ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Procréation assistée Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Stratégie de développement durable
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Stratégie de développement durable
Objectif du ministère en matière de SDD :
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG
| Objectif de PAC : Intégrer des considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence |
|---|
| L'Agence a démarré ses activités en février 2007. Elle en est aux prémices de l'élaboration d'une stratégie de développement durable qu'elle entend achever en 2009-2010. |
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| En cours |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
L'Agence a entrepris de concevoir une ébauche de plan d'achats écologiques qui sera approuvé et finalisé en 2009-2010.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :
| En cours |
Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
Définition des objectifs de la Stratégie de développement durable en cours.
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
L'Agence a défini une ébauche d'objectifs préliminaires en matière d'achats écologiques qui seront revus, précisés et approuvés en 2009-2010.
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n'a été reçue. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
|---|
| Aucune recommandation n'a été reçue. |
| Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
|---|
| Aucune recommandation n'a été reçue. |
Vérifications internes et évaluations
Tableau 11a : Vérifications internes (période de rapport actuelle)
Bureau du contrôleur général, vérification horizontale des contrôles des dépenses au sein des ministères et organismes de petite taille. Aucune recommandation n'a été reçue en 2008-2009.
Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)
Aucune évaluation n'a été entreprise en 2008-2009.