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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
- Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Programme infrastructures Canada (PIC)
- Fonds Chantiers Canada (FCC)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 4,9 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003. Il s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 75 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :
- l’infrastructure routière ou ferroviaire;
- Infrastructures de transport local;
- l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
- l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
- les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande à haute; vitesse et l’Infrastructure du Nord.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :
- facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
- facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes et diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
- font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien‑être économique des Canadiennes et des Canadiens;
- font en sorte que l'eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux usées de façon durable et agrandissent les réseaux à large bande au Canada.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
- Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale dans certains cas, et de l’évaluation du programme. Il dirige la
négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie
d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada participe au Comité directeur de l’entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
- Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le
ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le
ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées
dans l’évaluation environnementale, l’évaluation de l’admissibilité et de la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le
ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de
l’information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 |
16. Résultats prévus pour 2009‑2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. | 152,8 millions de dollars | 9,3 millions de dollars | 11,4 millions de dollars |
Projet d’amélioration des installations de traitement d’eau de Corner Brook (Terre‑Neuve) : Ce projet visera la conception et la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau centralisée, d’un réservoir de retenue et d’une installation de pompage pour la ville de Corner Brook et les collectivités avoisinantes, soit Massey Drive et Mount Moriah. Assainissement du port de Saint John (Nouveau‑Brunswick) : Le projet visera la construction d’une nouvelle installation de traitement des eaux usées et d’un certain nombre de stations de pompage et de tuyaux collecteurs d’égout dans la ville de Saint John. Ce projet éliminera le déversement d’eaux d’égout brutes d’un certain nombre d’endroits dans le port de Saint John. Expansion des systèmes d’aqueduc et d’eaux usées de Stratford : Ce projet visera l’expansion et l’amélioration des systèmes municipaux d’aqueduc et d’eaux usées ainsi que des installations d’épuration des eaux usées. |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). En 2009 2010, on a commencé la phase de construction de deux projets : l’amélioration du système de traitement de l’eau de Corner Brook à Terre‑Neuve, grâce à une contribution totale du gouvernement fédéral de 12 millions de dollars (coût total du projet : 43,4 millions de dollars), et l’assainissement du port de Saint John au Nouveau‑Brunswick, grâce à une contribution fédérale totale de 26,6 millions de dollars (coût total du projet : 79,8 millions de dollars). De plus, au cours de la même période, Infrastructure Canada, avec son partenaire l’APECA, ont terminé le projet d’expansion du système d’aqueduc et du réseau des eaux usées de Stratford à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, qui bénéficie d’une contribution fédérale totale de 3,6 millions de dollars, pour des coûts de projet totaux de 10,8 millions de dollars. L’achèvement de ce projet a permis d’atteindre divers résultats stratégiques en s’assurant que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable et que les eaux usées sont traitées de façon durable. |
| 2. Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. | 144,5 millions de dollars | 43,1 millions de dollars | 9,7 millions de dollars |
Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint‑Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en minimisant la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. Le projet de la station du Mont‑Tremblant visera à mettre en place des infrastructures accessibles au public pour deux nouveaux villages, en l’occurrence le Versant Soleil et le Versant Nord. Ce projet comprendra d’autres composantes connexes, notamment un centre multifonctionnel, des transports entre les villages et des sentiers à usages multiples. Projet relatif à l’eau Atwater/Des Baillets : Les stations de traitement de l’eau Atwater (arrondissement de Verdun) et Charles-J. Des Baillets (arrondissement de LaSalle) feront l’objet de rénovations et de modernisation pour garantir la fiabilité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. Ce projet permettra d’améliorer ou de remplacer l’équipement, certaines pièces ayant dépassé la fin de leur vie utile. Ce projet permettra d’améliorer la qualité des processus de filtration, de désinfection et d’ozonisation existants. |
Au cours de 2009‑2010, Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) ont continué à assurer la supervision et la gestion des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) au Québec. Les projets suivants ont poursuivi leur lancée en 2009‑2010 :
|
| 3. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. | 398,0 millions de dollars | 34,6 millions de dollars | 40,9 millions de dollars |
Le projet lié au Festival international du film de Toronto comprendra la construction d’un complexe de cinq étages qui servira de bureau central (Centre du Festival) pour le Festival international du film de Toronto. Le projet lié au centre Evergreen Brick Works vise la restauration du site historique de la Don Valley Brick Works à Toronto, en Ontario, et la transformation de ses 15 structures patrimoniales en un complexe immobilier polyvalent intégré qui servira de centre éducatif environnemental et axé sur la collectivité. Le projet du Niagara Convention and Civic Centre (NCCC) comprendra la construction d’un centre des congrès dans la ville de Niagara Falls, en Ontario, avec un espace d’expositions de 100 000 pieds carrés et d’un espace de réunions de 30 000 pieds carrés. Le Niagara Convention and Civic Centre occupera une parcelle de terrain de 25 acres dans le district de Fallsview de la ville, à environ 500 mètres de Horseshoe Falls. L’ensemble des projets relatifs aux eaux usées à Sarnia et à Brockville en Ontario comprendra deux projets distincts. Le projet à Brockville portera sur les installations de traitement des eaux usées au niveau secondaire de traitement, ce qui réduira les concentrations d’ammoniac, de chlore et d’autres matières polluantes et permettra de traiter les eaux usées provenant de fosses septiques privées. Le projet devrait tenir compte de l’accroissement de la population au cours des 25 prochaines années. À Sarnia, la ville ira améliorer son réseau d’égout, notamment en installant une conduite principale d’égout et les infrastructures connexes, et en séparant le réseau d’égout unitaire existant. Le projet de nettoyage du port de Hamilton visera à améliorer la qualité de vie des résidents de la ville de Hamilton et à contribuer à la protection et à l’amélioration de la santé publique et de l’environnement. Les résultats positifs de ces travaux contribueront au retrait du port de Hamilton de la liste des secteurs préoccupants, en vertu de l’accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs conclu entre le Canada et les États‑Unis. Le projet de lutte contre la pollution des eaux de Kingston (Ravensview) permettra de réduire la demande biochimique en oxygène des effluents et des matières solides totales, d’améliorer l’élimination des nutriments lors du rejet des effluents non toxiques et d’accroître l’efficacité énergétique en modernisant ou remplaçant l’équipement vétuste. Le projet lié à l’aqueduc et au traitement des eaux usées de Thunder Bay comprendra la modernisation de la station d’épuration des eaux usées, pour la faire passer du traitement primaire au traitement secondaire. Il aura également permis de retirer l’ammoniac et le chlore des effluents et de réduire l’eau de surface et l’eau d’infiltration qui nuisent au rendement de la station d’épuration des eaux. Le projet a également permis de réduire le rejet des eaux usées dans les cours d’eau et de prévenir les inondations des sous-sols et a permis le transfert des eaux rejetées de l’usine Bare Point Water Treatment vers les installations sanitaires de la ville pour qu’elles soient traitées à la station d’épuration des eaux usées. |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Au cours de 2009‑2010, deux projets ont poursuivi leur lancée : le projet lié au Festival international du film de Toronto, avec une contribution fédérale totale de 25 millions de dollars, et des coûts totaux s’élevant à 114,5 millions de dollars, ainsi que le projet lié au centre Evergreen Brick Works, avec une contribution fédérale totale de 20 millions de dollars et des coûts de projet totaux de 55 millions de dollars. Au cours de la même période, on a entrepris la construction des projets suivants : le projet du Niagara Convention and Civic Centre, qui bénéficie d’une contribution fédérale totale de 35 millions de dollars pour des coûts de projet totaux de 79,2 millions de dollars; l’ensemble de projets en Ontario relatifs aux eaux usées à Sarnia et à Brockville, qui bénéficie d’une contribution fédérale totale de 40,5 millions de dollars pour des coûts totaux de 81 millions de dollars; et le projet de nettoyage du port de Hamilton, avec une contribution fédérale totale de 35 millions de dollars et des coûts totaux de 91,6 millions de dollars. Enfin, deux projets ont été menés à terme en 2009‑2010 : le projet de contrôle de la pollution de l’eau à Kingston (Ravensview) et le projet lié à l’aqueduc et au traitement des eaux usées de Thunder Bay. Chaque projet a bénéficié d’une contribution fédérale totale de 25 millions de dollars; les coûts totaux du projet de Kigston se sont établis à 80 millions de dollars, et ceux du projet de Thunder Bay, à 91 millions de dollars. |
| 4. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. | 41,0 millions de dollars | 12,6 millions de dollars | 0,9 million de dollars |
Le projet de développement de secteurs riverains du Yukon comprendront une série d’initiatives d’aménagement urbain pour renforcer la fonction des secteurs riverains à Whiteforce et à Carcross, et à en améliorer l’apparence, et pour favoriser d’autres initiatives de développement. Les travaux comprendront la modernisation et le prolongement des conduites (eau, égouts) et les rues, l’aménagement paysager, la construction d’un quai, la restauration d’édifices à valeur patrimoniale et d’autres améliorations de nature esthétiques. Les fonds alloués à ce projet servront également à venir en appui aux centres d’art et de culture, à améliorer les quais, à prolonger le circuit du trolley et à réaliser d’autres travaux. |
Au cours de 2009‑2010, Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) ont continué d’assurer conjointement la supervision et la gestion des ententes de contribution pour la mise en œuvre d’initiatives de développement dans le cadre du projet de développement des secteurs riverains du Yukon. Au départ, ce projet devait bénéficier d’une contribution fédérale totale de 11 millions de dollars, mais une modification de l’entente de contribution a été signée le 31 mars 2010. Cette modification a accru le financement alloué par le gouvernement fédéral de 9 millions de dollars pour la construction du centre culturel de la Première nation des Kwanlin Dun et pour la phase 2 du projet d’aménagement du secteur riverain de Carcross. Les coûts totaux associés au projet de développement de secteurs riverains du Yukon s’élèvent à 50,4 millions de dollars. |
| 5. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEOC) | AP1 | a. | 655,5 millions de dollars | 69,1 millions de dollars | 43,7 millions de dollars |
Le projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg, qui comporte trois phases, permettra d’améliorer les composantes du canal de dérivation actuel pour accroître la protection contre les inondations pour la ville de Winnipeg pour la faire passer de 1 événement tous les 90 ans à 1 événement tous les 700 ans. Le projet permettra notamment de faire passer la capacité du canal de dérivation de 1 700 m3 d’eau par seconde à 4 000 m3, de remplacer et de modifier les traversées de pont, d’excaver de nouveau et de reconfigurer les ouvrages de franchissement (pour l’eau et l’électricité), de moderniser et de rénover les structures de contrôle de l’entrée et de la sortie et d’agrandir la digue ouest. Le projet des réseaux régionaux ruraux d’approvisionnement d’eau de la Saskatchewan permettra de financer l’établissement ou la modernisation d’installations de traitement de l’eau et de distribution régionale pour environ 20 collectivités dans les régions de Water West, de Saskatchewan Landing, de Caronport et de La Ronge. Le projet de réaménagement du sud du centre‑ville de Saskatoon. Le Vancouver Convention and Exhibition Centre (centre de congrès et d’expositions de Vancouver). |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEOC) ont continué à assurer conjointement la surveillance et la gestion des ententes de contribution visant la mise en œuvre de projets dans le cadre du programme du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). Au cours de 2009‑2010, deux projets poursuivi leur lancée : le projet d’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (digue ouest), qui a bénéficié d’une contribution fédérale totale de 332,5 millions de dollars pour ses trois phases (pour des coûts totaux de 665 millions de dollars) ainsi que le projet des réseaux régionaux ruraux d’approvisionnement d’eau de la Saskatchewan, avec une contribution fédérale totale de 27,3 millions de dollars, et des coûts totaux de 63 millions. Au cours de la même période, les projets suivants ont été menés à terme :
|
| 6. Transports Canada | AP1 | a. | 3 340,5 millions de dollars | 332,6 millions de dollars | 308,8 millions de dollars | ||
| total : | 4 732,3 millions de dollars | 501,3 millions de dollars | 415,4 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure frontaliére
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Nom du ou des ministères responsable : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l’infrastructure frontalière
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 675 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :
- Windsor (Ontario);
- Sarnia (Ontario);
- Fort Érié (Ontario);
- Niagara Falls (Ontario);
- Douglas (Colombie-Britannique);
- Lacolle (Québec).
Dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fra.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le truchement du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui renforcera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
- Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour
surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au comité directeur de l’entente.
- Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du Fonds sur l’infrastructure frontalière d’une manière
à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et
l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et en détermine les coûts et retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure
et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009‑2010 | 16. Résultats prévus 2009‑2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Transports Canada | AP1 | a. | 542 millions de dollars | 66,7 millions de dollars | 80,8 millions de dollars |
Le projet Windsor/ VACIS est un projet conjoint avec le Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (CFCP) qui porte sur les couloirs ferroviaires du CFCP de 7,5 km entre Walker Road et Windsor et la frontière des États‑Unis. Le projet vise à protéger le tronçon de voie ferrée et à préparer l’emplacement pour l’aménagement des systèmes d’inspection des véhicules et des cargaisons par le gouvernement des États‑Unis. |
Infrastructure Canada et Transports Canada ont continué à assurer conjointement la supervision et la gestion des projets mis en œuvre dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) à l’échelle du Canada. |
| total : | 542 millions de dollars | 66,7 millions de dollars | 80,8 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne-ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,1 milliard de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins en infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, qu'ils ou elles vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages de ces investissements dans l’infrastructure.
Le fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d’approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l’intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le fonds sera géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts admissibles totaux des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
- l’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
- une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.
9. Structure(s) de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord canadien. Le fonds fait intervenir 14 sousprogrammes, soit un sousprogramme conjoint pour chaque province et territoire et un sousprogramme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l’ordre de gouvernement.
Afin d’atteindre des résultats attendus, les projets admissibles au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques commun, mais adaptée à chaque administration. Pour assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (y compris des partenariats publicsprivés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets relatifs au fonds. Le programme repose sur l’obtention de commentaires solides de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respective(tif).
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009-2010 | 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. |
143,4 millions de dollars |
37,5 millions de dollars | 26,6 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Voici l’état d’avancement des projets à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick depuis la mise en œuvre des projets dans ces provinces dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale :
|
| 2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. | 241,8 millions de dollars | 166,3 millions de dollars | 47,0 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) au Québec. |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) ont continué à assurer conjointement la surveillance et l’administration des ententes de contribution visant la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale au Québec. |
| 3. Diversification de l’économique de l’Ouest Canada (DEOC) | AP1 | a. | 286,3 millions de dollars | 151,3 millions de dollars | 81,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économique de l’Ouest Canada (DEOC) continuerons d’assurer conjointement la surveillance et l’administration des ententes de contribution visant la mise en œuvre des projets dans le cadre du programme Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. |
Voici l’état d’avancement des projets en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie‑Britannique depuis la mise en œuvre des projets dans ces provinces dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale :
|
| 4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedFev Ontario) | AP1 | a. | 373,3 millions de dollars | 99,1 millions de dollars | 54,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) en Ontario. |
Depuis la mise en oeuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale en Ontario, 744 projets ont été approuvés et 440 projets ont été menés à bien. |
| 5. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. | 59,1 millions de dollars | 29,5 millions de dollars | 10.8 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) continuerons à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
Voici l’état d’avancement des projets au Yukon, aux Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut depuis le début de la mise en oeuvre des projets dans ces territoires dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale :
|
| total : | 1 103,9 millions de dollars | 483,7 millions de dollars | 221,2 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne‑ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392, Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Programme infrastructures Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme infrastructures Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Dans l’ancienne architecture des activités de programme (AAP) structure d’Infrastructure Canada, ce programme a été en vertu de l’activité de programme titulée Financement axé sur les projets d’infrastructure ciblés. Comme le programme sera mené à terme en 2010-2011, il n’a pas devenu une activité de programme sur son propre titre dans l’actuel l’architecture des activités de programme (AAP) structure.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2000-2001
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s’agit d’un programme assorti d’un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu’en 2010-2011. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés en principe à des projets à l'étude.
La première priorité du programme en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.àd. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement et en améliorent la qualité ou qui comportent des avantages pour la santé humaine et améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivités individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude requise pour établir leurs propres priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux collectivités urbaines et rurales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
9. Structure(s) de gouvernance :
Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :
- ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme et responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1et 10 millions de dollars;
- Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
- ministres ou ministres d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l’Ouest; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada), avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
- comités de gestion fédéraleprovincialeterritoriale (un par administration) – administration et gestion du Programme infrastructures Canada selon les conditions de l’entente fédéraleprovincialeterritoriale applicable;
- provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
- administrations locales – principaux requérants des projets du Programme infrastructures Canada; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernemental et/ou le secteur privé;
- Organisation non gouvernementale et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
- autres ministères gouvernementaux – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (p. ex., Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale).
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux (AP) | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009‑2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009‑2010 | 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | 17. Résultats atteints pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. | 188,2 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 0,8 million de dollars |
En Nouvelle‑Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, a apporté des améliorations à son réseau de traitement des eaux usées qui permettront de traiter 287 habitations, pour que ces eaux soient de meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. De plus, la modernisation du système d’aqueduc du village de Dorchester, au Nouveau‑Brunswick, permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit. L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood‑Applewood, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, permettra d’accroître la qualité de l’eau potable pour 540 habitations. |
Ce projet a été mené à bien. |
| 2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. | 525,3 millions de dollars | 12,4 millions de dollars | 11,7 millions de dollars |
|
Depuis la création du programme, Développement économique Canada pour les régions du Québec a géré plus de 890 projets, pour une contribution fédérale totale de 503,3 millions de dollars. |
|
3. Diversification de l’économie de l’Ouest (DEOC) |
AP1 | a. | 568,3 millions de dollars | 6,8 millions de dollars | 2,9 millions de dollars |
|
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a géré plus de 1 600 projets financés dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) depuis sa création. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 540 millions de dollars. |
| 4. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. | 693,8 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 3,7 millions de dollars |
|
Depuis la création du Programme Infrastructures Canada, Industrie Canada a géré plus de 530 projets pour une contribution fédérale totale de près de 671 millions de dollars. |
| 5. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. | 40,0 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 0,0 million de dollars |
|
Affaires indiennes et du Nord du Canada (AINC) a géré plus de 100 projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada. Ces projets représentent une contribution fédérale totale de plus de 38 millions de dollars. |
| total : | 2 015,6 millions de dollars | 19,2 millions de dollars | 19,1 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnés de la personne-ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Fonds Chantiers Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activités de programme du ministère responsable : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 8,5 milliards de dollars1
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.
Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et à l’industrie privée, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Fonds de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d’importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d’un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. On mettra également l’accent sur les technologies novatrices et les partenariats.
Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis en fonction d'un processus fondé sur les demandes reçues. Tout comme pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l'environnement, l'économie et la qualité de vie. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure. C’est un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.8. Résultats partagés :
Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens - la propreté de l'air et de l'eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables - tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.
9. Structure(s) de gouvernance :
i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l’entremise des comités de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l’approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/l’organisme chargé de la mise en œuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :
- Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l’approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l’évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l’examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d’Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d’Infrastructure Canada participe au comité de direction de l’entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
- Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en œuvre varie en fonction des capacités du ministère ou de l’organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l’objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre peut offrir un soutien technique pour l’examen de l’analyse de rentabilisation, pour l’établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en œuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en œuvre des mesures d’atténuation établies dans l’évaluation environnementale; l’évaluation de l’admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l’approbation des demandes de remboursement; l’émission des paiements; et l’exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre désigne généralement un représentant qui participe au comité de direction de l’entente. De plus, le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre veille à satisfaire aux exigences d’Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l’organisme chargé de la mise en œuvre apporte également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d’élaborer une entente de contribution, sauf pour les questions liées aux transports, dont se charge Transports Canada. Le bénéficiaire du financement doit s’assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l’entente de contribution.
ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d’un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d’exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l’objet d’un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l’association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu’il aura été déterminé dans le cadre du processus d’étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d’une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d’un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l’étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d’autres critères établis dans le cadre d’optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l’examen du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d’autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d’exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l’aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu’ils ont fait l’objet d’une approbation finale écrite.
Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s’il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d’Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l’entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d’établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d’un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d’exécution fédéral.
| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 | 15. Dépenses réelles pour 2009‑2010 | 16. Résultats prévus pour 2009-2010 | 17. Résultats atteints en 2009‑2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 12,0 millions de dollars | 5,4 millions de dollars | 12,7 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) continueront à assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
À l’Île‑du‑Prince‑Édouard : la phase 2 du par éolien de Summerside a été annoncée. Le projet bénéficie d’une contribution fédérale de 4,5 millions de dollars. En Nouvelle‑Écosse : Six projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 54,7 millions de dollars. Ce montant comprend une contribution de 18,7 millions de dollars destinée à appuyer la construction d’une nouvelle bibliothèque centrale dans la ville d’Halifax. Au Nouveau‑Brunswick : Deux projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 16 millions de dollars. Cette somme comprend une contribution de près de 10 millions de dollars destinée à appuyer la construction d’un barrage et d’un réservoir sur le chemin Tower, à Turtle Creek. |
| b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 26,6 millions de dollars | 9,3 millions de dollars | 6,7 millions de dollars |
Port de St. John’s. |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). |
||
| c. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 148,3 millions de dollars | 30,0 millions de dollars | 14,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) superviseront de concert la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi que les progrès réalisés à l’égard de tous les projets financés par le gouvernement fédéral. |
Terre‑Neuve : La totalité du montant de 56,3 millions de dollars alloué au titre du volet Collectivités régulier du Fonds Chantier Canada a été engagée. Plus de 100 millions ont été obtenus des partenaires financiers. Des 53 projets approuvés, 3 projets ont été menés à terme et les 51 autres projets sont en cours. De plus, la totalité du montant alloué au titre du Complément du volet Collectivités du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, soit 7,4 millions de dollars, a été engagée. Des 18 projets approuvés, un projet a été mené à terme et les 17 autres projets sont en cours. Île‑du‑Prince‑Édouard : La totalité du montant alloué au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, soit 22 millions de dollars, a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 40 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 37 projets du volet Collectivités régulier ont été annoncés, représentant un engagement fédéral de plus de 14,4 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 28,5 millions. Des 53 projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 19 projets ont été menés à terme et les 36 autres projets sont en cours. Le seul projet financé dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est en cours. Il bénéficie d’une contribution fédérale de 2,1 millions de dollars et a mobilisé 4,2 millions de dollars des partenaires financiers. Nouvelle‑Écosse : La totalité des 37 millions de dollars alloués au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 70 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 17 projets dans le cadre du volet Collectivités ont été annoncés, pour une contribution fédérale de plus de 17 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 32 millions de dollars. Des 49 projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 10 projets ont été menés à terme et les autres 39 projets sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 14 millions allouée au titre du Complément du volet Collectivité a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 28 millions de dollars. Des 38 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivité du Fonds Chantiers Canada, 5 projets ont été menés à terme et 33 sont en cours. Nouveau‑Brunswick : La totalité de l’allocation de 33 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 60 millions de dollars. Dix projets réguliers dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été annoncés en 2009‑2010. Des 42 projets financés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 1 projet a été mené à terme et 40 sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 11,1 millions de dollars allouée au titre de Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires fédéraux se sont engagés à verser environ 20 millions de dollars. Des 21 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, un projet a été mené à terme 19 sont en cours. |
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| d. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 23,2 millions de dollars | 8,5 millions de dollars | 3,4 millions de dollars |
|
Infrastructure Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
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| 2. Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 40,0 millions de dollars | 11,0 millions de dollars | 14,0 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Dix projets ont été annoncés, représentant une contribution fédérale d’environ 282,5 millions de dollars. Celle‑ci comprend la contribution de 46,8 millions de dollars destinée à appuyer la modernisation des usines de traitement d’eau potable à Laval, au Québec, et la contribution de 63,8 millions de dollars destinée à appuyer l’amélioration du procédé de désinfection de la station de traitement des eaux usées Jean R. Marcotte de Montréal, au Québec. |
| b. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 210,0 millions de dollars | 0,0 million de dollars | 1,7 million de dollars |
Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) superviseront conjointement la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi que les progrès réalisés à l’égard de tous les projets financés par le gouvernement fédéral. |
Québec : Environ 188 millions de dollars de l’allocation de 210 millions allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été engagés. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 330 millions de dollars. Cent vingt et un projets ont été annoncés en 2009‑2010. La construction de 61 de ces projets devait commencer. De plus, la totalité de l’allocation de 112,5 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 226 millions de dollars. La phase de construction des 106 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devait commencer. |
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| c. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 39,8 millions de dollars | 19,8 millions de dollars | 7,9 millions de dollars |
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Infrastructure Canada et Développement économique du Canada pour les régions du Québec (DECRQ) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
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3. Transports Canada |
AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 1 517,7 millions de dollars | 239,2 millions de dollars | 92,7 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Transports Canada continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Vingt‑neuf projets, bénéficiant d’une contribution fédérale totale d’environ 1,1 milliard de dollars, ont été annoncés pour des projets d’infrastructure publique à l’échelle du pays. Ce montant comprend la contribution de 22,5 millions de dollars pour soutenir le prolongement de la route Team Gushue à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la contribution de 241,9 millions de dollars pour soutenir l’achèvement de l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 185 au Québec, la contribution de 333 millions de dollars pour soutenir la construction d’une ligne de métro léger le long de l’avenue Sheppard, à Toronto, en Ontario, et la contribution de 41,5 millions de dollars pour appuyer les travaux effectués sur les échangeurs de la route 63 en Alberta. |
| b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 100,0 millions de dollars | 32,6 millions de dollars | 37,7 millions de dollars |
Autoroutes au Nouveau‑Brunswick |
Infrastructure Canada et Transports Canada ont continué à assurer la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). |
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| 4. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 100,0 millions de dollars | 47,4 millions de dollars | 44,5 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Trois projets ont été annoncés, bénéficiant d’une contribution fédérale d’environ 29,2 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 18,2 millions de dollars à l’appui de la construction d’une nouvelle artère à Winnipeg, au Manitoba. Saskatchewan : Trois projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 22,5 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 13 millions de dollars à l’appui de la construction d’une galerie d’art à Saskatoon, en Saskatchewan. Alberta : Trois projets ont été annoncés, représentant une contribution fédérale d’environ 107,1 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 75,1 millions de dollars à l’appui des projets de transport en commun à Edmonton, en Alberta. Colombie‑Britannique : Une étude de faisabilité conçue pour aider le District régional de la capitale dans la planification du traitement des eaux usées a été annoncée. Elle bénéficie d’une contribution fédérale de 3,3 millions de dollars. |
| b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 170,5 millions de dollars | 47,2 millions de dollars | 27,0 millions de dollars |
Canal de dérivation de la rivière Rouge. |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS). |
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| c. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 359,5 millions de dollars | 47,5 millions de dollars | 26,3 millions de dollars |
Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) superviseront conjointement la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi que les progrès réalisés à l’égard des projets financés par le gouvernement fédéral. |
Manitoba: L’allocation totale de 41 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 87 millions de dollars. Des 30 projets approuvés du volet Collectivités régulier, 22 projets sont en cours. De plus, la totalité de la contribution de 18,1 millions de dollars allouée au Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 40 millions de dollars. Des 22 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 2 projets ont été menés à terme et 20 sont en cours. Saskatchewan : La totalité de l’allocation de 98,6 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 196,6 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 53 projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale de près de 65 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser 134,4 millions de dollars. Des 99 projets approuvés dans le cadre du volet Collectivités régulier, 14 projets ont été menés à terme et 85 sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 15,1 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 30 millions de dollars. Des 48 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 3 projets sont terminés et les 45 autres projets sont en cours. Alberta : La totalité de l’allocation de 88 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 197 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 33 projets ont été annoncés, avec une contribution fédérale de plus de 60,4 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser environ 152,4 millions de dollars. Des 53 projets approuvés dans le cadre du volet Collectivités régulier du Fonds Chantiers Canada, 6 projets sont terminés et 47 projets sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 52 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Des 38 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités, 2 sont terminés et 35 sont en cours. Colombie‑Britannique : 111 millions de l’allocation initiale de 136 millions de dollars allouée au titre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada ont été engagés, et les 25 millions restants sont réservés pour l’atténuation des inondations. Les partenaires financiers se sont engagés à verser près de 234 millions de dollars. En 2009‑2010 précisément, 27 projets ont été annoncés, avec un engagement fédéral de plus de 64 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 132 millions de dollars. Des 67 projets réguliers approuvés dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 3 ont été menés à terme et 51 sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 64,4 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 148 millions de dollars. Des 58 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités, 1 projet a été mené à terme et 49 projets sont en cours. |
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| d. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 58,5 millions de dollars | 46,0 millions de dollars | 0,0 million de dollars |
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Infrastructure Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ont continué à assurer conjointement la supervision et la d’administration des ententes de contribution pour la mise en oeuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
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| 5. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) | AP1 | a. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | 50,1 millions de dollars | 24,8 millions de dollars | 30,8 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) continueront d’assurer conjointement l’élaboration, la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre de projets dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC). |
Huit projets ont été annoncés, pour une contribution fédérale d’environ 204,3 millions de dollars. Cette somme comprend la contribution de 55 millions de dollars à l’appui de la construction d’un réseau à large bande et à haute vitesse dans l’Est de l’Ontario, et la contribution de 46,7 millions de dollars à l’appui de la modernisation et des projets de construction à l’usine d’épuration de Duffin Creek, dans la région de York, en Ontario. |
| b. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | 362,0 millions de dollars | 35,0 millions de dollars | 56,9 millions de dollars |
Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) superviseront conjointement la mise en œuvre des ententes de contribution modifiées ainsi les progrès réalisés à l’égard des projets financés par le gouvernement fédéral. |
Ontario : La totalité de l’allocation de 362 millions de dollars allouée dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 717 millions de dollars. En 2009-2010 précisément, deux projets ont été annoncés, pour une contribution du gouvernement fédéral de 12,1 millions de dollars. Les partenaires financiers se sont engagés à verser plus de 24 millions. Des 291 projets réguliers approuvés dans le cadre du volet Collectivités. 48 projets ont été menés ;a terme et 243 projets sont en cours. De plus, la totalité de l’allocation de 196 millions de dollars allouée au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été engagée. Des 182 projets approuvés dans le cadre du Complément du volet Collectivités, 18 projets ont été menés à terme et 53 sont en cours. |
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| c. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 64,0 millions de dollars | 33,0 millions de dollars | 11,0 millions de dollars |
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Infrastructure Canada et l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) ont continué à assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
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| d. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | 0,0 million de dollars | 0,0 million de dollars | 25,7 millions de dollars |
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| 6. Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) | AP1 | a. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | 9,5 millions de dollars | 6,3 millions de dollars | 0,2 million de dollars |
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Infrastructure Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord (ACDEN) ont continué d’assurer conjointement la supervision et l’administration des ententes de contribution pour la mise en œuvre des projets dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR). |
| total : | 3 291,7 millions de dollars | 643,0 millions de dollars | 414,1 millions de dollars | ||||
18. Commentaires sur les écarts : Aucun.
19. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
20. Coordonnées de la personne‑ressource : Claude Blanchette, Directeur général, Intégration des programmes; Tél. : 613‑948‑9392; Courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.