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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Rapport

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Table des matières

Section I – Survol du ministère

  1. Message du registraire
  2. Raison d'être
  3. Responsabilités
  4. Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)
  5. Sommaire - Rendement
  6. Analyse des risques
  7. Profil des dépenses
  8. Postes votés et législatifs

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

  1. Résultat stratégique
  2. Activités de programme par résultat stratégique
  3. Avantages pour les Canadiens
  4. Analyse du rendement
  5. Leçons apprises

Section III – Renseignements supplémentaires

  1. Points saillants financiers
  2. Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  3. Autres sujets d'intérêts