tenant compte des preuves évidentes de relance de l’économie et d’un recul de la volatilité et de l’incertitude sur les marchés financiers. De plus, il a accru ses activités de détermination des risques, raffermi la conception et l’application des méthodes de surveillance, ciblé des examens intersectoriels dans des domaines réputés à grand risque, et modifié sa structure afin de mieux exploiter ses ressources.

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces facteurs de risque sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation de ses objectifs varie selon la conjoncture économique et financière, et le contexte qui prévaut dans le secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de sa capacité de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer rapidement et efficacement des initiatives axées sur les aspects où son exposition aux facteurs de risque est la plus élevée.
  
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des événements sur lesquels le BSIF peut éventuellement influer, mais qu’il ne peut contrôler, et qu’il doit être en mesure de surveiller et à l’égard desquels il doit être en mesure d’intervenir afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des facteurs de risque internes comprend les risques contrôlés par le BSIF et généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle. Le programme de GRE du BSIF lui a permis de déceler plusieurs facteurs de risque ayant une incidence prépondérante pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs.

Facteurs de risque externes

Économie mondiale et sectorielle

L’économie qui se remet d’une conjoncture de récession et le contexte financier qui évolue rapidement et qui est de plus en plus complexe, tant au pays qu’à l’étranger, continuent de causer des problèmes aux institutions financières. En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF, à l’instar de tous les organismes de réglementation du secteur financier, se doit d’être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. Pour intervenir de manière efficace et efficiente, le BSIF continue de s’appuyer sur les travaux du Comité d’étude des risques nouveaux et sur des initiatives comme les examens transversaux des secteurs à risque élevé et les résultats des exercices de simulation de crise.

Des groupes internationaux, notamment le Comité de Bâle et le G‑20, continuent de proposer des modifications aux cadres de réglementation. Le BSIF participe étroitement aux échanges internationaux qui donnent lieu à ces propositions, ou les surveille de près, afin de veiller à ce qu’elles rendent le système financier mondial plus résilient et conviennent au contexte canadien.      

Au Canada, le BSIF participe à des échanges dirigés par le ministère des Finances au sujet de l’adaptation des recommandations du G-20.

Normes de fonds propres

Le BSIF poursuit l’évaluation et la mise à jour du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des récentes leçons tirées de la crise financière et de l’orientation des efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux de l’AICA, en vue de mettre au point de nouvelles consignes sur les fonds propres. Puisque le Canada est à l’avant-scène de la réglementation en matière d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2009-2010, le BSIF a continué de prêter son concours à certaines initiatives de l’AICA, y compris à l’élaboration d’un cadre commun d’évaluation des groupes d’assurance actifs sur la scène mondiale.

En raison des initiatives imposées par le G-20 et des événements observés sur le marché en 2008-2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis. Ainsi, le CBCB a présenté en juillet et en décembre 2009 des propositions visant à accroître la résilience du système bancaire mondial aux futures crises. Les propositions seront un agencement de mesures, par exemple, instaurer des normes relatives à la constitution de réserves de liquidités dans lesquelles il est possible de puiser en période de crise, raffermir la qualité des fonds propres des banques, augmenter les risques visés par le régime de fonds propres et mettre en place une mesure supplémentaire non fondée sur le risque. En 2009‑2010, le BSIF a activement collaboré avec les organismes de réglementation du CBCB et les banques canadiennes pour évaluer l’effet combiné des propositions du CBCB. Le BSIF a aussi participé à des dialogues sur la scène internationale à propos des avantages des initiatives parrainées par le Conseil de stabilité financière sur le recours aux réserves de fonds propres pour résister à une croissance du crédit excessive et aux bulles du prix des actifs. Le BSIF a tenu la Banque du Canada et le ministère des Finances au courant de ces développements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour préserver les volets du système canadien qui se sont avérés solides pendant la crise financière.

Normes comptables

Le Canada adoptera les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne les répercussions des changements apportés aux états financiers pour évaluer avec précision les risques des institutions financières. Le BSIF continue d’évaluer les conséquences pour les institutions du passage aux IFRS et de collaborer de près avec les organismes nationaux et internationaux pour présenter son opinion à l’égard de ces questions.
 
Le BSIF continue de collaborer avec les institutions financières qu’il réglemente pour voir à ce qu’elles soient prêtes à adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS).

À l’automne 2009, le BSIF a organisé des séances d’information sectorielles et de nombreuses consultations ont eu lieu auprès des principaux intervenants tout au long de 2009‑2010 afin de faciliter la consultation et l’échange d’information. Le BSIF continue de recevoir les rapports d’étape semestriels sur les IFRS des institutions afin de surveiller l’état de préparation du secteur ainsi que les conséquences pour celui‑ci. Le BSIF a diffusé en mars 2010 un Préavis important sur ses attentes et ses exigences concernant la conversion aux IFRS. Dernièrement, une version provisoire des révisions aux lignes directrices de base du BSIF sur la comptabilité a été affichée à des fins de commentaires.

Situation des régimes de retraite

Les problèmes financiers des régimes de retraite privés se sont poursuivis en 2009, tout comme l’intense débat public entourant le revenu de retraite. En 2010, les marchés ont recouvré certaines pertes subies en 2008, mais les taux d’intérêt à long terme sont demeurés faibles. Néanmoins, à la fin de l’exercice 2009, la solvabilité des régimes fédéraux à prestations déterminés s’était quelque peu améliorée par rapport aux seuils record de la fin de 2008.

La crise mondiale qui a secoué les marchés financiers en 2008 et le ralentissement de l’économie qui a suivi ont attiré l’attention sur les tensions exercées sur les régimes de retraite dans un contexte de volatilité. Le gouvernement du Canada a réagi en accordant une aide financière temporaire pour les régimes à prestations déterminées et il a tenu une consultation pancanadienne sur l’amélioration du cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale. Cette consultation a débouché sur l’annonce sur la réforme du cadre, en octobre 2009, et sur le dépôt ultérieur au Parlement d’un certain nombre de modifications apportées à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), à la fin de mars 2010.

L’incertitude soutenue qui entourait tout ce contexte a mis en lumière l’importance d’une gestion efficace des facteurs de risque de la part des administrateurs de régimes de retraite. En conséquence, le BSIF a analysé certains régimes de retraite en 2009 sous l’angle des pratiques liées aux simulations de crise.

Dans un effort novateur pour demeurer à l’écoute des intervenants, le BSIF a organisé son premier colloque sur le secteur des pensions, à Toronto, en février 2010. Plus de 120 administrateurs de régime et autres professionnels du secteur des régimes de retraite y ont pris part. Selon les participants, le colloque fut positif et utile, et il permettra d’orienter les communications futures avec le secteur.

Facteurs de risque internes

Risques liés aux ressources humaines

Étant donné que l’économie est de plus en plus complexe et volatile, le BSIF doit pouvoir compter sur des employés ayant des connaissances, des compétences et une expérience très spécialisées pour garantir la réglementation et la surveillance efficaces des institutions financières. Au cours de l’exercice écoulé, le BSIF a augmenté le nombre d’employés possédant des connaissances spéciales en comptabilité, en modélisation, en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel et il a continué de recruter et de réaffecter des employés pour combler toute lacune recensée. En outre, compte tenu des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre de relever les enjeux que représente ce contexte sans cesse en évolution. Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employés compétents est et demeurera une grande priorité pour le BSIF qui a d’ailleurs poursuivi, en 2009-2010, la mise en œuvre de stratégies de recrutement ciblées et qui a notamment embauché beaucoup d’employés dans le Secteur de la surveillance à Toronto.

Vétusté des systèmes

Comme dans bien des ministères, les systèmes de GI‑TI du BSIF vieillissent. Une approche en matière de gouvernance de la TI a été convenue et une stratégie de GI‑TI a été préparée pour tenir compte des risques à grande échelle associés à notre infrastructure de TI. La nature des risques éventuels est donc passée de planification / élaboration d’une stratégie à mise en œuvre. Les initiatives visant à mettre à niveau les principaux systèmes comme ceux qui appuient nos efforts de surveillance des régimes de retraite vont bon train. Ces initiatives seront mises en œuvre au cours des prochaines années dans le cadre d’un plan de mise en œuvre axé sur les risques.

Profil des dépenses

Dépenses et équivalents temps plein (2005-2006 à 2009-2010)

Le tableau suivant fait état de la tendance sur cinq ans des dépenses prévues et réelles et du nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) du BSIF. Le coût des ressources humaines du BSIF représente habituellement 75 % de ses dépenses, ce qui explique la corrélation entre les lignes de la tendance des dépenses et des ETP. Dans la deuxième moitié de 2006-2007, le BSIF s’est efforcé de manière dynamique de combler les postes vacants et d’affecter des ressources supplémentaires pour appuyer le Dispositif révisé d’adéquation des fonds propres (Bâle II), les activités de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les travaux effectués à l’échelle internationale sur les modifications apportées aux normes comptables et le secteur des régimes de retraite privés. En 2007-2008, le BISF a augmenté de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport à l’exercice précédent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la résilience des institutions et des marchés face aux événements que connaissent actuellement les marchés financiers et l’économie à l’échelle mondiale. Le BSIF a augmenté son effectif de 4,6 % en 2008-2009 afin de consacrer plus d’efforts sur les institutions et les produits à risque plus élevé et le dépistage précoce des portefeuilles de prêt à problème. Le BSIF a renforcé son effectif à la lumière de la tourmente qui se poursuit en engageant des employés ayant une expérience à jour du secteur et des connaissances spéciales en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progressé de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur tout l’exercice des nouvelles ressources engagées pendant l’exercice précédent et des nouveaux postes ajoutés pour renforcer le Secteur des services intégrés, principalement les divisions des finances et de la GI‑TI, afin d’appuyer la hausse significative de l’effectif au cours des derniers exercices et l’embauche de ressources affectées à la surveillance plus tôt que prévu au départ, soit en 2010‑2011.

Les dépenses réelles totales du BSIF ont progressé de 3,1 % en 2006-2007, de 1,4 % en 2007‑2008 et de 5,9 % en 2008-2009. Pendant cette période, le BSIF a aussi terminé plusieurs grands projets de technologie habilitante à l’appui de la gestion de l’information, de Bâle II et de l’amélioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements opérationnels) et a amorcé en 2006-2007 la première étape de son projet de renouvellement des systèmes et processus visant les régimes de retraite. La première étape a été en grande partie achevée en 2008-2009. La deuxième étape de ce projet commencera en 2009-2010 et devrait être achevée en 2011-2012. En 2009‑2010, les dépenses totales ont progressé de 11,2 % par rapport à l’exercice précédent. La hausse est attribuable à une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et au taux du Régime d’avantages sociaux des employés qui a progressé de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. 

Postes votés et législatifs

(dollars)  
Numéro du poste voté ou du poste législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif Dépenses réelles 2007‑2008 Dépenses réelles 2008‑2009 Budget principal des dépenses 2009‑2010 Dépenses réelles 2009‑2010
30 Dépenses de fonctionnement 602 927 581 726 872 555 938 824
Total 603 602 927 581 726 872 555


Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement ou des fonds au BSIF. Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l’article 16 de la Loi sur le BSIF à l’appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l’actuaire en chef.

En 2009-2010, le BSIF a reçu un montant de 872 555 $ (2008-2009 : 853 001 $) dans le Budget principal des dépenses. Par la suite, 52 689 $ de plus lui ont été accordés aux fins des rajustements découlant des conventions collectives, ce qui porte le total des crédits parlementaires à 925 244 $. Ces crédits servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux différents régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. En outre, le BSIF a participé au programme de l’administration fédérale visant à augmenter le nombre d’emplois d’été pour étudiants dans la fonction publique et a reçu 13 580 $ (ce qui porte le total des crédits parlementaires à 938 824 $) pour l’aider à couvrir les frais occasionnés par l’embauche de plus d’étudiants. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, le BSIF a utilisé tous ses crédits parlementaires au cours de l’exercice 2009‑2010.  

Les dépenses réelles figurant dans le tableau sont calculées selon la méthode de la comptabilité de caisse, conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses du Conseil du Trésor et au Manuel d’instructions des Comptes publics du Receveur général. Par contre, le BSIF fonctionne selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada à l’intention des entités déclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Cette différence de méthode comptable génère des écarts entre l’utilisation des fonds par le BSIF et les fonds qui sont votés.



Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1

Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.

Un système financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’étranger) contribue nettement à la performance de l’économie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales, au nombre de 431 au 31 mars 2010. La réalisation des résultats stratégiques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur privé, fournit une assise essentielle pour une économie productive et concurrentielle.

Le BSIF protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux. Trois activités de programme appuient la réalisation de ce résultat stratégique: 

  1. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales (IFF)
  2. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
  3. Aide internationale

L’indicateur de rendement pour le résultat stratégique 1, mesuré pour la dernière fois en 2008‑2009, indique que les présidents et chefs de la direction des IFF, en forte majorité, estiment que le BSIF contribue à la confiance du public à l’égard du secteur des services financiers du Canada. En 2009-2010, le BSIF a continué de renforcer sa capacité de cerner et surveiller les nouveaux risques et d’en rendre compte, de participer aux échanges qui ont cours à l’étranger au sujet des grandes questions soulevées par la perturbation des marchés mondiaux; il a poursuivi ses travaux sur la version courante du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) pour améliorer les cadres de capital axés sur les risques à l’intention des sociétés d’assurance‑vie et d’assurances multirisques; il a continué de surveiller l’étape consécutive à la mise en œuvre de Bâle II et d’investir dans les ressources humaines et l’infrastructure nécessaires pour exécuter son mandat avec succès.

1.1 Activité de programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Ce programme est essentiel à la réalisation par le BSIF de son mandat. Il s’agit de la plus vaste activité de programme de l’organisation, et elle mobilise l’essentiel de nos ressources humaines et financières. Les coûts de ce programme sont recouvrés au moyen de cotisations, de frais de service et de frais d’utilisation payés par les institutions financières fédérales. Le BSIF recouvre également d’autres coûts en vertu de protocoles d’entente conclus avec les provinces dont il encadre les institutions financières aux termes de marchés prévoyant la prestation de « services à frais recouvrés ».

Sous‑activité Ressources financières 2009‑2010 (en millions de dollars) Ressources humaines 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
Évaluation des risques et intervention   34,5 34,5 35,7 195 228 33
Établissement de règles 9,4 9,4 12,1 63 61 (2)
Agréments 4,7 4,7 5,0 31 27 (4)
Total 48,6 48,6 52,8 289 316 27

Le tableau suivant présente, sous forme sommaire, les résultats escomptés connexes, les indicateurs de rendement, les cibles et l’état d’avancement, et rend compte du rendement pour les trois activités interreliées de cette activité de programme.

Activité de programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement
Protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant qu’on ne saurait éviter toutes les faillites. Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite 4 (montant recouvré par dollar réclamé) Source : Société d’assurance-dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs 90% L’objectif a été dépassé Les recouvrements moyens pondérés totalisaient 92 % à la fin de l’exercice 2009‑2010.
Sous-activité 1.1.1 : Évaluation des risques et intervention
Évaluer avec précision les risques. Pourcentage d’observateurs compétents estimant que la cote de risque composite de leur institution est appropriée. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2008 {§1} 70% L’objectif a été dépassé Dernière mesure en 2008‑2009 : Les PCD des institutions financières, en forte majorité (87 %), estiment que la cote de risque composite attribuée à leur institution est appropriée.
Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace. Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l’intérieur des jours visés prescrits) Source : Données internes 80 % (des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours) L’objectif a été atteint dans une large mesure 76 % des lettres de surveillance étaient diffusées dans le délai standard de 45 jours en 2009‑2010, une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent (73 %).
Sous-activité 1.1.2 : Établissement de règles
Règlements, lignes directrices et autres règles établissant un juste équilibre entre les considérations prudentielles et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence. Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2008 {§1} 50% 5 L’objectif a été dépassé Dernière mesure en 2008‑2009 :  63 % des PCD des institutions financières estiment que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements et des consignes qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence.
Règlements, lignes directrices et autres règles qui sont clairs et qui ont été soumis à l’examen du secteur.

Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles à l’intention du secteur qui sont clairs et faciles à comprendre.
ET(OU)

75%

L’objectif a été atteint dans une large mesure

Dernière mesure des deux en 2008-2009 : 61 % des PCD des institutions financières estiment que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour ce qui est d’élaborer des règlements et lignes directrices qui sont clairs et faciles à comprendre.
Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour consulter le secteur lorsqu’il élabore des règlements, des lignes directrices et d’autres règles. Source pour les deux : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières de 2008 60% L’objectif a été dépassé 77 % des PCD des institutions financières estiment que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers lorsqu’il élabore des règlements et lignes directrices.
Sous‑activité 1.1.3 : Agréments

La procédure d’agrément se traduit par des décisions solides au plan prudentiel et transparentes.

Pourcentage d’observateurs compétents qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2008 85% L’objectif a été atteint dans une large mesure

Dernière mesure en 2008‑2009 : 82 % des PCD des institutions financières comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF.

La procédure d’agrément est appliquée en temps opportun. Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies. Source : Données internes 90% L’objectif a été dépassé 97 % des demandes d’agrément assujetties à la présomption d’agrément ont été traitées avant la date à laquelle elles auraient été présumées approuvées. Toutes les autres normes de rendement établies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation et de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes ont été respectées ou dépassées pendant l’année à l’étude.

4 Cette mesure est une approximation à savoir si le BSIF est intervenu suffisamment tôt pour éviter des pertes indues aux déposants et(ou) aux souscripteurs. Les recouvrements estimatifs correspondent au montant par dollar réclamé que chaque déposant ou souscripteur recevrait une fois la liquidation achevée. Attente > 0,90 $.

5 L’objectif consiste à atteindre une opinion équilibrée (cible de 50 %) auprès des observateurs compétents. Un résultat de 0 % pourrait indiquer que le BSIF est trop sévère avec les institutions financières dans les règlements, lignes directrices et autres règles qu’il élabore et un résultat de 100 %, qu’il est trop indulgent.

Avantages pour les Canadiens

Les activités d’évaluation des risques et d’intervention du BSIF contribuent à protéger les déposants et les souscripteurs. Le BSIF prête également son concours aux mesures que prend le Canada pour instaurer un monde plus sûr – un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale – en participant à la lutte contre le financement des activités terroristes et le recyclage des produits de la criminalité. Sa sphère d’intention à ce chapitre a essentiellement trait à l’établissement de consignes et, pour le compte du Centre des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), au contrôle des programmes adoptés par les institutions financières pour se conformer aux exigences à satisfaire en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes.

En 2009‑2010, le BSIF a continué d’exercer une surveillance serrée des institutions financières et des marchés de l’année précédente, tout en tenant compte des preuves évidentes de relance de l’économie et d’un recul de la volatilité et de l’incertitude sur les marchés financiers. De plus, il a accru ses activités de détermination des risques, raffermi la conception et l’application des méthodes de surveillance, ciblé des examens intersectoriels dans des domaines réputés à grand risque, et modifié sa structure afin de mieux exploiter ses ressources.

Le BSIF a continué de promouvoir l’application de pratiques judicieuses de gestion des risques par le biais de ses activités d’établissement de règles. Comme l’a fait remarquer le Fonds monétaire international dans l’évaluation des pays membres en mars 2009, la vigueur du cadre de réglementation et de surveillance du Canada est l’un des facteurs qui expliquent la résilience de son système bancaire par rapport à celui de ses concurrents à l’étranger pendant la crise financière de ces dernières années.
Les activités d’agrément du BSIF permettent aux IFF d’obtenir les approbations nécessaires en temps utile de façon à éviter autant que possible d’interrompre leurs activités commerciales. Le BSIF examine toutefois avec soin chaque transaction pour s’assurer qu’elle est solide au plan prudentiel. En 2009‑2010, la crise financière a continué d’influencer le processus d’agrément du BSIF. L’état de l’économie mondiale, la mise en œuvre des normes internationales d’information financière en 2011, la modification imminente des normes de fonds propres et l’exigence interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres ont allongé les délais et accru la complexité de biens des projets d’agrément. Malgré ces problèmes, le BSIF a tout mis en œuvre en 2009‑2010 pour que les demandeurs ne soient pas empêchés d’appliquer des stratégies d’affaires viables et que les demandes d’agrément réglementaire soient traitées de façon uniforme, dans les délais prévus.

Analyse du rendement

Évaluation des risques et intervention

Le BSIF a constaté que ses activités d’intervention donnent des résultats positifs, le nombre d’institutions ne nécessitant plus de mesures correctrices étant plus élevé que le nombre d’institutions mises sous surveillance en 2009‑2010.  

Il a également :

  • rehaussé sa capacité de cerner les nouveaux risques en élaborant des indicateurs du risque économique, du risque de marché et du risque de crédit. Le Comité d’étude des risques nouveaux s’est réuni périodiquement pour examiner ces indicateurs et déterminer les travaux de surveillance supplémentaires nécessaires à l’évaluation des facteurs de risque et leurs répercussions sur les institutions financières;
  • accru son efficacité et mis davantage l’accent sur les risques communs en procédant à une réorganisation en fonction des types d’activité du secteur;
  • intensifié ses efforts à propos de la marge de capital des institutions étrangères exerçant des activités au Canada en surveillant de près la situation financière de la société mère, en rencontrant les organismes de réglementation des pays d’attache et en repérant les institutions qui se fient au soutien financier de la société mère;
  • mis en œuvre un programme rigoureux d’examen du Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et des techniques connexes de mesure des risques pour accroître notre capacité d’évaluer la suffisance des fonds propres des institutions de  dépôts;
  • sollicité le concours des banques pour étudier les conséquences des nouvelles normes dont elles feront l’objet, notamment en ce qui a trait aux programmes de gestion des fonds propres et des liquidités;
  • encouragé les sociétés d’assurances à examiner périodiquement leurs pratiques de gestion des risques, en accordant une attention particulière aux risques nouveaux et à l’impact éventuel de ceux‑ci sur leur solvabilité. En 2009-2010, le BSIF a demandé à certains assureurs-vie et réassureurs-vie qui interviennent pour un pourcentage élevé des polices d’assurance-vie et d’assurances multirisques de chaque secteur d’effectuer une simulation de crise fondé sur un scénario standard. Le BSIF utilise les résultats de cet exercice pour déceler d’éventuels changements importants au chapitre du profil de risque de chaque assureur-vie;
  • mis sur pied les colloques sur la gestion des risques à l’intention des secteurs de l’assurance-vie et des assurances multirisques. Le but consiste à communiquer les attentes du BSIF à l’égard des principaux volets de la gestion des risques, à faire le point sur les politiques et enjeux pertinents au chapitre de la réglementation et à communiquer de l’information au sujet des questions abordées par les organismes de réglementation à l’échelle internationale;
  • mis sur pied et accueilli des collèges de surveillance distincts pour deux des cinq grandes banques canadiennes, conformément aux recommandations de CSF – un collège de surveillance réunit les membres de la direction de la banque et des représentants des organismes de surveillance de plusieurs territoires où elle exerce des activités;
  • de concert avec les autres membres du Comité de surveillance des institutions financières (le ministère des Finances, la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Banque du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada), il s’est penché sur les leçons tirées de la crise et a fait le point sur les enjeux de la supervision du secteur financier;
  • cerné les volets de son régime de surveillance qu’il était possible d’améliorer et il applique actuellement des mesures en ce sens. Par exemple, pendant l’exercice écoulé, il a mis sur pied un groupe spécialisé chargé d’examiner la gouvernance d’entreprise et la rémunération à l’échelle des institutions;
  • maintenu sa participation aux travaux de grandes tribunes internationales tels que le Comité de Bâle bancaire (CBCB), le Conseil de stabilité financière (CSF), l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, l’Instance conjointe et le Senior Supervisors Groupe du CSF. Parmi les réalisations dignes de mention, la diffusion par le CBCB, en décembre 2009, de propositions de consultation visant à raffermir la réglementation mondiale des fonds propres et des liquidités dans le but de promouvoir la résilience du secteur bancaire.

Établissement de règles

Le BSIF a :

  • diffusé une ligne directrice sur la simulation de crise à l’intention de toutes les entités fédérales. Cette ligne directrice tient compte des nouvelles normes internationales qui insistent sur la nécessité, pour la haute direction, d’effectuer des exercices de simulation afin de pourvoir établir des stratégies opérationnelles pertinentes et prendre des décisions éclairées en matière de gestion de risque et de fonds propres;
  • comme chaque année, mis à jour la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et poursuivi ses échanges avec le secteur de l’assurance-vie au sujet de la mise à jour de la méthode de calcul des exigences de capital réglementaire. Il a mené une étude d’impact quantitative (ÉIQ) visant à évaluer les répercussions des modifications qu’il entendait apporter à l’approche standard portant sur le MMPRCE;
  • maintenu sa participation au Comité consultatif du Test du capital minimal (TCM), qui a proposé une série de principes généraux visant à orienter l’élaboration d’un nouveau cadre de suffisance des capitaux des sociétés d’assurances multirisques.  Les BSIF a souscrit aux principes clés et les affichés sur son site Web en janvier 2010;  
  • amorcé, à la suite du dépôt d’un mémoire du BAC en janvier 2009, la préparation d’un nouveau cadre de capitaux pour son approche standard en regard du TCM dans le but d’accroitre l’équité, l’efficacité et l’efficience du TCM/TSAS;
  • analysé les conséquences de l’adoption des normes IFRS en termes de stratégie et d’obligations redditionnelles en organisant de nombreux échanges au début de l’année avec les assureurs et leurs représentants, les vérificateurs, les organismes de normalisation et d’autres intervenants. Cet exercice a débouché sur la parution du prévis Passage des entités fédérales aux normes internationales d’information financières (IFRS), dont la version finale est parue en mars 2010;
  • publié, en mars 2010, aux termes de l’évaluation approfondie des commentaires reçus au sujet du document de travail sur la réassurance diffusé en décembre 2008, sa réponse intitulée Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance, qui finalise son approche en la matière;
  • continué à participer à l’établissement de saines règles à l’échelle internationale; il a, par exemple, participé à l’élaboration et à la diffusion de nouvelles règles aux fins de la saine gestion des risques et de la saine réglementation des fonds propres. Le BSIF a joué un rôle actif dans l’élaboration ces propositions. Parmi les sujets abordés, citons le risque de liquidité, la simulation de crise et les principes directeurs régissant la révision des normes comptables applicables aux instruments financiers. Le BSIF a continué de participer activement aux travaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA);
  • participé à la préparation de lettres de commentaires du Comité de Bâle à l’intention de l’IASB et de l’IAASB sur les principales initiatives d’établissement de normes de comptabilité et de vérification; 
  • a contribué à l’élaboration de normes et(ou) de documents d’orientation de l’AICA sur ce qui suit:
    • évaluation de l’actif et du passif aux fins de solvabilité;
    • traitement des entités non réglementées aux fins de la surveillance à l’échelle des groupes;
    • coopération transfrontalière dans le cadre de la gestion de crise;
    • structure des ressources en capital aux fins de solvabilité;
    • recours aux collèges de surveillance;
  • participé à la préparation d’un document sur le risque systémique dans le secteur des assurances (exposé de principes portant sur les principaux enjeux propres à la stabilité financière) à la suite de demandes de la part du G-20 et du Conseil de stabilité financière;
  • maintenu sa participation active à l’Instance conjointe, qui vise à assurer la constance entre les approches de surveillance relativement aux enjeux d’intérêt commun dans l’ensemble des secteurs financiers et entre les frontières nationales.

Agrément

  • Le BSIF a consacré beaucoup de temps à l’étude de questions techniques se rapportant à la couverture de risques au Canada par les sociétés d’assurances étrangères en vertu de la partie « Sociétés d’assurances étrangères » de la Loi sur les sociétés d’assurances. En mai 2009, il a publié la décision ayant valeur de précédent intitulée Garantie au Canada de risques, dans le but de préciser les situations où il détermine qu’une entité étrangère a garanti des risques au Canada;
  • Conformément à l’engagement du BSIF et du gouvernement du Canada a améliorer la reddition de comptes et la transparence se rapportant aux services fournis, le BSIF applique des normes de rendement qui précisent les délais de traitement des demandes d’agrément et d’autres services. En 2009-2010, il a respecté ou dépassé toutes ces normes;
  • Il été l’hôte, en octobre 2009, du huitième colloque de la législation et des approbations, auquel ont participé près de 130 représentants d’institutions financières et conseillers professionnels.

Leçons retenues

Évaluation des risques et intervention

La crise des marchés financiers mondiaux dont les effets se font encore sentir a fait ressortir l’importance constante que revêtent les travaux de surveillance du BSIF et les divers facteurs qui facilitent ces travaux. Le fait qu’il importe d’avoir un mandat clair en période d’incertitude, ce qui a permis au BSIF de continuer d’axer ses efforts sur ses responsabilités réglementaires et son mandat, a été confirmé, tout comme la nécessité de se doter d’une culture d’apprentissage souple en mesure de s’adapter aux risques qui évoluent.    

Le BSIF a tiré des leçons au chapitre, notamment, de sa méthode de surveillance (le Cadre de surveillance), des niveaux des ressources humaines et de la communication avec les institutions qu’il surveille. Il apporte actuellement des améliorations au Cadre de surveillance en fonction des faits nouveaux qui se produisent sur la scène internationale et prend des mesures pour atténuer les enjeux auxquels il est maintenant confronté pour maintenir des niveaux de dotation adéquats. La cohérence entre les messages transmis de haute voix aux institutions pendant les travaux de surveillance et les rapports sur papier subséquents est présentement à l’étude.

Établissement de règles

Les récents événements ont prouvé que des politiques de réglementation favorisant des pratiques prudentes par les institutions financières et une robuste surveillance donnent des résultats positifs  – le secteur financier canadien s’en est relativement bien tiré par rapport à celui de bien d’autres pays. Le BSIF a toutefois constaté qu’il faut instaurer un juste équilibre entre des politiques pouvant être trop restrictives, limitant du coup l’innovation et la compétitivité, et des politiques pouvant être insuffisantes pour décourager un comportement trop risqué. Bien qu’il soit difficile de trouver le juste équilibre, le BSIF s’est tout de même efforcé de le faire en consultant sans cesse les institutions qu’il réglemente et en continuant de participer à diverses tribunes internationales pour faire valoir des positions reconnaissant la nécessité pour les institutions financières d’évoluer dans un environnement concurrentiel tout en ne prenant pas de risques impossibles à atténuer de manière raisonnable.

Agrément

En cette période de défis, le BSIF s’efforce de tenir les requérants au courant des faits susceptibles d’influer sur leur demande d’agrément le plus rapidement possible et sur une base permanente. Le BSIF a été en mesure de donner suite à la demande continue d’agréments malgré des changements de personnel importants au sein de la Section des approbations. La planification de la relève, la dotation des postes vacants et la formation des nouveaux employés représentent un défi de taille. Pour s’assurer de continuer à traiter les demandes avec efficacité et de satisfaire aux normes de rendement établies, le BSIF poursuit son évaluation de l’efficacité du système de gestion des cas pour en simplifier davantage le processus.

1.2 Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Cette activité de programme intègre l’évaluation des risques et l’intervention, ainsi que l’établissement de règles et l’agrément en rapport avec les régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Ressources financières 2009‑2010 (en millions de dollars) Ressources humaines 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
4,8 4,8 4,3 27 30 3

Les dépenses réelles du BSIF au titre de ce programme ont été inférieures de 0,5 million de dollars à celles prévues étant donné que la demande de services professionnels pour s’occuper des régimes de retraite à problème a été moins élevée, qu’on a moins fait appel à des services de consultation en gestion de l’information / technologie de l’information et qu’il y a eu moins d’examens sur place que prévu.  

Le sommaire suivant indique les résultats escomptés connexes, les indicateurs de rendement, les cibles, l’état d’avancement et le sommaire du rendement pour cette activité de programme.

Activité de programme 1.2 : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Sommaire du rendement
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous-capitalisés en cessation. Source : Données internes 85% Dépassé Un régime de retraite en cessation était sous-capitalisé en 2009-2010. Le taux de recouvrement de ce régime a été de 100 %.
Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés. Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF élabore bien ou très bien des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui sont clairs et faciles à comprendre. ET(OU) 75% Atteint dans une large mesure
Dernière mesure pour les deux en 2008-2009 : 60 % des administrateurs des régimes estiment que le BSIF s’en tire bien ou mieux.
Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF élabore bien ou très bien des règlements, des lignes directrices et d’autres règles permettant de concilier adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes. Source pour les deux : Rapport sur le sondage auprès des régimes de retraite de 2009 6 50% 7 Dépassé
61 % des administrateurs des régimes estiment que le BSIF s’en tire bien ou mieux.
La procédure d’agrément est transparente et appliquée en temps opportun.

Pourcentage d’observateurs compétents estimant que la transparence, c’est-à-dire le bien‑fondé des recommandations et décisions formulées par le BSIF, de la procédure d’agrément des régimes de retraite, est bonne ou très bonne. Source : Sondage auprès des régimes de retraite de 2009
ET(OU)

60% Dépassé

Dernière mesure en 2008-2009 : 61 % des administrateurs des régimes estiment que le BSIF s’en tire bien ou mieux.

Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées dans les délais prévus. Source : Données internes 90% Les données ne sont pas disponibles puisque les repères étaient en cours d’établissement en 2009-2010. Sans objet – l’indicateur sera mesuré en 2010‑2011.

6 Le BSIF a fourni à TNS Canadian Facts/The Antima Group, un cabinet de recherche indépendant, une liste des administrateurs et des professionnels des régimes de retraite privés fédéraux qu’il réglemente. Le cabinet de recherché a invité les administrateurs et professionnels à participer à un sondage en ligne ou par téléphone - 247 administrateurs de régime et 30 professionnels ont participé, d’où un taux de réponse de 34,7 %. Le BSIF ignore l’identité des administrateurs et des professionnels qui ont participé. Le rapport est disponible sur la page Web du BSIF Consultations et sondages.

7 L’objectif consiste à atteindre une opinion équilibrée (cible de 50 %) auprès des observateurs compétents. Un résultat de 0 % pourrait indiquer que le BSIF est trop sévère avec les institutions financières dans les règlements, lignes directrices et autres règles qu’il élabore et un résultat de 100 %, qu’il est trop indulgent.

Avantages pour les Canadiens

Le BSIF appuie la priorité du gouvernement axée sur la sécurité du revenu pour les Canadien.Il surveille près de 1 379 régimes de retraite privés fédéraux au Canada, lesquels couvraient 612 000 participants actifs au 31 mars 2009. Le BSIF fait la promotion de pratiques actuarielles et de gouvernance responsables visant les régimes de retraite. Les mesures et les décisions que nous prenons se répercutent sur les participants, les répondants et les administrateurs de ces régimes.

Analyse du rendement

Évaluation des risques, surveillance et intervention

Le BSIF :

  • A continué de surveiller de près la situation des régimes de retraite privés et, dans toute la mesure du possible, celle de leurs répondants, et il est intervenu au besoin pour protéger les prestations promises;
  • est intervenu auprès de régimes de retraite à risque élevé, notamment en prenant des mesures pour faire respecter les exigences de capitalisation minimale et assurer le versement des cotisations sans tarder;
  • a poursuivi les initiatives amorcées pour moderniser les outils qu’il utilise pour surveiller les régimes de retraite. Plus particulièrement l’initiative visant les systèmes servant à appuyer le cadre de gestion des risques est bien lancée et elle sera mise en œuvre au cours des prochaines années;
  • a examiné le recours des régimes de retraite aux simulations de crise. Plus de 67 % des régimes examinés exécutent une certaine forme de simulation de crise.

Règles et consignes

Le BSIF :

  • a aidé le gouvernement du Canada a formuler les modifications qu’il souhaitait apporter à la LNPP, modifications qui ont été déposées à la fin de mars 2010, dans l’espoir que certaines d’entre‑elles soient promulguées à temps pour s’appliquer aux relevés réglementaires de la fin de l’exercice 2009.
  • a diffusé un guide d’instructions et une demande d’approbation uniformisée qui énonce ses attentes en ce qui a trait au exigences à satisfaire en matière de rapports à déposer et de données à fournir en cas de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées, dans le but de se conformer à ses objectifs visant à promouvoir la transparence et à permettre aux intervenants de mieux comprendre les attentes du BSIF;
  • a continué de promouvoir le principe de la gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles, en collaborant étroitement avec l’Institut canadien des actuaires (ICA) et l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR);
  • a continué de passer en revue et de mettre à jour les préavis sur les politiques déjà publiés et de les afficher sous une nouvelle rubrique à la page consacrée aux régimes de retraite sur le dite Web du BSIF, sous Entités réglementées / Régimes de retraite / Préavis relatifs aux régimes de retraite;
  • a organisé son premier colloque sur le secteur des pensions, à Toronto, en février 2010. Plus de 120 administrateurs de régime de retraite et autres professionnels du secteur y ont pris part. Selon les participants, le colloque fut très positif.

Agréments

Le BSIF :

  • a implanté de nouveaux systèmes informatisés à l’appui de la fonction de traitement des demandes d’agrément des régimes et il a publié de nouveaux guides d’instructions à l’intention du secteur des régimes de retraite.
  • a continué de rationaliser ses processus pour accélérer le traitement des demandes tout en veillant à ce que les opérations complexes soient dûment prises en comptes. Ainsi, il est parvenu à réduire de 34 % le nombre de demandes en attente et à éliminer l’arriéré des demandes d’agrément.  

Leçons retenues

  • Au cours de l’exercice écoulé, les défis financiers ont persisté pour les régimes de retraite, et ce malgré des améliorations notables sur le marché. L’expérience récente démontre qu’il importe de gérer les risques avec rigueur  et le BSIF continuera d’encourager fortement les administrateurs à indiquer les enjeux aux participants, à tester périodiquement des scénarios pour gérer les risques et à articuler des réponses possibles qui sont conformes à leur tolérance au risque.
  • La collaboration avec le gouvernement au chapitre de la mise en œuvre des réformes de la réglementation a permis de mettre en lumière le fait qu’il importe de concilier les intérêts des répondants des régimes, des bénéficiaires et de toutes les parties en cause dans l’élaboration et l’instauration des politiques en matière de pensions.

1.3 Activité de programme : Aide internationale

Cette activité de programme englobe des initiatives visant à aider certains autres pays qui cherchent à accroître leur capacité en matière de surveillance et de réglementation. Cette aide technique est offerte par le Groupe des consultations internationales (GCI). Le coût de ce programme est recouvré par le biais de protocoles d’entente entre le BSIF et des organisations comme l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Ressources financières 2009‑2010 (en millions de dollars) Ressources humaines 2009‑2010 (ETP) 
Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
1,7 1,7 1,7 5 5 0

Le sommaire suivant indique les résultats escomptés connexes, les indicateurs de rendement, les cibles, l’état d’avancement e le sommaire du rendement pour cette activité de programme.

Activité de programme 1.3 : Aide internationale
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Résumé du rendement
Les économies de marché émergentes sont mieux informées des approches existantes à l’égard des systèmes de réglementation et de surveillance et les adoptent dans toute la mesure du possible. Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail. Source: Sondage auprès des participants aux programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 80% Dépassé 88  % des répondants considèrent que l’aide / les présentations sont pertinentes pour leur travail.
Aide technique (p. ex., ateliers, conseils et évaluation des besoins sur place) Pourcentage des répondants qui considèrent que les formateurs du BSIF sont compétents ou très compétents.
90%
Dépassé
99 % des répondants considèrent que les formateurs du BSIF sont compétents ou très compétents.


8 Des sondages sont effectués auprès des participants aux ateliers quand ce sont les employés du GCI qui sont les principaux présentateurs. Le GCI a offert 30 de ces ateliers en 2009‑2010 auxquels ont participé 923 personnes. Au total, 776 questionnaires ont été remplis, pour un taux de réponse de 84 %.  

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme contribue à la priorité du gouvernement du Canada « Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale ». Le Canada et d’autres pays du G-7 reconnaissent que l’accroissement de la capacité de surveillance des organismes de surveillance des économies de marché émergentes peut aider à renforcer la stabilité du système financier mondial. Le Canada a joué un rôle important à cet égard en 2009-2010, en partie par l’entremise du programme d’aide technique du BSIF, qui vise à aider certaines économies de marché émergentes à améliorer leurs systèmes de surveillance des institutions financières en accord avec les normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d’assurances. Ce programme a aussi des retombées pour les institutions financières canadiennes puisqu’il permet de renforcer les régimes de surveillance et de contribuer à une confiance accrue à l’égard des administrations étrangères dans lesquelles certaines institutions canadiennes exercent des activités. En 2009-2010, le GCI a exécuté 47 programmes d’aide technique, ou y a pris part, auxquels ont participé plus de 1 500 personnes.

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le GCI a exécuté des programmes bilatéraux et multilatéraux, parfois de concert avec d’autres fournisseurs d’aide technique, dans 30 pays. Dans certains cas, la formation a été offerte directement aux organismes de réglementation admissibles. Par ailleurs, le GCI a offert des programmes régionaux de formation en collaboration avec d’autres organismes, notamment l’Institut de stabilité financière, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance; le Caribbean Regional Technical Assistance Centre, le South East Asian Central Banks Research and Training Centre, le Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier (le Toronto Centre) et l’Association of Supervisors of Banks of the Americas.

Leçons retenues

Les programmes offerts par le Groupe des consultations internationales doivent sans cesse évoluer et être à l’affût des faits nouveaux qui se déroulent au pays et à l’étranger et des nouvelles consignes provenant des organismes internationaux et des gouvernements des pays participants.

Résultat stratégique 2

Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenu de retraite.

Ce résultat stratégique bénéficie du soutien du BAC. Le BAC participe continuellement à la préparation de diverses études de résultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions démographiques, économiques et liées à la sécurité sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière des régimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’élaboration des politiques se servent aussi de certaines de ces études pour formuler et analyser diverses options stratégiques dans l’optique de la réforme des régimes. L’information figurant dans ces études pourrait être utile aux organismes du secteur privé qui évaluent les systèmes de sécurité sociale ou les régimes de retraite privés.

En 2009-2010, le BAC a maintenu la tradition qui consiste à améliorer constamment les méthodes actuarielles en procédant à des analyses stochastiques plus poussées et plus perfectionnées, comme l’a recommandé le groupe d’examen par des pairs du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le plus récent examen externe par les pairs a été achevé en mars 2008 et le prochain rapport actuariel sur le RPC sera publié en 2010, l’examen indépendant par les pairs étant prévu pour 2010-2011. Le rapport du groupe d’examen par les pairs déposé en mars 2008 souligne que le 23e rapport actuariel (RPC) présente fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel. La réalisation du deuxième résultat stratégique du BSIF contribue de manière essentielle à la sécurité du revenu pour les Canadiens.

2.1 Bureau de l’actuaire en chef

Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Elle a pour mandat d’effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l’égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Les activités du BAC sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d’évaluation actuarielle et des services conseils qu’il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Ressources financières 2009‑2010 (en millions de dollars) Ressources humaines 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
4,3 4,3 4,2 31 29 (2)

L’activité de programme 2.1 est appuyée par trois sous-activités distinctes, soit le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, les régimes de retraite de l’État et le Programme canadien des prêts aux étudiants. Le sommaire suivant indique les résultats escomptés connexes, les indicateurs de rendement, les cibles, l’état du rendement et le sommaire du rendement.

Activité de programme 2.1 : Bureau de l’actuaire en chef
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cibles État du rendement Résumé du rendement
Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite reçoivent des conseils et des services actuariels professionnels au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC) 9 et des régimes de retraite et d’avantages sociaux fédéraux.

Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs.
ET(OU)

Accord unanime

2009-2010 – S.O.

2008-2009 – S.O.

2007-2008 – Atteint à tous les égards


Le rapport du groupe d’examen par les pairs déposé en mars 2008 souligne que le travail effectué au chapitre du 23e rapport actuariel (RPC) respecte toutes les normes professionnelles pertinentes et que l’actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante.
Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales. Accord unanime

2009-2010 – S.O.

2008-2009 – S.O.

2007-2008 – Atteint à tous les égards

Sous activité 2.1.1 : Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse
Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV.

Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse).
ET(OU)

Accord unanime


2009-2010 – S.O.

2008-2009 – S.O.

2007-2008 – Atteint à tous les égards


Le rapport de l’examen par les pairs déposé en mars 2008 conclut que les examens sont complets 9


Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans la portée et l’influence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen par les pairs suivant.
80 %

2009-2010 – S.O.

2008-2009 – S.O.

2007-2008 – Atteint à tous les égards


Le BAC a commencé à donner suite aux recommandations et prévoit de mettre en œuvre 80 % des recommandations d’ici le prochain examen par les pairs prévu pour 2010-2011.

Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse. 100 % dans les délais prévus

RPC :
2009-2010 –S.O.

2008-2009 – S.O.

2007-2008 – Atteint à tous les égards

SV : 
2009-2010 – S.O.

2008-2009 – Atteint à tous les égards

2007-2008 – S.O.


Le plus récent examen triennal du RPC a été déposé le 29 octobre 2007, avant la date limite du 31 décembre 2007.

Le rapport sur le programme SV au 31 décembre 2006 a été déposé au Parlement le 17 juin 2008, avant la date limite du 30 juin 2008.


Sous activité 2.1.2 : Régimes de retraite de l’État
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes.

Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse).
ET(OU)

Accord unanime

2009‑2010 – Atteint à tous les égards

2008-2009 – S.O.

2007-2008 – Atteint à tous les égards
Le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) soumis en février 2010 mentionne que les examens sont complets.

L’opinion actuarielle est pertinente.


Accord unanime

2009‑2010  – Atteint à tous les égards

2008-2009 – S.O. 2007-

2008 – Atteint à tous les égards

Rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur les régimes de retraite du secteur public. 100 % dans les délais prévus

2009‑2010  – Atteint à tous les égards

2008-2009 – Atteint à tous les égards

2007-2008 – Atteint à tous les égards


Les rapports actuariels triennaux au 31 mars 2008 que voici ont été déposés au Parlement à temps.

  • Le rapport sur les Forces canadiennes (Forces régulières) a été déposé le 19 novembre 2009.
  • Le rapport sur la GRC a été déposé le 23 octobre 2009.
  • Le rapport sur la fonction  publique a été déposé le 19 novembre 2009.
  • Le rapport sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique a été déposé le 6 novembre 2009.
  • Le rapport sur le Compte de prestations de décès des Forces régulières a été déposé le 19 novembre 2009

Le rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes – Force de réserve a été remis au Ministre en retard, mais a été déposé à temps, soit le 25 novembre 2009.

Sous-activité 2.1.3 : Programme canadien de prêts aux étudiants
L’évaluation indépendante du Programme canadien de prêts aux étudiants permet d’informer le ministère des Finances et RHDCC des futurs coûts et taux de provision du programme. Le BAC est le fournisseur de services de choix de RHDCC. Renouvellement annuel du PE avec RHDCC

2009‑2010 – Atteint à tous les égards

2008-2009 – Atteint à tous les égards

2007-2008 – Atteint à tous les égards



Le PE avec RHDCC a été renouvelé en 2009‑2010. Le projet de loi C-10 (Loi d’exécution du budget de 2009), sanctionné le 12 mars 2009, rend le rapport annuel sur le PCPE réglementaire; ainsi, le BAC devient le fournisseur des évaluations actuarielles obligatoires du Programme conformément à l’article 19.1 de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.
Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants Dépôt en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de prêts aux étudiants à RHDCC. 100 % dans les délais établis par RHDCC

2009‑2010 – Atteint à tous les égards

2008-2009 – Atteint à tous les égards

2007-2008 – Atteint à tous les égards

Le 1er rapport actuariel réglementaire sur le PCPE a été remis au Ministre le 5 juin 2009.

9 Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de préparer un rapport actuariel sur le RPC tous les trois ans et l’examen par les pairs du RPC se fait aussi aux trois ans. Le plus récent examen a été achevé en mars 2008 et le prochain rapport actuariel sur le RPC sera publié en 2010, l’examen indépendant par les pairs étant prévu pour 2010-2011.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada a mis en place un régime de pension public qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Bien que le BSIF ne soit pas chargé de surveiller les régimes de retraite du secteur public, le Bureau de l’actuaire en chef prépare des rapports actuariels réglementaires qui formulent des conclusions sur la viabilité des régimes publics selon différentes hypothèses. Le BAC vérifie ainsi les coûts futurs des divers régimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.

Analyse du rendement

Vingt‑quatrième Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada

Le BAC a apporté son concours à l’examen financier triennal du Comité fédéral‑provincial du RPC, qui a pris fin en mai 2009. Le projet de loi C‑51 – Loi sur la reprise économique – a été déposé à la Chambre des communes à l’automne 2009, à la fin de l’examen. La Partie 2 de ce projet de loi renfermait les changements recommandés par les ministres des Finances fédéral et provinciaux.

Comme l’exige la loi, l’actuaire en chef a préparé le 24e Rapport actuariel du RPC, à titre d’ajout au 23e Rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2006, pour indiquer les effets de la Partie 2 du projet de loi C‑51 sur la situation financière à long terme du RPC.

Examen actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants

Le premier Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2008 (prévu par la loi) a été déposé au Parlement le 8 juin 2009, conformément aux dispositions de la Loi d’exécution du budget de 2009, qui considère le rapport annuel du PCPE comme une exigence de la loi. Les rapports antérieurs sur le PCPE ont été transmis aux ministres, puis rendus publics.

Régimes d’assurance et de retraite du secteur public

En 2009‑2010, le BAC a achevé et remis au président du Conseil du Trésor aux fins de dépôt au Parlement six rapports actuariels portant sur les régimes d’assurance et de retraite du secteur public. Pour mieux suivre et comprendre les nouveaux facteurs de risque qui touchent les régimes de retraite de la fonction publique, le BAC intègre des modèles de l’actif‑passif (MAP) à divers projets d’actuariat.

BAC a maintenu la tradition qui consiste à améliorer constamment les méthodes actuarielles en procédant à des analyses stochastiques plus poussées et plus perfectionnées, comme l’a recommandé le groupe d’examen par des pairs du RPC.

Leçons retenues

Tel que prévu par la loi, le BAC effectue l’évaluation actuarielle du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’assurances des employés du secteur public fédéral pour informer les parlementaires, les instances décisionnelles et les participants de ces régimes de retraite des coûts projetés futurs et de la viabilité des programmes. En raison du volume imposant de données reçues des fournisseurs de services, par exemple, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la fiabilité et l’exhaustivité des données représentent un défi pour le BAC. Afin d’aider à limiter la mauvaise interprétation de l’information et à améliorer la qualité des données qui sont pertinentes pour son travail, mais pas nécessairement pour l’administration de ces régimes, le BAC communique sans cesse avec les fournisseurs de données et contestent leur information. Le BAC doit continuer, ainsi qu’il l’a toujours fait, d’améliorer ses rapports actuariels. Ainsi, il convient de revoir chaque année les rigoureux processus de validation et de correction des données en place pour garantir que les données servant à étayer le contenu des évaluations actuarielles sont suffisantes et fiables.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de manière à appuyer les besoins des programmes et les autres obligations intégrées de l’organisation. Ils englobent la gestion et la supervision, les affaires publiques et communications, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’évaluation, la vérification interne et d’autres services de soutien. Les services internes englobent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles consenties spécifiquement pour un programme.

Ressources financières 2009‑2010 (en millions de dollars) Ressources humaines 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues Autorisées Dépenses réelles Prévues Réelles Écart
40,7 40,7 37,9 139 151 12

Les services internes comptaient 12 ETP de plus que prévu étant donné qu’il a fallu renforcer le Secteur des services intégrés, principalement les divisions des finances et de la gestion de l’information / technologie de l’information, pour appuyer la hausse significative de l’effectif du BSIF au cours des dernières années. Les coûts globaux sont inférieurs en raison du report en 2010‑2011 de certains projets de technologie de l’information en attendant que la stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information soit achevée et approuvée en 2009‑2010.

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le BSIF a poursuivi ses efforts visant à améliorer ses processus de planification des ressources humaines grâce à une meilleure planification à long terme et intégrée qui permettra de garantir qu’il pourra compter sur des ressources humaines ayant les bonnes compétences pour remplir son mandat. Le BSIF s’est aussi efforcé d’articuler les stratégies à long terme en gestion de l’information et technologie de l’information qu’il faut pour appuyer ses activités de surveillance et de réglementation qui évoluent.



Renseignements supplémentaires

Aperçu financier

Les activités du BSIF sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard de certains services. Le BSIF reçoit aussi des revenus pour des services à frais recouvrés et des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux régimes de pension et d’assurances des employés du secteur public.

Le BSIF fonctionne selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux PCGR applicables aux entités déclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvré toutes ses dépenses de l’exercice 2009‑2010. Les tableaux et graphiques suivant illustrent les points saillants du bilan et l’état des résultats et du résultat étendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les états financiers vérifiés du BSIF. Il y a donc un écart entre ces tableaux et ceux présentés dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement qui, eux, sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. L’écart découle habituellement des différences entre les deux méthodes comptables quant au traitement appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.

De plus amples détails sur les finances du BSIF figurent dans ses états financiers vérifiés qui sont publiés dans le rapport annuel. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web à la rubrique Le Bureau/ Rapports/ Rapports annuels.

(en milliers de dollars)
Bilan résumé
À la fin de l’exercice (31 mars 2010)
Écart en %  2009–2010 2008–2009
ACTIFS      
TOTAL DES ACTIFS   65,8 62,3
TOTAL DES ACTIFS 5,6 %  65,8  62,3
PASSIFS ET AVOIR DU CANADA      
Total des passifs 10,1 % 38,3 34,8
Total  de l’avoir du Canada 0,0% 27,5 27,5
TOTAL DES PASSIFS ET DE L’AVOIR DU CANADA 5,6 % 65,8 62,3

La fluctuation du total des actifs du BSIF est surtout attribuable au compte des liquidités disponibles du BSIF. Les liquidités ont augmenté surtout en raison des revenus liés à un compte à fins déterminées pour la liquidation de sociétés d’assurances.

La fluctuation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable à l’augmentation des créditeurs et charges à payer à l’égard des recouvrements des liquidations dus au secteur des assurances multirisques (qui seront distribués en 2010‑2011) et des cotisations des régimes de retraite constatées d’avance. Les revenus constatés d’avance correspondent aux montants perçus avant la survenance des coûts, conformément aux formules de facturation aux termes du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

(en milliers de dollars)
État résumé des résultats et du résultat étendu
À la fin de l’exercice (31 mars 2010)
Écart en %  2009–2010 2008–2009
REVENUS      
Total des revenus 10,8 % 103,3 93,3
DÉPENSES      
Total des dépenses 10,8 % 103,3 93,3
ÉTAT NET DES RÉSULTATS ET SU RÉSULTAT ÉTENDU 0%  0  0

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des dépenses du BSIF de 10,8 % est en grande partie attribuable à l’augmentation des équivalents temps plein ainsi qu’expliqué dans la section « Profil des dépenses » du présent rapport.

États financiers

Les états financiers du BSIF qui sont intégrés au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF à la rubrique Le Bureau/ Rapports/ Rapports annuels.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Conformément aux lignes directrices du BSIF, les tableaux suivants ne sont disponibles que sur support électronique et sont affichés sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada comme suit:

  • Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Tableau : Frais d’utilisation / Frais externes  
  • Tableau : Achats écologiques
  • Tableau : Vérifications internes

Autres questions d’intérêt