ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie

Table des matières

Message du ministre

Section I : Vue d'ensemble de l'organisme

• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques
• L'architecture des activités de programme
• Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme
• Sommaire – rendement
• Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
• Analyse des risques
• Profil des dépenses
• Plan d’action économique du Canada
• Crédits votés et postes législatifs

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Les gens – des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
  • La promotion des sciences et du génie
  • Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
  • Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
• La découverte – la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
  • Financer la recherche fondamentale
  • Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
• L’innovation – l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie
  • Financer la recherche dans des domaines stratégiques
  • Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
  • Appuyer la commercialisation

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• Liste des tableaux supplémentaires

Message du Ministre

L’an dernier, le Canada a été le dernier pays à entrer dans la récession mondiale. Aujourd’hui, son économie commence à en émerger dans une meilleure position que celle des autres pays avancés de la planète. Les principales mesures de stimulation adoptées et les investissements réalisés au cours de la première année du Plan d’action économique du Canada n’ont cessé d’engendrer des résultats et ont aidé le Canada à se démarquer de ses homologues du G8 au chapitre de la vigueur économique.

En 2009-2010, le Ministère a rapidement collaboré avec le portefeuille de l’Industrie à la mise en œuvre d’initiatives de stimulation opportunes et ciblées. Constitué d’Industrie Canada et de dix autres organismes, sociétés d’État et organes quasi judiciaires, le Portefeuille aide le Ministère à développer une économie plus productive et plus concurrentielle.

Industrie Canada collabore étroitement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), dont l’objectif est de faire du Canada un pays de découvertes et d’innovations qui profitent à l’ensemble de la population. L’an dernier, le gouvernement du Canada a affecté 35 millions de dollars sur trois ans à l’expansion temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, qui fournit une assistance aux meilleurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du Canada. Ce financement a permis au CRSNG d’offrir 200 bourses de doctorat et 400 bourses de maîtrise au cours de l’exercice 2009‑2010. Le Conseil a aussi obtenu 3,5 millions de dollars sur deux ans pour financer, dans le cadre du Programme de stages en recherche et développement industrielle, 600 stages d’études supérieures additionnels dans les domaines des sciences et des affaires.

Le Ministère continuera de voir à la création des emplois et des industries de l’avenir, ici même au Canada. Nous poursuivrons la mise en œuvre des plans de stimulation existants et ne cesserons de soutenir les priorités gouvernementales. Pour ce faire, nous devons veiller à instaurer les bonnes conditions et les cadres réglementaires qui inciteront à investir au Canada. Il nous faut aussi soutenir davantage la recherche-développement afin d’améliorer la compétitivité à long terme du pays et développer une économie numérique.

Je collaborerai avec les partenaires du Portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres gouvernements en vue d’améliorer la productivité du Canada et de jeter les bases d’une croissance forte, durable et équilibrée.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Section I – Vue d’ensemble de l’organisme

Raison d’être

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976‑1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :

• de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
• de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

En 2009-2010, le CRSNG a investi un peu plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaire dans les domaines des SNG. Le CRSNG est le principal organisme prenant en charge les coûts directs de la recherche en SNG dans les universités canadiennes. Ses programmes assurent près du cinquième des investissements de plus de quatre milliards de dollars dans la R et D en sciences naturelles et en génie dans les universités et collèges canadiens. Le budget du CRSNG représente 10 % des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T).

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010

L’architecture des activités de programme du CSRNG

Le tableau ci-dessous présente l’architecture des activités de programme du CRSNG en vigueur en 2009-2010.

Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme

Voici les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) :

• Le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) a été retiré de l'activité de programme, Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement et intégré à l'activité de programme, Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux. Cette modification correspond davantage au résultat prévu pour ce programme qui crée des possibilités pour les diplômés qualifiés afin qu'ils acquièrent une expérience de travail dans l'industrie.
• Le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a été retiré de l'activité de programme, Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement et intégré à l'activité de programme, Appuyer la commercialisation. Le nom et les objectifs du programme correspondent davantage aux résultats prévus pour cette activité de programme.

Nouvelle répartition des ressources financières par suite de la modification de l'AAP

Sommaire du rendement

Sommaire du rendement

Compte tenu de la nature des programmes d'appui à la R et D, l'incidence des investissements du CRSNG en recherche et en formation peut être mieux évaluée à long terme. Par conséquent, les résultats prévus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG de 2009-2010 doivent être principalement considérés comme des résultats prévus pour les années à venir. Les renseignements sur le rendement contenus dans le Rapport sur le rendement de cette année permettent de porter un regard rétrospectif sur les résultats découlant des fonds accordés par le CRSNG au cours de la dernière décennie voire avant.

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Analyse du risque

Les priorités du CRSNG en matière d’opérations et de gestion sont permanentes et surveillées conformément au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et au Cadre de vérification axé sur les risques (CVR) du CRSNG, qui sont intégrés. Au cours de l’élaboration du CGRR-CVR, 16 types de risques différents ont été cernés, dont trois sont considérés comme importants. Les trois risques importants qui peuvent influer sur le rendement du CRSNG au cours de la période visée sont résumés ci-dessous.

De plus, le CRSNG est confronté à des risques liés aux circonstances actuelles qui touchent tous ses programmes et qui pourraient influer sur son rendement. Ainsi, la capacité moindre de l’industrie canadienne à s’engager dans des activités de R et D en cette période d’incertitude économique pourrait compromettre la capacité du CRSNG d’exécuter ses programmes de partenariat qui nécessitent des contributions de la part de partenaires industriels.

Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation du niveau de risque est d’ailleurs étayée par le Rapport du groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, qui affirme que « le rendement des organismes subventionnaires fédéraux, dont la FCI, a été jugé supérieur selon les normes internationales  Les deux organismes subventionnaires et les IRSC ont bien géré leurs propres portefeuilles de recherche, en utilisant un système rigoureux de surveillance, dont un protocole d’entente détaillé, signé par tous les établissements bénéficiaires et des visites régulières de suivi financier des universités bénéficiaires .»

Profil des dépenses

En 2009-2010, le CRSNG a dépensé 1 051,3 millions de dollars (y compris les contributions au régime d'avantages sociaux des employés) pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.

La figure ci-après illustre l'évolution des dépenses du CRSNG de 2007 2008 à 2009 2010. Pour 2007 2008 et 2007 2009, tous les chiffres sont tirés des précédents rapports ministériels sur le rendement.

Évolution des dépenses - CRSNG

Au cours de cette période de trois ans, le CRSNG a bénéficié d'une majoration de ses crédits de base dans les budgets de 2007 et de 2008 et de financement pour certains programmes, notamment les programmes de bourses d'études supérieures du Canada Alexander Graham-Bell et Vanier, le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, le Programme de l'Année polaire internationale, le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, le Programme de stages en R et D internationale et le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise, ainsi que pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron.

Plan d’action économique du Canada

En 2009-2010, le CRSNG a reçu des crédits supplémentaires pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Alexander Graham-Bell (14 millions de dollars) et le Programme de stages en R et D industrielle (2,5 millions de dollars). Les 16,5 millions de dollars provenant du Plan d'action économique du Canada représentaient 1,6 % des dépenses du CRSNG en 2009 2010. Le graphique ci-après illustre l'évolution des dépenses de l'organisme en faisant ressortir le financement lié au Plan d'action économique du Canada (PAEC).
(millions de dollars)

Évolution des dépenses - CRSNG

Crédits votés et postes législatifs

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

En appuyant 29 500 étudiants et stagiaires postdoctoraux dans les universités canadiennes et à l'étranger, en offrant des programmes d'aide au corps enseignant des universités et en faisant la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG assurera un effectif adéquat de personnel hautement qualifié (PHQ) pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au Canada. La majorité des étudiants appuyés par le CRSNG souhaitent vivement faire carrière en R et D. D'ailleurs, les données sur le rendement recueillies indiquent que c'est le cas dans une large mesure. L'aide à la formation assurée par le CRSNG permettra au Canada de maintenir ou d'accroître le nombre de chercheurs qui occupent un emploi au pays. La figure 2.1 présente le nombre total de chercheurs par millier d'employés par rapport à d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). À l'heure actuelle, le Canada occupe le 11e rang, mais il suit de près l'Australie au 9e rang à moins de 2 %. Au Canada, le nombre de chercheurs par millier d'emplois a augmenté de 26 % au cours des10 dernières années, comparativement à une hausse moyenne de 19 % au sein de l'OCDE.

Nombre de chercheurs par millier d'emplois, 2007 ou année la plus récente

On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rapportent à ce résultat stratégique. Parmi les retombées pour le Canada, mentionnons le renforcement de la culture des sciences et de l'innovation au pays, les mesures encourageant les jeunes à étudier en sciences et en génie, l'augmentation du nombre de titulaires d'un diplôme d'études supérieures en sciences et en génie ainsi que l'appui aux meilleurs scientifiques et ingénieurs afin qu'ils incitent d'autres chercheurs et étudiants de fort calibre à s'installer au Canada ou à y demeurer.

Activité de programme: Promouvoir les sciences et le génie

Grâce au programme PromoScience, les organisations vouées à la promotion des sciences peuvent offrir davantage de possibilités et faire participer beaucoup plus de jeunes Canadiens, en particulier les filles et les jeunes Autochtones. Ces efforts revêtent d’autant plus d’importance que, comparativement aux jeunes de nombreux autres pays, les jeunes Canadiens qui entrent à l’université sont moins enclins à choisir les sciences ou le génie (voir la figure 2.2). Un rapport final est présenté à la fin de la période de validité de chaque subvention PromoScience. Quatre-vingt-cinq pour cent des titulaires de subventions ayant pris fin en 2009-2010 considèrent que cette aide a porté ses fruits. Grâce aux subventions, les organismes participants ont pu interpeler des centaines de milliers de jeunes Canadiens et promouvoir une culture des sciences.

Premier diplôme universitaire décerné en sciences naturelles ou en génie par habitant, 2006 ou année la plus récente

Mis sur pied en octobre 2003 en tant que programme pilote, le programme CREAS a accru la portée et changé la nature des activités de recherche sur l’enseignement des sciences, des mathématiques et de la technologie. Le programme a accru les activités de valorisation des connaissances et de sensibilisation. En effet, les centres ont entrepris un large éventail d’activités, visant à atteindre les enseignants. À la fin de la troisième année, les centres comptaient à leur actif 677 activités de valorisation ou application des connaissances ciblant les enseignants et ils avaient élaboré 479 outils d’application des connaissances à leur intention. Malgré les bons résultats obtenus, le programme n’a pas dépassé l’étape de l’essai pilote après l’examen stratégique de 2008-2009, car on a jugé qu’il ne s’agissait pas d’un élément essentiel du mandat du CRSNG.

Pour faire connaître les réalisations importantes de scientifiques et d’ingénieurs qui font de la recherche au Canada et aider par le fait même à garder au pays les professeurs d’université, le CRSNG décerne de prestigieux prix à des chercheurs individuels ou à des équipes de recherche. Le profil du lauréat de la Médaille d’or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada 2009-2010 est présenté ci-après.

Activité de programme: Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Le CRSNG offre un appui financier direct aux étudiants des premier, deuxième et troisième cycles par l’entremise de programmes comme ceux décrits ci-dessus. Le CRSNG apporte aussi une aide financière aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux grâce à l’appui offert par les professeurs au moyen de leurs subventions du CRSNG. Il offre également, de la même manière, un appui intégral ou partiel à la formation de 18 200 étudiants et stagiaires postdoctoraux.

Le CRSNG mène des enquêtes continues auprès des étudiants financés à tous les niveaux. La figure 2.3 met en évidence certaines réalisations importantes des étudiants et des stagiaires postdoctoraux financés par le CRSNG. Tous les programmes de bourses du CRSNG atteignent leurs objectifs, et les étudiants financés obtiennent à l’issue de leurs études des emplois bien rémunérés et productifs. La grande majorité (98 %) des étudiants appuyés par le CRSNG obtiennent leur diplôme et ce, plus rapidement que les autres étudiants (consultez la figure 2.4).

Depuis 1978, le CRSNG a appuyé la formation d’environ 90 000 étudiants à la maîtrise et au doctorat en SNG. Les résultats généraux au niveau macroéconomique pour les titulaires d’un diplôme universitaire en sciences naturelles ou en génie donnent une idée fort éloquente des résultats positifs du financement direct ou indirect du CRSNG pour les étudiants qui en bénéficient. Comme le montre la figure 2.5, le taux de chômage en sciences naturelles ou en génie est nettement inférieur au niveau national. Les salaires annuels dans ce groupe sont supérieurs de près d’un tiers à la moyenne nationale. Quant aux possibilités d’emploi, elles continuent d’augmenter alors que la main-d’œuvre en sciences naturelles et en génie a dépassé la barre du million de personnes, ce qui en fait le groupe professionnel ayant connu la croissance la plus rapide au cours des vingt dernières années.

Les principaux résultats de l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG et du Programme de bourses d’études supérieures du Canada terminée en 2009-2010 s’établissent comme suit.

Figure 2.3 - Résultats ayant trait aux bourses du CRSNG

Durée moyenne des études menant à la maîtrise selon le domaine d'études

Résultats sur le marché du travail relatifs aux scientifiques et ingénieurs (SNG)

Plan d'action économique du Canada

Par l'entremise du Plan d'action économique du Canada (PAEC), le gouvernement fédéral a temporairement étendu le Programme de bourses d'études supérieures (BESC) qui appuie les meilleurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du Canada. Il a notamment prévu 35 millions de dollars sur trois ans au titre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) pour permettre au CRSNG d'accorder 200 bourses de doctorat supplémentaires pendant trois ans en 2009-2010 et 400 bourses de maîtrise supplémentaires en 2009-2010 et en 2010-2011.

Par l'entremise du PAEC, le gouvernement fédéral a également fourni 3,5 millions de dollars de plus sur deux ans afin d'offrir 600 stages d'études supérieures supplémentaires dans le domaine des sciences et des affaires dans le cadre du Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) qui a été instauré dans le budget de 2007. Le Programme de SRDI vise à créer des débouchés supplémentaires pour les étudiants compétents des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux en les mettant en contact avec les entreprises qui peuvent favoriser leurs talents et en tirer parti. Par conséquent, le programme contribue à accroître les activités de sciences et technologie (S et T) des entreprises et crée de nouvelles occasions pour le personnel hautement qualifié.

Par l'entremise du PAEC, le programme Accélération Canada a reçu, en plus de sa subvention actuelle, 2,5 millions de dollars en fonds de stimulation économique pour le Programme de SRDI afin d'offrir 350 stages supplémentaires en 2009-2010, c'est-à-dire un total de 1 000 stages. En outre, après un solide examen du rendement, la subvention du programme Accélération Canada a été prolongée d'un an grâce au solde de 1 million de dollars du budget de 2009 et du financement initial de 5,8 millions de dollars provenant du budget de 2007, ce qui permettra à Accélération Canada d'offrir 1 000 bourses en 2010 2011.

Bien qu'il soit trop tôt pour recueillir les renseignements sur le rendement pour les dépenses liées au PAEC, tout indique que les effets seront très similaires aux excellents résultats présentés à la figure 2.3 pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux.

Activité de programme: Attirer et garder en poste des membres du corps d'enseignant

La figure 2.6 indique le nombre de nouveaux candidats au Programme de subventions à la découverte, le plus important programme du CRSNG, qui ont obtenu à la fois leur baccalauréat et leur doctorat à l'étranger (ce nombre donne une bonne idée de l'attrait du programme puisque la grande majorité des nouveaux professeurs en sciences naturelles et en génie présentent une demande au programme). Comme l'indique la figure, les universités canadiennes attirent chaque année dans leur corps professoral des centaines de personnes ayant fait leurs études à l'étranger. Plus de 30 % des nombreux candidats qui présentent leur première demande au CRSNG ont fait leurs études à l'étranger. Les investissements récents effectués par le gouvernement dans la recherche universitaire ont créé un milieu attrayant pour la recherche et des personnes hautement qualifiées d'autres pays viennent au Canada pour y faire carrière.

Le Programme de chaires de recherche du Canada a contribué à créer au pays un climat de recherche propre à attirer les meilleurs chercheurs et à les conserver de façon durable. Un nombre important de titulaires de chaire ont été attirés au Canada et de nombreux scientifiques canadiens de haut calibre sont demeurés au pays après avoir obtenu une chaire. La figure 2.7 montre le pourcentage de titulaires d'une chaire de recherche du Canada en sciences naturelles et en génie recrutés à l'étranger depuis le début du programme. (Remarque : les variations à la figure 2.7 résultent de la petite taille des cohortes enregistrées certaines années.)

Nombre de nouveaux candidats au Programme de subventions a la découverte du CRSNG ayant fait leurs études à l'étranger

Recrutement de titulaires de chaires de recherche de Canada (CRSNG) à l'étranger, par année

Le CRSNG se penche également sur les raisons qui motivent les titulaires lorsqu'ils abandonnent leur chaire avant la fin du mandat. Comme l'illustre la figure 2.8, peu de professeurs appuyés par le CRSNG ont invoqué leur départ du pays pour expliquer qu'ils abandonnaient leur chaire au cours des dix dernières années. Les professeurs appuyés par le CRSNG qui quittent le pays représentent un pourcentage extrêmement faible sur les quelque 12 000 professeurs bénéficiant d'un appui du CRSNG chaque année et ils sont beaucoup moins nombreux que les nouveaux professeurs attirés au Canada chaque année (consultez les figures 2.6 et 2.7).

Nombre de professeurs appuyés par le CRSNG qui on quitté le pays

En 2009-2010, Eldad Haber de la University of British Columbia a été désigné comme titulaire de l'une des 21 nouvelles chaires de recherche industrielle pour ses travaux en géoscience. On trouvera ci-après un portrait de M. Haber.

Résultat stratégique - La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Le CRSNG stimule et favorise l'excellence mondiale en recherche axée sur la découverte. C'est sur la recherche fondamentale que reposent tous les progrès scientifiques et technologiques, et cette recherche permet de former les gens qui peuvent générer de nouvelles connaissances au Canada et bien saisir les nouvelles connaissances générées de par le monde. Si le Canada demeure à la fine pointe de la création de connaissances, c'est qu'il dispose d'une solide capacité de recherche fondamentale dans une foule de disciplines allant des domaines traditionnels en SNG jusqu'à de nouvelles disciplines telles que la génomique, la nanotechnologie et l'informatique quantique. Cette activité de programme permet aussi au Canada de connaître et de tirer parti des progrès en S et T réalisés dans d'autres pays.

L'un des premiers résultats tangibles des investissements dans la R et D universitaire est la publication d'articles dans une revue scientifique ou de génie. Comme la grande majorité (près de 90 %) des publications du Canada en sciences et en génie sont produites par les chercheurs universitaires, celles-ci constituent un bon indicateur du résultat direct du financement de la recherche par le CRSNG et témoignent de notre rendement par rapport au reste du monde.

À l'instar des systèmes d'évaluation courants où plus la cote est élevée, plus il y a de spectateurs, d'auditeurs ou de lecteurs, les citations constituent une mesure de l'utilisation potentielle des travaux d'un chercheur par ses pairs. Si le travail d'un chercheur est cité souvent par ses collègues, ceci signifie que ce travail a une grande valeur intrinsèque. D'après le nombre de citations auxquelles donne lieu un article au cours des trois années suivant l'année de sa publication, on calcule pour chaque pays et chaque domaine le facteur de citation relatif moyen (FCRM), qui est normalisé à 1,0 pour indiquer la moyenne mondiale. La figure 2.9 présente les valeurs du FCRM en SNG dans les pays du G20 en 2008. Pour le FCRM en SNG, le Canada se classe au 5e rang et talonne les quatre pays de tête.

Facteur de citation relatif moyen (FCRM) des publications en SNG, en 2008, pays du G20

On trouvera ci-après des détails sur le rendement du CRSNG pour les deux activités de programme qui relèvent de cet objectif stratégique. Parmi les retombées pour le Canada, mentionnons l'excellence globale de la recherche axée sur la découverte, les connaissances nouvelles, la capacité d'avoir accès au savoir acquis à l'extérieur du Canada et d'en tirer parti ainsi que les mesures permettant d'attirer au Canada les esprits les plus brillants et de les inciter à y rester en mettant à leur disposition des appareils et des installations à la fine pointe pour réaliser des recherches de calibre mondial.

Activité de programme: Financer la recherche fondamentale

Le Canada fait partie d’un groupe d’élite composé de pays qui publient un grand nombre d’articles dans des revues spécialisées en sciences et en génie. Depuis le début du siècle, les chercheurs canadiens (de tous les secteurs) en SNG ont accru leur production annuelle de publications, qui est passée d’à peu près 20 000 à la moyenne actuelle d’environ 25 000, comme l’indique la figure 2.10. Globalement, la part mondiale des publications en SNG attribuables au Canada s’établissait à 4,3 % en 2008, ce qui situe notre pays au 7e rang (consultez la figure 2.11). Les indicateurs de productivité applicables aux publications scientifiques peuvent aussi s’avérer utiles. Mentionnons notamment le nombre de publications en SNA produites par un pays par rapport au nombre d’habitants. La figure 2.12 présente le nombre de publications en SNG en 2008 par million d’habitants pour le G8. Le Canada se classe premier selon cet indicateur.

Nombre de publications canadiennes en SNG et part mondiale

20 premiers pays pour la publication d'articles en SNG, en 2008

Nombre de publications en SNG par million d'habitants en 2008, pays du G8

La formation de personnel hautement qualifié (PHQ) revêt une importance primordiale dans le Programme de subventions à la découverte. Chaque année, les professeurs affectent près de 50 % des dépenses du programme aux allocations versées aux étudiants des 1^er, 2e ou 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux (consultez la figure 2.13). En 2009 2010, le Programme de SD a permis d'offrir un appui financier à 10 700 d'entre eux.

Pourcentage des fonds des subventions à la découverte utilisé pour appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

En 2008, les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont consacré 191 milliards de dollars à la recherche universitaire. Les professeurs et les étudiants des universités canadiennes ont exécuté 5,3 % de ces travaux, comparativement à 4,8 % en 1999. En pourcentage du PIB, le Canada a consacré davantage de fonds à l'appui de la recherche universitaire que tous ses concurrents du G8 (consultez la figure 2.14) et se classe au 5e rang mondial.

Dépenses de R et D dans le secteur de l'enseignement supérieur (DRDES) en pourcentage du PIB, 2008 ou année la plus récente

Activité de programme: Appuyer l'achat d'appareils et l'accès aux ressources majeures de recherche

Les subventions d’OIR permettent habituellement d’accroître, d’accélérer et d’approfondir la recherche et de compter sur du personnel hautement qualifié (PHQ) ayant reçu une solide formation. Ces retombées se sont fait sentir dans toutes les disciplines, dans toutes les régions et dans les établissements de toutes tailles. Les chercheurs ont de la difficulté à trouver des fonds pour l’achat de petits appareils et le CRSNG joue à cet égard un rôle essentiel. Étant donné que les subventions d’OIR sont plafonnées à 150 000 $ et que la plupart sont inférieures à 80 000 $, il y a actuellement peu de chevauchement, voire aucun chevauchement, entre le programme d’OIR du CRSNG et les subventions de la Fondation canadienne pour l’innovation. La figure 2.15 montre le nombre de chercheurs qui ont bénéficié d’une subvention d’OIR du CRSNG.

Nombre de chercheurs titulaires d'une subvention d'outils et d'instruments de recherche du CRSNG

Le Programme d'ARM permet d'améliorer l'utilisation des installations, d'intensifier la collaboration entre les chercheurs et de renforcer la compétitivité internationale des chercheurs canadiens. Il complète le financement de la FCI en faveur de plusieurs installations (p. ex., le Centre canadien de rayonnement synchrotron) en fournissant l'aide nécessaire au fonctionnement et à la maintenance pour assurer l'utilisation des installations à pleine capacité. La figure 2.16 indique le nombre moyen de chercheurs qui ont bénéficié d'une subvention d'appui aux ressources majeures de recherche. Le montant moyen des subventions n'a guère changé au cours des cinq dernières années.

Nombre moyen de chercheurs par project qui sont titulaires d'une subevention d'appui aux ressources majeures du CRNSG

Résultat stratégique - L'innovation : l'utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Il y a création de richesse quand les Canadiens ajoutent de la valeur au processus de production de biens et de services vendus sur les marchés mondiaux, et la connaissance constitue le fondement moderne de la valorisation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie, des activités de transfert des connaissances et de la technologie, et de la formation de personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour créer de la richesse grâce aux nouvelles découvertes en SNG.

Le CRSNG offre aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès aux connaissances, aux compétences et aux ressources éducatives spécialisées dans des établissements postsecondaires canadiens et des possibilités de collaborations bénéfiques pour les deux parties, collaborations qui apporteront des avantages économiques ou industriels pour le Canada. Les partenaires industriels contribuent financièrement aux projets de recherche et aux bourses. En 2009‑2010, plus de 1 500 entreprises se sont associées avec le CRSNG au Canada, comparativement à 700 en 2000-2001 (consultez la figure 2.17). Au cours de cette période de 10 ans, le nombre de partenaires a augmenté de 9,3 % en moyenne. Soixante-deux des 100 principales entreprises canadiennes de R et D sont actuellement des partenaires du CRSNG. (Remarque : Un grand nombre des 100 principales entreprises qui ne sont pas des partenaires du CRSNG exercent leurs activités dans le domaine de la santé ou de la biotechnologie.)

Nombre de partenaires industriels participant aux programmes de CRSNG

On trouvera ci-après des précisions sur le rendement du CRSNG pour les trois activités de programme qui se rapportent à ce résultat stratégique. Parmi les retombées pour le Canada, mentionnons le renforcement de la capacité dans des domaines essentiels pour l'économie canadienne dans des priorités stratégiques pour le pays choisies minutieusement ainsi que l'établissement de liens entre chercheurs et utilisateurs afin de transférer et d'exploiter les connaissances et d'accroître ainsi la prospérité du Canada.

Activité de programme: Financer la recherche dans des domaines stratégiques

Les programmes de partenariats stratégiques mettent l’accent sur les priorités (domaines stratégiques ciblés par le CRSNG), si bien qu’ils fournissent un excellent cadre pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de S et T. Selon une analyse des subventions accordées par l’intermédiaire des programmes de partenariats stratégiques en 2009-2010, plus de 90 % de ces programmes ont été consacrés aux secteurs jugés prioritaires par le gouvernement.

En 2009-2010, l’effet de levier des partenariats stratégiques a permis d’ajouter 27,5 millions de dollars aux 92,9 millions de dollars de financement du CRSNG. Compte tenu de la nature préconcurrentielle de la recherche appuyée par les subventions des partenariats stratégiques, le ratio de mobilisation de 30 % qui en découle indique un excellent taux de participation des partenaires. Le nombre de partenaires industriels participant à ces programmes continue d’augmenter : il a progressé de 64 % au cours des cinq dernières années pour atteindre 550 en 2009-2010 (consultez la figure 2.18).

L’établissement de nouvelles collaborations entre les professeurs et des partenaires industriels ou gouvernementaux pour faciliter le transfert de savoir et de technologie dans les domaines prioritaires représente un volet important du Programme de subventions de projets stratégiques. La figure 2.19 indique le nombre de chercheurs qui ont demandé une subvention de projet stratégique pour la première fois. Dans l’ensemble, ce programme compte environ 30 % de nouveaux candidats chaque année.

Nombre de partenaires industriels - Partenariats stratégiques

Nombre de nouveaux candidats au Programme de subventions de projects stratégiques du CRSNG

Activité de programme: Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Les contributions des partenaires industriels au Programme de subventions de recherche et développement coopérative) RDC constituent l’un des principaux indicateurs de l’importance que les partenaires du CRSNG accordent à la recherche universitaire. La figure 2.20 compare le financement accordé par le CRSNG avec les contributions de l’industrie dans le cadre du Programme de subventions de RDC. Les partenaires industriels contribuent davantage que le CRSNG aux projets de RDC. Entre 2000‑2001 et 2009‑2010, leurs contributions sont montées en flèche, passant de 39 à 59 millions de dollars, soit une hausse moyenne de 5 % par année.

Contributions au Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) du CRSNG

Le CRSNG suit de près les résultats du Programme de recherche et développement coopérative en assurant un suivi auprès de chercheurs et de partenaires. Les résultats des derniers suivis sont présentés ci-dessous.

• Dans leurs rapports, les titulaires de subventions de RDC devaient attribuer une cote globale pour indiquer la mesure dans laquelle les objectifs globaux du programme étaient atteints. Les réponses ont été cotées sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie « pas du tout », 4 « un peu » et 7 « beaucoup. Des cotes de 6 et 7 ont été attribuées pour 74 % des projets, ce qui indique que les objectifs avaient été atteints et les étapes franchies dans une large mesure. Personne n’a répondu que les objectifs n’avaient « pas du tout » été atteints.
• Sur les 276 projets, 49 % ont contribué à la création de produits ou de procédés nouveaux et 67 % à l’amélioration de produits ou de procédés.
• Dix-huit nouvelles licences ont été accordées. Sur les 103 demandes de brevet déposées, 24 avaient été examinées au moment de la réception des rapports. Treize projets ont donné naissance à des entreprises.

En 2009‑2010, le Programme de subventions de CRD a fait l’objet d’une évaluation portant sur la période comprise entre 1997 et 2008. Les principaux résultats de cette évaluation s’établissent comme suit.

En 2006, le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE), en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), a lancé l’Initiative de Partenariats internationaux (IPI), à titre d’initiative pilote. Le budget total du concours pour ces initiatives d’une durée de deux ans s’élevait à environ 7 millions de dollars. Certaines constatations issues de l’évaluation dont a fait l’objet cet élément du Programme des réseaux de centres d’excellence en 2009‑2010 sont présentées ci-après.

De plus, le volet Nouvelle initiative – Réseau de centres d’excellence (NI-RCE) a fait l’objet d’une évaluation en 2009‑2010. Cette initiative pilote a été créée pour : faciliter la création de réseaux à l’échelle nationale comme internationale; appuyer les activités de réseautage parmi les équipes de recherche ou les chercheurs bien établis afin de les encourager à instaurer de nouveaux partenariats avec les communautés réceptrices (p. ex., l’industrie, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, etc.); et répondre aux besoins des chercheurs comme des communautés réceptrices en matière d’interaction, de partenariat et de réseautage.

Activité de programme : Appuyer la commercialisation

Statistique Canada mène chaque année une enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le milieu universitaire. Les principaux résultats des enquêtes des sept premières années sont présentés à la figure 2.21. Tout indique que la majorité des indicateurs de la commercialisation présentés à la figure 2.21 peuvent être attribuables au financement du CRSNG (le financement en général et non pas seulement celui relevant de cette activité de programme). L’accroissement assez important de la plupart des activités de commercialisation observée au cours de ces huit années constitue un résultat positif.

Source: Statistique Canada

Les premières subventions versées dans le cadre du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche ont été attribuées à la fin de 2007‑2008. Les points saillants du rapport final de l’évaluation formative dont ce programme a fait l’objet en 2009‑2010 sont présentés ci-après.

Activité de programme : Services internes

Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Sommaire de la situation financière au 31 mars 2010

Sommaire des opérations financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2010

Les frais d’administration du CRSNG représentent environ cinq pour cent de l’ensemble du budget du CRSNG, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde.

États financiers

Les états financiers vérifiés du CRSNG pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 sont affichés en ligne à : États financiers du CRSNG, 2009-2010.

Liste des tableaux

Table 1: Sources de recettes non disponibles
Table 2: Précisions sur les programmes de paiements de transfert
Table 3: Vérifications internes et évaluations

[Notes en bas de la page]

¹Inclut le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E).

²,³, ⁴, ⁵ À compter du cycle du budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme Services internes sont présentées à part des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes comme c’était le cas pour les exercices antérieurs. Ce changement fait en sorte qu’il est plus difficile de comparer l’information sur les dépenses et les ETP par activité de programme d’un exercice à l’autre.

⁶ En raison des initiatives découlant du budget de 2009, les dépenses réelles en 2009­2010 sont plus élevées que les dépenses prévues au Budget principal des dépenses correspondant.

⁷,⁸ Données provenant d’enquêtes continues réalisées auprès des ex-titulaires d’une bourse.