ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux

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Le gouvernement du Canada a à cœur d'édifier un pays où l'ensemble des citoyens et citoyennes ont l'occasion de participer à la vie culturelle et économique. Notre gouvernement reconnaît l'importance des arts et de la culture dans l'atteinte de cet objectif. Les agences et organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, comme la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), oeuvrent en ce sens en nous donnant l'occasion de partager et de célébrer notre riche patrimoine historique, culturel, artistique et social.

En 2008, la Commission des champs de bataille nationaux a célébré le 100^e anniversaire de la création du premier parc historique national au Canada. Ce centenaire a été commémoré par de nombreuses activités spéciales qui ont mis en valeur l'histoire et les richesses du site. La Commission a également collaboré étroitement au succès entourant le 400^e anniversaire de la ville de Québec. Fidèles à leur tradition, les plaines d'Abraham ont accueilli des centaines de milliers de visiteurs du Canada et d'ailleurs venus assister à des événements majeurs, expositions et autres festivités marquant ces deux importants anniversaires.

Àtitre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, j'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 de la Commission des champs de bataille nationaux. Ce rapport dresse un portrait des réalisations de cet organisme et témoigne de la façon dont il appuie les priorités du gouvernement. Je tiens à souligner les efforts que son personnel a déployés tout au long de l'année afin de renforcer les liens qui unissent les Canadiens et ainsi contribuer à notre fierté collective.

 

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
 

 

 

SECTION I - Survol

1.1   Renseignements sommaires

Raison d'être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

Responsabilités

La CCBN assume la responsabilité de l'administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin.

Elle tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57 et ses amendements, promulguée le 17 mars 1908. Elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d'administration formé de sept commissaires nommés par la Gouverneure générale en conseil et un membre est nommé par les provinces du Québec et de l'Ontario (ce dernier poste étant vacant).

Le président et le conseil d'administration établissent les orientations générales visant l'atteinte du résultat stratégique et assument la surveillance générale.

Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par la Gouverneure générale en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l'ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l'atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme. C'est à ce niveau que se prennent les décisions concernant l'affectation et la réaffectation des ressources à ces fins. Le Secrétaire/directeur général est appuyé d'un(e) adjoint(e) et il supervise les responsables de chaque service constituant les activités de programme.

Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d'Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et se compte parmi les plus prestigieux au monde. Ses aspects historiques, culturels, récréatifs et naturels en font un parc qu'on peut qualifier d'unique. La CCBN se doit de concilier l'importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle doit préserver cet héritage historique du Canada pour les générations futures, le mettre en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et faire connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l'histoire du Canada rattachés à ce haut lieu de notre pays.

Résultat stratégique

La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :

Son rôle est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national se comptant parmi les plus prestigieux au monde où la vocation historique et urbaine équilibrée permet son utilisation en toute sécurité et la sensibilisation aux richesses du territoire, à son histoire et à celle du pays.

Architecture des activités de programmes (AAP)

1.2   Résumé du rendement

Ressources financières pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
9 983	11 666	10 941

Ressources humaines pour 2008-2009

Prévues	Réelles	Écart
55 ÉTP	55 ÉTP	0 ÉTP

Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif
Indicateurs de rendement - Satisfaction de la clientèle à l'égard de la préservation et de l'amélioration du site                 - Évaluation de la qualité de divers éléments	Objectifs - Préserver et améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures	Rendement de 2008-2009 - Aucune donnée quantifiable n'a pu être compilée.1 La CCBN a toutefois obtenu plusieurs commentaires des visiteurs et usagers qui déclarent être forts satisfaits de la qualité des aménagements et des travaux accomplis au cours de l'année (ex. toilettes au centre du parc et les aménagements floraux du 100e). De plus, la Société du 400e anniversaire de Québec s'est dite plus que satisfaite des installations en place et des possibilités que ces dernières lui ont permises, compte tenu de l'utilisation massive du parc en 2008. - La CCBN a évalué la qualité de la propreté et de l'état du territoire suite aux événements, les travaux d'infrastructures complétés, la qualité des aménagements floraux et la préservation des arbres ainsi que la surveillance effectué sur le site. La cote globale attribuée se situe à 85%.
- Satisfaction de la clientèle à l'égard des activités et services - Nombre de visiteurs aux expositions - Nombre de participants aux activités offertes - Nombre de spectateurs aux spectacles offerts	- Faire davantage connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels	- 93% de la clientèle déclare être satisfaite et très satisfaite des activités et services de la CCBN. - le nombre de visiteurs aux expositions s'élève à 78 247. - le nombre de participants aux activités offertes s'élève à 119 141. Spectacle « Plaines lunes » = 14 500 spectateurs – 1re édition. Spectacles gratuits au kiosque Edwin-Bélanger = 17 000 spectateurs pour 24 spectacles = baisse d'environ 70%. Voir explications à la section II.

¹ Un sondage maison était prévu pour l'année 2008-2009, mais il n'a pu être effectué à la suite de conflits avec d'autres priorités survenues en cours d'année.

Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008	2008-2009 (milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Conservation et mise en valeur	5 644	6 768	6 768	7 779	6 863	Culture et patrimoine canadiens dynamiques2
Éducation et services publics	1 294	3 215	3 215	3 887	4 078
Services Internes *	5 988
Total	12 926	9 983	9 983	11 666	10 941

* En 2007-2008, les Services internes étaient sous l'ancienne architecture d'activité de programme qui s'intitulait « Administration ». Pour 2008-2009, les Services internes étaient répartis entre les deux activités de programme, soit : 60% pour « Conservation et mise en valeur » et 40% pour « Éducation et services publics ».

² Le résultat stratégique de la CCBN contribue à offrir un site historique accessible et éducatif pour une culture et un patrimoine canadiens et dynamiques. La CCBN assure la conservation et la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille, le premier parc historique national au Canada. Elle contribue à faire davantage connaître l'histoire du Canada et des batailles qui se sont déroulées sur son territoire. Elle offre un endroit où il fait bon s'y divertir. Elle encourage la participation du public aux différentes activités d'animation, à visiter ses expositions et les différents attraits portant sur l'histoire du parc et du Canada et à assister à des spectacles pour le soutien d'artistes de la relève dans le secteur culturel.

La différence de 1 683 000 $ (soit 11 666 000 $ - 9 983 000 $) entre les dépenses prévues et le total des autorisations s'explique comme suit :

report de l'année précédente	351 539 $
augmentation des revenus par rapport au budget précédent	744 201 $
bénéfices sociaux et salaires	187 757 $
budget supplémentaire accordé – jugement rendu contre la CCBN	400 000 $
	1 683 497 $

Quant à la différence entre les autorisations totales et celui des dépenses réelles, elle se justifie par :

le transfert à l'année suivante	400 450 $
le report des travaux de rénovation de bureaux administratifs	325 000 $
	725 450 $

 

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Progrès accomplis	Liens avec le résultat stratégique
Réaliser les festivités prévues en 2008 pour le 100e anniversaire de la Commission et de la création du parc	Déjà établie	Satisfait aux attentes. Diverses activités ont été réalisées, notamment des activités festives grand public, expositions, kiosques sous diverses thématiques, une grande fresque historique. Celles-ci furent un succès.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics. Faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels. Pour l'avenir, une meilleure intégration des bénévoles constituerait une amélioration essentielle à la tenue d'une prochaine édition du spectacle « Plaines lunes ».
Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, culturels et naturels	Permanente	Satisfait aux attentes. La CCBN a poursuivi la prestation des services habituels tout en maintenant un niveau de qualité élevé de ses expositions et de ses activités d'animation. Elle a de plus offert des activités spéciales à l'occasion de son 100e anniversaire.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics. Faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels. Pour l'avenir, maintenir un niveau de qualité élevé des services offerts.
Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d'infrastructures	Permanente	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. La CCBN a poursuivi l'entretien courant du territoire et a complété certaines réfections d'infrastructures pour assurer la santé et la sécurité des usagers. Compte tenu de la quantité d'événements lors du 400e, le territoire a subi des pressions majeures et a nécessité des réfections importantes après les événements (fin de l'été).	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l'activité de programme Conservation et mise en valeur. Préserver et améliorer les infrastructures et les aménagements du site pour les générations futures. Pour l'avenir, réviser la politique d'utilisation du territoire et s'occuper de la gestion des travaux de réfection du site après la tenue d'un événement.
Organiser les commémorations du 250e anniversaire des batailles historiques de 1759 et 1760 en 2009 et 2010.	Déjà établie	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes. La CCBN a entrepris l'organisation des commémorations du 250e anniversaire des batailles. Ayant suscité une grande controverse, certaines activités ont dû être annulées et modifiées pour des raisons de sécurité.	Résultat stratégique 1 Cette priorité opérationnelle est en lien avec l'activité de programme Éducation et services publics. Faire connaître l'histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects culturels, récréatifs et naturels. Pour l'avenir, choisir les activités avec précaution et détailler l'information sur celles-ci.

Analyse du risque

L'année 2008-2009 fut une année vraiment exceptionnelle et marquante dans l'histoire de la CCBN. Le 100^e anniversaire de la CCBN et de la création du parc des Champs-de-Bataille a été souligné de diverses façons originales et grandioses, selon le budget à sa disposition. L'implication de tous les services et la planification rigoureuse ont grandement contribué au succès des activités de commémoration présentées.

Les événements du 400^e anniversaire de la ville de Québec ont contribué à l'augmentation de l'achalandage et d'événements sur le territoire. La CCBN s'est montrée très disponible et a offert sa collaboration aux divers organismes utilisateurs du site. Toutefois, comme il est mentionné dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2008-2009, la CCBN anticipait des imprévus et des difficultés. Dans les circonstances, il était inévitable qu'il s'en produise. Malgré certaines contraintes, la CCBN considère avoir coordonné avec succès l'ensemble des activités sur son territoire. Elle a dû faire preuve de souplesse pour atteindre ses objectifs. Elle a su démontrer son savoir-faire, son efficacité à trouver des solutions et à faire respecter ses exigences.

En plus de gérer l'ensemble des opérations courantes et célébrer son 100^e anniversaire, la CCBN a entrepris l'organisation des commémorations du 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec (1759 et 1760). Plusieurs événements en vue de faire connaître ces pages d'histoire étaient planifiés. Certains projets ont toutefois dû être modifiés. Une controverse en regard de la présentation de l'événement majeur prévu en août 2009, soit la reconstitution historique des batailles, a amené la CCBN à annuler l'événement. La sécurité des spectateurs et des reconstituteurs ne pouvait plus être assurée. Ce revirement a été important, car plus de 2000 bénévoles provenant de divers pays étaient attendus. Cette situation a entraîné le retrait de quelques partenaires et les dépenses en regard de certains préparatifs se sont avérées inutiles.

De façon générale, la CCBN a assuré un suivi rigoureux des dépenses projetées et du budget alloué pendant l'année financière. Le budget total utilisé s'élève à 10 941 000 $ incluant les revenus générés et dépensés de l'ordre de 2 344 000 $. En matière de ressources humaines, certains départs à la retraite ont nécessité le remplacement de personnel au cours de l'année.

En matière de santé et sécurité, l'inventaire des équipements dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de prévention a été finalisé, tel que prévu. L'ensemble des risques possibles a été relevé dans chacun des services. La prochaine étape consistera à élaborer, d'ici 2011, le guide de prévention en fonction de ces éléments recensés.

Divers facteurs externes et internes ont eu un impact sur la mise en œuvre des programmes et dans l'atteinte du résultat stratégique.

Entre autres, les événements du 100^e anniversaire de la CCBN et du 400^e anniversaire de la ville de Québec ont contribué à augmenter l'achalandage sur le parc et à dépasser l'évaluation annuelle habituelle de 4 000 000 de visiteurs. Le spectacle de Paul McCartney (250 000 personnes) et celui de Céline Dion (plus de 200 000 personnes) sur les plaines d'Abraham, en plus des événements majeurs récurrents qui ont connu une plus forte fréquentation que par les années passées, ont eu un impact important sur les activités de programme. En effet, tous les services au sein de la CCBN ont été fortement sollicités. Beaucoup d'efforts, de temps et d'énergie ont été déployés par le personnel de la CCBN pour la réussite de l'ensemble des activités prévues. Des mesures spéciales ont dû être prises pour assurer la sécurité des usagers. La réparation des terrains utilisés après les événements a été plus importante, en raison du grand nombre d'installations, de la forte fréquentation et de la pluie abondante reçue pendant la saison estivale 2008. Ceci a demandé beaucoup plus de coordination de la part du personnel de la CCBN, plusieurs rencontres ont été nécessaires pour régler des imprévus, occasionnant ainsi une surcharge de travail et l'accumulation de temps compensatoire.

En plus d'avoir un impact négatif sur l'état du terrain, les mauvaises conditions climatiques ont forcé l'annulation de quelques spectacles au kiosque Edwin-Bélanger. La baisse de l'achalandage s'explique aussi par une programmation écourtée en raison de la production du spectacle « Plaines lunes » (1re édition) à l'occasion du 100^e anniversaire.

Comme par les années précédentes, la Ville de Québec a effectué certains travaux d'entretien pour une valeur estimée à 100 000 $. Entre autres, elle a rendu divers services, comme le prêt d'équipements, par exemple des clôtures, et le nettoyage de rues après de nombreux événements. La contribution du Service de police de la ville de Québec, principalement lors des événements majeurs tenus sur les plaines, a été importante pour assurer une sécurité plus grande des usagers du parc.

Dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN, plusieurs partenaires ont contribué au succès des festivités. Entre autres, l'Office national du film a collaboré à la production d'un documentaire pour souligner les 100 ans du parc. Ce documentaire était présenté sous un chapiteau, spécialement aménagé pour le 100^e anniversaire près du jardin Jeanne d'Arc et au Bassin Brown. Neuf organismes fédéraux ont présenté leur organisation et leurs services dans l'aile du chapiteau nommée « Espace Canada ». Les visiteurs et usagers du parc ont pu les rencontrer et se familiariser avec leurs mandats, leurs services ou programmes et visiter l'exposition de la CCBN présentant l'histoire des édifices disparus du site des plaines d'Abraham au fil des ans.

L'organisation de la commémoration du 250^e anniversaire des batailles historiques de Québec était bien entreprise. Plusieurs partenaires étaient engagés pour la tenue de différentes activités en vue de faire connaître cette page d'histoire. L'événement majeur prévu, la reconstitution historique des batailles de 1759 et 1760 a soulevé une controverse importante au sein de la population. Les partenaires ont réévalué leur implication ou se sont retirés de certains projets. Comprenant la sensibilité du public et surtout pour éviter de mettre en danger la sécurité des visiteurs et reconstitueurs, la CCBN a annulé cet événement et a modifié certaines activités prévues.

Profil des dépenses

Les fluctuations s'expliquent comme suit :

• En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN et un report de budget avait été fait pour compléter la construction de toilettes publiques et la rénovation de bureaux administratifs.
• En 2007-2008, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des festivités dans le cadre du 100^e anniversaire de la CCBN, pour des réparations d'infrastructures majeures et pour des travaux relatifs à la gestion des risques.
• En 2006-2007, la Commission a obtenu un budget supplémentaire pour des réparations d'infrastructures.
• En 2005-2006, la situation reflète un budget de base sans budget supplémentaire spécial.

Crédits votés et législatifs
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2008-2009
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
55	Dépenses du Programme	8 009	8 009	8 009	8 135
55	Dépenses du Programme			851
(L)	Dépenses au terme du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	1 600	1 600	2 344	2 344
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employés	374	374	462	462
	Total	9 983	9 983	11 666	10 941

Pour l'explication des différences entre les dépenses prévues et le total des autorisations, veuillez vous référer à ces explications (cliquez pour suivre le lien).