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Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Partie A : Renforcement des capacités d'achat écologique

1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel sur les achats écologiques
La totalité des membres du personnel qui suivra une formation contractuelle interne adaptée apprendra quelles sont les exigences relatives aux achats écologiques. Le genre de formation donnée sur les achats écologiques correspondra au genre d'achats faits au Ministère. Nous envisagerons également des initiatives de formation pour les postes clés de gestion, de prestation de services d'approvisionnement et de surveillance. Le suivi et la surveillance de la formation sur les achats écologiques sera réalisé à l'interne par la DGMM.

1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM (SAP))
Tous les utilisateurs du SIFM recevront une formation de base conforme aux exigences relatives aux achats écologiques.

1c. Formation des titulaires de carte d'achat
La totalité des employés qui recevra une formation interne adaptée sur les cartes d'achat apprendra quelles sont les exigences relatives aux achats écologiques. Le genre de formation donnée sur les achats écologiques correspondra au genre d'achats faits au Ministère. Nous envisagerons également des initiatives de formation pour les postes clés de gestion, de prestation de services d'approvisionnement et de surveillance. Le suivi et la surveillance de la formation sur les achats écologiques sera réalisé à l'interne par la Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM).

2. Évaluations du rendement
Les dispositions concernant les achats écologiques seront intégrées dans les ententes de rendement de tous les membres du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel. La possibilité d'intégrer les dispositions concernant les achats écologiques dans les ententes de rendement annuelles des chefs fonctionnels responsables des étapes clés du processus d'achat sera envisagée.

3. Processus d'approvisionnement et contrôles
Dans une mesure correspondant à l'activité d'approvisionnement du Ministère, les cadres de gestion du matériel, de l'approvisionnement, de la planification des investissements et des risques intègrent des principes et des considérations écologiques. En outre, le cadre de gouvernance du Ministère comprend le leadership actif de niveau supérieur assuré par le champion de la SDD du Ministère. De plus, le Code de conduite des employés du ministère de la Justice inclura l'engagement envers le développement durable, y compris la réduction des répercussions négatives sur l'environnement.

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques

Acquisition de papier
Le Ministère a recours aux instruments d'achats regroupés écologiques de TPSGC pour l'acquisition de tout son papier.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

Dans le cadre de son effort de réduction de la consommation de papier, le Ministère met en oeuvre l'impression recto-verso par défaut dans toutes les imprimantes noir et blanc. De plus, le Ministère s'engage à utiliser davantage le format électronique et les CD pour la distribution des documents et rapports.

3. Résultats atteints :

Partie A : Renforcement des capacités d'achats écologiques

1a. Formation du personnel de gestion de l'approvisionnement et du matériel - 100 % des agents d'approvisionnement ont terminé la formation.

1b. Formation des employés ayant un pouvoir d'achat limité (aussi appelés utilisateurs du SIFM) - Le matériel de formation de tous les utilisateurs du SIFM qui acquièrent des biens et services comprend de l'information sur les offres à commandes et les achats écologiques de TPSGC.

1c. Formation des titulaires de carte d'achat - Des renseignements semblables au point 1 b seront fournis aux titulaires de carte dans le matériel de formation de 2010-2011, notamment les meilleures pratiques d'achat de produits homologués ENERGY STAR. En février 2010, un stand d'écoproduits a été créé afin d'annoncer leur utilité moins nuisible à l'environnement que les autres possibilités.

2. Évaluations du rendement
Dans leurs objectifs de rendement pour 2010-2011, les chefs d'équipe devront prendre des mesures indiquées pour respecter les priorités, les objectifs et les délais afin d'aider le gouvernement dans son engagement à devenir un modèle d'excellence environnementale dans ses propres activités. L'écologisation des opérations gouvernementales englobe une vaste gamme d'activités, notamment :

• les achats écologiques;
• les déchets électroniques;
• le rendement environnemental du parc de véhicules.

Dans le cadre de l'engagement du MJ envers le développement durable et les achats écologiques, les agents d'approvisionnement, tous les PG et/ou les postes équivalents exerçant des fonctions à ce titre auront suivi le cours C215F - Achats écologiques. Ce cours présente la Politique d'achats écologiques et des stratégies détaillées pour en appliquer les principes pendant tout le processus d'approvisionnement.

3. Processus d'approvisionnement et contrôles

• Programme de gestion des déchets électroniques - Dans la région de la capitale nationale, qui engage 74 % des dépenses ministérielles, le Programme de gestion des déchets électroniques a été intégré dans les pratiques d'élimination des ministères. Le programme régional, là où il existe un programme provincial, devrait entrer en vigueur d'ici mars 2011. S'il n'existe pas de programme provincial, les régions devraient suivre le protocole sur l'élimination des déchets dans l'ordre suivant :
  • pour le matériel de TI - Des ordinateurs pour les écoles;
  • les biens de l'État;
  • les programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
  • une offre à commandes pour le recyclage des déchets électroniques.
• Programme d'élimination des piles - Terminé à 30 % dans la région de la capitale nationale.
• Mandat pour le papier recyclé - Une directive sur l'utilisation obligatoire du papier recyclé a été approuvée par le Comité national d'examen des contrats.
• Le directeur général de la Direction générale de l'administration et le directeur de la Division de la gestion des marchés et du matériel sont membres du Comité directeur du dévloppement durable (DD) au ministère de la Justice. Ce comité se compose de cadres supérieurs représentatifs de la Justice (secteurs, portefeuilles et bureaux régionaux) qui s'intéressent à la durabilité dans leurs activités commerciales connexes. Il appuie les travaux du champion et du secrétariat du DD ainsi que les divers réseaux de DD et, tout particulièrement, il :
  • fournit des directives générales sur la formulation des stratégies et des plans de mise en oeuvre du DD;
  • favorise la sensibilisation au DD et la compréhension de ses liens avec les travaux du Ministère;
  • fait intervenir la direction et les employés dans la mise en oeuvre du DD dans leur domaine respectif et fait la promotion des meilleures pratiques;
  • répond à l'appel du président environ une fois aux deux mois pour tenir compte de l'avancement de la mise en oeuvre des stratégies et des mesures de DD proposées;
  • incite ses membres à assumer la responsabilité de la gestion d'activités particulières de mise en oeuvre liées à leurs responsabilités et la préparation de rapports à cet égard.

4. Contributions afin de faciliter la mise en oeuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :
Sans objet.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Sélectionnez l'une des réponses :

Oui

6. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Partie B : Recours aux instruments d'achats regroupés écologiques

En 2009, le MJ a dépensé 213 k$ en papier, dont 195 k$ dans le cadre d'une offre à commandes de TPSGC et 174 k$ pour du papier recyclé, ce qui signifie que 91,8 % du papier du MJ est acheté dans le cadre d'offres à commandes de TPSGC, dont 90 % de papier recyclé. Objectif pour 2010‑2011 : 100 % des achats se feront par l'entremise d'une offre à commandes de TPSGC et 100 % comprendra du contenu recyclé à au moins 30 %.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatives/s'il y a lieu)

En 2009, le MJ avait 4 696 ETP et des dépenses en papier de 213 k$, ce qui correspond à 45,35 $ par ETP. Les cibles de 2010‑2011 comprennent une réduction de 7 % par année - 42,18 $ par ETP.

7. Résultats atteints :

2009‑2010 - Le MJ a dépensé 272 695 $ (283 603 $ moins le taux d'inflation de 4 % sur le prix unitaire) pour l'acquisition de papier, soit une hausse de 28 % de l'achat de papier. Pour 5 000 ETP au cours du même exercice, le coût par ETP est passé à 54,54 $, soit une hausse de 20,2 %.

2009‑2010 - Les régions et l'AC ont utilisé du papier recyclé à 100 % (contenu en matière recyclée d'au moins 30 %), dont 91,8 % a été acheté dans le cadre d'une offre à commandes de TPSGC, comprenant 90 % de papier recyclé.

Lors d'une réunion du Comité directeur du dévloppement durable , une directive rendant obligatoire l'achat de papier recyclé a été émise en août 2010 et comprend également des méthodes pour réduire la consommation de papier.