Section 3 - Renseignements additionnels

Faits saillants financiers

Faits saillants des états financiers du MPO

La préparation des états financiers annuels du MPO se déroule conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles reposent sur les principes comptables généralement acceptés au Canada. Ces états financiers témoignent de la responsabilité du MPO à l'égard des ressources fournies (2 049  millions de dollars fournis par le gouvernement en 2009-2010, dont 1 981 millions de dollars ont été consacrés afin de produire des résultats pour les Canadiens).

En vertu du Plan d'action économique (PAÉ), Pêches et Océans Canada investit sur deux ans la somme de 343 millions de dollars dans les projets et les programmes, comme les ports pour petits bateaux, la Garde côtière canadienne, ainsi que les laboratoires et les centres scientifiques. Le PAÉ a donné lieu à une augmentation fulgurante mais temporaire des activités du ministère en 2009-2010 et celle-ci se poursuivra en 2010-2011. La majeure partie des investissements effectués dans le cadre de cette initiative apparaissent dans l’état de la situation financière de 2009-2010 du MPO.

• Des biens d’une valeur totalisant 2 765 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 180 millions de dollars (7 %) par rapport à 2008-2009.
• Les biens et les capitaux propres ont fait l'objet d'un redressement en raison de l'adoption précoce de la norme comptable 1.2 par le Conseil du Trésor. L'effet net se traduit par une augmentation de 26,5 millions de dollars de la somme due au Trésor, autorisant ainsi le MPO à retirer du Trésor dans l'avenir sans que des montants additionnels ne soient imputés au niveau de ses autorisations.
• Les biens corporels représentaient 89 % de l’ensemble des biens du ministère.
• Les acquisitions de biens corporels ont atteint les 348 millions de dollars, dont 165 millions de dollars grâce au financement obtenu dans le cadre du PAÉ.
• Le passif total s’élevait à 628 millions de dollars, pour une augmentation de 41 millions de dollars (7 %) par rapport à 2008-2009.
• Les comptes créditeurs et les charges à payer ont augmenté de 26,4 millions de dollars, principalement en raison des projets financés dans le cadre du PAÉ.
• Les autres éléments du passif ont connu une hausse de 16,8 millions de dollars, principalement grâce aux dépôts des projets de recherches.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers détaillés sur le site Web du MPO.

Tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles à Secrétariat du Conseil du Trésor:

• Sources des revenues disponibles et des revenues non disponibles
• Frais d’utilisation
• Rapport d’étape sur les projets évoluant grâce à l’approbation spécifique du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sue les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d'intérêt

On peut obtenir des renseignements additionnels sur les sujets suivants en consultant le site Web du MPO.

• Prix et reconnaissances
• Le MPO à l’oeuvre
• Structure organisationnelle
• Information sur le rendement des sous-activités et des sous-sous-activités de programme
• Contributions régionales aux résultats stratégiques