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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada - Rapport
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Renseignements supplémentaires
Aperçu financier
Les activités du BSIF sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur-payeur à l’égard de certains services. Le BSIF reçoit aussi des revenus pour des services à frais recouvrés et des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux régimes de pension et d’assurances des employés du secteur public.
Le BSIF fonctionne selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux PCGR applicables aux entités déclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvré toutes ses dépenses de l’exercice 2009‑2010. Les tableaux et graphiques suivant illustrent les points saillants du bilan et l’état des résultats et du résultat étendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les états financiers vérifiés du BSIF. Il y a donc un écart entre ces tableaux et ceux présentés dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement qui, eux, sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée. L’écart découle habituellement des différences entre les deux méthodes comptables quant au traitement appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.
De plus amples détails sur les finances du BSIF figurent dans ses états financiers vérifiés qui sont publiés dans le rapport annuel. Les rapports annuels du BSIF sont disponibles sur le site Web à la rubrique Le Bureau/ Rapports/ Rapports annuels.
| Bilan résumé À la fin de l’exercice (31 mars 2010) |
Écart en % | 2009–2010 | 2008–2009 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| TOTAL DES ACTIFS | 65,8 | 62,3 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 5,6 % | 65,8 | 62,3 |
| PASSIFS ET AVOIR DU CANADA | |||
| Total des passifs | 10,1 % | 38,3 | 34,8 |
| Total de l’avoir du Canada | 0,0% | 27,5 | 27,5 |
| TOTAL DES PASSIFS ET DE L’AVOIR DU CANADA | 5,6 % | 65,8 | 62,3 |
La fluctuation du total des actifs du BSIF est surtout attribuable au compte des liquidités disponibles du BSIF. Les liquidités ont augmenté surtout en raison des revenus liés à un compte à fins déterminées pour la liquidation de sociétés d’assurances.
La fluctuation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable à l’augmentation des créditeurs et charges à payer à l’égard des recouvrements des liquidations dus au secteur des assurances multirisques (qui seront distribués en 2010‑2011) et des cotisations des régimes de retraite constatées d’avance. Les revenus constatés d’avance correspondent aux montants perçus avant la survenance des coûts, conformément aux formules de facturation aux termes du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
| État résumé des résultats et du résultat étendu À la fin de l’exercice (31 mars 2010) |
Écart en % | 2009–2010 | 2008–2009 |
|---|---|---|---|
| REVENUS | |||
| Total des revenus | 10,8 % | 103,3 | 93,3 |
| DÉPENSES | |||
| Total des dépenses | 10,8 % | 103,3 | 93,3 |
| ÉTAT NET DES RÉSULTATS ET SU RÉSULTAT ÉTENDU | 0% | 0 | 0 |
Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse des dépenses du BSIF de 10,8 % est en grande partie attribuable à l’augmentation des équivalents temps plein ainsi qu’expliqué dans la section « Profil des dépenses » du présent rapport.
États financiers
Les états financiers du BSIF qui sont intégrés au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF à la rubrique Le Bureau/ Rapports/ Rapports annuels.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Conformément aux lignes directrices du BSIF, les tableaux suivants ne sont disponibles que sur support électronique et sont affichés sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada comme suit:
- Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Tableau : Frais d’utilisation / Frais externes
- Tableau : Achats écologiques
- Tableau : Vérifications internes
Autres questions d’intérêt
- Lien à la page du Rapport annuel du BSIF 2009-2010