ARCHIVÉ - Parcs Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Agence Parcs Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources de revenus disponibles

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Expérience du visiteur
Droits d'entrée	50 199	52 527	54 761	54 761	53 111	53 111
Droits de camping	16 713	16 576	15 750	15 750	17 689	17 689
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 688	2 472	3 048	3 048	2 656	2 656
Piscines	4 099	3 871	3 603	3 603	3 923	3 923
Programmes d'interprétation	796	735	935	935	717	717
Autres droits récréatifs	2 962	3 089	4 261	4 261	3 137	3 137
	77 457	79 270	82 358	82 358	81 233	81 233
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	2 890	3 121	2 676	2 676	2 734	2 734
	2 890	3 121	2 676	2 676	2 734	2 734
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 624	20 954	17 614	17 614	23 096	23 096
Divers	9 357	10 891	8 352	8 352	8 812	8 812
	26 981	31 845	25 966	25 966	31 308	31 308

Total des revenus disponibles	107 328	114 236	111 000	111 000	115 875	115 875

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

Rapport sur les droits et revenus : Partie 1
Loi sur les frais d’utilisation


A. Droit d’utilisation	Type de droit	Pouvoir d’établissement des droits	Date de la dernière modification	2009-10					Années de planification
A. Droit d’utilisation	Type de droit	Pouvoir d’établissement des droits	Date de la dernière modification	Revenus prévus (000$)	Revenus réels (000$)	Coût estimatif total (000$)	Norme de rendement	Résultat lié au rendement	Exercice financier	Revenus prévus (000$)	Coût estimatif total (000$)
Droits d’entrée	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010.	52,525 $	53,111 $	172,807 $	85% of visitors are satisfied	100% of sampled locations exceed the standard.	2010-11	53,100 $	167,499 $
									2011-12	53,100 $	149,821 $
									2012-13	53,100 $	149,727 $
Droits de camping	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmentés en 2008. Nouveaux droits ajoutés en 2010.	16,575 $	17,689 $	30,195 $	85% of visitors are satisfied	100% of sampled locations exceed the standard.	2010-11	17,600 $	29,267 $
									2011-12	17,600 $	26,178 $
									2012-13	17,600 $	26,162 $
Droits d’éclusage et d’amarrage	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Éclusage et amarrage augmentés en 2008.	2,470 $	2,656 $	31,428 $	85% of visitors are satisfied	100% of sampled locations exceed the standard.	2010-11	2,500 $	30,463 $
									2011-12	2,500 $	27,248 $
									2012-13	2,500 $	27,231 $
Piscines	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Augmenté en 2003.	3,870 $	3,923 $	6,762 $	85% of visitors are satisfied	For the 2009 cycle, no locations with this service were surveyed	2010-11	3,900 $	6,555 $
									2011-12	3,900 $	5,863 $
									2012-13	3,900 $	5,859 $
Services municipaux	Autres produits et services	Loi sur les Parcs nationaux du Canada	Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996.	3,120 $	2,734 $	23,557 $	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l'APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées (1976) et œuvrera pour l'établissement de l'atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualité de l'eau sont respectés ou surpassées; la qualité de l'effluent d'eaux usées respecte ou surpasse les normes de rendement.	2010-11	2,700 $	24,400 $
									2011-12	2,700 $	19,155 $
									2012-13	2,700 $	13,035 $
Autres revenus	Autres produits et services	Loi sur l’Agence Parcs Canada	Frais de permis d’exploitation de commerces augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2008. Nouveaux frais ajoutés en 2010.	9,250 $	7,959 $	47,507 $	85% of visitors are satisfied	100% of sampled locations exceed the standard	2010-11	8,000 $	46,048 $
									2011-12	8,000 $	41,188 $
									2012-13	8,000 $	41,162 $
Total				87,810 $	88,072 $	312,259 $			2010-11	87,800 $	304,233 $
									2011-12	87,800 $	269,455 $
									2012-13	87,800 $	263,178 $

B. Date de la dernière modification

À la suite du dépôt au Parlement, en mars 2005, et en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation, les tarifs pluriannuels pour les droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et autres droits (excluant les frais de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus devaient servir à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.

En mai 2009, Parcs Canada a annoncé un gel des tarifs de deux ans dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux qu’elle administre. Les droits d’entrée et de camping dans les parcs nationaux, les droits d’éclusage et d’amarrage aux canaux historiques et divers autres droits nationaux afférents à des services de base de Parcs Canada sont touchés par le gel. Ce gel des droits vise à apporter un soutien à l’industrie du tourisme et aux économies locales et à permettre à plus de Canadiens de découvrir les lieux naturels et historiques précieux du Canada. Pour le grand public, les tarifs de 2008 seront en vigueur jusqu’au 1^er avril 2011. Pour les groupes à vocation commerciale, les tarifs de 2009 seront en vigueur jusqu’au 1^er avril 2012.

Depuis l’approbation de la grille tarifaire en 2005, de nouveaux services adaptés aux besoins du marché ont été développés par Parcs Canada et approuvés pour divers parcs et lieux. C’est le cas, par exemple, de nouvelles installations de camping telles que des yourtes, ainsi que des programmes d’interprétation améliorés récemment mis sur pied. Ces nouveaux services sont inclus dans la nouvelle grille tarifaire proposée (2010). Cette nouvelle grille ne comporte pas d’augmentation de droit pour les installations ou les services actuels conforme au gel des droits.

Des consultations pour les droits proposés en 2010 se sont déroulées entre le 4 septembre et le 16 octobre 2009. Étant donné qu’aucune des propositions n’augmente les droits des services nationaux et que les droits proposés ont une incidence relativement locale, ces consultations n’ont pas revêtu l’ampleur de celles menées par Parcs Canada en 2005 à l’appui de ses propositions tarifaires étalées sur plusieurs années. Toutefois, toutes les exigences de l’alinéa 4(1) de la Loi sur les frais d’utilisation ont été respectées et la grille tarifaire proposée pour les nouveaux services a, dans une large mesure, été bien accueillie.

La nouvelle grille tarifaire 2010 proposée par Parcs Canada a été déposée devant le Parlement en mars 2010, comme l’exige la Loi sur les frais d’utilisation. Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a, dans un rapport, recommandé l’adoption de la nouvelle grille tarifaire de Parcs Canada. Au Sénat, la période de 20 jours de séance réservée à l’examen de la proposition déposée en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation s’étant écoulée,la proposition était considérée recommandée pour adoption.

Les nouveaux droits 2010 ont été approuvés en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada en juin 2010. En même temps, de nombreux droits qui faisaient double emploi ont été révoqués. Les revenus tirés des nouveaux droits aideront à recouvrer les coûts des nouveaux programmes et services.

Le 1^er juillet 2006, puis de nouveau le 1^er janvier 2008, le gouvernement fédéral a réduit la taxe sur les produits et services (TPS) d’un pour cent. Cela a affecté tous les droits perçus par Parcs Canada étant donné que la TPS était comprise dans ces droits. Ces réductions ne sont pas reflétées à la colonne de la date de dernière modification étant donné qu’elles ne découlent pas de la mise en œuvre intégrale du processus, mais seulement de l’application des directives gouvernementales.

Les droits municipaux relatifs aux services d’aqueduc et d’égout et aux services de collecte des ordures sont (sauf au Parc national du Mont-Riding) calculés selon une formule permettant le recouvrement des coûts. Ainsi, ils peuvent augmenter ou diminuer chaque année suivant la fluctuation de ces coûts.

C. Notes supplémentaires

Les locations de biens immobiliers ne sont pas soumises à la Loi sur les frais d’utilisation et ne sont pas incluses dans le tableau. En 2009-2010, les revenus tirés de ces locations ont atteint 23 096 100 $.

Rapport sur les droits et revenus - Partie 2
Frais externes

A. Frais externes	Norme de service	Résultat du rendement	Consultations des intervenants
Droits d’entrée	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longe date²
Droits de camping	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longe date²
Droits d’éclusage et d’amarrage	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes	Les normes se fondent sur des mesures de longe date²
Piscines	85 % des visiteurs sont satisfaits	Pour le cycle de 2009, aucun des lieux qui offraient ce service n’a fait l’objet du sondage.	Les normes se fondent sur des mesures de longe date²
Services municipaux	Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent d’eaux usées (1976) et œuvrera pour l’établissement et l’atteinte de normes fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera établie en consultation avec les conseils municipaux et les entreprises.	Les lignes directrices sur la qualité de l’eau sont respectées ou surpassées; la qualité de l’effluent d’eaux usées respecte ou surpasse les normes fédérales.	Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ont été adoptées en 2002. Les lignes directrices fédérales en matière de qualité de l'effluent d'eaux usées ont été établies en 1976, et les cibles modèles de Parcs Canada ont été établies en 1997. Les cibles modèles servent de fondement aux consultations menées auprès des collectivités. Les normes en matière de collecte des ordures ont évolué au fil du temps en réponse aux besoins des différentes collectivités, et la fréquence des collectes est établie en consultation avec les utilisateurs.
Autres revenus	85 % des visiteurs sont satisfaits	100 % des lieux de référence surpassent les normes¹	Les normes se fondent sur des mesures de longue date²

Notes

Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’activité de programme 4 : L’expérience du visiteur.
Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l’objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a été bien établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d’entreprise et des rapports de l’Agence depuis 1999. En 1998, Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s’il estime qu’il n’a pas un bon rapport qualité-prix. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation au client insatisfait.

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Ce tableau identifie les projets de l'Agence qui excèdent le pouvoir délégué à l'APC en matière de projets et le montant des ressources à leur consacrer.

**(en millions de dollars)**
Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Date d’achèvement prévue
Conservation des ressources patrimoniales
Ville de Québec - Terrace Dufferin Stabilisation et travaux d'envergure	11,6	11,6	9,0	2,4	2,4	2,7	0,1	2009-2010
Parc national Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin	8,4	8,4	0,3	0,0	0,0	8,4	0,3	2011-2012
Expérience du visiteur
Parc national Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin	5,5	5,5	0,2	0,0	0,0	5,5	0,2	2011-2012
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national du Mont-Riding - Usine traitement des eaux usées de Wasagaming	18,0	18,0	10,0	7,0	7,0	14,5	6,7	2011-2012
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne	57,5	87,0	83,4	19,2	19,2	7,1	3,5	2009-2010
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers)	100,0	100,0	30,6	0,0	35,0	96,1	26,7	2012-2013
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada)	50,0	130,0	16,2	0,0	0,0	130,0	16,2	2013-2014
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l'écluse 37	18,8	18,8	1,1	0,0	0,0	17,9	0,2	2012-2013

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données.
Les autorisations totales incluent les autorisations approuvées pour l'année ultérieure 2009-2010.

02:33:50 PM Thu, Oct 21 2010

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

(en milliers de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour l’Initiative des endroits historiques

Date de mise en œuvre : 2002-2003

Date de clôture : 31 mars 2010

Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.

Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de déterminer, préserver et protéger les lieux partimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada.

Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la sensibilisation, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada.

Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des contributions	5 693	5 870	5 000	4 971	4 971	-29

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Objet du programme de paiement de transfert : Le Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux aide les bénéficiaires à mener des activités visant à assurer l’intégrité commémorative de lieux historiques nationaux n’appartenant pas au gouvernement du Canada et n’étant pas administrés par celui-ci. De ce fait, le programme soutient l’Agence Parcs Canada dans la réalisation de son mandat, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien, et à en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Plus spécifiquement, le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires admissibles qui partagent les coûts associés aux travaux jugés nécessaires pour maintenir l’intégrité physique d’un lieu historique national et pour favoriser, chez les Canadiennes et Canadiens, une meilleure compréhension de l’importance du lieu et de son rôle dans l’histoire du Canada.

Résultats attendus :

PORTÉ

Canadiens
(influence indirecte)

Résultats stratégiques

Maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux entre mars 2008 et mars 2013.
Améliorer la moyenne générale de l’intégrité commémorative, la faisant passer de 6,0 sur 10 en mars 2008, à 6,6 sur 10 en mars 2013.
Augmenter le pourcentage des Canadiens et Canadiennes disant éprouver un attachement personnel aux lieux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.

Canadiens intéressés à la protection du patrimoine (p. ex., d’autres bailleurs de fonds éventuels, des experts et des organismes du patrimoine et d’autres parties intéressées)

Propriétaires de lieux historiques nationaux

Résultats à moyen terme

Le gouvernement fédéral est vu comme un chef de file dans la création d’une culture de conservation (les propriétaires, les autres gouvernements, les experts du domaine du patrimoine et d’autres parties intéressées estiment que le gouvernement fédéral contribue de manière significative à la conservation des lieux historiques nationaux).
Des exemples représentatifs de patrimoine culturel canadien, non administrés par le gouvernement fédéral, sont conservés et améliorés (c. à d. que les menaces aux ressources patrimoniales et les risques de leur détérioration sont atténués ou réduits).

Propriétaires de lieux historiques nationaux

Résultats à court terme

Les propriétaires admissibles connaissent le programme, demandent des renseignements et présentent des demandes.
Les propriétaires admissibles sont satisfaits des renseignements, des outils et du soutien du programme et du processus de demande (p. ex., clarté des documents, facilité de soumettre une demande, soutien reçu du personnel et impartialité du processus) et estiment que le programme ajoute crédibilité et légitimité à leur projet.
Les bénéficiaires peuvent entreprendre des projets qui auparavant auraient été financièrement irréalisables, entièrement ou en partie; ou le projet peut être réalisé dans un délai plus court.
Les bénéficiaires respectent les modalités de leurs ententes (c. à d. le travail est accompli selon les Normes et lignes directrices, du soutien est obtenu d’autres sources tel que stipulé dans les ententes, et les échéanciers sont respectés.)

Résultats prévus :
Les résultats stratégiques et finaux attendus du Programme sont les suivants :

Les Canadiens et les Canadiennes ressentent un lien plus fort entre eux et avec leur histoire, leur pays et leurs lieux historiques;
Davantage de lieux historiques sont conservés et « jouent un rôle dans la vie des communautés » (UNESCO, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture);
Les lieux historiques nationaux offrent un accès amélioré à un patrimoine diversifié et significatif.

Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Total des contributions	900	100	7 050*	7 050*	2 705	4 345

*Les chiffres figurant aux sections Dépenses prévues et Autorisations totales ont été révisé pour inclure des montants additionnel apprové à la suite de la préparation du Rapport sur les plans et priorités de 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans)

Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger - à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours à des accords de contributions constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.

Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance des valeurs relatives à la conservation de notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs en matière d'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés et rendus sûrs, et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires ciblés soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité, de même qu'aux domaines connexes.

Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-08	Dépenses réelles 2008-09	Dépenses prévues 2009-10	Autorisations totales 2009-10	Dépenses réelles 2009-10	Écart(s)
Création de lieux patrimoniaux	1 027	1 250	15	1 042	1 042	1 027
Conservation des ressources patrimoniales	1 673	1 850	624	1 678	1 678	1 054
Appréciation et compréhension du public	674	1 001	320	887	887	567
Expérience du visiteur	577	621	140	869	869	729
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit	40	43	37	151	151	114
Total contribution	3 991	4 765	1 136	4 627	4 627	3 491

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été formulée de la part des comités parlementaires à l’intention de l’Agence Parcs Canada en 2009-2010.

Vérificatrice générale (Ainsi que Commissaire à l'environnement et au développement durable)
Le Bureau du vérificateur général a effectué une vérification externe des états financiers 2008-2009 de l'Agence Parcs Canada.

Vérifications externes (Nota : Ceci concerne les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la Fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles).
Vérification interne horizontale des profils de risque des organisations dans les grands ministères et organismes – Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification des systèmes et des pratiques en matière de gestion des risques dans 13 grands ministères et organismes, dont Parcs Canada, pour fournir l’assurance que ceux-ci sont dotés de stratégies pour l'identification et l'atténuation des risques. Dans son rapport, le contrôleur général a conclu que les grands ministères et organismes avaient déployé des efforts concertés pour se doter de profils de risque organisationnels, mais que des améliorations restaient encore à faire. L'Agence Parcs Canada a reçu ces recommandations positivement et est déterminée à poursuivre les améliorations.

Vérifications externes (Nota : Ceci concerne les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la Fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles).

Vérification interne horizontale des profils de risque des organisations dans les grands ministères et organismes – Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification des systèmes et des pratiques en matière de gestion des risques dans 13 grands ministères et organismes, dont Parcs Canada, pour fournir l’assurance que ceux-ci sont dotés de stratégies pour l'identification et l'atténuation des risques. Dans son rapport, le contrôleur général a conclu que les grands ministères et organismes avaient déployé des efforts concertés pour se doter de profils de risque organisationnels, mais que des améliorations restaient encore à faire. L'Agence Parcs Canada a reçu ces recommandations positivement et est déterminée à poursuivre les améliorations.

Vérifications internes et évaluations

A. Vérifications internes (2009-2010)

Nom	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique
Centre de service de Québec	Principaux contrôles financiers et administratifs	Achevée	10 septembre 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/60/index_f.asp
Unité de gestion de Québec		Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/62/index_f.asp
Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur		Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/63/index_f.asp
Direction de stratégie et plans		En cours
Unité de gestion de Jasper		En cours
Gestion des recettes (phase 1)	Assurance	Achevée	11 juin 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/57/index_f.asp
Gestion du parc de véhicules / vaisseaux	Assurance	Achevée	10 décembre 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/59/index_f.asp
Gestion de l’information de la confidentialité	Assurance	Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/61/index_f.asp
Suivi de la vérification de la rémunération et des avantages sociaux (y compris le temps supplémentaire)	Assurance	Achevée	30 mars 2010	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/64/index_f.asp
Projets de construction / Plan d’action économique du Canada	Assurance	En cours
Gestion des recettes (phase 2) - canaux	Assurance	En cours
Gestion des recettes (phase 2) - autres	Assurance	En cours

B. Évaluations (2009-2010)

Nom	Activité de programme	Type de vérification	Statut	Date d'achèvement	Lien électronique
Cadre d’évaluation pour l’expérience du visiteur	AP4	Cadre	Achevée	9 juillet 2009	S/O
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit	AP5	Cadre	Achevée	9 juillet 2009	S/O
Cadre d’évaluation pour l’élargissement de la Transcanadienne au parc national Banff	AP5	Cadre	Achevée	9 juillet 2009	S/O
Cadre d’évaluation pour l’établissement et l’expansion des parcs nationaux	AP1	Cadre	En cours		S/O
Cadre d’évaluation pour la conservation des parcs nationaux	AP2	Cadre	En cours		S/O
Évaluation du programme de la gestion des biens de Parcs Canada	SI	Évaluation	Achevée	6 août 2009	http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/58/index_f.asp
Évaluation de l’offre de services aux visiteurs	AP4	Évaluation	En cours		S/O
Évaluation du programme de gestion des routes de transit	AP5	Évaluation	En cours		S/O
Lien électronique vers les documents sur les vérifications internes et les évaluations : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2009-2010_f.asp