ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international - Rapport

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Message des ministres

L’honorable Peter Van Loan Ministre du Commerce international	L’honorable Lawrence Cannon Ministre des Affaires étrangères

C’est avec grand plaisir que nous présentons le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Les pages qui suivent font état de nombreuses réalisations d’importance, lesquelles s’inscrivent toutes dans le cadre des activités essentielles du Ministère : l’élaboration et la coordination de ses politiques et programmes connexes en matière d’affaires étrangères et de commerce international; ses services consulaires, de passeport et liés au commerce international à l’intention des citoyens canadiens; et sa gestion de la plateforme internationale du Canada.

Sans l’ombre d’un doute, la reprise économique est la priorité absolue de notre gouvernement et l’enjeu le plus important auquel font face les Canadiens actuellement. En 2009-2010, la contribution du MAECI dans ce domaine a été remarquable. Nous avons travaillé à la préparation du Sommet du G-20 à Toronto, lequel a abordé de grandes questions d’envergure internationale dont l’importance de la consolidation budgétaire et la lutte contre le protectionnisme. Le travail du Ministère a mené à l’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, en réponse aux dispositions « Buy American » des mesures législatives américaines de stimulation économique, et il a fait progresser le programme du Canada en matière libre-échange, entre autres par l’entremise des négociations amorcées avec l’Union européenne.

Si la reprise économique mondiale a été l’enjeu déterminant en 2009-2010, notre gouvernement a montré aussi son engagement envers la stabilité internationale et à créer un monde plus sûr. En Afghanistan, le Ministère assure la coordination des actions du Canada dans un ensemble de dossiers, y compris la sécurité, la gouvernance et la coopération régionale. De même, les efforts du MAECI ont établi le Canada un chef de file mondial au chapitre de la réponse apportée au tremblement de terre dévastateur qui a frappé Haïti, en janvier 2010, et de l’aide en vue d’aider notre partenaire des Amériques à rebâtir pour l’avenir.

Le Canada met aussi un accent accru sur sa souveraineté dans l’Arctique, et le MAECI a fait partie intégrante des actions du gouvernement à ce chapitre.

Dans l’exécution de son mandat, le MAECI définit de meilleurs moyens, qui sont novateurs, afin de soutenir les Canadiens un peu partout dans le monde. Ceci comprend l’ouverture de nouveaux bureaux commerciaux dans des marchés clés et la création du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence afin de coordonner les services gouvernementaux destinés à aider les Canadiens lors de situations d’urgence internationales.

Dans un contexte international qui se veut de plus en plus complexe et pour satisfaire aux priorités internationales du Canada, il faut disposer d’un ministère des affaires étrangères et du commerce international qui soit moderne, agile et rentable – et nous sommes fiers d’affirmer que c’est bel et bien ce que concrétise le MAECI.

Pour en savoir plus sur les réalisations du Ministère en 2009-2010 et en apprendre davantage sur le Ministère, nous vous invitons à consulter le site Web du MAECI¹

Sommaire

Le MAECI est l’un des ministères les plus complexes du gouvernement du Canada, chargé de la conduite des affaires internationales du Canada, y compris du commerce international. En raison de la portée de son mandat et de la complexité de ses activités, lesquelles sont décrites tout au long de ce rapport, le Ministère a besoin de deux représentants au Cabinet fédéral, deux secrétaires parlementaires, un ministre d’État, ainsi que deux sous-ministres et un sous-ministre délégué. C’est au MAECI que revient la responsabilité, à l’échelle du gouvernement, de définir la position du Canada sur les questions d’intérêt mondial, de préparer les réactions aux événements qui se produisent sur la scène internationale, de gérer les relations bilatérales et multilatérales, et de mettre en œuvre des programmes internationaux. Ces activités permettent au Canada de faire progresser ses intérêts économiques et politiques, d’être plus actif au sein de la communauté internationale et d’aider les Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger.

Le Ministère gère le réseau du Canada à l’étranger (soit 173 missions² et 140 points de service partout dans le monde, ainsi que 18 bureaux régionaux), permettant ainsi à 30 partenaires d’y mener des activités³. La présence du Canada sur la scène internationale, y compris les activités provisoires, est répartie comme suit : Afrique et Moyen-Orient, 36 missions et 30 points de service; Asie-Pacifique, 36 et 35; Europe, 44 et 36; Amérique latine et Caraïbes, 28 et 18; et Amérique du Nord (comprenant le Mexique), 34 et 21. En 2009-2010, le Ministère comptait plus de 13 000 employés actifs (y compris ceux de Passeport Canada).

Les renseignements ci-dessous résument les résultats de haut niveau du MAECI pour l’exercice 2009-2010 par rapport aux trois résultats stratégiques. Ces résultats sont liés également aux quatre priorités du Ministère pour l’exercice, telles qu’elles ont été présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2009-2010 : (1) des possibilités économiques accrues pour le Canada, l’accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents; (2) les États-Unis et l’hémisphère; (3) l’Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins; et (4) la transformation du Ministère. De plus, les résultats qui suivent comprennent d’autres réalisations importantes liées au travail continu du Ministère (par exemple son intervention dans le cas de situations d’urgence internationales graves, comme le tremblement de terre en Haïti, et les améliorations apportées à ses services commerciaux, consulaires et de passeport).

1. Le programme international du Canada

Saisir les possibilités économiques à l’échelle internationale afin de garantir la croissance et la prospérité du Canada : le ralentissement économique mondial et la reprise actuelle, encore fragile, ont démontré la nécessité d’accroître la participation du Canada aux chaînes de valeur mondiales, d’assurer un accès concurrentiel aux marchés et aux réseaux mondiaux pour les entreprises canadiennes, d’augmenter l’investissement étranger direct au Canada ainsi que l’investissement direct du Canada à l’étranger, et de renforcer les liens entre le secteur canadien de la science et de la technologie et les réseaux mondiaux de l’innovation. Voilà l’objet de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement, laquelle a permis d’obtenir les résultats suivants en 2009-2010 :

• l’amorce de négociations en vue de conclure un accord économique et commercial global avec l’Union européenne, ainsi que de négociations sur un accord de libre-échange avec l’Ukraine, de même que des pourparlers continus avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la République de Corée, le Groupe des quatre de l’Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua) et la République dominicaine, et des rencontres exploratoires avec le Maroc et la Turquie;
• la mise en œuvre d’accords de libre-échange avec l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (l’Association européenne de libre-échange) ainsi que le Pérou, et les efforts en vue de mettre en œuvre les accords conclus avec la Colombie, la Jordanie et le Panama;
• le lancement d’une étude conjointe avec l’Inde en vue d’explorer les paramètres d’un accord éventuel sur un partenariat économique global;
• la signature d’accords de promotion et de protection de l’investissement étranger avec la Jordanie, la Lettonie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie, la conclusion réussie de négociations avec Bahreïn, la Hongrie, le Koweït et Madagascar, et la poursuite des discussions avec la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Mongolie, la Pologne, la Tanzanie, la Tunisie et le Vietnam;
• la signature d’accords sur les services aériens avec l’Union européenne, l’Afrique du Sud, Cuba, l’Éthiopie, le Japon, le Maroc, le Salvador et la Tunisie.
• Poursuivant l’intensification de la présence du Canada sur les principaux marchés émergents, le MAECI a ouvert six nouveaux bureaux commerciaux en Chine⁴ et de nouvelles missions à Ahmedabad, en Inde, et à Porto Alegre, au Brésil. Le Ministère a créé un réseau des responsables canadiens en matière commerciale et de politiques dans les économies membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est afin d’accroître les échanges commerciaux et d’assurer une meilleure coordination des positions canadiennes eu égard aux enjeux régionaux de l’Association.
• Bien que le MAECI ait mené un programme ambitieux d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, les négociations dans le contexte du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce sont demeurées une priorité pour le Canada.
• Le MAECI a recueilli des appuis au Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée du G-20, y compris des cibles de consolidation budgétaire, ainsi qu’une acceptation internationale de la réforme réglementaire du secteur financier au moyen du G-20.
• Le Programme de coopération pour l’investissement de l’Agence canadienne de développement international a été transféré au MAECI en janvier 2010. Ce programme appuiera l’investissement du secteur privé dans les pays en développement pour y favoriser une croissance économique soutenue et la réduction de la pauvreté.
• Le Canada et les États-Unis ont conclu l’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, ce qui permet aux entreprises canadiennes de participer aux projets d’infrastructure américains financés dans le cadre de l’American Recovery and Reinvestment Act.
• Les activités menées dans le contexte du Programme de partenariats internationaux en science et technologie du MAECI ont donné lieu à six nouvelles initiatives de recherche et développement (R-D) avec la Chine, d’une valeur de 6,9 millions de dollars, et à quatre nouvelles initiatives en R-D avec l’Inde, celles-ci s’élevant à 6,7 millions de dollars.

Se préparer pour l’année internationale du Canada : les yeux du monde entier ont été tournés de façon toute particulière vers le Canada en 2010, alors que celui-ci a accueilli plusieurs événements d’importance, notamment les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, les sommets du G-8 et du G-20, ainsi que la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8. Ces événements ont offert au Canada des occasions uniques de jouer un rôle prépondérant concernant de grands enjeux mondiaux et de faire connaître le pays au monde entier.

• Le MAECI a effectué un travail de planification et de coordination intense dans le cadre de la préparation des sommets du G-8 et du G-20. Il a établi le programme pour la présidence canadienne du G-8 et du G-20 et a été l’hôte de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8.
• Lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, le MAECI a mis en œuvre un important programme de sensibilisation visant à attirer les investisseurs, comprenant entre autres la campagne « 2010 raisons de faire des affaires au Canada ».

Intensifier les relations avec les États-Unis et les Amériques : les relations du Canada avec son voisin immédiat, les États-Unis, sont à la fois cruciales et productives. Les deux pays entretiennent les relations commerciales les plus importantes qui soient et coopèrent depuis longtemps en vue de défendre le continent ainsi que de promouvoir la liberté, la démocratie et les droits de la personne un peu partout dans le monde. Dans le contexte plus large des Amériques, le Canada a accru son engagement pour faire progresser un large éventail d’intérêts communs.

• À la suite d’un investissement important dans l’analyse des enjeux et l’élaboration des politiques, le MAECI a contribué à réorienter les relations du Canada avec les États-Unis de façon à englober, à l’échelle du gouvernement, un programme plus stratégique. Dans le cadre du dialogue soutenu entre les dirigeants et les principaux ministres des deux pays, le premier ministre s’est rendu à Washington, D.C., et 35 visites ministérielles aux États-Unis ont eu lieu. Parmi les plus importantes réalisations, on compte notamment la conclusion d’un accord relatif aux dispositions « Buy American » de la loi sur la relance économique des États-Unis, le lancement du Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États‑Unis et des négociations pour modifier l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, l’établissement d’un dialogue ministériel semestriel sur la gestion de la frontière, une collaboration dans la restructuration du secteur de l’automobile, de même qu’un niveau sans précédent de coopération et de coordination civiles et militaires en Afghanistan et sur les enjeux connexes. En outre, la reconstruction d’Haïti a constitué un domaine important de collaboration bilatérale. Le MAECI a joué un rôle de premier plan pour appuyer la participation du Canada au Sommet du G-20 à Pittsburgh (en septembre 2009) et au Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, D.C. (en avril 2010).
• À la suite de l’entrée en vigueur des exigences relatives au visa pour les Mexicains qui voyagent en sol canadien, le Canada a entrepris un dialogue soutenu et de haut niveau avec le Mexique. De plus, les consultations bilatérales avec le Mexique ont contribué à accroître la collaboration entre les deux pays en ce qui concerne la formation et le renforcement des capacités des policiers, la réforme du système de justice, les programmes de lutte contre les stupéfiants ainsi que l’échange de renseignements.
• Grâce à une contribution du MAECI totalisant plus de 7 millions de dollars, les États des Amériques ont augmenté leur capacité à combattre la criminalité transnationale. Le Ministère a créé le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité en vue de renforcer la coopération régionale dans les Amériques au chapitre de la lutte contre la criminalité, en particulier le commerce des drogues illicites, la corruption et la traite de personnes.
• Le MAECI a établi des centres régionaux de politiques qui sont axés sur la paix et la sécurité (à Panama) et la gouvernance démocratique (à Lima, au Pérou).
• Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales du MAECI a fourni 42,8 millions de dollars destinés aux programmes dans les Amériques, dont : 14,9 millions de dollars en Haïti; 5 millions de dollars en Colombie (ce qui comprend un soutien juridique pour 500 victimes de conflits) et 1 million de dollars au Guatemala, notamment pour renforcer la collaboration entre les organismes de sécurité et de justice.

Prendre la direction de l’intervention canadienne en réponse au tremblement de terre en Haïti : le Ministère a mobilisé ses ressources afin de diriger l’intervention pangouvernementale en réponse au tremblement de terre à Haïti, tout en continuant à concrétiser ses priorités et ses engagements un peu partout dans le monde.

• Quelques heures après le séisme de janvier 2010, le MAECI a initié une réponse pangouvernementale coordonnée, qui s’est étirée sur plusieurs semaines, afin de s’assurer que le Canada réponde aux besoins urgents des Canadiens en détresse et déploie une aide humanitaire, qui était grandement nécessaire, en appui aux citoyens d’Haïti. Tout au long de cette intervention d’urgence, le MAECI a vu à ce qu’il y ait une coordination étroite entre les différents ministères et organismes fédéraux, et avec le gouvernement haïtien, ainsi qu’une collaboration avec les provinces et les territoires au Canada, le secteur privé, les organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, les organisations internationales et les autres donateurs.
• Le Canada a joué un rôle de chef de file en ce qui concerne la coordination d’une réponse internationale qui soit efficace en organisant à Montréal la Conférence ministérielle préparatoire afin d’établir une vision internationale commune et claire sur les premières activités de rétablissement d’Haïti, puis sur sa reconstruction à plus long terme.
• Collaborant avec l’Agence canadienne de développement international et avec le ministère des Finances, le MAECI a œuvré afin que le Canada joue un rôle de chef de file pour le rétablissement et la reconstruction d’Haïti en coprésidant laConférence internationale des donateurs vers un nouvel avenir en Haïti, tenue en mars 2010.

Assurer une coordination pangouvernementale de la mission canadienne en Afghanistan : le Canada œuvre en Afghanistan sous la direction des Nations Unies dans le cadre d’une initiative que dirige l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

• Le MAECI a appuyé le rôle de chef de file continu du Canada sur les enjeux liés à la sécurité et la gouvernance en Afghanistan, ainsi qu’à la coopération régionale, en participant à la Conférence de Londres sur l’Afghanistan qui a eu lieu en janvier 2010.
• Le MAECI a exercé un rôle dirigeant et a coordonné, à l’échelle pangouvernementale, la mission du Canada en Afghanistan. L’un des résultats notables a été le lancement de l’Initiative pour la prospérité de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8, à Gatineau, au Québec. Le MAECI a facilité le Processus de Dubaï à titre de principal mécanisme de gestion de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. De même, il a appuyé l’initiative des États-Unis sur cette frontière (le plan Holbrooke). Le Ministère a soutenu aussi la mise en œuvre d’initiatives du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan, lesquels correspondaient aux priorités que met de l’avant le Ministère sur la promotion de la primauté du droit, de la bonne gouvernance, de la gestion des frontières et de la réconciliation.

Affirmer le rôle du Canada à titre de pays de l’Arctique : l’Arctique, qui représente un élément fondamental de l’identité nationale du Canada, offre de très grandes possibilités pour l’avenir du pays. Dans la foulée, en partie, des changements climatiques et de la recherche de nouvelles ressources, la portée géopolitique de la région et ses conséquences pour le Canada n’ont jamais été aussi grandes.

• Les ministres d’Affaires étrangères et d’Affaires indiennes et du Nord canadien ont publié la Stratégie pour le Nord du Canada⁵.
• Le MAECI a rédigé la version définitive de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, qui est le volet international de la Stratégie pour le Nord du gouvernement, afin d’établir une façon plus stratégique d’aborder les enjeux stratégiques d’envergure internationale dans l’Arctique.
• Le Canada a organisé une réunion des ministres des Affaires étrangères des États côtiers de l’océan Arctique et a mis sur pied le Centre international canadien pour la région de l’Arctique⁶.
• Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour collaborer à une étude sur le plateau continental de l’Arctique et pour entamer des pourparlers sur les frontières maritimes de la mer de Beaufort.

Contribuer aux efforts internationaux au chapitre du terrorisme et de la non-prolifération : pour résoudre des problèmes complexes tels que le terrorisme international, il faut des solutions réunissant de l’expertise dans les domaines de la diplomatie, du renseignement, de la sécurité et de l’application des lois, des douanes et de l’immigration, du transport, de la justice et des finances.

• Le MAECI a annoncé une injection pluriannuelle de 180 millions de dollars destinés à financer de nouveaux projets du Programme de partenariat mondial du Canada, lequel vise à empêcher les terroristes d’acquérir des armes et du matériel de destruction massive. Il a annoncé aussi l’expansion géographique du Programme de partenariat mondial, qui s’étendra désormais au-delà de l’ancienne Union soviétique.
• À leur réunion de mars 2010, les ministres des Affaires étrangères du G-8 ont publié une déclaration sur la non-prolifération nucléaire, le désarmement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qu’ils ont présentée en mai 2010 à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)⁷.
• Le Ministère a dirigé la préparation pangouvernementale de la participation du Canada au Sommet sur la sécurité nucléaire tenu à Washington en avril 2010. De même, il a assumé la direction canadienne de cet enjeu dans des tribunes multilatérales telles que les Nations Unies, où il a réussi à obtenir, du Conseil de sécurité des Nations Unies, une quatrième série de sanctions en réaction au programme nucléaire de l’Iran.

Assurer la participation active du Canada aux Nations Unies : les Nations Unies sont au cœur de la politique étrangère du Canada. Elles constituent une tribune des plus précieuses, où les pays peuvent régler leurs différends et poursuivre des objectifs communs.

• Le MAECI a poursuivi activement sa campagne en vue d’obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2011-2012. Parallèlement, il a continué à élaborer des options pour le programme du Conseil de sécurité dans l’éventualité où le Canada sortirait vainqueur du vote d’octobre 2010.
• Le MAECI a continué de représenter les intérêts canadiens aux Nations Unies, y compris en prenant la direction d’une résolution sur les droits de la personne en Iran pour une septième année de suite. L’Assemblée générale a adopté cette résolution en novembre 2009 avec une marge plus élevée que jamais.

2. Les services internationaux destinés aux Canadiens

Améliorer les services commerciaux, consulaires et de passeport qu’offre le MAECI aux Canadiens : s’appuyant sur la rétroaction des clients et d’autres indicateurs de rendement, le MAECI prend continuellement des mesures pour améliorer et rehausser ces services.

• Services commerciaux : tout au long de 2009-2010, la demande pour les services des délégués commerciaux n’a cessé de croître. Au total, il y a eu prestation de 37 748 services individuels aux clients, soit une augmentation de 14 p. 100 par rapport à l’année précédente; le nombre de clients canadiens qui ont été servis a atteint le nombre de 13 252, une hausse de 11 p. 100. Afin de mieux soutenir les entreprises canadiennes, le MAECI a ouvert de nouvelles missions et a accru ses effectifs dans les grands marchés émergents; de plus, il a ouvert un nouveau bureau régional au Canada.

  Selon une analyse économétrique du Bureau de l’économiste principal du MAECI, en collaboration avec des universitaires de premier plan dans le secteur de l’économie et du commerce, l’incidence du Service des délégués commerciaux (SDC) sur les exportateurs canadiens ne cesse d’être positive. Ainsi, la valeur des exportations des entreprises qui se prévalent des services du SDC est en moyenne 18 p. 100 plus élevée que celle d’entreprises de même type qui n’utilisent pas ses services. Selon l’étude, chaque dollar versé aux services du SDC contribue à accroître les exportations de 27 $. De plus, le SDC aide grandement les exportateurs à diversifier leurs marchés et à amener de nouveaux produits sur les marchés d’exportation. En moyenne, les clients du SDC exportent à 35 p. 100 plus de marchés avec au-delà de 15 p. 100 plus de produits que les entreprises non clientes.

  Le MAECI a aiguillé 258 investisseurs éventuels vers ses partenaires au Canada, essentiellement les provinces, les territoires et les municipalités, et il a contribué à l’organisation de 155 visites exploratoires par des entreprises au Canada, Le réseau du MAECI pour l’investissement a facilité 106 investissements nouveaux et d’expansion au Canada, comparativement à 97 rapportés l’année précédente, et ce, en dépit d’une baisse de 10 p. 100 des investissements à l’échelle mondiale en 2009.

• Services consulaires : le MAECI a réorganisé ses activités consulaires de manière à mieux répondre à l’évolution des besoins au chapitre de la gestion des situations d’urgence, a établi une fonction dynamique de planification d’urgence et a créé le premier de trois bureaux régionaux de services consulaires et de soutien en cas de crise dotés d’agents-gestionnaires consulaires chevronnés. Les plans d’établissement d’un nouveau Centre de surveillance et d’intervention d’urgence à l’administration centrale du MAECI sont fort avancés. Ce centre améliorera la coordination et la gestion pangouvernementales de toutes les formes de crises pouvant se manifester à l’étranger.

  À la suite du tremblement de terre de janvier en Haïti, le personnel consulaire et d’autres employés du MAECI ont travaillé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils ont répondu à plus de 49 500 appels au Centre des opérations d’urgence du Ministère et rapatrié environ 4 620 Canadiens. En outre, le MAECI a aidé 1 500 autres Canadiens dans plus de 18 autres situations d’urgence survenues à l’étranger, entre autres après les tremblements de terre qui ont frappé le Chili et Sumatra, les coulées de boue au Pérou et le naufrage, au large des côtes du Brésil, du grand voilier S.V. Concordia qui transportait des étudiants canadiens.

• Services de passeport : Passeport Canada a simplifié son processus de renouvellement de passeports, augmenté sa capacité d’impression de passeports, accru le nombre de ses points de service, établi une surveillance et un suivi en mode continu de manière à pouvoir établir des prévisions relativement à la fluctuation des demandes, et élaboré un plan d’urgence pour renforcer sa capacité opérationnelle et répondre plus efficacement aux périodes de pointe dans la demande. L’émission du passeport électronique muni d’une puce électronique a commencé en 2009 dans le cadre d’un projet pilote. Les travaux avancent bien en vue d’une disponibilité à plus grande échelle d’ici 2012.

  En 2009, Passeport Canada a gagné la médaille d’or de l’Institut d’administration publique du Canada pour avoir bien répondu à la très forte hausse des demandes de passeport en 2007-2008.

3. La plateforme internationale du Canada

Le MAECI doit s’assurer de pouvoir rester en mesure de suivre le rythme d’un monde en évolution constante et rapide, et de répondre aux besoins changeants des Canadiens. Il poursuit donc la modernisation de l’ensemble de son fonctionnement.

• En 2009-2010, le gouvernement du Canada a procédé à l’ouverture officielle de sept nouvelles missions à l’étranger, a fermé six missions et a ouvert un bureau régional au Canada. De plus, il a initié des activités provisoires dans cinq autres missions et dans un centre régional de services (Thames Valley, à Londres, au Royaume-Uni). Le centre régional de services à Londres, qui sert les missions en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, repose sur le nouveau modèle de prestation de services du Ministère, qui vise à rationaliser les services communs et à mieux soutenir les missions canadiennes à l’étranger. De même, le travail en vue d’établir un centre régional de services aux États-Unis a progressé grandement.
• Le MAECI a atteint ses objectifs, qui visaient un niveau élevé de satisfaction chez ses clients de services communs⁸. Les résultats d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle, effectué dans le Web, indiquent un taux de satisfaction générale de 75 p. 100. D’autre part, 22 partenaires et organismes fédéraux et un cooccupant ont signé la version révisée d’un protocole d’entente sur les activités et le soutien aux missions.
• La gestion des employés recrutés sur place à l’étranger a été renforcée grâce à une révision des conditions des contrats locaux et en établissant une nouvelle formule d’ajustement annuel des salaires.
• Des efforts importants ont été réalisés pour renforcer la sécurité dans les missions à l’étranger.

La transformation et le nouveau modèle de gestion : dans le même esprit que le font de nombreux alliés et partenaires internationaux du Canada, la transformation du MAECI vise à créer un ministère des affaires étrangères et du commerce moderne, intégré et souple, qui se concentre sur son mandat principal. La transformation joue un rôle moteur pour appuyer un accent renouvelé sur les services aux Canadiens, ce qui comprend l’aide consulaire et la gestion des situations d’urgence, ainsi qu’une plus grande souplesse pour satisfaire aux priorités du gouvernement. Les missions participent activement au processus de transformation.

Après avoir examiné en profondeur son modèle de gestion en 2009-2010, le MAECI va de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau modèle de gestion en 2010-2011. Grâce à celui-ci, on établit de nouvelles façons de mener les activités, on modernise le fonctionnement et on se concentre sur les priorités essentielles.

Une fois qu’ils seront entièrement mis en application, ces changements devraient renforcer le réseau à l’étranger, accroître la capacité de réagir aux nouveaux enjeux et aux changements soudains ainsi que favoriser des relations plus productives avec les partenaires fédéraux du MAECI, sans compter une réduction des coûts indirects et un meilleur équilibre entre les besoins et les biens des missions.

À titre de mesure de la réussite de la transformation jusqu’à présent, le MAECI a produit les résultats exposés dans ce document tout en maintenant la croissance des dépenses à 1 p. 100, ce qui démontre une souplesse accrue dans son fonctionnement.

Les ressources financières : en 2009-2010, les dépenses réelles totales du MAECI se sont élevées à 13 594,9 millions de dollars, ce qui comprend les dépenses de 11 078 millions de dollars relatives au Compte du Canada que gère Exportation et développement Canada (EDC)⁹. Les dépenses nettes du MAECI pour 2009-2010 se sont élevées à 2 516,9 millions de dollars et les explications se trouvent ci-dessous.

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Affaires étrangères et Commerce international	2 322,5	2 775,8	2 516,9
Exportation et développement Canada (Compte du Canada)	(119,5)	19 414,9	11 078,0
Total pour le MAECI	2 203,0	22 190,7	13 594,9

Les dépenses nettes du MAECI s’insèrent à l’intérieur des autorisations totales que lui avait octroyée le Parlement. Les chiffres qui représentent les dépenses réelles ont été examinés au regard du financement provenant du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (les autorisations totales). En 2009-2010, les initiatives principales qui ont contribué à l’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales du MAECI comprennent ce qui suit :

• un nouveau financement de 139,6 millions de dollars pour l’augmentation des cotisations d’adhésion du Canada à des organisations internationales, ce qui comprend les quotes-parts pour les nouvelles missions de maintien de la paix de l’ONU;
• un nouveau financement de 32,6 millions de dollars pour augmenter la représentation dans les missions canadiennes à l’étranger et dans les bureaux régionaux au Canada;
• 31,1 millions de dollars pour la tenue des sommets du G-8 et du G-20;
• 13,4 millions de dollars pour l’action du Ministère à l’appui de l’intervention initiale du Canada après le tremblement de terre à Haïti.

Près de 49 p. 100 (soit 1 233 millions de dollars) des dépenses réelles du MAECI provenaient de l’exercice de la diplomatie canadienne et de la défense des intérêts à l’appui du programme international du Canada. Cela comprend une somme de 521,8 millions de dollars en contributions fixées pour l’adhésion du Canada à des organisations internationales telles que l’ONU, les missions de maintien de la paix de l’ONU et l’Organisation mondiale de la santé. Elles comprennent aussi les dépenses de programmes internationaux clés que menait le Ministère, par exemple le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (127,1 millions de dollars) et le Programme de partenariat mondial (130,1 millions de dollars).

Une part de 12 p. 100 (soit 301,9 millions de dollars) des dépenses réelles a été affectée aux services internationaux (services consulaires, commerciaux et de passeport) destinés aux Canadiens. Cela comprend plus de 55 millions de dollars pour la prestation de la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement et plus de 23 millions de dollars pour le nouveau Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences.

Environ 35 p. 100 (soit 888,5 millions de dollars) des dépenses réelles ont été affectées aux activités de la plateforme internationale afin d’appuyer le MAECI et ses 30 partenaires dans les missions du Canada à l’étranger. Ce montant comprend 210 millions de dollars pour des programmes établis à l’administration centrale, principalement des services immobiliers et ceux relatifs à la gestion de l'information et la technologie de l'information, et 449 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement des missions à l’étranger.

Le dernier 4 p. 100 (soit 93,5 millions de dollars) a financé les Services internes.

De 2006-2007 à 2008-2009, les dépenses du MAECI ont augmenté en moyenne de 7 p. 100 par année (sans compter une dépense unique effectuée en 2006-2007). Cependant, cet accroissement des dépenses ministérielles a ralenti au point où, en 2009-2010, elles n’ont dépassé le niveau de 2008-2009 que de 1 p. 100.

Selon le rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Le rendement du Canada, les dépenses réelles du MAECI au cours de ces trois dernières années représentent environ 1 p. 100 de toutes les dépenses réelles du gouvernement du Canada. Les dépenses réelles du MAECI représentent moins de 9 p. 100 des dépenses réelles du gouvernement pour les affaires étrangères (voir Le rendement du Canada¹⁰).

Conclusion

Les réalisations présentées dans ce sommaire ne constituent en aucune façon tous les résultats obtenus par le MAECI en 2009-2010. Il y en a encore bon nombre qui sont présentés dans les pages qui suivent. En règle générale, le Ministère a respecté ses engagements nombreux et variés énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’année en cours, et ce, dans un contexte financier très difficile. Entre-temps, le Ministère poursuit son initiative de transformation, apportant des changements fondamentaux à la façon dont il mène ses activités. On s’attend à ce que cette initiative ait une incidence positive sur l’ensemble des activités et des extrants du Ministère.

Le reste de ce rapport présente l’information en respectant rigoureusement les lignes directrices établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada (c.-à-d. que la plupart des renseignements sont sous forme de tableau). La section 1 fournit un aperçu du Ministère : son rôle et ses responsabilités, l’architecture des activités de programme (AAP), des tableaux présentant un sommaire du rendement, l’analyse de l’environnement et des risques, et le profil des dépenses.

La section 2 est organisée selon l’AAP (c.-à-d. par résultat stratégique et activités de programme correspondantes). Chaque partie commence en décrivant l’activité de programme à l’étude et ses avantages pour les Canadiens. Ceci est suivi de deux tableaux (les ressources financières et humaines prévues et réelles de l’activité de programme et un sommaire du rendement pour l’année). Par la suite, on retrouve une brève analyse du rendement annuel et un tableau des faits saillants du rendement, lequel renvoie aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010. Chaque partie se conclut par une explication des leçons apprises au cours de l’année.

La section 3 contient les principaux éléments financiers et une liste des tableaux qui se trouvent dans le site Web du SCT. Enfin, la section 4 fournit les coordonnées du MAECI et des organisations du portefeuille.

Section 1 : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être et responsabilités

Ce Rapport ministériel sur le rendement fournit aux Canadiens de l’information sur les réalisations du MAECI en 2009-2010.

Les domaines particuliers de responsabilité du Ministère comprennent la paix et la sécurité internationales, le commerce international, les relations diplomatiques et consulaires, la gestion du service extérieur et du réseau des missions du Canada à l’étranger, et l’élaboration du droit international et de son application au Canada. Le MAECI promeut les intérêts du Canada ainsi que la sécurité et la prospérité des Canadiens et il fait valoir les valeurs canadiennes que sont la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et la gérance de l’environnement. La création du Ministère découle de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, L.R.C. 1985, ch. E‑22, qui énumère les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi (voir Notre mandat¹¹).

Le Ministère offre des avantages continus aux Canadiens, comme suit :

• il veille à ce que le gouvernement du Canada s’exprime et agisse d’une façon unifiée et cohérente par rapport à la formulation et à la mise en œuvre de politiques et de programmes en matière d’affaires étrangères et de commerce international, en pilotant une approche pangouvernementale à cet égard, y compris les interventions en cas de crise. De concert avec les ministères partenaires, le MAECI est la principale source d’information, de renseignement et de conseils pour le gouvernement du Canada sur les questions, les conditions et les tendances internationales;
• il concentre ses ressources humaines et financières sur ses activités essentielles (c.-à-d. la paix et la sécurité, le commerce et l’investissement ainsi que le droit international et les droits de la personne) afin de faire progresser le programme international du Canada sur ces questions de la façon la plus efficace possible, tout en mettant pleinement à profit son expertise diplomatique et géographique dans le monde entier;
• il crée des débouchés internationaux pour les entreprises canadiennes en faisant la promotion du commerce international par des initiatives telles que la négociation d’ententes visant à ouvrir ou à élargir les marchés, la facilitation du commerce et des investissements bilatéraux, et l’appui à l’innovation au moyen de partenariats internationaux visant à commercialiser la science et la technologie;
• il offre aux Canadiens des services commerciaux, consulaires et de passeport dans le monde entier ainsi que des renseignements opportuns et pratiques sur des enjeux à l’international et les voyages à l’étranger;
• il gère le réseau des 173 missions du Canada à l’étranger (c.-à-d. la plateforme internationale du gouvernement du Canada) dans une perspective pangouvernementale, ce qui permet non seulement la réalisation de ses propres activités internationales mais également celles de ses partenaires qui œuvrent dans les missions à l’étranger. Ces missions intègrent et coordonnent les activités internationales du gouvernement;
• entre autres activités, les missions défendent les politiques et les points de vue du Canada sur la scène internationale; elles établissent et entretiennent des relations pour rehausser la visibilité du Canada et contribuer à promouvoir les objectifs canadiens; elles interprètent les tendances et le renseignement de nature économique, sociale et politique pour déterminer ce qu’ils signifient pour le Canada et les Canadiens; elles gèrent l’expansion internationale des affaires du Canada, notamment la promotion des exportations, le fait d’attirer des investissements et la présentation du Canada comme un partenaire dynamique en matière d’innovation; elles offrent des services consulaires et de passeport; et elles fournissent l’infrastructure et les services nécessaires pour permettre la réalisation des activités internationales des partenaires fédéraux et autres qui œuvrent dans les missions à l’étranger;
• il sert la communauté diplomatique accréditée auprès du Canada et assume le rôle lié au protocole officiel pour toutes les visites du gouverneur général, du premier ministre et des ministres du portefeuille du MAECI, ainsi que pour les visites officielles de dignitaires étrangers au Canada (chefs d’État et de gouvernement). À l’heure actuelle, on compte plus de 8000 représentants étrangers et membres accrédités de leur famille en sol canadien.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

L’architecture des activités de programme (AAP) du Ministère détermine précisément les orientations stratégiques du Ministère en recensant ses objectifs stratégiques complémentaires (c.-à-d. les avantages durables et à long terme que le Ministère entend obtenir pour les Canadiens). Le MAECI compte trois résultats stratégiques. En premier lieu, le résultat Le programme international du Canada renvoie à l’exercice de la diplomatie et de la défense des intérêts canadiens. Deuxièmement, le résultat Les services internationaux destinés aux Canadiens met en relief les services commerciaux, consulaires et de passeport à l’intention des Canadiens. Troisièmement, le résultat La plateforme internationale du Canada concerne la gestion que fait le Ministère des missions à l’étranger, au nom du gouvernement du Canada. Ensemble, ces résultats stratégiques traduisent le rôle de chef de file du Ministère pour formuler, coordonner et mener à bien les politiques étrangères et commerciales du gouvernement fédéral et ses programmes connexes. Les résultats stratégiques du Ministère constituent le fondement de toutes ses activités.

Des trois résultats stratégiques de l’AAP découlent de manière logique les sept activités de programme du Ministère qui viennent appuyer ceux-ci.

• Pour exécuter l’activité Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, le Ministère fournit des orientations stratégiques, du renseignement et des conseils sur des enjeux liés à l’économie internationale et à la politique étrangère; effectue des travaux de recherche et des analyses sur des questions liées aux politiques étrangères et commerciales, en s’inspirant des commentaires fournis par des intervenants à tous les échelons du Ministère ainsi que par des partenaires du gouvernement fédéral; élabore des politiques et des programmes pour s’attaquer à ces enjeux; et assure la cohérence, l’intégration et la coordination des politiques et des programmes afférents aux affaires étrangères et au commerce international à l’échelle du gouvernement.
• Dans le cadre de l’activité Diplomatie et défense des intérêts, le MAECI mobilise les intervenants et les partenaires canadiens, ainsi que les gouvernements étrangers et différents acteurs internationaux; accroît la connaissance et la compréhension des politiques, des intérêts et des valeurs du Canada afférents au programme international du gouvernement; et exécute des programmes au nom du Canada pour s’attaquer à des enjeux internationaux précis.
• En ce qui a trait à l’activité Commerce international, le Ministère s’emploie à accroître la participation des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux et à renforcer les liens entre les entrepreneurs canadiens et des partenaires commerciaux à l’échelle internationale; de plus, il fait la promotion du Canada en tant que destination concurrentielle et partenaire pour l’investissement, l’innovation et la production à valeur ajoutée.
• Dans le cadre de l’activité Affaires consulaires, le MAECI fournit des renseignements et des conseils aux Canadiens sur la manière de voyager de manière sécuritaire à l’étranger. Il fournit aussi des conseils et du soutien aux Canadiens aux prises avec des difficultés personnelles ou qui se trouvent dans des situations de crise;
• Passeport Canada, un organisme de service spécial, se concentre sur la gestion et la prestation des services de passeport. Il est responsable de la délivrance, de la révocation, du refus, du rétablissement et de l’utilisation des passeports canadiens.
• En ce qui concerne l’activité La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale, le Ministère gère et fournit des services communs aux ministères fédéraux et aux autres partenaires qui sont représentés dans les missions du Canada à l’étranger.
• Pour ce qui est de l’activité La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger, le Ministère assure la mise en place des services communs dans les missions et les coordonne sur place pour appuyer les activités internationales de l’ensemble du gouvernement du Canada, ainsi que celles d’autres partenaires qui sont représentés dans les missions.

Enfin, les Services internes sont les activités qui permettent la réalisation de toutes les activités du Ministère. Sans les Services internes, le Ministère ne pourrait exécuter les fonctions qui lui ont été dévolues ou atteindre ses résultats stratégiques. Comme les Services internes font partie de l’architecture des activités de programme du Ministère, ils sont présentés comme une activité de programme distincte depuis la publication du Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les Services internes se répartissent en trois catégories générales : soutien à la gouvernance et à la gestion, services de gestion des ressources et gestion des biens.

Résultat stratégique no 1 : Le programme international du Canada	Résultat stratégique no 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens	Résultat stratégique no 3 : La plateforme internationale du Canada
Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.	Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.	Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international.
Activité de programme no 1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	Activité de programme no 3 : Commerce international	Activité de programme no 6 : La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale
Activité de programme no 2 : Diplomatie et défense des intérêts	Activité de programme no 4 : Affaires consulaires	Activité de programme no 7 : La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger
	Activité de programme no 5 : Passeport Canada
Activité de programme : Services internes

1.3 Récapitulatif du rendement

Le récapitulatif présente les renseignements sur les ressources humaines et financières pour la période couverte par ce rapport. Le récapitulatif fournit également une ventilation des dépenses par activité de programme, et illustre la façon dont ces activités s’harmonisent avec les résultats globaux du gouvernement du Canada. Le tableau ci-dessous présente les données prévues et réelles.

1.3.1 Tableau des ressources financières et humaines totales

Ressources financières 2009-2010 (en millions de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Différence
2203,0	22 190,7	13 594,9	13 624	12 986	(638)

Le nombre total réel d’ETP (12 986) est réparti au sein des activités de programme comme suit : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, 6 p. 100; Diplomatie et défense des intérêts, 12 p. 100; Commerce international, 10 p. 100;, Affaires consulaires, 4 p. 100; Passeport Canada, 20 p. 100; La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale, 7 p. 100; La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger, 32 p. 100; et les Services internes, 9 p. 100.¹² L’activité de programme La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger reflète la majorité des employés recrutés sur place, y compris tous ceux chargés d’exécuter les programmes des ministères partenaires.

L’écart de 5 p. 100 observé entre le nombre d’ETP réels (12 986) et prévus (13 624) anticipé dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère est attribuable à un certain nombre de facteurs, y compris moins de nouveaux postes à l’étranger pour le MAECI et les ministères partenaires, et des retards au niveau de la dotation à l’administration centrale.

1.3.2 Tableau récapitulatif sur le rendement

Résultat stratégique no 1 : Le programme international du Canada

Indicateur de rendement13	Objectif	Rendement
Pourcentage des organisations et des partenaires internationaux qui reconnaissent et soutiennent les principales positions du Canada.	75 %	En se fondant sur les réalisations au sein des tribunes multilatérales et les ententes avec les partenaires internationaux dans les secteurs prioritaires, l’objectif a été atteint. Le sommaire présente un résumé des principales réalisations par résultat stratégique.

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales	150,3	117,6	120,3	177,3	156,8	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Diplomatie et défense des intérêts	1 098,2	923,5	991,9	1225,1	1 076,2	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total – Résultat stratégique no 1	1 248,5	1 041,1	1 112,2	1 402,4	1 232,9

Résultat stratégique no 2 : Les services internationaux destinés aux Canadiens

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement
Pourcentage des clients qui ont été satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport fournis par le Ministère.	70 %	Les sondages ont révélé les taux de satisfaction suivants : services consulaires : 92 % services commerciaux : 66 % services de passeport : s. o. Le sommaire présente un résumé des principales réalisations par résultat stratégique.

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Commerce international						Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Composante MAECI	258,6	207,3	207,8	225,8	232,3
Composante EDC	693,7	(119,5)	(119,5)	19 414,9	11 078,0
Affaires consulaires	49,9	37,1	54,5	61,5	55,4	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Passeport Canada	44,8	34,1	34,1	62,3	14,2	Un monde sûr grâce à la coopération internationale
Total – Résultat stratégique no 2	1 047,0	159,0	176,9	19 764,5	11 379,9

Résultat stratégique no 3 : La plateforme internationale du Canada

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement
Pourcentage des clients ayant jugé favorablement les services communs qui leur ont été fournis	75 %	Selon un sondage en ligne des employés canadiens (EC) et des employés recrutés sur place (ERP) du MAECI et des partenaires à l’étranger, réalisé au cours de l’hiver 2010, 75 % des clients sont satisfaits des services communs fournis par le MAECI. Le sommaire présente un résumé des principales réalisations par résultat stratégique.

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l’administration centrale	317,6	304,1	349,8	379,5	370,0	Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l’étranger	580,2	449,6	449,6	541,4	518,5	Un monde sûr grâce à la coopération internationale Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Total - Résultat stratégique no 3	897,8	753,7	799,4	951,6	877,6

Services internes (appuient l’ensemble des résultats stratégiques et des activités de programme)¹⁴

Indicateur de rendement	Objectif	Rendement
Voir la section 2.4	Voir la section 2.4	Voir la section 2.4

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009 (en millions de dollars)	2009-2010 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	0	88,5	114,5	102,9	93,5	s. o.

1.3.3 Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités 2009-2010	Type	État (Remarque : L’énoncé du RPP de 2009-2010 destiné à satisfaire la priorité figure en italiques.)15	Liens avec les résultats stratégiques (RS)
1) Des possibilités économiques accrues pour le Canada, l’accent étant mis sur les marchés en croissance ou émergents	Engagement antérieur	Entièrement atteinte Contribuer au rétablissement économique et au développement des possibilités économiques en mettant en place la Stratégie commerciale mondiale (SCM) et en renforçant les engagements commerciaux du Canada dans le monde : le MAECI a poursuivi la mise en œuvre de la SCM dans le but de renforcer l’accès des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux sur le plan du commerce, de l’investissement et de l’innovation. Afin d’appuyer les entreprises canadiennes souhaitant investir de manière responsable dans les pays en développement, le MAECI a lancé le Programme de coopération pour l’investissement, en remplacement du Programme de coopération industrielle de l’Agence canadienne de développement international. Faire progresser les négociations bilatérales sur la libéralisation des échanges commerciaux et l’accès aux marchés avec les États clés, avec une attention nouvelle portée à l’Asie, et mettre au point la mise en œuvre définitive des accords de libre-échange (ALE) avec l’Association européenne de libre-échange, la Colombie, la Jordanie et le Pérou : a mis en œuvre les ALE avec l’Association européenne de libre-échange et la Colombie, et a œuvré aux fins de la mise en œuvre des accords conclus avec la Colombie, la Jordanie et le Pérou. A amorcé des négociations en vue de conclure un ALE avec l’Ukraine et poursuivi de tels pourparlers avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la République de Corée, le Groupe des quatre de l’Amérique centrale (le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua) et la République dominicaine, et a tenu des rencontres exploratoires avec le Maroc et la Turquie. A lancé une étude conjointe avec l’Inde en vue d’explorer les paramètres d’un accord éventuel sur un partenariat économique global. Le Ministère a conclu une entente avec la Chine pour atténuer les restrictions sur les importations de produits agricoles canadiens. Accroître le partenariat économique entre le Canada et l’Union européenne (UE) : le MAECI a lancé des négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial et économique global avec l’Union européenne, et tenu deux séries de négociations. Mettre l’accent sur la négociation d’accords sur les services aériens et la promotion et la protection de l’investissement étranger (APIE) : des APIE ont été signés avec la Jordanie, la Lettonie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie, alors que des négociations ont été menées à terme avec Bahreïn, la Hongrie, le Koweït et Madagascar; de même, des pourparlers se sont poursuivis avec la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Mongolie, la Pologne, la Tanzanie, la Tunisie et le Vietnam. Des accords sur les services aériens ont été signés avec l’Union européenne, l’Afrique du Sud, Cuba, l’Éthiopie, le Japon, le Maroc, la Tunisie et le Salvador. Présenter la programmation pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 : lors des Jeux, le MAECI a réalisé des démarches intenses sur le plan de la diplomatie et de la sensibilisation des investisseurs, notamment des tables rondes commerciales et la campagne « 2010 raisons de faire des affaires au Canada ». Promouvoir les intérêts canadiens dans le cadre du Cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce : le MAECI a continué de faire valoir les intérêts du Canada dans le cadre du Cycle de Doha et a mis au point des stratégies pour gérer les discussions prévues dans le cadre des sommets du G‑8 et du G‑20 au sujet de ces négociations. Assurer le travail préparatoire en vue des sommets du G-8 et du G-20 de 2010 : le MAECI a effectué un travail de planification et de coordination intense au regard de la préparation des sommets du G-8 et du G-20, établi le programme en vue de la présidence du G-8 par le Canada, et organisé la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 à Gatineau, au Québec. Promouvoir les intérêts du Canada au sein du G-20 : le Ministère a recueilli des appuis au Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée, y compris des cibles de consolidation budgétaire, ainsi qu’une acceptation internationale de la réforme réglementaire du secteur financier, au moyen des négociations entre les sherpas du G-20.	RS 1 Cette priorité a contribué à l’essor du programme international du Canada par la promotion des intérêts commerciaux et économiques du Canada, en particulier en matière d’accès aux marchés, aux ententes et aux accords de coopération internationale, et d’investissements bilatéraux entre le Canada et les pays prioritaires dans le monde entier. Parmi les éléments à améliorer, soulignons un plus grand recours à une expertise extérieure stratégique en matière de commerce afin de favoriser l’avènement d’idées novatrices au chapitre des politiques dans divers secteurs stratégiques du commerce international (universités, groupes de réflexion stratégique, instituts de recherche); et renforcer la capacité d’attirer des investissements au pays afin de faire contrepoids au ralentissement mondial sur le plan du commerce et de l’investissement.
2) États-Unis et l’hémisphère (les Amériques)	Engagement antérieur	Entièrement atteinte Mettre en œuvre une stratégie complète pour les relations canado-américaines, qui porte sur des enjeux tels que l’économie mondiale et les relations commerciales, la paix et la sécurité, la frontière, l’énergie et les changements climatiques, l’Afghanistan et l’Arctique : en misant sur ses importants travaux d’analyse des enjeux et d’élaboration d’orientations stratégiques en marge de l’élection présidentielle américaine de 2008 et visant à établir la relation la plus productive possible pour le Canada avec le nouveau gouvernement américain, le MAECI a réussi dans son projet de réorienter les relations bilatérales, afin qu’elles comportent un programme prospectif plus stratégique et pangouvernemental sous la direction du premier ministre, avec la pleine participation des ministres. L’engagement soutenu entre les dirigeants et les échelons ministériels a contribué à promouvoir le programme commun ainsi établi et à défendre et promouvoir les intérêts du Canada. Durant l’exercice 2009-2010, le MAECI a soutenu une visite bilatérale du premier ministre à Washington, D.C., et plus de 35 visites ministérielles. Parmi les réalisations les plus notables au cours de cette période, signalons la conclusion réussie des négociations relatives à l’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, en réponse à la clause « Buy American » des mesures de stimulation économique adoptées par les États-Unis, le lancement du Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États-Unis, l’amorce des négociations en vue de modifier l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, l’établissement d’un dialogue trimestriel à l’échelon ministériel sur la gestion transfrontalière, la collaboration sur la restructuration du secteur automobile, et un niveau sans précédent de coopération civile et militaire en Afghanistan et les dossiers connexes. La reconstruction d’Haïti a figuré aussi parmi les importants domaines de collaboration entre les deux pays. En outre, le MAECI a joué un rôle de premier plan au soutien de la participation du premier ministre à deux importants sommets présentés sous l’égide du président Obama : la réunion du G‑20 à Pittsburgh en septembre 2009, et le Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, D.C., en avril 2010. Consolider les relations avec le Mexique et le reste de l’hémisphère grâce à la mise en œuvre de politiques et de programmes bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser une prospérité accrue (ALE, accords sur les services aériens et accords sur la science et la technologie) : voir les renseignements au sujet des ALE et les autres accords à la rubrique ci-dessus au sujet de la première priorité opérationnelle. Le Ministère a fait progresser les relations avec le Brésil où le Canada a ouvert un nouveau bureau pour tisser des liens économiques plus étroits et il a rétabli les consultations du Conseil conjoint pour le commerce et l’économie, après une pause de 10 ans, avec mandat de faciliter le commerce et de promouvoir les occasions d’investissement. Le MAECI a accueilli une délégation de 25 sous-ministres et sous-ministres adjoints brésiliens et tenu des consultations, et a organisé une importante conférence stratégique où étaient réunis des représentants de haut niveau du Canada et du Brésil. Lors du Sommet des Amériques, le premier ministre a annoncé une augmentation temporaire de 5 milliards de dollars du capital exigible pour la Banque interaméricaine de développement afin d’aider à la reprise économique dans la région. Les relations à long terme ont été renforcées au moyen de nouvelles ententes sur la mobilité des étudiants et de 500 nouvelles bourses d’études et de recherche. Renforcer la sécurité (renforcement des capacités policières et du système judiciaire) :les consultations bilatérales avec le Mexique ont accru la coopération en matière de formation et de renforcement des capacités des forces policières de ce pays, la réforme du système judiciaire, le renforcement des programmes de lutte au trafic de stupéfiants et l’échange des renseignements. Une aide semblable a été accordée a d’autres pays dans la région par l’entremise du Fonds pour le renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, lequel a versé plus de 7 millions de dollars pour améliorer la capacité des gouvernements dans les Amériques à lutter contre la criminalité transfrontalière. La collaboration régionale et des approches pangouvernementales ont été renforcées grâce aux échanges sur les meilleures pratiques découlant du lancement du Bureau régional pour la paix et la sécurité à Panama. Promouvoir les pratiques démocratiques (gouvernance responsable et transparente, respect des droits de la personne et de la primauté du droit) : le Canada a favorisé une collaboration régionale accrue et consolidé les approches pangouvernementales et les meilleures pratiques en matière de vie démocratique à la suite du lancement de l’Unité andine sur la gouvernance démocratique. Le Canada a joué un rôle crucial au sein de la mission de médiation de l’Organisation des États américains (OEA) dans la foulée du coup d’État au Honduras ainsi que par ses contributions ultérieures pour la Commission sur la vérité et la réconciliation. En outre, le Canada a joué un rôle de premier plan en ce qui concerne les résolutions de l’assemblée générale de l’OEA concernant Cuba et le Sommet, et a fait la promotion de la Charte démocratique de l’OEA, notamment dans le contexte de la liberté d’expression au Venezuela et de la responsabilité sociale des entreprises. Une nouvelle initiative au chapitre des bourses d’études pour Haïti a été mise sur pied dans la foulée du tremblement de terre afin que les élèves haïtiens puissent continuer d’étudier.	RS 1 et RS 2 Cette priorité a contribué à l’essor du programme international du Canada en assurant la gestion des intérêts et de la relation du Canada avec son allié économique et militaire le plus important, ainsi qu’avec d’autres importants partenaires dans les Amériques, telle l’Organisation des États américains. De plus, cette priorité a contribué aux services internationaux destinés aux Canadiens par l’entremise de l’ouverture d’un nouveau bureau commercial au Brésil. La récession a mis en relief le rôle puissant des lobbyistes nationaux au chapitre de la politique étrangères des États-Unis; le Canada doit agir efficacement afin d’interpeller et d’influencer les décideurs et les leaders d’opinion aux États-Unis.
3) Afghanistan, y compris dans le contexte des pays voisins	Engagement antérieur	Entièrement atteinte Adopter une approche intégrée pour les priorités stratégiques, au regard de l’Afghanistan, dont le Ministère est responsable : la gestion de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan, la police nationale afghane, la justice et les services correctionnels dans la province de Kandahar, l’aide à la réconciliation pilotée par les Afghans; la mise en œuvre de tous les aspects diplomatiques de la mission afghane; la conception d’une approche régionale intégrée comprenant le Pakistan; l’élaboration d’une stratégie intégrée pour la transition de la mission du Canada en Afghanistan qui se poursuit jusqu’en 2011 : le MAECI a assuré la direction et la coordination pangouvernementales de la mission du Canada en Afghanistan. Un des résultats importants de cette priorité a consisté en l’entente intervenue lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8, à Gatineau, concernant l’Initiative sur la prospérité de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, en collaboration avec les gouvernements de ces deux pays, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. Le Canada a facilité le Processus de Dubaï à titre de mécanisme principal pour la gestion de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Le MAECI a appuyé aussi la mise en œuvre d’initiatives du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Programme de renforcement de la capacité de lutte antiterroriste, lesquelles correspondent aux priorités du MAECI que sont la promotion de la primauté du droit, de la bonne gouvernance, de la gestion des frontières et de la réconciliation.	RS 1 Cette priorité contribue à l’essor du programme international du Canada en assurant la promotion de la paix, de la démocratie et de la sécurité dans une région historiquement instable. Cela comprend notamment une collaboration et une coordination rigoureuses entre les partenaires bilatéraux, des tribunes multilatérales dont le G‑8, et des organismes de sécurité comme l’OTAN.
Priorité de gestion
4) La transformation du Ministère	Engagement antérieur	Atteinte en grande partie Le Ministère fait des progrès concrets dans la réalisation des objectifs des six thèmes du programme de transformation du Ministère. Harmoniser son action avec les priorités gouvernementales : le Ministère a poursuivi l’harmonisation de son action avec les priorités gouvernementales et accru sa souplesse afin de satisfaire les priorités nouvelles et émergentes. Signalons notamment les interventions lors de situations d’urgence complexes, notamment lors du séisme à Haïti et le soutien au premier ministre pour l’accueil des sommets du G-20 et du G-8, en juin 2010. Renforcer la plateforme internationale : le MAECI a continué de procéder à un important déplacement de ses ressources de l’administration centrale vers ses missions à l’étranger afin de renforcer la valeur ajoutée du Ministère sur le terrain. Un nouveau protocole d’entente sur les activités et le soutien aux missions a été entériné par l’ensemble des partenaires du MAECI ayant des activités à l’étranger. Le MAECI a ouvert cinq bureaux régionaux depuis 2008, et établi quatre centres régionaux de politiques et de programmes. Améliorer les services destinés aux Canadiens : le MAECI a réorganisé ses activités consulaires afin de mieux répondre à l’évolution des besoins en matière de gestion des situations d’urgence, établi une fonction dynamique de planification pour les situations d’urgence, mis en place le premier de trois bureaux régionaux consulaires et de soutien en cas de situation d’urgence dotés d’agents-gestionnaires consulaires (AGC) chevronnés, conçu un programme de formation à l’intention de tout le personnel affecté à la gestion des situations d’urgence, appuyé le renouvellement de la filière des AGC et renforcé la formation du personnel consulaire sur les mesures à prendre pour composer avec des enjeux et des événements complexes à l’étranger. Passeport Canada a simplifié le processus de renouvellement des passeports, augmenté la capacité d’impression des passeports, accru le nombre de points de service, institué des mesures de contrôle et de suivi continues afin de prévoir les fluctuations de la demande, et mis en place un plan d’urgence visant à accroître la capacité opérationnelle et à répondre de manière plus efficace aux périodes de pointe au chapitre de la demande. Le Service des délégués commerciaux (SDC) a préparé 230 études de marché afin de fournir aux entreprises canadiennes des renseignements à jour au sujet des occasions à saisir sur les marchés internationaux. L’élargissement du réseau des SDC au pays (28 nouveaux ETP et six bureaux satellites) a constitué un apport important au rendement du Ministère. Se concentrer sur les activités essentielles : le Ministère est concentré sur la réalisation de son mandat fondamental, soit le commerce et l’investissement, la paix et la sécurité à l’échelle internationale, le droit international et les droits de la personne, et l’expertise géographique. Le MAECI a renforcé ses capacités en matière d’élaboration des politiques grâce à diverses mesures, notamment l’adoption d’un modèle ouvert d’élaboration des politiques et de nombreuses collaborations électroniques sur des enjeux stratégiques. Renforcer la responsabilisation : le MAECI a poursuivi la mise en œuvre du modèle de dirigeant principal des finances16 afin de renforcer la gestion financière, et il a accru la surveillance et la responsabilité en fournissant des comptes rendus sur l’évaluation et les recommandations découlant de l’inspection des missions auprès du Comité ministériel d’évaluation et du Comité ministériel de vérification. Renouveler les ressources humaines : le MAECI a renouvelé ses ressources humaines en poursuivant le recrutement d’agents du service extérieur, à partir d’un bassin de candidats qualifiés à l’occasion de la campagne de recrutement de 2008 axée sur les candidatures de titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires17. Afin d’ajouter à la capacité en langues étrangères du personnel du MAECI en affectation à l’étranger, l’Institut canadien du service extérieur a réinvesti dans la formation linguistique pertinente. De plus, en vue de renforcer l’intégrité des données relatives aux ressources humaines, le MAECI a mis en place un réseau de « grands utilisateurs » afin d’assurer l’efficacité des communications dans l’ensemble des activités liées aux ressources humaines. Un projet visant à recenser ce qui se fait en ressources humaines a été initié; celui-ci aura pour effet de simplifier et d’améliorer les processus afférents aux ressources humaines.	Liée à tous les RS La transformation en cours du Ministère en un ministère moderne et intégré pour relever les défis du 21e siècle affecte tous les volets des activités et des politiques du MAECI. Le programme de transformation du Ministère est le mécanisme par lequel le Ministère vise à moderniser et à renforcer ses capacités en matière d’élaboration et de mise en œuvre de ses politiques et de ses programmes, à améliorer les services à la population canadienne, et à renforcer la plateforme internationale du Canada.

1.4 Contexte de travail et analyse des risques

Le MAECI exerce ses activités internationales en des lieux et dans des contextes qui peuvent être très complexes, dangereux et difficiles. Parallèlement, ses activités peuvent être tributaires de la conjoncture nationale. Par conséquent, le MAECI doit exercer un rôle dirigeant bien défini et maintenir une grande souplesse organisationnelle, et ce, pour être en mesure de produire des résultats quotidiens et de répondre promptement et efficacement aux événements et enjeux à mesure qu’ils surviennent.

La gestion du risque est une composante essentielle de la planification ministérielle et des activités ainsi que de la gestion du rendement du MAECI. La notion de risque renvoie à l’incidence de l’incertitude sur les objectifs. Il s’agit d’une évaluation de la probabilité qu’un événement survienne et des répercussions qu’il pourrait avoir sur l’atteinte des objectifs d’une organisation. Le profil de risque du MAECI a été mis à jour en 2009-2010 et une ébauche de politique de gestion intégrée des risques a été produite. Sa version définitive sera appliquée à tous les aspects du fonctionnement du Ministère.

Le MAECI s’attaque à l’exposition aux risques en déterminant les principaux événements ou situations pouvant survenir et en évaluant leur probabilité ainsi que leurs incidences sur les résultats stratégiques ministériels. À partir de l’analyse des risques, le Ministère élabore des stratégies d’atténuation visant à répondre aux problèmes éventuels et à saisir les occasions qui se présenteraient. Ci-dessous se trouve un résumé des principaux facteurs et risques stratégiques touchant les activités du MAECI, ainsi qu’une description des stratégies d’atténuation correspondantes.

Conjoncture politique et économique très instable à l’échelle nationale et internationale : la situation économique et budgétaire du Canada est demeurée relativement favorable comparativement à plusieurs autres pays. Néanmoins, le Canada subit toujours les incidences de l’instabilité des marchés boursiers internationaux, des discussions internationales sur la réforme de l’architecture fiscale (y compris une proposition de taxe bancaire), des mesures protectionnistes suscitées par les préoccupations nationales quant à l’emploi, et du resserrement nécessaire des dépenses publiques après les programmes de relance gouvernementaux. Le Ministère a démontré sa capacité remarquable de gérer ces risques, par exemple les négociations réussies en vue d’un accord avec les États-Unis sur les dispositions « Buy American » découlant des mesures législatives de stimulation adoptées par les Américains, ainsi que sa capacité à élargir rapidement le travail préparatoire des sommets à la suite de l’annonce, en septembre 2009, que le Canada accueillerait le Sommet du G-20 en plus du Sommet du G-8, en juin 2010.

Enjeux entourant la prestation de services auprès de citoyens canadiens à l’étranger et la protection du personnel, des intérêts et des biens du gouvernement du Canada : l’événement imprévu le plus important pour les citoyens canadiens et leurs intérêts au cours de la dernière année a été le tremblement de terre en Haïti. La réaction du Canada, coordonnée par le MAECI, a été fondée en partie sur les leçons apprises du tsunami de 2004 en Asie, ce qui a mené à une mise à profit plus vaste du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, des efforts de consultation interministériels plus soutenus sur l’intervention d’urgence du Canada à l’étranger et un élargissement de la capacité du MAECI, y compris le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences, à répondre à de tels événements.

Enjeux entourant les communications internes et externes : l’évolution des technologies et la structure dispersée de l’organisation peuvent avoir des répercussions sur les communications au sein du MAECI. Néanmoins, le Ministère a progressé grandement en 2009-2010 pour s’attaquer à ces enjeux, notamment en centralisant tous les sites Web de ses missions sur une seule plateforme (Interwoven) et intensifiant son utilisation des nouvelles technologies (c.-à-d. vidéoconférences, webinaires et réseautage électronique).

Concurrence pour les ressources en appui aux priorités ministérielles et à la gestion du changement : en 2009-2010, le MAECI a continué de s’adapter pour tenir compte des efforts de compressions budgétaires à l’échelle du gouvernement, et ce, dans un contexte où les ressources ont subi une énorme pression en raison de l’accueil au Canada, en une seule année, des Jeux olympiques, de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G-8 sans compter le G-20. Fait à souligner, le MAECI, qui est responsable d’un mandat et d’activités connexes extrêmement diversifiés, représente seulement 1 p. 100 des dépenses globales du gouvernement.

Enjeux actuels et en évolution entourant les ressources humaines, les systèmes de gestion financière et les systèmes de gestion de l’information pour la prise de décisions et l’établissement de rapports : les activités internationales du MAECI sont très exigeantes pour de nombreuses applications technologiques. En 2009-2010, le Ministère a terminé le renouvellement de son système de renseignements classifiés (SIGNET-C5) permettant un accroissement de la productivité et de la sécurité. Le MAECI a ouvert un centre de données secondaire pour améliorer sa gestion et le partage de l’information. Cette nouvelle infrastructure garantira la fiabilité des services en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information pour le Ministère et ses partenaires des missions à l’étranger. En outre, le Ministère a triplé la capacité d’accès à distance aux services de technologie de l’information et augmenté le nombre d’applications accessibles par l’intermédiaire du service. Le MAECI appuie aussi la normalisation des systèmes de ressources humaines à l’échelle du gouvernement du Canada. Le Ministère a mis en œuvre deux modules de paie en 2010 et participe activement au projet de configuration commune du système de gestion des ressources humaines, lequel correspond aux priorités du gouvernement du Canada.

Érosion du capital humain et de connaissances : à titre d’organisation fondée sur le savoir nécessitant des employés très qualifiés, le MAECI fait toujours face à une vive concurrence pour attirer et retenir la main-d’œuvre dans les secteurs principaux en pénurie. En 2009-2010, le Ministère a accru les capacités en langues étrangères du personnel en affectation à l’étranger. En outre, le Ministère a mis en place une fonction de « super utilisateurs » pour assurer l’intégrité des données.

Au cours de l’année, une politique sur la gestion intégrée des risques a été élaborée en vue de renforcer la gestion des risques à l’échelle du Ministère, de préciser les responsabilités pour les principales activités de gestion des risques et de s’assurer que l’environnement de travail permette d’innover et dispose des outils pour ce faire. Le profil de risque ministériel a été actualisé en se fondant sur l’apport d’intrants globaux de tous les secteurs et de toutes les directions générales; la haute direction l’a approuvé. Parallèlement, des stratégies sur l’atténuation des risques ont été intégrées au plan d’activités ministériel. Les six risques principaux établis dans le profil de risque ministériel ont été reliés aux résultats stratégiques et à l’architecture des activités de programme du MAECI. Ainsi, cinq des six risques sont reliés aux trois résultats stratégiques du Ministère alors que le premier risque présenté ci-dessus renvoie principalement aux résultats stratégiques nos 1 et 2 (pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Rapport sur les plans et les priorités¹⁸ de 2010-2011).

1.5 Profil de dépenses

Les dépenses réelles du MAECI pour 2009-2010 se sont élevées à 13 594,9 millions de dollars, ce qui comprend un montant de 11 078 millions de dollars relatif au Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC). En 2009-2010, les dépenses réelles nettes du Ministère se sont élevées à 2 516,9 millions de dollars, comparativement à des autorisations totales de 2 775,8 millions de dollars.

1.5.1 Graphique des dépenses du Ministère

[D]

Les dépenses réelles du MAECI ont connu une augmentation moyenne annuelle de 7 p. 100 de 2006-2007 à 2008-2009, sans compter les autorisations et les dépenses ponctuelles et exceptionnelles de 2006-2007 en lien avec la Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre de 2006 (502 millions de dollars) et l’annulation de dette de six pays en développement (126,9 millions de dollars), Cependant, cette hausse s’est stabilisée à 1 p. 100 en 2009-2010 par rapport à 2008-2009.

On observe généralement chaque année un écart entre les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités et les dépenses réelles en raison des initiatives imprévues financées au moyen du Budget supplémentaire des dépenses. En 2009-2010, l’écart entre les dépenses et les autorisations totales du MAECI est attribuable notamment aux facteurs suivants¹⁹ :

• 139,6 millions de dollars en fonds supplémentaires pour répondre à la hausse des frais estimés pour la participation du Canada à des organisations internationales, y compris les quotes-parts pour les nouvelles missions de maintien de la paix des Nations Unies (Somalie, République centrafricaine et Tchad);
• 32,6 millions de dollars en fonds supplémentaires pour accroître la représentation dans les missions du Canada à l’étranger et les bureaux régionaux au Canada;
• 31,1 millions de dollars pour l’organisation des sommets du G-8 et du G-20;
• 18,3 millions de dollars pour l’acquisition et l’expansion de résidences permanentes pour les employés et d’une ambassade en Afghanistan;
• 14,5 millions de dollars pour l’acquisition de terrains et de logements pour le personnel au Pakistan;
• 13,4 millions de dollars pour soutenir la réponse initiale du Canada au tremblement de terre de janvier 2010 en Haïti.

À l’instar d’autres ministères et organismes fédéraux, le MAECI est toujours soumis à des restrictions budgétaires. Dans le cadre des exercices de réaffectation à l’échelle du gouvernement, le Ministère a effectué des contributions cumulatives de plus de 413 millions de dollars depuis 2005-2006, dont près de 160 millions de dollars en 2009-2010, faisant ainsi sa part dans un contexte financier très difficile.

1.5.2 Plan d’action économique du Canada–Compte du Canada

Dans la foulée de l’adoption du Plan d’action économique du Canada, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont affecté 14,5 milliards de dollars aux efforts de restructuration et de renouvellement de l’industrie automobile canadienne.

En 2009-2010, 13,7 milliards de dollars ont été dépensés (2,9 milliards de dollars en aide à Chrysler Canada et 10,8 milliards de dollars pour General Motors du Canada). Le tiers de cette aide est venue de l’Ontario et les deux tiers ont été fournis par le Canada, par l’intermédiaire du Compte du Canada.

Parmi les dépenses totales réelles de 11,078 milliards de dollars en lien avec le Compte du Canada, 10,767 milliards de dollars étaient liés aux mesures de relance du Plan d’action économique du Canada et les 310,9 millions restants à d’autres opérations approuvées. Les dépenses réelles tiennent compte des dépenses comptabilisées en lien avec les transferts d’actions à la Corporation de développement des investissements du Canada, aux prêts à Chrysler Canada et General Motors du Canada remboursables en 2010-2011 ainsi qu’aux honoraires et aux pertes sur le taux de change.

Le 10 juillet 2009, le gouvernement du Canada a convenu d’échanger environ 9,753 milliards de dollars de comptes en souffrance de General Motors contre des actions. Ces titres sont détenus par la Corporation de développement des investissements du Canada. Au moment de la transaction, la juste valeur du marché des actions ordinaires et privilégiées était évaluée à 3,149 milliards de dollars. Un montant de 6,604 milliards de dollars correspondant à l’écart entre la valeur nominale des prêts et la valeur marchande des titres a été inscrit comme une dépense au Compte du Canada pour 2009-2010.

1.5.3 Postes votés et législatifs (en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008	2008-2009	2009-2010
		Dépenses réelles	Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	1 222,0	1 361,5	1 186,5	1 374,3
5	Dépenses en capital	170,9	172,9	140,0	188,3
10	Subventions et contributions20	742,4	816,0	726,4	826,7
11	Passeport Canada – dépenses en capital	-	10,0	10,0	9,8
13	Passeport Canada – dépenses de fonctionnement	-	12,7	-	-
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	74,0	82,1	74,5	95,6
(L)	Ministre des Affaires étrangères : traitement et allocations pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique : traitement et allocations pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) : allocations pour automobile	-	-	-	021
(L)	Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l’article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	95,4	0,6	1,0	6 573,4
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R. 1985, ch. D 2)	0,2	0,1	0,3	0,1
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables, R.S. 1985, ch. R-8)	(19,4)	22,1	24,1	4,3
(L)	Remboursement de montants crédités aux revenus d’années antérieures	0,1	0,1	-	0,1
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État	2,5	2,4	-	3,2
(L)	Pertes sur le taux de change	7,8	9,2	-	9,5
(L)	Pertes sur le taux de change (EDC)	354,9	-	-	869,9
(L)	Frais administratifs (EDC)	10,0	7,9	-	6,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi d’exécution du budget	10,0	10,3	-	4,7
	Total des dépenses budgétaires	2 671,0	2 508,1	2 162,9	9 966,1
(L)	Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l’article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et d’accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire)	(588,4)	685,2	(120,5)	3 628,7
	Total du Ministère	2 082,6	3 193,3	2 042,4	13 594,8
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

---

¹ www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fra

² Dans les missions du Canada, le gouvernement fédéral est directement responsable du personnel, des lieux et des biens. Les missions peuvent prendre la forme d’une ambassade, d’un haut-commissariat, du bureau d’une ambassade ou d’un haut-commissariat (programme), d’un bureau d’une ambassade ou d’un haut-commissariat, d’un bureau de représentation, d’une mission multilatérale ou permanente, d’un consulat général, d’un consulat ou d’un organisme consulaire.

³ Les partenaires sont les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les cooccupants. Ces derniers comprennent les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux et les gouvernements étrangers.

⁴ Ces bureaux commerciaux sont situés en Chine, gérés en collaboration avec la Corporation commerciale canadienne et sont considérés comme étant des points de service au sein du réseau.

⁵ www.northernstrategy.gc.ca/index-fra.asp

⁶ www.international.gc.ca/ministers-ministres/Arctic_Oslo_Centre_Arctique.aspx?lang=fra

⁷ http://g8.gc.ca/fr/conference-des-ministres/ministres-des-affaires-etrangeres/declaration-des-ministres-des-affaires-etrangeres-du-g8-sur-la-nonproliferation-nucleaire-le-desarmement-et-les-utilisations-pacifiques-de-lenergie-nucleaire/

⁸ Les clients sont les ministères et les organismes fédéraux, les sociétés d’État, ainsi que les gouvernements provinciaux et étrangers.

⁹ EDC est une société d’État qui fournit des solutions de financement et d’assurance pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à étendre leurs activités à l’étranger. En vertu de la Loi sur le développement des exportations, le ministre du Commerce international (avec l’approbation du ministre des Finances) peut autoriser EDC à accorder, à partir du Compte du Canada, des prêts qui vont au-delà de ses paramètres de risque habituels mais dont le gouvernement juge qu’ils servent les intérêts nationaux. EDC administre le Compte du Canada. Toutefois, comme EDC fait partie du portefeuille du Ministère, le MAECI fait état des transactions du Compte du Canada dans son Budget des dépenses. Les transactions du Compte du Canada ne modifient en rien le budget du Ministère, puisqu’elles sont considérées comme des postes législatifs (autrement dit, elles sont assujetties à des pouvoirs que le Parlement a approuvés en vertu de la Loi sur le développement des exportations).

¹⁰ www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp

¹¹ www.international.gc.ca/department/mandate-fr.asp

¹² L’affectation du nombre total réel des ETP réels est représentée par activité de programme dans la section 2 et ne tient pas nécessairement compte du lieu où les employés travaillent (administration centrale ou missions).

¹³ Le RPP présentait un deuxième indicateur : Pourcentage des autoévaluations indiquant que des progrès ont été réalisés au niveau des politiques et des intérêts du Canada, que ce soit sur le plan bilatéral ou multilatéral. La qualité et l’utilité de cet indicateur ont été revues et cet indicateur a ultérieurement été retiré du Cadre de gestion du rendement du MAECI.

¹⁴ À compter du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes apparaissent de manière distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme comme cela était la pratique auparavant dans la présentation du Budget principal des dépenses. Ceci modifie notamment la comparabilité des dépenses et des données sur les ETP par activité de programme d’un exercice à l’autre.

¹⁵ Dépassée : au-delà de 100 % du niveau de rendement attendu; entièrement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu; atteinte en grande partie : 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu; passablement atteinte : 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu; non atteinte : moins de 60 % du niveau de rendement attendu.

¹⁶ Le modèle de dirigeant principal des finances est le mode de fonctionnement en matière de gestion financière au sein du gouvernement, qui englobe le passage vers une responsabilité accrue aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et du nouveau Cadre stratégique de gestion financière.

¹⁷ Les agents comprennent ceux de la filière du service extérieur, ceux de la filière des agents-gestionnaires consulaires et ceux de la filière du commerce et de l’économie.

¹⁸ www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/ext/ext00-fra.asp

¹⁹ Cette liste n’est pas exhaustive.

²⁰ Comprend les quotes-parts du Canada pour son adhésion aux organisations internationales ainsi que les programmes de subventions et contributions discrétionnaires.

²¹ Le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) : les dépenses d’allocations pour automobile ont constitué un nouvel item pour l’exercice et se sont élevées à 2 070 $.