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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des champs de bataille nationaux





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières






Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

 (en milliers de dollars)

Dépenses
réelles
2006-2007

Dépenses
réelles
2007‑2008

2008-2009

Budget
principal

Dépenses
prévues

Total des
autorisations

Dépenses
réelles

Commission des champs de bataille nationaux

 

 

 

 

 

 

Stationnements

972

1 020

970

970

1 113

1 113

Activités pédagogiques et accueil

367

415

387

387

486

486

Location de locaux

203

198

203

203

181

181

Autres revenus

81

71

40

40

564

564

Total des revenus disponibles

1 623

1 704

1 600

1 600

2 344

2 344

 




(en milliers de dollars)


Rapport sur les frais d’utilisation pour 2008-2009 : Loi sur les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation

Type de frais

Pouvoir d’établissement des frais

Date de la dernière modification

2008-2009

Années de planification

Revenu
prévu
(000 $)

Revenu
réel
(000 $)

Coût
total
(000 $)

Norme de
rendement

Résultats
liés au
rendement

Exercice

Revenu
prévu
(000 $)

Coût total
estimatif
(000 $)

Boutique
souvenirs **

(A)

Pouvoir ministériel de fixer le prix pour les produits et services

Avant le 31 mars 2004

 

50

 

53

 

37

Taux de satisfaction clientèle de 60 %

64 % clientèle satisfaite, mais  36 % n’ont pas répondu à cette question au sondage ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

50
50
50

30
30
30

 

Stationnement

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Avant le 31 mars 2004

 

1 000

 

1 113

 

180*

Taux de satisfaction clientèle de 60 %

Aucune donnée compilée, donc aucun résultat obtenu  pour l’année 2008-2009. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 000
1 000
1 000

160
160
160

Activités pédagogiques et accueil

(R)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Avant le 31 mars 2004

 

380

 

433

 

441

Taux de satisfaction clientèle de 60 %

Clientèle est satisfaite à 93 % des activités et expositions et à 93 % de l’accueil ***

2009-2010
2010-2011
2011-2012

380
380
380

350
350
350

Équipements informatiques

(A)

Pouvoir contractuel en vertu de Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec

Avant le 31 mars 2004

 

1

 

0,2

 

0

Taux de satisfaction clientèle de 60 %

Aucune donnée valable. Aucune plainte en 2008-2009

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1
1
1

0
0
0

Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

 

(A)

 

Loi sur l’accès à l’information

 

1992

 

0

 

0

 

0

Répondre aux demandes reçues conformément à la Loi : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande

Neuf demandes ont été reçues au cours de l’année
2008-2009
Sept ont été traitées durant la période visée

2009-2010
2010-2011
2011-2012

0
0
0

0
0
0

 

Total :

 

 

 

 

1 431

 

1 599

 

658

 

 

2009-2010
2010-2011
2011-2012

1 431
1 431
1 431

540
540
540

B. Date de la dernière modification
En 2007, des changements ont été apportés à la tarification du stationnement pour couvrir les augmentations du coût des services, l’inflation et tenir compte du marché. Ces changements se situent à l’intérieur du barème de prix établis avant le 31 mars 2004. Publication dans la Gazette du Canada en date du 19 mars 2005 et les journaux locaux.
La différence de 168 000 $  entre les revenus prévus et réels, en 2008-2009, s’explique par l’augmentation de l’achalandage sur le parc en raison de tous les spectacles et activités du 100e et du 400e.


C. Autres renseignements

*
**
***

Les coûts directs seulement ont été établis.
Service minimal. Dimension très petite et espace restreint.
Sondage effectué à l’interne.


(R) frais règlementaires
(A) autres produits et services

 



Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

A. Frais d’utilisation

Norme de service

Résultats liés au rendement

Consultation auprès des intervenants

 

Stationnement

Accès garanti à 100 % du stationnement par les usagers durant la période estivale et à 80 % durant l’hiver, sauf à certaines périodes des grands événements pour le secteur Est des plaines

Aucune donnée valable

Les plaintes reçues sont réglées dès réception

 

 

Activités pédagogiques et accueil

Activités pédagogiques :
Les horaires, la durée de l’animation et le ratio (élèves/animateur) seront respectés tel qu’établis
Accueil :
Les horaires d’ouverture établis seront respectés
Accessibilité au produit sinon propose autre produit ou remboursement
Accueil et services offerts dans l’une ou l’autre des deux langues officielles
Type d’activités, tarification, période, heures d’ouverture – consulter le site Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Ligne Info accessible 24hrs/24 pour renseignement

Satisfaction de la clientèle en regard de
- Qualité de l’accueil 97 %
- Activité et exposition 93 %
- Rapport qualité/prix 92 %
- Accessibilité 96 %
- Langues officielles 96 %

Sondage maison mené auprès de la clientèle et divers intervenants – Aucun commentaire négatif.

 

Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI.
L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Pour plus de détails, consulter la LAI à l'adresse : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html

Neuf demandes ont été reçues au cours de l’année financière 2008-2009
Sept demandes ont été traitées durant la période visée

La norme de service est établie conformément à la LAI et au règlement connexe.
Des consultations ont été menées auprès des intervenants par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992.

 B. Autres renseignements

 





Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification / l’évaluation interne

2. Type de vérification / d’évaluation

3. Statut

4. Date d’achèvement

5. Lien électronique au rapport

Vérification interne horizontale de la planification des ressources humaines

Évaluation préliminaire de la situation des PMO au chapitre de la planification des ressources humaines

 

En cours

 

2009-2010

 

Non disponible

Vérification des paiements à haut risque

S’assurer de la pertinence d’avoir une politique établie pour les paiements à haut risque

 

En cours

 

2009-2010

 

Non disponible

6. Lien électronique aux plans de vérification et d’évaluation internes :

La CCBN est vérifiée annuellement par le bureau du Vérificateur général qui analyse et vérifie nos pratiques comptables pour qu’elles soient conformes aux directives et politiques du gouvernement du Canada.

Compte tenu de l’envergure de la CCBN et du fait que sa structure ne comprend pas de vérificateur interne, ses fonctions sont assurées par un suivi rigoureux et une connaissance des différentes opérations dans chacun des services par la direction.