ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d'appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

À l'heure actuelle, la Stratégie permet d'améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l'avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.

Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d'aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s'ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral, c'est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

De façon plus précise, les objectifs de la stratégie sont:

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique et l'échange d'information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
• cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.
• Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :
• améliorer les habiletés fondamentales;
• encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat;
• venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d'utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.

Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l'élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d'activité de façon à s'assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.

Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d'entité communautaire, soit au modèle d'exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d'un protocole d'entente et d'une lettre d'entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l'organisation chargée de réaliser le projet.

Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d'application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D'ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s'occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.

Commentaires sur les écarts :
Contexte:
La SAMU est une stratégie axée sur les occasions (et non sur des projets planifiés), qui vise à aller chercher d'autre fonds du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et  du secteur privé pour ses trois secteurs prioritaires : les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le principal objectif de la SAMU est de favoriser une approche horizontale entre les ministères fédéraux, d'harmoniser les programmes avec ceux des gouvernements provinciaux et municipaux, et de trouver d'autres partenaires de financement afin d'accroître les effets des programmes du gouvernement sur les communautés autochtones urbaines. 

* En 2009-2010, un budget total de 13 567 000 $ a été affecté à la SAMU. Sur cette somme, 2 515 813 $ ont été dépensés pour 34 projets réalisés conjointement avec d'autres ministères fédéraux, qui ont fourni une contribution supplémentaire de 5 774 540 $ à ces projets. Le reste des fonds a servi à d'autres projets exécutés en collaboration avec des partenaires financiers ne relevant pas du gouvernement fédéral, comme des gouvernements provinciaux ou municipaux, ou d'autres partenaires non indiqués au tableau.

** Pour les raisons fournies ci-dessus (financement axé sur les occasions au lieu de dépenses particulières et planifiées), les écarts reflètent la sélection et la mise en œuvre d'activités qui n'ont pas été planifiées mais qui ont été financées grâce à 'une réaffectation prudente des ressources provenant de projets jugés non viables dans le RPP.

*** Malgré que certains projets indiqués dans le RPP ne se soient pas concrétisés, d'autres occasions ont été mises en œuvre et d'autres résultats ont été atteints dans les trois secteurs prioritaires que sont les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La SAMU a fait la preuve de son efficacité dans sa capacité d'inciter divers partenaires à fournir une contribution tant en nature que financière. Pour les 34 projets relevant de la SAMU pour lesquels des partenaires du gouvernement fédéral contribuent au financement, la SAMU a également obtenu 8 282 112 $ auprès de gouvernements provinciaux et municipaux, du secteur privé et d'organisations autochtones.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce programme a été prolongé de deux années additionnelles, et son financement ayant été confirmé dans le Budget de 2010. Ceci ajouterait une somme additionnelle de 845, 547 millions de dollars aux investissements en infrastructures pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées pour deux autres années.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.

Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

• Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
• Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
• Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales

Résultats partagés : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

• donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
• réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
• veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
• amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.

Commentaires sur les écarts :
AINC a reporté 5,2 millions de dollars de l’exercice 2009‑2010 à l’exercice 2010‑2011 pour l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations, laquelle se poursuivra jusqu’en novembre 2010. De plus, 197,5 millions de dollars de la contribution d’AINC dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations proviennent des ressources internes du Programme d'immobilisations et d'entretien. Ces fonds servent à traiter les questions prioritaires touchant l’infrastructure dans les collectivités des Premières nations. D’autres questions en lien avec les priorités en matière de santé et sécurité ont fait en sorte qu’AINC a dépensé environ 19,4 millions de dollars de moins que prévu pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout en 2009‑2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activité de programme du ministère responsable : Développement Social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Juin 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : On a pu constater une collaboration accrue entre les parties.

Personne-ressource :
Cassandra Lang,
Directeur, Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
613-995-9103

Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Nom du ou des ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.

Résultats partagés :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées; et faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structures de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

Commentaires sur les écarts : sans

AINC : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 2 432 242 $ à d’autres ministères dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses le solde résiduel ayant été reporté par l’intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

 Environnement Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par le report d’une série d’allocations depuis les années antérieures, de même que par des fonds additionnels provenant du Budget supplémentaire des dépenses. Puisque les initiatives financières de 2010‑2011 n’ont pas été achevées dans les délais impartis pour le report des dépenses futures, 690 000 $ n’ont pas été utilisés.

Pêches et Océans Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un transfert de 659 900 $ d’AINC pour la logistique et les projets de communication et de sensibilisation dans le cadre de l’API.

Instituts de recherche en santé du Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 40 232 $ d’AINC dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.  

Musée canadien des civilisations : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte d’un transfert de 202 000 $ au projet archéologique à l’île Banks, lequel était prévu en 2008‑2009, mais qui a été reporté en 2009‑2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
Tel: 819-997-0879
Fax: 819-934-0584
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé le Programme de soutien en santé mentale)

Nom du ou des ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,353 millions de dollars.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.

Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.

Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.

Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :

• administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
• renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
• faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
• s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.

Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues étant donné que de nouveaux fonds, de l’ordre de 24,5 millions de dollars, ont été débloqués à la fin de l’exercice afin de tenir compte du nombre accru de demandes au titre du PEC, de la hausse et de la complexité accrue des audiences du PEI, et du début des événements de témoignage et de réconciliation.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Patrick N. Mackenzie
Analyste des Politiques, Politiques et Réconciliation
Secteur De Résolution et des Affaires Individuelles
Affaires Indiennes et du Nord Canada
90 SPARKS STREET
Ottawa, Ontario K1A 0H4
Tel 613 947-9227
Patrick.Mackenzie@ainc-inac.gc.ca

1. Nom de l'initiative : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008)

3. Activité de programme des organismes responsables : Risques liés aux zoonoses (ACIA seulement)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programmes améliorés)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (permanents)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Programme national de surveillance de l'ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par la recherche et par l'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches à cet égard. L'ASPC est responsable de la surveillance en laboratoire à l'échelle nationale et de la caractérisation des maladies humaines à prions, attribuables à une infection ou non, ainsi que de l'atténuation, autant que possible, de leurs effets sur la santé publique. En outre, l'ASPC mène des recherches ciblées pour améliorer la rapidité, la fiabilité et le champ d'application des tests effectués en laboratoire en vue de diagnostiquer les maladies humaines à prions et pour mieux comprendre leur fondement biologique et l'étendue de leurs variations. L'ACIA s'assure que le matériel potentiellement infecté (p. ex. les matières à risque spécifiées ou MRS) est retiré de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles, et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements d'indemnisation aux intervenants touchés par la crise de l'ESB qui a débuté en 2003.

En 2003-2004, des fonds répartis sur cinq ans ont été alloués à des mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf. En 2004-2005, des fonds supplémentaires répartis sur cinq ans ont été reçus pour aider l'industrie canadienne du bœuf et du bétail à se repositionner de façon à assurer sa rentabilité et sa durabilité. En 2005-2006, des fonds répartis sur quatre ans ont été alloués à d'autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants. En 2007-2008, un financement permanent a été accordé au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. En 2008-2009, des fonds supplémentaires ont été injectés pour prolonger le Programme national de surveillance de l'ESB, ce qui a permis d'examiner la version définitive du programme et d'élaborer une stratégie globale de gestion des risques liés à l'ESB. En 2009-2010, des fonds répartis sur cinq ans ont été accordés aux principales activités liées à l'ESB autres que l'interdiction frappant les aliments du bétail (p. ex. le retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine, la surveillance de l'ESB et l'identification du bétail).

8. Résultats partagés :
Amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du Programme national de surveillance de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales.

⁶Les chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

18. Commentaire sur les écarts

ACIA : En 2009-2010, l'Agence a réaffecté les ressources allouées à l'ESB à ses autres priorités. Cette nouvelle répartition n'a eu aucune incidence sur les livrables et les résultats relatifs à l'ESB pour 2009-2010. En outre, l'ACIA reportera à l'exercice 2010-2011 les fonds qu'elle n'a pas utilisés.

AAC : Les dépenses réelles liées au programme Faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) incluent les montants de 2009-2010 dépensés à ce jour et les dépenses prévues d'ici à la fin de l'exercice. Puisque le programme est régi par la demande, les charges administratives sont relativement constantes. L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux projets qui n'étaient pas terminés à la date d'expiration du programme.

19. Résultats obtenus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

20. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220

Agence de la santé publique du Canada
Michael B. Coulthart
Directeur du Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
613-954-2039

Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques

1. Nom de l'initiative : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Pêches et Océans Canada (MPO)

3. Activité de programme des organismes responsables : ACIA : Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production MPO : Sciences pour les pêches et aquaculture durables

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanente

6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 59,05 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,33 M$ (permanents)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le PNSAA vise à maintenir la productivité des ressources aquatiques du Canada de trois façons : en atténuant le risque d'introduction de maladies infectieuses préoccupantes; en éliminant les barrières non tarifaires imposées par les partenaires commerciaux, car les mesures réglementaires canadiennes de lutte contre les maladies ne sont pas conformes aux normes commerciales internationales; en permettant au Canada de contrôler les importations qui pourraient introduire des maladies au pays. Le PNSAA repose sur le cadre de gestion et le cadre législatif de l'ACIA visant la santé des animaux ainsi que sur l'infrastructure et l'expertise des laboratoires du MPO en ce qui concerne la recherche en santé animale. L'ACIA établit l'orientation générale du programme en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle appuie les opérations locales de surveillance de l'aquaculture, d'intervention en cas d'urgence, de certification des exportations et de contrôle des importations. Quant au MPO, il surveille et contrôle les activités liées aux ressources sauvages, en plus d'offrir des services de diagnostic et de soutenir la recherche. Le financement permanent a été accordé par le Conseil du Trésor.

8. Résultats partagés : Productivité durable des ressources aquatiques et compétitivité des industries ayant pour matière première des animaux aquatiques.

9. Structure de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA. Les rôles et les responsabilités de l'ACIA et du MPO sont énoncés dans un protocole d'entente signé par les deux parties. Un comité directeur, formé des directeurs généraux des deux organismes, a été mis sur pied pour établir l'orientation stratégique du PNSAA et pour surveiller et analyser la mise en œuvre. La directrice de la Division de la santé des animaux aquatiques de l'ACIA et la directrice de la Direction de la recherche sur la santé des animaux aquatiques du MPO font également partie du comité. Le Comité de la santé des animaux aquatiques s'occupe de recueillir les commentaires des intervenants au sujet de la conception du PNSAA. Ce comité réunit notamment les autorités provinciales et territoriales chargées de la gestion des poissons et fruits de mer issus de l'aquaculture ou de la pêche sauvage, les représentants d'associations de médecins vétérinaires, les groupes autochtones ainsi que les intervenants des industries des ressources aquatiques d'élevage et sauvages. Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (ACIA) et les comités des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'agriculture chargés de la réglementation sont tenus au courant de toutes les étapes de conception et de mise en œuvre du PNSAA.

18. Commentaire sur les écarts

ACIA : 1,2 M$ ont été réaffectés à d'autres priorités sans que cela aid d'incidence sur les livrables du PNSAA pour 2009-2010, et 0,8 M$ n'ont pas été utilisés en raison du report de certains livrables à 2010-2011.

MPO : Durant l'exercice 2009-2010, le MPO a réaffecté à l'interne des fonds supplémentaires à cette initiative afin de respecter les priorités décrites dans ce rapport.

19. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

20. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Annie R. Champagne,
directrice,
Division de la santé des animaux aquatiques,
613-221-3779

Ministère des Pêches et des Océans
Stephen Stephen,
Secteur des sciences du PNSAA,
613-990-0292

Tableau C : Listeria

1. Nom de l'initiative : Intervention et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose en 2008

2. Organismes responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

3. Activité de programme des organismes responsables :
ACIA : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Santé Canada : Aliments et nutrition
ASPC : Surveillance et évaluation de la santé de la population

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012

6. Total des fonds fédéraux versés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 75.0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite aux 57 recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteure indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances entourant l'éclosion de listériose de 2008 au Canada. Pour ce faire, l'administration fédérale s'est penchée sur un plan d'action qui s'articule autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce, et l'amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan d'action, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser un total de 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour Santé Canada). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et le plan de mise en œuvre pour chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.

8. Résultats partagés : Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments en mettant à jour les programmes de salubrité des aliments et les directives à l'intention de l'industrie, en renforçant la capacité d'évaluer jour et nuit les risques pour la santé, en augmentant le nombre d'employés d'inspection des viandes prêtes-à-manger, et en améliorant l'accès du personnel d'inspection à l'information électronique.

Intensification des activités de surveillance et de détection précoce en mettant à niveau le système national de surveillance de la santé publique (sur le Web), en améliorant les méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaires, en renforçant la capacité des laboratoires à effectuer des tests diagnostiques, et en améliorant les outils diagnostiques des laboratoires.

Amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies infectieuses d'origine animale au Canada en renforçant la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion, en révisant le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), en améliorant la façon dont les risques sont communiqués en cas d'urgence alimentaire, notamment en ciblant les populations vulnérables, et en améliorant l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada.

9. Structure de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en oeuvre des 57 recommandations de l'enquêteure indépendante relèvent des mandats de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial d'administrateurs généraux de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organisations collaborent pour exécuter leur mandat en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, Santé Canada et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer toutes les recommandations et à surveiller leur mise en oeuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le comité de SMA sur la salubrité des aliments reçoit soutien et orientation des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de Santé Canada. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs, de vice-présidents et de membres de la haute direction.

18. Commentaire sur les écarts

ACIA : Malgré les progrès considérables qu'elle a accomplis sur le plan de la dotation au cours de la première année, l'ACIA a accumulé du retard. L'élaboration et la prestation de la formation ont également pris du retard. Une partie des fonds inutilisés ont été réaffectés à d'autres priorités de l'Agence.

ASPC : L'écart entre les dépenses prévues et réelles est attribuable aux retards dans la sélection d'un fournisseur de services pour le système de surveillance et dans l'exécution des activités de dotation.

Santé Canada : Les fonds alloués à la lutte contre la listériose ont été reçus très tard dans l'exercice. La mise en place d'un nouveau protocole de dotation à la Direction générale des produits de santé et des aliments a compliqué l'embauche d'ETP en vue de renforcer la capacité d'évaluation des risques pour la santé et d'élaborer de nouvelles méthodes.

19. Résultats obtenus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

20. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
Direction générale des politiques et programmes
Téléphone : 613-773-5867

Agence de la santé publique du Canada
Mark Raizenne
100, chemin Colonnade
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-948-6883
Courriel : Mark.Raizenne@phac-aspc.gc.ca

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 72,6 millions de dollars (financement permanent).

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada et appuie l’intervention mondiale à l’égard du VIH/sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. L’analyse comparative entre les sexes et l’analyse des droits de la personne constituent deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.

Résultats partagés* :

Résultats de premier niveau :

• Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie.
• Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.
• Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial.
• Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

Résultats de deuxième niveau :

• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles.
• Meilleur accès à des services efficaces (prévention, soins, traitements et soutien).
• Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale.
• Meilleure cohérence de l’intervention fédérale.

Résultats ultimes :

• Prévention de l’acquisition et de la transmission de nouveaux cas d’infection.
• Amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l’infection ou la maladie.
• Apport à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.
• Soutien de l’atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires.

* La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé  Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en juin 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des représentants de neuf centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada,  l’ASPC est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire, aux communications, au marketing social, à la présentation de rapports et à l’évaluation.

 Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans certaines collectivités inuites et dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale. À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe tout en assurant la gestion de ce programme.

 Sécurité publique Canada offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2009-2010	Résultats obtenus (RO) en 2009-2010
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. VIH/sida	Continu	28,0	23,5	4,5	RP 1.1  RP 1.2  RP 1.3  RP 1.4	RO 1.1  RO 1.2  RO 1.3  RO 1.4
		b. Programme d’action communautaire sur le sida	Continu	14,4	14,7	(0,3)	RP 2.1  RP 2.2  RP 2.3	RO 2.1  RO 2.2  RO 2.3
Total			Continu	42,4	38,2	4,2
Santé Canada	Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits	a. Santé des membres des Premières Nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités	Continu	4,0	4,0	0,0	RP 3.1  RP 3.2  RP 3.3  RP 3.4  RP 3.5  RP 3.6  RP 3.7	RO 3.1  RO 3.2  RO 3.3  RO 3.4  RO 3.5  RO 3.6  RO 3.7
	Questions internationales de santé	b. Engagement international	Continu	1,4	0,8	0,6	RP 4.1  RP 4.2  RP 4.3	RO 4.1  RO 4.2  RO 4.3
Total			Continu	5,4	4,8	0,6
Instituts de recherche en santé du Canada	Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel	a. Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel	Continu	20,6	21,6	(1,0)	RP 5.1  RP 5.2  RP 5.3  RP 5.4  RP 5.5  RP 5.6  RP 5.7	RO 5.1  RO 5.2  RO 5.3  RO 5.4  RO 5.5  RO 5.6  RO 5.7
Total			Continu	20,6	21,6	(1,0)
Service correctionnel du Canada	Garde Surveillance dans la collectivité	a. Services de santé en établissement – Services de santé publique	Continu	4,2	4,2	0,0	RP 6.1  RP 6.2  RP 6.3  RP 6.4  RP 6.5  RP 6.6  RP 6.7  RP 6.8  RP 6.9	RO 6.1  RO 6.2  RO 6.3  RO 6.4  RO 6.5  RO 6.6  RO 6.7  RO 6.8  RO 6.9
Total			Continu	4,2	4,2	0,0
Total – Initiative horizontale			Sans objet	72,6	68,8	3,8

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :

Partenaire : Agence de la santé publique du Canada

RP 1.1 : Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard :

• du VIH et des comportements à risque;
• des approches fondées sur des données probantes et ciblant des groupes particuliers;
• des lacunes et des problèmes émergents qui touchent les populations vulnérables.

RO 1.1 : L’amélioration des programmes de surveillance du VIH et des comportements à risque a permis d’enrichir les connaissances à propos des facteurs qui contribuent à la propagation de l’infection à VIH. La création et la mise en œuvre de programmes de surveillance sentinelle du VIH/sida se poursuit au sein des populations à risque, et ce, dans le but de concevoir des études ciblées qui abordent les questions et lacunes liées à la surveillance de la déclaration des cas et dans le but de fournir des statistiques à l’appui des efforts de modélisation du VIH/sida qui tentent d’évaluer la face non connue de l’épidémie et d’établir des prévisions nationales en ce qui touche le VIH.

Des études épidémiologiques ont été mises au point ou améliorées. Parmi elles figurent I-TRACK (systèmes améliorés de surveillance qui s’intéressent aux personnes qui s’injectent des drogues, y compris les utilisateurs de drogues injectables), M-TRACK (systèmes nationaux améliorés de surveillance qui s’intéressent aux hommes gais, aux hommes bisexuels et aux autres hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe), A-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux Autochtones), E-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux ressortissants de pays où le VIH est endémique) et P-TRACK (systèmes qui s’intéressent aux personnes vivant avec l’infection à VIH). De concert avec les provinces et les territoires, l’ASPC a continué de renforcer la surveillance du VIH et la présentation de rapports connexes.

Des protocoles d’entente ont été établis afin d’appuyer les efforts déployés, à partir des provinces, par les agents de surveillance sur le terrain et afin de soutenir la détection des souches du VIH et de la pharmacorésistance au Canada.
 
Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie offrent des services de diagnostic hautement spécialisés à l’intention des intervenants provinciaux, territoriaux et internationaux. En matière de traitements et de soins aux malades, ces laboratoires administrent un éventail de programmes de surveillance et d’assurance de la qualité. Les laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie sont récemment devenus les premiers et les seuls établissements canadiens à avoir obtenu la certification ISO 15189 (« Laboratoires d’analyses de biologie médicale – Exigences particulières concernant la qualité et la compétence »).

Des services ont également été fournis à l’appui de la surveillance de la co-infection à VIH et des facteurs de risque connexes et à l’appui des travaux de recherche et d’épidémiologie. Les partenaires fédéraux collaborent étroitement pour assurer une approche intégrée de surveillance et de recherche et pour fournir des données, des analyses et des interprétations en vue d’informer et de soutenir les activités de prévention, de politiques et de programmes. Avec le concours des secteurs de la santé et de l’éducation et d’autres partenaires intersectoriels, l’Initiative fédérale fait la promotion du bien-être physique et psychosocial des Canadiens grâce à des activités de promotion de la santé sexuelle. Parmi ces activités, notons la mise au point de lignes directrices nationales, la publication de déclarations concertées nationales et de recommandations stratégiques, l’élaboration d’études de recherche ciblée ainsi que la coordination des efforts de diffusion et d’échange de renseignements, de façon à informer et sensibiliser les parties prenantes pour favoriser la prévention et le contrôle de l’infection à VIH et des co-infections connexes.

Dix-neuf projets ont obtenu des crédits provenant du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communautés hors réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, un programme national qui a contribué à enrichir les connaissances et à améliorer la sensibilisation au profit des populations autochtones et des fournisseurs offrant des services à ces dernières. En conséquence, les fournisseurs de services ont été dotés de meilleurs moyens pour participer aux initiatives portant sur les nouveaux problèmes liés au VIH et au sida, sur la santé sexuelle, sur la prévention et sur la réduction des préjudices chez les Autochtones, le tout de façon appropriée à la culture.

Le Fonds national pour l’échange de connaissances concernant le VIH/sida a soutenu le Réseau canadien d’info-traitements sida (CATIE) dans l’exercice de sa fonction de courtier du savoir, de façon à assurer un partage dynamique et constant des renseignements liés au VIH/sida et, ainsi, contribuer au renforcement des interventions des organismes de première ligne qui participent à la prestation des activités de prévention ou de diagnostic, des soins, des traitements et de l’aide aux personnes touchées par le VIH/sida ou à risque d’être atteintes de la maladie.

On a procédé à la publication du Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Personnes provenant de pays où le VIH est endémique – Population noire de descendance africaine et caribéenne vivant au Canada. Ce document est disponible à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/publication/ps-pd/africacaribbe/index-fra.php. Le Rapport d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes : Autochtones a été rédigé et approuvé, et sa publication aura lieu à l’automne 2010.

RP 1.2 : Mobilisation accrue et meilleure harmonisation à l’échelon multisectoriel.

RO 1.2 : En réponse aux recommandations du rapport d’évaluation portant sur la mise en œuvre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, publié en janvier 2009, on a conçu un cadre de mesure horizontale du rendement ainsi qu’un outil d’implantation connexe. L’établissement conjoint de priorités et l’échange accru de renseignements ont permis de renforcer la gestion et la collaboration horizontales, à l’échelle de l’organe de gouvernance de l’Initiative fédérale et à l’échelle des quatre partenaires fédéraux qui participent à cette dernière.

On a procédé à un examen des besoins actuels et nouveaux en matière de coordination et de consultation, à l’appui de l’Initiative fédérale. Le rapport sommaire des résultats et conclusions concernant l’examen des mécanismes consultatifs et de coordination dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada confirme l’utilité des mécanismes en question. De plus, le rapport insiste sur la nécessité de réformer les structures et les processus qu’exploitent les instances actuelles de coordination et de consultation. Le travail se poursuit auprès des intervenants et des membres des comités afin de formuler une réponse aux recommandations du rapport.

Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida et le Groupe thématique sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang ont établi un plan de travail conjoint qui raffermit leur engagement envers la quête de l’efficacité et de l’efficience. Le plan de travail mise sur la collaboration et prévoit la reconnaissance d’enjeux d’intérêt commun en vue de la prise de mesures concrètes pour aborder ces questions, en deçà des limites dictées par l’orientation et le mandat de chaque partie.

RP 1.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles, à l’appui :

• du recours à des approches de prévention et de diagnostic qui ciblent des groupes particuliers;
• de l’apport à la protection de la santé mondiale.

RO 1.3 : En vue de participer à l’effort mondial visant à atténuer la progression du VIH/sida, l’ASPC a mis son savoir-faire technique au service d’initiatives déployées à l’étranger, offrant notamment un soutien technique dans le cadre de projets bilatéraux et multilatéraux associés à la lutte mondiale contre le VIH et le sida. Par le biais de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), un savoir-faire technique a été fourni pour la mise au point d’un système de surveillance des souches du VIH et de la pharmacorésistance en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un savoir-faire technique a également été fourni par l’entremise du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), à l’appui d’une utilisation plus efficace des données de surveillance au moyen de logiciels de modélisation permettant d’évaluer l’incidence du VIH.

RP 1.4 : Meilleure intégration des interventions de santé publique et des activités communautaires.

RO 1.4 : Le Comité national autochtone de coordination sur le VIH/sida a été l’hôte d’un symposium abordant différentes facettes de la co-infection à VIH et au virus de l’hépatite C. Intitulé Getting It Together, l’événement s’inscrivait dans la Cinquième conférence nationale autochtone sur l’hépatite C, qui a eu lieu en février 2010. Les exposés ont été faits par des conférenciers autochtones (dont un médecin de famille, un chercheur et un directeur général d’organisme communautaire) et ont porté sur les questions relatives au VIH et à la co-infection chez les peuples autochtones, sur le traitement de l’infection au virus de l’hépatite C ainsi que sur la réduction des préjudices.

RP 2.1 : Meilleure connaissance et sensibilisation accrue à l’égard de stratégies précises visant à joindre les populations prioritaires. Examen des problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose ou les infections transmises sexuellement.

RO 2.1 : Le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS) a contribué à l’enrichissement des connaissances à propos de stratégies particulières visant à joindre les populations prioritaires tout en favorisant une meilleure sensibilisation à cet égard. Le programme s’est également penché sur les problèmes de co-infection par l’hépatite C, la tuberculose et les infections transmises sexuellement (ITS). Le PACS joint des populations vulnérables qui sont exposées au risque de contracter le VIH et le sida, mais aussi l’hépatite C, la tuberculose et les ITS. En 2009-2010, seize projets financés par le PACS ont également reçu des crédits du Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l’hépatite C. Sans égard au financement conjoint, on estime que 63 des 131 projets du PACS ayant obtenu des crédits en 2009-2010 se sont attaqués aux problèmes de co-infection. Par exemple, le PACS a financé la réalisation de nombreux projets de prévention de l’infection à VIH chez les homosexuels qui portaient également sur la prévention des ITS. De plus, le programme a financé des projets prévoyant des activités de mobilisation et de prévention ciblant les travailleurs de l’industrie du sexe et les usagers de la drogue.

Terminé au printemps de 2009-2010, le rapport sur l’évaluation du PACS pour la période de 2007 à 2009 sera publié à l’automne 2010. Ce rapport a permis d’enrichir le savoir au sujet des méthodes à suivre pour joindre efficacement, dans le cadre du programme, les populations vulnérables comme les Autochtones, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les immigrants, les réfugiés ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe. Le rapport a également fourni des données pour faciliter le réaménagement du PACS dans le contexte élargi des infections transmises sexuellement et des infections à diffusion hématogène, selon une démarche de financement intégrée qui vise à octroyer des crédits pour lutter contre l’hépatite C et le VIH tout en établissant un lien avec les mesures ciblant les déterminants de la santé qui abordent aussi d’autres infections transmises sexuellement.

RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles.

RO 2.2 : En octroyant des crédits à des organismes communautaires, les paiements de transfert effectués par l’ASPC dans le cadre de l’Initiative fédérale ont permis d’améliorer l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien liés au VIH/sida, au profit des huit grandes populations les plus touchées par l’infection à VIH et par le sida au Canada — soit les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les Autochtones, les détenus, les jeunes à risque, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida. En 2009-2010, les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC ont soutenu 29 projets, ce qui représente des subventions et des contributions totales de 9,6 millions de dollars. Les crédits affectés aux paiements de transfert nationaux de l’ASPC, par le biais du PACS, ont soutenu 47 projets assortis de délais et 84 projets en activité dans tout le Canada, ce qui représente un total de 12,1 millions de dollars. Par ailleurs, on a mis la dernière main à un rapport d’évaluation qui dresse un bilan sommaire du Programme d’action communautaire sur le sida pour la période de 2007 à 2009. Ce rapport sera publié à l’automne 2010.

RP 2.3 : Sensibilisation accrue aux facteurs économiques et sociaux qui constituent des obstacles pour les personnes à risque et les personnes qui vivent avec le VIH/sida.

RO 2.3 : Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a été l’hôte d’un premier forum interministériel sur les politiques concernant les déterminants de la santé et le VIH/sida. Réunissant des délégués de quatorze ministères et organismes gouvernementaux du secteur de la santé et d’autres secteurs, l’événement avait pour but : de façonner des liens et d’établir une compréhension commune des synergies entre les ministères fédéraux; de définir des priorités et des populations cibles; et de cerner des obstacles communs à la collaboration horizontale et formuler des stratégies permettant de surmonter ces obstacles. Les participants ont convenu de resserrer leur collaboration afin de s’attaquer aux grands déterminants sociaux et économiques de la santé, à l’appui de l’élaboration d’une approche pangouvernementale de promotion de la santé et du bien-être pour tous les Canadiens.

Les partenariats horizontaux établis entre l’ASPC et d’autres ministères fédéraux cherchent activement à réduire la vulnérabilité au VIH et au sida, notamment par le biais du projet-pilote horizontal pour les Autochtones sans-abri vivant avec le VIH/sida, qui a été mené à terme en 2009. Un partenariat conclu entre l’ASPC, Ressources humaines et Développement social Canada et le Nine Circles Community Health Centre de Winnipeg, au Manitoba, a soutenu la réalisation du projet, qui avait pour but d’améliorer l’état de santé des Autochtones vivant avec le VIH/sida et d’éviter qu’ils aient à choisir la voie de l’itinérance. Les résultats et les leçons retenues de ce projet ont éclairé la mise au point de trois autres projets horizontaux.

Les projets du PACS ont soutenu différentes initiatives visant à améliorer la sensibilisation à l’égard des facteurs économiques et sociaux qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida. En 2009-2010, quelque 52 projets du PACS avaient pour objectif de lutter contre la stigmatisation ou la discrimination. Par exemple, de nombreux projets du PACS ont abordé la question de l’homophobie ou de l’attitude du public à l’endroit des personnes vivant avec le VIH et le sida. Par ailleurs, les projets du PACS ont organisé des activités communautaires — marches pour le sida ou veilles à la chandelle — en vue de sensibiliser la population à la maladie et à ses répercussions.

En participant aux travaux du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le sida, les gouvernements des provinces et des territoires ont facilité la coordination et la convergence des politiques adoptées par différentes administrations, de façon à s’attaquer efficacement aux facteurs sociaux et aux facteurs propres au système de santé qui minent la capacité de promouvoir le ressort psychologique et de réduire la vulnérabilité aux maladies transmissibles.

Partenaire : Santé Canada

RP 3.1 : Amélioration de la recherche et de la surveillance communautaires.

RO 3.1 : Souvent, en matière de recherche et de surveillance, les régions soutiennent des activités qui misent sur la participation active des collectivités des Premières nations. Par exemple, au moyen de rapports produits sur TeleForm, le personnel infirmier en santé communautaire de la région de l’Atlantique a recueilli des données de qualité sur les cas d’infection à VIH, d’infection aux pathogènes à diffusion hématogène et d’infections transmises sexuellement (ITS). Pour sa part, la région du Québec a financé la réalisation d’une enquête sur les comportements sexuels des jeunes et des adultes dans dix collectivités des Premières nations ainsi que sur les attitudes et les connaissances des répondants à l’égard des ITS. En outre, conformément à une entente de partenariat conclue entre l’University of Toronto et certaines collectivités des Premières nations de l’Ontario, un projet de recherche participative communautaire a permis de recueillir des données sur les ITS et d’organiser des groupes de discussion abordant les risques que posent ces infections, le tout dans le but d’améliorer les services existants en matière de santé sexuelle.

RP 3.2 : Sensibilisation accrue à l’égard de la nécessité de subir des tests de dépistage du VIH.

RO 3.2 : Dans le cadre de l’Initiative de messagerie pour la jeunesse — un projet conjoint de Santé Canada et de l’ASPC —, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) a entrepris une campagne de marketing social fondée sur des messages créés par des jeunes et faisant notamment la promotion du dépistage du VIH auprès de la jeunesse. Au moyen d’affiches et de cartes postales, les messages que le Conseil national des jeunes autochtones sur le VIH/sida (une instance affiliée au RCAS) destine aux jeunes seront diffusés auprès d’organismes communautaires, de groupes jeunesse et d’écoles dans les réserves.

Dans les régions, des efforts ont été déployés en vue d’élargir l’accès au dépistage (en portant une attention toute particulière au respect de la vie privée et à la consultation avant et après l’administration des tests) et en vue de sensibiliser la population aux facteurs de risque pouvant justifier le dépistage du VIH. Ces efforts ont été soutenus par des accords de contribution conclus avec des organisations autochtones régionales ou par la prestation d’une formation permanente aux travailleurs de la santé œuvrant dans les collectivités autochtones.

RP 3.3 : Meilleur accès à une information préventive, à des réseaux de soins ou de soutien et à des milieux offrant un soutien adapté.

RO 3.3 : En matière de VIH et de sida, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) constitue l’un des principaux partenaires nationaux de Santé Canada. On compte, parmi les membres du RCAS, des Autochtones vivant avec le VIH/sida qui acceptent de partager leur expérience. Le fait de donner ainsi un visage humain à l’épidémie représente un premier pas vers l’éveil de la compassion, de l’acceptation et du soutien, surtout pour les personnes qui gardent le silence sur leur état. L’accord de contribution conclu entre le RCAS et le gouvernement du Canada s’est traduit par la production de ressources telles que  Take Me to Your Leader, un document stratégique qui propose une démarche pour soulever la question du VIH/sida avec les chefs autochtones, élus ou non élus, et qui recommande des orientations concernant la marche à suivre pour aborder les priorités et les lacunes auxquelles doivent s’attarder les populations autochtones lorsqu’il s’agit de VIH et de sida.

Autre partenaire national de Santé Canada, l’Assemblée des Premières nations (APN) déploie des initiatives de mobilisation des décideurs qui s’attaquent à la stigmatisation et à la discrimination. En décembre 2009, le chef national de l’APN a fait la déclaration suivante : « Surtout, les dirigeants ont clairement le devoir de briser le stigmate qui continue de marquer le VIH/sida. Nous devons prendre des mesures pour mettre fin aux divisions au sein de nos communautés et inclure tous les membres, en particulier ceux qui ont besoin de notre attention et de nos soins. » De plus, le chef national a exhorté les gouvernements des Premières nations à faire adopter, dans leurs collectivités respectives, une résolution qui protège les droits des membres atteints du VIH/sida et de leur famille. Dans le cadre de sa stratégie d’ensemble visant à instaurer un milieu favorable, l’APN a mis au point une trousse de sensibilisation au VIH et au sida (Leadership in Action: A Community Response to HIV and AIDS) ainsi que des documents de sensibilisation (cartes postales, affiches et films vidéo).

Avec l’aide d’organisations autochtones régionales et/ou de collectivités autochtones, les coordonnateurs régionaux se sont affairés à freiner la stigmatisation et la discrimination tout en mettant des ressources éducatives à la disposition des jeunes et des collectivités tout entières. Diverses activités de prévention et de sensibilisation ont été exercées, notamment par le biais d’avis publics, d’ateliers de prévention dans les collectivités, d’exposés dans les écoles et les foires et de séances de formation à l’intention des membres des communautés, y compris les jeunes chargés d’éduquer leurs pairs.

RP 3.4 : Resserrement de la collaboration entre partenaires en vue d’assurer le déploiement d’interventions coordonnées et intégrées.

RO 3.4 : À l’échelon national, de nouveaux partenariats ont été établis, d’une part avec les Instituts de recherche en santé du Canada dans le but de renforcer les capacités des chercheurs dans les collectivités et, d’autre part, avec le Programme national de lutte contre l’abus d’alcool et de drogue chez les Autochtones (une initiative de Santé Canada) dans le but de lancer des activités conjointes de renforcement des compétences à l’intention des travailleurs de première ligne.

À l’échelon régional, la concertation avec les administrations provinciales, les organisations autochtones et les représentants locaux des collectivités se poursuit et s’enrichit grâce à la mise en commun des ressources, à l’exploitation des réseaux et à la participation à des réunions convoquées par des groupes de travail et des comités multisectoriels. En conséquence, le programme de lutte contre le VIH/sida a réussi à optimiser ses ressources en vue d’accentuer son impact sur les collectivités.

RP 3.5 : Collaboration entre les collectivités et les fournisseurs de soins de santé régionaux de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

RO 3.5 : La collaboration entre les bureaux régionaux et les conseils tribaux se poursuit. De nouveaux accords de coopération ont été conclus, dont un entre la région de la Saskatchewan et la Northern Inter-Tribal Health Authority.

RP 3.6 : Apport aux activités mondiales de lutte contre le VIH/sida chez les peuples autochtones.

RO 3.6 : La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada a offert une aide en vue de la tenue du Dialogue politique international sur le VIH/sida et les peuples autochtones. Organisé par Santé Canada (Direction des affaires internationales de santé) en partenariat avec l’ASPC, cet événement a eu lieu à Ottawa, du 21 au 23 octobre 2009. Il a permis de réunir des intervenants-clés pour débattre les répercussions du VIH et du sida sur les populations autochtones et pour explorer des solutions d’avenir en matière de recherche et d’élaboration de politiques et de programmes.

RP 3.7 : Amélioration de l’accessibilité des interventions fondées sur des données probantes concernant le VIH.

RO 3.7 : Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a aidé le programme Chee Mamuk du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique à mettre au point un document intitulé Guide to Wise Practices for HIV/AIDS Education and Prevention Programs. Ce dernier s’appuie sur des expériences réussies qui dévoilent les pratiques les plus efficaces au sein des collectivités. Cette ressource essentielle peut être partagée avec différentes communautés, à qui il servira d’inspiration.

Autre exemple, le programme Chee Mamuk a déployé le projet Around the Kitchen Table, une initiative visant à habiliter les femmes autochtones pour qu’elles recommencent à exercer leur rôle traditionnel et créent leurs propres groupes d’entraide, au regard du VIH/sida et de la pratique d’une saine sexualité dans les collectivités. Par le biais de séances informelles dirigées par des animateurs locaux, les participants ont été invités à s’investir davantage dans la gestion de leur propre santé et à partager leur savoir avec autrui. En outre, les participants ont appris à découvrir le visage humain de la maladie et ont pris connaissance de méthodes suggérées pour offrir un soutien efficace aux personnes séropositives pour le VIH dans la collectivité. Les participants ont fait état d’un recul de la stigmatisation fondée sur le VIH dans leur milieu.

RP 4.1 : Participation accrue aux travaux d’organismes multilatéraux ou internationaux.

RO 4.1 : Le Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité s’est déroulé en mars 2009. Les résultats de cette initiative ont été présentés le mois suivant, lors d’une assemblée internationale de l’OMS et de l’ONUSIDA tenue à Genève. Dans cette même ville, en juin, le portefeuille de la santé a communiqué ses conseils à l’occasion d’une réunion du Bureau du Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA, ce qui a permis d’éclairer les débats au sujet des questions de santé à l’ordre du jour. Par ailleurs, en tant que membre du groupe de travail principal de l’ONUSIDA, Santé Canada a participé à l’organisation de la séance thématique portant sur le VIH/sida et les migrations.

En 2009-2010, dans le cadre du Programme de subventions internationales à la santé, onze organismes canadiens ont reçu des subventions totalisant 0,4 million de dollars, à l’appui de la mise en œuvre d’initiatives associées au VIH/sida. Ces projets ont favorisé la création de partenariats et l’échange de ressources et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sensibilisation, la prévention et les traitements relatifs au VIH/sida.

RP 4.2 : Renforcement du soutien accordé par les partenaires du monde entier à l’égard des efforts déployés par le secteur de la santé des pays en développement pour contrer le VIH.

RO 4.2 : En ce qui touche le VIH/sida et les peuples autochtones, les pays d’Amérique du Sud et d’Océanie ont reçu une aide sur le plan des orientations stratégiques et des orientations de programme, par le biais d’une participation au Dialogue politique international sur le VIH/sida et les peuples autochtones, qui a eu lieu en octobre 2009. Présidé par Santé Canada et organisé avec l’aide de l’ONUSIDA et de l’ASPC, cet événement a notamment réuni des délégués de l’ONUSIDA, de l’OPS et de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Les pratiques exemplaires ont été au cœur des débats des participants de ce dialogue sur les politiques.

Dans la foulée du Dialogue international sur les politiques relatives au VIH/sida et à l’incapacité, qui a eu lieu en mars 2009, Santé Canada a offert une aide portant sur la conception et la mise en œuvre d’une enquête internationale visant à cerner les besoins mondiaux en matière de renforcement des activités de communication et des activités concertées d’élaboration de politiques auxquelles participent les réseaux d’intervenants du secteur de l’incapacité et du secteur du VIH/sida. L’enquête a notamment permis de consulter des organismes nationaux et régionaux d’Afrique qui agissent comme porte-parole des personnes handicapées et des personnes vivant avec le VIH/sida sur ce continent.

Une aide a été consentie pour la mise au point d’un ensemble de données pratiques provenant du monde entier, à l’intention des avocats chargés d’affaires pénales portant sur la non-déclaration de cas d’infection à VIH. En communiquant aux juristes les plus récentes percées scientifiques et les fruits d’autres travaux de recherche pouvant s’avérer utiles en vue des plaidoiries, cette trousse a contribué au traitement efficace des affaires pénales visées par la mesure.

RP 4.3 : Cohérence des politiques relatives aux activités internationales que déploie le gouvernement fédéral.

RO 4.3 : Une série de mesures ont permis d’assurer la cohérence des politiques internationales en matière de VIH et de sida. Réunissant des représentants de ministères du gouvernement canadien qui s’intéressent aux enjeux liés à cette maladie ainsi que des porte-parole d’ONG canadiennes, le Groupe consultatif sur les questions posées par le VIH/sida à l’échelle mondiale s’est réuni à deux reprises en 2009-2010. L’ordre du jour de ces réunions a permis aux fonctionnaires fédéraux d’échanger des renseignements au sujet des politiques stratégiques associées aux activités et aux orientations pertinentes dans le dossier du VIH/sida. En outre, un secrétariat fédéral a été constitué en vue de réunir, à la table d’un même comité interministériel, l’ensemble des ministères du gouvernement du Canada qui interviennent en vue du Congrès international sur le sida de 2010. À deux reprises en 2009-2010, le secrétariat s’est réuni afin d’entreprendre la formulation de positions de principe et d’engagements coordonnés qui renseigneront le gouvernement en prévision du Congrès international sur le sida de 2010, qui aura lieu à Vienne (Autriche) en juillet 2010. Par exemple, les parties ont rédigé un document de politique qui énonce l’engagement stratégique du gouvernement canadien à l’appui du congrès.

Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada

RP 5.1 : Financement de projets de recherche sur le VIH/sida (recherche socio-comportementale, biomédicale ou clinique, recherche sur l’infrastructure d’essais cliniques et recherche communautaire).

RO 5.1 : Au total, dans le cadre de l’Initiative fédérale, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont investi 20,4 millions de dollars au titre de la recherche sur le VIH et le sida. Cette somme comprend les crédits accordés au Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC ainsi que les crédits affectés aux subventions et bourses de recherche du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC.

En tout, en 2009-2010, compte tenu des investissements liés à l’Initiative fédérale et des crédits supplémentaires versés, les IRSC ont appuyé l’octroi de quelque 277 subventions, 200 bourses de recherche et quatorze chaires de recherche du Canada, ce qui représente un apport de 41,7 millions de dollars pour soutenir la recherche sur le VIH/sida.

Les chercheurs du domaine du VIH/sida qui ont reçu l’aide des IRSC ont réalisé d’importantes percées à l’appui de la lutte contre l’épidémie de VIH et de sida, au Canada ou à l’échelle planétaire. Par exemple, parmi les huit titulaires des tout premiers prix IRSC-JAMC (Journal de l’Association médicale canadienne) pour les plus grandes réalisations du Canada dans la recherche en santé, on compte un bénéficiaire du soutien octroyé par les IRSC. Ces prix sont accordés pour honorer les personnes dont les travaux ont eu les répercussions les plus marquées sur la santé des populations au Canada et à l’étranger. Les noms des premiers gagnants, choisis par un comité d’évaluation par les pairs, ont été dévoilés en 2009. Parmi eux figure le chercheur qui, avec l’aide des IRSC, a réussi à démontrer l’efficacité de la circoncision masculine pour réduire la transmission du VIH en Afrique.

À la suite de l’élaboration d’une possibilité de financement stratégique en 2007 et d’un processus de demande par concours en 2008, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a entrepris, en 2009, de financer les activités de deux Centres de développement de la recherche en matière de VIH/sida des IRSC. Cet investissement représente une nouvelle stratégie de soutien de la recherche visant les soins de santé ainsi que la santé de la population dans le domaine. On croit qu’à l’avenir, cette stratégie aura d’importantes répercussions sur le mode de conduite de tels travaux au Canada.

Dans l’ensemble, les personnes et les groupes tirant parti des crédits octroyés par les IRSC participent à un large éventail d’activités de recherche qui soutiennent les centres d’intérêt de l’Initiative fédérale, y compris les déterminants de la santé, la prévention, l’amélioration des services de santé, le partage du savoir et la collaboration mondiale.

RP 5.2 : Mise au point d’une stratégie relative à l’application des connaissances et aux partenariats.

RO 5.2 : Les mesures prises pour favoriser la mise en application des résultats de la recherche sur le VIH/sida ont été promues dans le cadre d’une stratégie d’application des connaissances englobant : les exigences d’application des connaissances dans les subventions d’équipe; le financement direct lié aux subventions pour la synthèse des connaissances; les subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; les subventions pour réunions, planification et dissémination; les fins de subvention pour l’application des connaissances; les subventions de voyage; et les subventions de partenariats pour l’amélioration du système de santé. Par ailleurs, les deux nouveaux Centres de développement de la recherche en matière de VIH/sida des IRSC ont également participé à la formulation de stratégies novatrices et intégrées d’application des connaissances.

En plus de soutenir les efforts d’application des connaissances, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida établit des partenariats efficaces et des relations durables qui ne cessent d’engendrer de nouvelles possibilités de partenariat. Par exemple, avec l’aide du National Institute of Mental Health des États-Unis et de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (Initiative de recherche sur le VIH/sida), le Réseau ontarien de traitement du VIH et le Teresa Group ont été les hôtes de Family Front and Centre, un forum communautaire organisé en parallèle avec le congrès de 2009 de l’American Psychological Association. Réunissant des universitaires, des chercheurs, des fournisseurs de services, des décideurs, des membres des collectivités ainsi que des personnes vivant avec le VIH, ce forum a connu un franc succès.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue d’appuyer de nombreux partenariats novateurs. Parmi eux figure Positive Spaces, Healthy Places, une étude qui réunit de multiples partenaires et qui agit comme catalyseur en vue de l’établissement de partenariats locaux, nationaux et internationaux, à l’appui de meilleurs services d’aide et de logement pour les personnes vivant avec le VIH. Ce travail a été reconnu dans une publication des IRSC intitulée S’unir pour la santé : Recueil de cas de partenariat des IRSC, laquelle souligne les partenariats novateurs.

RP 5.3 : Instruments de financement souples.

RO 5.3 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de veiller à la bonne conception des programmes et à la pertinence de ces derniers au regard des besoins du milieu de la recherche sur le VIH/sida. À cette fin, des consultations permanentes ont été menées, notamment par l’entremise du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC et du Comité directeur de la recherche communautaire. En 2009-2010, ces instances ont organisé quatre réunions auxquelles ont participé de nombreux intervenants issus de différents secteurs, lesquels ont formulé des conseils relatifs aux orientations futures et à l’investissement des crédits.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a enclenché des processus de consultation supplémentaires dans le but de guider la mise au point de nouveaux programmes de financement. Plus particulièrement, un groupe de travail a été créé afin d’aborder un domaine de recherche prioritaire connu : la co-infection et la co-morbidité associées au VIH et au sida. Réunissant des chercheurs, des organismes communautaires et des cliniciens, ce groupe de travail a formulé des conseils à propos du processus devant permettre aux IRSC de recueillir, à l’égard de cette thématique importante, des commentaires détaillés de la part d’un large éventail d’intervenants.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida a également donné suite à une évaluation de premier plan portant sur le Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC. Lancée en 2008-2009 dans le but de vérifier le degré d’atteinte des objectifs fixés, l’évaluation a conclu, de façon générale, que le programme aidait les collectivités et les universitaires à intervenir pour contrer le VIH/sida et qu’il contribuait au renforcement des capacités de recherche à l’échelon communautaire et dans les milieux universitaires. Du même souffle, l’évaluation a formulé des recommandations précises en vue d’améliorer le programme. En 2009, à la lumière de ces recommandations, l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires a mis au point un plan de mise en œuvre qui en est maintenant aux derniers stades d’achèvement des travaux.

RP 5.4 : Financement de la tenue de conférences et d’ateliers sur le VIH ou le sida et participation à de tels événements.

RO 5.4 : Les conférences et les ateliers offrent des tribunes précieuses pour échanger des renseignements et mobiliser des intervenants issus de différents secteurs, à l’appui de l’examen des enjeux importants soulevés par le VIH et le sida. En 2009-2010, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a octroyé des crédits en vue de la tenue de quinze conférences et ateliers. En outre, le personnel des IRSC a participé à des événements afin de communiquer des renseignements sur ses programmes et stimuler la participation aux activités de recherche portant sur le VIH/sida.

Les événements suivants comptent parmi ceux auxquels l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a contribué :

• D’une durée d’une journée, le forum communautaire Family Front and Centre s’est intéressé à l’impact du VIH sur les enfants et les jeunes de même qu’aux fonctions que peut exercer la famille pour prévenir et combattre l’infection. Près de 200 personnes provenant de tout le Canada et des États-Unis ont pris part au forum, qui a eu lieu à Toronto en août 2009.
• Une séance d’apprentissage portant sur l’engagement des citoyens et la recherche communautaire a été offerte aux membres de la communauté des IRSC. L’activité était orchestrée par l’équipe du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC, de concert avec la Direction des partenariats et de l’engagement des citoyens des IRSC.
• Des représentants de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC ont animé un certain nombre de séances lors de la conférence de 2009 du Réseau ontarien de traitement du VIH.
• En plus d’y participer, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a soutenu l’organisation d’une séance axée sur le renforcement des capacités des stagiaires de recherche et des nouveaux chercheurs, à l’occasion du congrès de 2009 de l’Association canadienne de recherche sur le VIH.

Consciente de l’importance d’un libre dialogue et d’échanges transparents, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a été l’hôte, en novembre 2009, d’un Café scientifique organisé en partenariat avec le Réseau ontarien de traitement du VIH et la Commission de la santé mentale du Canada. Cet événement public s’est penché sur le besoin permanent de limiter la stigmatisation et la discrimination associées au VIH/sida qui touche les groupes prioritaires ainsi que sur la nécessité d’améliorer les attitudes et les comportements à l’égard du VIH/sida et des personnes vivant avec cette maladie. Des chercheurs et des membres du public ont participé aux débats portant sur les facteurs qui agissent de façon précoce sur le développement de la vulnérabilité au VIH chez les homosexuels.

RP 5.5 : Nouvelles possibilités de financement de projets de recherche pour les scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida.

RO 5.5 : Afin de continuer d’appuyer la recherche de qualité sur le VIH et de soutenir les activités d’application des connaissances, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a annoncé les possibilités de financement suivantes : subventions de fonctionnement de priorités; subventions catalyseur; subventions pour réunions, planification et dissémination; subventions de fonctionnement – des connaissances à la pratique; subventions de partenariats pour l’amélioration du système de santé; et subventions pour la synthèse des connaissances.

En matière de recherche communautaire, des possibilités visant des subventions catalyseur et des subventions de fonctionnement ont été annoncées en 2009-2010.

RP 5.6 : Amélioration des mesures visant à renforcer les capacités des chercheurs.

RO 5.6 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC favorise l’émergence de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine du VIH/sida. À cette fin, elle propose un éventail de possibilités de financement visant le renforcement des capacités, y compris : des annonces de priorités visant les bourses pour nouveaux chercheurs, les bourses de recherche et les bourses de recherche au doctorat dans tous les secteurs de la recherche sur le VIH; ainsi que des bourses à la maîtrise et des bourses au doctorat ciblant à la fois le volet de recherche autochtone et le volet de recherche générale du Programme de recherche communautaire.

RP 5.7 : Mise en œuvre du plan stratégique 2008-2013 pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida.

RO 5.7 : L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC en est à la deuxième année de son plan stratégique. Un financement est accordé à l’appui de subventions et de bourses dans chacun des six domaines de recherche correspondant aux priorités stratégiques désignées.

Le prochain domaine de recherche prioritaire à devoir être privilégié, par le biais de possibilités de financement ciblées, est celui qui s’intéresse aux questions de co-infection et de co-morbidité associées au VIH et au sida. En 2009, un groupe de travail a été créé pour s’attarder à cette thématique. Avec le concours du Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC, le groupe de travail a examiné des solutions en vue de soutenir la recherche dans le domaine. Il a été recommandé de procéder à une consultation nationale élargie auprès d’une gamme d’intervenants et de partenaires. Cette démarche de consultation atteindra son point culminant en 2010, avec la tenue d’une table ronde réunissant un groupe de spécialistes qui formuleront des conseils aux IRSC à propos des nouveaux programmes de financement de la recherche et des nouveaux partenariats à établir.

En 2009-2010, dans le cadre d’un partenariat conclu avec l’ASPC, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a contribué à la production de rapports d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes. Ainsi, l’Initiative a fourni des renseignements confirmant les subventions et les bourses de recherche octroyées par les IRSC en vue d’aborder les enjeux qui se posent pour les populations cibles.

Par ailleurs, l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a continué de collaborer avec l’ASPC et d’autres partenaires fédéraux en vue de renforcer la coordination entre les parties. Entre autres activités, elle a pris part aux travaux de différents comités et contribué à la mise au point continue d’une stratégie homogène et de mécanismes de présentation de rapports, à l’appui de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Partenaire : Service correctionnel du Canada

RP 6.1 : Efforts accrus de surveillance et de collecte des données.

RO 6.1 : Les mesures suivantes ont été prises pour améliorer la surveillance et la cueillette de données :

• Les formulaires de dépistage de la tuberculose ont été revus et diffusés.
• Une surveillance nationale a été instaurée au regard de l’immunisation contre l’hépatite A et B, le tétanos, les pneumocoques et l’influenza.
• Les méthodes habituelles d’analyse des données de surveillance ont été revues en ce qui touche les antécédents médicaux des nouveaux détenus au regard du VIH et du virus de l’hépatite C (dépistage et traitements antérieurs).
• Les méthodes habituelles d’analyse des données de surveillance ont été revues en ce qui touche la séroconversion au VIH ou au virus de l’hépatite C.

RP 6.2 : Analyse des résultats de l’enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus.

RO 6.2 : Le travail s’est poursuivi en vue d’analyser les principales questions de recherche dégagées de l’enquête auprès des détenus, de façon à bien comprendre les comportements à risque et, ainsi, améliorer les politiques et les programmes de santé publique — notamment par l’éducation sanitaire et par un meilleur accès à des méthodes de réduction des préjudices (préservatifs, digues dentaires, eau de Javel).

RP 6.3 : Élargissement des mesures éducatives et des mesures de promotion de la santé.

RO 6.3 : Les mesures suivantes ont été prises afin d’améliorer les efforts d’éducation et de promotion de la santé :

• Le cours d’éducation par les pairs a été revu et a fait l’objet d’un essai-pilote.
• Le Programme de sensibilisation à la réception a été revu et a été mis à l’essai auprès de groupes cibles dans deux établissements.
• La formule du programme Choisir la santé dans les prisons a été revue, et les exposés en classe ont été remplacés par une campagne mensuelle de sensibilisation. Tous les mois, des trousses abordant différents thèmes liés à la santé ont été produites. Chaque trousse renfermait un ensemble de ressources, dont des exposés, des mots cachés et d’autres aides didactiques. Parmi les thèmes abordés en 2009-2010, mentionnons le VIH/sida, la grippe saisonnière et la grippe A (H1N1), la santé sexuelle, l’éveil aux maladies du cœur et aux accidents vasculaires cérébraux de même que la tuberculose.

RP 6.4 : Échange accru de renseignements sur les pratiques exemplaires entre membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé.

RO 6.4 : En 2009-2010, les membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial ont pris part à deux réunions directes. En outre, des conférences téléphoniques ont été organisées afin de favoriser l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires à propos des questions de santé dans les établissements. La planification en vue d’une pandémie a été l’un des grands thèmes abordés en 2009-2010.

RP 6.5 : Meilleure coordination de la planification des libérations, en fonction des besoins des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses tenaces.

RO 6.5 : Des plans ont été déployés en prévision de la libération de détenus atteints de maladies infectieuses. Ces plans s’attardent tout particulièrement aux éléments suivants :

• Amélioration de la cohérence – des réunions et des conférences téléphoniques ont été régulièrement organisées avec les responsables régionaux de la planification de la mise en liberté, de façon à cerner les défis et les pratiques exemplaires.
• Établissement de partenariats et identification de personnes-ressources à l’échelon national – des entretiens ont eu lieu avec des intervenants, y compris des groupes travaillant au dossier du VIH/sida.

RP 6.6 : Amélioration du soutien et de l’apprentissage offerts aux professionnels de la santé en milieu correctionnel.

RO 6.6 : Une demande de propositions a été rédigée et diffusée en vue de la mise au point d’une formation infirmière de cinq jours portant sur les maladies infectieuses. L’entrepreneur sera choisi au terme d’un examen des propositions reçues. Les travaux débuteront en mai 2010.

RP 6.7 : Amélioration des mesures et programmes de réduction des préjudices.

RO 6.7 : Le Service correctionnel du Canada a continué de déployer sa stratégie de réduction des préjudices. L’accent a été mis sur l’amélioration des programmes de promotion de la santé, de façon à renforcer les messages en faveur de la réduction des préjudices et à assurer le partage des outils de promotion de la santé avec les partenaires provinciaux et territoriaux de même qu’entre ces derniers. Des partenariats ont été établis avec différents intervenants (dont ceux du domaine de la santé publique à Ottawa) afin de partager et d’améliorer les stratégies de réduction des préjudices.

RP 6.8 : Mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses.

RO 6.8 : La mise en œuvre d’une stratégie relative aux détenues atteintes de maladies infectieuses s’est poursuivie. Une trousse de santé pour femmes a été conçue et fabriquée par le biais de  CORCAN, et l’implantation de cette ressource aura lieu en 2010-2011. Un groupe de travail multisectoriel sur la santé des femmes a été créé. Cette instance aura pour mandat d’établir une stratégie et de concevoir des approches concertées pour s’attaquer aux défis de santé que doivent relever les délinquantes.

RP 6.9 : Mise au point de programmes et de services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.

RO 6.9 : Une stratégie pour la santé des Autochtones a été approuvée, et un plan d’action national biennal a été rédigé.

Commentaires sur les écarts :

ASPC : L’écart de 4,2 millions de dollars observé sur le plan des dépenses s’explique par des réaffectations internes et par des retards touchant l’approbation de diverses interventions, dont des mesures nationales de marketing social et d’autres mesures relatives au VIH/sida ciblant des groupes particuliers. Ces réaffectations et retards ont découlé de la réorientation des activités de l’Agence en faveur de la lutte contre l’éclosion de grippe A (H1N1), laquelle constituait une priorité imprévue en matière de santé publique.

Santé Canada : En raison de défis touchant la mise en œuvre et les opérations, y compris le remplacement temporaire de membres du personnel, les dépenses réelles ont été de 0,6 million de dollars inférieures aux dépenses prévues (1,4 millions de dollars).

Instituts de recherche en santé du Canada : Les crédits inutilisés par les IRSC dans le cadre des projets de l’ICVV ont servi à appuyer les travaux de recherche sur le VIH/sida faisant l’objet d’un soutien permanent dans le cadre de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. En conséquence, des dépenses supplémentaires de 1,1 million de dollars ont été engagées au titre de cette dernière.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats susmentionnés de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Personne-ressource :
Dr Howard Njoo
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-948-6799 
Howard.Njoo@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l’initiative horizontale : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 111 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont  l’Agence canadienne de développement international (ACDI),  l’ASPC,  Industrie Canada (IC), les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et  Santé Canada (SC). Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme) :

• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
  Enrichissement du corpus de connaissances.
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.
• Achèvement du processus de demande visant la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins en vue d’essais cliniques.

Résultats intermédiaires :

• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

• L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune. Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les ministres. Le Comité est chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés. L’engagement multipartite auquel participent les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres intervenants concernés, a été établi et continuera de l’être pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV. Les rôles des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

•  L’ASPC fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.

•  SC met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins. Le ministère facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins. De plus, le ministère favorise la collaboration à l’échelle internationale.

• Les  IRSC offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien — une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs — et fournissent des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.

•  IC applique des connaissances et une expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins. De plus, le ministère aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.

•  L’ACDI offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2009-2010	Résultats obtenus (RO) en 2009-2010
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. Programme de contributions à la santé publique	27,0	10,7	2,4	8,3	ER 1.1  ER 1.2  ER 1.3  ER 1.4	RA 1.1  RA 1.2  RA 1.3  RA 1.4
Santé Canada	Affaires internationales de santé	a. Subventions versées aux organisations internationales et canadiennes sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé	1,0	0,2	0,0	0,2	ER 2.1	RA 2.1
Industrie Canada	Secteur de l’industrie – Science et technologie et innovation	a. Non disponible	13,0	3,2	0,0	3,2	ER 3.1  ER 3.2	RA 3.1  RA 3.2
Agence canadienne de développement international	Institutions – Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement	a. Programme d’aide au développement international	60,0	6,2	1,2	5,0	ER 4.1  ER 4.2  ER 4.3  ER 4.4	RA 4.1  RA 4.2  RA 4.3  RA 4.4
Instituts de recherche en santé du Canada	Initiative de recherche sur le VIH/sida – code 12300 de l’architecture des activités de programme	a. Initiative de recherche sur le VIH/sida	10,0	1,3	0,9	0,4	ER 5.1  ER 5.2	RA 5.1  RA 5.2
Total			111,.0	21,6	4,5	17,1

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :

Partenaire : Agence de la santé publique du Canada

RP 1.1 : Achèvement d’un concours public transparent afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.

RO 1.1 : Le processus de sélection a été mené à terme. Aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.

RP 1.2 : Négociation et mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.

RO 1.2 : En février 2010, le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

RP 1.3 : Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec SC).

RO 1.3 : Les demandes de propositions ont été menées à terme. Cinq projets d’initiatives communautaires ont été établis en vue d’aborder les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et de la prestation d’un tel vaccin.

RP 1.4 : Réalisation intégrale d’une évaluation.

RO 1.4 : L’évaluation formative de l’ICVV en est aux derniers stades d’achèvement des travaux

Partenaire : Santé Canada

RP 2.1 : Mise en œuvre d’un nouveau fonds pour les initiatives communautaires (en partenariat avec l’ASPC).

RO 2.1 : Les demandes de propositions ont été menées à terme, en partenariat avec l’ASPC.

Partenaire : Industrie Canada

RP 3.1 : Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’ASPC) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.

RO 3.1 : Le processus de sélection a été mené à terme. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.

RP 3.2 : Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.

RO 3.2 : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Partenaire : Agence canadienne de développement international

RP 4.1 : Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec les IRSC, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RO 4.1 : La possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.

RP 4.2 : Mise sur pied d’un programme visant à appuyer les équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM, afin de renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes.

RO 4.2 : On a terminé l’examen des lettres d’intention visant le programme de renforcement de la capacité de procéder à des essais cliniques et de renforcement des réseaux. La mise au point de propositions complètes est en cours.

RP 4.3 : Soutien d’activités visant à améliorer les compétences de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

RO 4.3 : Une subvention à été accordée à l’Organisation mondiale de la santé en vue d’appuyer le renforcement de la capacité réglementaire dans les PRFM.

RP 4.4 : Soutien d’un concours public transparent (dirigé par l’ASPC) afin qu’une société sans but lucratif construise et exploite une unité de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins en vue d’essais cliniques.

RO 4.4 : Le processus de sélection a été mené à terme. Cependant, aucune des sociétés candidates n’a pu répondre aux critères prédéfinis.

RP 4.5 : Soutien de la négociation et de la mise au point définitive d’un accord de contribution avec la société sans but lucratif retenue.

RO 4.5 : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada

RP 5.1 : Soutien des chercheurs canadiens qui travaillent seuls ou au sein de petites équipes, par le biais de programmes de subventions de fonctionnement ou de subventions catalyseur.

RO 5.1 : Trois subventions catalyseur ont été accordées à des chercheurs canadiens en vue de soutenir des activités novatrices qui constitueront la première étape d’une démarche visant des possibilités de financement plus complètes (subventions de financement et subventions d’équipe) et qui contribueront ultimement à l’effort international de mise au point d’un vaccin contre le VIH. On a également maintenu les crédits associés à cinq subventions de fonctionnement accordées antérieurement à des chercheurs de différentes régions au Canada. Les candidats à l’octroi de cinq subventions d’équipe émergente ont réussi à obtenir des fonds de démarrage qui leur permettront de concevoir des propositions complètes. Ainsi, chaque équipe pourra décrire l’apport qu’entendent faire les chercheurs canadiens sur le plan des connaissances utiles à la quête mondiale d’un vaccin contre le VIH. Le versement de l’enveloppe intégrale prévue a débuté pour deux équipes, à l’été 2010.

RP 5.2 : Dans le cadre du volet de découverte et de recherche sociale, et de concert avec l’ACDI, formulation définitive d’une lettre d’intention et d’étapes pour les subventions de développement au regard du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RO 5.2 : La possibilité de financement pour subventions de grande équipe a été mise au point, et la version définitive de l’accord de transfert entre l’ACDI et les IRSC a été rédigée. La possibilité de financement pour subventions de grande équipe sera lancée en 2010-2011.

Commentaires sur les écarts :

Agence de la santé publique du Canada : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Santé Canada : En 2009-2010, une demande de propositions a été publiée en vue de la réalisation de projets de l’ICVV associés au Fonds des initiatives communautaires, lequel reçoit un financement par le biais du Programme de subventions internationales à la santé. Le nombre de propositions reçues en réponse à la demande s’est avéré insuffisant pour aller de l’avant. Par conséquent, les crédits originellement affectés pour 2009-2010 ont été reportés aux années financières ultérieures.

Industrie Canada : Le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates ont annoncé en février 2010 qu’ils n’iraient pas de l’avant avec l’établissement de l’unité de fabrication en raison de nouvelles circonstances démontrant l’existence de capacités de fabrication suffisantes. Par la suite, en juillet 2010, les deux mêmes partenaires ont annoncé le renouvellement de l’ICVV ainsi que la création de l’Alliance de recherche et de développement sur laquelle reposera désormais le projet.

Agence canadienne de développement international : L’écart s’explique en grande partie par des retards touchant le lancement du volet des essais cliniques, ce qui a donné lieu à des demandes de crédits moins élevées que prévu de la part de l’organisme d’exécution (Centre de recherches pour le développement international). De plus, les subventions de grande équipe n’ont pas encore été lancées, si bien qu’aucune dépense n’a été engagée au regard du volet de découverte et de recherche sociale du programme.

Instituts de recherche en santé du Canada : L’écart s’explique par le financement d’un nombre moins élevé que prévu de subventions catalyseur. De plus, les subventions de grande équipe n’ont pas encore été lancées, si bien qu’aucune dépense n’a été engagée au regard du volet de découverte et de recherche sociale du programme.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux — y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif — contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
Directeur
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-952-5120
Steven.Sternthal@phac-aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme du ministère responsable :

• Prévention et contrôle des maladies infectieuses
• Mesures et interventions d’urgence

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Fin 2006

Date de clôture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 422 millions de dollars pour le portefeuille de la santé et 195 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (période de 2006-2007 à 2010-2011). À la suite d’un examen stratégique, l’ACIA a connu une réduction des crédits octroyés au titre de la grippe aviaire et pandémique, mais sans que cela n’influence la lutte contre la grippe A (H1N1). Dans le tableau ci-dessous, les dépenses prévues pour 2009-2010 tiennent compte de cette réduction. Par contre, le montant précité de 195 millions de dollars ne reflète pas ce changement.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, le portefeuille de la santé s’est vu octroyer 422 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d’urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s’efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation dans les réserves autochtones et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA s’est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans afin d’améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada —par la collaboration et la création de partenariats —en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.

Depuis le lancement de cette initiative, les partenaires concernés —soit Santé Canada (SC), l’ACIA, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l’ASPC —s’efforcent de collaborer selon le modèle de gouvernance horizontale prévu. Ce modèle a été écarté en raison de la pandémie de grippe A (H1N1), qui a débuté en avril 2009. Il sera rétabli à l’automne 2010.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation à une éventuelle pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d’urgence, à une plus grande capacité d’appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu’à des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans le domaine. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d’intervention en cas de pandémie.

On améliorera les connaissances et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’ASPC et  Santé Canada ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l’engagement d’un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives faisant l’objet d’un financement prévu au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités, le CSMAPGAGP facilite la préparation de survols à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s’assurent d’appuyer le déploiement des mesures adoptées au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CSMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination de la démarche. Pour informer de ses travaux le Comité d’orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le CDGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. L’ASPC et l’ACIA président le CDGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l’équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du CSMAPGAGP, par l’entremise du CDGOPGAGP.

L’ASPC offre des services de secrétariat au CSMAPGAGP de même qu’au CDGOPGAGP.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	Dépenses prévues pour 2009-2010	Dépenses réelles pour 2009-2010	Écart pour 2009-2010 (entre les dépenses prévues et réelles)	Résultats prévus (RP) pour 2009-2010	Résultats obtenus (RO) en 2009-2010
Agence de la santé publique du Canada	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	15,9	0,7	15,2	ER 1.1  ER 1.2	RA 1.1  RA 1.2
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	b. Mise au point et essai rapide de vaccins	Continu	1,7	1,6	0,1	ER 2.1	RA 2.1
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux	Continu	7,4	0,3	7,1	ER 3.1	RA 3.1
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	d. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	4,8	23,1	(18,3)	ER 4.1  ER 4.2	RA 4.1  RA 4.2
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	e. Surveillance	Continu	8,2	4,3	3,9	ER 5.1	RA 5.1
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	f. Ressources humaines en cas d’urgence	Continu	0,4	0,4	0,0	ER 6.1	RA 6.1
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	g. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu	7,2	3,3	3,9	ER 7.1  ER 7.2	RA 7.1  RA 7.2
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	h. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2	0,9	0,3	ER 8.1	RA 8.1
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	i. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	2,2	0,6	1,6	ER 9.1  ER 9.2	RA 9.1  RA 9.2
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	j. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8	0,6	0,2	ER 10.1  ER 10.2	RA 10.1  RA 10.2
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	k. Rendement et évaluation	Continu	0,6	0,5	0,1	ER 11.1  ER 11.2  ER 11.3  ER 11.4	RA 11.1  RA 11.2  RA 11.3  RA 11.4
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	l. Stratégie de communication des risques de pandémie de grippe	Continu	1,8	2,2	(0,4)	ER 12.1  ER 12.2	RA 12.1  RA 12.2
	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	m. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	6,0	3,2	2,8	ER 13.1  ER 13.2  ER 13.3  ER 13.4  ER 13.5	RA 13.1  RA 13.2  RA 13.3  RA 13.4  RA 13.5
	Mesures et interventions d’urgence	a. État de préparation en cas d’urgence	Continu	6,6	5,9	0,7	ER 14.1  ER 14.2  ER 14.3  ER 14.4  ER 14.5  ER 14.6	RA 14.1  RA 14.2  RA 14.3  RA 14.4  RA 14.5  RA 14.6
Total			Sans objet	64,8	47,6	$17.2
Santé Canada	Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,5	1,5	0,0	ER 15.1	RA 15.1
	Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé	b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,3	0,3	0,0	ER 16.1	RA 16.1
	Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé	c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,4	0,4	0,0	ER 17.1	RA 17.1
	De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens	a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits	1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-2010)	0,4	0,4	0,0	ER 18.1	RA 18.1
	De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens	b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique	Continu	0,7	0,7	0,0	ER 19.1  ER 19.2  ER 19.3	RA 19.1  RA 19.2  RA 19.3
	De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens	c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières nations et les Inuits	Continu	0,4	0,4	0,0	ER 20.1	RA 20.1
	Réduction des risques pour la santé et pour l’environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains	a. Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,3	0,4	(0,1)	ER 21.1  ER 21.2  ER 21.3  ER 21.4	RA 21.1  RA 21.2  RA 21.3  RA 21.4
Total			Sans objet	4,0	4,1	(0,1)
Instituts de recherche en santé du Canada	Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie	a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)	10,7	13,0	(2,3)	ER 22.1  ER 22.2  ER 22.3  ER 22.4	RA 22.1  RA 22.2  RA 22.3  RA 22.4
Total			38,2 millions de dollars (2006-2007 à 2010-2011)	10,7	13,0	(2,3)
Agence canadienne d’inspection des aliments	Prévention et contrôle des maladies	a. Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5	2,3	(0,8)	ER 23.1	RA 23.1
	Prévention et contrôle des maladies	b. Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7	0,9	1,8	ER 24.1	RA 24.1
	Prévention et contrôle des maladies	c. Exigences en biens immobiliers	Continu	0,0	0,0	0,0	ER 25.1	RA 25.1
	Prévention et contrôle des maladies	d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1	2,1	1,0	ER 26.1	RA 26.1
	Prévention et contrôle des maladies	e. Renforcement du cadre économique et réglementaire	Continu	0,9	0,1	0,8	ER 27.1	RA 27.1
	Prévention et contrôle des maladies	f. Évaluation du rendement	Continu	1,1	1,0	0,1	ER 28.1	RA 28.1
	Prévention et contrôle des maladies	g. Communication des risques	Continu	1,6	0,0	1,6	ER 29.1	RA 29.1
	Mesures et interventions d’urgence	a. Formation sur le terrain	Continu	1,1	0,1	1,0	ER 30.1  ER 30.2	RA 30.1  RA 30.2
	Mesures et interventions d’urgence	b. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire	Continu	1,0	2,1	(1,1)	ER 31.1	RA 31.1
	Mesures et interventions d’urgence	c. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence	Continu	2,0	0,9	1,1	ER 32.1	RA 32.1
	Mesures et interventions d’urgence	d. Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,1	0,3	1,8	ER 33.1	RA 33.1
	Mesures et interventions d’urgence	e. Recherche sur l’influenza aviaire	Continu	1,5	0,9	0,6	ER 34.1  ER 34.2  ER 34.3	RA 34.1  RA 34.2  RA 34.3
	Mesures et interventions d’urgence	f. Collaboration internationale	Continu	1,6	0,3	1,3	ER 35.1	RA 35.1
	Mesures et interventions d’urgence	g. Banque de vaccins pour les animaux	Continu	0,0	0,0	0,0	ER 36.1	RA 36.1
	Mesures et interventions d’urgence	h. Accès aux antiviraux	Continu	0,1	0,0	0,1	ER 37.1	RA 37.1
	Mesures et interventions d’urgence	i. Équipement spécialisé	Continu	0,0	0,2	(0,2)	ER 38.1	RA 38.1
	Mesures et interventions d’urgence	j. Capacité d’appoint des laboratoires	Continu	3,8	2,5	1,3	ER 39.1	RA 39.1
	Mesures et interventions d’urgence	k. Capacité d’appoint sur le terrain	Continu	1,0	1,9	(0,9)	ER 40.1	RA 40.1
	Mesures et interventions d’urgence	l. Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,9	1,4	(0,5)	ER 41.1	RA  41.1
Total			Continu	26,0	17,0	9,0
Total – Initiative horizontale			Sans objet	105,5	81,7	23,8

Résultats prévus (RP) et résultats obtenus (RO) :

Partenaire : Agence de la santé publique du Canada

RP 1.1 : Lancement d’essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d’essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RO 1.1 : Dans le cadre d’un marché conclu avec ID Biomedical Corporation — propriété de GlaxoSmithKline Biologicals (GSK) —, un essai clinique a été réalisé en vue de l’évaluation d’un calendrier de vaccination accéléré prévoyant le recours à un vaccin à deux doses pour combattre le virus H5N1 prépandémique. Au terme des essais cliniques, un rapport final a été présenté à l’ASPC en 2009-2010. Les résultats des essais cliniques ont aussi été intégrés à la demande continue, présentée par GSK, en vue d’obtenir l’homologation du vaccin contre le virus H1N1 par Santé Canada. Les essais cliniques ont contribué à l’homologation opportune d’un vaccin efficace, à l’appui de la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1).

RP 1.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins en cas de pandémie et de surveillance des événements indésirables connexes.

RO 1.2 : La surveillance des événements indésirables liés à la vaccination a été renforcée grâce au maintien d’une collaboration poussée avec les provinces et les territoires et grâce à la diffusion constante de messages aux fournisseurs de soins de santé. Ainsi, la fréquence de déclaration des événements indésirables a été multipliée par cinq. En outre, par rapport aux années précédentes, la déclaration des incidents s’est faite en temps plus opportun.

RP 2.1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1).

RO 2.1 : ID Biomedical Corporation a réalisé des essais cliniques portant sur différentes souches du virus H5N1 et fabriqué un vaccin commercial contre le virus H5N1 qui servira à la constitution de réserves par l’État. L’homologation du vaccin n’a pas encore été obtenue au Canada, la demande ayant été suspendue en raison des impératifs d’examen et d’homologation d’un vaccin efficace pour lutter contre le virus H1N1 et ainsi combattre la pandémie. Conformément au marché visant l’approvisionnement en vaccins, le Canada s’est porté acquéreur d’une réserve de composants du vaccin contre le virus H5N1 détenue par GSK. L’antigène H5N1 et l’adjuvant AS03 pourraient être réunis et expédiés conjointement au Canada, selon le besoin, à l’appui d’une intervention en cas de pandémie de grippe H5N1 et en attente de l’homologation d’un vaccin définitif par Santé Canada.

RP 3.1 : Réduction du délai qui s’écoulerait entre le déclenchement d’une pandémie et le moment où il serait possible d’avoir accès à un vaccin.

RO 3.1 : Les efforts déployés par ID Biomedical Corporation pour mettre au point un vaccin contre le virus H5N1 prépandémique (y compris les essais cliniques financés par le gouvernement du Canada) ont enrichi la base de connaissances nécessaire à la mise au point rapide d’un vaccin contre le virus H1N1. GSK a réuni d’importants renseignements sur le vaccin prépandémique et les a communiqués à Santé Canada, aux fins d’utilisation pour l’homologation du vaccin contre le virus H1N1. La disponibilité de telles données sur le vaccin prépandémique a facilité l’homologation opportune du vaccin contre la grippe A (H1N1), ce qui a grandement réduit le délai entre la date de mise au point d’un vaccin antipandémique adéquat et la date de disponibilité de ce vaccin pour mise en service.

RP 4.1 : Présentation de la gamme des enjeux relatifs à la grippe aviaire et pandémique, à l’intention du ministre et des cadres supérieurs.

RO 4.1 : La pandémie de grippe A (H1N1) a donné lieu à des séances d’information quotidiennes entre la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique et la sous-ministre de Santé Canada, de façon à assurer un partage régulier de renseignements.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont signé un protocole d’entente qui définit les rôles et les responsabilités des parties à l’égard de la planification en vue d’une pandémie. La ministre de la Santé a approuvé le document avant que démarre la mise en œuvre des dispositions qu’il renferme.

Avant le déclenchement de la pandémie de grippe A (H1N1), la ministre de la Santé et son personnel ont participé à une séance d’information portant sur les enjeux liés à la préparation à une pandémie, y compris l’achat de vaccins contre le virus H5N1 et les capacités associées aux chaînes de remplissage de vaccins.

Dans le dossier de la grippe A (H1N1), un cycle d’activités officiel a été établi afin d’organiser des séances d’information portant sur les questions pertinentes, à l’intention du Bureau de la ministre, de l’équipe de direction des membres du portefeuille de la santé, des hauts fonctionnaires gouvernementaux ainsi que de l’administrateur en chef de la santé publique.

RP 4.2 : Renforcement des capacités découlant de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux mis en place au cours des trois dernières années.

RO 4.2 : Le renforcement des capacités régionales a favorisé le déploiement de communications efficaces entre le gouvernement fédéral et ses partenaires des provinces et des territoires. À cet égard, les mécanismes suivants ont été utilisés :

• des conférences téléphoniques, convoquées mensuellement ou de façon plus fréquente (parfois quotidiennement), selon le besoin;
• l’échange de renseignements sur des enjeux communs;
• une réunion directe, une fois l’an, afin d’approfondir l’examen des enjeux communs.

RP 5.1 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration opportunes des cas de grippe aviaire chez l’humain et des incidents pandémiques dignes d’intérêt touchant les soins de santé.

RO 5.1 : Par le truchement du Centre canadien de renseignements et de surveillance des éclosions (CCRSE), le module d’alerte du Réseau canadien d’information sur la santé publique (RCIPS) a été régulièrement mis à contribution pour informer les partenaires de la santé publique à l’échelon fédéral, provincial, territorial ou local de tout phénomène inhabituel lié à la grippe A (H5N1) ou à toute nouvelle grippe. De fait, on a eu abondamment recours au CCRSE au cours des quatre jours qui ont précédé l’annonce de l’éclosion du virus H1N1 pandémique à Mexico.

Le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) a été mis à contribution pour analyser les sources officielles et officieuses de renseignements utiles au dépistage précoce et à la déclaration de tout phénomène inhabituel associé à la pandémie de grippe, au virus H5N1 ou aux cas d’infection respiratoire d’étiologie inconnue.

RP 6.1 : Mise à jour du plan d’intervention visant les ressources humaines en cas d’urgence.

RO 6.1 : En juin 2009, une fois terminée la première vague de la pandémie de grippe A (H1N1), la Direction des ressources humaines a mis à jour le plan de détermination des ressources de l’Agence, ce qui a mené à la création, pour 2009-2010, du Plan de mise en œuvre des ressources lors des opérations d’urgence (PMOROU) de l’ASPC. Le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la santé se veut un guide qui explique aux gestionnaires et intervenants du portefeuille de la santé la marche à suivre pour coordonner, dans l’exercice de leurs responsabilités autorisées, la planification des mesures et des interventions consécutives à des phénomènes ou à des situations d’urgence. Pour sa part, le PMOROU s’attarde aux dispositions à prendre pour favoriser une action rapide en vue de l’acquisition, de la mobilisation et de la gestion des ressources humaines nécessaires.

Le PMOROU a permis d’atteindre les résultats suivants :

• la reconnaissance des besoins prévus en matière de détermination des ressources, tant pour les urgences sanitaires que pour les rassemblements de masse;
• l’identification et la mobilisation de ressources à l’appui de la structure conjointe de gestion des incidents ayant servi tout particulièrement lors de la pandémie de grippe A (H1N1) et lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010;
• l’attribution des pouvoirs de dotation en personnel visant les mesures d’urgence afférentes à de tels événements;
• la définition de procédures de dotation en vue de tels événements ou situations d’urgence;
• le repérage de sources pour l’acquisition de ressources humaines;
• la surveillance des activités de détermination et de dotation des ressources;
• l’application des modalités et conditions d’emploi et des autres dispositions relatives aux relations de travail;
• le soutien du personnel (formation et programme d’aide aux employés);
• la formulation d’une stratégie et d’un plan de communication axés sur les ressources humaines.

Une fois terminée la deuxième vague de la pandémie de grippe A (H1N1) et une fois clos les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, le PMOROU a fait l’objet d’un examen. Dans la foulée de ce dernier, on s’affaire à mettre au point un modèle de ressources humaines à l’appui des mesures et interventions d’urgence, lequel devrait être mis en œuvre en 2010-2011.

RP 7.1 : Parachèvement de la conception des travaux de rénovation du nouveau laboratoire. Parachèvement de la planification des travaux de rénovation du Laboratoire J.C. Wilt.

RO 7.1 : Les architectes de la société Smith Carter ont terminé les esquisses du Laboratoire J.C. Wilt. La première phase porte sur les travaux de démolition, y compris le retrait du matériel désuet (cloisons et carreaux de plafond ou de sol), et tout le matériel pouvant être remis en état ou réutilisé a été récupéré. La deuxième phase prévoit notamment la modification des murs extérieurs. Par souci d’économie, ces travaux seront réalisés par une entreprise de construction à qui un contrat sera attribué.

RP 7.2 : Renforcement de la capacité canadienne de recherche et d’intervention en laboratoire.

RO 7.2 : Les mesures suivantes ont permis de renforcer les capacités lors de la pandémie de grippe A (H1N1) :

• Des trousses de dépistage de la résistance aux antiviraux ont été mises au point et diffusées auprès des laboratoires de santé publique.
• Des réserves de secours de réactifs ont été constituées, à l’intention des laboratoires des provinces et des territoires.
• La capacité d’appoint en cas d’éclosion d’influenza a fait l’objet d’une modélisation dans deux laboratoires de santé publique situés respectivement en Colombie-Britannique et en Alberta. Cet outil a permis aux établissements concernés de prendre des décisions éclairées en vue d’améliorer leur capacité d’épreuves en laboratoire.

Le magasin et le service de réception et d’expédition du Laboratoire national de microbiologie (LNM) ont été déplacés vers un autre site, ce qui a permis d’agrandir les surfaces consacrées à la recherche en laboratoire et aux capacités d’intervention. Une fois le déplacement terminé, les locaux vacants ont été rénovés de façon à élargir les capacités de recherche et d’aide à la recherche, au regard du stockage du matériel lié aux programmes et au regard de la chambre d’entreposage des échantillons congelés. Les rénovations ont permis de libérer de nouveaux locaux où reloger la zone de préparation médicale, ce qui permettra d’allouer plus d’espace au laboratoire homologué de niveau CL 2 (niveau de contamination 2).

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux, dotation du matériel requis par ces techniciens en vue de contribuer à l’amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux et renforcement des capacités nationales en ce qui touche les laboratoires. Application des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé.

RO 8.1 : Des agents techniques de laboratoire chargés de la liaison ont été déployés dans sept des dix laboratoires de santé publique que comptent les provinces. Ces agents ont exercé une fonction essentielle à l’appui des interventions visant à contrer la pandémie de grippe A (H1N1), lesquelles ont permis de valider le contenu de l’Annexe C (Lignes directrices à l’intention des laboratoires en cas de pandémie d’influenza) du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza. Par ailleurs, les interventions ont servi de prélude aux initiatives suivantes, réalisées en 2009-2010;

• la mise au point d’un document sur les pratiques exemplaires en laboratoire, conçu spécialement pour soutenir la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1) dans les laboratoires de santé publique;
• l’examen des leçons retenues en 2009 à la suite de la pandémie de grippe A (H1N1);
• la conduite d’un examen des capacités des laboratoires – Au cours de la première vague de la pandémie de grippe A (H1N1), on a procédé à une évaluation de la capacité d’intervention antigrippale des laboratoires de santé publique. Entre autres conclusions importantes, cet exercice a observé que les laboratoires avaient réussi à maintenir leur capacité d’épreuves en limitant ou en interrompant la prestation d’autres services.

RP 9.1 : Mise en place d’un programme de recherche qui pare aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.1 : Depuis le 1er avril 2010, le Centre de l’immunisation et des maladies respiratoires infectieuses est chargé de la gestion du programme de recherche de l’ASPC en matière de grippe aviaire et pandémique. Le programme actuel catégorise les différents projets de recherche en fonction des thématiques suivantes : antiviraux; biologie des virus et des organismes hôtes; soins cliniques; épreuves diagnostiques; gravité des maladies; éthique; prévention et contrôle des infections; technologie de l’information et formation; modélisation, prévisions et planification; recherche sur l’opinion publique; surveillance; transmission; vaccins; ainsi que santé humaine et animale et zoonoses.

RP 9.2 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche conformément à la décision du Conseil du Trésor concernant la préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 9.2 : Le Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC a été créé dans la foulée du partenariat conclu entre ces deux organismes.

Le financement initial de 10,8 millions de dollars sur trois ans a été annoncé le 5 juin 2009. Une enveloppe additionnelle de 2,7 millions de dollars sur trois ans a été annoncée le 27 août 2009 afin d’accélérer la planification et d’assurer la mise en place de procédures pour évaluer le vaccin contre la grippe A (H1N1) dans le contexte de la pandémie déclarée.

Le Réseau compte cinq groupes thématiques et trois groupes de soutien : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique; et programme d’études et application des connaissances.

Le Réseau effectuera des travaux de recherche qui s’attarderont à l’évaluation rapide de l’innocuité et de l’efficacité du vaccin contre la grippe A (H1N1) chez les populations à risque élevé — enfants et adultes autochtones, adultes atteints de maladies chroniques, enfants âgés de 6 à 35 mois et adultes ayant reçu un diagnostic de séropositivité pour le VIH.

Les priorités en matière de recherche sur la grippe ont d’abord été établies dans le cadre d’un projet conjoint avec les IRSC, lequel a donné naissance à l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRSCIP). L’ASPC a octroyé des subventions totalisant 5,15 millions de dollars pour la période de 2008-2009 à 2010-2011. Cet investissement a permis d’appuyer une centaine de projets de recherche sur la grippe pandémique qui se sont notamment penchés sur :

• la protéomique et la gémonique des cellules infectées par le virus de l’influenza;
• l’empressement des travailleurs de la santé à se présenter au travail pendant une pandémie;
• l’évaluation de l’immunisation dans des pharmacies dans les collectivités rurales.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RO 10.1 : Une modélisation des vaccins a été exercée afin d’établir les priorités relatives à ces derniers. Cette démarche a facilité la prise de décisions concernant le séquençage de l’administration des vaccins lors de la campagne d’immunisation de 2009.

RP 10.2 : Poursuite de la prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’apprenants éventuels qui pourront gonfler l’effectif de la profession.

RO 10.2 : L’Agence a organisé dix séances de formation offertes sur des campus universitaires ou collégiaux, dans le but de perfectionner le savoir-faire technique et les compétences en santé publique à l’ASPC et au sein de forums fédéraux-provinciaux-territoriaux élargis. L’importance accordée au perfectionnement professionnel se traduira par un dépistage opportun et une gestion efficace de toute une gamme d’éclosions de maladies, y compris celles associées à la grippe aviaire et/ou pandémique. En cas de pandémie, le nombre de décès et de personnes malades s’en trouvera réduit.

RP 11.1 : Mise en place d’un plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RO 11.1 : Un cadre de mesure du rendement et un plan d’évaluation ont été déployés en vue de recueillir des données de référence, à l’appui d’une évaluation qui sera réalisée en 2010-2011.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RO 11.2 : Les centres de responsabilité contribuant à l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique ont tous été mobilisés en vue de définir des indicateurs de rendement, de se les approprier et de fournir des données de mesure du rendement.

RP 11.3 : Adoption de mesures pour faciliter la cueillette de données au moyen d’un système Web.

RO 11.3 : Une application Web commune a été préparée en vue de faciliter la cueillette de données. Ce système a été achevé et mis à l’essai auprès d’utilisateurs avant que des ennuis techniques imprévus, liés aux sorties de données, ne provoquent l’interruption des travaux. Par la suite, un système électronique de saisie de données a été implanté et exploité à titre provisoire. On ne prévoit pas recourir à un système Web dans un proche avenir.

RP 11.4 : Recours aux données de surveillance et de mesure du rendement et aux données probantes à des fins de gestion et d’établissement de rapports.

RO 11.4 : Des données et des preuves ont été recueillies pendant tout le dernier trimestre de l’année financière 2009-2010, aux fins de mesure et de surveillance du rendement. En 2010-2011, ces renseignements serviront à l’exercice des fonctions de gestion, à la présentation de rapports et à la conduite d’évaluations. L’information recueillie porte sur le degré de réalisation des extrants et des résultats liés aux éléments suivants : formation; politiques et procédures; essais cliniques; planification et cadres; partenariats; renforcement des capacités; communications; mise au point de renseignements; ainsi que diffusion de l’initiative horizontale.

RP 12.1 : Apport à l’élaboration d’une stratégie en vue du lancement, à l’automne 2009, d’une campagne pancanadienne triennale de marketing social visant la prévention des infections et de la grippe aviaire.

RO 12.1 : Des plans ont été établis en vue du lancement de la Campagne de marketing sur la préparation des citoyens, une initiative multipartite de mise en valeur des comportements propices à la prévention des infections. Ce projet a notamment permis :

• de mettre au point des formulations de message;
• de dresser un inventaire de l’ensemble des activités de marketing et des messages conçus par les différentes administrations;
• d’amorcer une collaboration entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  de créer le site  Combattezlagrippe.ca.

Avec l’émergence de la grippe A (H1N1), la Campagne de marketing sur la préparation des citoyens a subi les modifications suivantes :

• de mai à août 2009 (première vague de la pandémie), intégration d’efforts de sensibilisation aux mesures de prévention des infections;
• de septembre 2009 à mars 2010, lancement des phases 1 à 4 de la campagne de marketing, conformément à la stratégie sous-jacente du projet (avec le concours des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux).

RP 12.2 : Mise au point d’un plan opérationnel de communication, à l’appui de l’annexe K du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (annexe portant sur les communications).

RO 12.2 : Un plan opérationnel de communication a été mis au point pour soutenir l’Annexe K (Annexe sur les communications) du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, dont le texte est disponible à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/cpip-pclcpi/ann-k-fra.php.

Le plan opérationnel a facilité :

• la formulation de protocoles pertinents pour asseoir la collaboration et la coopération entre partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• l’élaboration d’une démarche coordonnée pour soutenir les communications à l’échelle pancanadienne, en cas de pandémie;
• la définition de nouvelles formulations appropriées pour les messages ainsi que la formulation de stratégies et de mesures afin d’assurer que les communications portant sur la pandémie soutiennent la réalisation des buts du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza.

RP 13.1 : Parachèvement des protocoles d’accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique. Poursuite du déploiement des agents de santé publique.

RO 13.1 : Quatre protocoles d’entente ont été rédigés et signés en vue du déploiement d’agents de santé publique dans des organismes de santé publique de tout le Canada. Ces protocoles ont été conclus, respectivement, avec l’Eastern Health Authority (St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador), le ministère de la Promotion et de la Protection de la santé de la Nouvelle-Écosse (Halifax), le ministère de la Santé et des Services sociaux de l’Île-du-Prince-Édouard (Charlottetown) ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (Yellowknife). Par ailleurs, quatorze lettres d’entente, établies avec d’autres organismes d’accueil en vue du déploiement d’agents, sont prêtes à être signées. Toute opération de déploiement d’un agent doit faire l’objet d’une lettre d’entente avec l’organisme d’accueil concerné. On prévoit pourvoir à 26 postes d’ici la fin de l’année financière 2010-2011. En raison de récents changements apportés au Programme canadien de services en santé publique — tout particulièrement l’obligation pour les agents de santé publique de souscrire à des rotations biennales —, la conclusion d’accords avec des organismes d’accueil a connu des retards qui justifient le recours aux lettres d’entente. Ces dernières constituent une mesure temporaire, le temps que l’ASPC signe des accords-cadres qui, à l’avenir, engloberont un nombre maximal de représentants de l’Agence affectés aux services extérieurs dans chaque province.

Bien que le processus général de dotation se soit heurté à des obstacles imprévus, à l’interne comme à l’externe, le projet de terminer le déploiement des 26 agents de santé publique prévus d’ici la fin de 2010-2011 suit son cours. Jusqu’à présent, trois mesures de dotation collective ont été menées à bien, et 50 candidats ont été reçus pour les trois niveaux de classification. Neuf offres d’emploi supplémentaires étaient en traitement ou avaient été signées en date du 30 avril 2010. Huit autres candidats ont été jumelés à des postes, ce qui porte le nombre total à 23. Au 31 mars 2010, six agents de santé publique avaient été embauchés et déployés en différents points, un peu partout au pays. Selon le cas, le processus de dotation des postes restants en est à un stade plus ou moins avancé d’achèvement.

RP 13.2 : Poursuite du déploiement, dans tout le Canada, des coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RO 13.2 : Six coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique ont été embauchés et travaillent actuellement dans les bureaux régionaux de l’ASPC pour la Colombie-Britannique et le Yukon, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Manitoba, l’Ontario et le Nunavut ainsi que la région de l’Atlantique.

RP 13.3 : Élaboration de modules de formation et prestation de cette formation auprès des ressources déployées sur le terrain.

RO 13.3 : Vingt-trois modules de formation ont été conçus aux fins de présentation lors du premier Institut annuel de formation visant les services extérieurs, en mai 2009. Cependant, en raison de la pandémie de grippe A (H1N1) et des demandes d’aide afférentes visant les services extérieurs, la formation a été remise à mai 2010. Les dix agents de santé publique en poste à l’époque ont tous assisté à l’événement, d’une durée de cinq jours, tirant parti de l’éventail de cours offerts et de la possibilité de faire du réseautage avec d’autres membres du personnel de l’ASPC affectés aux services extérieurs.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RO 13.4 : Des descriptions de travail et des énoncés des critères de mérite ont été mis au point pour les 26 postes d’agent de santé publique.

RP 13.5 : Recrutement de nouveaux étudiants en santé publique, à l’appui de projets de déploiement dans des organismes de santé publique.

RO 13.5 : Au cours de l’année financière 2009-2010, le Programme canadien de services en santé publique a embauché deux étudiants inscrits au Programme des adjoints de recherche (PAJ) et a offert un stage à six étudiants inscrits à des programmes d’alternance travail-études. Tous ces candidats ont été déployés dans le Nord canadien. Par ailleurs, l’ASPC a recruté six autres étudiants inscrits à des programmes d’alternance travail-études et un autre étudiant inscrit au PAJ, aux fins de déploiement dans des organismes de santé publique du Nord pour la période estivale de 2010. Là, les candidats ont travaillé à un large éventail de projets ayant trait à la santé publique. Les organismes d’accueil sont choisis à la suite de consultations avec les intervenants de la santé publique du Nord. Pour leur part, les étudiants sont recrutés via les processus établis par le PAJ et les programmes d’alternance travail-études. L’ASPC prévoyait embaucher un nombre supérieur ou égal d’étudiants pour le semestre d’hiver 2010-2011. Toutefois, d’importantes contraintes budgétaires ont provoqué la suspension de toute nouvelle offre d’emploi. À l’instar des agents de santé publique, les étudiants ont été déployés ailleurs qu’à l’ASPC, dans des organismes d’accueil ne faisant pas partie de l’administration fédérale. Cependant, les déploiements ont strictement eu lieu à l’échelle des trois territoires nordiques qui sont ciblés par les efforts de placement des étudiants inscrits au Programme canadien de services en santé publique.

RP 14.1 : Mise en place d’une série d’éléments capables d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou en cas de pandémie de grippe.

RO 14.1 : À 800 professionnels de la santé, l’Agence a dispensé une formation portant sur les mesures et interventions d’urgence, laquelle abordait notamment les interventions en cas d’incident chimique, biologique, radioactif ou nucléaire. Trois cents fonctionnaires fédéraux ont été formés aux méthodes d’intervention lors de situations d’urgence en santé publique. La Réserve nationale de secours (RNS) de l’ASPC s’est enrichie de nombreux articles importants, acquis conformément à la stratégie de modernisation permanente de la RNS et dans le cadre de l’effort de lutte contre l’éclosion de grippe A (H1N1) du printemps 2009. Par exemple, plus de 400 ventilateurs ont été ajoutés, dont des unités pouvant servir en pédiatrie.

RP 14.2 : Accréditation de laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales.

RO 14.2 : Chaque province compte au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. Les laboratoires qui traitent les échantillons du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2. Les laboratoires qui traitent les cultures du virus H1N1 pandémique doivent détenir une homologation de niveau CL2+. À l’heure actuelle, le LNM compte 23 laboratoires qui participent aux programmes de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi que 20 laboratoires qui participent au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza.

RP 14.3 : Resserrement de l’intégration des postes de quarantaine et des services classiques au sein des trois grandes installations portuaires du Canada.

RO 14.3 : Les postes de quarantaine maritime au Port de Montréal et au Port d’Halifax sont pleinement intégrés aux services classiques de quarantaine. L’établissement des trois postes de quarantaine maritime et l’affectation des ressources connexes contribuent à renforcer les mesures d’urgence et la capacité d’appoint en vue d’interventions d’urgence dans les aéroports et aux autres points d’entrée du Canada.

RP 14.4 : Maintien de l’état de préparation de la Réserve nationale de secours et du Centre des opérations d’urgence.

RO 14.4 : Afin de maintenir l’état de préparation nécessaire, l’ASPC s’est dotée d’aires d’entreposage supplémentaires aux fins de stockage et de gestion des fournitures devant servir en cas de pandémie, y compris les antiviraux supplémentaires acquis lors de l’épisode de grippe A (H1N1). La Réserve nationale de secours maintient sa capacité d’intervention en tout temps, 24 heures sur 24, selon un calendrier de disponibilité sur appel.

Les entrepôts et les dépôts de distribution de la Réserve nationale de secours sont sécurisés conformément à la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du SCT, aux lignes directrices de la Gendarmerie royale du Canada et à des mesures supplémentaires, établies à la lumière d’évaluations des menaces et des risques et à la suite de travaux portant sur la conception de la sécurité des lieux.

RP 14.5 : Établissement de plans avec les organisations non gouvernementales et les ministères provinciaux ou territoriaux chargés d’intervenir en cas d’éclosion de maladies.

RO 14.5 : Pendant l’éclosion de grippe A (H1N1), 44 guides ont été mis au point avec le concours des provinces et territoires et de nombreuses ONG. Ces documents pourront servir aux administrations provinciales et territoriales de tout le pays. Ils se répartissent en différentes catégories : directives cliniques; vaccin contre la grippe A (H1N1); prévention et contrôle des infections; traitement et soins; communautés éloignées et isolées; formation médicale continue; laboratoires; public et organisateurs d’événements; écoles, garderies, établissements postsecondaires et camps de vacances; surveillance; et gestion de cas de grippe A (H1N1) dans divers milieux.

De nature évolutive, le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza est un document fédéral-provincial-territorial qui établit les assises des efforts de planification en vue d’une pandémie au Canada. Les quatre annexes suivantes ont fait l’objet de mises à jour en 2009-2010 :

• Annexe B (Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d’influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves) – mise à jour en juin 2009;
• Annexe E (Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie) – mise à jour en octobre 2009;
• Annexe I (Lignes directrices sur la gestion des décès de masse durant une pandémie d’influenza) – mise à jour en avril 2009;
• Annexe P (Répercussions psychosociales de la pandémie d’influenza) – nouvelle annexe créée en juin 2009.

RP 14.6 : Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RO 14.6 : Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), l’efficacité et l’efficience du flux de l’information entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales et les ONG ont été assurées grâce à l’application du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, lequel décrit les mécanismes de collaboration et d’intervention coordonnée à adopter en cas d’éclosion. Les instances suivantes ont facilité la mise en œuvre du plan :

• le Comité consultatif spécial sur le H1N1 (CCS), un organe fédéral-provincial-territorial relevant du Réseau pancanadien de santé publique et de la sous-ministre de la Santé;
• le Comité de coordination des interventions liées à la pandémie, qui relève du CCS;
• un réseau de communication fédéral-provincial-territorial qui a minutieusement établi une stratégie coordonnée de communication lors de l’épisode de grippe A (H1N1).

La structure de gestion des incidents a été mise sur pied dans le but d’appuyer la coordination des interventions antipandémiques, au sein de l’Agence de même qu’entre les ministères fédéraux et les administrations provinciales et territoriales. Quant à l’entente multilatérale relative au partage de l’information, en cours de rédaction, il s’agit d’une initiative qui se veut complémentaire au système d’information pancanadien en matière de santé publique et qui vise à favoriser le partage opportun de renseignements, à l’appui des préparatifs et des interventions lors de situations d’urgence en santé publique.

Partenaire : Santé Canada

RP 15.1 : Établissement des épreuves en laboratoire requises par l’Organisation mondiale de la santé en vue de la distribution de lots de vaccins sur les marchés mondiaux.

RO 15.1 : Santé Canada (SC) a pris part à un ensemble d’activités à l’appui des préparatifs et des interventions de lutte contre la grippe A (H1N1) au Canada. Soucieux de faciliter les interventions pour freiner la pandémie, le ministère a collaboré aux réseaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) réunissant les organismes de réglementation qui s’intéressent aux vaccins antigrippaux et à la santé publique. De plus, Santé Canada s’est joint à l’Agence européenne des médicaments et à la Food and Drug Administration des États-Unis pour constituer un groupe tripartite, chargé d’appuyer la lutte contre la pandémie de grippe A (H1N1). Par ailleurs, des sous-groupes thématiques, axés sur le développement clinique et la pharmacovigilance, ont été créés afin de favoriser le déploiement coordonné d’une démarche harmonisée de partage de renseignements et de réglementation touchant les vaccins. Cinq procédures d’exploitation uniformisées ont été mises à jour, en vue des analyses relatives à la mise en circulation des lots de vaccins contre la grippe A (H1N1). Des plans ont aussi été établis afin de parer aux éventualités --- non-disponibilité de réactifs analytiques ou transformation génétique du virus H1N1 nécessitant la mise au point et la vérification de diverses épreuves biologiques, à utiliser lors de situations d’urgence. Par ailleurs, Santé Canada a conçu la toute première technique permettant de quantifier le composant neuraminidase (NA) du virus de l’influenza (le « N » du H1N1) : le NA slot blot immunoassay (immuno-essai de la NA selon la technique « slot blot »). Au moyen d’un large éventail de méthodes d’analyse, les scientifiques de Santé Canada ont examiné des échantillons du vaccin canadien contre le virus H1N1 afin de fournir des renseignements supplémentaires susceptibles d’éclairer les décideurs des organismes de réglementation. En vue de se préparer à une possible pandémie à l’automne, Santé Canada a revu ses plans d’urgence et ses méthodes de coordination avec les organismes internationaux de réglementation. De plus, le ministère a réexaminé les évaluations du risque et les plans concernant le vaccin contre la grippe saisonnière ainsi que le vaccin contre la grippe pandémique.

L’infrastructure de laboratoires a été mise à niveau pour permettre le traitement d’un grand nombre de lots de vaccins contre la pandémie. De même, l’infrastructure du Système de gestion de l’information des laboratoires a subi des rajustements en vue de permettre le traitement d’une multitude de données relatives aux lots de vaccins antipandémiques. Des plans d’urgence ont été élaborés afin d’assurer la sauvegarde des systèmes informatiques.

Le 21 octobre 2009, le vaccin contre le virus H1N1 pandémique a obtenu son homologation, selon une ordonnance provisoire visant la vente de ce produit. Santé Canada a examiné les rapports périodiques simplifiés de pharmacovigilance présentés par le fabricant ainsi que collaboré avec l’ASPC pour faire enquête à la suite de tout événement indésirable d’intérêt particulier. Le programme continue de surveiller les engagements après commercialisation liés au vaccin contre le virus H1N1, ce qui suppose, entre autres, l’examen des résultats des essais cliniques qui se poursuivent ainsi que la surveillance étroite de la stabilité du vaccin en vue de confirmer sa durée de conservation.

Les analyses et évaluations relatives à la mise en circulation des lots de vaccins antipandémiques, pour commercialisation au Canada et à l’étranger, ont été faites dans le cadre du programme de préqualification de l’OMS. Une enquête a été lancée à la suite d’observations dénotant une incidence anormalement élevée d’anaphylaxie pour un lot précis de vaccins antipandémiques. Les scientifiques du programme de produits biologiques ont réalisé des épreuves poussées, à la recherche d’un lien possible entre le fort taux d’anaphylaxie et un éventuel problème de qualité. Des enquêtes indépendantes ont également été faites par GlaxoSmithKline Incorporated et par l’ASPC. L’enquête de Santé Canada a pris fin le 19 mars 2010. Dans ses analyses, le ministère n’a décelé aucune corrélation entre les lots de vaccins visés et le fort taux d’anaphylaxie. En plus d’être rendues publiques, ces conclusions ont été communiquées à l’ASPC et aux provinces et territoires.

RP 16.1 : Établissement de procédures d’examen des présentations d’antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie.

RO 16.1 : Une ordonnance provisoire a été émise pour la vente, en situation de pandémie, d’antiviraux destinés aux enfants âgés de moins de 12 mois. Ainsi, l’ASPC a été mesure de publier un guide portant sur les soins cliniques, avec le concours des provinces et des territoires. L’ordonnance provisoire est maintenant périmée.

Au cours de la pandémie de grippe A (H1N1), un amendement a été publié afin de communiquer des orientations au sujet des affirmations concernant l’efficacité des désinfectants pour combattre le virus H1N1.

Lors de la pandémie de grippe A (H1N1), on a eu recours à la version préliminaire du protocole d’examen accéléré des drogues antipandémiques. L’expérience de la grippe A (H1N1) a permis d’apporter des modifications à cet outil, qui recevra une approbation finale et sera mis en œuvre comme prévu, en 2010-2011.

Santé Canada a reçu et traité des demandes d’examen accéléré visant quatre antiviraux censés combattre la grippe. Ces produits ont tous obtenu une homologation en vue de leur commercialisation au Canada.

Le personnel a continué de participer aux activités de différents groupes de travail, à l’échelle du portefeuille de la santé, afin : d’offrir une expertise clinique et un savoir-faire en matière de réglementation; de contribuer aux stratégies de gestion des réserves nationales de médicaments antigrippaux; et de collaborer à la planification et à la conduite d’exercices de simulation des situations d’urgence pouvant survenir en cas de pandémie.

RP 17.1 : Mise en place d’une fonction de communication et de gestion post-commercialisation des risques liés aux questions de sécurité que soulève l’utilisation des antiviraux et des vaccins.

RO 17.1 : L’Unité de gestion des crises a été créée et pourvue en personnel. Des activités de supervision et de coordination ont été exercées à l’appui, primo, de la gestion des risques liés aux antiviraux et autres produits de santé thérapeutique utilisés pour prévenir ou traiter la grippe pandémique et, secundo, de la surveillance post-commercialisation de tels produits. Par ailleurs, d’importants progrès ont été enregistrés au regard du plan de continuité des opérations de Santé Canada. Des communications constantes ont été maintenues avec l’ASPC et d’autres partenaires en ce qui touche l’innocuité des vaccins et des antiviraux.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d’activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RO 18.1 : À l’intention des Premières nations, les équipes régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) ont continué de mettre au point du matériel didactique, dont des affiches et des gabarits, guides ou modules visant à accroître l’état de préparation à une pandémie. De plus, on a augmenté le nombre d’activités éducatives abordant des thèmes comme la prévention et le contrôle des infections, les mesures d’autogestion de la santé, la surveillance ou la planification et le dépistage en prévision d’une possible pandémie touchant les Premières nations (y compris la mise à l’essai de plans de vaccination massive).

Partout au Canada, les collectivités des Premières nations ont reçu une aide visant l’élaboration et la mise à l’essai continues des plans relatifs à d’éventuelles pandémies. À la suite de l’éclosion de grippe A (H1N1), le Groupe de travail sur les collectivités éloignées et isolées (une instance fédérale-provinciale-territoriale coprésidée par la DGSPNI) a produit de nombreux guides abordant les conditions particulières que connaissent les communautés éloignées et isolées. Le Groupe de travail réunit des représentants de diverses organisations autochtones nationales, d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires.

RP 19.1 : Collaboration avec l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention. Concertation avec l’ASPC au regard des besoins de surveillance.

RO 19.1 : Des liens ont été établis avec d’autres ministères fédéraux (dont l’ASPC et AINC), avec des organisations autochtones nationales et régionales et avec les administrations provinciales en vue d’assurer une intervention globale et coordonnée lors de situations d’urgence en santé publique (par exemple, une éclosion de grippe pandémique) dans les collectivités des Premières nations établies dans les réserves.

La DGSPNI a siégé à différents groupes de travail du comité de coordination chargé de la pandémie, de façon à s’assurer que les avis exprimés reflètent les conditions que connaissent les Premières nations.

Le chef national de l’Assemblée des Premières nations et les ministres fédéraux responsables de Santé Canada et d’AINC ont signé un protocole de communication qui souligne le partenariat conclu entre l’Assemblée et le gouvernement. Le protocole insiste notamment sur l’élaboration conjointe de produits de communication appropriés à la culture, à l’intention des collectivités des Premières nations.

RP 19.2 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RO 19.2 : On a procédé à la diffusion d’une version à jour de l’annexe du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza qui s’attarde aux Premières nations.

Dans le cadre des interventions contre la grippe A (H1N1), de grands efforts ont été déployés pour mobiliser les organisations autochtones nationales et régionales de même que les collectivités des Premières nations. Par exemple, des conférences téléphoniques ont été régulièrement convoquées dans le but d’échanger des renseignements.

Santé Canada a offert une aide aux collectivités afin qu’elles élaborent et renforcent leurs plans et leurs interventions en cas de pandémie. Par exemple, des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles ont offert des séances de formation à l’intention des collectivités. De plus, les coordonnateurs du personnel infirmier ont conçu et diffusé un ensemble d’outils et de gabarits visant à soutenir la formulation et à la mise à l’essai de plans en cas de pandémie.

RP 19.3 : Établissement et maintien de liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires.

RO 19.3 : La DGSPNI a établi et entretenu des liens avec la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada de même qu’avec l’ASPC et AINC. Par exemple, un plan d’action conjoint a été mis au point avec le programme de gestion des urgences d’AINC. En outre, avec le concours de l’ASPC et de l’Assemblée des Premières nations, la DGSPNI a conçu et mis en œuvre un plan de travail triennal (2008-2011) portant sur les pandémies.

Les bureaux régionaux de la DGSPNI emploient tous des coordonnateurs du personnel infirmier d’urgence affecté aux maladies transmissibles. L’épisode de grippe A (H1N1) s’est traduit par le déploiement et la mise à l’essai de plans régionaux. À la lumière d’une telle expérience, ces plans soient en voie d’être mis à jour.

La plupart des bureaux régionaux de la DGSPNI ont maintenu d’excellents rapports de collaboration et des efforts conjoints ininterrompus avec leurs homologues provinciaux. Le déploiement réussi des vaccins et la mise en place d’antiviraux dans les collectivités éloignées et isolées illustrent les résultats de cette coopération.

RP 20.1 : Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RO 20.1 : À la suite de l’épisode de grippe A (H1N1), les collectivités des Premières nations établies dans les réserves ont pris part à la planification relative à une éventuelle pandémie de grippe, mais pas toutes au même niveau.

Selon les déclarations recueillies, à l’échelle de tout le Canada, 98 % des collectivités des Premières nations disposeraient d’un plan communautaire en vue d’une pandémie, et plus de 86 % des collectivités auraient mis à l’essai certains éléments de leur plan.

L’élaboration et la mise à l’essai des plans communautaires en vue d’une pandémie ont suscité la participation de nombreuses organisations autochtones régionales, de gouvernements provinciaux et d’autres ministères fédéraux.

RP 21.1 : Enrichissement de la formation portant sur la mise en quarantaine et sur les mesures et interventions d’urgence, conformément à l’évaluation des besoins de formation, en vue d’assurer une préparation constante pour intervenir en cas de pandémie qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires

RO 21.1 : Des séances de formation ont été organisées (formation maritime, formation portant sur le système de contrôle des incidents et formation aux fins d’agrément) afin que les participants approfondissent leur connaissance des fonctions liées aux mesures et d’interventions d’urgence et leur connaissance des rôles et responsabilités connexes. Deux employés ont reçu une formation de niveau 100 à 300 à l’égard du système de contrôle des incidents.

RP 21.2 : Développement et mise à l’essai d’une capacité d’appoint, à l’appui des interventions, en vue de réduire efficacement le risque de décès ou de maladies graves en cas de pandémie.

RO 21.2 : Des séances de formation par simulation ont été organisées dans trois régions en vue de mettre à l’essai les plans d’intervention. Par ailleurs, Santé Canada a pris part aux exercices de simulation Argent et Or, de façon à jouer un rôle actif lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010, dans l’optique des mesures et d’interventions d’urgence liées aux transports publics.

Santé Canada a continué de renforcer son partenariat avec l’ASPC dans le but d’assurer la cohésion des capacités d’intervention. Des séances de formation conjointe (formation maritime) ont été organisées à l’intention des agents d’hygiène du milieu de Santé Canada et des agents de quarantaine de l’ASPC. En outre, les employés de Santé Canada ont organisé des conférences téléphoniques bimensuelles avec leurs homologues de l’ASPC.

RP 21.3 : Vérification par des tiers et évaluation portant sur le programme de mesures et d’interventions d’urgence dans les moyens de transport public.

RO 21.3 : Santé Canada a participé à l’élaboration d’un cadre de gestion de programme, défini en consultation avec les autres centres de responsabilité contribuant à l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Des données ont été fournies pour la période de 2006 à 2010. La mise au point du cadre de gestion de programme vise à proposer un nouvel outil d’évaluation.

RP 21.4 : Poursuite de la prestation continue du programme et redressement de ce dernier à la lumière des constats formulés.

RO 21.4 : Santé Canada a organisé des exercices de formation, mis au point des procédures d’exploitation uniformisées, surveillé les appels à la quarantaine aux points d’entrée ainsi que participé aux activités de différents groupes de travail.

La capacité d’appoint de Santé Canada a été grandement minée avec la perte du programme des agents d’hygiène du milieu (ancien Programme de santé au travail et de sécurité du public) qui relevait de la Direction des mesures d’urgence et de santé au travail. D’autres solutions seront réexaminées en 2010-2011 dans le but de renforcer la capacité d’appoint.

Partenaire : Instituts de recherche en santé du Canada

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RO 22.1 : Les demandes suivantes ont fait l’objet d’un financement en 2009-2010 :

• le Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC;
• deux subventions pour chef d’équipe d’interventions en cas d’éclosion pandémique (phase II);
• dix subventions catalyseurs – capacité d’intervention en cas de pandémie;
• cinq subventions catalyseur – Intervention de recherche en cas d’éclosion pandémique;
• deux subventions provisoires.

En 2009-2010, l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRSCIP) a géré des fonds stratégiques totalisant 12,9 millions de dollars.

RP 22.2 : Mise au point et publication d’appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RO 22.2 : À la suite de la première éclosion de grippe A (H1N1), en mars et avril 2009, l’IRSCIP a procédé à la conception, au lancement et au financement de subventions catalyseur – Intervention de recherche en cas d’éclosion pandémique, de façon à agir rapidement pour contrer cette nouvelle menace particulière.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche, prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi qu’établissement de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

RO 22.3 : Des rapports d’étape ont été obtenus de la part des principaux chercheurs, en mai et décembre 2009 ainsi qu’en janvier 2010. Ces documents ont servi à la rédaction du rapport de mars 2010 sur les activités et les résultats de l’IRSCIP.

La Rencontre canadienne sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : Réponse de la recherche à l’éclosion de la grippe H1N1 a eu lieu en juillet 2009. L’événement réunissait 185 chercheurs et utilisateurs des connaissances provenant de 75 organismes. En plus de permettre la diffusion des résultats de recherche auprès des intervenants du milieu, cette réunion a favorisé le réseautage entre chercheurs.

RP 22.4 : Exercice de la présidence du groupe de travail sur la recherche relevant du CDGOPGAGP.

RO 22.4 : Aucune réunion du CDGOPGAGP n’a eu lieu en 2009-2010.

Partenaire : Agence canadienne d’inspection des aliments

RP 23.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays.

RO 23.1 : Avec le concours de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis une alerte à la frontière en ce qui touche l’influenza aviaire. Cette alerte ciblait les cargaisons maritimes pouvant contenir des articles associés à l’influenza aviaire. Elle prévoyait aussi le déploiement de la campagne Pensez-y et déclarez auprès des voyageurs, là où l’ASFC déclare le nombre d’oiseaux interceptés par l’ACIA.

RP 24.1 : Mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, poursuite des programmes d’information du public, de communications et de prise de contact ainsi que formulation d’un cadre de gouvernance portant sur les normes.

RO 24.1 : Les résultats de la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles ont été intégrés aux programmes provinciaux d’encouragement et d’exécution touchant la biosécurité, à l’appui de campagnes de publicité et de mobilisation déployées à l’échelon fédéral et provincial. Les résultats ont été également diffusés par le biais d’associations nationales et de publications de l’industrie avicole. L’observation de la Norme nationale est volontaire, et son exécution est appuyée par le secteur privé et facilitée par les programmes de biosécurité des provinces. On s’efforce notamment d’incorporer les résultats de la Norme dans des cadres existants, tel que celui fourni par le Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme.

RP 25.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 25.1 : Sans objet.

RP 26.1 : Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

RO 26.1 : Pour une deuxième année consécutive, les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO). En tant qu’outil de surveillance de la grippe aviaire chez les oiseaux de basse-cour, ce système répond aux exigences en matière de commerce international (Union européenne). En tout, de septembre 2009 à mars 21010, des échantillons ont été prélevés auprès de 382 troupeaux commerciaux de volailles de tout le Canada.

RP 27.1 : Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RO 27.1 : L’ACIA a continué de travailler au renforcement de la capacité d’analyse du cadre législatif et réglementaire.

RP 28.1 : Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats ainsi que la conduite d’une évaluation formative (cette dernière se penchera, d’une part, sur la conception, la prestation et la gestion des interventions ciblant l’influenza aviaire et, d’autre part, sur la probabilité d’atteindre les objectifs fixés de même que la pertinence de la stratégie de mesure et de déclaration du rendement).

RO 28.1 : En mars 2010, l’ACIA a mis la dernière main à une évaluation formative de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d’influenza aviaire. L’évaluation conclut qu’en grande partie, la mise en œuvre de la stratégie en question s’est déroulée comme prévu. En outre, la stratégie a notablement renforcé les capacités de l’ACIA au regard des interventions en cas d’urgence zoosanitaire. L’évaluation cerne des possibilités d’amélioration sur le plan de la coordination générale, de la surveillance du rendement et de la présentation des rapports financiers.

RP 29.1 : Organisation, à l’échelon national, de séances d’information sur la biosécurité aviaire à la ferme et maintien de la campagne de prise de contact traitant des « notions de base sur la santé des oiseaux », poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières ainsi que surveillance permanente des reportages des médias, prestation d’une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire.

RO 29.1 : Les échanges directs avec les intervenants-clés se sont poursuivis en 2009-2010, à la faveur d’une campagne de sensibilisation élargie visant à promouvoir la santé animale. Les échanges ont eu lieu lors d’événements publics (foires agricoles et autres) ou lors d’événements ciblés comme des réunions et des congrès organisés par les associations nationales de l’industrie. On a continué de déployer la campagne internationale de mobilisation intitulée Pensez-y et déclarez, qui a donné lieu à la diffusion de messages d’intérêt public sur les vols offerts par une vingtaine de transporteurs aériens. Par ailleurs, l’ACIA a resserré sa collaboration avec les provinces en vue de fournir aux producteurs de l’information et des orientations en matière de biosécurité. De même, l’ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.

RP 30.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire.

RO 30.1 : Soucieuse de renforcer sa capacité de dispenser une formation, l’ACIA a organisé une série d’activités de formation, y compris des séances thématiques portant sur le système de contrôle des incidents, sur la surveillance et l’exploitation du matériel ou sur la veinopuncture ainsi que des séances à l’intention des équipes chargées du transport des marchandises dangereuses ou de la première évaluation et de l’échantillonnage. Par ailleurs, le Centre opérationnel de l’Ouest a réalisé un exercice de simulation ciblant la volaille et prévoyant la prise d’échantillons et d’observations épidémiologiques, de façon à évaluer le matériel et les méthodes de travail du personnel sur le terrain ainsi que les protocoles nationaux et la formation offerte aux employés.

RP 30.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux.

RO 30.2 : L’ACIA a continué de mettre au point des aides didactiques, notamment pour soutenir une formation sur les essais d’ajustement et appuyer la conception et l’exécution de simulations axées sur la mise à l’essai des interventions.

RP 31.1 : Saisie électronique de données à jour sur les efforts qui sont déployés sur le terrain afin de gérer et de déclarer les cas d’influenza aviaire et d’autres maladies animales provenant de l’étranger.

RO 31.1 : Le Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU) a récemment fait l’objet d’une mise à jour poussée qui visait à améliorer les fonctions de saisie et d’interrogation des données sur les interventions d’urgence fournies par des sources sur le terrain. Des efforts constants sont investis en vue d’assurer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle application qui remplacera le SCGIU : le Système de gestion des enquêtes et des interventions relatives aux maladies (SGEIRM). Par rapport au SCGIU, le SGEIRM proposera une conception différente, une portée élargie et un ensemble de fonctions beaucoup plus complet.

RP 32.1 : Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence.

RO 32.1 : Au terme des exercices et des interventions, l’ACIA a rédigé des comptes rendus après action. Les groupes d’experts nationaux sur le contrôle des maladies ont continué de travailler à la mise au point et/ou à la révision et à la mise à jour des protocoles d’intervention contre les maladies, et ce, pour tout ce qui touche le dépistage, le confinement et l’éradication de poussées de souches hautement pathogènes de l’influenza aviaire.

RP 33.1 : Poursuite du travail de modélisation de l’influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de la maladie et de déterminer l’efficacité des mesures de lutte afférentes.

RO 33.1 : Une étude documentaire critique à été entreprise en vue de cerner les stratégies et les paramètres utilisés pour modéliser la propagation du virus de l’influenza au sein des populations animales et humaines. En tout, 315 articles ont franchi toutes les étapes de présélection. Jusqu’à présent, des données ont été tirées de 32 des 315 textes. L’étude documentaire sera menée à terme à l’été 2010.

RP 34.1 : Investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie (les investissements permettront également de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production).

RO 34.1 : L’évaluation des possibilités de modélisation des zoonoses — telles que la grippe A (H1N1) — au moyen du Modèle nord-américain de propagation des maladies animales (MNAPMA) et la création d’un cadre conceptuel reliant les modèles de propagation des maladies animales et des maladies humaines ont servi de préludes à la mise au point d’un cadre conceptuel initial servant à relier les modèles de propagation de ces deux types de maladies au moyen du MNAPMA et d’EpiFlex. Les principaux points de similitude et de divergence entre ces deux plateformes logicielles ont été soulignés. D’autres efforts seront nécessaires pour définir les paramètres épidémiologiques requis et rédiger le code informatique nécessaire à la liaison des logiciels. Le travail à cet égard sera terminé au courant de 2010.

RP 34.2 : Constatation des lacunes en matière de recherche sur l’influenza aviaire et mise au point, avec le concours des partenaires, d’outils et de connaissances efficaces qui facilitent la prise de décisions et la formulation de politiques.

RO 34.2 : L’ACIA a continué de recourir aux méthodes de dépistage et de reconnaissance rapides du virus de l’influenza aviaire, ce qui a permis d’instituer des méthodes de séquençage rapide et de planification des travaux de pyroséquençage. L’ACIA a pris part au forum canado-mexico-étasunien de recherche qui s’est penché sur la recherche et a établi les priorités concernant le virus de l’influenza aviaire. L’ACIA a continué de perfectionner les outils de réaction en chaîne par polymérase et les outils d’analyse ELISA, dans le cadre de l’éclosion de grippe aviaire de 2009, et a diffusé des épreuves à jour aux membres du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ).

RP 34.3 : Projets de recherche portant sur la sacrification humanitaire et sur les méthodes efficaces d’élimination, à l’appui des besoins d’abattage et d’élimination intégraux d’animaux.

RO 34.3 : Le Groupe de travail national sur l’abattage sans cruauté a poursuivi ses travaux pour mettre au point et réviser les procédures relatives au gazage dans les bâtiments d’élevage, à la ventilation et à l’étanchéité de tels bâtiments, aux troupeaux non commerciaux, à la surveillance, aux dispositions législatives ainsi qu’au recours aux conteneurs à atmosphère modifiée pour abattre les espèces aviaires. Avec le concours de l’University of Guelph, l’ACIA a également réalisé des travaux de recherche portant sur le recours au dioxyde de carbone et à d’autres mélanges gazeux aux fins d’abattage sans cruauté de la volaille, des dindons, des canards et des oies.

RP 35.1 : Participation à des forums internationaux, consécutive au repérage d’occasions de contribuer à l’effort mondial de lutte contre la grippe aviaire et pandémique.

RO 35.1 : L’ACIA maintient une participation active dans l’arène mondiale. Par exemple, son personnel a contribué à la préparation de la délégation canadienne qui participera à la Septième conférence ministérielle internationale sur la grippe animale et pandémique, à Hanoï (Vietnam) en avril 2010.

RP 36.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 36.1 : Sans objet.

RP 37.1 : Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RO 37.1 : L’ACIA continue de maintenir la réserve d’antiviraux.

RP 38.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RO 38.1 : Sans objet.

RP 39.1 : Renforcement des capacités de coordination par la création, dans tout le pays, d’un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire.

RO 39.1 : L’ACIA a continué de renforcer la capacité de diagnostic du RCSZ, à la lumière de l’expérience de l’éclosion de virus H1N1 pandémique de 2009. Une formation sur place a été dispensée dans onze laboratoires, où 22 nouveaux analystes ont appris à connaître six épreuves biologiques. Des analystes certifiés ont reçu une nouvelle formation portant sur les épreuves biologiques fondées sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza aviaire, dans l’optique des modifications à apporter aux protocoles, et sur la réaction en chaîne par polymérase du paramyxovirus aviaire. Par ailleurs, l’ACIA a créé et produit des panels utilisant la réaction en chaîne par polymérase et l’analyse ELISA, des contrôles PC recombinés et des contrôles d’analyse ELISA pour six épreuves biologiques — assurant également le contrôle de qualité de tous ces éléments.

Tirant parti d’un réseau établi de laboratoires capables de traiter le virus de la grippe aviaire, l’ACIA a établi une épreuve biologique fondée sur la technique de RT-PCR et exploitant des matrices de virus de la grippe porcine, pour utilisation rapide dans les laboratoires concernés, dès le début de l’éclosion. Des séquences d’amorce et de sonde et des protocoles apparentés, visant le virus H1N1 pandémique, ont aussi été distribués au Canada et à l’étranger. De plus, l’ACIA a distribué aux laboratoires du RCSZ des aides didactiques (applications sur disque numérique et applications Web) fournies par l’ISO/IEC et par la vérification interne ainsi que des procédures d’exploitation uniformisées provenant du Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE). L’application de surveillance syndromique a été complétée, donnant naissance à un système novateur qui permet la mise au point d’indicateurs servant à la détection des maladies en temps réel, à partir de demandes présentées aux laboratoires. L’application relative au virus de la grippe porcine a été programmée au moyen d’une base de données conçue pour appuyer les interventions d’urgence. Ainsi, la capacité de conception rapide, à partir du système, d’outils efficaces lors de situations d’urgence a été démontrée.

RP 40.1 : Formulation d’un plan d’intervention viable, élargi et amélioré, qui considère notamment l’équipement et la capacité en ressources humaines.

RO 40.1 : Les résultats suivants ont été obtenus :

• La capacité de déploiement d’initiatives de formation multiples, aux fins d’interventions, a été renforcée.
• Du matériel supplémentaire a été acheté pour soutenir la lutte contre la grippe aviaire, y compris des rampes et des boyaux d’alimentation en CO₂ servant au gazage dans les bâtiments d’élevage.
• Un inventaire de la réserve nationale a été fait, de façon à garantir l’accès rapide au matériel et aux fournitures nécessaires, dans les heures suivant la déclaration d’une situation d’urgence.
• La mise au point d’un répertoire des compétences s’est poursuivie pour le Centre opérationnel de l’Ontario, dans le but de recenser l’expérience et les aptitudes des employés en matière de lutte contre les maladies.
• L’élaboration d’une base de données s’est poursuivie, à l’appui du répertoire des compétences des ressources humaines. Ce répertoire constituera une source centrale de renseignements utiles au repérage des employés ayant reçu la formation qui s’impose pour participer aux interventions lors de situations d’urgence.

RP 41.1 : Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

RO 41.1 : Avec le concours de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, on a continué de travailler à la mise au point de la Réserve vétérinaire canadienne, dont le but consiste à élargir la capacité d’intervention spécialisée en cas d’urgence de grande ampleur. Quarante-six réservistes ont été formés en 2009-2010, ce qui porte à 206 le nombre total de candidats formés.

Commentaires sur les écarts :

Agence de la santé publique du Canada : L’écart de 17,2 millions de dollars observé par rapport aux dépenses prévues s’explique surtout : par le report, aux années financières ultérieures, de crédits originellement affectés au projet de construction du Laboratoire J.C. Wilt; par des retards touchant les dépenses engagées pour l’installation d’une chaîne de remplissage de vaccins; par des transferts de crédits aux IRSC; par des compressions découlant d’un examen stratégique; et par l’inutilisation de crédits en raison de délais touchant l’exercice d’activités consécutives à l’éclosion de grippe A (H1N1).

Instituts de recherche en santé du Canada : Les dépenses prévues s’établissaient à 10,7 millions de dollars. Cependant, dans la foulée de l’éclosion de grippe A (H1N1), les IRSC ont lancé des possibilités de financement imprévues visant des projets particuliers, axés sur la pandémie de grippe A (H1N1). Cette décision a eu pour effet de porter le montant des dépenses à 13,0 millions de dollars.

Agence canadienne d’inspection des aliments : En 2009-2010, l’ACIA a réaffecté des ressources originellement destinées à la lutte contre la grippe aviaire, au profit d’autres priorités comme les coûts de fonctionnement des laboratoires ou l’exercice d’activités supplémentaires liées aux inspections. Cette réaffectation n’a eu aucun effet sur les extrants ou les résultats des activités de lutte contre la grippe aviaire, tels qu’établis pour 2009-2010.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux — y compris les gouvernements des provinces et des territoires — contribuent de façon essentielle à la planification et à la mise en œuvre de l’initiative horizontale portant sur l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Le Réseau pancanadien de santé publique et les groupes d’experts fédéraux-provinciaux-territoriaux qui s’y rattachent comptent parmi les mécanismes de collaboration et de partenariat qui soutiennent cette initiative.

Personne-ressource :
Dr. John Spika
Directeur général
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
613-954-1612
John.Spika@phac.aspc.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale 

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable 

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Le PTCA est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique. L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l’adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.

Résultats partagés 

L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance 

Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :

• le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
• le directeur général de Tourisme Atlantique;
• les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
• les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.

Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

* Source : Ã‰valuation du Partenariat du tourisme du Canada atlantique pour 2009 2012, rapport annuel 2009 2010.

Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)

En 2009, le PTCA a instauré un changement d’orientation stratégique des ressources de commercialisation, délaissant les marchés établis de la Nouvelle-Angleterre au profit des marchés à plus haut rendement, mais en développement, des États du centre de la côte Atlantique et des États du Pacifique. Pendant cette année de transition, l’investissement dans la publicité s’adressant directement aux consommateurs du PTCA a été moins élevé que prévu, puisque le PTCA a mené plusieurs recherches clés relativement aux consommateurs, aux voyages et aux relations avec les médias afin d’orienter les achats de médias futurs. Les fonds non dépensés seront investis pendant la deuxième et la troisième année.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

En tout, 10 $ en recettes touristiques pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource

Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale 

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
(appuyant l’Entente sur la promotion du commerce extérieur)

Nom du ministère responsable 

APECA

Activité de programme du ministère responsable

Développement des entreprises

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

En mai 1994, l’APECA a signé l’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce. Dotées en 1994 d’un investissement initial de 3 millions de dollars pour trois ans, l’entente a été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et s’est vu accorder un budget de 2 millions de dollars. Une deuxième prorogation a été effectuée en 2000 pour une période de quatre ans jusqu’en 2004; le budget a été augmenté à 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral (par l’entremise de l’APECA) et les gouvernements provinciaux en partagent le financement à raison de 70 pour cent et de 30 pour cent respectivement.

En 2005, avec un montant de 7 millions de dollars provenant de son Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE), l’APECA a conclu une nouvelle entente avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L’engagement des partenaires à l’égard de ce programme, notamment l’augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats positifs de l’Entente et de son importance pour l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consulter la page d’accueil de l’Entente : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx.

Résultats partagés

Les résultats partagés découlant du PPCE, à l’appui de la sous activité Commerce de l’APECA sont les suivants :

1. accroissement du nombre des nouveaux exportateurs;
2. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; et
3. accroissement du nombre des exportateurs actuels qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants.

Depuis la création de l’entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 240 projets auxquels ont participé quelque 4 500 entreprises du Canada atlantique. Le PPCE a permis à 196 entreprises de commencer à exporter, à 455 exportateurs d’accroître leurs ventes à l’étranger et à 315 exportateurs d’étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance 

À titre d’organisme responsable de cette initiative, l’APECA héberge le secrétariat chargé d’administrer le programme. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires s’occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 pour cent du budget) :

• APECA (ministère directeur)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 pour cent du budget) :

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministre de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard

Commentaires sur les écarts (dépenses prévus par rapport aux dépenses réelles)

Le PPCE n’a pas reçu le nombre prévu de projets permettant aux exportateurs éventuels de pénétrer des marchés internationaux. Le programme a appuyé davantage de projets qui ont aidé les exportateurs chevronnés à accroître leurs ventes sur les marchés existants ou à pénétrer de nouveaux marchés.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)

S.O.

Personne-ressource 

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496

Nom de l’initiative horizontale 

Équipe Canada Atlantique (ECA)

Nom du ministère responsable

APECA

Activité de programme du ministère responsable 

Développement des entreprises (sous-activité de programme Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 

Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale 

Le 31 mars 2010 (le programme ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) 

11,14 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)  

Fruit d’un partenariat entre l’APECA et les quatre gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, ECA bénéficie de l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’Industrie Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de la Société d’expansion du Cap-Breton.

La démarche d’ECA est axée essentiellement sur la mission commerciale, qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) des quatre coins de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission est assortie d’un programme d’appui complet qui aide les entreprises participantes à obtenir les connaissances, les contacts et les conseils dont elles ont besoin pour tirer le meilleur parti possible de leurs débouchés avant, pendant et après leurs incursions à l’étranger. Pour le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la région de l’Atlantique, les missions représentent aussi une occasion exceptionnelle de promouvoir la région comme marché de choix pour les investissements étrangers. Pour obtenir de l’information supplémentaire, consulter le site Web d’ECA à www.equipecanadaatlantique.ca.

Résultats partagés 

Les objectifs des missions commerciales d’ECA sont les suivants :

• aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation;
• créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles;
• accroître les ventes à l’exportation des PME de la région de l’Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis;
• sensibiliser ces marchés à la région de l’Atlantique afin qu’elle soit perçue comme un endroit qui est bon pour les affaires.

Depuis sa création, EAC avait mené à bien quinze missions aux États-Unis, auxquelles 590 entreprises ont participé, pendant lesquelles plus de 3 906 réunions d’affaires se sont tenues; et dont le chiffre d’affaires réel dépassait 51 millions de dollars.

Structures de gouvernance 

• Le comité de gestion composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, du MAECI et des gouvernements provinciaux joue le rôle d’organe décisionnel qui dirige en surveillant la coordination et la mise en œuvre des missions d’ECA.
• Le comité organisateur, qui se charge d’organiser les missions, est composé de représentants des quatre ministères provinciaux du Commerce de la région de l’Atlantique, du MAECI, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du secrétariat d’EAC.
• Ce secrétariat, qui se trouve dans les locaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions d’ECA.

Partenaires

•  APECA
•  MAECI – partenaire non financier
•  AAC – 7 000 $ par mission

Commentaires sur les écarts (dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles)

Après quinze missions d’ECA aux États-Unis, l’APECA travaille avec ses partenaires fédéraux et provinciaux en vue d’établir un nouveau format simplifié et rentable en raison de la conjoncture économique actuelle. Le nouveau concept sera axé sur le commerce intégré et les chaînes de valeur mondiales. Il fournira de nouveaux outils et de nouvelles méthodes qui répondent aux besoins du milieu des affaires de la région de l’Atlantique tout en diminuant les engagements en matière de ressources (financières et humaines) du gouvernement et en obtenant des résultats équivalents ou supérieurs à ceux obtenus au cours des missions antérieures.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) 

S.O.

Personne-ressource

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506 851 6496

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-protection (programme législatif)

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale :

Le programme Agri-protection est un programme législatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme législatif qui est axé sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son coût total. Selon l’estimation initiale, le coût du programme s’élèvera à 1 629,4 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production et assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables, y compris la sécheresse, les inondations, le vent, le gel, la pluie abondante, la chaleur, la neige, ou les pertes résultant de maladies incontrôlables, d’infestations d’insectes et de dommages causés par la faune.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection sont les fondements du programme.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

8. Résultats partagés :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace.

9. Structures de gouvernance :

Agri-protection s’inscrit dans le cadre stratégique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et relève de l’activité de programme intitulée GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l’Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les frais d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.

Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

18. Commentaires sur les écarts :

L’augmentation des paiements de subvention et de contribution découle des hausses marquées des primes attribuables à la hausse du prix des céréales, ce qui se reflète dans les valeurs assurables.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes comme Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles tiennent compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l’année de programme 2007.

5. Date de clôture de l’initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme législatif qui est axé sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son coût total. Selon l’estimation initiale, le coût du programme s’élèvera à 851,4 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d’un compte d’épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée, et/ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d’augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s’ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l’objet d’un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement s’occupe des faibles baisses de revenu alors qu’Agri-stabilité aide les producteur à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l’emprunt bancaire, afin qu’ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et gérer les risques à la ferme.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

8. Résultats partagés :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer et/ou d’atténuer les légères pertes de revenu en leur offrant un montant connu d’avance, en temps opportun.

9. Structures de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été exécuté par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Le gouvernement fédéral est en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles-ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri‑investissement est administré par La Financière agricole du Québec et continuera de l'être.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

18. Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. L’écart entre les paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Le taux de participation à Agri-investissement a dépassé de 8 p. 100 son objectif au cours de la première année d’exécution du programme.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et l’exécution avec le gouvernement fédéral, on s’assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d’en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-relance. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects. Le total des fonds affectés n’inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d’Agri-investissement, une initiative exclusivement fédérale et ponctuelle.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-relance – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) (programme législatif)

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 6 décembre 2007

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2011

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

437,2 millions de dollars sur quatre ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Agri-relance, un cadre d’aide en cas de catastrophe est l’un des quatre principaux piliers de l’ensemble de programmes de GRE offerts aux producteurs aux termes de Cultivons l’avenir. Agri-relance fournit en temps opportun une aide que les producteurs n’auraient pas obtenue dans le cadre d’autres programmes pour qu’ils rétablissent leurs sources de revenus et limitent les effets d’une catastrophe naturelle.

Dans le cadre d’Agri-relance, le PAAC aide à cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est accéléré. Le gouvernement fédéral partage les coûts de ce programme avec les provinces et les territoires participants selon la formule 60:40. Des autorisations distinctes sont requises pour les initiatives d’Agri-relance autres que le PAAC.

Ce programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

8. Résultats partagés :

Parmi les résultats partagés du PAAC d’Agri-relance, notons :

• fournir rapidement une aide financière afin que les producteurs puissent reprendre immédiatement leurs activités à la suite d’une catastrophe;
• aider les producteurs à reprendre rapidement leurs activités commerciales après une catastrophe;
• permettre la prise de mesures à court terme en vue de minimiser ou de contenir les effets de la catastrophe sur les producteurs.

9. Structures de gouvernance :

Le cadre Agri-relance, y compris le PAAC, fait partie du cadre stratégique global pour l’agriculture et l’agroalimentaire, Cultivons l’avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. Le programme relève de l’activité de programme intitulée Gestion des risques de l’entreprise.

À l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d’Agri-relance et du PAAC se compose de plusieurs groupes de travail et comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l’entreprise et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP). Ces groupes sont chargés d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Les groupes de travail FPT sont une particularité d’Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions et, s’il y a lieu, élaborer des options pour un programme d’aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FTP participants.

Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

18. Commentaires sur les écarts :

Les dépenses réelles engagées en 2009-2010 sont négatives en raison d’un redressement comptable attribuable à l’annulation d’une partie des dettes à rembourser à la fin de l’exercice. Par conséquent, un crédit a été affecté aux dépenses de l’exercice en cours. L’état pluriannuel des dépenses pour le programme a été révisé conformément aux conventions comptables. Malgré les écarts de financement susmentionnés, six initiatives ont été mises en place au titre du PAAC afin d’aider les producteurs à surmonter une catastrophe. Puisqu’Agri-relance est un programme législatif qui est axé sur la demande, l’écart entre les dépenses prévues et réelles variera en fonction du nombre de catastrophes naturelles qui surviennent et du nombre de producteurs qui participent au programme au cours d’un exercice donné.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La planification et l’exécution conjointes (par le fédéral et les provinces) des programmes qui sont élaborés dans le cadre d’Agri-relance permettent de s’assurer que les objectifs et les résultats fédéraux et provinciaux sont toujours atteints et signalés.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture
3^e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir aussi les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-stabilité. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

2. Nom du ministère responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l’entreprise (GRE)

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l’année de programme 2007.

5. Date de clôture de l’initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d’application. Les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

Puisqu’il s’agit d’un programme législatif qui est axé sur la demande, il est uniquement possible de fournir une estimation de son coût total. Selon l’estimation actuelle, le coût du programme s’élèvera à 3 224 M$ sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).

Un montant de 12,9 M$ (2,5 M$ pour l’exercice 2009-2010 et 10,4 M$ pour l’exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l’exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs victimes d’importantes pertes de revenu agricole qui entraînent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 p. 100 de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d’avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l’année lorsqu’une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances ciblées) est prévue. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s’occupe des faibles baisses des revenus alors qu’Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

L’article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu’ainsi que Cultivons l’avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l’Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.

Le programme est associé au résultat stratégique Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.

8. Résultats partagés :

Atténuer les répercussions à court terme liées à des pertes de revenu importantes

9. Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s’inscrit dans le cadre stratégique global pour l’agriculture, Cultivons l’avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, et relève de l’activité de programme intitulée GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d’administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio de partage des coûts 60:40.

C’est l’administration provinciale qui se charge de l’exécution du programme Agri-stabilité en Alberta, en Ontario, au Québec et à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard. Le transfert de l’exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan a débuté en janvier 2010. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces afin de faciliter la transition. Ce sera le gouvernement fédéral qui assurera l’exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l’instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme se compose d’un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d’examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d’élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l’intermédiaire des SMA FPT.

Remarque : Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

18. Commentaires sur les écarts :

Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. L’écart entre les paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses prévues en raison des revenus plus élevés des producteurs.

Les résultats de l’indicateur de rendement clé d’Agri-stabilité montrent que les paiements versés au titre d’Agri-stabilité ont aidé les producteurs à protéger leurs marges par rapport à leurs marges historiques et à atteindre un niveau dépassant la cible de 65 p. 100.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et l’exécution avec le gouvernement fédéral, on s’assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d’en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

20. Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l’entreprise
3^e étage, bureau 241
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Comme ce programme est de nature législative et est axé sur la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes comme Agri-protection, Agri-investissement et Agri-relance. Le total des fonds affectés et les dépenses réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Agri-flexibilité (programme voté)

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Les partenaires peuvent participer à cinq sous-activités du programme Agri-flexibilité, lesquelles sont toutes liées à différentes activités de programme : connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; développement du commerce et des marchés; sciences, innovation et adoption; développement de l’agroentreprise.

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 21 juillet 2009

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2014

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

485,5 millions de dollars

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Fonds de flexibilité pour l’agriculture (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l’objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant à l’échelle fédérale qu’en partenariat avec les provinces, les territoires et l’industrie. Il a pour objectif d’améliorer la compétitivité du secteur et de l’aider à s’adapter aux contraintes en finançant des mesures non liées à la gestion des risques, comme celles qui réduiront les coûts de production, amélioreront la protection de l’environnement, faciliteront l’innovation et répondront aux défis du marché. Agri-flexibilité est mis en œuvre au moyen d’initiatives du gouvernement fédéral et de l’industrie, ainsi que d’initiatives à coûts partagés avec les provinces et les territoires. Le financement provient d’accords de contribution et d’accords bilatéraux. Cette initiative horizontale s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada.

Les initiatives suivantes, soit l’Initiative Agri-transformation et l’Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), ont été annoncées dans le cadre du programme Agri-flexibilité et sont à différentes étapes de la conception et de la mise en œuvre.

8. Résultats partagés :

• Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires et l’industrie prennent des mesures pour réduire leurs coûts de production.
• Des investissements permettant de profiter de nouveaux débouchés et de relever de nouveaux défis, et de maintenir et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles et alimentaires du Canada.

9. Structures de gouvernance :

Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.

Le Comité des directeurs généraux responsables d’Agri-flexibilité est composé de directeurs généraux à l’échelle du Ministère et est présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture (DGPFA). Le Comité examine les propositions présentées et formule des recommandations à l’un des conseils de la gestion intégrée, soit le Conseil des politiques, des programmes et des résultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).

Le CPPR, dont le mandat est d’orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes complets et cohésifs, et d’obtenir des résultats, est composé de sous-ministres adjoints (SMA) à l’échelle du Ministère et est présidé par le SMA de la Direction générale des politiques stratégiques (DGPS). Le CGH, dont le mandat est d’orienter la gestion horizontale des ressources humaines, des systèmes et des finances, est composé de SMA à l’échelle du Ministère et est présidé par le SMA de la Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture. Puisque ces deux conseils ont une composition très similaire et qu’ils se réunissent une semaine sur deux, l’un ou l’autre est utilisé pour examiner les propositions au titre d’Agri-flexibilité et formuler des recommandations relatives au financement dans le but de prendre des décisions en temps opportun au sujet des propositions.

Le CPPR et le CGH examinent toutes les propositions, établissent l’ordre de priorité concernant le financement et assurent l’uniformité de l’approche stratégique. Les propositions acceptées, y compris le financement, sont recommandées au sous-ministre. Les comités examinent également la situation financière du programme et les rapports d’étape.

Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre. Les propositions rejetées par le CPPR et le CGH sont envoyées au ministre à titre d’information.

Remarques :

Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Pour l’exercice 2009-2010, un montant de 63,2 millions de dollars a été affecté à Agri-flexibilité.

18. Commentaires sur les écarts :

Au cours de la première année, relativement peu de dépenses ont été engagées. De nombreux facteurs sont en cause :

• Bien que le programme ait été lancé en juillet 2009, les promoteurs ont dû consulter leur industrie, obtenir un financement et préparer de bonnes propositions.
• Le Ministère a évalué une vaste gamme de projets. Pour ce faire, il a suivi plusieurs étapes :
  • Il a évalué en profondeur des propositions souvent complexes qui nécessitaient la consultation d’experts à l’échelle du Ministère et des discussions avec le promoteur;
  • Il veillait à ce que les projets satisfassent non seulement aux critères d’admissibilité de base du programme, mais aussi à ce qu’ils démontrent clairement les avantages pour l’ensemble du secteur. Ainsi, 26 p. 100 des propositions présentées par l’industrie ont été rejetées;
  • Il veillait à ce que le projet ne chevauche pas et ne supplante pas d’autres programmes, ou qu’il ne soit pas de même nature que des programmes déjà en vigueur. Cette activité a pris un certain temps et a nécessité une consultation à l’échelle du Ministère et avec les régions; et
  • La rédaction d’un accord de contribution ou d’un accord bilatéral pour les propositions approuvées entraînait l’engagement de discussions et la prise de décisions concernant les plans de travail et les résultats attendus qui doivent être précisés davantage par exercice financier étant donné que les fonds ne peuvent pas être reportés.
• Après la signature de l’accord de contribution, le promoteur a besoin de temps pour engager les dépenses qui seraient reportées à l’exercice 2009-2010.
• Certaines provinces et certains territoires n’avaient pas les fonds nécessaires pour participer.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

Dans l’ensemble, les partenaires provinciaux, territoriaux et sectoriels doivent obtenir les mêmes résultats.

20. Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l’agriculture
8^e étage, bureau 220
1341, chemin Baseline, tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Volet Plan d’action en matière de réglementation pour l’agriculture de Cultivons l’avenir

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Facilitation de l’efficacité de la réglementation

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’activité de programme Facilitation de l’efficacité de la réglementation cible quatre enjeux réglementaires identifiés par les intervenants, à savoir : 1) allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; 2) application du règlement régissant l’enrichissement alimentaire; 3) reconduction du Programme des pesticides à usage limité; 4) médicaments vétérinaires. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de cette activité de programme appuient les principes généraux du gouvernement du Canada énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Elles traitent notamment de l’élaboration de cadres de réglementation fondés sur l’adoption de saines pratiques scientifiques, tout en renforçant la transparence, la rapidité, la souplesse, l’efficacité, l’intérêt public et la collaboration gouvernementale afin de minimiser le fardeau de la réglementation pour les intervenants.

8. Résultats partagés :

Surmonter les principaux obstacles en matière de réglementation dans le but de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en promouvant l’intérêt public.

9. Structures de gouvernance :

AAC et Santé Canada (SC) ont travaillé ensemble afin d’élaborer une structure de gouvernance globale. Les sous-ministres (SM) de SC et d’AAC superviseront le processus de gouvernance. Trois niveaux de gouvernance ont été établis par le truchement d’un protocole d’entente (PE) :

• Un comité des sous-ministres adjoints (SMA) supervisera la gestion des PE et rendra des comptes aux SM.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants d’un niveau équivalent, seront mis sur pied pour gérer la mise en œuvre des PE. Ils devront rendre des comptes au comité des SMA deux fois par année.
• AAC et SC créeront des groupes de travail pour les initiatives auxquelles ils participent en collaboration. Ces groupes de travail effectueront notamment des analyses de cas, prépareront des plans de travail portant indication des frais, détermineront les objectifs et les cibles de rendement, prépareront un budget et des rapports sur les dépenses. Les groupes de travail rendront des comptes régulièrement à leur CGM respectif.

Remarques :

Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Voici les montants autorisés pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les écarts :

Des ressources ont été affectées spécialement pour que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique la nouvelle réglementation de Santé Canada qui autorise les fabricants à enrichir, sur une base facultative, une gamme élargie de produits. Toutefois, à la lumière des commentaires formulés par des consommateurs et des intervenants dans le domaine de la santé, Santé Canada a décidé par la suite de ne pas mettre en œuvre la nouvelle réglementation à court terme. L’ACIA n’a donc pas reçu les ressources. Santé Canada a reçu 0,9 M$ (aux termes d’un protocole d’entente conclu avec AAC) pour organiser d’autres consultations et effectuer d’autres analyses, et pour offrir à l’industrie la possibilité d’obtenir des lettres d’autorisation de mise en marché temporaire pour les aliments enrichis, sur une base facultative, de vitamines et de minéraux qui ne sont pas actuellement autorisés. Ainsi, Santé Canada sera en mesure d’établir la politique et une éventuelle réglementation ou des autorisations permanentes pour la gestion de l’enrichissement facultatif des aliments. Santé Canada entend mettre en place un régime pour faire un suivi plus rigoureux de l'enrichissement facultatif des aliments sur le marché canadien et des éventuelles répercussions sur la santé.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Lynn Stewart
Directrice, Division des enjeux réglementaires en alimentation
1341, chemin Baseline, tour 5, 2^e Ã©tage, bureau 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque : Cultivons l’avenir d’AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l’exercice 2008-2009. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir (programme voté)

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1^er avril 2009

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

20,8 millions sur quatre ans

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée par l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique dans le volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA) : L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continue d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Dans le volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continue de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

b) Élaboration de normes nationales de biosécurité : Cette initiative permet à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes sont élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés servent à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative est gérée conjointement par l'ACIA et AAC et est coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité dans le volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA : Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA servent à établir la structure législative et réglementaire de l'initiative.

8. Résultats partagés :

Cette initiative contribue à ce Résultat stratégique d'AAC :

• un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Cette initiative contribue à ces Résultats stratégiques de l'ACIA :

• les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés; et
• assurer le maintien des ressources végétales et animales.

9. Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur g̩n̩ral РDirection des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur g̩n̩ral РDirection des politiques sectorielles
   Directeur g̩n̩ral РBureau de la chąne de valeur des aliments
   
   
2. ACIA :
   Directeur ex̩cutif РDirection de la salubrit̩ des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur ex̩cutif РDirection de la sant̩ des animaux, Programmes
   Directeur ex̩cutif РDirection de la protection des v̩g̩taux et de la bios̩curit̩
   Dirigeant principal de l’information – ACIA
   Directeur ex̩cutif РDirection des politiques nationales

Le tableau ci-dessous montre que les fonds prévus pour 2009-2010 ont été versés à AAC, puis transférés à l’ACIA.

Remarque : Puisque l’ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l’aide des fonds reçus d’AAC, le financement total, les dépenses planifiées, les dépenses réelles et les résultats prévus figurent dans le tableau ci-dessous.

Remarques :

Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Voici les montants autorisés pour l’ACIA pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les écarts :

Les fonds transférés à l’ACIA en novembre 2009 ont donné lieu à ce qui suit : 1) contrats qui chevauchent plusieurs exercices financiers; 2) retards au chapitre des postes à combler; 3) retards au chapitre des plans de travail, qui ont tous eu des répercussions sur les initiatives Élaboration de normes nationales de biosécurité et Reconnaissance des systèmes. De plus, le Comité FPT de la salubrité des aliments a dû rétablir le groupe de travail sur la reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Les coûts associés à l’initiative Bureau de gestion de la traçabilité étaient plus importants que prévu puisque les travaux ont été exécutés plus rapidement que prévu.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline Рtour 7, 8^e ̩tage, bureau 220
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de développement coopératif (initiative votée)

2. Nom du ministère responsables : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Première date de mise en œuvre proposée aux termes du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) : 1^er avril 2003
Date de mise en œuvre proposée aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1^er avril 2008

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Au moyen de l’Initiative de développement coopératif, le Secrétariat rural et aux coopératives fournit au gouvernement des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu’avec l’industrie, les provinces et d’autres intervenants clés afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le développement de coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution qui permet ce qui suit :

• fournir des services consultatifs et financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif; et
• financer la recherche dans le but d’accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

8. Résultats partagés :

Offrir des services à l’échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques publiques.

Les Canadiens sont plus à même d’utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

9. Structures de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat rural et aux coopératives) a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage et à inclure les coopératives dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Remarques :

Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) approuvées et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des coûts indirects. Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. Voici les montants autorisés pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les écarts : Sans objet

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

L’Initiative de développement coopératif est exécutée par un organisme tiers, c.-à-d. du secteur coopératif. En plus des résultats mis en évidence précédemment, l’exécution du programme par un tiers a contribué à renforcer la capacité des réseaux régionaux et nationaux du secteur coopératif à appuyer le développement des coopératives.

20. Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
5560, rue Rochester, 5^e étage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l’avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu’à l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au CT approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du RPP 2009-2010. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

1. Nom de l’initiative horizontale : Partenariat rural du Canada (programme voté)

2. Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

3. Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale :

Date de mise en œuvre aux termes du cadre Cultivons l’avenir : 1^er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l’agriculture – CSA : 1^er avril 2003)

5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :

52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts de dollars au cours de l’exercice)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.

8. Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local.

Offrir des renseignements et des outils aux régions et aux collectivités rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

Mettre en œuvre de nouvelles activités économiques dans le Canada rural.

9. Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives.  Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 26 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la Base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio-économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et l'action; et
• le Programme de développement des partenariats ruraux : il finance des initiatives favorisant la mise en œuvre d'activités économiques de collaboration au niveau communautaire.

Ces efforts sont renforcés par les équipes rurales de chaque province et territoire composées de représentants du gouvernement fédéral et d’intervenants du secteur.

Remarques :

Les montants ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Le total des fonds correspond aux montants inclus dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) approuvées et aux transferts en cours d’exercice. Il ne tient pas compte des coûts indirects. Sous la colonne Dépenses prévues, la mention sans objet (s/o) a été utilisée puisque ce programme n’avait pas encore été approuvé au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Voici les montants autorisés pour chaque élément du programme au cours de l’exercice 2009-2010 :

18. Commentaires sur les écarts :

Le financement de projets accordé au cours du premier exercice selon une formule de partage des coûts a été plus bas que prévu. Ceci est largement attribuable au ralentissement économique. De nombreux participants éventuels, qui sont généralement des petits organismes aux ressources limitées, ont eu de la difficulté quant aux obligations liées aux versements de contrepartie.

19. Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

20. Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
560, rue Rochester, 5^e étage, tour 1
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-7113
donna.mitchell@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l’avenir est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le CSA à compter de l’exercice 2008-2009, passant par un cadre de continuité transitoire qui sera en vigueur jusqu’à l’instauration de la nouvelle politique et des nouveaux programmes en 2009-2010. Entre les deux cadres, les programmes peuvent avoir été modifiés pour refléter une nouvelle orientation stratégique. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2009-2010. Il s’agit des montants inclus dans le Budget principal des dépenses et dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées. Toutefois, ils ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère pour l’exercice 2009-2010 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, en raison de la date de publication du Rapports sur les plans et les priorités 2009-2010. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.

CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

1. Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
2. Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT)
3. Stratégie nationale antidrogue (SNA)

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.

Nom du ou des ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement (R-D)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Avril 1999

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234,1 M $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative a été créée pour doter l'administration publique canadienne d'une capacité de recherche en génomique permettant d'offrir des applications à valeur ajoutée pour répondre aux priorités nationales, créer de la richesse pour les Canadiens et donner à l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.

Résultats partagés : Les contributions en génomique améliorent la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique gère et coordonne l'Initiative. Le comité veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités au sein des ministères et à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comité est constitué de représentants d'Industrie Canada ainsi que de représentants de chacun des partenaires fédéraux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (POC), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS). Un groupe de travail interministériel formule des recommandations et conseille le comité de coordination interministériel des SMA en ce qui a trait à la définition des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie également les évaluations et la communication de l'information. Le CNRC assume la présidence du comité et du groupe de travail.