ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Renseignements sur les dépenses de projets

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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.3 Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor (en millions de dollars)²

Projet	Coût total estimatif initial3	Coût total estimatif révisé4	Coût total réel5	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Date de clôture prévue6
Rénovation et consolidation du laboratoire de Burnaby (Colombie-Britannique)	6,9	6,9	5,6	4,5	4,5	4,5	4,4	2009-2010
Complexe Skyline	9,6	9,6	8,3	0.7	0,7	0,8	0,8	2010-2011
Plan d'action économique du Canada	24,0	24,0	8,0	0	0	9,8	8,0	2010-2011
Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments	32,7	32,7	7,77	8,6	8,6	9,9	5,4	2012-2013

² Les chiffres tiennent compte des régimes d'avantages sociaux des employés.

³ Première autorisation de dépenser accordée par le Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

⁴ Dernière autorisation de dépenser accordée par le Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

⁵ Tient compte des données de l'exercice en cours.

⁶ Exercice.

Agence des services fontaliers du Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(milliers de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux1	Estimation révisée des coûts totaux2	Coûts totaux réels3	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues4	Autorisations totales5	Dépenses r éelles	Date d’achèvement prévue6
Programme d’évaluation du risque des dépenses
Planification initiale et détermination
Manifeste électronique	356 401	356 401	149 989	88 031	88 031	86 681	55 069	2013-2014
Cotation harmonisée des risques/Information préalable sur les expéditions commerciales	33 289	33 289	11 160	6 364	6 364	9 362	4 590	2010-2011
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	2 278	2 278	612			1 029	293	2011-2012
Mise en œuvre
Planification de la reprise des opérations	94	94	110	94	94	94	110	2009-2010
Total – Programme d’évaluation du risque	392 062	392 062	161 870	94 489	94 489	97 166	60 062
Programme des frontières facilitées
Mise en œuvre
Planification de la reprise des opérations	225	225	219	225	225	225	219	2009-2010
Sûreté du fret aérien	2 900	2 900	2 345			2 900	2 345	2009-2010
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental – NEXUS	13 805	13 805	14 945			5 374	6 825	2009-2010
Total – Programme des frontières facilitées	16 930	16 930	17 509	225	225	8 499	9 389
Programme des frontières conventionnelles
Planification initiale et détermination
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	3 645	3 645	1 324			1 650	814	2012-2013
Manifeste électronique	39 600	39 600	16 665	9 781	9 781	9 631	6 119	2013-2014
Biométrie	4 198	4 198	3 053			4 198	3 053	2011-2012
Total – Programme des frontières conventionnelles	47 443	47 443	21 043	9 781	9 781	15 479	9 986
Services internes
Planification initiale et détermination
Rigaud (Québec)	54 000	57 574	4 472			5 274	2 120	2012-2013
Infrastructure autre que de logement	70 000	70 000	1 157			4 000	1 157	2011-2012
Infrastructure de logement	10 000	10 000	436			2 500	436	2010-2011
Aldergrove (C.‑B.)	15 000	12 000	154	1 000	1 000	300	38	2011-2012
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental	875	875	218			397	95	2012-2013
Cotation harmonisée des risques/Information préalable sur les expéditions commerciales	5 575	5 575	1 477	1 066	1 066	1 568	377	2010-2011
Biométrie	747	747	327			747	327	2011-2012
Mise en œuvre
Planification de la reprise des opérations	23 644	23 644	19 483	3 527	3 527	3 527	3 688	2009-2010
Andover (N.‑B.)	6 445	6 445	7 902	500	500	500	464	2010-2011
St. Stephen (N.‑B.)	21 508	21 508	22 714	992	992	1 362	1 362	2010-2011
Douglas (C.‑B.)	45 000	45 000	47 451	1 053	1 053	950	825	2011-2012
Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental – NEXUS	7 150	7 150	2 727			3 021	1 098	2009-2010
Clôture
Stanstead, route 55 (Rock Island (Québec))	18 000	18 000	17 878	174	174	178	178	2009-2010
Cascade (C.‑B.)	2 980	2 980	3 154	30	30	30	30	2009-2010
Fraser (C.‑B.)	1 400	2 046	2 852	28	28	40	40	2009-2010
Total – Services internes	282 324	283 544	132 422	8 370	8 370	24 394	12 235
TOTAL	738 759	739 979	332 844	112 865	112 865	145 538	91 672

¹ Toute première décision concernant l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

² Toute dernière décision concernant l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour le coût total du projet.

³ Toutes les dépenses à ce jour, y compris l’année courante.

⁴ Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses.

⁵ Les autorisations totales comprennent le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts internes.

⁶ Exercice : Dernière année avant le passage du projet à la phase de l’entretien courant.

Remarques :

1. En raison de la structure révisée de l’Architecture d’activités de programmes de l’ASFC, les renseignements sur les activités de programmes ne sont pas disponibles pour les exercices avant 2009-2010. Par conséquent, les montants totaux sont redressés en fonction des renseignements pour 2009-2010.
2. Dans les cas où les coûts de différents projets peuvent être attribués à de nombreuses activités de programmes, seuls les plus importants ont été indiqués.

Agence du revenu du Canada

Renseignements sur les dépenses de projets

Agence Parcs Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Ce tableau identifie les projets de l'Agence qui excèdent le pouvoir délégué à l'APC en matière de projets et le montant des ressources à leur consacrer.

(en millions de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Date d’achèvement prévue
Conservation des ressources patrimoniales
Ville de Québec - Terrace Dufferin Stabilisation et travaux d'envergure	11,6	11,6	9,0	2,4	2,4	2,7	0,1	2009-2010
Parc national Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin	8,4	8,4	0,3	0,0	0,0	8,4	0,3	2011-2012
Expérience du visiteur
Parc national Banff - Réfection du lieu historique national Cave and Basin	5,5	5,5	0,2	0,0	0,0	5,5	0,2	2011-2012
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Parc national du Mont-Riding - Usine traitement des eaux usées de Wasagaming	18,0	18,0	10,0	7,0	7,0	14,5	6,7	2011-2012
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne	57,5	87,0	83,4	19,2	19,2	7,1	3,5	2009-2010
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers)	100,0	100,0	30,6	0,0	35,0	96,1	26,7	2012-2013
Parc national Banff - Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (Budget de 2009 / Plan d'action économique du Canada)	50,0	130,0	16,2	0,0	0,0	130,0	16,2	2013-2014
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn - Barrage de Bolsover à l'écluse 37	18,8	18,8	1,1	0,0	0,0	17,9	0,2	2012-2013

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données.
Les autorisations totales incluent les autorisations approuvées pour l'année ultérieure 2009-2010.

Agence spatiale canadienne

3.3.3) Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(millions de dollars)

Activité de programmes / Projet	Première estimation des coûts totaux [1]	Estimation révisée des coûts totaux [2]	Coûts totaux réels [3]	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles	Date d'achèvement prévue [4]
Observation de la Terre depuis l'espace
GPE RADARSAT-2 (ADP)	242,1	433,6	417,8	0,7	0,7	0,1	0,1	2010-2011
GPE CHINOOK (APP) [5]	105,5	105,5	6,2	-	-	-	-	À déterminer
GPE CONSTELLATION RADARSAT (APP)	600,0	600,1	62,9	40,3	40,3	39,4	39,4	2016-2017
Sciences et exploration spatiales
SPECTROMÈTRE D'ANALYSE DES PARTICULES ALPHA ET DES RAYONS X (APXS - ADP)	8,6	9,6	9,3	0,1	0,1	0,3	0,3	2011-2012
GPE TÉLESCOPE SPATIAL JAMES WEBB (JWST - ADP)	49,3	144,9	126,1	23,6	23,6	27,7	27,7	2013-2014
MARS PHOENIX (ADP)	21,5	28,6	28,1	-	-	0,3	0,3	2009-2010
SATELLITE DE SURVEILLANCE EN ORBITE CIRCUMTERRESTRE (NEOSSAT - ADP)	5,4	8,4	5,2	1,6	1,6	2,1	2,1	2010-2011
TÉLESCOPE IMAGEUR DANS L'ULTRAVIOLET (UVIT - ADP)	5,3	5,9	5,7	0,9	0,9	1,0	1,0	2010-2011
Télécommunications par satellites
MICROSATELLITE DE SURVEILLANCE MARITIME ET DE MESSAGERIE (M3MSAT - ADP)	5,4	7,0	1,8	1,7	1,7	1,3	1,3	2011-2012

[1] Toute première autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[2] Autorisation de dépenser la plus récente du Conseil du Trésor pour les coûts totaux du projet.
[3] Toutes les dépenses à ce jour, y compris celles de l'année en cours.
[4] Exercice financier.
[5] Projet en cours de redéfinition.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Rapport d'étape pour les projects visés par une approbation spéciale du Conseil du trésor¹

(en millions de dollars)

Projets de plus de 5 millions de dollars	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coût totaux réels2	2009-2010 3
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Date d’achèvement prévue
Services Internes
Améliorations des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) associés au Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) (phase de définition du projet)	125,0	89,7	89,7	8,8	17,5	20,8	20,8	2009-2010
Projet de prestation de subventions et de contributions (PPSC) 4 (Planification initiale et la phase d'identification)	16,1	16,1	3,9	2,3	2,3	2,3	0,7	2012-2013
Ontario (Ottawa), Complexe National de l'Administration Centrale du Portefeuille de l'Agriculture (CNACPA) 5 (étape de clôture du projet)	14,1	9,8	9,8	1,1	1,1	1,1	1,1	2009-2010
Manitoba (Winnipeg), Hôpital général Saint-Boniface (phase de clôture du projet)	5,7	5,7	5,3	0,2	0,2	0,2	0,1	2009-2010
Ontario (Ottawa), serres et chambres de croissance (phase de construction du projet)	10,0	10,9	10,8	-	-	-	0,0	2009-2010
Québec (Lennoxville), centre de recherches laitières (phase de construction du projet)	10,0	10,0	1,3	0,2	0,2	-	-	2009-2010
Saskatchewan (Maple Creek), travaux de remise en état du barrage Junction (phase de construction du projet)	6,7	7,3	7,0	-	-	-	-	2008-2009
Total Services Internes	187,6	149,5	127,8	12,6	21,3	24,5	22,8
Science Innovation et Adoption
Québec (Lennoxville), centre de recherches laitières (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)6 (phase de construction du projet)	12,0	12,0	7,3	-	-	7,3	7,3	2010-2011
Saskatchewan (Swift Current), Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides(à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux) 6 (phase de construction du projet)	5,3	6,7	0,9	-	-	0,9	0,9	2010-2011
I.P.E. Charlottetown - Centre de recherches sur les cultures et les bestiaux, (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux) 6 (phase de construction du projet)	5,4	5,4	0,6	-	-	0,6	0,6	2010-2011
Total Science Innovation et Adoption	22,8	24,2	8,7	-	-	8,7	8,7
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars	210,4	173,6	136,6	12,6	21,3	33,2	31,5

¹ Tous les projets actuellement approuvés ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont présentés dans ce tableau.

² Les coûts totaux réels comprennent les dépenses engagées lors des années précédentes ainsi que les dépenses pour l'exercice 2009-2010.

³ Coût total, Budget principal des dépenses, les dépenses prévues et les autorisations totales englobent des coûts en capital et en fonctionnement (salaires, autres dépenses de fonctionnement, régimes d'avantages sociaux et installations). Les dépenses réels sont reflétés net de régimes d'avantages sociaux et des installations. Les autorisations totales comprennent les fonds inclus dans le budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses liées au projet (excluant la TPS), ainsi que tous les transferts des fonds en cours d'année.

⁴ De plus amples détails sur ce projet peuvent être trouvés dans le Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'état dans le RMR de 2009-2010.

⁵ Les données pour le CNACPA correspondent uniquement aux coûts inclus dans les niveaux de références d'AAC.

⁶ Le Plan d'action économique du Canada comprenait 25,9 millions de dollars de fonds supplémentaires sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour AAC pour la modernisation des laboratoires fédéraux. Ces projets individuels sont indiqués séparément du financement des projets qui existaient déjà. Les éléments du Plan d'action économique du Canada qui figurent dans le présent tableau représentent uniquement les projets ayant une valeur supérieure à 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour ces projets ne sont pas indiquées, car le Plan d'action économique n'avait pas encore été approuvé lors du RPP 2009-2010.

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Anciens Combattants Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(en millions de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Date d’achèvement prévue
Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Rénovation de l’Hôpital Sainte-Anne	67,7	114,3	112,2	11,1	11,1	11,1	9,0	31 mars 2010
Total	67,7	114,3	112,2	11,1	11,1	11,1	9,0

Commission de la fonction publique du Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(milliers de dollars)

Projet	Première estimation du coût total 1	Estimation révisée du coût total 2	Coût total réel3	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Date d’achèvement prévue4
Activité de programme – Services de dotation et d’évaluation
Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) et autres outils (Note A)	48 150	65 606	60 468	0	6 670	8 757	8 635	31 mars 2011
Total	48 150	65 606	60 468	0	6 670	8 757	8 635

Note A : Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009, l’information financière de ce tableau a été répartie entre l’élément « Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) » et l’élément « Solution à long terme ». En 2009-2010, l’élaboration d’une solution à long terme a été abandonnée. Seuls le SRFP et d’autres outils font partie désormais du PMDFP.

1. Première décision relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour ce qui concerne le coût total des projets
2. Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor  pour ce qui concerne le coût total des projets
3. Toutes les dépenses à ce jour, y compris l’exercice en cours
4. Exercice financier

Défense nationale

Tableau : Rapport d'étape sur les projets ayant reçu une approbation précise du Conseil du Trésor

• Les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) ne sont pas inclus dans le coût des projets.
• Les projets énumérés dans le tableau sont :
  1. des projets dont les dépenses estimées dépassent les autorisations approuvées pour le MDN par le Conseil du Trésor (30 millions de dollars avec une estimation fondée des coûts) ou
  2. des projets comportant des risques particulièrement élevés, sans égard au montant de l'estimation.
• Le processus d'évaluation de la complexité et des risques du projet (ECRP) est appliqué pour tous les projets. L'autorisation relative aux dépenses du projet est fondée sur la valeur et les niveaux de l'ECRP. De plus, les résultats de l'ECRP déterminent s'il est nécessaire d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor (CT) relativement au projet.

Numéro du projet	Titre du projet	Phase	Budget principal des dépenses 2009-2010 Estimation du coût total	Coût estimatif total actuel (000 $)	Dépenses antérieures à 2008-2009 (000 $)	Dépenses prévues 2009-2010 (000 $)	Dépenses réelles 2009-2010 (000 $)	ÉCART ($000)
Activité de programme : METTRE SUR PIED ET MAINTENIR EN PUISSANCE DES FORCES INTÉGRÉES, PERTINENTES, ADAPTÉES, EFFICACES ET APTES AU COMBAT
MARITIME EFFECTS
846	Sous-marins de la classe V - Mise à niveau du sonar d'étrave	M	0	68 839	0	3 641	3 621	20
1216	Navire de patrouille extracôtier de l'Arctique	D	35 559	34 900	8 510	16 875	8 419	8 456
1216	Navire de patrouille extracôtier de l'Arctique	M	2 285 450	2 285 450	0	0	0	0
2549	Prolongation de la durée de vie des sous-marins canadiens	M	886 363	896 194	819 319	27 000	17 670	9 330
2573	Projet de protection de l'environnement maritime	M	61 119	55 507	48 343	2 580	941	1 639
2586	Modernisation des navires de la classe Halifax /prolongation de la vie de l'équipement des frégates (FELEX)	M	2 352 990	2 353 370	83 393	314 878	295 274	19 604
2640	Missiles Sea Sparrow évolués	M	500 106	507 660	490 060	4 193	2 499	1 694
2664	Capteur électro-optique perfectionné	M	230 566	193 439	114 930	36 519	22 554	13 965
2673	Navire de soutien interarmées	D	50 480	134 558	43 468	5 688	5 664	24
2673	Navire de soutien interarmées	M	1 728 200	2 194 179	0	194 000	0	194 000
2796	Remplacement des navires-écoles YAG 300	M	98 861	91 161	88 442	1 340	1 331	9
	TOTAL - EFFETS MARITIMES		8 229 694	8 815 257	1 696 465	606 713	357 973	248 740
EFFETS TERRESTRES
58	Prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues	M	160 454	137 031	108 429	22 300	17 221	5 079
84	Remplacement de l'équipement GPS de l'Armée de terre	M	40 517	40 509	35 907	3 441	2 408	1 033
562	Arme d'interdiction de zone rapprochée (AIZR)	D/M	110 499	118 724	6 287	12 233	1 474	10 759
675	Détecteurs d'agents chimiques r (Projet du CEMFA)	M	31 490	60 527	14 222	18 276	3 446	14 830
1017	Obusier léger tracté de 155 mm r (OLT M777) (Note 1)	MI	113 073	115 147	84 795	2 938	2 242	696
1070	Véhicule de patrouille blindé	M	122 757	121 998	116 044	2 088	1 987	101
1112	Projet amélioré visant à contrer les dispositifs explosifs de circonstance	M	70 864	81 601	11 581	38 145	33 884	4 261
1203	Véhicule de soutien blindé lourd	M	143 833	159 335	141 359	850	6 989	(6 139)
1204	Système d'arme télécommandé - véhicule blindé léger	M	42 477	45 945	22 570	9 844	16 855	(7 011)
1241	Char de combat principal (note 2)	M	192 410	595 504	136 837	13 160	14 706	(1 546)
1242	Trousses de protection contre les dispositifs explosifs de circonstance et les mines	M	42 886	38 574	19 079	21 200	14 491	6 709
1243	Système de sièges atténuateur d'impacts (SSAI)	M	41 817	22 845	2 525	32 177	12 334	19 843
1350	Obusier léger tracté	D	230 449	206 022	15 462	97 471	13 307	84 164
1436	Modernisation de la défense antiaérienne à basse altitude	M	0	36 369	34 658	1 888	1 386	502
2346	Système de véhicule de soutien moyen (Note 3)	D	1 089 242	1 114 734	13 355	288 562	98 898	189 664
2349	Véhicule utilitaire léger à roues	M	296 624	293 376	288 476	5 432	4 660	772
2556	Projet de détection d'échantillonnage et d'identification d'agents biologiques (points vitaux) des Forces canadiennes	M	37 874	44 293	29 701	4 483	4 797	(314)
2637	Transports de troupes blindés	M	2 348 900	2 283 935	2 165 328	47 924	39 613	8 311
2731	Prolongation de la durée de vie des transports de troupe blindés	M	350 200	357 855	342 292	1 598	10 616	(9 018)
	TOTAL - EFFETS TERRESTRES		5 466 366	5 874 324	3 588 907	624 010	301 314	322 696
EFFETS AÉROSPATIAUX
86	Programme de vol opérationnel	I	111 520	111 520	60 474	10 948	11 632	(684)
113	Système avancé d'entraînement à distance pour le combat	I	187 742	187 742	159 729	13 479	7 384	6 095
180	Projet de l'écran multifonction du CF-18	I	61 959	61 959	61 619	328	0	328
273	Capteur d'infrarouge multirôle avancé du CF - 18	I	186 060	186 060	83 578	54 044	48 693	5 351
295	Remplacement du système de gestion des communications - Aurora	M	89 745	89 745	73 697	9 227	9 029	198
317	Remplacement du système électro-optique - Aurora	M	49 162	49 162	48 725	352	170	182
405	Environnement canadien synthétique de conception avancée (ECSCA)	M	0	58 067	13 062	4 932	4 265	667
410	Simulateur de poste de pilotage - Aurora	M	40 862	40 862	38 279	1 293	1 104	189
423	Remplacement des mesures de soutien électronique - Aurora	M	194 457	194 457	132 273	23 235	14 682	8 553
428	Acquisition de radars imageurs - Aurora	M	280 018	280 018	198 643	36 818	24 607	12 211
451	Système ITEP du polygone d'évaluation de Primrose Lake	M	41 607	38 134	29 865	8 842	3 882	4 960
536	Simulateur de mission - Aurora	M	44 633	44 633	17 582	11 045	8 310	2 735
548	Systèmes d'approche et d'atterrissage de précision d'aérodrome	M	47 007	47 366	2 165	20 770	588	20 182
583	CF18 - Proposition de modification technique 583	M	854 309	854 309	847 164	3 766	2 290	1 476
627	Système de guerre électronique à caractère défensif du CF-18	M	177 981	177 981	24 839	43 095	39 392	3 703
646	Projet général de capacité de vision nocturne	M	33 751	36 771	1 344	22 820	1 368	21 452
743	Modernisation des radars de contrôle tactique	M	39 019	39 665	3 303	9 050	417	8 633
877	Modernisation des systèmes d'arrêt d'aéronefs	M	29 773	29 772	151	9 590	194	9 396
965	Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l'Aurora	M	261 347	260 209	30 688	53 500	3 479	50 021
1007	Hélicoptères de transport moyens à lourds (Note 4)	M	1 786 563	2 070 699	14 501	282 101	283 276	(1 175)
1036	Capacité de transport aérien tactique (Note 5)	M	2 766 485	2 925 282	620 974	588 719	482 756	105 963
1117	Capacité de transport aérien stratégique	M	1 522 292	1 403 118	1 257 433	164 707	41 711	122 996
1259	Projet du système interopérable de surveillance, escorte et reconnaissance pour le Griffon	MI	38 738	52 620	12 741	13 735	27 519	(13 784)
1454	Capacité provisoire de transport aérien moyen	M	202 519	207 454	140 839	57 828	43 057	14 771
1686	Armes air-air perfectionnées (de courte portée) du CF18	M	36 685	36 684	20 941	5 343	4 658	685
2320	Système militaire automatisé de contrôle de la circulation aérienne	M	156 629	156 425	155 543	618	589	29
2371	Système perfectionné pour la navigation et l'approche de précision	M	98 039	101 008	77 643	12 620	4 439	8 181
2517	Hélicoptères utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes	M	1 092 119	1 086 349	1 079 909	11 490	4 318	7 172
2526	Centre des opérations aériennes de région ou secteur	M	140 368	140 368	132 784	3 563	3 586	(23)
2619	Instrumentation de suivi de la manœuvre de combat aérien (ACMI)	C	31 554	0	0	0	0	0
2657	Ravitaillement en vol stratégique - Airbus CC-150 310	M	133 876	138 436	5 037	0	4 840	(4 840)
2659	Munitions de précision à guidage de pointe du CF -18	M	55 244	55 244	12 092	21 411	3 017	18 394
2678	Hélicoptère de recherche et de sauvetage canadien	M	772 159	773 549	764 429	4 300	757	3 543
2680	Hélicoptères maritimes	M	3 163 089	3 174 085	1 464 797	558 883	195 095	363 788
2754	Missile air-air perfectionné à moyenne portée du CF-18	M	100 250	100 250	74 498	9 752	12 190	(2 438)
5832	CF18 - Proposition de modification technique - Phase 2	M	423 281	423 281	252 863	52 255	48 488	3 767
	TOTAL - EFFETS AÉROSPATIAUX		15 250 842	15 633 282	7 914 202	2 124 459	1 341 782	782 677
OPÉRATIONS INTERARMÉES, NATIONALES, UNIFIÉES, et SPÉCIALES
224	Courtier des services d'information de la Défense	M	0	38 268	36 178	2 222	2 054	168
438	Projet de soutien spatial conjoint	M	38 595	6 266	6 085	600	957	(357)
439	Projet interallié de mise au point de vaccins	M	35 324	26 892	23 369	2 347	752	1 595
625	Projet Polar Epsilon - Capacité interarmées de surveillance de zones étendues à partir de l'espace et appui connexe	M	23 356	44 782	11 092	4 150	12 882	(8 732)
1210	Force opérationnelle interarmées X	D	0	34 656	650	2 637	2 137	500
1111	Équipement de l'équipe de neutralisation des explosifs et munitions des FC	D/M	33 779	70 951	6 171	22 077	3 591	18 486
2398	Système de commandement interarmées - Air - SCI(Air)	M	0	42 169	28 901	2 844	2 770	74
2400	Système intégré sur la gestion des ressources humaines de la Défense	M	0	98 747	93 859	3 243	3 181	62
2469	Système de commandement des Forces canadiennes (SCFC)	C	67 709	0	66 141	1 304	1 423	(119)
2800	Système d'information sur la santé des Forces canadiennes	M	101 652	7 498	0	14 000	17 118	(3 118)
3667	Surveillance de l'espace	M	97 792	77 392	21 283	29 047	14 797	14 250
Divers	Projet de modernisation de la cryptographie au Canada	D	111 073	109 690	50 946	17 438	17 210	228
XXXX	Projet d'ensemble Habillez le soldat	I	284 147	152 448	131 931	44 735	24 724	20 011
	TOTAL - OPÉRATIONS INTERARMÉES, NATIONALES, UNIFIÉES, et SPÉCIALES		793 427	709 759	476 606	146 644	103 596	43 048
	TOTAL METTRE SUR PIED ET MAINTENIR EN PUISSANCE DES FORCES INTÉGRÉES, PERTINENTES, ADAPTÉES, EFFICACES ET APTES AU COMBAT		29 740 330	31 032 622	13 676 180	3 501 826	2 104 665	1 397 161
Activité de programme : MENER DES OPÉRATIONS
CONNAISSANCE CONSTANTE DE LA SITUATION
276	Renseignement surveillance acquisition d'objectif et reconnaissance	D/M	99 634	101 075	55 832	11 527	7 086	4 441
1012	ISTAR FT - Système de communication par liaison de données	M	92 471	92 462	32 344	51 849	37 399	14 450
1013	ISTAR FT - Transformation de guerre électronique (GE)	M	71 542	71 551	2 954	27 611	23 328	4 283
1014	ISTAR FT- C2	M	33 724	33 565	2 050	12 664	7 507	5 157
2803	Projet de Télécommunications militaires protégées par satéllite	M	531 468	523 742	300 495	61 350	10 003	51 347
	TOTAL - CONSTANTE CONNAISSANCE DE LA SITUATION		828 839	822 395	393 675	165 001	85 323	79 678
OPÉRATIONS INTERNATIONALESS
1199	Capacité d'ouverture d'itinéraire de circonstance	M	164 370	179 949	80 310	61 579	38 467	23 112
1380	NOCTUA	M	165 053	165 053	26 667	52 076	35 468	16 608
	TOTAL - OPÉRATIONS INTERNATIONALES		329 423	345 002	106 977	113 655	73 935	39 720
	TOTAL - MENER DES OPÉRATIONS		1 158 262	1 167 397	500 652	278 656	159 258	119 398
Activité de programme : SERVICES INTERNES
2272	Système d'information - Soutien et acquisition du matériel	I	332 653	144 343	54 629	35 330	44 093	(8 763)
2536	Soutien des soins de santé de rôle 3	I	42 453	42 453	40 180	2 273	1 031	1 242
	TOTAL - SERVICES INTERNES		375 106	186 796	94 809	37 603	45 124	(7 521)
	TOTAL - ACTIVITÉS DE PROGRAMME		31 273 698	32 386 815	14 271 641	3 818 085	2 309 047	1 509 038

Légende : D = Définition, M = mise en œuvre, C = Clôture

Notes :

1. Le montant en comptabilité d'exercice du projet est compris dans les chiffres relatifs au projet du M777.
2. Le CT a accordé l'approbation définitive (ADP) de la phase 2 du projet en juin 2009
3. Le CT a accordé 23 M $ supplémentaires dans le cadre de l'ADP en juin 2009
4. Le CT a accordé 290 M $ supplémentaires dans le cadre de l'ADP en juin 2009
5. On a dû avoir recours au fonds de prévoyance pour le projet en novembre 2009

École de la fonction publique du Canada

Rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet	Première estimation des coûts totaux [1]	Estimation révisée des coûts totaux [2]	Coûts totaux réels [3]	2009-2010
				Budget principal [4]	Dépenses prévues [5]	Autori- sations totales [6]	Réelles [7]	Date d'achè- vement prévue
Activité de programmes : Services internes
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase : Mise en œuvre	5 685 808	6 636 290	9 426 138	3 135 202	6 210 056	3 135 202	6 511 235	2011

---

Environnement Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

En mars 2009, Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du trésor pour son plan d'investissement sur cinq ans et pour son évaluation de la capacité organisationelle de gestion des projets (ECOGP) au niveau de classe 2. Les projets mentionnés plus bas ont été présentés au SCT antérieurement à mars 2009 donc avant que ces nouvelles autorisations soient effectives. Aucun autre projet dépassant la capacité du niveau de classe 2 d'Environnement Canada n'a été commencé pendant cette période.

(en million de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autori- sations totales	Réelles	Date d’achève- ment prévue
Activité de programmes: Programme des sciences et de la surveillance de l’environnement
Mise à niveau de la puissance électrique et de refroidissement des superordinateurs  (approbation effective du projet) (étape de fin de projet)	6,1	6,9	6,9	1,0	1,0	1,0	1,0	2009–2010
Remplacement de l'ASI - installation de Dorval (approbation effective du projet) (étape de réalisation du projet)	10,6	15,4	15,4	0,7	0,7	0,7	0,7	2012–2013
Projets totaux	16,7	22,3	22,3	1,7	1,7	1,7	1,7	-

Les totaux peuvent être différents entre les tableaux et à l'intérieur de ceux-ci à cause de l'arrondissement des sommes en chiffres.

Gendarmerie royale du Canad

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(milliers de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles	Date d’achèvement prévue
A. Opérations fédérales et internationales
B. Services de police communautaires, contractuels et autochtones
1 Modernisation - radiocommunication - Division F (Saskatchewan)	48,0	47,5	47,5	0,3	0,3	0,3	0,3	Exercice 09/10
2 Modernisation - radiocommunication - Division B (Terre-Neuve)	25,4	20,0	14,2	3,2	3,2	3,2	3,2	Exercice 11/12
3 Mise en œuvre du système CIIDS (ADP)	18,0	18,0	18,0	0,2	0,2	0,2	0,2	Exercice 09/10
4 GTI - Véhicule tactique blindé de niveau 1 (pré-APP)	13,6	13,6	0,0	3,5	3,5	3,5	0,0	Exercice 11/12
5 Navires de patrouille sur la côte Ouest (APP)	48,9	31,0	0,0	13,0	13,0	13,0	0,0	Exercice 14/15
C. Services nationaux de police
1 Identification en temps réel (ITR)	124,0	124,0	100,2	21,7	21,7	21,7	15,1	Exercice 11/12
2 Projet de vérification biométrique pour les résidents temporaires	22,9	22,9	1,1	1,8	1,8	1,8	0,9	Exercice 12/13
D. Services internes
4 Alberta - Détachement - Grande Cache (APP)	7,1	5,7	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0	Exercice 13/14
5 Alberta - Détachement - High Level (APP)	11,7	11,0	0,4	0,6	0,6	0,6	0,3	Exercice 13/14
6 Colombie-Britannique - QG de la Division E (P3) (ADP)	0,0	41,0	8,4	3,6	3,6	3,6	3,1	Exercice 13/14
7 Colombie-Britannique - Détachement - 100 Mile House (APP)	10,9	8,3	0,3	0,2	0,2	0,2	0,0	Exercice 13/14
8 Colombie-Britannique - Détachement - Golden (APP)	12,1	8,1	0,6	0,2	0,2	0,2	0,1	Exercice 13/14
10 Index national de justice pénal (INJP) / projet N-III	23,7	18,5	18,1	3,5	3,5	3,5	3,1
11 Terre-Neuve - Détachement - Springdale	7,6	7,3	3,1	2,7	2,7	2,7	0,0	Exercice 11/12
12 Territoires du Nord-Ouest - Détachement - Inuvik (APP)	16,0	29,0	0,1	2,7	2,7	2,7	0,0	Années à venir
13 Nouvelle-Écosse - remplacement du QG de la Division H (ADP)	24,5	3,9	1,6	5,7	5,7	5,7	0,4	Exercice 13/14
14 Nouvelle-Écosse - Détachement - Ingonish (APP)	7,4	5,5	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	Exercice 13/14
15 Nunavut - QG Division V - phase I (ADP)	23,8	24,2	24,2	2,9	2,9	2,9	2,9	Exercice 09/10
16 Ontario - Ottawa, SCN - Remplacement de l'immeuble L,H, Nicholson de la DG (73 Leikin) (ADP)	25,5	34,4	21,6	15,0	15,0	15,0	15,0	Exercice 11/12
17 Ontario - Ottawa - Site de formation au maniement des armes tactiques Connaught - Nouvel immeuble de l'administration (ADP)	6,7	6,7	6,3	2,0	2,0	2,0	1,7	Exercice 10/11
18 Ontario - Ottawa - IOTMP - agrandissement du dépôt d'armes (APP)	4,7	5,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	Exercice 12/13
20 Saskatchewan - Regina , Division Dépôt - Remplacement du réseau de distribution électrique (PPA)	24,4	21,2	4,5	9,2	9,2	9,2	3,0	Exercice 11/12
21 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt - Immeuble des services d'alimentation (salle à manger) (terminé)	18,6	19,1	19,1	2,1	2,1	2,1	2,1	Exercice 09/10
22 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt - Dortoir permanent (ADP pour les phases 1 et 2)	86,5	81,6	2,6	1,1	1,1	1,7	1,7	Exercice 12/13
23 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt - Conversion du Musée du centenaire (terminé)	4,1	4,1	4,1	3,1	3,1	3,1	3,1	Exercice 09/10
25 Programme de maintien des aéronefs à voilure fixe (ADP)	33,8	61,1	32,2	7,6	7,6	7,6	2,7	Exercice 13/14
Total	649,6	673,0	328,6	106,4	106,3	107,0	61,1

Notes:

1. La GRC est l'un des quatre ministères pilotes procédant à l'essai et à la mise en oeuvre des nouvelles politiques du CT sur la planification des investissements et la gestion de projet. Grâce au plan d’investissement approuvé de la GRC (approuvé en mars 2009), des autorisations relatives aux nouveaux projets ont été obtenues qui font que désormais, les nouveaux projets sont évalués selon leur niveau de complexité et de risque afin d’établir s’ils se situent dans la catégorie de capacité organisationnelle de gestion de projet de la GRC, et par conséquent, n’ont pas à être approuvés par le CT.
2. Les projets figurant dans le RMR sont ceux qui devaient être approuvés par le CT avant l’obtention de nouvelles autorisations supplémentaires (susmentionnées) ou qui dépassent l’autorisation accordée à la GRC en fonction du nouveau plan d’investissement.
3. Les détails de projet pour le coût total estimatif original et pour les coûts réels à ce jour sont harmonisés, au besoin, avec le plan d’investissement de la GRC et reflètent uniquement la partie propre à la GRC, laquelle ne comprend pas la TPS et le transfert de MJANR à TPSGC.
4. Les détails et les dépenses de projet s'appliquent uniquement aux immobilisations et excluent les dépenses de F et E liées aux projets susmentionnées.
5. Grands projets - QG - régions du Pacifique et de l'Atlantique, et DG; a) Région du Pacifique – L’écart représente les dépenses de F et E des années antérieures; le CT a récemment approuvé un fonds d’immobilisations de 41 M$. b) Région de l’Atlantique et RCN – L’écart tient compte du rééquilibrage des crédits de F et E en immobilisations.

*APP - Approbation préliminaire de projet
* ADP - Approbation définitive de projet

Pêches et Océans Canada

Rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Le pouvoir d'approbation de projets du Ministère s'établit à:

• 2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;
• 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;
• 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

(en millions $)

Projet	Première estimation des coûts totaux1	Estimation révisée des coûts totaux2	Coûts totaux réels3	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles	Date d'achèvement prévue4
Brise-glace de catégorie polaire	800,0	800,0	2,4	0,0	7,7	6,0	2,4	2016-2017
Navires hauturiers de sciences halieutiques5	187,0	244,0	4,0	0,0	4,2	1,3	1,3	2014-2015
Navires de patrouille semi-hauturiers6	212,5	227,0	28,6	6,5	12,4	19,6	19,6	2013-2014
Navires hauturiers de sciences océanographiques7	108,9	144,4	1,5	1,3	3,0	2,0	0,8	2014-2015
SBSA - Construction d'un nouvel édifice scientifique et d'un aqualab	39,9	54,8	19,6	17,4	17,4	17,4	12,0	2013-2014
SCTM - Remplacement de l'équipement des Services de communication et de trafic maritimes	42,1	47,8	1,9	0,4	0,4	0,4	0,4	2015-2016
Pangnirtung	28,3	43,3	4,2	0,0	7,0	7,6	4,2	2013-2014
Système d'identification automatique (SIA - financement de sécurité)	20,0	25,0	16,3	8,9	8,9	8,9	5,4	2011-2012
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques	10,3	10,3	1,0	0,3	0,3	0,3	0,3	2013-2014

Service correctionnel du Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(milliers de dollars)

Projet	Coût estimatif total actuel	Coûts réel	Coûts réel	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Coût réel	Date d’achèvement prévue
Activité de programmes
Garde
A. Nouveaux projets de logements
Archambault : nouveau CRSM et réaménagement	33.0	0.7	0.1	0.0	0.1	0.0	0.1
Pén. de la Saskatchewan : unité à sécurité maximale de 96 places	21.7	11.2	3.1	0.8	0.1	0.8	0.5
Kent : unité à sécurité maximale de 96 places	23.0	10.8	9.4	1.0	0.1	1.0	0.4
B.  Principaux projets de préservation des actifs
Springhill : rénovation et réaménagement	32.2	0.7	2.6	2.8	2.7	2.8	2.7
Collins Bay : rénovation et réaménagement	57.6	3.0	0.2	1.7	1.7	1.7	0.4
Cowansville : rénovation et réaménagement	49.5	0.9	0.1	0.0	0.3	0.0	0.1
Dépenses totales en immobilisations		27.3	15.5	6.3	5.0	6.3	4.2

Notes

(1)  Le total des autorisations comprend le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses ainsi que d'autres autorisations.
(2)  Le SCC est autorisé à approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la décision du CT du 14 décembre 1995; ainsi, seuls les projets d'immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqués, séparément.

Notes internes du SCC

Coût estimatif total actuel : Dernier coût estimatif total officiellement approuvé pour le projet.
Coût réel 2007-2008 : Données tirées d'un document présenté par le DGI au cours des exercices précédents; à l'origine, les données ont été tirées du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) du SCC.

Coût réel 2008-2009 : Données tirées d'un document présenté par le DGI au cours des exercices précédents; données originalement tirées du SIFM.

Coût réel 2008-2009 : Données tirées d'un document présenté par le DGI au cours des exercices précédents; données originalement tirées du SIFM.Budget principal 2009-2010 : Montant inscrit par le DGI dans le PNILO de 2009-2010.

Dépenses totales prévues 2009-2010 : Prévisions internes des besoins de trésorerie du DGI au début de 2009-2010.

Total des autorisations 2009-2010 : Reprise de la colonne « Budget principal », sauf en cas de changements officiellement approuvés, par exemple dans le Budget supplémentaire (note 1).

Coût réel 2009-2010 : Valeur officielle totale des dépenses de projet pour l'exercice 2009-2010; données tirées du SIFM.

Transports Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

(en millions de dollars)

Projet	Première estimation des coûts totaux [1]	Estimation révisée des coûts totaux [2]	Coûts totaux réels [3]	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisa- tions totales	Réelles	Date d’achève- ment prévue [4]
Passage de la rivière Detroit – coûts totaux des projets.	2,01 $ milliards	2,01 $ milliards	38,92 $	64,5 $	64,5 $	64,5 $	32,4 $	2017-2018
Travaux d’assainissement de l’environnement à l’aéroport de Fort Nelson [5]	20,4 $	35,7 $	20,6 $	Note [6]	Note [7]	5,7 $	4,6 $	2014-2015
Programme canadien de sûreté du fret aérien [8]	600,0 $	153,6 $	31,0 $	0 $	10,3 $	10,5 $	10,4 $	2015-2016

* Veuillez noter que les chiffres ont été arrondis par manque d’espace.

[1] Toute première décision relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor (CT) pour les coûts totaux des projets.
[2] Décision la plus récente relative à l’autorisation de dépenser du Conseil du Trésor pour les coûts totaux des projets.
[3] Toutes les dépenses à ce jour incluant l’exercice actuel.
[4] Exercice.
[5] Les montants ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) et le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
[6] Financé à 100 % dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en 2009-2010.
[7] Financé à 100 % dans le cadre du PASCF en 2009-2010.
[8] Le RASE, le logement et le coût pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont seulement inclus dans les colonnes du « Coût estimatif total initial » et du « Coût estimatif total révisé ». Ces coûts sont exclus des montants indiqués dans les autres colonnes.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles	Date d’achèvement prévue
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
St. John's – Centre des données fiscales (rénovation à mi-durée de vie) (I-APP)1	50,8	67,8	0,89	0	2,5	0,95	0,07	2013-2014
Nouvelle-Écosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (APL)2	39,7	101,1	13,3	0	0,85	101,1	0,59	2013-2014
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown – Immeuble Jean-Canfield – Construction (S-ADP)	52,7	52,7	52,67	0	2,8	52,8	0,09	2009-2010
Quebec
Québec – Nouvel immeuble secteur d'Estimauville – Construction d'un immeuble à bureaux pour multiples clients par convention d'emphytéose assorti d'un bail	110,4	110,4	1,2	0	1,3	110,4	1,2	2011-2012
Québec – Consolidation du Bureau des services fiscaux de l'Agence revenu Canada – Construction d'un immeuble à bureaux par convention d'emphytéose assorti d'un bail	106,8	106,8	0,6	0	0,9	1,4	0,6	2012-2013
Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Garage Laurier-Taché – Rénovation (S-ADP)	64,4	64,4	64,4	0	0,14	66,6	0,14	2009-2010
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Complexe Skyline – Rénovation et occupation fédérale (S-ADP-GPE)3	114,3	105,8	97,2	0	30,7	114,3	10,4	2010-2011
Ottawa – Réaménagement de l’édifice Lorne (I-APP)4	447,4	124,2	4,49	0	4,2	6,21	3,79	2014-2015
Cité parlementaire
Ottawa – Bibliothèque du Parlement – Conservation, réhabilitation et modernisation (ADP)	127,9	127,9	126,3	1,2	3,9	127,9	1,2	Négociation des réclamations
Ottawa - Édifice de l’Ouest (APP)5, 6	769,2	769,2	16,7	70,6	40,8	250,4	70,6	2018
Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP)	425,2	425,2	18,6	9,7	9,8	101,4	9,7	2015
Colombie-Britannique
Surrey – Déménagement du quartier général de la Division « E » de la GRC – Achat du terrain et partenariat public-privé (PPP) Conception, construction, financement, entretien (CCFE) (S-ADP-GPE)	632,5	632,5	19,9	0	3,6	21,0	3,8	2013-2014
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
Argentia - Assainissement de l’environnement (S-ADP)7	92,5	99,5	93,1	0	6,1	100,4	2,6	2010-2011
Québec
Montréal – Réparation du quai King Edward8	6,2	6,2	5,55	0	3,0	6,6	2,2	2009-2010
Montréal – Réparation du quai Jacques-Cartier8	7,3	7,3	0,02	0	0	8,5	0	2009-2010
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement – Tunnel Est (F-ADP)	10,0	54,7	1,97	0	0,7	1,8	1,97	2011-2012
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – Rénovation (ADP)	27,4	32,4	6,4	0	0	32,4	0	Annulé
Projets portant sur la location de locaux
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Remplacement de la Place Vanier (APP)	79,7	79,7	0,3	0	0,4	82,3	0,2	2012-2013
Ottawa - 131, rue Queen (APL)9	166,3	166,3	99,1	14,4	15,0	166,3	14,4	Loyer et aménagement (Aménagement 2010-2011)
Ottawa - Quartier général de la GRC - 3000, chemin Merivale	447,4	447,4	34,5	0	91,3	91,3	25,8	2011-2012
Ontario
Toronto – 277, rue Front Est, Bail (APL)10	75,5	75,5	19,7	0	4,1	75,5	3,6	2009-2010
Ouest
Edmonton – Justice (APL)	55,9	55,9	0,3	0	0	55,9	0,3	2011-2012
Edmonton – Justice (ACL)	175,2	175,2	S.O.11	0	0	175,2	S.O.11	2011-2012
Colombie-Britannique
Vancouver – 1138 Melville (APL)	53,4	53,4	0	0	2,0	53,4	0	2010-2011
Vancouver – 1138 Melville (LCA)	120,8	120,8	0	0	0,5	120,8	0	2010-2011
Projets portant sur des ouvrages techniques
Région de la capitale nationale (Québec)
Barrage Laniel – Reconstruction (R-ADP)	22,0	36,0	26,4	12,8	4,2	12,8	5,1	2010-2011
Région de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – Rénovation et remplacement du tablier (ADP)	28,7	52,5	22,3	27,4	1,0	27,4	19,5	2011-2011
Administration de la paye et des pensions fédérales
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Étape de définition du projet (APP)12	18,4 13	18,4	18,4		0,0	18,4	0,0	2007-2008
PMSSP – Étape de mise en œuvre du projet (ADP)14	200,1 15	200,1	118,0		68,1 16	200,1	48,2	2011-2012

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• ¹ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue. On étudie actuellement les options relatives à l’approbation définitive du projet (ADP). Il pourrait s’agir d’un projet de location.
• ² Au départ, il devait s’agir d’un projet de construction par l’État. L’approbation de projet de location (APL) a maintenant été accordée à titre de projet de bail-achat. Le montant représente le capital nécessaire à la conclusion du bail.
• ³ Selon les prévisions des coûts du contrat à la fin de celui-ci, on prévoit des fonds excédentaires relativement au financement total du projet. Ces fonds visent actuellement les dépenses de l’exercice financier 2010-2011 et comprennent les honoraires majorés de TPSGC.
• ⁴ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue le 23 avril 2009. Le montant approuvé est de 6,2 M$.
• ⁵Des renseignements supplémentaires figurent dans le tableau 4 - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation du présent rapport.
• ⁶ Le coût estimatif total actuel a été réduit au montant approuvé dans le cadre de l’approbation préliminaire de projet (APP).
• ⁷ Le projet était auparavant compris dans la section sur les ouvrages techniques. Il a été reclassifié en tant que projet portant sur des immeubles autres que des immeubles à bureaux. Le financement continue de provenir des fonds affectés aux projets touchant les avoirs fédéraux.
• ⁸ Fait partie du financement de 61,4 M$ accordé par le Conseil du Trésor au moyen d’autorisations spéciales en novembre 2007.
• ⁹ Les coûts originaux totaux estimés pour 131 rue Queen sont en dollars indexés. En dollars courant, le coût original total estimé pour 131 rue Queen représente 449 M$.
• ¹⁰ Les coûts réels de 2009-2010 incluent le loyer et tout aménagement des clients et de TPSGC. Autrement dit, les coûts d’aménagements étaient de 3,97 par rapport à la prévision originale de 4,1.
• ¹¹ Sans objet.
• ¹² Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais excluent la taxe sur les produits et services.
• ¹³ Ces chiffres représentent les autorisations associées à l’étape de définition du projet, qui a été révisée et approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2007. Cette étape a été achevée au coût de 18,4 M$.
• ¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais excluent la taxe sur les produits et services.
• ¹⁵ L’ADP a été reçue le 13 juin 2007; elle accordait 184,8 M$ au PMSSP et 15,3 M$ aux initiatives liées aux systèmes en place, réalisées dans le cadre du PMSSP.
• ¹⁶ Ce montant comprend une somme de 64,8 M$ pour le PMSSP et une somme de 3,3 M$ pour les initiatives liées aux systèmes en place, réalisées dans le cadre du PMSSP. On procède actuellement à l’examen final d’une présentation au Conseil du Trésor en vue de reporter aux exercices ultérieurs les fonds non utilisés en 2009-2010.