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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | 2008-2009 | |||
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Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | ||||||
Source des revenus non disponibles(1) Engagements de conformité volontaire |
210.0 | 10,566.5 | - | - | - | 24,759.4 |
Total des revenus non disponibles | 210.0 | 10,566.5 | - | - | - | 24,759.4 |
(1)Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d'un médicament àdes prix excessifs. Le ministre est habilité àconclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coùts engagés pour leur perception et pour leur distribution.
Conformité aux exigences de la Politique
1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental àson processus de prise de décisions en matière d'achats? Non |
2. Résumé des initiatives visant àintégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats : |
3. Résultats atteints : |
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques àl'échelle du gouvernement : En raison de sa petite taille, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se prévaut des conseils et des instruments d'achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Au moyen du processus d'offres àcommande, il s'assure que les caractéristiques de l'environnement des fournisseurs sont bien prises en compte. En 2008-2009, dans le cadre de son projet de rénovations majeures, le CEPMB a eu l'occasion d'appliquer les principes d'aménagement vert en installant, par exemple, des appareils d'éclairage avec détecteur de mouvement dans les aires rénovées. Le Conseil distribue àses employés directement intéressés de l'information sur l'approvisionnement écologique et leur offrira une formation sur ce sujet au cours de l'exercice 2009-2010. |
Objectifs en matière d'achats écologiques
5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? Non |
6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable? |
7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques : |
8. Résultats atteints : |