ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines

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Tableau 2 : renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) ¹

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et Bourses
Date de mise en œuvre : 1978	Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l'attribution de subventions et de bourses destinées à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.
Résultats stratégiques :	1. LES CHERCHEURS : une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines
	2. LA RECHERCHE : de nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
	3. MOBILISATION DES CONNAISSANCES : le transfert, la diffusion et l'utilisation des connaissances en sciences humaines

Résultats obtenus :

Résultat stratégique 1 : LES CHERCHEURS

Les activités liées aux bourses et aux prix concernent des demandes des secteurs privé, public et sans but lucratif visant l'obtention d'un grand nombre d'employés très compétents qui ont reçu une formation en sciences humaines et concernant des renouvellements se produisant dans les universités. En 2008-2009, 846 subventions ont été attribuées à des étudiants de cycle supérieur et à des chercheurs particulièrement prometteurs des niveaux doctoral et postdoctoral (ce qui exclut les bourses d'études supérieures du Canada, dont il est question dans le tableau 2b). De plus, le CRSH a offert des bourses et des prix spéciaux afin de souligner la créativité et l'engagement exceptionnels des meilleurs chercheurs du Canada. Le profil des gagnants des prix de 2008-2009 et la description de leurs travaux sont présentés à http://www.sshrc.ca/site/winning-recherche_subventionnee/prize-prix-fra.aspx.

À la fin de l'exercice 2008-2009, on avait attribué 1 798 chaires de recherche du Canada¹, dont 393 (22 p. 100) étaient du domaine des sciences humaines. De plus, 573 titulaires de chaire (environ 31 p. 100) avaient été recrutés à l'étranger depuis la création du Programme. Celui-ci a fait revenir au pays un grand nombre de chercheurs expatriés (ce qui représente 46 p. 100 du recrutement externe) qui s'étaient taillé une solide réputation au sein d'établissements étrangers.

Résultat stratégique 2 : LA RECHERCHE

L'activité de programme du CRSH liée à la recherche définie par le chercheur est appuyée par deux importants programmes : le Programme de subventions ordinaires de recherche et les Grands travaux de recherche concertée (GTRC). En 2008-2009, le CRSH a financé 904 nouveaux projets dans le cadre du Programme de subventions ordinaires de recherche, auxquels participaient 1 767 chercheurs des sciences humaines. En bout de ligne, les résultats obtenus dans le cadre de cette activité de programme en 2008-2009 comprennent les suivants : le développement de compétences de recherche chez de futurs universitaires et chercheurs, l'amélioration de la réputation internationale du Canada en matière de leadership de recherche et d'excellence des travaux de recherche ainsi que la publication de nombreux travaux de recherche. Un rapport spécial sur le rendement du programme des GTRC préparé en 2005 montre que ce programme a beaucoup aidé le CRSH à appuyer l'excellence de sa communauté de chercheurs. En 2008-2009, dans le cadre de l'activité de programme liée à la recherche et à la formation ciblées, on a procédé à d'importants investissements pluriannuels visant à produire une capacité et des connaissances nouvelles en ce qui a trait à d'urgentes questions sociales, économiques et culturelles d'une importance cruciale pour les Canadiens ainsi qu'à s'assurer que ces connaissances et cette capacité sont à la disposition des décideurs de divers secteurs. En tout, on a procédé à 392 attributions dans le cadre de ces importantes activités de programme, ce qui correspond à 22,1 millions de dollars.

En 2008-2009, l'activité de programme liée au développement stratégique de la recherche a favorisé l'adoption de méthodes de recherche novatrices repoussant les limites des travaux de recherche traditionnels. Le programme des Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) appuie des alliances de recherche conclues par des communautés et des établissements postsecondaires. En 2007-2008, le CRSH a mis sur pied un partenariat en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) afin de lancer le programme des ARUC internationales (s'inspirant du modèle des ARUC). Ces ARUC internationales portent sur des domaines de recherche qui correspondent aux secteurs de recherche prioritaires énoncés dans la stratégie des sciences et de la technologie (stratégie S et T) du gouvernement fédéral. En 2008-2009, quatre projets d'ARUC internationale ont été financés.

Résultat stratégique 3 : LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES

En 2008-2009, le CRSH a amorcé l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des connaissances. En effet, il a défini un modèle logique et a établi des principes pour cette stratégie. Ainsi, le CRSH fait de la mobilisation des connaissances un élément fondamental de l'ensemble de ses programmes. Cela lui permet de s'assurer que les résultats de la recherche qu'il finance sont mis à la disposition de divers publics, ce qui contribue à l'avantage entrepreneurial, à l'avantage du savoir et à l'avantage humain du Canada tels qu'ils sont décrits dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral.

Tableau 2a : subventions et bourses (approuvé)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007	Dépenses réelles de 2007-2008	Dépenses prévues de 2008-2009	Autorisations totales de 2008-2009	Dépenses réelles de 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Bourses et prix	32,6	33,1	33,7	33,6	37,8	4,1
Chaires de recherche du Canada	54,0	55,8	59,2	59,1	55,6	-3,6
Recherche définie par le chercheur	93,3	84,9	85,3	85,3	82,6	-2,7
Recherche et formation ciblées	23,4	22,1	14,2	20,4	22,1	7,9
Développement de la recherche stratégique	19,2	24,8	23,0	26,5	24,9	1,9
Interaction et diffusion de la recherche	21,1	58,7	25,5	28,0	29,9	4,4
Total des subventions	243,6	279,4	240,9	252,9	252,9	12,0
Commentaires sur les écarts	Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a reçu 11,04 millions de dollars supplémentaires pour les travaux de recherche qui permettent de mieux comprendre l'impact qu'a l'environnement sur la vie des Canadiens et les besoins de développement économique des communautés du Nord. Cette somme ne faisait pas partie des dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009. De plus, dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, le CRSH a reçu de la part de ministères du financement non mentionné dans ce rapport, ce qui lui a permis d'appuyer ses programmes.
Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications	Une vérification prévue de l'efficacité du Programme des chaires de recherche du Canada a été reportée à l'exercice 2009-2010 et aura donc lieu en même temps que l'évaluation sommative décennale du Programme. Une vérification du programme des ARUC a débuté en juin 2008.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BÉSC)
Date de mise en œuvre : 2003	Date de clôture : Aucune date
Description : Le Programme de BÉSC a été mis sur pied par le gouvernement fédéral en 2003 afin d'offrir du soutien à des étudiants de cycle supérieur dont le potentiel et les réalisations de recherche sont exceptionnels. Plus de 50 p. 100 des attributions du Programme sont administrées par le CRSH sous le nom « bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier » pour des étudiants de cycle supérieur du domaine des sciences humaines.
Résultats stratégiques :	1. LES CHERCHEURS : une capacité de recherche de premier ordre en sciences humaines

Résultats obtenus : 

En 2008-2009, on a attribué 1 730 bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier pour la maîtrise et le doctorat. Une évaluation des programmes de bourses d'études supérieures du Canada effectuée en 2008-2009 appuie généralement la notion qu'il y a un besoin continu du programme de BÉSC et de programmes connexes. Selon cette évaluation, ce programme atteint deux objectifs principaux : améliorer la qualité de la formation offerte aux étudiants de cycle supérieur et augmenter le nombre d'employés très qualifiés obtenant un diplôme d'une université canadienne.

Tableau 2b : bourses d'études supérieures du Canada (approuvé)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007	Dépenses réelles de 2007-2008	Dépenses prévues de 2008-2009	Autorisations totales de 2008-2009	Dépenses réelles de 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Programme de bourses d'études supérieures du Canada	61,7	64,6	67,0	67,7	67,3	0,3
Total des subventions	61,7	64,6	67,0	67,7	67,3	0,3
Commentaires sur les écarts	Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a reçu 750 000 $ de plus en ce qui a trait aux suppléments pour études à l'étranger dans le cadre du Programme des BÉSC, somme qui ne faisait pas partie des dépenses prévues dans le RPP de 2008-2009. Le CRSH n'a pas reçu assez de demandes de candidat admissibles pour être en mesure de verser la totalité de ces nouveaux fonds.
Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications	Aucune vérification n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects
Date de mise en œuvre : 2003	Date de clôture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert couvre une partie des coûts indirects liés à la recherche universitaire effectuée au sein d'établissements qui reçoivent du financement de recherche de l'un des trois organismes fédéraux de subvention de la recherche. On attribue les subventions aux établissements admissibles à l'aide d'une formule de financement progressif se basant sur les revenus moyens liés à des subventions de recherche attribuées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH.
Résultats stratégiques :	4. LES INSTITUTIONS : un milieu de recherche dynamique au Canada

Résultats obtenus : 

En 2007-2008, le plus récent exercice pour lequel des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq secteurs principaux : 36 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 7 p. 100 pour les exigences réglementaires et l'accréditation ainsi que 5 p. 100 pour la gestion de la propriété intellectuelle. En effectuant des visites sur place, en menant des entrevues auprès d'importants informateurs et en consultant les rapports annuels présentés par des établissements subventionnés, le CRSH a été en mesure de déterminer les résultats et les impacts du financement attribué dans le cadre du Programme. Par exemple, les subventions ont permis à un certain nombre d'universités d'améliorer leurs ressources bibliothécaires et liées aux bases de données, de trouver de nouvelles sources de financement ainsi que d'assurer et d'augmenter la conformité réglementaire en ce qui a trait aux activités de recherche.

Tableau 2c : coûts indirects de la recherche (approuvé)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles de 2006-2007	Dépenses réelles de 2007-2008	Dépenses prévues de 2008-2009	Autorisations totales de 2008-2009	Dépenses réelles de 2008-2009	Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme
Programme des coûts indirects	297,8	299,1	314,1	328,3	328,3	14,2
Total des subventions	297,8	299,1	314,1	328,3	328,3	14,2
Commentaires sur les écarts	Dans le cadre du budget de 2008, le CRSH a reçu 15 millions de dollars supplémentaires sous forme de subventions pour les coûts indirects, somme qui ne faisait pas partie des dépenses prévues dans le RPP de 2008-2009. De ce financement, 800 000 $ ont été transférés au ministère de la Défense nationale pour la partie des coûts indirects attribuée au Collège militaire royal du Canada.
Résultats de vérification importants et adresse électronique des dernières vérifications	À la lumière de la vérification effectuée pour le Programme des coûts indirects en 2008‑2009, on a noté de nombreux aspects d'une bonne gestion de programme, notamment la preuve fournie par des documents stratégiques, un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques – chacun comportant des indicateurs de rendement – ainsi qu'un site Web permettant de faire connaître les principaux éléments du Programme. Un risque important du Programme concerne le fait d'utiliser incorrectement la formule et d'ainsi d'affecter des fonds de façon inappropriée. Une vérification par sondage a confirmé que les calculs effectués dans le cadre du Programme à l'aide de cette formule et les mécanismes de contrôle des versements étaient satisfaisants et conformes à ce qui avait été prévu.