Date de mise en œuvre : 1970

Date de clôture : Permanent

Résultat stratégique :
Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme :
Gestion des mesures d’urgence

Description : Aider les provinces et les territoires à l'égard des coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure.

Résultats obtenus : En 2009-2010, des décrets pour 11 catastrophes naturelles ont été approuvés et des engagements ont été pris à hauteur de 99 924 101 $ en vertu des AAFCC.

Total
des contri-butions

Évaluation prévue : Évaluation prévue en 2011

Date d’achèvement prévue : 2011

Date de mise en œuvre : 1991-1992

Date de clôture : Permanent

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Application de la loi

Description : Le Programme des services de police des Premières nations finance des services de police dédiés et adaptés à la culture dans les collectivités autochtones et inuites. Les coûts sont partagés à raison de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Résultats obtenus : En 2009-2010, Sécurité publique Canada a géré 167 accords dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations, couvrant 398 collectivités partout au Canada. Sécurité publique Canada, les partenaires inuits et des Premières nations, ainsi que les autorités provinciales et territoriales continueront de collaborer en négociant des accords tripartites pour financer une présence policière accrue dans les collectivités inuites et des Premières nations.

Total des contributions

Commentaires sur les écarts : L’écart réel pour ce programme est de 0,6 M$ et il est représenté par la différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. L’écart de 20 M$ dans les dépenses du programme est attribuable au fait que 40,4 M$ des dépenses prévues ne sont pas représentés dans les dépenses réelles, car ils ont été transférés à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au moyen du budget supplémentaire des dépenses. De plus, pour 2009-2010, un autre financement a été injecté dans le budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les ententes actuelles sur les services de police (8,3 M$) et les étudier de façon approfondie, et pour répondre aux besoins en infrastructure essentielle des services de police (12,6 M$). Cette augmentation des dépenses compense les écarts causés par le transfert d’un budget à la GRC.

Vérification prévue : Suivi de la vérification de 2007 du Programme des services de police des Premières nations en cours

Date d’achèvement prévue :
mai 2010

Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation prévue

Date d’achèvement prévue : septembre 2010

Date de mise en œuvre : 1980

Date de clôture : Permanent

Résultat stratégique :
Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme :
Gestion des mesures d’urgence

Description : Le Programme conjoint de protection civile est un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires visant à se préparer à tous les types d’urgence.

Résultats obtenus : En 2009-2010, 439 propositions ont été approuvées, ce qui constitue 93 % des dépenses réelles de l’enveloppe budgétaire de 8,5 M$ du Programme conjoint de protection civile. 

Total des contributions

Remarque : Le Programme conjoint de protection civile comprend le financement et les dépenses réelles de 192 693 $ pour les indemnisations des accidentés du travail. 

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date de clôture : Permanent

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme : Prévention du crime

Description : La Stratégie nationale pour la prévention du crime fournit un cadre stratégique pour l’exécution des interventions en prévention de la criminalité au Canada.

Résultats obtenus : La SNPC, renouvelée en 2008, fournit une nouvelle approche, plus orientée vers la prévention du crime au Canada. La nouvelle stratégie encourage les interventions fondées sur des preuves, en utilisant la recherche sur ce qui fonctionne en matière de prévention du crime afin de guider l’approbation des demandes.

La réalisation des résultats escomptés ne sera pas à prouver tant que les projets ne seront pas conclus (principalement en 2013). Les projets seront évalués pour mesurer et valider les résultats. 

Total des subventions

Total des contributions

Total des AP

Commentaires sur les écarts : En 2009-2010, les ressources inutilisées l’ont principalement été en raison d’une élaboration de projets et de processus d’examen plus longs que prévu.    

Vérification prévue : Vérification interne des dépenses en subventions et contributions pour 2008-2009.

Date d’achèvement prévue : octobre 2010

Évaluations réalisées et prévues :
1. L’évaluation provisoire du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes a été approuvée en janvier 2010.

2. L’évaluation finale du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes par les services d’évaluation du Ministère est en cours et devrait être achevée à l’automne 2010.

Date d’achèvement prévue :
1. Approuvée en janvier 2010.

2. automne 2010.