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Analyse des Activités de Programme par Résultat Stratégique

Résultat stratégique nº 1 : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne

Cette activité de programme comprend les grandes orientations stratégiques, le développement et la diffusion des connaissances ainsi que les partenariats et les rôles de leadership de Santé Canada dans le système de santé du Canada. Le Ministère travaille en collaboration étroite avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu'avec les organismes de la santé et d'autres groupes d'intervenants. Il analyse sans cesse de nouvelles approches et interventions novatrices pour administrer les priorités de la santé et du système de santé ainsi que les besoins de la population canadienne. Les liens internationaux et la responsabilité du Ministère en matière de recherches stratégiques sur les politiques de santé complètent ces efforts.

1.1 Activités de programme : Système de santé au Canada

Sous-activités de programme
  • L'administration de la Loi canadienne sur la santé
  • Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Renouvellement du système de santé
  • Information sur la santé
  • Santé des femmes

Ressources financières 2008-09 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-09 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
306,3 538,5 533,9 415 404 11



Résultats prévus Indicateurs de rendement État du rendement Sommaire du rendement
Planification et rendement améliorés dans le système de santé Utilisation de rapports et d'analyses en matière de réduction des temps d'attente, de planification des ressources humaines du domaine de la santé et de soins aux maladies chroniques, palliatifs et continus pour améliorer le système de santé Satisfait presque à tous
  • Implantation de 12 projets pilotes de garanties relatives aux délais d'attente pour les patients dans 8 provinces ou territoires.
  • Soutien de l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger au système de santé canadien.
  • Poursuite de la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé au Canada (planification pancanadienne des RHS, formation interprofessionnelle pour une pratique en collaboration centrée sur le patient, recrutement et maintien en poste des RHS).
  • Financement de recherches sur la sécurité du patient et sur les maladies infectieuses, les facteurs responsables de l'augmentation des frais de santé chez les Premières nations et les Inuits et la modélisation de la durabilité, modélisation de l'approvisionnement et de la demande en isotopes, efficacité pertinence des soins de santé, prévision en médecins, obésité, effet de la population vieillissante sur les frais de soins de santé.
Capacité améliorée des gouvernements et des intervenants à appuyer la planification du système de santé Activités de collaboration des gouvernements et des intervenants (réunions, ateliers, conférences, propositions de programmes et de politiques) Satisfait presque à tous
  • Poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires en matière de gestion pharmaceutique, notamment dans le cadre du Programme commun d'évaluation des médicaments.
  • Création du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments avec les Instituts de recherche en santé du Canada.
  • Maintien de la coprésidence du Comité consultatif FPT des ressources humaines en santé pour appuyer la collaboration pancanadienne sur les défis liés aux RHS.
  • Dialogue continu avec les organismes nationaux de soins de santé.
Sensibilisation et compréhension des décideurs du secteur de la santé et du public en ce qui concerne les facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne Publication d'information qui accroît la sensibilisation et la compréhension des facteurs qui touchent sur l'accessibilité, la qualité et la durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population canadienne Satisfait presque à tous
  • Présentation de documentation au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes pour compléter son analyse de l'Accord sur les soins de santé de 2004.
  • Rédaction du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé - Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé 2008, qui fait passer le nombre d'indicateurs de la santé de 18 à 37.
  • Organisation en juillet 2008 d'une réunion internationale pour discuter des problèmes récurrents en matière de développement pharmaceutique.
  • Finalisation d'un cadre stratégique concernant les facteurs qui touchent les politiques en soins de santé afin d'offrir une base pour les analyses subséquentes de l'influence de certains facteurs, comme la population vieillissante, sur les frais de soins de santé.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement État du rendement
Renouvellement du système de santé Promouvoir la politique FPT sur la gestion des produits pharmaceutiques Satisfait à presque tous
Mettre en place les garanties de délai d'attente pour les patients Satisfait dans une certaine mesure
Élaborer les orientations prioritaires pour la stratégie en matière de ressources humaines en santé Satisfait à presque tous
Information sur la santé Analyser les facteurs de coût des soins de santé Satisfait à tous
Rechercher les effets attendus des changements climatiques sur la santé Satisfait à tous
Diffuser la recherche et l'analyse des politiques de la santé Satisfait à tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activité de programme aide Santé Canada à réaliser son rôle stratégique au sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne les défis et les questions de santé au sein du système de santé canadien et en termes de leadership. L'approche adoptée par le Ministère pour cette activité de programme pendant l'exercice 2008 2009 prévoyait le financement d'un large éventail d'engagements du gouvernement du Canada en matière de santé ainsi que des engagements en recherche et des discussions stratégiques avec des partenaires, notamment ceux des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et internationaux. Dans l'ensemble, le Ministère a atteint les objectifs qu'il s'était fixés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009.

Une grande partie de l'activité du programme touchait la volonté du gouvernement de s'attaquer aux principaux problèmes auxquels se heurte le système de santé. Santé Canada a travaillé avec tous les gouvernements des provinces et des territoires (sauf le Québec qui avait déjà agi de son propre pour légiférer des garanties) pour mettre en place une garantie sur les délais d'attente pour les patients (GDAP) d'ici mars 2010 dans au moins l'un des domaines cliniques prioritaires (traitement du cancer, chirurgie cardiaque, imagerie diagnostique, remplacement d'articulations et restauration de la vue). Pendant que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuaient à cibler et à régler leurs problèmes opérationnels et politiques en ce qui a trait aux GDAP, le Ministère finançait 12 projets pilotes de GDAP pour les appuyer et générer des leçons en vue de les diffuser à l'échelle du pays et aider davantage la mise en place des garanties. Les Canadiens commencent à voir les résultats de ce travail. Les gouvernements provinciaux et territoriaux semblent être bien positionnés pour respecter leurs engagements pour mars 2010, avec des réductions des temps d'attente en cours dans toute une série de domaines prioritaires, y compris ceux où les garanties sont prévues. En complément, des progrès ont été réalisés sur les projets pilots du gouvernement du Canada y compris le Projet pilote national de réduction des temps d'attente en chirurgie pédiatrique (étape I) qui a été complété et qui mènera au lancement de l'étape II du projet, et des projets conçus visant à évaluer les temps d'attente pour l'obtention de soins prénataux et de traitement du diabète chez les Premières nations et les Inuits.

Les ressources humaines en santé (RHS) constituaient un autre engagement d'importance du gouvernement du Canada sur lequel nous avons poursuivi nos efforts. Le Ministère continue sa supervision de la Stratégie pancanadienne en RHS, qui comprend une variété d'éléments axés sur l'amélioration de la planification et de la gestion des ressources humaines en santé ainsi que des mesures pour régler des problèmes spécifiques comme l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger à la population active de la santé au Canada. Bien que ces projets et initiatives relèvent d'abord des provinces, des territoires et des partenaires du système de santé, Santé Canada procède à la diffusion des leçons apprises à ce jour.

Le Ministère a mis l'accent sur l'amélioration de la responsabilisation à l'égard des résultats. Pendant la dernière année, cette mesure comprenait notamment le financement du travail d'analyse de l'Accord sur les soins de santé de 2004 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, puis de son étude des ressources humaines en santé. Santé Canada a également augmenté le nombre d'indicateurs dans l'édition de 2008 du rapport Les Canadiens et les Canadiennes en santé - Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé à la suite des préoccupations émises par le vérificateur général, et présenté des contextes supplémentaires servant à évaluer l'état de ces indicateurs.

Dans l'ensemble, le programme de recherche de cette activité de programme a été mis en place comme prévu. Les projets ciblaient les problèmes auxquels se heurtent le Ministère et le système de santé ainsi que des dossiers essentiels en sciences émergentes ayant des répercussions à long terme.

La collaboration avec les provinces et les territoires s'est poursuivie sur le Programme commun d'évaluation des médicaments, qui appuie l'inscription des médicaments au régime public et la prise de décision concernant le remboursement des médicaments dans la plupart des autorités compétentes canadiennes. Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été moins engagés que prévu dans les problèmes liés à l'efficacité du système, aux résultats de la santé, à l'équité et à la durabilité du système puisqu'ils se sont penchés surtout sur leurs priorités et sur l'obtention de nouveaux fonds fédéraux pour la couverture des médicaments. Santé Canada continue de travailler avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour mettre en place le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Des progrès ont été réalisés avec les partenaires internationaux sur les problèmes liés aux médicaments grâce à des discussions portant sur les mesures et les problèmes courants, avec un accent particulier sur la façon dont les gouvernements, les fabricants et les partenaires pourraient travailler ensemble pour favoriser l'innovation durable tout en respectant les objectifs de santé publique. Les deux réunions tenues au Canada ont renforcé les liens et créé des possibilités de coopération entre les décideurs internationaux du domaine pharmaceutique.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme apporte des avantages à la population canadienne, parce qu'elle finance et fait la promotion d'initiatives conçues pour améliorer le système de santé canadien, notamment en élargissant la base de connaissances utilisée par le gouvernement et les intervenants du système de santé pour cibler et mettre en oeuvre des mesures novatrices pour régler les problèmes. Par exemple, le financement des projets pilotes sur les garanties sur les délais d'attente pour les patients et des projets de ressources humaines en santé a déjà permis de générer de l'information et des données probantes dont peuvent se servir les gouvernements et les organismes de soins de santé. Les activités de recherche continuent d'aider Santé Canada à choisir les options stratégiques les plus rentables et les plus efficaces. Prises ensemble, ces mesures contribuent à la durabilité du système de santé canadien et assurent le respect des principes de la Loi canadienne sur la santé. Elles aident à répondre aux besoins en matière de santé et d'accès aux soins de santé de tous les Canadiens et de groupes particuliers comme les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les progrès réalisés dans le système de santé canadien sont décrits dans quelques-uns des résultats du rapport Les Canadiens et les Canadiennes 2008. Ce rapport montre les améliorations en santé dans des domaines comme l'espérance de vie, les maladies chroniques pouvant être traitées au sein de la communauté plutôt qu'en milieu hospitalier, le taux de tabagisme chez les adolescents et les taux de mortalité des cancers du sein et de la prostate. Bien que les tendances en général soient encourageantes, Les Canadiens et les Canadiennes 2008 soulignent aussi des problèmes comme le taux croissant d'obésité, la diminution de l'activité physique et l'incidence et la prévalence grandissante du diabète.

Leçons apprises

Puisque cette activité de programme met l'accent sur les approches novatrices et les recherches en matière de santé et de système de santé, elle génère invariablement moins de leçons pouvant être utilisées dans le système de santé. Parmi les leçons essentielles tirées de cette activité de programme se trouve la complexité du travail avec les partenaires, en particulier avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en raison de problèmes liés aux champs de compétence et aux priorités de financement.

1.2 Activités de programme : Procréation assistée au Canada


Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
2,1 3,9 3,9 13 13 0



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Augmentation de la contribution des intervenants canadiens sur les techniques de procréation assistée Participation des intervenants, du comité consultatif, engagement des provinces et des territoires et consultations en ligne Satisfait dans une certaine mesure
  • Participation ad hoc des comités consultatifs à l'élaboration de nouvelles mesures réglementaires. Réduction de l'ampleur des consultations pour respecter le processus de la Cour suprême du Canada.
Connaissances approfondies de l'utilisation des pratiques de procréation assistée au Canada Collecte d'information opportune sur les pratiques de procréation assistée, dont le nombre d'intervenants du domaine et le détail de leurs activités Satisfait presque à tous
  • Collecte d'information opportune sur les pratiques de procréation assistée et sur les intervenants en fonction de l'évolution de la réglementation dans les principaux secteurs stratégiques, afin d'appuyer l'élaboration de la réglementation.
Ajouts aux règlements sur la procréation assistée pour protéger la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens ayant recours aux techniques de procréation assistée Nombre de projets de règlements liés aux techniques de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes publiés dans la Gazette du Canada, Partie I Pas satisfait
  • Suspendu, en attente de la décision de la Cour suprême du Canada.
Examen des risques liés à la santé et à la sécurité en matière de techniques de procréation assistée Nombre de règlements ou d'autres instruments créés pour appliquer la Loi sur la procréation assistée et régler les problèmes pertinents qui ont été rapportés Pas satisfait
  • Suspendu, en attente de la décision de la Cour suprême du Canada.

Sommaire du rendement et analyse

Cette activité de programme comprend les activités de Santé Canada liées à la mise en oeuvre de la Loi sur la procréation assistée par le truchement de politiques et de règlements. Son objectif consiste à créer un régime de réglementation souple, qui ouvre la voie tant au pays que dans le milieu international de la procréation assistée. Le Ministère recueille également de l'information des intervenants, dont les provinces, pour assurer une approche pancanadienne. L'élaboration des règlements et des politiques a été ralentie en raison de l'avis de la Cour d'appel du Québec sur la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur la procréation assistée. Le gouvernement du Canada a porté cet avis en appel à la Cour suprême du Canada et a décidé de ne pas publier préalablement les règlements pendant que les questions constitutionnelles étaient débattues devant les tribunaux.

Avantages pour la population canadienne

L'objectif de la Loi sur la procréation assistée est de protéger et de promouvoir la santé, la sécurité, la dignité et les droits de la personne dans le cadre du recours aux techniques de procréation assistée. Lorsque Procréation assistée Canada mettra la législation en application à l'aide de la réglementation et de politiques, les avantages de cette activité de programme se feront sentir lorsque les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour fonder leur famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs de ces services auront été conciliés avec les facteurs prédominants de santé et de sécurité.

1.3 Activités de programme : Affaires internationales de santé


Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
28,7 26,1 25,6 80 79 1



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Amélioration de la base de connaissances et de la collaboration intersectorielle sur les enjeux de santé mondiale Résultats à court terme de l'évaluation de programme Satisfait à tous
  • Participation active du Canada sur la scène internationale pour influencer et orienter les politiques, les normes et les mesures de santé mondiales sur des questions d'importance comme la coopération en matière de réglementation, la préparation à une pandémie d'influenza, le VIH/sida et la sécurité mondiale en santé par le biais de partenariats avec d'autres pays et d'organismes multilatéraux comme l'OPS, l'OMS et l'OCDE.
Influence sur le programme de santé mondial au profit de la population canadienne
  • Nombre de résolutions adoptées par des organismes multilatéraux
  • Nombre de forums multilatéraux auxquels participe la DAI
  • Nombre de délégations étrangères accueillies
Satisfait à presque tous
  • 37 résolutions de l'OMS, 16 de l'OPS et 13 de l'ONU adoptées en matière de santé et de droits de la personne.
  • Voici quelques-uns des événements auxquels nous avons participé : Centre international de recherche sur le cancer, 61e Assemblée mondiale de la santé, 23e et 24e réunions du Conseil exécutif de l'OMS, Groupe de travail intergouvernemental de l'OMS sur la santé publique, Innovation et propriété intellectuelle, réunion intergouvernementale sur la préparation aux pandémies d'influenza, groupe de travail sur la santé de l'APEC, réunions de l'ONUSIDA, réunion exécutive de l'OPS et réunion du conseil directeur et du caucus des Caraïbes de l'OPS.
  • En tant que membre de l'Initiative de recherche en santé mondiale, Santé Canada a financé des projets de santé dans plus de 60 pays dans lesquels des chercheurs canadiens et étrangers ont participé.
  • Le Canada a organisé la neuvième réunion ministérielle de décembre 2008 et a participé à l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale.
  • Santé Canada assume la direction du secrétariat du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et a organisé trois réunions en lien avec les menaces mondiales en santé. Il a également dirigé ou animé 19 réunions bilatérales et des dialogues sur les politiques pour aider à diffuser l'information et les pratiques novatrices qui ont des retombées positives pour les Canadiens et améliorent la sécurité mondiale en santé.
Politiques de la santé mondiale au profit de la population canadienne Conseils, documents et positions stratégiques pertinents Satisfait à presque tous
  • Santé Canada a fourni des conseils d'intégration stratégique par le biais de relations bilatérales (Chine, Brésil, États-Unis), d'engagements multilatéraux (ISSM, tabac, VIH/sida) et de participation à des organismes multilatéraux (OMS, OPS, APEC, OCDE). Il a contribué à la gouvernance et à la rédaction de documents sur les politiques d'organismes internationaux comme le processus de gouvernance de l'OMS et les études de cas de l'OCDE sur la migration des médecins et des infirmières étrangers.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Affaires internationales de santé Contribuer à la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada Satisfait à tous
Collaborer en vue d'assurer une meilleure orientation stratégique sur des enjeux clés de santé et de gouvernance mondiale impliquant l'Organisation mondiale de la Santé Satisfait à tous
Contribuer à l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale Satisfait à tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activité de programme englobe la collaboration et l'engagement de Santé Canada avec d'autres pays et organismes internationaux comme l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM). Elle comprend également la collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce International (MAECI) et l'Agence canadienne de développement international (ACDI), sur des sujets comme la stratégie de santé internationale du gouvernement. Les projets prévus pour l'année se sont déroulés comme prévu sur le plan de la coopération sur des questions de santé d'importance. Le Ministère a poursuivi sa collaboration bilatérale avec d'autres pays et régions d'intérêt et prioritaires pour le Canada, comme les États-Unis et l'Union européenne, et a amélioré ses relations avec des états comme la Chine et le Brésil par l'élaboration et la mise en oeuvre d'ententes bilatérales et des dialogue sur les politiques.

Grâce à l'établissement de relations multilatérales et bilatérales solides dans le domaine de la santé mondiale, le Canada améliore la santé et le bien-être des citoyens canadiens, contribue au développement des priorités du Canada en matière de politique étrangère et fait la promotion du commerce et de l'investissement. Le fait d'assurer le progrès des priorités mondiales en santé protège également la population canadienne grâce à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international, à la coopération en matière de réglementation sur les aliments, la santé et les produits de consommation, et à l'élimination des risques associés aux contaminants environnementaux.

Avantages pour la population canadienne

La collaboration internationale en matière de santé mondiale, comme la préparation à une pandémie d'influenza, la sécurité des produits alimentaires et de consommation et la protection de la santé mondiale, est primordiale pour prévenir les menaces en santé qui transcendent les frontières nationales, s'y préparer et y réagir.

Leçons apprises

Il est important de constamment rechercher de nouvelles façons novatrices de diffuser l'information et les pratiques exemplaires des autres pays dans l'objectif d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes au Canada. Puisque cette activité de programme met de l'avant les engagements internationaux avec des partenaires stratégiques du portefeuille de la Santé, l'harmonisation des priorités et des objectifs communs est essentielle pour gérer les problèmes et les possibilités ainsi que pour renforcer les liens entre les provinces, les territoires et les intervenants et créer des alliances stratégiques avec les autres pays et réseaux.

Résultat stratégique nº 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé

Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada a le mandat de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. En vertu de ce mandat, le Ministère s'efforce de réduire les risques des produits de santé et des aliments sur la santé des Canadiens et fournit l'accès à des renseignements permettant aux Canadiens de prendre des décisions éclairées et de faire des choix santé. L'objectif du Ministère est d'évaluer et de surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité de milliers de médicaments, de vaccins, d'instruments médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques destinés aux humains et aux animaux, et l'innocuité et la qualité nutritionnelle des aliments. Santé Canada contribue à la promotion de la santé et du bien-être des Canadiens en élaborant des politiques et des normes nutritionnelles et en renseignant le public.

2.1 Activités de programme : Produits de santé

Sous-activités de programme
  • Produits pharmaceutiques à usage humain
  • Produits biologiques et radiopharmaceutiques
  • Matériels médicaux
  • Médicaments à usage vétérinaire
  • Produits de santé naturels

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
186,5 257,1 255,9 2 038 2 066 28



Résultats Prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Meilleure réponse du système de réglementation aux risques pour la santé posés par des produits de santé Caractère opportun et justesse des mesures réglementaires (rappels, mises en garde contre les dangers pour la santé) pour les produits de santé approuvés Satisfait à presque tous
  • Diminution de 22 % du nombre de rappels visant des médicaments à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire et des produits de santé naturels, ce qui indique que l'industrie respecte les normes.
  Proportion des incidents ou enquêtes (par type) abordés ou réglés Satisfait à presque tous
  • Proportion des incidents réglés relativement aux produits de santé : 82 % (par rapport à 79 % en 2007-2008).
Sensibilisation ou connaissances accrues concernant les enjeux liés aux produits de santé Nombre et type de publications diffusées et utilisées par le public pour prendre des décisions éclairées Satisfait à presque tous
  • Amélioration des communications avec les consommateurs, l'industrie et les professionnels de la santé.
    • Augmentation de 19 % des abonnements à l'avis électronique MedEffet par rapport à 2007-2008.
    • Augmentation de 18 % des communications sur les risques par rapport à 2007-2008.
    • Distribution de 118 752 bulletins sur les effets indésirables des médicaments, contre 111 141 en 2007 2008.
  • Lancement d'une campagne de marketing social pour promouvoir la divulgation des effets indésirables des médicaments.
  • Distribution de 22 492 exemplaires du Bulletin des effets indésirables, soit une augmentation de 28 % par rapport à 2007 2008.
  • Traitement de 100 % des rapports sur les effets indésirables des médicaments liés à des décès ou des blessures ou des maladies graves dans un délai de 15 jours suivant la réception.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Produits pharmaceutiques à usage humain Renforcer la capacité de Santé Canada à effectuer l'évaluation continue des médicaments pendant la durée du cycle de vie du produit Satisfait dans une certaine mesure
Mettre à jour la stratégie anti-contrefaçon fondée sur des études scientifiques et la gestion du risque Satisfait à presque tous
Augmenter le nombre d'inspections d'essais cliniques Satisfait dans une certaine mesure
Recueillir plus d'information sur l'innocuité des produits de santé Satisfait dans une certaine mesure
Matériels médicaux Accroître le taux de conformité de l'industrie concernant le Règlement sur les instruments médicaux Satisfait à tous
Réduire le cycle d'inspection des matériels médicaux à 7 ans Dépasse (le cycle est maintenant de 4,8 ans)

Sommaire du rendement et analyse

Le rendement de cette activité de programme s'inscrit dans le cadre d'un processus de renouvellement conçu pour mettre à jour notre démarche en matière de réglementation des produits de santé entrepris avec la Stratégie quinquennale d'accès aux produits thérapeutiques, qui a pris fin en 2008. Bien que la Stratégie ait comporté beaucoup d'éléments, y compris des nouveaux fonds, elle a surtout permis de réduire les retards au niveau des demandes d'homologation de nouveaux produits de santé devant être évaluées et autorisées par Santé Canada de même que d'améliorer la rapidité d'évaluation afin de respecter les délais de rendement fixés. Des mesures pour traiter toutes les attributions du Ministère de façon opportune dans le cadre de cette activité de programme ont complété la Stratégie.

Le processus de renouvellement met l'accent sur toutes les étapes du cycle de vie au lieu de cibler seulement l'étape où l'entreprise fait la demande d'autorisation d'un médicament, d'un matériel médical ou d'un autre produit destiné à être vendu et utilisé au Canada. Ce dernier a poussé le Ministère à renforcer la surveillance des produits qui se retrouvent sur le marché. Le processus comprend notamment le rôle de Santé Canada dans la collecte et la réception des intervenants, des consommateurs et de l'industrie à l'égard des problèmes liés à des produits de santé ainsi que son rôle dans le traitement rapide des problèmes et la diffusion de l'information. Les efforts supplémentaires déployés pour assurer la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation, et la réaction des Canadiens à ces mesures, sont démontrés par l'augmentation du nombre d'inscriptions à l'Avis électronique MedEffet, qui informe les Canadiens des derniers avis, rappels et avertissements concernant des produits de santé courants. Ces résultats sont également démontrés par l'augmentation de la distribution du Bulletin canadien des effets indésirables (BCEI), qui offre des renseignements factuels au sujet d'effets indésirables graves ou imprévus soupçonnés d'être associés aux médicaments, aux produits de santé naturels ou aux instruments médicaux. L'approche d'information du Ministère a été renforcée par des publicités destinées au grand public et aux professionnels de la santé.

Dans l'ensemble, la gestion globale de cette activité de programme a été influencée par le fait que les incidents liés aux produits de santé sont imprévisibles, mais que tout doit être en place pour réagir de façon appropriée. Bien que Santé Canada fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que toutes les ressources soient en place pour répondre aux incidents imprévus et pour réorienter ces ressources au besoin, les objectifs de rendement liés à la réduction du nombre ou du degré de gravité de ces incidents varient en fonction de leur imprévisibilité. Le Ministère étudie des méthodes améliorées de mesure du rendement dans le cadre de son engagement à s'améliorer de façon permanente.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme a contribué à protéger la population canadienne contre les risques excessifs liés à des produits de santé en réduisant les facteurs qui constituent une menace pour la santé des Canadiens tout en maximisant la sécurité apportée par un système de réglementation rigoureux. Elle aide également à présenter de l'information aux Canadiens pour leur permettre de prendre des décisions éclairées en matière de santé.

Leçons apprises

En 2008-2009, 250 entreprises de fabrication d'instruments médicaux du Canada ont été inspectées dans le cadre de cette activité de programme, ce qui a permis de réduire le cycle d'inspection de ces entreprises de 7 à 4,8 ans. Les résultats de ces inspections ont permis de cibler des secteurs préoccupants à étudier dans un plan d'évaluation des risques en 2009-2010, qui mènera à un travail plus ciblé et à l'amélioration de l'évaluation de la conformité de l'industrie.

2.2 Activités de programme : Aliments et nutrition

Sous-activités de programme
  • Pathogènes d'origine alimentaire
  • Contaminants chimiques d'origine alimentaire
  • Aliments nouveaux
  • Nutrition

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
77,9 65,0 61,7 706 701 5



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Réduction de l'exposition aux micro-organismes pathogènes d'origine alimentaire, aux contaminants de l'environnement d'origine agrochimique et aux allergènes alimentaires Taux d'incidence des cas de maladie liés à des produits alimentaires Satisfait à presque tous
Nombre accru de choix éclairés et de décisions en santé en ce qui concerne la qualité et l'innocuité des aliments Nombre de documents d'éducation publiés (c.-à-d. codes de pratique, politiques, affichages sur Internet) Satisfait à presque tous



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Pathogènes d'origine alimentaire Sensibiliser les consommateurs relativement aux bonnes façons de combattre les microorganismes à l'origine d'intoxications alimentaires (p. ex. viande crue, volaille, jus non pasteurisés) Satisfait à tous
Améliorer les pratiques de production et de manipulation des aliments (p. ex. la viande hachée crue) Satisfait à presque tous
Contaminants chimiques d'origine alimentaire Limiter l'exposition de la population canadienne à des produits chimiques choisis dans les aliments Satisfait à tous
Communiquer les risques associés à la présence de mercure dans le poisson et les avantages de consommer du poisson Satisfait à tous
Élaborer un plan intégré de surveillance des produits chimiques dans les aliments par l'entremise du réseau pour la sécurité chimique des aliments de Santé Canada Satisfait à tous
Produire, publier et fournir des lignes directrices sur les données issues des activités de surveillance des produits chimiques alimentaires (p. ex. le furane, l'acrylamide) Satisfait à tous
Aliments nouveaux Améliorer le processus d'examen des présentations préalables à la mise en marché d'aliments nouveaux et sa transparence Satisfait à tous
Nutrition Réduire le plus possible la présence d'acides gras trans dans le régime alimentaire des Canadiens Satisfait à tous
Accroître la confiance des consommateurs à l'égard des allégations nutritionnelles et des allégations santé Pas satisfait
Modifier le Règlement sur les aliments et drogues Satisfait dans une certaine mesure
Accroître la sensibilisation à l'égard de la nutrition et de la saine alimentation Satisfait à presque tous
Élaborer une stratégie sur la réduction de l'apport en sodium Satisfait à tous

Sommaire du rendement et analyse

La majorité des travaux réalisés dans le cadre de cette activité de programme au cours de 2008 2009 portait sur des initiatives déjà prévues, dont assurer une plus grande protection pour les Canadiens souffrant d'allergies alimentaires en finalisant les nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des allergènes, des sources de gluten et des sulfites dans les aliments préemballés, publiées dans la Gazette du Canada en juillet 2008. Les résultats provisoires générés par un programme de contrôle des gras trans ont révélé une baisse marquée des niveaux de gras trans dans l'approvisionnement alimentaire au Canada. Un nouveau processus d'examen des demandes préalables à la mise en marché a été élaboré, avec notamment des normes de services pour l'évaluation de l'innocuité et des délais de réponse imposés aux demandeurs lorsque Santé Canada leur demande de fournir de nouvelles informations. De plus, une version révisée des lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation à été publiée à l'intention de l'industrie dans le but de garantir que les allégations santé relatives aux aliments sont justifiées d'une manière systématique, complète et transparente. La nouvelle campagne « Soyez prudents avec les aliments » a été lancée pour sensibiliser les consommateurs aux bonnes pratiques de manipulation alimentaire à la maison.

L'année a été marquée par le besoin de réorienter rapidement les ressources dans le but de faire face rapidement à des imprévus associés à la salubrité des aliments. À l'automne 2008, la contamination éventuelle d'une variété de produits alimentaires à la mélamine, un produit chimique, a provoqué certaines inquiétudes. Pour déterminer quelles concentrations de mélamine pouvaient être consommées sans produire d'effets nocifs sur la santé, le Ministère a procédé à une évaluation des risques liés à la mélamine présente dans les aliments et établi des normes provisoires afin de distinguer la présence normale de concentrations de fond dans des produits qui contiennent du lait et des ingrédients dérivés du lait de la contamination délibérée par la mélamine, notamment dans les préparations pour nourrissons. Le Ministère a également participé activement aux mesures d'intervention prises à l'échelle du gouvernement pour résoudre l'éclosion de listériose survenue en 2008 en procédant à des évaluations du risque pour la santé humaine et à des analyses en laboratoire sur des échantillons d'aliments. Santé Canada a mené des examens périodiques sur le bisphénol A (BPA), un produit chimique utilisé notamment pour la fabrication de biberons, à mesure que de nouvelles données devenaient disponibles au chapitre de la toxicité du BPA et de l'exposition potentielle à cette substance par les produits d'emballage alimentaire. L'objectif de ces examens consistait à déterminer si l'exposition au BPA par l'alimentation pouvait présenter un risque pour la santé des consommateurs. Par la suite, le gouvernement a proposé une série de stratégies de gestion du risque axées particulièrement sur la protection des nouveau-nés et des nourrissons.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme touche toute la population canadienne en cherchant à réduire son exposition à des risques pour la santé associés à des pathogènes et des produits chimiques d'origine alimentaire, y compris les allergènes, et en contribuant à garantir la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Elle a contribué à protéger les Canadiens des aliments dangereux, permis aux Canadiens de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne leur santé et contribué activement aux mesures déployées par le gouvernement du Canada en réaction à des dossiers très médiatisés mettant en cause la sécurité de produits alimentaires.

Leçons apprises

Les nombreux défis majeurs mettant en cause la sécurité des produits alimentaires survenus au cours de la dernière année ont mis à l'épreuve la capacité de Santé Canada à réorienter rapidement ses ressources et souligné l'importance d'établir des ententes de partage de l'information, de partage du travail et de confidentialité pouvant être déployées rapidement avec des partenaires internationaux dans le but de faciliter la circulation opportune de l'information et de permettre aux organismes de réglementation de réagir rapidement et efficacement. Un exercice mené après l'éclosion de listériose en 2008 a permis de cerner quatre secteurs clés nécessitant des améliorations au sein du Ministère : 1) entretenir une communication plus dynamique et mieux ciblée avec la population; 2) améliorer la capacité de pointe des laboratoires en cas d'urgence; 3) examiner les politiques et les procédures ministérielles, afin de veiller à ce qu'elles reflètent les nouveaux enjeux en matière d'alimentation; 4) rationaliser nos procédures internes, afin de faire face aux évaluations de risque pour la santé et gérer les interactions avec les autres ministères du gouvernement durant une crise. En outre, l'expérience a mis en relief l'importance de l'engagement du gouvernement à moderniser le cadre de réglementation et de législation des produits alimentaires.

Résultat stratégique nº 3 : Réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Dans le cadre de cette activité de programme, Santé Canada a le mandat de traiter de nombreux aspects de la vie quotidienne qui ont une incidence sur la santé des Canadiens. Ils comprennent la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air, la radioexposition, la consommation et l'abus de drogues (y compris l'alcool), la sécurité des produits de consommation, le tabac et la fumée secondaire, la santé en milieu de travail et les produits chimiques dans le milieu de travail et dans l'environnement, y compris les pesticides. Le Ministère est également engagé dans la préparation aux urgences chimiques ou nucléaires, l'inspection des aliments et de l'eau potable pour le public voyageur, la planification d'urgence dans le secteur de la santé pour les dignitaires en visite, et les risques posés à la santé de la population canadienne par les facteurs environnementaux.

3.1 Activités de programme : Hygiène de l'environnement durable

Sous-activités de programme
  • Changements climatique
  • Qualité de l'air
  • Qualité de l'eau
  • Gestion des produits chimiques
  • Sites contaminés
  • Radioprotection environnementale
  • Transporteurs communs
  • Planification d'urgence

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
165,4 172,9 165,5 1 056 815 241



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Réaction opportune du système de réglementation aux risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques et à l'environnement La proportion des activités réglementaires traitées selon les normes et objectifs de service Satisfait à tous Gestion des produits chimiques
  • 100 % des nouvelles substances pour lesquelles des risques potentiels avaient été identifiés ont fait l'objet de mesures d'atténuation des risques.
  • Évaluation des avis prioritaires dans le délai réglementaire.
Transporteurs publics
  • Satisfait aux normes de service en matière d'inspection.
Planification d'urgence
  • Réalisation de quatre exercices de mise en situation d'urgence radionucléaire (objectif visé : 3).
Sites contaminés
  • 100 % (51 sur 51) des évaluations professionnelles par des pairs complétées pour l'évaluation quantitative préliminaire des risques (objectif visé : 90 %).
Détermination, évaluation et gestion des risques pour la santé, nouveaux ou émergents, reliés aux substances chimiques toxiques Le délai d'intégration des risques sérieux pour la santé dans un régime de gestion du risque Satisfait à tous Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
  • Évaluations en cours ou complétées pour 9 des 12 lots de substances pouvant susciter des inquiétudes pour la santé et l'environnement, conformément au calendrier du Défi dans le cadre du PGPC.
Les Canadiens connaissent bien les enjeux de santé environnementale Le pourcentage de la population ciblée qui est au courant des enjeux de santé environnementale Satisfait à presque tous Qualité de l'air
  • La Cote air santé est maintenant accessible dans 26 régions au Canada, y compris 10 régions métropolitaines de recensement (l'objectif est d'environ 27 régions métropolitaines de recensement d'ici 2011).
PGPC
  • 23 % des Canadiens ont affirmé avoir entendu parler des activités fédérales sur les produits chimiques et 7 % sont au courant du PGPC.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Qualité de l'air Faire en sorte que les évaluations des risques mènent à de meilleures stratégies de la gestion du risque pour réduire l'exposition générale des humains aux polluants atmosphériques Satisfait à presque tous
Accroître la sensibilisation du public face aux effets de la réduction de la qualité de l'air intérieur et extérieur (pollution atmosphérique) et des mesures de protection à prendre Satisfait à presque tous
Sensibiliser la population à l'égard du radon dans l'air intérieur Satisfait dans une certaine mesure
Qualité de l'eau Élaborer et soumettre jusqu'à cinq Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada aux fins d'approbation par l'entremise du processus fédéral-provincial-territorial Satisfait à tous
Santé Canada collaborera avec des partenaires pour établir les priorités et élaborer des stratégies afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement de l'eau potable dans les petites communautés. Satisfait à tous
Gestion des produits chimiques Avec Environnement Canada, intégrer les activités liées aux substances chimiques visées par l'ensemble des lois fédérales et renforcer et accélérer de façon significative l'évaluation et la gestion des risques posés par les substances nouvelles ou existantes Satisfait à tous
Avec Environnement Canada, établir les activités de surveillance, de recherche et de reddition de comptes nécessaires pour déterminer dans quelle mesure la protection contre les risques posés par les substances chimiques est efficace Satisfait à tous
Avec Environnement Canada, travailler avec les intervenants à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un cadre de réglementation qui prévoira la réalisation d'évaluations environnementales appropriées des substances relevées dans des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues Satisfait à tous
Transporteurs publics Aborder les secteurs de risque et satisfaire aux engagements en vertu du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé Satisfait à presque tous
Continuer d'améliorer le programme en consultation avec les entreprises de transport, notamment étendre les plans de gestion de l'eau aux trains et aux traversiers et engager des discussions avec les exploitants d'aéroports et de ports de mer Satisfait à presque tous
Élaborer et mettre en oeuvre un cadre d'inspection fondé sur le risque, dont un outil d'évaluation pour déterminer la nature et la fréquence des inspections nécessaires Satisfait à presque tous
Planification d'urgence Mettre au point un plan d'intervention d'urgence de programme qui sera cohérent avec le Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé, et élargir la formation et les exercices en matière de planification d'urgence Satisfait à tous

Sommaire du rendement et analyse

En 2008 2009, Santé Canada a évalué un vaste éventail de facteurs ayant une incidence sur la santé humaine dans l'environnement et dans des lieux spécifiques dans le cadre de cette activité de programme. Les efforts du Ministère portaient essentiellement sur les aspects en santé des engagements du gouvernement dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et du Programme de réglementation de la qualité de l'air. Cela a donné lieu à une collaboration étroite avec des partenaires, notamment ceux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

De nouvelles ressources ont aidé le Ministère à atteindre ses différents objectifs, notamment le respect du calendrier du PGPC et la mise en oeuvre de la Cote air santé dans plusieurs emplacements au Canada. Les 6 900 demandes de renseignements reçues depuis 2007 et les quatre ateliers menés avec des intervenants témoignent du niveau de sensibilisation accru du public à l'endroit du PGPC. Les résultats des sondages d'opinion serviront de base de référence pour les prochaines évaluations du rendement sur la connaissance du PGPC parmi la population canadienne et permettront d'orienter une nouvelle stratégie de sensibilisation. La stratégie abordera les défis liés à la communication des risques environnementaux au grand public. Le Ministère a commencé à publier les documents d'évaluation et de gestion des risques sur le site Web Substances chimiques et par le biais des Rapports sur la santé offerts sur le site Web de Statistique Canada.

La mise en oeuvre de programmes horizontaux plus complexes comme le PGPC et Programme de réglementation de la qualité de l'air présente de nombreux défis. Nous relevons ces défis grâce à l'appui des intervenants et à l'intégration accrue des efforts de planification entre les différents ministères, en plus de porter une attention particulière à la gestion horizontale du programme. De façon plus générale, cette activité de programme a permis d'attaquer la problématique du recrutement de scientifiques et de gestionnaires qualifiés à l'échelle de la direction intermédiaire, notamment par le truchement d'une campagne de recrutement et de programmes de perfectionnement dans les universités.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme a généré de nombreux avantage pour la population canadienne en garantissant l'évaluation et la gestion efficace des produits potentiellement dangereux pour la santé humaine dans le but de réduire les répercussions possibles de ces produits et de sensibiliser les Canadiens aux moyens de réduire les risques.

Leçons apprises

En plus des points mentionnés précédemment, Santé Canada et ses partenaires découvrent l'importance d'améliorer l'établissement des priorités et les communications dans le but de relever simultanément de nombreux défis prioritaires au sein d'un programme horizontal vaste et complexe. Le Ministère et ses partenaires reconnaissent que les attentes de la population canadienne sont élevées en ce qui concerne le rôle des gouvernements dans la protection de leurs citoyens contre les risques éventuels des substances chimiques pour la santé humaine.

3.2 Activités de programme : Produits de consommation

Sous-activités de programme
  • Sécurité des produits de consommation
  • Cosmétiques
  • Dispositifs émettant des radiations

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
24,2 29,4 29,4 203 202 1



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Baisse des tendances des niveaux de risque, des réactions indésirables, des cas de maladie et des blessures attribuables aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations *3Nombre de plaintes associées à un incident relié à la sécurité des produits de consommation Satisfait à presque tous
  • Établissement de taux de référence pour les incidents (2006-2008) : EF 2006 2007, 567 plaintes; EF 2007 2008, 672 plaintes; EF 2008 2009, 944 plaintes.
  • Afin de veiller à une intervention rapide relativement aux incidents impliquant des produits de consommation, Santé Canada a mis e oeuvre une nouvelle norme de service pour les réponses aux plaintes. Au cours d'une période de six mois, 357 plaintes ont été reçues par l'entremise de la page Web destinée aux plaintes relatives aux produits de consommation; 100 % d'entre elles ont fait l'objet d'un suivi auprès du plaignant conformément aux nouvelles normes de service et 89 % ont fait l'objet d'un suivi auprès de l'entreprise qui avait vendu le produit conformément aux nouvelles normes de service afin de réduire le nombre d'incidents connexes futurs. En vue de réduire l'exposition aux produits dangereux, Santé Canada a élaboré des stratégies de gestion des risques pour le plomb, le bisphénol A et certains phtalates dans les produits de consommation, particulièrement les produits destinés aux jeunes enfants.
Conformité aux lois et aux règlements Le pourcentage d'inscrits, d'entreprises et d'utilisateurs inspectés qui se conforment ou non Satisfait à tous
  • Les activités de surveillance ciblée ont mené à la désignation précoce des risques émergents, à l'intervention rapide et à la prise de mesures d'exécution. Par exemple, ces activités ont désigné l'émergence des matériaux dangereux dans les costumes d'Halloween, ce qui a entraîné le retrait du produit du marché.
  • Réalisation fructueuse des six cycles d'inspection prévus; aucun changement important n'a été ciblé relativement au taux de conformité de l'industrie dans deux grandes catégories de produits (literie 96 % et peinture lisse dans les jouets 95 %) et, règle générale, des taux élevés de conformité (83,3 %) ont été observés pour les autres catégories de produits (produits d'occasion pour enfants, jouets de dentition et costumes d'Halloween).
  • Depuis l'entrée en vigueur de la réglementation sur le plomb dans les bijoux pour enfants en 2005, Santé Canada surveille le respect de ces règlements. Le taux moyen de conformité des échantillons ciblés au cours des trois dernières années est de 81 %. Santé Canada a prise des mesures d'exécution pour retirer les produits non-conformes du marché, et collaborons avec les homologues des autres gouvernements comme la Chine afin de veiller à ce que les produits importés aux Canada respectent la réglementation.
Les Canadiens connaissent bien les risques que l'exposition aux produits, aux substances ou aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations, posent pour la santé Le pourcentage du public qui connaît bien les risques de l'exposition aux produits, aux substances et aux cosmétiques dangereux, et aux dispositifs émettant des radiations Satisfait à tous
  • Sensibilisation accrue par l'entremise de l'inscription au site Web sur le rappel des produits de consommation non sécuritaires. Le site compte maintenant 6 600 inscriptions, comparativement à 4 200 pour l'année précédente. Les données donnent à penser qu'un nombre croissant de Canadiens s'intéressent aux questions relatives à la sécurité des produits de consommation.
  • Une recherche récente sur l'opinion publique (ROP)** donne à penser que les Canadiens sont en général mieux informés des questions de sécurité relatives aux produits de consommation et, lorsqu'ils ont été sondés, la grande majorité des Canadiens (93 %) affirmaient vérifier la sécurité des produits au moins de façon occasionnelle. La majorité des Canadiens (52 %) vérifient la sécurité des produits qu'ils achètent de façon fréquente, et 23 % d'entre eux le font pour chaque achat.
  • Des activités de marketing ciblées et efficaces ont entraîné une augmentation du trafic en ligne à la suite de la campagne Sécurité des produits de consommation et Les achats outre-frontière de 2008 2009. Le nombre de visites au site Web Sécurité des produits de consommation a triplé par rapport à la semaine précédente (1 316 visites contre 378 visites).

3L'indicateur de rendement a été modifié par rapport à ce qui était désigné dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008 009, étant donné que le lien entre les blessures/maladies et les plaintes sera établi par l'entremise du système de déclaration obligatoire élaboré aux termes du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Les produits de consommation comprennent les substances, les cosmétiques et les dispositifs émettant des radiations


Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Sécurité des produits de consommation Collaborer avec des partenaires commerciaux clés (et d'autres pays) pour renforcer la collaboration et le dialogue concernant les produits de consommation (y compris les cosmétiques) et les dispositifs émettant des radiations, en créant notamment des groupes de travail techniques pour traiter des questions liées aux produits de consommation et d'autres mécanismes pour favoriser l'échange d'informations en vertu du protocole d'entente signé par le Canada et la Chine Satisfait à presque tous

Sommaire du rendement et analyse

L'annonce en 2007 du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement et l'affectation de sommes importantes dans le budget de 2008 ont souligné l'engagement du gouvernement de s'attaquer aux préoccupations de la population canadienne en ce qui a trait à la sécurité des produits de consommation. L'intérêt du public pour cette activité de programme s'est grandement accru en 2008 2009, comme en témoignent l'augmentation de 32 % des abonnements aux avis du site Web sur les rappels de produits de consommation de même que le nombre accru de demandes d'information faites par les consommateurs, l'industrie et les médias. De plus, la recherche sur l'opinion publique4 donne à penser que les Canadiens sont de plus en plus informés des questions de sécurité relatives aux produits de consommation, et que la majorité des Canadiens vérifient régulièrement la sécurité des produits qu'ils achètent. De plus, 2008 2009 était l'année de lancement du Plan d'action qui donnera lieu à une mise au point des domaines comme la prévention active et par l'entremise duquel le gouvernement fournira des renseignements aux consommateurs et travaillera en étroite collaboration avec l'industrie afin de promouvoir la sensibilisation, d'offrir une orientation en matière de réglementation, d'aider à cibler et à évaluer les risques pour la sécurité de manière précoce et continue, d'élaborer des normes et de partager les pratiques exemplaires. Le tableau 3 du présent rapport décrit les progrès réalisés relativement à l'atteinte des résultats et fait état du rendement.

L'année 2008 2009 a vu l'établissement de normes de services rigoureuses en ce qui a trait à la réponse aux plaintes des Canadiens relatives aux produits de consommation. Ces nouvelles normes de service ont déjà dépassé les attentes en matière de rendement : au cours d'une période de six mois, 100 % des 357 plaintes reçues ont fait l'objet d'un suivi auprès du plaignant conformément aux nouvelles normes de service et 89 % ont fait l'objet d'un suivi auprès de l'entreprise qui avait vendu le produit conformément aux nouvelles normes de service. En 2008 2009, 306 rappels de produits ont été publiés, 128 saisies ont été effectuées et 12 avis et avertissements ont été publiés. Les données reçues par l'entremise des inspections, de la surveillance et des essais montrent que la conformité de l'industrie aux règlements demeure stable pour le cycle d'inspection de 2008 2009 prévu. Santé Canada procède à un échantillonnage ciblé afin de déterminer le respect de la réglementation sur la sécurité des produits par l'industrie, et prend des mesures relativement aux produits non-conformes. Bien que la conformité de l'industrie demeure en grande partie intacte, les activités de conformité et d'exécution continueront de se centrer sur ces domaines de risque élevé.

Pour améliorer la capacité de Santé Canada à s'attaquer aux problèmes associés à la sécurité des produits, le Ministère a assuré un soutien et un leadership très importants pour la présentation du projet de loi C-6, la Loi proposée sur la sécurité des produits de consommation, qui a franchi l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture au Sénat.

4"Assessing Canadians' Knowledge, Attitudes and Behaviours Regarding the Importation of Consumer Products", ROP menée en 2008 2009

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme comporte de nombreux avantages pour la population canadienne en contribuant au retrait des produits de consommation pouvant s'avérer dangereux tout en permettant aux Canadiens d'identifier les produits susceptibles de poser un risque pour leur santé et en offrant des moyens de repérer et d'éliminer les dangers éventuels.

Leçons apprises

La Loi proposée sur la sécurité des produits de consommation déposée au Parlement par le gouvernement à la fin de l'année financière donne suite aux leçons apprises au fil du temps dans le cadre de cette activité de programme. La Loi contient un large éventail de nouveaux pouvoirs qui permettront au Ministère d'améliorer sa capacité de surveillance des marchés grâce à une disposition de déclaration obligatoire des incidents et d'intervenir plus rapidement lorsque des produits non sécuritaires sont identifiés. De plus, cette nouvelle loi incitera à la conformité en prévoyant des peines et des sanctions plus sévères pour les contrevenants.

Résultats stratégiques
Réduction des risques pour la santé et l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains

Activités de programme
Santé en milieu de travail

Sous-activités
  • Santé des fonctionnaires fédéraux
  • Santé des personnes jouissant d'une protection internationale
  • Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
  • Service d'aide aux employés
  • Services de dosimétrie

3.3 Activités de programme : Santé en milieu de travail


Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
34,8 51,5 51,5 437 437 0



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Réponse opportune du système aux fonctionnaires ayant des problèmes psychosociaux Le pourcentage de problèmes psychosociaux de fonctionnaires qui sont traités suivant les normes de service (établi en principe à huit séances) Dépassé
  • 93 % (objectif : 70 %).
Les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens sont protégés, durant des visites et des événements, contre les risques au travail et d'autres risques pour leur état de santé et leur sécurité Le pourcentage de visites et d'événements au cours desquels les personnes jouissant d'une protection internationale et les fonctionnaires canadiens n'ont pas d'incidents de santé graves Dépassé
  • 100 % de l'objectif atteint étant donné qu'aucun incident de santé grave n'est survenu avec des personnes jouissant d'une protection internationale en 2008 2009.
  • Les sondages de la satisfaction du client indiquent que le programme a dépassé ses objectifs (100 % de clients sont satisfaits, contre un objectif de 80 %).
Conformité aux lois, aux règlements et aux recommandations Le pourcentage de ministères fédéraux fournisseurs d'eau qui se conforment aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada N/A
  • Données non disponibles. L'indicateur du rendement qui sert à mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte de nos objectifs sera révisé, puisque le Programme fédéral de conformité à la réglementation sur l'eau potable a pris fin en 2007.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Santé des fonctionnaires fédéraux Poursuivre le travail entrepris sur deux études réalisée dans le but de revitaliser et de moderniser le Programme Satisfait à tous
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail Examiner le SIMDUT, entre autres, afin d'être conforme avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, tout en maintenant les normes du SIMDUT, en améliorant la communication globale des dangers en milieu de travail au Canada et en favorisant le commerce international des produits chimiques Satisfait dans une certaine mesure
Services de dosimétrie Assurer la prestation de services de contrôle de la dose de rayonnement chez certains travailleurs canadiens et les services de contrôle dans le cas d'une urgence radiologique Satisfait à presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activité de programme portait essentiellement sur les services offerts aux fonctionnaires canadiens et aux personnes jouissant d'une protection internationale, comme les représentants de gouvernements étrangers et d'organisations internationales dans le cadre d'événements internationaux se déroulant au Canada. Les résultats de sondages réalisés auprès du Service d'aide aux employés (SAE) et des services de santé au travail ont révélé des taux de satisfaction extrêmement élevés et des rapports faisant état d'impacts positifs sur les personnes ayant bénéficié de ces services et sur les questions de santé en milieu de travail. Des rapports sur les personnes jouissant d'une protection internationale et des sondages auprès des clients à la fin d'événements majeurs comme le Sommet de la francophonie accueillis pendant l'année ont révélé que le programme avait outrepassé les attentes. Le SAE et les consultations et sondages réalisés auprès des personnes jouissant d'une protection internationale appuient l'amélioration continue de ces services.

Les responsabilités de Santé Canada en lien avec son Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) posent de nombreux défis. Le Ministère abrite le Bureau national qui coordonne la gouvernance et l'administration du programme SIMDUT au Canada et fournit le secrétariat national pour ce programme de partenariat fédéral-provincial-territorial. La capacité du Bureau national de faire en sorte que le SIMDUT puisse satisfaire aux exigences du programme et répondre aux besoins actuels ne peut être déterminée avec certitude en l'absence de données de référence. Sans ces informations, il est difficile d'établir la pertinence du cadre de conformité et d'application, y compris les taux de conformité visés et les niveaux de ressources prévus. Par conséquent, le Ministère examine d'autres possibilités pour administrer le SIMDUT de manière plus efficace au niveau des coûts. Une analyse réalisée en 2009-2010 examinera le Bureau national et son rôle dans la coordination des politiques et l'élaboration des règlements du SIMDUT.

Le Ministère a assuré les services de surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements pour plus de 95 000 travailleurs et a respecté ses principales normes de service dans plus de 95 % du temps. La satisfaction des clients en ce qui concerne la prestation des services est estimée à 99 % d'après plus de 500 000 rapports de doses, l'interaction générale avec les clients et les questionnaires de mesure de la satisfaction administrés.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme a entraîné des avantage pour toute la population canadienne en appuyant la santé et la productivité au sein de la fonction publique fédérale, ce qui permet d'offrir des services de qualité aux Canadiens, en protégeant les dignitaires étrangers en visite au Canada, en appuyant le SIMDUT - un système national qui protège les travailleurs du Canada des effets néfastes des matières dangereuses en donnant accès à des données pertinentes - et en fournissant des services qui assurent le suivi de l'exposition des travailleurs au rayonnement ionisant, afin de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre.

Leçons apprises

Cette activité de programme relativement stable se poursuit et s'améliore par palier à la lumière des leçons tirées de l'évaluation continue des activités et des résultats par la direction. Les leçons apprises pendant l'année en ce qui a trait aux responsabilités du Ministère à l'égard du SIMDUT ont permis de réaliser une réévaluation beaucoup plus vaste de ce programme.

3.4 Activités de programme : Consommation et abus de substances

Sous-activités de programme
  • Tabac
  • Alcool
  • Substances contrôlées

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
152,9 118,5 118,4 575 570 5



Résultats prévus Indicateurs de rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Diminution de la consommation de tabac La prévalence du tabagisme en pourcentage de la population canadienne Dépassé
  • Le taux de prévalence du tabagisme au Canada (proportion de Canadiens qui fument) est passé de 21,7 % en 2001 à 17,9 % pour la première moitié de l'exercice 2008
  • La consommation de cigarettes chez les fumeurs canadiens a diminué pour passer de 17 cigarettes fumées par jour en 1999 à 15 par jour pour la première moitié de l'exercice 2008. *Source : Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada (février-juin 2008)
Diminution de l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées La prévalence (en pourcentage) des drogues illicites, de l'alcool et des médicaments N/A
  • Les données sur les taux de prévalence des substances contrôlées ne sont pas disponibles pour 2008 2009. Les données sur la prévalence seront disponibles lorsque les résultats de l'Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues (ESCCAD) seront publiés à la fin du mois de juin 2009. Des travaux sont en cours pour établir un indicateur de rendement plus pertinent en pour analyser les progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats prévus.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Tabac Dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011, faire avancer un certain nombre d'initiatives de lutte antitabac notamment, en augmentant le nombre de personnes qui cessent de fumer, en mettant à jour les mises en garde sur les emballages de tabac et en renforçant les exigences d'étiquetage des produits Dépassé
Alcool Élaborer des lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool, pour soutenir le mouvement, au Canada, vers une culture de modération où l'alcool est consommé de façon responsable Pas satisfait
Substances contrôlées Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, mettre l'accent sur la réduction de la consommation de drogues chez les Canadiens, en particulier chez les groupes vulnérables, soutenir des méthodes efficaces de traitement des toxicomanies, et soutenir les activités d'application de la loi par un renforcement de la conformité, particulièrement pour les produits chimiques précurseurs utilisés dans la fabrication des drogues illicites, et par une sécurité renforcée pour le démantèlement des laboratoires clandestins Satisfait à presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Les travaux relatifs à cette activité de programme comportent trois volets distincts. Santé Canada dirige une vaste campagne pancanadienne, comportant de multiples volets, pour réduire le tabagisme au Canada. Certains aspects de la campagne portent sur la réglementation, comme ceux axés sur l'emballage et l'application de la Loi sur le tabac, alors que d'autres misent sur la sensibilisation du public et des mesures concrètes pour réduire le tabagisme. Pendant l'année, le Ministère a poursuivi comme prévu la mise en oeuvre de différents volets de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (2007-2011). Les inspections réalisées et l'élaboration de nouveaux règlements, comme ceux liés à l'étiquetage des paquets de cigarettes, témoignent de l'atteinte de nos résultats. Étant donné que les limites budgétaires imposées par le Ministère à l'égard des sondages d'opinion ont eu une incidence sur nos projets, soit l'étude de différentes solutions en matière d'étiquetage des paquets de cigarettes, des plans de contingence ont été élaborés afin de réaliser les objectifs de la Stratégie jusqu'à la fin.

La participation du Ministère à la Stratégie nationale antidrogue, annoncée et financée par le gouvernement en 2007, constituait le deuxième volet de cette activité de programme. Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue d'anéantir le réseau de production de drogues illicites et d'appuyer les poursuites judiciaires qui en découlent. De plus, le Ministère a offert son soutien à des actions communautaires pour traiter la problématique de la drogue, notamment par le biais du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA), avec le lancement de 63 nouveaux projets nationaux et communautaires en date du 31 mars 2009 en vertu de la Stratégie nationale antidrogue. Des outils et des modèles pour les rapports ont été développés pour assurer le suivi et le compte rendu des résultats.

Le troisième volet de cette activité de programme, et de loin le plus petit, était axé sur le projet d'élaboration de lignes directrices nationales sur la consommation d'alcool. La forte demande pour les fonds destinés aux sondages d'opinion et un changement d'orientation ont mené à la suspension momentanée des travaux.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme a entraîné de nombreux avantages pour la population canadienne en appuyant des mesures accélérées pour faire face à la problématique de la consommation et de l'abus de substances. À titre d'exemple, des mesures de contrôle du tabac ont contribué au déclin des taux de prévalence du tabagisme (proportion de Canadiens qui fument) au sein de la population canadienne de 21,7 % en 2001 à 17,9 % pour la première moitié de l'exercice 2008. Ces mesures ont eu des effets bénéfiques sur la santé des Canadiens concernés ainsi que des avantages économiques, y compris en ce qui a trait à la réduction des coûts de soins de santé et l'amélioration de la productivité. Elles ont également permis de répondre aux intérêts des Canadiens pour des communautés en santé.

3.5 Activités de programme : Réglementation des pesticides

Sous-activités de programme
  • Évaluation des nouveaux produits
  • Réévaluation des anciens produits
  • Conformité et application de la loi
  • Réduction des risques liés aux pesticides

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
60,5 66,4 64,5 707 626 81



Résultats prévus Indicateurs du Rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés Degré de risque en fonction de l'exposition et des dangers Satisfait à presque tous
  • L'élaboration de données a permis de poursuivre l'établissement de points de référence pour les tendances futures en ce qui a trait au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés.
  • Un premier rapport annuel a été produit d'après un système de déclaration obligatoire des incidents liés aux pesticides
Tendances à la baisse quant au degré de risque que posent les produits de lutte antiparasitaire réglementés Pourcentage de la population cible sensibilisé, engagé et confiant Satisfait à presque tous
  • Un sondage a permis d'établir les données de référence en vue de mesurer le degré de satisfaction des intervenants à l'égard du système canadien de réglementation des pesticides.
  • Les résultats indiquent qu'entre 64 % et 87 % des intervenants sont au courant des initiatives axées sur la transparence.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Évaluation des nouveaux produits Tirer parti des progrès réalisés avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre de l'ALENA sur l'harmonisation d'un grand nombre d'exigences et de processus techniques touchant l'enregistrement de nouveaux pesticides Satisfait à tous
Accroître la transparence du processus décisionnel de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour les nouveaux produits et améliorer les initiatives de communication en vue d'accroître la confiance des Canadiens envers le système de réglementation des pesticides Satisfait à presque tous
Réévaluation des anciens produits Dans le cadre de la stratégie de gestion du cycle de vie de l'ARLA, collaborer avec les agriculteurs dans le but d'élaborer des stratégies de transition pour des produits en cours de réévaluation Satisfait à tous
Augmenter la transparence du processus de réévaluation et améliorer les communications avec les intervenants et le public canadien Satisfait à presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Cette activité de programme comprend le mandat de Santé Canada en matière de réglementation des produits de lutte antiparasitaire en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de son Règlement. La charge de travail associée aux demandes est constamment à la hausse, ce qui affecte certaines mesures du rendement puisque les ressources disponibles étaient essentiellement axées sur les demandes d'homologation des produits prioritaires. Par conséquent, tandis que le rendement pour les mesures de réglementation traitées dans les délais prévus par les normes de service chutait à 57 % dans une catégorie, il atteignait 97 % pour les demandes prioritaires liées aux besoins des agriculteurs canadiens en raison de négociations antérieures.

Pendant l'année, le Ministère a réalisé des progrès importants en vue définir de nouveaux processus d'évaluation et de gestion des risques destinés à réduire le degré de risque associé à ces produits. Il a d'ailleurs conçu une nouvelle politique de protection des espèces et des habitats afin de réduire au minimum les effets éventuels des pesticides sur les habitats et la faune non ciblés, ce qui permettra de compléter les mesures et programmes entrepris par d'autres autorités compétentes et d'autres organisations. Santé Canada a également élaboré des stratégies, des politiques et des lignes directrices pour favoriser l'enregistrement des produits de lutte antiparasitaires non conventionnels qui présentent un « risque réduit ».

Le recours accru aux évaluations conjointes et au partage des travaux avec des partenaires internationaux compte parmi les principales améliorations concernant l'approche de cette activité de programme. En collaborant avec d'autres gouvernements, les Canadiens ont accès plus rapidement à des produits que des gens d'autres pays utilisent, notamment les pesticides à risque réduit. Cela permet également à Santé Canada d'améliorer l'efficacité du processus d'homologation et au Canada de collaborer avec d'autres organisations, dont l'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (US-EPA) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et d'autres ministères du gouvernement canadien pour l'avancement et l'harmonisation de la science et des orientations stratégiques requises pour la normalisation d'une approche mondiale de l'évaluation du risque et la gestion de la réglementation en matière de pesticides. Une entente de collaboration avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des associations d'agriculteurs et l'US-EPA pour le développement de stratégies nord américaines de transition destinées à favoriser et à faciliter la transition vers des pesticides et des pratiques de gestion à risque réduit fait notamment partie des initiatives en place.

Les fonds supplémentaires fournis par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été essentiels à la réévaluation de 330 (82 %) des 401 ingrédients actifs sur le marché avant l'entrée en vigueur de nouveaux processus de réglementation. En outre, 328 enquêtes sur le marché destinées à évaluer les produits de lutte antiparasitaire pour les consommateurs vendus par le biais des magasins ont contribué au succès du Plan d'action du gouvernement pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme a contribué à réduire les risques que présentent les pesticides pour la santé et l'environnement en s'assurant que seuls les produits antiparasitaires qui satisfont aux normes de valeur et de risque acceptable pour la santé humaine et l'environnement sont autorisés sur le marché. Elle a aussi permis de renseigner les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur l'utilisation des pesticides.

Leçons apprises

Santé Canada réajuste continuellement la manière dont il administre ses activités afin de suivre les progrès de la science et l'évolution de l'approche internationale en matière de réglementation des pesticides. Un nouveau comité des opérations scientifiques a été mis sur pied par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de prendre les décisions liées à la gestion des processus, aux questions techniques, au suivi des demandes d'homologation et au rendement ainsi qu'aux recommandations sur les priorités et les stratégies qui permettent de surmonter la problématique liée à la charge de travail. Une évaluation de la politique sur la gestion des demandes d'homologation des pesticides a été entreprise pour tenir compte des changements tels que le recours aux évaluations conjointes internationales

Résultat stratégique nº 4 : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Cette activité de programme renferme les grandes orientations stratégiques, les partenariats et les autres attributions de Santé Canada liées à la santé des Premières Nations et des Inuits. Elle comprend notamment la prestation ou le financement des soins primaires de base dans environ 200 communautés des Premières nations, surtout dans des régions éloignées ou isolées où l'accès à des services de santé provinciaux est limité. De plus, Santé Canada fournit les services de soins et communautaires à domicile dans environ 600 communautés des Premières nations et assure le financement pour la prestation de ces services dans les communautés inuites situées dans les territoires et dans les régions inuites du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Santé Canada soutient un éventail de programmes de santé communautaires pour les Premières nations et les Inuits axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et la toxicomanie ainsi que les maladies chroniques et la prévention des blessures. Le Ministère administre aussi dans toutes les communautés des Premières nations une gamme de programmes de santé publique centrés sur le contrôle des maladies transmissibles, la salubrité de l'environnement et la recherche. Le Programme des services de santé non assurés fournit à environ 800 000 membres admissibles des Premières nations et des Inuits un éventail limité de biens et de services médicaux nécessaires liés à la santé, qui ne sont couverts par aucun régime d'assurance.

4.1 Activités de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Sous-activités de programme
  • Programmes communautaires pour les Premières nations et les Inuits
  • Santé publique et protection de la santé des Premières nations et des Inuits
  • Soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits
  • Services de santé non assurés (prestations complémentaires) pour les Premières nations et les Inuits
  • Soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits

Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars) Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles Prévues Réelles Différence
2 156,0 2 360,7 2 357,8 2 876 3 245 369



Résultats prévus Indicateurs du rendement Évaluation du rendement Sommaire du rendement
Programmes communautaires renforcés; meilleure protection de la santé; soins de santé primaires améliorés; accès à des services de santé non assurés contribuant à améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits Espérance de vie s.o. (mesure à long terme)
  • Alors qu'elle accuse toujours un retard par rapport à la moyenne canadienne (77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes), l'espérance de vie des Premières nations a augmenté. En 1980, l'espérance de vie des hommes des Premières nations atteignait 60,9 ans et celle des femmes, 68,0 ans.
  • En 2001, l'espérance de vie des Premières nations était estimée à 70,4 ans chez les hommes et à 75,5 ans chez les femmes; l'espérance de vie des hommes inuits était estimée à 64,4 ans et celle des femmes, à 69,8 ans. Il s'agit des données les plus récentes.
Poids à la naissance s.o.(mesure à long terme)
  • Des statistiques de 2000 révèlent que 4,7 % des naissances parmi les Premières nations sont classées dans la catégorie du faible poids à la naissance, comparativement à 5,6 % pour l'ensemble de la population canadienne. Le taux de poids élevé à la naissance atteint 21 % chez les Premières nations, soit presque le double du taux canadien, qui s'établit à environ 13 %. Santé Canada poursuit ses initiatives axées sur la santé maternelle et prénatale, afin d'améliorer les résultats. Les données sur le poids à la naissance pour 2001 2002 sont attendues au début de l'année 2010.
  Taux d'utilisation des soins de santé non assurés (SSNA) par les clients s.o.
  • Les taux d'utilisation des SSNA représentent les clients auxquels au moins une prestation pharmaceutique a été payée par l'intermédiaire du système des Services d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles à recevoir des services.
  • En 2007-2008, le taux national d'utilisation des services pharmaceutiques s'établissait à 64 %. Le taux fluctuait de 74 % en Saskatchewan à 47 % dans les T.N.-O. et au Nunavut.



Autres engagements du RPP 2008-2009 :
Sous-activité Engagement Évaluation du rendement
Programmes communautaires pour les Premières nations et les Inuits Offrir un meilleur ensemble de programmes et de services de soutien aux Premières nations et aux Inuits Satisfait à presque tous
Accroître la participation des membres, des familles et des communautés autochtones aux programmes et aux services de soutien Satisfait à presque tous
Programme de santé maternelle et infantile Satisfait à presque tous
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) Satisfait à presque tous
Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones Satisfait à presque tous
Plan d'action stratégique sur le bien-être mental chez les Premières nations et les Inuits Satisfait à presque tous
Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens Satisfait à presque tous
Initiative sur le diabète chez les Autochtones Satisfait à presque tous
Projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients Satisfait à presque tous
Santé publique et protection de la santé des Premières nations et des Inuits Améliorer l'accès aux programmes de prévention et de répression des maladies transmissibles Dépassé
Améliorer la gestion des risques en santé environnementale Satisfait à presque tous
Qualité de l'eau potable Satisfait à tous
Soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits Améliorer l'accès aux programmes et aux services de soins primaires par les Premières nations et les Inuits Satisfait à tous
Services de santé non assurés (prestations complémentaires) pour les Premières nations et les Inuits Accès par des clients admissibles à des services de santé non assurés Satisfait à tous
Soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits Fournir l'accès à des services de santé de qualité grâce au soutien du développement et de la mise en oeuvre d'activités d'amélioration de la qualité, y compris l'accréditation d'organisations de santé des Premières nations et des Inuits et la modernisation et l'accréditation de centres de traitement de la toxicomanie Satisfait à tous
Accroître la capacité des Premières nations et des Inuits à gérer et à offrir des services et des programmes de santé Satisfait à tous
Augmenter le nombre de bourses d'études et de perfectionnement offertes aux étudiants en santé faisant partie des Premières nations, des Inuits et des Métis Soutenir la construction, l'exploitation, l'entretien et la gestion environnementale des établissements de santé et des logements du personnel dans les réserves Dépassé
Améliorer l'intégration et l'adaptation des services de santé par l'entremise du fonds pour l'adaptation des services de santé à l'intention des Autochtones et d'accords tripartites sur la santé Dépassé
Faciliter la création d'un système électronique pancanadien de surveillance de la santé publique et de gestion des maladies transmissibles Satisfait à presque tous
Renforcer et rendre plus efficace l'utilisation des technologies de communication et de l'information (infostructure de la santé et stratégie de cybersanté) pour soutenir la prestation et la gestion des soins de santé Satisfait à tous
Appuyer les Premières nations pour la réalisation de l'Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations Satisfait à presque tous

Sommaire du rendement et analyse

Santé Canada a atteint ses objectifs globaux dans le cadre de cette activité de programme pour 2008 2009. Cela comprend des progrès dans les principales initiatives, comme les Projets pilotes concernant les garanties sur les délais d'attente pour les patients conçus pour évaluer les délais établis par les lignes directrices liées aux pratiques cliniques sur le diabète et les services prénataux pour les Premières nations, et l'offre de solutions de rechange en matière de soins si les délais ne sont pas respectés. Les mesures ministérielles conçues pour appuyer le plan d'action du gouvernement en matière d'eau potable dans les communautés des Premières nations ont permis d'améliorer les analyses d'échantillons de la qualité de l'eau potable, d'offrir des conseils aux membres qui prélèvent les échantillons et de fournir des directives sur les méthodes d'inspection et l'entretien des puits afin de réduire les risques de contamination. En outre, les fonds prévus au budget 2008 ont permis à Santé Canada de maintenir et d'améliorer les soins de santé non assurés et la programmation des soins primaires en 2008 2009, et d'investir dans l'amélioration des installations de santé dans les communautés des Premières nations pour assurer l'entretien des infrastructures requises pour la prestation des programmes de soins primaires et communautaires.

Santé Canada a également investi dans les questions de santé prioritaires pour les Premières nations et les Inuits telles que la prévention du suicide chez les jeunes et le bien-être mental en continuant à soutenir les projets de démonstration pour la promotion de la santé mentale, 200 projets communautaires de prévention du suicide, la collecte de données et la recherche avec des partenaires clés afin d'améliorer les activités de prévention du suicide chez les jeunes. Une équipe du bien-être mental a été mise sur pied en Colombie-Britannique pour soutenir le Plan d'action stratégique sur le bien-être mental chez les Premières nations et les Inuits et d'autres équipes sont en voie d'être crées dans les régions de l'Atlantique, du Québec et du Manitoba et de la Saskatchewan. Le Ministère a continué d'offrir une gamme de services aux 80 000 étudiants admissibles des anciens pensionnats indiens et à leur famille par le biais du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, en offrant un soutien culturel, auxiliaire et professionnel aux personnes, aux familles et aux communautés, ainsi que de l'aide pour les frais de transport, à toutes les étapes de l'Accord de règlement.

Le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé étaient au coeur de nombreux efforts en vue d'assurer la disponibilité des services de santé dans les communautés des Premières nations et inuites de même que de soutenir l'accès à ceux ci. À plus long terme, 456 bourses d'études et bourses d'excellence ont été octroyées en 2008 2009 aux étudiants des Premières nations, inuits et métis qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé. Dans l'ensemble, les mesures prises dans des programmes spécifiques ont contribué à accroître la capacité de santé communautaire. Le Programme de santé maternelle et infantile a permis d'augmenter de 24 % le personnel infirmier diplômé et d'augmenter de 60 % le nombre de personnes effectuant des visites à domicile par rapport à 2007 2008. Des séances sur la gestion de cas ont été offertes dans les régions de l'Atlantique et de la Saskatchewan pour soutenir les nouveaux travailleurs et ceux déjà en poste. En 2008 2009, l'Initiative sur le Diabète chez les Autochtones a permis d'accroître le nombre de travailleurs communautaires spécialisés dans le diabète de 80 %, de mener des recherches sur le prédiabète, le diabète et ses complications et de participer à la distribution et à la promotion d'une version du Guide alimentaire canadien s'adressant particulièrement aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis dans le but d'accroître la capacité de plus de 600 communautés afin d'offrir des programmes efficaces de prévention du diabète. La formation des travailleurs communautaires du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) s'est accrue, une étude des besoins en capital du PAPA a été réalisée et les activités de sensibilisation et de visites à domicile ont été renforcées.

Santé Canada a continué de renforcer l'intégration et l'adaptation des services de santé et d'améliorer l'accès aux services de santé par le biais du Fonds pour l'adaptation des services de santé destinés aux Autochtones (FASSA). Des progrès ont été réalisés dans 296 projets et dans tous les plans d'intégration régionaux, et les plans d'adaptation des provinces et des territoires sont mis en oeuvre. Soutenu par les investissements du budget 2008, Santé Canada a poursuivi ses efforts avec ses partenaires des provinces et des Premières nations en vue d'apporter des améliorations à la qualité et à l'accès des services de santé par l'entremise d'accords tripartites visant à augmenter l'intégration du système de santé ainsi que le contrôle des Premières nations en ce qui a trait à la conception et à la prestation des services de santé. Le Plan tripartite pour la santé des Premières nations de la Colombie-Britannique a été mis en oeuvre, tandis que le gouvernement a ratifié un protocole d'entente avec la province de la Saskatchewan et la Federation of Saskatchewan Indian Nations, qui engage les signataires à élaborer conjointement un plan décennal de santé et de bien-être pour les Premières nations. Le budget 2008 a également fourni des investissements pour appuyer des démarches novatrices en matière de prestation de services de cybersanté aux Premières nations, la surveillance des maladies transmissibles, l'agrément des services de santé, de nouveaux modèles de prestation des services infirmiers et la mise en oeuvre d'une enquête nationale sur la santé buccodentaire dans les communautés des Premières nations et des Inuits afin de créer un meilleur équilibre entre les services fédéraux et ceux offerts aux autres Canadiens. Le Ministère prévoit ainsi favoriser l'intégration et réaliser des progrès vers un accroissement de l'efficience, de l'efficacité et de l'équité du système de santé pour les Premières nations et les Inuits.

Avantages pour la population canadienne

Cette activité de programme a des retombées positives pour les Premières nations et les Inuits grâce à toute la gamme de programmes et services de santé conçus pour aider à améliorer les résultats en matière de santé des Premières nations et des Inuits et réduire les inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Leçons apprises

Les leçons apprises au cours de la dernière année comprennent l'importance d'effectuer ce qui suit :

  • assurer une certaine souplesse au cadre et aux lignes directrices des programmes tout en soutenant le développement et la mise en oeuvre de processus fondés sur l'expérience clinique pour les projets de prévention et d'intervention communautaires;
  • travailler en étroite collaboration avec les communautés pour comprendre leurs pratiques opérationnelles et leurs priorités en vue d'élaborer des outils complémentaires adaptés aux besoins des Premières nations;
  • établir des bases de communication claires entre la permanence et les bureaux régionaux de Santé Canada;
  • faire preuve de souplesse, d'innovation et de créativité afin de mieux canaliser le changement.

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