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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique - Services de police fédéraux de qualité

Les Services de police fédéraux assurent la sécurité de la population et des institutions canadiennes au pays comme à l’étranger, ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et des dignitaires étrangers. Pour y arriver, ils font de la prévention, de la détection et des enquêtes axées sur le renseignement, et ils font appliquer les lois contre le terrorisme, le crime organisé et les autres formes de criminalité.

Activité de programme 1 : Opérations fédérales et internationales

Activité de programme : Opérations fédérales et internationales

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
802,6 $	833,5 $	777,5 $	5 570	4 773	–797

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 9
Réduire l’incidence du crime organisé	Pourcentage des participants qui estiment que la GRC joue un rôle crucial quand il s’agit de réduire la menace et l’incidence du crime organisé	Intervenants : 92% Partenaires : 90%	Intervenants : Presque entièrement atteint; 89% Partenaires : Presque entièrement atteint; 86%
	Pourcentage des intervenants qui estiment que la contribution de la GRC est précieuse quant à l’élaboration de politiques publiques sur le crime organisé	Information de base 2008 : 93%	Plus ou moins atteint; 78%
	Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC joue un rôle important quand il s’agit de réduire l’incidence de la criminalité économique (cartes de crédit, contrefaçon, usurpation d’identité, etc.)	85%	Intervenants : Dépassé; 89% Partenaires : Presque entièrement atteint; 81%
	Pourcentage des répondants (Canadiens) qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la lutte au crime économique par la sensibilisation et l’éducation	83%	Dépassé; 84%
	Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC communique à leur organisation ses recherches sur le crime organisé	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	66%
Réduire la menace terroriste	Pourcentage des répondants qui estiment que la GRC joue un rôle important quand il s’agit de réduire la menace d’activités terroristes au Canada	Intervenants : 84% Partenaires : 84%	Intervenants : Dépassé; 86% Partenaires : Presque entièrement atteint; 83%
Protection et sécurité de la société	Pourcentage des répondants (Canadiens) qui estiment que la GRC apporte une contribution précieuse quand il s’agit de réduire la menace d’activités terroristes au Canada et à l’étranger	84%	Dépassé; 86%
	Pourcentage de partenaires policiers canadiens qui estiment que la GRC appuie l’intégration des services de police et d’exécution de la loi	80%; Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	80%
	Pourcentage des participants qui estiment que la GRC est sensible aux besoins uniques de ses partenaires et des autres intervenants	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	Partenaires : 72% Intervenants : 62%
	Pourcentage des intervenants qui estiment que l’information et les renseignements de la GRC sont pertinents	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	70%
	Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la protection de la frontière canadienne	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	78%
	Pourcentage des intervenants qui estiment que la GRC est un partenaire important dans la protection de la souveraineté canadienne	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	78%
	Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC apporte une contribution précieuse à l’élaboration de politiques publiques sur les dossiers internationaux	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	64%
	Pourcentage des participants qui connaissent la portée des services de police que la GRC offre au niveau international	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	Partenaires : 56% Intervenants : 52%
	Pourcentage des partenaires qui estiment que le personnel des OFI répond en temps utile aux demandes venant de l’étranger	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	49%
	Pourcentage des participants qui estiment que la GRC appuie efficacement les opérations internationales	Aucun objectif fixé pour 2008-2009*	Partenaires : 64% Intervenants : 64%
* Il n’y avait pas de cibles pour ces indicateurs en 2008-2009; l’information obtenue sur la performance dans le sondage de 2009 servira d’information de base pour la formulation de cibles futures.

Avantages pour la population

Les Opérations fédérales et internationales (OFI), une activité de programme de la GRC, contribuent à la sécurité publique, économique et nationale du Canada. Plus précisément, elles protègent la population contre la criminalité aux abords des frontières sans pour autant empêcher une circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises. Elles limitent les dégâts sociaux et économiques en attaquant le crime organisé à sa source, et elles aident à maintenir la confiance des consommateurs et des investisseurs envers notre économie en ciblant la criminalité financière sous toutes ses formes. Elles défendent la paix et la sécurité internationales en faisant profiter de leur expertise policière les États fragiles ou en déliquescence. Finalement, elles protègent la souveraineté du Canada, sa stabilité et le mode de vie de ses citoyens et citoyennes en perturbant, notamment par la voie d’enquêtes et de poursuites, les activités criminelles liées au terrorisme et autres menaces à la sécurité nationale.

Analyse du rendement

Les OFI ont beaucoup accompli en 2008-2009 dans la réduction de l’incidence du crime organisé et de la menace terroriste, dans la protection de l’intégrité économique et pour ce qui est d’offrir à la population une société sécuritaire. La portée du mandat des OFI est illustré par les succès remportés : perturbation de différentes organisations criminelles et des activités terroristes menées par certains individus ou groupes (voir la section 1); saisie de drogues et de marchandises de contrebande (p. ex., plus d’un million de cartouches de cigarettes de contrebande ont été saisies en 2008); procès gagnés (p. ex., les deux premières condamnations sous le régime de la Loi antiterroriste de 2001 ont eu lieu au cours du présent exercice).

Les OFI se rendent compte néanmoins que les mesures largement réactives comme celles mentionnées ci-dessus ne peuvent former qu’une partie d’une stratégie efficace pour lutter contre le crime organisé, le terrorisme, la criminalité financière et la criminalité frontalière. C’est pourquoi, en 2008-2009, elles ont aussi mis l’accent sur des efforts proactifs visant à renforcer la coopération, les stratégies et la capacité. À cet égard, les OFI ont connu différents succès.

Elles ont entre autres :

• Transformé la stratégie canado-américaine de sécurité frontalière (qui n’était qu’une stratégie frontalière mettant à contribution la GRC et la Patrouille frontalière des États-Unis) en un programme pangouvernemental mettant à contribution un grand nombre de ministères et d’organisations des deux côtés de la frontière, et signé l’accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi
• Rédigé la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande, après consultation auprès de nombreux partenaires, y compris des collectivités autochtones
• Lancé avec les Alberta Health Services un programme pour prévenir la consommation de drogue chez les jeunes
• Contribué à l’élaboration de l’initiative de la GRC sur les drogues synthétiques
• Conclu un partenariat avec l’Association canadienne d’échec au crime pour sensibiliser la population à la traite des personnes
• Beaucoup progressé dans l’élaboration d’une stratégie de lutte à la fraude par marketing de masse, en obtenant par exemple l’approbation de créer un centre national antifraude financé de façon permanente
• Lancé un projet pilote de signalement des incidents suspects touchant potentiellement la sécurité nationale avec des partenaires du secteur privé participant à la protection des infrastructures essentielles
• Dirigé le projet de prévention et de lutte à la radicalisation de l’Association canadienne des chefs de police
• Aidé à donner, dans sept villes canadiennes, des séances de prise de contact et de sensibilisation pour le secteur privé sur la lutte à la prolifération des marchandises stratégiques et des technologies à double usage
• Envoyé 29 agents de police canadiens en Afghanistan pour contribuer au renforcement des capacités dans ce pays, tout en poursuivant les missions de paix en Côte d’Ivoire, en Haïti, en Israël, au Kosovo, au Soudan, au Timor-Oriental et en Bosnie-Herzégovine ainsi que l’envoi de spécialistes à Genève (Suisse) et à la Mission permanente du Canada auprès des Nations unies (New York)
• Créé au Centre d’information de la police canadienne une interface qui donnera accès en temps réel à toutes les bases de données d’INTERPOL
• Effectué un repositionnement stratégique du Programme des agents de liaison internationale et bonifié celui-ci de façon à ce qu’il compte 37 agents, 26 postes et 23 pays

Leçons retenues

Tout n’est pas réglé pour autant. Certes, l’application des recommandations que Nick Le Pan (ancien surintendant fédéral des institutions financières) a formulées en octobre 2007 au sujet des Équipes intégrées de la police des marchés financiers (dirigées par la GRC) a beaucoup progressé en 2008-2009, mais le niveau d’efficacité n’est pas encore optimal. Mentionnons aussi que les lacunes dans l’échange de renseignements au pays comme à l’étranger ont été, pendant l’exercice, mises en lumière dans différents examens externes comme le rapport de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmed Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, et le chapitre du rapport de la vérificatrice générale intitulé « La sécurité nationale : L’échange de renseignements et d’information ».

La complexité, la taille, la portée et la nature internationale de bien des enquêtes dans les domaines du crime organisé et du terrorisme, combinées aux démarches judiciaires interminables dans certaines affaires, ont fait ressortir des problèmes de ressources, des lacunes de programmes et des vides juridiques qui empêchent la GRC de s’adapter à des menaces en évolution constante. Des examens et des évaluations (portant autant sur des programmes que sur des enquêtes) entamés ou terminés en 2008-2009 ont étayé certains des problèmes susmentionnés et proposé des solutions.

Bien que la GRC n’ait pas fini d’étudier les conclusions du rapport de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmed Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, elle a affiché sur son site Internet sa réponse aux recommandations du Rapport sur les événements concernant Maher Arar (partie I) déposé en septembre 2006 ¹⁰. En plus d’avoir pris les mesures qu’elle énonce sur cette page Internet, la GRC se dote d’une politique améliorée sur l’échange de renseignements, non seulement à des fins d’uniformité, mais aussi pour donner suite de façon robuste aux inquiétudes que suscite la communication de renseignements à des États soupçonnés de violer les droits de la personne, de pratiquer la torture ou de recourir à la peine de mort.

En ce qui concerne les Équipes intégrées de la police des marchés financiers, il devient de plus en plus évident qu’un pouvoir fait cruellement défaut aux forces de l’ordre canadiennes : celui de forcer les tiers à témoigner et à fournir des preuves dans le cadre d’enquêtes sur les marchés financiers. Selon les experts, donner ce pouvoir aux forces de l’ordre est un premier pas essentiel en vue de combler le fossé entre le Canada et des États comparables, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni.

Activité de programme 2 : Services de police de protection

Activité de programme : Services de police de protection

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
204,3 $	230,4 $	213,2 $	1 224	1 278	54

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 11
Une réduction de l’incidence du terrorisme Protection et sécurité de la société	Nombre d’incidents compromettant la sécurité des personnes que la GRC est censée protéger ainsi que les intérêts canadiens	Zéro incident	Entièrement atteint : Il n’y a eu aucun incident de ce genre

Avantages pour la population

La Police de protection assure la sécurité des lieux et des personnes bien en vue et, de ce fait, contribue à celle du pays. La Police de protection de la GRC veille à sauvegarder la sécurité nationale, en plus de protéger les membres du gouvernement canadien, les diplomates étrangers travaillant au Canada et le grand public. La Police de protection est essentielle au résultat stratégique qu’est la protection, et elle soutient la priorité stratégique « Terrorisme ».

Analyse du rendement

La Police de protection s’efforce toujours d’offrir un service innovateur et empreint de professionnalisme pour répondre aux besoins variés de ses clients, de ses partenaires et des autres intervenants d’une part. Pour continuer de garantir un taux de succès de 100% sur la sécurité des personnes qu’elle est chargée de protéger et des intérêts du Canada, la Police de Protection continue d’offrir des services de protection professionnels et innovateurs. En intégrant ses opérations, la Police de protection a acquis efficacité et efficience opérationnelle.

Leçons retenues

La Police de protection revoit ses mesures de sécurité et ses pratiques en général pour assurer à sa clientèle des services de protection efficaces et adaptés. Une équipe de cadres de la Police de protection cherche des pratiques exemplaires en comparant le programme à ceux d’autres services de police dans le monde et en examinant les méthodes employées pour assurer la sécurité des personnes et des lieux. Elle cherche aussi des pratiques exemplaires pour les mesures de sécurité rattachées aux événements majeurs. Finalement, nous ne ratons pas une occasion de consulter nos partenaires policiers étrangers, et nous savons profiter des forums pour l’échange de renseignements.

La Police de protection travaille à définir et à instaurer un cadre englobant pour régir les mesures de sécurité entourant les événements majeurs. Ce cadre se veut :

• Un modèle pangouvernemental pour que la planification et la mise en œuvre des mesures de sécurité se fondent sur la collaboration
• Un système d’aide aux décisions qui soit efficace et qui tienne compte des risques
• Un système de gestion des connaissances qui permette de dégager des pratiques exemplaires, de retenir des leçons, d’opérer des changements et d’encourager l’innovation
• Un répertoire d’outils et de technologies à valeur ajoutée
• Un outil de gouvernance (permettant de tisser des liens entre les politiques, la législation et le mandat d’une part, et les fonctions, les tâches et l’expertise d’autre part, dans le cycle de planification des activités)

Les éléments susmentionnés, dont les événements majeurs antérieurs ont mis en évidence la nécessité, seront mis en pratique à l’avenir pour garantir des mesures de sécurité parfaitement harmonisées. La Police de protection continue de resserrer les liens avec ses partenaires pour que les démarches touchant les événements majeurs au Canada soient transparentes et intégrées. Parmi les tâches prioritaires, il y a la création d’un cadre réutilisable pour la sécurité des événements majeurs.

Résultat Stratégique - Services de police contractuels de qualité

Des services de police contractuels de qualité signifient l’efficacité dans la prévention criminelle, dans l’éducation, dans l’exécution de la loi et dans les enquêtes; ils contribuent donc à la sécurité et au bien-être des collectivités canadiennes.

Activité de programme 3 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Activité de programme 3 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 045,2 $	218,2 $	1 120,2 $	17 902	17 298	-604

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 12
Des services et programmes policiers de toute première qualité La prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants La santé et le bien-être des collectivités autochtones	Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC accomplit beaucoup pour la sécurité et le bien-être des collectivités autochtones, qui constituent l’une de ses priorités stratégiques	80%	Presque entièrement atteint; 74%
	Pourcentage de la population canadienne qui estime que la GRC accomplit beaucoup pour prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants – ce qui est l’une de ses priorités stratégiques	84%	Presque entièrement atteint; 81%

Avantages pour la population

Grâce à la Police contractuelle, la GRC peut offrir aux collectivités canadiennes des services de police méthodiques en établissant des politiques, des procédures et des protocoles normalisés fondés sur des pratiques exemplaires et sur une vaste expérience. La grande taille de la GRC permet des économies d’échelle quand vient le moment d’équiper, de former et de constituer un service de police professionnel – sans compter que la Gendarmerie assume toutes les responsabilités de l’employeur telles qu’elles sont définies dans les lois canadiennes sur le travail et dans les règlements fédéraux. Le programme de la Police contractuelle permet à la GRC de mobiliser près de 30 000 employés, de mettre l’accent sur les programmes dans tout le pays et de contribuer aux politiques publiques de façon à rendre plus sécuritaires les collectivités qui relèvent d’elle.

Lorsque surviennent des événements imprévus – attentats terroristes, catastrophes ou autres urgences – la GRC peut réagir de façon intégrée en mobilisant, pour répondre aux besoins, des agents de la paix qui peuvent changer d’endroit rapidement. De même, par sa présence dans tout le Canada, la GRC facilite beaucoup les relations intergouvernementales.

La population canadienne convient que les membres réguliers en tunique rouge sont autant de symboles de paix, d’ordre, de stabilité et d’égalité aux événements locaux, nationaux et internationaux.

Analyse du rendement

Le budget fédéral 2008 a accordé à la Stratégie nationale pour la prévention du crime 60 M $ sur deux ans, qui viennent s’ajouter aux 33 M $ que cette stratégie reçoit déjà annuellement. L’investissement supplémentaire a été consacré au soutien pour les familles vulnérables et les enfants à risque, à la prévention de la criminalité liée aux gangs et à la drogue chez les jeunes, ainsi qu’à la prévention de la récidive chez les groupes à risque; autant d’initiatives auxquelles la GRC continue de participer activement. Investis pour les jeunes à risque, les fonds ont soutenu des projets de prévention et d’intervention basés dans les collectivités.

En 2008-2009, la GRC a continué de faire du chemin dans la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants. Elle s’est concentrée sur l’intervention précoce, sur des partenariats solides avec les collectivités et sur le développement du potentiel des jeunes. Le programme national des policiers éducateurs se trouve au cœur des efforts de la GRC dans ce domaine; il s’agit d’un partenariat entre la police, les écoles et d’autres intervenants qui aide les jeunes à devenir des membres actifs de leur collectivité. Il apporte une aide aux agents de police qui travaillent auprès des jeunes, surtout en milieu scolaire. En 2008-2009, le programme a été élargi de façon à englober tous les niveaux. Un comité consultatif national a été formé; il compte des représentants de la GRC, de la Sûreté du Québec, de la Police provinciale de l’Ontario, de la police régionale de Peel, du Committee of Youth Officers for the Province of Ontario et des services de police d’Ottawa et de Toronto. Un cadre pour la coopération dans la prévention du crime chez les jeunes au pays a été élaboré. De plus, les autres services de police ont maintenant accès à un centre de ressources pour les policiers éducateurs, à un site Internet de la GRC qui contient des pratiques exemplaires et à des exposés (adaptés aux différents groupes d’âge) que les policiers peuvent donner dans les écoles. En 2008-2009, la GRC a continué de fonder sur les preuves l’évaluation de ses programmes de prévention criminelle.

Au cours de l’exercice, la Gendarmerie a aussi instauré de nouveaux modèles pour garantir la sécurité des collectivités. Le programme des préposés aux programmes communautaires (PPC) met à la disposition des collectivités des agents civils non armés qui se consacrent exclusivement à la prévention criminelle, à la mobilisation communautaire et à la réduction de la criminalité. Quant aux agents de sécurité communautaires (ASC), ce sont des agents de la paix en uniforme mais sans arme qui se consacrent exclusivement à rassurer la population, à la prévention criminelle, à la police communautaire, à l’aide aux enquêtes et à la sécurité des collectivités. Cette prestation de service diversifiée permet d’équilibrer les demandes en matière de mesures proactives, préventives ou réactives, et ce, auprès des ressources policières de base. Des projets pilotes sont en cours un peu partout au pays.

La sécurité des collectivités passe notamment par la sécurité routière. La GRC compte faire des routes du Canada les routes les plus sûres au monde d’ici 2010. Elle a l’intention d’y arriver en faisant preuve de dévouement dans la résolution de problèmes, dans l’établissement de partenariats et dans l’application de stratégies d’éducation et d’exécution de la loi, mais aussi en se fondant sur une collecte de données de qualité pour évaluer ses programmes. Cette année, le cours d’expert en reconnaissance des toxicomanes, par lequel les agents de police apprennent à détecter les conducteurs aux facultés légèrement affaiblies par l’alcool ou la drogue, s’est donné 23 fois. En outre, le cours de formation lié à l’interception de la criminalité sur le réseau routier s’est donné 16 fois; il vise à inculquer aux agents de la paix des techniques d’observation, de conversation et d’enquête, ainsi qu’à leur apprendre à reconnaître les criminels qui voyagent et à détecter les messagers qui transportent des marchandises de contrebande. En se dotant d’une expertise en matière de sécurité routière, la GRC garantit la sécurité publique – et pas seulement sur les routes.

Toujours pendant le dernier exercice, tous les ordres de gouvernement ont mis l’accent sur la protection civile. La GRC a dressé des plans de mesures d’urgence qui définissent l’orientation, l’organisation, les procédures de coordination et les schèmes à respecter lors des interventions en cas d’urgence ou de catastrophe. Les plans encouragent l’intégration, les partenariats et l’interopérabilité, en plus de contribuer à la sécurité des foyers et des collectivités. À ce jour, toutes les divisions de la GRC ont terminé leur plan de mesures d’urgence.

Travailler à la sécurité et au bien-être des collectivités autochtones nécessite une certaine sensibilité et une certaine compétence sur le plan culturel. La GRC est restée fidèle à son engagement de travailler avec les organisations, collectivités, intervenants et partenaires autochtones. L’objectif central est de prévenir le crime en faisant du développement social de même qu’en entretenant un dialogue franc et des relations de confiance avec la population autochtone.

La GRC a aussi réussi à prendre en main la Journée nationale de protestation de mai 2008, grâce à des partenariats avec des ministères et autres organisations fédérales, avec des chefs de police autochtones et avec des organismes autochtones prenant part à l’organisation et à l’encadrement de cet évènement national. Les 52 manifestations se sont déroulées dans le calme et sans incident. La GRC envisage de dégager des pratiques exemplaires de cette journée et de s’en servir pour élaborer un modèle d’intervention coordonnée qu’elle pourra employer à l’avenir lors de toute activité majeure mettant en jeu des groupes autochtones. La Gendarmerie continue de se fier à son réseau pour être en mesure de mener une intervention collective lors de manifestations non annoncées.

La GRC a développé une proposition pour le programme d’agent communautaire (AC) en 2008-2009. Le programme met l’accent sur le recrutement, la sélection et l’entraîunement des membres autochtones pour offrir les services de police pour les communautés autochtones. Il constitue l’un des modèles de prestation de service amélioré en développement pour la présentation aux juridictions dont les services de police sont offerts par la GRC. Les efforts de 2008-2009 ont mis l’accent sur le développement des normes pour l’entraînement, l’évaluation du risque, une banque de fonctions, l’évaluation de travail et la classification, la sélection des normes, les stratégies de recrutement, et les critères d’évaluation de programme. Si approuvée, la première troupe d’agents communautaires pourrait débuter l’entraînement lors du troisième trimestre de 2009-2010 et pourrait inclure des candidats des Provinces de l’Ouest et des Territoires du Nord.

La GRC a fait des progrès significatifs en ce qui concerne l’implantation nationale de la méthodologie d’estimation du ressourcement. En 2008-2009, la GRC a augmenté le nombre d’analystes en ressourcement entraînés de trois à huit, couvrant trois Divisions additionnelles. Cet important outil de mesure de la charge de travail aidera la planification et le processus d’affectation des ressources en fournissant de l’information actuelle sur la dotation et le déploiement afin de répondre aux exigences des agents de police sur la ligne de front.

Leçons retenues

En 2008-2009, l’étroite surveillance du public ne s’est pas relâchée, surtout pas en ce qui concerne le recours à la force. Pour que ses directives sur le recours à la force se caractérisent par encore plus d’efficacité, d’uniformité, de transparence et de responsabilisation, la GRC a passé en revue son Modèle d’intervention pour la gestion des incidents (MIGI). Le MIGI est un cadre qui aide les membres de la GRC à évaluer et à gérer le risque de façon à effectuer des interventions justifiables et raisonnables. Il les aide à choisir la bonne façon d’intervenir, en tenant compte du comportement du sujet et de la situation dans son ensemble. En 2008-2009, la GRC s’est attelée à concevoir une formation sur le nouveau modèle à l’intention de tous les membres; celle-ci devrait commencer à se donner en 2009-2010.

Plusieurs rapports lui ayant recommandé de rassembler des données sur les cas de recours à la force et de les compiler dans une base de données, la GRC a créé un modèle normalisé pour ficher le comportement du sujet d’une part, et la réponse de l’agent à ce comportement d’autre part : c’est ce qui s’appelle le rapport CS/IA. En 2008-2009, les rapports CS/IA ont été mis à l’essai dans des détachements de la GRC situés dans tout le pays. L’objectif est de mettre en œuvre les rapports CS/IA à travers le pays vers l’automne 2009, peu après le lancement du nouveau MIGI. La GRC pourra ensuite utiliser le contenu de la base de données CS/IA pour produire des rapports.

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ayant statué que les pratiques de la GRC ne respectaient pas l’article 124 du Code canadien du travail, la Gendarmerie s’est dotée d’une politique sur les renforts. Celle-ci décrit les cas où une intervention à plusieurs agents s’impose : violence réelle; violence probable; querelles conjugale; situation où une personne emploie, montre ou menace d’employer une arme; sujet qui représente une menace pour lui-même ou pour autrui; zone où l’on sait que les communications sont déficientes; situation où, d’après l’évaluation des risques qu’a faite le membre, une intervention à plusieurs s’impose. La politique a été publiée officiellement en 2008. Elle exigea que chaque détachement produise une évaluation des risques et un plan de renfort; les plans ont été achevés en 2008-2009.

Résultat Stratégique - Services de soutien de qualité aux policiers

Par son Soutien aux services de police, la GRC aide les forces de l’ordre canadiennes à optimiser leurs services et programmes policiers proactifs. L’aide fournie par le SSP prend la forme de renseignements cruciaux, de matériel, d’outils, de systèmes, de technologie et d’éducation.

Activité de programme 4 : Opérations de renseignements criminels

Activité de programme 4 : Opérations de renseignements criminels

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
74,9 $	99,7 $	77,4 $	631	551	–80

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 13
Des services de police durables et axés sur le renseignement	Nombre de plans de recherche stratégiques divisionnaires élaborés et appliqués en continu par le comité directeur divisionnaire du renseignement	Toutes les divisions de la GRC	Plus ou moins atteint
Une prestation de renseignements criminels de qualité	Pourcentage des clients de la GRC qui estiment que les renseignements criminels conduisent à des poursuites devant les tribunaux	Les objectifs restent à fixer, car le Programme des renseignements criminels est en train de se restructurer	Non atteint
L’expansion de la banque de renseignements criminels et communication de celle-ci aux forces de l’ordre	Pourcentage des documents de la GRC qui respectent les critères des partenaires en matière d’échange de renseignements	Les objectifs restent à fixer, car le Programme des renseignements criminels est en train de se restructurer	Non atteint
Renforcer les partenariats existants et en établir de nouveaux	Pourcentage des partenaires policiers qui estiment que le Programme des renseignements criminels de la GRC apporte une valeur ajoutée	90%	Plus ou moins atteint; 63%
Imaginer, élaborer et instaurer de nouvelles façons d’utiliser la technologie et de gérer l’information	Pourcentage de besoins qui ont été comblés en matière de fonctionnalités pour la gestion de dossiers	60%	Non atteint; en cours
Le perfectionnement des employés et le soutien aux employés	Pourcentage de postes pourvus	95%	Presque entièrement atteint

Avantages pour la population

Grâce au Programme des renseignements criminels, le renseignement à la GRC possède une structure cohésive et une orientation unique. Les services du Programme sont précieux auprès de nos partenaires en matière d’enquêtes et d’application de la loi lorsqu’il s’agit de détecter, de perturber et de prévenir la criminalité, au Canada comme à l’étranger. Le Programme profite à la population canadienne, car il soutient les cinq priorités stratégiques de la GRC : réduire la menace et l’incidence du crime organisé; réduire la menace terroriste; prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ces derniers soient victimes ou contrevenants; favoriser l’intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité et, finalement, contribuer à la santé et au bien-être à long terme des collectivités autochtones. En outre, non seulement le Programme des renseignements criminels contribue aux résultats stratégiques que sont les services de soutien de qualité aux policiers, mais il soutient aussi directement deux autres résultats stratégiques, les services de police fédéraux de qualité et les services de police contractuels de qualité, en fournissant des renseignements stratégiques et tactiques, en collaborant avec les enquêteurs dans certains secteurs de programme et en faisant la promotion des stratégies pour bonifier la collecte et l’échange d’information et de renseignements sur les organisations criminelles transnationales, le tout pour défendre la sécurité publique.

Analyse du rendement

En 2008-2009, le Programme des renseignements criminels a représenté la GRC au Strategic Alliance Group (SAG). De ce fait, il a élargi le rôle de la Gendarmerie à ce forum international et consolidé ses partenariats pour mieux contrer le crime organisé transnational. Le SAG compte cinq pays membres : le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. La GRC présenta une recommandation au SAG pour que tous les pays faisant partie de SAG établissent une défense proactive sur l’application de la loi en matière de méthamphétamine et de MDMA (Ecstasy). La GRC joua un rôle essentiel dans le développement de cette recommandation liée aux mesures de performance actuelles pour les cinq pays de SAG. C’est aussi en 2008-2009 que le PRC a lancé le projet Phoenix, un investissement pluriannuel visant à augmenter la capacité de la GRC en matière de renseignements criminels. Pendant cette première année, la Sous direction de l’élaboration des programmes et du soutien aux programmes a été formée pour offrir un soutien solide à la conception des programmes.

Les analystes des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), en collaboration avec le Département de la sécurité intérieure (DSI) des États-Unis et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a ébauché des rapports tels que ceux intitulés Smuggling Networks’ Efforts to Move Ecstasy from Canada to the US et Cocaine Smuggling from the US into Canada. La rédaction de ces rapports a été supervisée par le Joint Intelligence Assessments Program, lieu d’échange entre le DSI et l’ASFC, qui vise à améliorer l’échange de renseignements et la collaboration en matière d’analyse entre les É. U. et le Canada. La GRC, le DSI et l’ASFC produisent des rapports intégrés sur les diverses menaces qui mettent en jeu la frontière canado-américaine : trafic de drogues, terrorisme, migration clandestine, etc.

Leçons retenues

Ces dernières années, le travail et les méthodes de la police ont connu d’importants changements reflétant ceux intervenus dans la société en général : avancées en communication et en matière de technologies, évolution démographique, évolution des réseaux criminels et terroristes transnationaux. Le Programme des renseignements criminels a fait une analyse de rentabilisation sur l’opportunité d’un investissement pluriannuel visant à augmenter la capacité de la GRC en matière de renseignements criminels et à revoir le rôle stratégique que devrait jouer le renseignement, surtout au service de la police nationale du Canada. L’analyse de rentabilisation propose une approche multidimensionnelle pour l’orientation du Programme. Le cycle de vie de l’analyse permettra au programme de prendre des mesures pour arriver à offrir aux services de police des quatre niveaux une gamme complète de services et de produits de renseignement opportuns, exacts et pertinents qui pourront se traduire en poursuites judiciaires. Le Programme des renseignements criminels a déterminé les ressources humaines et technologiques dont il aura besoin pour réduire le fossé entre l’état actuel et l’état visé – c’est-à-dire une réalisation complète de ses objectifs opérationnels en appui au travail policier aux niveaux municipal, provincial/territorial, national et international.

Activité de programme 5 : Opérations techniques

Activité de programme 5 : Opérations techniques

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
216,2 $	254,1 $	249,7 $	1 515	1 522	7

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 14
Une technologie policière et de sécurité à la fine pointe	Nombre d’enquêtes opérationnelles où les Opérations techniques sont venues en aide à un service de police canadien (GRC comprise)	L’objectif pour 2008-2009 de 240 représente une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente (218)	Dépassé : 274 enquêtes
Des techniques, outils scientifiques et TI rapides et de qualité	Nombre d’enquêtes opérationnelles où les Opérations techniques sont venues en aide à un service de police canadien (GRC comprise)	L’objectif : 3 800 (Valeur 2007-2008 : 3 627)	Dépassé : plus de 3 900 enquêtes
	Nombre de tests polygraphiques administrés à des suspects et à des témoins dans le cadre d’enquêtes criminelles sur des affaires graves	Maintenir la demande de tests polygraphiques	Entièrement atteint : 1 600 tests
	Faire les recherches nécessaires, puis produire des indicateurs de rendement détaillés décrivant les mesures de sécurité électronique requises à 25 endroits aux Jeux olympiques de 2010	Terminer à 100%	Entièrement atteint : Toutes les exigences quant aux systèmes périmétriques de détection des intrusions (SPDI) sont prêtes
	Nombre de sites sous surveillance vidéo ou électronique	Garder 120 zones pour personnes de marque	Entièrement atteint : Nombre de zones pour personnes de marque maintenu à 120
	Nombre d’interrogations tactiques dans le Registre national des délinquants sexuels pour venir en aide aux forces de l’ordre en cas d’infractions sexuelles	Une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente (125 pour 2007-2008)	Dépassé : La GRC a fait 165 interrogations tactiques du Registre national des délinquants sexuels (RNDS)

Avantages pour la population

Les Opérations techniques de la GRC fournissent des services opérationnels et des services d’enquête directs et spécialisés aux agents sur le terrain, et ce, dans le cadre d’opérations clandestines ou non. Elles donnent aussi des conseils et de l’orientation sur la sécurité gouvernementale et organisationnelle. Les Opérations techniques contribuent à la réalisation de toutes les priorités stratégiques de la GRC, surtout en matière d’enquêtes sur le crime organisé et le terrorisme, en offrant des outils technologiques et des procédures ainsi qu’en faisant de la recherche et du développement sur l’interception des communications et sur la surveillance physique et électronique. En prenant la tête des enquêtes sur les incidents mettant en jeu des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), les Opérations techniques aident à réduire la menace posée par les activités criminelles liées au terrorisme.

Analyse du rendement

Les Opérations techniques ont accompli des progrès bien réels par la voie de nombreuses initiatives axées sur la protection, la sécurité et l’intégrité des sites et des systèmes. Elles ont continué à participer à des groupes de travail qui conçoivent des propositions et élaborent des politiques, ainsi que des réponses juridiques et opérationnelles aux obstacles qui peuvent entraver les enquêtes. Ajoutons que les OT ont rendu les procédures de sécurité plus souples et plus logiques, rendu obligatoire une plus grande reddition de comptes et intégré des pratiques rigoureuses à la gestion des risques et des finances. Finalement, les Opérations techniques ont continué d’enchâsser les principes de sécurité organisationnelle dans les fonctions opérationnelles et administratives de la Gendarmerie.

Leçons retenues

Les Opérations techniques fonctionnent selon les priorités stratégiques de la GRC et sont engagées envers celles-ci. La force des Opérations techniques tient à leur sens de l’innovation et à leur capacité de répondre aux besoins forts diversifiés de leurs clients et des autres intervenants – notamment par des partenariats avec les forces de l’ordre canadiennes et étrangères. Le nombre de sous directions à la Direction des Opérations techniques a été réduit à sept, car un examen interne avait révélé certains chevauchements. Les sous directions de la Sécurité ministérielle et de la Sécurité technique ont été fusionnées en un centre de décision consolidé, la nouvelle Sous direction de la sécurité ministérielle. Les cadres supérieurs se sont montrés très favorables et y ont mis du leur.

En regroupant des spécialistes aux compétences connexes dans un nombre réduit de services, les Opérations techniques se donnent les moyens de servir leur clientèle avec davantage d’efficacité et de flexibilité opérationnelle. Cette restructuration profitera idéalement non seulement à la GRC et à ses clients, mais aussi aux experts en sécurité des deux sous-directions, car elle donnera à ces derniers l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences et de faire progresser leur carrière. En même temps, il a été décidé de transférer la Section des moyens antitechniques de la Direction des Opérations techniques à la Sous-direction de la police de protection parce qu’elle était la seule section des Opérations techniques à faire de la prestation directe de services d’une part, et parce que la Police de protection offre déjà des services techniques à des clients similaires d’autre part.

Activité de programme 6 : Services nationaux de police

Activité de programme 6 : Services nationaux de police

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
159,3 $	174,9 $	183,1 $	1 477	1 225	–252

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 15
Des technologies policière et de sécurité à la fine pointe	Satisfaction des partenaires quant à l’efficacité de la technologie et des techniques d’enquête employées par la GRC	75%	Dépassé; 85%
Des évaluations complètes et en temps réel du renseignement et de la menace	Pourcentage des clients satisfaits des produits de renseignements criminels du Service canadien de renseignements criminels	75%	Entièrement atteint : 75%
Un travail policier plus efficient et efficace	Pourcentage de cibles atteintes pour le système de laboratoire judiciaire	75%	Il y a eu une baisse constante de jours requis pour l’examen des demandes de service urgentes pour la Biologie. En raison de la complexité de ces objectifs, il est difficile de fournir une déclaration résumant la performance globale. Pour cette raison, les statistiques détaillées du système de laboratoire judiciaire apparaissent dans le tableau supplémentaire 14. 16
Des techniques, outils scientifiques et technologie de gestion de l’information rapides et de première qualité	Nombre de dossiers dans l’arriéré de casiers judiciaires	L’élimination de l’arriéré des casiers judiciaires en 2012, une fois le projet d’identification en temps réel achevé	Non atteint : En date du 31 mars 2009, il y avait 553 564 dossiers dans l’arriéré de casiers judiciaires.
Des techniques, outils scientifiques et technologie de gestion de l’information rapides et de première qualité	Pourcentage des partenaires qui estiment que le soutien et les services fournis par la GRC sont fort utiles à la communauté de la GI/TI	75%	Presque entièrement atteint; 72%
	Pourcentage des partenaires qui estiment que la GRC est un chef de file apprécié en ce qui concerne la création de solutions de GI/TI visant l’interopérabilité	75%	Presque entièrement atteint; 64%
Des possibilités d’apprentissage et de formation de grande qualité	Satisfaction de la clientèle quant au modèle de sondage Kirkpatrick du CCP	Facteur d’échelle de 4 (c. à d. 80%). On s’est servi d’une échelle de 1 à 5, où 1 signifie une grande insatisfaction et 5, une grande satisfaction.	Pour 2007-2008, les résultats ont été de 4,2 sur une échelle de 1 à 5. Le sondage de 2008-2009 étant encore à l’étude, les résultats ne sont pas encore connus.

Avantages pour la population

Les Services nationaux de police contribuent à la sécurité de la population canadienne, car ils appuient directement les priorités du gouvernement, de la GRC et d’autres intervenants en se concentrant sur la lutte aux crimes violents, sur la réduction de la menace posée par le terrorisme et le crime organisé ainsi que sur la collecte et l’analyse de renseignements. Ils y arrivent par l’analyse criminalistique de preuves, par la communication de renseignements sur les casiers judiciaires, par la prestation de services d’identification et de soutien technique, par l’offre de possibilités d’apprentissage bonifiées, par la coordination de l’information et des renseignements criminels et, finalement, par la réduction des incidents mettant en jeu des armes à feu.

Analyse du rendement

En 2008-2009, les Services nationaux de police ont été un chef de file dans la création et la diffusion de technologies policières et de sécurité à la fine pointe. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités (CCPEDE) a continué de combattre la pornographie juvénile sur Internet en augmentant la portée du Système d’analyse contre la pornographie juvénile, qui est employé à 41 endroits au Canada et qui contient des données sur plus de 7 000 enquêtes. En date du 31 mars 2009, les forces de l’ordre canadiennes, souvent en collaboration avec le CCPEDE, avaient identifié 250 enfants canadiens et beaucoup d’enfants d’autres pays victimes d’exploitation sexuelle. Les Services nationaux de police ont aussi rehaussé les mesures de sécurité entourant l’accès au Centre d’information de la police canadienne (CIPC). En date du 31 mars 2009, 85% des usagers du CIPC (qu’ils soient de la GRC ou d’autres organisations) se servaient de l’identification et de l’autorisation robustes. De même, en collaboration avec les services de police de Vancouver et de Toronto, les Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI) ont fabriqué le prototype d’un robot capable de détecter le rayonnement et de faire de l’imagerie 3D; ce genre d’avancée permettra au Canada de mieux contrer les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives à la sécurité publique.

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a beaucoup progressé dans la formation d’une équipe intégrée d’agents du renseignement se consacrant à la collecte, à l’évaluation et à la communication de renseignements criminels. Le SCRC échange des renseignements avec les forces de l’ordre canadiennes pour les aider à mieux contrer la menace posée par le crime organisé et par les crimes graves. Le travail policier pourra être vraiment axé sur le renseignement une fois achevé le Modèle canadien de collecte de renseignements criminels, un ensemble de normes pour régir les structures, les processus et les pratiques liés au renseignement. De plus, 2 400 personnes travaillant pour 260 organisations différentes utilisent activement le Système automatisé de renseignements criminels (SARC). Il y a eu 2,3 millions de transactions sur le SARC, une augmentation de 40% par rapport à l’année précédente; quant aux entrées dans le système, il y en a eu presque 71 000, soit une augmentation de 39% par rapport à 2007. À la suite d’investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles, le Bureau central du SCRC a entrepris sa troisième opération nationale de collecte et d’analyse de données sur les armes à feu pour les forces de l’ordre canadiennes. Le SCRC produit différents documents, comme l’Évaluation nationale de la menace, la Prévision nationale du renseignement criminel, la Liste de veille Sentinelle et le Rapport sur le crime organisé. S’il y a un fait digne de mention quant à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les bandes de motards criminalisés, c’est le rôle de premier plan joué par le SCRC dans la revitalisation du programme des témoins experts.

En 2008-2009, les Services nationaux de police ont pris plusieurs mesures pour améliorer la prestation des services de laboratoire judiciaires – à commencer par l’embauche de nouveaux employés et par l’établissement d’un troisième centre de collecte d’éléments de preuve et d’analyse de profils génétiques à Edmonton. L’arriéré de la Direction des services de biologie a progressivement diminué. Les statistiques montrent aussi une diminution progressive du délai d’exécution pour toutes les tâches de la Direction, surtout pour celles qui concernent les homicides et les agressions sexuelles. Les indicateurs de performance pour toutes les activités reliées au système de laboratoire judiciaire de la GRC pour 2008-2009 peuvent être consultés dans le tableau supplémentaire 14 ¹⁷. Cette information est mise à la disposition en réponse à la recommandation contenue dans le Rapport du Vérificateur Général du Canada, Chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (Mai 2007) concernant la présentation aux parlementaires d’informations liées au rendement. En date du 31 mars 2009, le contenu de la Banque nationale de données génétiques se déclinait comme suit : 158 493 échantillons dans le Fichier des condamnés (FC) et 48 268 échantillons dans la Liste de criminalistique (LC). Ces données ont mené à 11 503 correspondances FC LC et à 1 788 correspondances LC LC. Finalement, depuis son instauration le 31 mars 2009, le Réseau canadien intégré d’identification balistique a établi 1 188 correspondances, soit entre des armes à feu et des lieux de crime, soit entre différents lieux de crime.

Le dépôt national d’empreintes digitales et d’information sur les casiers judiciaires des Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) contient environ 4,1 millions de casiers judiciaires, étayés par 35 millions de documents supplémentaires. Pour rendre le dépôt national encore plus efficient, les SCICTR mènent de front le projet d’identification en temps réel (ITR), qui mise sur l’automatisation et sur la modernisation du flux pour éliminer la paperasse et les mécanismes désuets. La phase 1 du projet d’ITR a consisté notamment en l’instauration du Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et en l’automatisation des vérifications de casiers judiciaires à des fins civiles. La phase 1 a aidé à éliminer l’arriéré dans le traitement des empreintes digitales, mais, pour sa part, l’arriéré dans le traitement des casiers judiciaires continuera de fluctuer jusqu’au terme du projet d’ITR. Parmi les faits saillants de la phase 1, mentionnons aussi que le nouveau SAID a permis de procéder à des milliers d’identifications dactyloscopiques pour lesquelles l’ancienne technologie ne suffisait pas à la tâche. Finalement, les délais d’exécution des SCICTR s’expriment maintenant en jours, et non plus en mois; par exemple, il suffit maintenant de trois jours ouvrables pour faire une vérification dactyloscopique électronique qui n’est pas liée à un casier judiciaire.

Le Secteur du dirigeant principal de l’information (DPI) ont beaucoup fait pour améliorer l’interopérabilité et l’échange de renseignements entre les organismes d’exécution de la loi, et ce, au moyen d’initiatives de grande portée comme le projet pour un système national intégré d’information et de communication interorganismes (N III). Il a créé de nouvelles versions de l’Outil de recherche intégré (ORI) et du Portail d’informations policières (PIP) pour qu’un plus grand nombre de services de police et d’organismes fédéraux partenaires aient accès aux données. En 2008-2009, 32 services de police ont contribué au PIP et deux organismes fédéraux partenaires (CANAFE et l’ASFC) ont obtenu l’accès aux données du Système d’incidents et de rapports de police (SIRP) via l’ORI. La GRC a collaboré avec le Gouvernement de l’Alberta dans le développement du Système de gestion des incidents de l’Alberta (RMS) qui pourra permettre l’échange d’information avec le système de gestion de dossiers d’incidents (SGDI). L’Alberta a reconsidéré son modèle autonome de gestion de dossiers, qui aurait pu créer des gestions de dossiers isolés et séparer cette province des autres systèmes, pour un modèle pleinement intégré qui fonctionne avec SGDI à travers le pays.

En 2008-2009, pour répondre aux besoins de formation des forces de l’ordre, le Collège canadien de police (CCP) a donné plus de 55 cours de formation policière avancés et spécialisés (pour un total d’environ 200 séances) auxquels ont participé environ 4 000 policiers. Le Collège a aussi cherché à officialiser son programme d’échange avec l’Australien Institute of Police Management au moyen d’un protocole d’entente. Il a créé ou mis à jour neuf cours et ateliers, dont les suivants : Cours sur les stratégies de prévention et de réorientation en matière de gangs autochtones, Cours intégré de techniques d’enquêtes financières – fraude en matière d’investissements, ateliers sur la rédaction analytique. Les exigences du travail policier continuant d’évoluer, le Collège a donné six ateliers auxquels ont participé 116 cadres et gestionnaires policiers. Il reste aussi un joueur actif dans la prestation de formation policière avancée et spécialisée à l’étranger, comme en témoignent les ateliers qu’il a donnés et auxquels ont participé 132 agents de police de quatre pays. Finalement, le Collège a accueilli et formé au Canada 85 agents venant de plus de 20 pays différents.

Leçons retenues

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité (SSJI) ont tout mis en œuvre pour rehausser leurs normes de service. Or, malgré des progrès réalisés quant à la consultation des clients, à la priorisation des dossiers à traiter, à la qualité des systèmes et aux mécanismes de reddition de comptes, les SSJI reconnaissent que, de leur point de vue comme de celui de la clientèle, tous les objectifs n’ont pas été atteints. Les points problématiques que la consultation de la clientèle et les commentaires du personnel ont mis en lumière portent à conclure que les SSJI doivent devenir plus intégrés et améliorer leurs méthodes d’enquête criminalistique. Par conséquent, les SSJI ont lancé un projet de transformation pour améliorer la prestation des services et fondé leurs méthodes d’enquête criminalistique sur une approche systémique. L’approche envisagée sera globale et axée sur le renseignement; elle contribuera à régler les problèmes touchant l’efficience et l’efficacité, la gouvernance, la structure et la reddition de comptes, la prestation de services axée sur le client, la motivation des employés, les attentes des clients et intervenants, la gestion du rendement et, finalement, la capacité opérationnelle. L’instauration du nouveau modèle pour la prestation de services devrait se terminer au printemps 2011.

Résultat Stratégique - Centre canadien des armes à feu

Le Programme canadien des armes à feu contribue à la sécurité publique en réduisant la menace que les armes à feu font peser sur les collectivités canadiennes.

Avant juin 2008, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était un secteur de service des Services nationaux de police. La prestation directe des services relevait du Registre des armes à feu, de la Direction de la délivrance des permis et de la Direction des opérations [qui comprenait le Bureau central de traitement, situé à Miramichi, au N. B]. En juin 2008, le CAFC et la Direction générale des services de soutien en matière d’armes à feu (DGSAF) ont été réunis de façon à former une nouvelle entité, le Programme canadien des armes à feu (PCAF), et à aligner le tout sous le Soutien aux services de police. La DGSAF comprenait quatre sections : l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu (ENSALAF), le Centre national de dépistage des armes à feu, le Groupe d’analyse tactique et le Tableau de référence des armes à feu. Fusionner les deux groupes spécialisés en armes à feu était un choix à la fois logique et stratégique. La fusion a non seulement donné une plus grande capacité et une plus grande efficacité au PCAF, mais elle a aussi recentré celui-ci sur l’exécution de la loi. À des fins de simplification et d’élimination des chevauchements, les groupes formant le PCAF continuent d’être restructurés et renommés; le RMR 2009-2010 fera état de ces changements. Les résultats qui figurent dans le présent document donnent suite au Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 de la GRC, qui a été produit avant la réorganisation du CAFC et de la DGSAF. Là où la chose était possible, les indicateurs de rendement de la DGSAF tels que définis dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 ont été ajoutés à ceux du présent RMR.

Activité de programme 7 : Centre canadien des armes à feu

Activité de programme 7 : Centre canadien des armes à feu

Ressources financières 2008-2009 (millions de dollars)				Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Enregistrement des armes à feu	13,6 $	23,8 $	8,4 $	131	65	-66
Délivrance des permis pour armes à feu et infrastructure de soutien	62,9 $	62,5 $	57,4 $	297	283	-14

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement 18
Empêcher les personnes dont on sait qu’elles menacent la sécurité publique d’avoir accès à des armes à feu	Nombre d’individus « à risque » notoires qui se voient interdire de posséder une arme à feu ou qui se font révoquer leur permis	Qu’aucune personne frappée d’une ordonnance d’interdiction ou d’une révocation de permis ne réussisse à garder ses armes à feu ou à en acheter de nouvelles	Entièrement atteint
Des renseignements opérationnels rendus disponibles à des fins policières et à des fins d’exécution de la loi	Nombre d’interrogations de la base de données dont se servent les agents sur le terrain pour les questions d’armes à feu (le Registre canadien des armes à feu en direct)	Augmentation de 10% des interrogations par rapport à l’année précédente	Dépassé : Augmentation de 24,2%
	Nombre de déclarations sous serment produites lors de poursuites pour crimes à l’arme à feu	100% des demandes	Entièrement atteint
Un usage et un entreposage sécuritaires des armes à feu	Nombre de participants aux cours sur la sécurité	Que le nombre de participants se maintienne d’année en année	Dépassé : 2 895 nouveaux participants
Des clients et des intervenants qui connaissent et comprennent les exigences du programme	Taux de conformité pour les renouvellements de permis et chez les nouveaux propriétaires	Que les propriétaires d’armes à feu renouvellement leurs permis	Presque entièrement atteint

Avantages pour la population

Le gouvernement du Canada et la GRC ont à cœur la sécurité des foyers et des collectivités. Dans le même esprit, le PCAF veut contribuer à la sécurité publique en offrant aux services de police et autres organismes d’exécution de la loi une expertise et un soutien opérationnels et techniques essentiels à la prévention des crimes commis par l’usage d’’armes à feu et aux enquêtes consécutives aux crimes qui se produisent. Le PCAF encourage aussi une possession, une utilisation et un entreposage responsables des armes à feu, de façon à ce que celles-ci fassent moins de morts et de blessés dans les collectivités canadiennes. Le PCAF contribue aux priorités stratégiques de la GRC que sont la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé, la réduction de la menace terroriste, la réduction de la criminalité chez les jeunes (que ces derniers soient victimes ou contrevenants) et la santé et le bien-être des collectivités autochtones.

Par l’intermédiaire de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la loi sur les armes à feu (ENSALAF), le PCAF prend part aux efforts pour enrayer le trafic illégal d’armes à feu orchestré par le crime organisé. En 2008-2009, l’ENSALAF a répondu à 3 983 demandes d’aide adressées par des services de police canadiens relativement à des enquêtes sur des crimes à l’arme à feu; elle a aidé à régler le cas d’individus qui, à cause de leurs armes à feu, menaçaient leur collectivité. En novembre 2008, les services de police canadiens ont commencé à se servir d’une interface Internet sécurisée pour rendre compte au PCAF des saisies et des récupérations d’armes à feu, en application du Règlement sur les armes à feu des agents publics. Grâce à la base de données qui en résulte, les enquêteurs peuvent retracer le propriétaire ou le fournisseur inscrit des armes à feu saisies ou récupérées, le cas échéant, et dégager des tendances en matière de trafic. Cette base de données rend aussi possible la recherche statistique sur l’usage d’armes à feu à des fins criminelles. Les organismes publics déclarent qu’ils ont saisi environ 8 000 armes à feu entre novembre 2008 et le 31 mars 2009.

Le PCAF travaille activement à résoudre les problèmes que les armes à feu causent à la frontière, par exemple en participant au Cross Border Crime Forum canado-américain. Il soutient les efforts du Canada à l’Organisation des États américains (OÉA) et aux Nations-unies, en plus de lutter au côté d’INTERPOL contre le trafic illicite des armes légères. Le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) fait autorité dans le monde entier en ce qui concerne la détection des armes à feu, notamment celles employées à des fins criminelles, ainsi que d’autres armes à feu. En collaboration avec le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), le PCAF offre maintenant de la formation en ligne sur la façon de reconnaître les armes à feu et d’utiliser le TRAF. Le Canada est reconnu mondialement pour son contrôle des armes à feu et pour son expertise dans ce domaine.

Bien qu’une personne de moins de 18 ans n’ait pas le droit de posséder une arme à feu, elle peut très bien obtenir un permis qui lui permettra d’emprunter des armes non prohibées à des fins comme la chasse ou le tir à la cible. Le PCAF préconise un entreposage et un maniement sécuritaires auprès de toutes les personnes qui possèdent ou utilisent des armes à feu, et il légifère en ce sens. De cette façon, il réduit les risques de suicide et de tirs accidentels, ainsi que la probabilité que des jeunes utilisent à des fins antisociales des armes à feu appartenant à un membre de leur famille. Les initiatives d’éducation et de sensibilisation sur les armes à feu, par exemple un partenariat récent avec le Conseil canadien de la sécurité, insistent particulièrement sur la jeunesse.

Le PCAF aide et encourage les Autochtones à améliorer leur sécurité personnelle et celle de leurs collectivités; il leur donne des formations sur la sécurité, il vérifie leurs armes à feu et il les aide à obtenir leurs permis et à enregistrer leurs armes. Les chefs des collectivités autochtones se disent en faveur de cette initiative, qui respecte leur rôle. Le PCAF établit de nouveaux partenariats avec les Autochtones et consolide ceux qui existent déjà; il mène de front quatre initiatives visant à instaurer des programmes d’éducation et de sensibilisation sur les armes à feu.

Analyse du rendement

Le rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 énonçait plusieurs attentes à l’endroit du PCAF. Ces attentes ont toutes été comblées, voire dépassées, sauf la connaissance et la compréhension accrues des exigences du programme (objectif presque entièrement atteint, sans plus).

Si un indicateur montre particulièrement bien l’importance que le PCAF revêt pour l’exécution de la loi, c’est le nombre de fois que des agents de police interrogent le RCAF en direct. Cette variable a augmenté de presque 25% par rapport à l’exercice précédent, pour atteindre les 3,5 millions d’interrogations. Cette augmentation, tout comme les milliers de demandes d’aide en matière d’enquête qu’a reçues l’ENSALAF, les demandes de dépistage qu’a reçues le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) et les demandes de déclarations sous serment pour des poursuites liées à des crimes à l’arme à feu, montre à quel point le PCAF et les données opérationnelles qu’il fournit sont précieux pour les forces de l’ordre canadiennes.

L’efficacité du PCAF pour ce qui est d’empêcher les personnes qui menacent la sécurité publique de mettre la main sur des armes à feu a été calculée selon un indicateur de rendement utilisant les permis. Pour pouvoir acheter une arme à feu ou en prendre possession, il faut un permis. Le PCAF a atteint un objectif important à l’égard de la sécurité publique en veillant à ce qu’aucune personne s’étant vu refuser un permis, révoquer celui qu’elle avait ou interdire de posséder une arme à feu pour quelque autre raison que ce soit n’arrive quand même à posséder ou à acquérir une arme.

La participation aux cours de sécurité est un autre bon indicateur de sécurité publique. Plus de 89 000 Canadiens et Canadiennes ont suivi le cours de sécurité en 2008, contre 86 600 en 2007. C’est dire que beaucoup des gens qui détiennent une arme à feu ont reçu cette formation et que les foyers ainsi que les collectivités en sont d’autant plus sûrs, conformément à l’engagement de la GRC. Certains cours ont été donnés par des partenaires autochtones dans des collectivités reculées; ces collectivités en sont devenues plus sûres, et l’image de la GRC en a été redorée.

Les efforts passent par la sensibilisation auprès de la police, par le site Internet du PCAF, par des campagnes médiatiques et par le postage de dépliants, entre autres moyens de communication; il s’agit de faire connaître à la police et aux autres personnes concernées les exigences de la Loi sur les armes à feu et le soutien que le PCAF offre aux forces de l’ordre. Le nombre d’interrogations du RCAF en direct et le nombre d’appels que reçoit l’ENSALAF reflètent le degré de sensibilisation des agents de police. Les groupes d’intervenants ont formulé des commentaires favorables.

Le PCAF est de plus en plus accepté par les forces de l’ordre. À preuve, l’Association canadienne des chefs de police et l’Association canadienne des policiers l’ont cautionné, sans compter que les partenaires policiers de la GRC ont donné des commentaires positifs lors du sondage annuel de la GRC.

Leçons retenues

Le public a encore quelques idées fausses sur l’avenir du programme, ce qui explique en partie pourquoi beaucoup de clients ne renouvellent pas leur permis lorsqu’il expire au bout de cinq ans, même s’ils ont reçu un avis du PCAF. Bien entendu, certains non renouvellements étaient dus au fait que le client s’était débarrassé de son arme ou était décédé, mais il n’en reste pas moins que plus de 100 000 clients avaient encore une arme à feu enregistrée à leur nom. Ce chiffre ne représente qu’environ 5% de tous les propriétaires d’armes à feu, mais le gouvernement fédéral a tout de même lancé une initiative en mai 2008 pour régler le problème; celle-ci dispense les clients d’avoir à payer des frais de renouvellement, et elle leur permet d’obtenir un nouveau permis de possession simple sans formation supplémentaire sur la sécurité. En même temps, le PCAF a introduit de nouvelles procédures et de nouvelles technologies pour réduire le nombre d’adresses périmées dans la base de données, et ainsi éviter que trop d’avis d’expiration de permis ne lui soient renvoyés par Postes Canada.

En parallèle, le PCAF a continué d’attirer l’attention des services de police locaux sur les personnes dans leur territoire qui gardaient possession de leurs armes à feu malgré l’expiration de leur permis (ce qui constitue une infraction à la Loi sur les armes à feu).