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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de la fonction publique du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Program Activity |
Revenus réels 2006-07 |
Revenus réels 2007-08 |
2008-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Total des autorisations budgétaires | Revenus réels | |||
| Services de dotation et d’évaluation : | ||||||
| Services et produits d’évaluation et de counselling | 6 477 | 9 367 | 14 000 | 14 000 | 14 000 | 11 101* |
| Total des revenus disponibles | 6 477 | 9 367 | 14 000 | 14 000 | 14 000 | 11 101 |
*Les 11,1 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la CFP (0,5 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,4 million de dollars).
| Activité de programme | Revenus réels 2006-07 |
Revenus réels 2007-08 |
2008-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Revenus prévus | Total des autorisations budgétaires | Revenus réels | |||
| Services de dotation et d’évaluation : | ||||||
| Services et produits d’évaluation et de counselling | ||||||
| Revenus divers | 29 | 1 385 | 1 900 | 1 900 | 1 471 | |
| Intégrité des nominations et neutralité politique | ||||||
| Revenus divers | 5 | |||||
Total |
34 | 1 385 | 1 900 | 1 900 | 1 471 | |
| Revenus totaux | 6 511 | 10 752 | 14 000 | 15 900 | 15 900 | 12 572 |
Tableau 2 : Frais d'utilisation
| A- Description des frais d’utilisation | Type de frais | Fondement de l’ établissement des frais |
Année de la dernière modification | 2008-09 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Norme de rendement | Rendement constaté | Exercice financier$ | Revenus prévus en dollars $ |
Coût estimatif total en dollars $ |
||||
Frais facturés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) |
autres produits et services | LAI | 1992 | s.o. | 265 $ | 66 350 $ (traitements et F et E) |
Réponse fournie |
Les délais prévus par la loi ont été respectés pour 91 % des demandes. Dans 20 % des cas, un avis de prorogation a été envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | 2009-10 | 250 | 130 000 |
| 2010-11 | 250 | 130 000 | |||||||||
| 2011-12 | 250 | 130 000 | |||||||||
| B. Date de la dernière modification : le 5 juin 2009 | |||||||||||
C. Autres renseignements : Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la CFP a pour principe d’annuler les frais quand a) le total estimatif des coûts de reproduction est inférieur à 25 $; b) l’information demandée est accessible au public; ou c) aucune réponse ou aucun avis de prorogation n’est envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En 2008-2009, les frais de 14 demandes ont été annulés pour un montant total de plus de 1 060 $. |
|||||||||||
B – Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation
Des renseignements supplémentaires sur les normes de service pour les frais d’utilisation se trouvent à l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/info/info-fra.asp.
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet
| Project | Coût estimatif total actuel (données réelles) Remarque 1 | Dépenses réelles 2006-07 | Dépenses réelles 2007-08 | 2008-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations budgétaires | Total des dépenses réelles |
||||
| Activité de programme – Services de dotation et d’évaluation | |||||||
| Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique | |||||||
Solution provisoire (Système de ressourcement de la fonction publique) |
44 586 | 7 412 | 8 330 | 5 037 | 6 118 | 6 118 | 5 025 |
Solution à long terme |
7 360 | 0 | 1 097 | 1 874 | 1 874 | 3 146 | 3 909 |
| Total | 51 946 | 7 412 | 9 427 | 6 911 | 7 992 | 9 264 | 8 934 |
Remarque 1: Le coût estimatif total actuel tient compte des coûts réels observés de 2001‑2002 à 2008‑2009.
Tableau 9 : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
L’organisation a-t-elle intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats?
| Oui | Oui, la Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats. |
Voici un résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de rendement sur le plan environnemental aux processus décisionnels en matière d’achats :
Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2008-2009 (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/psc/psc06-fra.asp), la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. Elle a également poursuivi la réalisation de son plan de mise à jour continue du matériel informatique, qui garantit le remplacement régulier du matériel selon un calendrier fixé au préalable. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009.
Résultats obtenus :
- Le matériel informatique est remplacé tous les trois ou quatre ans afin de profiter des plus récentes technologies et de fournir la capacité de traitement nécessaire, dont le besoin ne cesse de croître;
- Le CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’encourager les entrepreneurs à imprimer tous les documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les modalités de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
- La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
- La CFP, afin d’optimiser continuellement ses locaux, achète des meubles qui pourraient être réutilisés, après une éventuelle relocalisation.
Contributions visant à faciliter les achats écologiques à l’échelle gouvernementale :
Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, en vertu de l’article 8 de la politique.
Objectifs en matière d’achats écologiques
L’organisation a-t-elle établi des objectifs d’achats écologiques? :
| Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2008-2009. |
Ces objectifs d’achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable?
s.o.
Résumé des objectifs d’achats écologiques :
s.o.
Résultats obtenus :
s.o.
Table 10: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| En 2008-2009, la Commission de la fonction publique (CFP) n’a pas contribué aux réponses du gouvernement fournies aux comités parlementaires. |
| Réponse à la vérificatrice générale |
|---|
Modernisation de la gestion des ressources humaines : la gestion des réformes (Chapitre 3 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de février 2005) En 2007-2008, la CFP a apporté d’importants changements à son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui décrit les attentes et les indicateurs pour les ministères et organismes. Dans le nouveau CRGD, l’accent est mis davantage sur de meilleurs résultats à court terme concernant la souplesse et l’efficacité, et les valeurs de dotation, ainsi que sur les secteurs clés où des changements s’imposent pour assurer la réussite à long terme de la mise en application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). En 2008-2009, ce nouveau CRGD (légèrement modifié) sert, de pair avec le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation, à la surveillance annuelle des activités de dotation menées dans les ministères et organismes. Ces deux outils sont intégrés au cadre d’évaluation global que la CFP a établi pour se préparer à l’examen quinquennal de la LEFP. Les activités annuelles de surveillance et ce cadre d’évaluation lui permettront d’établir des mesures significatives du rendement, de recueillir des données essentielles d’analyse comparative et d’améliorer continuellement ses activités permanentes de surveillance. En 2008-2009, la CFP a tenu le premier sondage sur la dotation, qui avait été mis à l’essai l’année précédente et qui est mieux harmonisé au régime de dotation actuel et au cadre d’évaluation quinquennale de la LEFP. En 2008‑2009, la CFP a également travaillé de concert avec les organismes centraux à l’élaboration d’indicateurs clés de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, la CFP a travaillé avec des organismes importants afin d’établir une meilleure façon d’évaluer la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations. À l’instar de tous les ministères et organismes, la CFP informe le Parlement de ses progrès par l’entremise du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement, bien que le Rapport annuel soit le principal outil de communication sur les réformes prévues par la LEFP. |
| Réponse à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes |
|---|
Lorsqu’elle effectue ses vérifications de la dotation pour les ministères et organismes, la CFP évalue l’intégrité des activités de dotation ministérielles et fait des recommandations d’amélioration aux administrateurs généraux. Les résultats de ces vérifications sont présentés au Parlement. Dans le contexte de ces vérifications, la CFP peut également déterminer des secteurs à améliorer dans ses propres activités. À l’automne 2008, lors d’une vérification des nominations de cadres de direction (EX), la CFP s’était engagée à améliorer certaines de ses propres activités. Ces engagements portaient sur l’amélioration des compétences du personnel de direction de la CFP, la clarification des politiques et des lignes directrices pertinentes de la CFP, et sur les modifications que celle-ci devra apporter à sa surveillance des nominations des cadres de direction. La CFP a pris des mesures pour assurer le respect de ces engagements. Les progrès à l’égard des plans d’action pour combler les lacunes sont surveillés par la Direction de la vérification interne et par le Comité de vérification interne. La Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des études se charge d’effectuer les vérifications de suivi, lesquelles sont présentées conformément aux normes de la direction générale. |
Tableau 11 : Rapport sur le rendement 2008‑2009
Vérifications et évaluations internes
Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009
| Titre de la vérification interne | Objectif de la vérification | État d’avancement | Date d’achèvement | Lien avec le rapport |
|---|---|---|---|---|
| Opérations régionales | Contrôles de gestion | Terminé | T4 - 2007-2008 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm |
| États financiers – Vérification cyclique Cycle 2007-2008 | Reddition de comptes et gestion financière | Terminé | T2 – 2008-2009 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/fsca-efvc/index-fra.htm |
| Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) – Volet 1, Prochaine étape | Gestion de projets | Terminé | T3 – 2008-2009 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/psr-rep/index-fra.htm |
| Établissement du budget | Contrôles de gestion | Terminé | T1 – 2009-2010 | publication en ligne à venir |
| Contrôles fondamentaux | À l’intention du Bureau du contrôleur général (BCG) | Aucune demande formulée par le BCG en 2008-2009 | s.o. | s.o. |
| États financiers – Cycle 2, Revenus | Reddition de comptes et gestion financière | En cours | environ T2 – 2009-2010 | s.o. |
| Mise en œuvre de l’initiative de transformation des services | Système en cours d’élaboration pour les processus administratifs | En cours | environ T3 – 2009-2010 | s.o. |
Voici les principales constatations découlant des vérifications internes :
Le premier cycle de vérifications des états financiers a permis d’examiner les processus relatifs à la paye et aux cartes d’achat de la Commission de la fonction publique (CFP). En général, il a été jugé que la CFP disposait de mécanismes de contrôle satisfaisants qui permettaient d’assurer la qualité des opérations et de la présentation de rapports. Certaines améliorations étaient nécessaires, comme la consignation des procédures internes relatives à la paye et l’interdiction de partager les cartes d’achat.
L’examen de la phase actuelle du Système de ressourcement de la fonction publique constituait la suite du travail de vérification des finances, de la planification, des rapports et de l’administration pour ce projet de développement. Les vérificateurs ont constaté que l’efficacité des contrôles de gestion de projet était acceptable, mais que des changements étaient nécessaires pour certaines pratiques relatives aux ressources humaines et à la comptabilité.
Les vérificateurs internes ont formulé quelques recommandations d’amélioration pour les deux projets susmentionnés, et l’équipe de gestion a établi des plans d’action réalistes pour y donner suite.
Table 11b: Évaluation interne 2008-2009
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | État d’avancement | Date d’achèvement | Lien avec le rapport |
|---|---|---|---|---|---|
| Système de ressourcement de la fonction publique | 1.3.0 | Ciblée | Achevé | Juillet 2008 | s.o. |
| Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique | 1.1.0 1.2.0 |
Surveillance | Achevé | Juin 2009 | s.o. |
| Programme de recrutement postsecondaire | 1.3.0 | Cadre d’évaluation ciblé | En cours | Mars 2009 | s.o. |
| Examens d’évaluation de la langue seconde | 1.3.0 | Cadre d’évaluation ciblé | En cours | Mars 2009 | s.o. |
Le Comité exécutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuvé le rapport d’évaluation ciblé portant sur le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP). Voici quelques‑unes des principales conclusions de ce rapport : le SRFP est perçu comme un outil qui contribue à l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et à l’exécution d’autres priorités du gouvernement; il renforce le caractère accessible et attrayant du gouvernement du Canada en tant qu’employeur. De plus, il a des effets positifs sur la transparence du processus de recrutement.
Le comité d’examen indépendant a approuvé l’Examen des activités de surveillance de la Commission de la fonction publique.
Le cadre d’évaluation ciblé du Programme de recrutement postsecondaire a été achevé en mars 2009. La principale conclusion tirée était la recommandation de réaliser une évaluation complète durant l’exercice 2009-2010 afin d’intégrer ce programme à l’ensemble des méthodes de recrutement de la fonction publique.
Le cadre d’évaluation ciblé des examens d’évaluation de langue seconde a été achevé en mars 2009 et devrait être approuvé au cours de l’été 2009. La principale conclusion tirée est de réaliser une évaluation complète en 2011‑2012, une fois que les nouveaux examens de compréhension de l’écrit, d’expression écrite et d’interaction orale auront été mis en place. La portée et la profondeur de l’évaluation seront alors déterminées.