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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Agence du revenu du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national

Table des mati�res

Section I : Aper�u de l�Agence

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section I : Aper�u de l'Agence

Message du ministre

Le ministre du Revenu national,L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�

L'Agence du revenu du Canada (ARC) touche quotidiennement la vie des Canadiens, en administrant un r�gime fiscal solide, �quitable et souple, qui est devenu la pierre angulaire de la prosp�rit� de notre pays et le fondement de notre structure sociale.

Cette ann�e, l'ARC c�l�bre ses 10 ans � titre d'agence gouvernementale, une p�riode marqu�e par l'innovation et l'am�lioration continue des services offerts aux Canadiens et aux entreprises.

Je suis fier de la collaboration remarquable de l'ARC avec le minist�re des Finances Canada et les institutions financi�res de partout au pays, dans le cadre du lancement r�cent du compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI), la plus importante innovation fiscale depuis une g�n�ration.

Nous privil�gions l'excellence dans l'ex�cution des programmes en veillant � ce que les Canadiens paient leur juste part d'imp�ts au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. En particulier, nos activit�s d'observation comprennent des mesures visant � lutter contre la planification fiscale abusive, c'est-�-dire les arrangements qui vont au-del� de ce qui est consid�r� comme acceptable en termes de planification fiscale.

L'ARC s'efforce de stimuler les entreprises et l'�conomie canadienne. Nous r�duisons les formalit�s administratives pour les entreprises, ce qui a une incidence sur leur rentabilit� et leur productivit�. Il s'agit d'un effort important, particuli�rement en cette p�riode �conomique difficile.

� Ensemble, nous nous assurons que les Canadiens jouissent d'un r�gime fiscal souple et novateur, qui est accessible et �quitable envers les contribuables et qui soutient la comp�titivit� de nos entreprises dans le march� international. �

En tant qu'administrateur du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE), qui est consid�r� comme l'un des meilleurs encouragements � la recherche et au d�veloppement dans le monde, l'ARC contribue � la concurrence internationale des entreprises canadiennes. En plus de fournir plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � plus de 18 000 entreprises, nous renfor�ons nos ressources administratives afin d'accro�tre l'accessibilit� d'un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � la RS&DE.

Les �tapes que nous prenons afin d'aider les particuliers et les entreprises contribueront � maintenir le niveau de confiance �lev� des Canadiens envers l'ARC. Alors que nous entamons notre deuxi�me d�cennie en tant qu'agence, nous continuerons d'am�liorer nos services et de r�pondre aux divers besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations.

J'ai l'honneur et le privil�ge de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2008-2009 de l'Agence du revenu du Canada.

Le ministre du Revenu national et ministre d'�tat
(Agriculture et Agroalimentaire),

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�

Message du commissaire et premier dirigeant

Le commissaire et premier dirigeant,Agence du revenu du Canada William V. Baker

� titre de commissaire et premier dirigeant de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis fier de faire partie d'une organisation de la fonction publique aussi exceptionnelle au moment o� elle c�l�bre son dixi�me anniversaire. Avec un peu de recul, je me sens inspir� par tout le chemin que nous avons parcouru et tout ce que nous avons accompli au cours de la derni�re d�cennie. Nous nous sommes engag�s dans un programme de changement en vue d'apporter des nouvelles id�es dans notre fa�on de fonctionner et d'offrir des services aux Canadiens. M�me si nous sommes reconnus pour notre innovation et notre engagement � l'�gard de l'excellence du service, nous sommes conscients que nous ne pouvons pas simplement miser sur nos r�alisations pass�es � nous pouvons toujours nous am�liorer.

R�aliser notre vision

Notre vision est d'�tre un mod�le de fiabilit� en mati�re d'administration des imp�ts et des prestations, en fournissant un service et une valeur sans �gal � nos clients et en offrant des perspectives de carri�re exceptionnelles � nos employ�s.

� L'Agence du revenu du Canada est l'une des plus importantes organisations de service au pays. Nous faisons des affaires avec plus de Canadiens que tout autre minist�re ou organisme du gouvernement. �

Afin de r�aliser notre vision, nous avons poursuivi deux objectifs primordiaux � l'excellence dans l'ex�cution des programmes et l'excellence en milieu de travail. Pour ce qui est de l'excellence dans l'ex�cution des programmes, nous avons respect�, voire d�pass� bon nombre de nos objectifs. Par exemple, il est maintenant plus facile pour les gens de nous rejoindre par nos services t�l�phoniques; nous avons travaill� �troitement en partenariat avec nos homologues en Alberta, en Ontario et au Qu�bec afin de recouvrer plus d'un demi-milliard de dollars en imp�ts provenant d'arrangements de planification fiscale abusive inacceptables au-del� des fronti�res provinciales; nous avons �tendu les options �lectroniques offertes aux entreprises en vue d'inclure IMP�TNET TPS/TVH; et nous avons une fois de plus atteint de tr�s solides r�sultats en ce qui a trait � l'ex�cution des programmes de prestations.

Quant au second objectif primordial � l'excellence en milieu de travail � nous avons �labor� et mis en uvre le premier stade de notre Plan de l'effectif de l'ARC, qui a enti�rement int�gr� la planification des ressources humaines et des activit�s. Plusieurs initiatives ont �t� mises en uvre afin de relever les d�fis �nonc�s dans le plan. Le 31 mars 2009, nous avons publi� le deuxi�me stade de notre Plan des effectifs de l'Agence (de 2009-2010 � 2011-2012), qui est harmonis� avec notre Plan d'entreprise pour la m�me p�riode.

Dans l'ensemble, les r�sultats de 2008-2009 concernant l'administration des programmes fiscaux et de prestations demeurent solides. La plupart des contribuables ont produit leurs d�clarations et ont remis des montants payables dans le d�lai pr�vu. De m�me, la plupart des soci�t�s imposables ont remis des montants payables.

Cependant, nous devons nous assurer qu'un plus grand nombre de soci�t�s imposables nous remettent � temps les d�ductions � la source qu'ils per�oivent au nom de leurs employ�s. Compte tenu de tous nos r�sultats, je demeure convaincu que nous pourrons relever � long terme les d�fis li�s aux principaux secteurs � risque �lev�, dans le but de r�aliser notre vision.

Progr�s sur les priorit�s

Nous avons en place un programme de changement ambitieux en vue de r�pondre aux nombreux d�fis auxquels nous faisons face. Au cours de 2008-2009, nous avons r�alis� d'importants progr�s dans le cadre de notre engagement � l'�gard de l'excellence, dont voici quelques exemples.

Renforcer le service � En d�cembre 2008, nous avons lanc� notre Strat�gie de services compl�te. Cette strat�gie est le fruit d'une collaboration soutenue avec les intervenants internes partout au pays, dont l'objectif commun consiste � travailler d'une mani�re int�gr�e et horizontale dans le but d'�laborer nos produits et services et d'en assurer la prestation.

Am�liorer nos efforts en vue de r�soudre les cas d'inobservation � Nous avons effectu� un deuxi�me examen de l'observation au cours de la derni�re ann�e. Comme dans le cas du premier examen, ce processus d'examen nous a permis de cerner cinq secteurs prioritaires pr�sentant un risque �lev� : la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et la contrebande du tabac. D'autre part, nous avons poursuivi la mise en uvre du Plan d'action de la Strat�gie d'observation en mati�re de prestations au moyen de recherches et d'analyses sur les questions d'ex�cution et de dissuasion, dans un effort visant � comprendre et � �valuer les prestations et les cr�dits � risque.

Renforcer la confiance � Notre cadre des plaintes li�es au service a r�cemment rendu les m�canismes de recours plus complets. Ce cadre a comme fondement la Charte des droits du contribuable, qui a �t� �largie afin d'inclure huit droits li�s au service. Par ailleurs, ce cadre comprend notre Programme des plaintes li�es au service, qui offre aux contribuables un processus de r�solution officiel des plaintes relatives aux erreurs, aux d�lais injustifi�s et � d'autres questions li�es au service.

� Nous ne sommes plus uniquement le percepteur des imp�ts du gouvernement � nous sommes devenus une administration de l'imp�t et des prestations � grande �chelle qui offre des services et assure un soutien � un vaste �ventail de clients du secteur public. �

Entretenir des relations efficaces � La force de nos efforts collaboratifs a �t� d�montr�e tr�s r�cemment par la signature d'un Protocole d'entente en vue de l'harmonisation de la taxe de vente de l'Ontario, la deuxi�me initiative d'harmonisation entreprise avec l'Ontario. La mise en uvre de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s s'est d�roul�e comme pr�vu � � temps et selon le budget.

R�alisation de notre mandat

Le but g�n�ral de l'ARC consiste � ex�cuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et d'assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de fa�on � contribuer au bien-�tre �conomique et social continu des Canadiens.

Nos employ�s sont reconnus pour effectuer leurs t�ches avec int�grit� et professionnalisme. Nous sommes une organisation hautement visible � qui touche la vie de l'ensemble des Canadiens � et nous sommes tous tr�s fiers de l'excellente r�putation que nous avons acquise. Le fait que nous ayons r�pondu une fois de plus aux priorit�s du gouvernement avec efficacit� et exactitude en dit long sur le professionnalisme et le d�vouement de notre effectif.

� L'ARC est connue comme une organisation moderne et dynamique, ayant une tradition d'innovation et de changement technologique. �

Dans un proche avenir, nous devrons travailler � consolider nos partenariats avec les minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires pour nous assurer que les gens saisissent bien le lien entre, d'une part, la responsabilit� sociale inh�rente au fait de payer des imp�ts et, d'autre part, les droits civils et les prestations dont nous jouissons au Canada. Nous maintiendrons notre forte pr�sence internationale au sein d'organisations comme l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et le Centre interam�ricain des administrateurs fiscaux en vue de participer � l'avancement de protocoles et de pratiques permettant d'orienter le travail des administrations fiscales partout dans le monde.

Nous chercherons des possibilit�s de diminuer le fardeau administratif et l'ensemble des co�ts du gouvernement et miserons sur notre position de chef de file en mati�re de services novateurs et d'employeur distinct dans le but d'�tablir une culture de milieu de travail fond�e sur la gestion intelligente du risque et l'innovation.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

William V. Baker

Raison d'�tre

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d'ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.

Le Parlement a �tabli l'ARC pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :

offrir un meilleur service aux Canadiens;
ex�cuter de mani�re plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux;
favoriser des relations de travail plus �troites avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l'ARC ex�cute des programmes, et une meilleure responsabilisation.

Le mandat de l'ARC r�v�le le r�le important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC contribuent � deux des r�sultats strat�giques du Gouvernement du Canada : Organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes, et S�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) exerce son mandat � l'int�rieur d'un cadre complexe de lois promulgu�es par le Parlement, ainsi que par les assembl�es l�gislatives provinciales et territoriales. Nous avons per�u plus de 366 milliards de dollars en 2008-2009 pour le compte du Canada, des provinces (sauf le Qu�bec), des territoires et des Premi�res nations.

Prestations offertes aux Canadiens

Aucune organisation du secteur public ne touche quotidiennement autant que nous la vie d'un si grand nombre de Canadiens de fa�on quotidienne que l'Agence du revenu du Canada (ARC). Chaque ann�e, nous administrons des milliards de dollars en recettes fiscales et distribuons les versements de prestations exacts � des millions de Canadiens en temps opportun. Nous fournissons des prestations, des cr�dits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux m�nages � revenu faible et modeste et aux personnes handicap�es qui contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens.

Notre capacit� � offrir des programmes et des services efficients, rapides et exacts fait de nous un partenaire pr�cieux pour les clients gouvernementaux.

Les deux objectifs strat�giques �num�r�s ci-dessous r�sument la contribution de l'ARC envers la soci�t� canadienne.

Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscal du Canada est prot�g�e.
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

En plus d'administrer des programmes fiscaux et de prestations, nous avons administr� la taxe de vente harmonis�e pour le compte de trois provinces et v�rifi� les niveaux de revenu des contribuables � l'appui d'une vaste gamme de programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, allant des pr�ts �tudiants aux initiatives en mati�re de soins de sant�. Nous avons aussi offert d'autres services, comme notre Programme de compensation de dettes par remboursement, au moyen duquel nous avons aid� des minist�res f�d�raux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, � recouvrer des dettes qui pourraient autrement devenir irr�couvrables.

Le pr�sent Rapport sur le rendement �value dans quelle mesure nous avons atteint ces r�sultats au cours de l'exercice 2008-2009. Tout compte fait, nos r�sultats indiquent que nous avons atteint nos deux r�sultats strat�giques.

Analyse des risques

L'objectif du notre Programme de la Gestion des risques de l'entreprise est de s'assurer que l'Agence �labore et met en uvre une approche syst�matique et globale de la gestion des risques en tant qu'une fonction de gestion compl�tement int�gr�e dans les processus et les m�canismes de prise de d�cisions, de planification et d'�tablissement de rapports de l'Agence.

� l'appui de la gestion des risques de l'entreprise, les deux principaux produits �manant du Programme de GRE sont l'Inventaire des risques de l'entreprise (IRE) et le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque. L'IRE pr�sente un aper�u strat�gique et de haut niveau des risques de l'Agence. La r�ponse de l'Agence � chaque risque de l'IRE est d�crite dans un document, le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque.

En plus des efforts visant � harmoniser les renseignements sur les risques de l'entreprise avec les cycles de planification et d'affectation des ressources, l'Agence s'efforce d'int�grer les renseignements sur les risques et les engagements en mati�re de risques dans d'autres produits et processus cl�s, y compris le Plan d'entreprise, le Plan de la v�rification et de l'�valuation de l'entreprise et le r�gime de responsabilisation des cadres de direction.

�valuation de nos r�sultats

Les r�sultats atteints par rapport � nos r�sultats strat�giques et � nos r�sultats escompt�s ont �t� �tablis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les r�sultats de sondages, l'�chantillonnage statistique et les donn�es op�rationnelles viennent appuyer nos �valuations. Bien que nous ayons r�alis� certains progr�s quant � l'�laboration de solides indicateurs pour chaque mesure de nos r�sultats strat�giques et chacun de nos r�sultats escompt�s, nous devons rendre chacun d'entre eux plus concrets et mesurables.

Nous �valuons aussi nos r�sultats strat�giques et ceux de nos activit�s de programme en fonction du fait que les objectifs �tablis dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2008-2009 ont �t� atteints, en grande partie atteints ou non atteints.

Nos objectifs indiquent le pourcentage ou le degr� que nous pr�voyons atteindre pour un niveau de rendement. Lorsque des objectifs sont de nature num�rique, ils sont �num�r�s � c�t� de chaque indicateur. Les objectifs en mati�re de rendement sont �tablis par nos �quipes de gestion au moyen d'une analyse des contraintes li�es � la viabilit� financi�re, du rendement historique, de la complexit� des travaux concern�s et des attentes des Canadiens.

�valuation	R�sultats
Atteint	Nos r�sultats r�pondent � nos attentes ou les d�passent.
En grande partie atteint	Bien que les r�sultats r�pondent � la plupart de nos attentes, il y a des lacunes.
Non atteint	Il y a des lacunes importantes dans les r�sultats, et nous n'avons pas r�pondu aux attentes principales ou � la plupart des attentes.

Notre Architecture des activit�s de programme

Notre Architecture des activit�s de programme pr�cise nos activit�s de programme (AP) et montre de quelle fa�on elles se rapportent � nos r�sultats strat�giques. Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats �tablie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada le 1^eravril 2005.

Les activit�s de programme sont des groupes d'activit�s li�es qui sont con�ues et g�r�es dans le but de r�pondre � un besoin pr�cis du public et qui sont souvent trait�es comme une unit� budg�taire.

R�sultats strat�giques du gouvernement Canada

Sommaire de performance

Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
Consultez chacune des activit�s de programme	Consultez chacune des activit�s de programme	Consultez chacune des activit�s de programme

**R�sultat strat�gique** 1 **: Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e**
(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses^{[Footnote 1]}	D�penses pr�vues^{[note 1]}	Total des autorisations^{[Footnote 2]}	D�penses r�elles[note 2]	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)^{[Footnote 3]}	985 885	350 466	365 745	622 654	604 987	Affaires gouvernementales
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)^{[Footnote 4]}	871 315	839 090	864 698	940 057	884 967	Affaires gouvernementales
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)^{[Footnote 5]}	695 321	643 111	662 994	742 946	724 003	Affaires gouvernementales
Observation en mati�re de d�claration (AP4)	1 333 748	1 363 569	1 432 006	1 483 442	1 412 781	Affaires gouvernementales
Appels (AP5)	156 127	161 288	165 346	172 504	169 262	Affaires gouvernementales
Note : Tout �cart dans les totaux est attribuable � l'arrondissement

^{[Footnote 1]} Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux six activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 9,75 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 23,83 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 20,74 %; Observation en mati�re de d�claration, 36,99 %; Appels, 3,69 % et Programmes de prestations, 5 %.

^{[Footnote 2]} Les services internes (Activit� de programme 7) ont �t� distribu�s comme suit aux activit�s de programme sous les deux r�sultats strat�giques : Aide aux contribuables et aux entreprises, 11,47 %; Cotisations des d�clarations et traitement des paiements, 22,60 %; Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�clarations, 21,35 %; Observation en mati�re de d�claration, 35,38 %; Appels, 3,46 % et Programmes de prestations, 5,74 %.

^{[Footnote 3]} Depuis 2007-2008, cette activit� de programme comprend les paiements l�gislatifs reli�s au Bois d'oeuvre (603,6 millions de dollars en 2007-2008 et 180,5 millions de dollars en 2008-2009).

^{[Footnote 4]} Comprend les paiements vers�s au Minist�re du Revenu du Qu�bec li�s aux co�ts de l'administration conjointe des taxes de vente f�d�rale et provinciale (140,7 millions de dollars en 2007-2008 et 131,7 millions de dollars en 2008-2009.)

^{[Footnote 5]} Comprend les paiements vers�s aux agences de recouvrement priv�es (12,4 millions de dollars en 2007-2008 et 9,1 millions de dollars en 2008-2009).

**R�sultat strat�gique** 2 **: Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit**
(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses^{[Footnote 1]}	D�penses pr�vues^{[note 1]}	Total des autorisations^{[Footnote 2]}	D�penses r�elles[note 2]	Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Programmes de prestations (AP6)^{[Footnote 3]}	380 563	379 837	384 414	409 059	402 656	Affaires �conomiques : la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens

^{[Footnote 3]} Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annonc� en 2000) (1,1 million de dollars en 2007-2008 et 0,9 million de dollars en 2008-2009); b) les co�ts des mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie (un programme d'aide annonc� � l'automne 2005) (1,0 million de dollars en 2007-2008 et 0,5 million de dollars en 2008-2009); et c) les versements d'allocation sp�ciale pour enfants (208,2 millions de dollars en 2007-2008 et 211,8 millions de dollars en 2008-2009).

(en milliers de dollars)	2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses^{[Footnote 1]}	D�penses pr�vues^{[note 1]}	Total des autorisations^{[Footnote 2]}	D�penses r�elles[note 2]
Total	4 422 959	3 737 361	3 875 204	4 370 662	4 198 656
Moins:
Revenus non fiscaux
Revenus disponibles en vertu de l'article 60 de Loi sur l'ARC	171 763	161 263	161 263	219 585	219 585
Revenus non disponibles	44 014	S.O.	50 731	S.O.	51 074
Plus :
Co�t des services re�us � titre gracieux	211 053	S.O.	244 069	S.O.	250 314
Total des d�penses nettes pour l'Agence	4 418 235	S.O.	3 907 279	S.O.	4 178 311
Note : Tout �cart dans les totaux est attribuable � l'arrondissement

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 875 204	4 370 662	4 198 656

Ressources humaines pour 2008-2009 �quivalent temps plein (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
40 774	39 757	1 017

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Comme on l'a indiqu� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, nous avons centr�s nos efforts au cours de la p�riode de planification sur l'am�lioration des service, l'am�lioration des efforts visant � traiter les cas d'inobservation; le renforcement de la confiance, et le maintien de l'efficacit� des relations.

Le tableau suivant pr�cise les priorit�s strat�giques que nous avons recherch�es en 2008-2009, nos r�sultats et la fa�on dont ces priorit�s viennent appuyer nos r�sultats strat�giques. Des d�tails suppl�mentaires concernant les r�alisations par sous-activit� li�es � ces objectifs strat�giques sont fournis dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

**Excellence dans l'ex�cution des programmes**
Priorit�s op�rationnelles du taux	Type	Liens avec les r�sultats strat�giques	Progr�s accomplis	Sommaire du rendement 2008-2009
Renforcement du service	Permanente	Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e et Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	Satisfait � toutes les attentens	Notre organisation reconna�t la valeur des services dans la promotion de l'observation au sein d'un r�gime fiscal fond� sur l'autocotisation. En d�cembre 2008, nous avons lanc� notre Strat�gie de services compl�te. L'objectif de cette strat�gie est de r�aliser l'am�lioration continue de la prestation de services, en offrant des services qui sont accessibles � l'ensemble des contribuables, tout en faisant la promotion de nos services �lectroniques.
				Les contribuables continuent de se fier au service assist� d'un agent. Par cons�quent, l'utilisation de la voie de service t�l�phonique a augment� au cours des derni�res ann�es. En 2008-2009 nous avons am�lior� ce services et accessibilit� des demandeurs. � la suite de ces mesures, le nombre des demandeurs capables de nous joindre par t�l�phone s'est accru.
				Nous avons fournir des services Internet am�lior�s. En 2008-2009 nous avons am�lior� la Normalisation des sites Internet pour nos offres de service en ligne, introduit de nouvelles fonctions dans Mon dossier, am�lior� les fonctions de comptabilit� dans Mon dossier d'entreprise, et am�lior� notre service Repr�senter un client.
				Nous avons concentr� nos activit�s de sensibilisation sur les secteurs � risque �lev�. Nous avons accru la sensibilisation pour promouvoir des niveaux d'observation plus �lev�s au sein de ces populations � prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
				Nous avons poursuivi nos occasions de visibilit� qui ciblent ces segments pr�cis de la population. Les trousses de renseignements et les s�ances d'information avaient pour but de mieux faire conna�tre nos programmes de prestations et d'encourager les particuliers admissibles � en faire la demande.
				En 2008-2009, nous avons mis la derni�re main aux exigences op�rationnelles afin de permettre le traitement des d�clarations T2 harmonis�es � compter du 1er avril 2009.
Accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation	Permanente	Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e et Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	Satisfait � toutes les attentens	Nous avons maintenu notre orientation sur la diminution du niveau d'inobservation dans les secteurs � risque �lev� � la planification fiscale abusive, l'observation en mati�re de TPS/TVH, l'�conomie clandestine, les non-d�clarants et les non-inscrits ainsi que le recouvrement des recettes � en nous attardant aux causes profondes de ce comportement.
				Nous avons cibl� plus efficacement nos messages sur l'observation afin de fournir aux contribuables les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre les risques et les cons�quences de l'inobservation. Nous avons �galement augment� et am�lior� la couverture m�diatique en ciblant des groupes de m�dias au moyen de renseignements particuliers qui les int�ressaient. De plus, nous avons augment� la connaissance et la sensibilisation du public � l'�gard de nos activit�s li�es � l'observation et � l'ex�cution, afin de donner au public la confiance que nous prenons des mesures contre ceux qui ne respectent pas les lois fiscales du Canada.
				Notre travail avec les partenaires internationaux nous permet de nous tenir au courant des diff�rents types de produits financiers, de structures d'entreprise et de lois fiscales internationales qui �voluent en vue de r�pondre aux pratiques commerciales changeantes. Notre participation aux conf�rences, groupes de travail et autres forums nous permet d'�tre en mesure de cerner les nouveaux risques d'observation et, au bout du compte, de prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
				L'int�grit� du r�gime fiscal du Canada est compromise en partie par les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations de payer les montants qu'ils doivent. Au cours du dernier exercice, nous avons constat� des hausses constantes des comptes d�biteurs pour presque tous les secteurs de recettes. L'�laboration de notre Cadre de gestion des risques, en 2008, nous a permis d'acqu�rir une meilleure compr�hension de la composition de la dette fiscale et des niveaux de risques associ�s � diverses cat�gories de taxes et imp�ts. Ce cadre nous a aid�s � instaurer des strat�gies de s�lection et de r�solution des cas plus ad�quates afin de traiter des secteurs de difficult� particuliers.
				Nous avons mis en uvre des �l�ments de notre strat�gie � long terme en mati�re d'observation li�e aux prestations.
Renforcer la confiance	Permanente	Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e et Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	Satisfait � toutes les attentens	Notre strat�gie de communication aide les Canadiens � comprendre ce que nous faisons � l'�gard de l'inobservation et pour quelles raisons, dans quels secteurs nous observons les risques pour le r�gime fiscal du Canada et ce que nous faisons afin de traiter ces risques et de prot�ger l'assiette fiscale du Canada.
				Afin de renforcer le service et de revenir � un objectif d'accessibilit� de 90 % pour les gens qui appellent pour des renseignements g�n�raux, sur les entreprises et les prestations, nous avons r�attribu� aux services internes environ 27 millions de dollars en 2008-2009.
				Pour b�tir la confiance du public en notre organisation, nous avons mis en uvre au cours de 2008-2009 notre Politique relative aux formules d'accueil, qui permet aux personnes qui nous t�l�phonent de conna�tre l'identit� de l'agent qui les sert.
				Reconnaissant l'importance du r�le de l'ombudsman des contribuables dans l'am�lioration de la confiance du public, nous avons facilit� l'acc�s � notre organisation en mettant sur pied le Bureau de liaison de l'ombudsman � l'ARC.
				En r�ponse � une v�rification interne de 2006 soulignant que notre processus d'examen de la qualit� des prestations n'�tait pas uniforme partout au pays, nous avons mis en uvre notre Strat�gie de l'examen de la qualit� en 2008-2009. Cette strat�gie a servi de cadre pour normaliser et am�liorer notre processus d'examen de la qualit� et ainsi assurer une approche uniforme. Par cons�quent, nous avons am�lior� notre capacit� de mesurer l'exactitude du traitement, tout en cernant et en r�glant plus rapidement les questions d'ordre administratif.
Poursuivre l'efficacit� des relations	Permanente	Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e et Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	Satisfait � toutes les attentens	� notre avis, le fait de b�tir et d'entretenir de solides relations avec d'autres minist�res et organismes des gouvernements f�d�ral, provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations accro�t l'efficacit� et l'efficience de notre administration du r�gime fiscal du Canada.
				La coop�ration entre les administrations fiscales, ce qui comprend l'�change de renseignements, est un outil essentiel � la protection de l'int�grit� du r�gime fiscal du Canada. Depuis de nombreuses ann�es, nous travaillons avec nos partenaires internationaux afin de relever les d�fis que pr�sente un environnement fiscal de plus en plus complexe.
				Nous avons collabor� avec le minist�res des Finances Canada afin de nous assurer que nos priorit�s relatives aux conventions fiscales, et les champs d'application qui int�ressent l'ARC, dans une perspective � am�liorer l'�change de renseignements relatifs aux questions de nature fiscale, sont prises en consid�ration.
				Nous avons �galement commenc� � travailler avec Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) � l'�valuation de l'efficacit� et de l'efficience de l'administration de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).
Renforcement du service	Permanente	Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e et Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	Satisfait � toutes les attentens	Nous avons encore mis l'accent sur nos solutions en mati�re de TI afin qu'elles soient solides, s�curitaires, et fiables. Nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de l'ensemble de notre infrastructure informatique r�seau.
				Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons atteints.
				L'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion en 2008-2009 a donn� des r�sultats tr�s positifs. Depuis l'�valuation de l'ann�e derni�re, nous avons am�lior� nos cotes dans quatre secteurs de gestion. Toutefois, la cote a diminu� dans un secteur de gestion en raison de pr�occupations continues li�es � certains aspects de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels, que nous nous engageons � aborder.

**Un milieu de travail engag� envers l'excellence**
Type	Liens avec les r�sultats strat�giques	Progr�s accomplis	Sommaire du rendement 2008-2009
Permanente	Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e et Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	Satisfait � toutes les attentens	La gestion efficace des personnes �tait une priorit� cl� du leadership � l'ARC pendant l'exercice 2008-2009.
			Au cours du dernier exercice, nous avons �labor� et publi� notre Plan des effectifs de l'Agence (PEA) de 2009-2010 � 2011-2012, une deuxi�me partie de notre document int�gr� sur les ressources humaines et la planification des activit�s.
			Le travail d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste les personnel talentueux demeure une priorit� cl�.
			Des mesures importantes et fondamentales visant � faire progresser notre r�gime de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences ont �t� prises en 2008-2009, y compris l'utilisation continue des processus de pr�qualification des candidats (PPC) qui sont obligatoires, ainsi que le lancement du projet Transition vers les PPC au stade final.

Les mesures de notre r�sultat strat�gique

Nous utilisons les mesures de notre r�sultat strat�gique pour �valuer le comportement des contribuables canadiens en mati�re d'observation. � l'aide de donn�es de sources internes et externes comme donn�es de r�f�rence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes cat�gories d'obligations des contribuables, ce qui nous aide � mesurer et � �valuer nos r�sultats par rapport au r�sultat strat�gique des Services fiscaux.

Les indicateurs de l'observation en mati�re d'inscription estiment le pourcentage des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conform�ment � la loi dans le but de percevoir la TPS/TVH.
Les indicateurs de l'observation en mati�re de production de d�claration estiment le pourcentage de la population canadienne qui produit ses d�clarations � temps.
Les indicateurs de l'observation en mati�re de d�claration contribuent � notre �valuation de la mesure selon laquelle les contribuables d�clarent des renseignements complets et exacts.
Les indicateurs de l'observation en mati�re de versement estiment le pourcentage des contribuables qui ont pay� leurs imp�ts exigibles � temps.

Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en mati�re d'observation, nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs ind�pendants, soci�t�s, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont �galement compris les macro-indicateurs que nous utilisons pour �valuer les tendances de l'observation en mati�re de d�claration.

Les mesures de notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux

Notre mesure	Exercice	Evaluation de rendement	Qualit� des donn�es
Observation en mati�re d'inscription � Taux d'inscription � la TPS/TVH	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs^{[Footnote 1]}	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Entreprise canadiennes inscrites aux fins de la TPS/TVH	90 %	95,5 %	96,8 %	97,7 %	97,0 %	93,8 %	Atteint

^{[Footnote 1]} En raison des exigences en mati�re de production de d�claration des contribuables, les taux d'inscription pour l'exercice s'appuient sur les renseignements issus de l'exercice pr�c�dent. Par exemple, les taux pour 2008-2009 sont fond�s sur des renseignements issus de l'exercice 2007-2008.

Notre mesure	Exercice	Evaluation de rendement	Qualit� des donn�es
Observation en mati�re de production de d�claration � Taux de production � temps	2008-2009	En grande partie atteint	Bonne
	2007-2008	En grande parti atteint	Bonne

Nos indicateurs^{[Footnote 1]}	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Taux de production de d�claration de revenus pour les particuliers de plus de 18 ans	90 %	92,6 %	92,8 %	93,0 %	92,5 %	92,8 %	Atteint
Soci�t�s � entreprises constitu�es en personne morale imposables qui ont produit leurs d�clarations � temps^{[Footnote 2]}	90 %	86,0 %	86,4 %	86,4 %	85,8 %	84,4 %	Non atteint
Entreprises qui ont produit leurs d�clarations de TPS/TVH � temps	90 %	92,6 %	91,8 %	91,4 %	n.d.	90,5 %	Atteint
Employeurs qui ont produit leur d�clarations T4 � temps	90 %	94,5 %	94,5 %	96,0 %	95,5 %	96,4 %	Atteint

^{[Footnote 1]} Le taux estim� de production de d�claration des particuliers et soci�t�s ont �t� redress�s en raison de donn�es am�lior�es.

^{[Footnote 2]} Le pourcentage restant des soci�t�s imposables utilis� pour ce calcul a produit ses d�clarations apr�s la date limite, soit volontairement, soit en raison de nos efforts aupr�s des non-d�clarants.

Notre mesure	Exercice	Evaluation de rendement	Qualit� des donn�es
Observation en mati�re de d�claration	2008-2009	En grande partie atteint	Bonne
Observation en mati�re de d�claration	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Estimation du taux d'inobservation
Principaux cr�dits d'imp�t et d�ductions non soumis � une d�claration par des tiers � particuliers^{[Footnote 1]}	Tendance � la baisse	15,5 %	14,7 %	14,8 %	16,5 %	Non atteint
V�rification al�atoires � Petits et moyennes entreprises d�clarantes non constitu�es en personne morale	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	13,8 %	S.O.

^{[Footnote 1]} Il faut noter que cette inobservation provient d'un segment relativement petit de la population des contribuables particuliers.

Notre mesure	Exercice	Evaluation de rendement	Qualit� des donn�es
Observation en mati�re de versement � Taux des paiements � temps	2008-2009	En grande partie atteint	Bonne
	2007-2008	En grande partie atteint	Bonne

Nos indicateur^{[Footnote 1]}	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Evaluation
Particuliers qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps	90 %	93,1 %	92,4 %	92,9 %	91,5 %	93,2 %	Atteint
Soci�t�s imposables qui ont vers� l'imp�t d�clar� � temps^{[Footnote 2]}	90 %	93,1 %	92,9 %	90,9 %	92,4 %	92,2 %	Atteint
Entreprises qui ont per�u la TPS/TVH^{[Footnote 3]}	S.O.	2,7 millions ont per�u 44 milliards de dollars	2,8 millions ont per�u 52 milliards de dollars	3 millions ont per�u 50 milliards de dollars	3 millions ont per�u 52 milliards de dollars	3,3 millions ont per�u 47 milliards de dollars	S.O.
Employeurs qui ont achemin� des retenues � la source � temps pour le compte de leurs employ�s	90 %	89,2 %	88,7 %	87,7 %	89,2 %	87,3 %	En grande partie atteint
Tendance du ratio de la dette fiscale en souffrance par rapport aux recettes brutes en esp�ces	Tendance � la baisse	5,43 %	5,62 %	5,79 %	6,23 %	6,64 %	Non atteint

^{[Footnote 1]} Le taux estim� de production de d�claration des particuliers et soci�t�s ont �t� redress�s en raison de donn�es am�lior�es.

^{[Footnote 2]} Les taux de versement ont �t� estim�s de nouveau. Selon un r�cent examen des donn�es sur les soci�t�s, des renseignements incomplets (un total de la somme des composantes n'a pas �t� produit) avaient �t� utilis�s au cours des exercices ant�rieurs.

^{[Footnote 3]} Les entreprises qui ont leur si�ge social au Qu�bec s'inscrivent aupr�s du minist�re du Revenu du Qu�bec, qui administre la TPS pour le compte de l'ARC et verse � celle-ci le montant net � payer.

Gr�ce aux progr�s que nous avons r�alis�s pendant l'exercice 2008-2009 dans la mise en uvre d'�l�ments importants de notre programme d'innovation, nous croyons que nous avons atteint des gains consid�rables en ce qui a trait � l'am�lioration de notre capacit� de prot�ger l'assiette fiscale du Canada. Nos estimations de l'observation en mati�re de production de d�claration, d'inscription et de versement indiquent que les niveaux globaux d'observation volontaire des lois fiscales du Canada sont demeur�s �lev�s en 2008-2009.

Toutefois, nos estimations de l'observation en mati�re de d�claration indiquent une possible augmentation graduelle de l'incidence de l'inobservation, et nous nous attendons � ce que les montants � risque soient proportionnellement plus importants. Bien que les r�sultats de notre rendement d�montrent que les taux d'inobservation sont g�n�ralement peu �lev�s, les r�sultats de nos activit�s de programme indiquent que cette inobservation est, somme toute, importante sur le plan financier. En 2008-2009, nos programmes visant � traiter les cas d'inobservation en mati�re de d�claration ont rep�r� une valeur mon�taire totale d'environ 17,8 milliards de dollars, ce qui d�passe nos estimations qui �taient fond�es sur les r�sultats historiques combin�s aux niveaux de ressources disponibles.

Nous pr�voyons que les r�sultats des plans d'action que nous �laborons dans le cadre de notre deuxi�me examen de l'observation auront des r�percussions positives sur les niveaux d'observation en mati�re de d�claration � long terme.

� la lumi�re de notre rendement et compte tenu du fait qu'une part importante de l'assiette fiscale du Canada est assujettie aux d�clarations par des tiers, notre �valuation indique que, pour la majorit� des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elles soient importantes sur le plan financier. Par cons�quent, nous estimons est que nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux en 2008-2009.

Les mesures du r�sultat strat�gique des Programmes de prestations

Notre mesure	Exercice	Evaluation de rendement	Qualit� des donn�es
Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun le paiements exacts auxquels ils ont droit	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

**�tablissement de l'admissibilit�**
Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Pourcentage des b�n�ficiaires potentiels qui re�oivent la PFCE (d�clar�e apr�s chaque recensement)	95 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	94.9 %	Atteint

**Le d�lai de traitement des paiements**
Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Les b�n�ficiaires de prestations re�oivent les paiements � temps	99 %	99,81 %	99,97 %	99,99 %	99,99 %	99,85 %	Atteint

**Les paiements de prestations sont exacts**
Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Les b�n�ficiaires de la Prestation fiscale canadienne pour enfants fournissent des renseignements complets et exacts, et re�oivent les paiements auxquels ils ont droit	95 %	93,2 %	95,1 %	95,5 %	95,5 %	92,9 %	En grande partie atteint
Dette de trop-pay�e de la PFCE en pourcentage des paiements vers�s	<0,4 %	0,09 %	0,27 %	0,2 %	0,32 %	0,38 %	Atteint

**Les provinces, les territoires et les autres minist�res comptent sur** **l'ARC** **comme important fournisseur de services**
Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Nombre de programmes et de services administr�s	� la hausse	58	67	72	77	93	Atteint

Selon notre �valuation, nous avons atteint notre r�sultat strat�gique des Programmes de prestations. Gr�ce aux efforts que nous avons d�ploy�s pour administrer les programmes de prestations, les familles et les particuliers admissibles ont re�u en temps opportun des paiements de prestations exacts. De leur c�t�, nos clients gouvernementaux ont re�u des services fiables, ont vu leurs frais administratifs r�duits et ont b�n�fici� d'une observation plus efficace. Les b�n�ficiaires de prestations peuvent compter sur l'ARC en ce qui concerne l'administration d'un syst�me de prestations mieux int�gr� et d'une plus grande int�grit� et �tre assur�s que l'ARC contribue � la r�duction du co�t g�n�ral du gouvernement au Canada.

Nos macro-indicateurs

Nous analysons aussi divers macro-indicateurs pour �valuer les tendances li�es � l'observation en mati�re de d�claration. Comme il est illustr� dessous, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que, en r�gle g�n�rale, les contribuables respectent leurs obligations fiscales et que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement bas.

Figure 1 : La croissance du revenu personnel d�clar� � l'ARC se profile bien par rapport � celui que Statistique Canada estime.

Figure 2 : La croissance de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour lequel nous avons �tabli une cotisation se compare favorablement par rapport � la croissance des b�n�fices des soci�t�s avant imp�t estim�s par Statistique Canada.

Figure 3 : La croissance du revenu net qui nous est d�clar� des soci�t�s non constitu�es en personne morale se compare favorablement par rapport � la croissance du revenu net de ces entreprises �tablie selon les estimations des comptes nationaux.

Figure 4 : En raison de divers facteurs, y compris les diminutions r�centes du taux de la TPS, les renseignements sur les tendances concernant les revenus de la TPS ne sont plus fiables, et nous ne pouvons tirer aucune conclusion de ces donn�es.

Nos indicateurs de rendement de l'observation en mati�re de d�claration nous donnent un aper�u mixte du comportement des contribuables. M�me si nos �tudes des populations limit�es indiquent des niveaux importants dinobservation, nos macro-indicateurs nous donnent l'assurance que les niveaux d'inobservation en mati�re de d�claration sont relativement faibles. C'est pourquoi nous estimons qu'en 2008-2009, nous avons en grande partie atteint nos attentes relatives � l'observation en mati�re de d�claration.

Tendances au chapitre des d�penses

Figure 5 : Tendances au chapitre des d�penses

	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
	En millions de dollars
Budget principal des d�penses	3 029	3 228	3 380	3 737
D�penses pr�vues	3 450	3 222	3 480	3 875
Total des autorisations	3 812	3 626	4 560	4 371
D�penses r�elles	3 707	3 405	4 423	4 199

Depuis 2005-2006, l'augmentation du niveau de r�f�rence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribuable � trois facteurs principaux, notamment, la r�ception de ressources de fonctionnement accrues, les contributions � des initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle du gouvernement et les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence. De nouvelles ressources de fonctionnement ont �t� re�ues � la suite de r�glements de n�gociations collectives et pour des activit�s d'administration accrues associ�es aux nouvelles initiatives annonc�es dans divers budgets f�d�raux et �nonc�s �conomiques comme l'initiative d'Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario (AIRSO) et la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre. Les niveaux de r�f�rence ont aussi augment� en raison du transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) � l'ARC afin de financer les co�ts des services aux locaux et des biens immobiliers. Ces augmentations ont �t� compens�es par les contributions de l'Agence � diverses initiatives de r�duction des d�penses � l'�chelle du gouvernement. Enfin, les fluctuations dans les autorisations l�gislatives de l'Agence relativement aux versements d'allocations sp�ciales pour enfants, les r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses des recettes obtenues au moyen de la conduite des op�rations relativement � l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, les paiements � des agences de recouvrement priv�es et des paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre ont aussi contribu� � la tendance au chapitre des d�penses � l'Agence au cours des quatre derni�res ann�es.

En 2008-2009, des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisaient 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux recherches sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars restants peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)		2006-2007	2007-2008	2008-2009
Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif		D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses r�elles
	l'Agence du revenu du Canada
1	D�penses du programme et d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi	2 669 770	3 023 433	2 933 062	3 154 525
(S)	Ministre du Revenu national � Traitement et allocation pour automobile	73	71	76	76
(S)	D�pense des revenus r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	134 446	171 763	161 263	219 585
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s (RASE)	385 489	402 012	400 644	419 900
(S)	Versements d'allocations sp�ciales pour enfants	197 768	208 163	219 000	211 848
(S)	Paiements aux agences de recouvrement priv�es en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	12 377	12 431	23 316	9 067
(S)	Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie	4 073	992		489
(S)	Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre		603 602		180 495
(S)	Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne	210	126		785
(S)	Montants adjug�s par la cour	918	366		1 886
Total de l'Agence		3 405 124	4 422 959	3 737 361	4 198 656

Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses

Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales montr�es � la .

(en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses 2008-2009			3 737 361
Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s dans la province d'Ontario			74 456
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'augmentation des frais de service en mati�re d'installations et biens immobiliers			22 021
Conventions collectives � Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC)			41 366
D�penses pr�vues (RPP)			3 875 204
Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre			180 495
Report de 2007-2008			134 871
Indemnit�s de d�part, b�n�fices parentaux et cr�dits de cong�s			82 068
Rajustement aux revenus disponibles principalement pour les services informatiques fournis � l'ASFC			58 322
Initiatives d�coulant des budgets f�d�raux de 2007 et de 2008 telles que la D�claration d'imp�t dans une monnaie fonctionnelle et le Compte d'�pargne libre d'imp�t			33 146
�nonc� �conomique de 2007			19 886
Programmes de publicit� gouvernementale			6 000
Programme incitatif de congr�s �trangers et voyages organis�s (2007 et 2008)			7 102
Augmentation �conomique pour le groupe EC			3 263
Indemnit�s de d�part, b�n�fices parentaux et cr�dits de vacances (2007)			1 945
Montants adjug�s par la cour			1 886
Augmentation �conomique pour le groupe RH (salaires)			1 412
Transfert de l'Agence de sant� publique pour la campagne de publicit� li�e au cr�dit d'imp�t pour la condition physique des enfants			1 225
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie			489
Augmentation des honoraires des Agents de la Couronne au Canada � Bureau du directeur des poursuites p�nales			1 109
Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne			785
Rajustements aux revenus � valoir sur le cr�dit 1			1 233
Programme de protection des salari�s			364
Transfert de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences pour �change d'information sur les plans enregistr�s			210

Rajustement de fin d'exercice � Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s			(18 231)
R�duction des paiements aux agences de recouvrement priv�es			(14 249)
Rajustement de fin d'exercice � Allocations sp�ciales pour enfants			(7 151)
Rajustement aux co�ts recouvr�s du R�gime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi (AE) � cr�dit 1			(277)
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor relatif � la Loi sur la modernisation de la fonction publique			(245)
Transfert � l'Agence de la fonction publique � l'appui � la communaut� nationale des gestionnaires			(200)

Autorisations totales � la fin de l'exercice			4 370 662

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

Avantages pour les Canadiens

Notre secteur de l'Aide aux contribuables et aux entreprises assiste les contribuables, les entreprises et les inscrits pour qu'ils respectent leurs obligations en vertu du r�gime d'autocotisation du Canada, en fournissant des r�ponses exactes et rapides � leurs demandes de renseignements. Les contribuables ont acc�s aux renseignements dont ils ont besoin � partir de diverses voies de service (p. ex. notre site Web, nos services t�l�phoniques, nos publications imprim�es, des rendez-vous et nos activit�s de visibilit�). De plus, nous fournissons des d�cisions et des interpr�tations dans le but de pr�ciser et d'interpr�ter les lois fiscales, ainsi qu'aux fins du RPC/AE, et administrons les lois fiscales f�d�rales r�gissant les r�gimes et les organismes de bienfaisance enregistr�s.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre les r�sultats escompt�s :

Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements et � des services exacts et sont assur�s d'une administration �quitable du r�gime fiscal par une ex�cution responsable.

Profil des d�penses : (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
	622 654 $	604 987 $	17 667 $

Un aper�u de l'Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

R�alisations importantes par sous-activit�

Demandes de renseignements et services d'information � Nous avons trait� plus de 17.8 millions de demandes de renseignements du public et obtenu plus de 32.7 millions de visites du site Web pour des renseignements li�s � l'imp�t des particuliers et des entreprises.
D�cisions et interpr�tations en mati�re d'accise et de TPS/TVH � Nous avons trait� 3 908 demandes de renseignements �crites pour des d�cisions et des interpr�tations et environs 101 000 demandes de renseignements t�l�phoniques sur la TPS/TVH.
D�cisions en mati�re du RPC/AE � Nous avons trait� plus de 71 000 demandes de d�cisions.
R�gimes enregistr�s � Nous avons administr� environ 33 000 r�gimes et effectu� 444 v�rifications.
Organismes de bienfaisance � Nous avons administr� plus de 84 000 organismes de bienfaisance enregistr�s, trait� 86 000 d�clarations et effectu� 853 v�rifications.

Figure 6 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 605 millions de dollars (4 844 ETP), soit 14,4 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 605 millions de dollars, 483 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 122 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Renforcement du service

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
Mettre en oeuvre la convergence des modes	Pendant la derni�re ann�e, nous avons �largi notre service � Smartlinks � en ajoutant de nouveaux liens � certaines pages Web pour les particuliers.
Mettre en oeuvre la convergence des modes	Notre service � Smartlinks � joint les voies de prestation de services t�l�phoniques et Internet en reliant les utilisateurs de notre site Web des renseignements fiscaux pour les particuliers et les entreprises � notre service t�l�phonique. Notre programme � Smartlinks � �largi nous a permis d'offrir un acc�s t�l�phonique direct � des experts en la mati�re � plus de 34 000 contribuables, une augmentation de 34,2 % comparativement � l'ann�e pr�c�dente.
Am�liorer le ciblage et la personnalisation des programmes de visibilit�	Nous avons taill� sur mesure de nouveaux programmes de visibilit� et des initiatives visant les divers besoins des contribuables. Cela comprend des s�minaires de pr�paration � la retraite, des s�minaires sur les petites entreprises et d'autres pr�sentations sur des sujets d'actualit� comme les pertes d'emploi caus�es par le ralentissement �conomique.
	Les b�n�voles pour notre Programme communautaire des b�n�voles en mati�re d'imp�t ont �t� form�s au moyen d'un nouveau CD, ce qui a permis d'assurer une formation uniforme des b�n�voles en vue d'am�liorer la qualit� du service.
Continuer � am�liorer la qualit� des services d'information offerts	Nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage de la qualit� et de l'exactitude, un outil d'apprentissage con�u pour aider nos agents � am�liorer la qualit� et l'exactitude du service qu'ils offrent. Nos r�sultats relatifs � la qualit� et � l'exactitude des appels sont utilis�s, en partie, pour d�terminer les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances li�s au service.
	Nous avons aussi converti davantage de nos produits de formation imprim�s pour nos agents en produits d'apprentissage en ligne et �lectroniques. De plus, nous avons am�lior� la navigation entre les postes de travail des agents et le mat�riel de r�f�rence en ligne, ce qui leur donne un acc�s plus rapide aux renseignements n�cessaires pour traiter les demandes de renseignements des contribuables.
	En 2008-2009, nous avons atteint nos normes de service li�es � la r�ponse rapide aux demandes de renseignements g�n�raux et sur l'imp�t des entreprises. Nous avons aussi d�pass� notre norme de service pour la r�ponse aux demandes de renseignements des organismes de bienfaisance.
Mettre en application un nouveau r�gime d'estampille des produits du tabac muni de fonctions de s�curit� ouvertes et secr�tes	En tant qu'�tape importante pour emp�cher les produits du tabac de contrebande d'entrer sur le march� canadien et d'appuyer les objectifs en mati�re de sant� du gouvernement du Canada, nous avons mis au point un prototype de timbre d'accise de tabac, qui fait actuellement l'objet d'essais par l'industrie des produits du tabac. La mise en uvre est pr�vue pour le d�but de 2010.
Proc�der � la mise en uvre compl�te de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre	� l'appui de la mise en uvre de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre, nous avons respect� notre engagement � travailler avec les exportateurs afin de promouvoir l'observation continuel. Nous avons donc men� des activit�s de v�rification dans le but de v�rifier les livres des exportateurs qui participent au programme des droits d'exportation de produits de bois d'uvre.
Moderniser et renforcer le programme des organismes de bienfaisance	Nous avons mis � niveau et renforc� nos programmes de bienfaisance gr�ce � des activit�s telles que la prestation de notre premi�res s�ances d'information destin�es aux organismes de bienfaisance par � webinaire � en ligne, r�vis� la d�claration annuelle des organismes de bienfaisance et am�lior� la fonction de recherche et d'affichage des formulaires �lectroniques Web des organismes de bienfaisance.
	Nous n'avons toutefois pas atteint nos objectifs en mati�re de rendement quant � la r�ponse aux demandes simples et normales des organismes de bienfaisance dans les �ch�anciers �tablis. En raison de l'inventaire important de dossiers d'organismes de bienfaisance � traiter, de la p�nurie d'employ�s et du taux de roulement �lev�, il y a eu une baisse du rendement. Nous avons pris des mesures visant � r�gler cette question et nous pr�voyons que les objectifs seront atteints d'ici la fin de 2009-2010.

Fiche de rendement

R�sultat escompt�	Exercice	Evaluation du rendement	Qualit� des donn�es
Les contribuables, les entreprises et les inscrits ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements exacts	2008-2009	En grande partie atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Appels concernant des renseignements g�n�raux r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente	80 %	81 %	80 %	82 %	83 %	82 %	Atteint
Appels sur les entreprises r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente	80 %	81 %	85 %	81 %	82 %	87 %	Atteint
Appels concernant les organismes de bienfaisance r�pondus dans les deux minutes suivant la mise en attente	80 %	90 %	86 %	89 %	86 %	87 %	Atteint
R�ponse aux demandes �crites de d�cisions et d'interpr�tations en mati�re de TPS/TVH dans un d�lai de 45 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande^{[Footnote 1]}	80 %	86 %	88 %	87 %^{[Footnote 2]}	89 %	93 %	Atteint
Nombre de jours moyen pour envoyer aux contribuables une interpr�tation technique en mati�re d'imp�t sur le revenu	90 jours (moy)	75 jours	87 jours	105 jours	89 jours	91 jours	En grande partie atteint
Nombre de jours moyen pour �mettre aux contribuables une d�cision anticip�e en mati�re d'imp�t sur le revenu	60 jours (moy)	62 jours	84 jours	94 jours	101 jours	104 jours	Non atteint
Pourcentage des d�cisions en mati�re de RPC/AE �mises dans les d�lais pr�vus	85 %	91 %	92 %	86 %	93 %	91 %	Atteint
Pourcentage des r�ponses aux demandes simples des organisme de bienfaisance (2 mois) dans la limite des d�lais �tablis	80 %	S.O.	S.O.	S.O.	42 %	58 %	Non atteint
Pourcentage des r�ponses aux demandes habituelles des organisme de bienfaisance (6 mois) dans la limite des d�lais �tablis	80 %	S.O.	S.O.	S.O.	53 %	22 %	Non atteint
Pourcentage des demandes de r�gimes enregistr�s examin�es dans la limite des d�lais �tablis	85 %	89 %	96 %	97 %	94 %	92 %	Atteint
Pourcentage du mat�riel de r�f�rence interne mis � jour avec pr�cision � l'intention des agents des services fiscaux et d'organisme de bienfaisance	100 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	100 %	Atteint
Demandeurs de renseignements g�n�raux qui ont joint notre service t�l�phonique	90 %	83 %	83 %	83 %	84 %	92 %	Atteint
Demandeurs de renseignements sur les entreprises qui ont joint notre service t�l�phonique	90 %	83 %	91 %	86 %	79 %	94 %	Atteint
Demandeurs de renseignements sur les organismes de bienfaisance qui ont joint notre service t�l�phonique	90 %	94 %	93 %	96 %	93 %	93 %	Atteint

^{[Footnote 1]} L'objectif est pass� de 75 % � 80 % en 2008-2009.

^{[Footnote 2]} Cela est devenu une norme de service en 2006-2007. Les r�sultats des ann�es pr�c�dentes indiquent le rendement par rapport � une objectif de rendement interne.

Fiche de rendement

R�sultat escompt�	Exercice	Evaluation du rendement	Qualit� des donn�es
Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	S.O.	S.O.

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Pourcentage des examens r�glementaires de la taxe d'accise effectu�s par rapport aux pr�visions	90 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	91 %	Atteint
Pourcentage des v�rifications de la taxe d'accise par rapport aux pr�visions	90 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	96 %	Atteint
Pourcentage des v�rifications des r�gimes enregistr�s effectu�es par rapport aux pr�visions	100 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	96 %	En grande partie atteint
Pourcentage des v�rifications des organismes de bienfaisance enregistr�s effectu�es par rapport aux pr�visions	100 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	100 %	Atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)

Avantages pour les Canadiens

Nous entreprenons une vaste gamme d'activit�s pour �tablir la cotisation des d�clarations de revenus et traiter les paiements des particuliers et des entreprises. Ces activit�s comprennent l'�valuation du risque, le rapprochement de donn�es provenant de tiers et la validation des renseignements, dans le but de rep�rer les cas d'inobservation et de prendre des mesures � leur �gard. Nos programmes contribuent � ce que les particuliers et les entreprises respectent leurs obligations en mati�re de production, de d�claration et de paiement.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les d�clarants re�oivent, en temps opportun, des avis de cotisation et un traitement des paiements exacts pour l'imp�t sur le revenu des particuliers, l'imp�t sur le revenu des soci�t�s, les d�clarations de TPS/TVH, la taxe d'accise et d'autres pr�l�vements. De plus, des freins et contrepoids existent afin de garantir l'observation des lois fiscales applicables.

Profil des d�penses : (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
	940 057 $	884 967 $	55 090 $

Un aper�u de Cotisations des d�clarations et traitements des paiements (AP2)

R�alisations importantes par sous-activit�

Traitement des d�clarations des particuliers � Nous avons trait� plus de 27 millions de d�clarations des particuliers. Nous avons rembours� 26,6 milliards de dollars � pr�s de 17,9 millions de contribuables particuliers et trait� plus de 210 000 d�clarations de fiducies T3. Il y a eu pr�s de 321 000 inscriptions additionnelles de particuliers et plus de 3,8 millions de visites � Mon dossier.
Traitement des d�clarations des soci�t�s � Nous avons trait� environ 1,6 million de d�clarations de renseignements, presque 1,8 million de d�clarations des soci�t�s. Nous avons trait� plus de 34,7 millions de paiements, s'�levant � presque 366 milliards de dollars.

Figure 7 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 885 millions de dollars (8 772 ETP), soit 21,1 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 885 millions de dollars, 646 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 239 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�es aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
Fournir des services Internet am�lior�s	Nos offres de libre-service en ligne continuent de susciter un int�r�t consid�rable de la part des particuliers et des entreprises.
	Le nombre d'ouvertures de session r�ussies � Mon dossier pour les particuliers a augment� de 17 % par rapport au dernier exercice, et le nombre de nouvelles inscriptions � Mon dossier a augment� de 2 % pendant la m�me p�riode.
	En 2008-2009, on a enregistr� pour Mon dossier d'entreprise plus de 351 000 ouvertures de session r�ussies, comparativement � un peu plus de 111 000 en 2007-2008. Cette importante augmentation nous porte � croire que nos efforts en vue d'am�liorer la fonctionnalit� g�n�rale de ce service sont appr�ci�s par les propri�taires d'entreprises.
	Le nombre d'inscrits � notre service Repr�senter un client a augment� de pr�s de 42 %. Nous pr�voyons que cette tendance � la hausse se poursuivra � mesure que d'autres repr�sentants deviendront autoris�s pour l'acc�s en ligne et commenceront � tirer profit des fonctions de Mon dossier d'entreprise.
Mettre en uvre le syst�me de la TPS/TVH remani�	Nous avons apport� d'autres am�liorations � notre nouveau syst�me de la TPS/TVH.
Mettre en uvre l'initiative de l'Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario	Nous avons execut� les exigences op�rationnelles afin de permettre le traitement des d�clarations T2 harmonis�es � compter du 1^er avril 2009.
Mettre en uvre les initiatives du groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises.	En r�ponse aux mesures de suivi pr�sent�es dans le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, nous avons diffus� un rapport final sur les mesures de suivi aux membres du Groupe d'action en novembre 2008. Parmi les 61 mesures de suivi mentionn�es. Les 30 autres mesures de suivi continues feront partie de nos activit�s quotidiennes. Vous pouvez consulter le rapport sur le site suivant : www.arc.gc.ca/rapportga
	Le Cadre de mesure du rendement pour l'all�gement du fardeau en mati�re d'observation, qui sert � mesurer les co�ts de l'observation en temps et en argent, sera utilis� pour �tablir des rapports sur les prochains progr�s des mesures d'all�gement du fardeau. Vous pouvez consulter le cadre du mesure du rendement sur le site suivant : www.arc.gc.ca/rapportga

Fiche de rendement

R�sultat escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
L'�tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Normes de services^{[Footnote 1]}
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1; papier dans un d�lai de 4 � 6 semaines^{[Footnote 2]}	100 %	3,6 semaines	3,6 semaines	3,9 semaines	4,1 semaines	4,0 semaines	Atteint
Traitement des d�clarations de revenus des particuliers T1; �lectroniques dans un d�lai de 2 semaines²	100 %	1,9 semaines	1,9 semaines	1,6 semaines	1,7 semaines	1,6 semaines	Atteint
Pourcentage des d�clarations de TPS/TVH trait�es dans un d�lai de 21 jours	95 %	97 %	98 %	98 %	n.d.	�	Atteint
Pourcentage des d�clarations de TPS/TVH trait�es dans un d�lai de 30 jours^{^{[Footnote 3]}}	95 %	96,5 %	98,3 %	98,5 %	92 %	97 %	Atteint
Traitement des d�clarations de revenus des soci�t�s T2 dans un d�lai de 60 jours	90 %	S.O.	S.O.	S.O.	91,9 %	90,7 %	Atteint
Traitement des d�clarations de la taxe d'accise, des droits d'accise et des droits pour la s�curit� des passagers du transport a�rien dans un d�lai 90 jours.	95 %	S.O.	S.O.	98 %	98 %	99 %	Atteint
Normes de rendement
Pourcentage des fonds de paiements non �lectroniques d�pos�s dans un d�lai de 24 heures suivant la r�ception	96 %	88,6 %	96,1 %	95,9 %	93,9 %	95,2 %	En grande partie atteint
D�clarations T1 re�ues � temps et trait�es � la mi-juin	98 %	n.d.	99,7 %	99,7 %	99,8 %	99,9 %	Atteint
Participation au traitement �lectronique
Pourcentage des particuliers et soci�t�s qui produisent leurs d�clarations par voie �lectronique	Tendance � la hausse	n.d.	n.d.	Atteint	Atteint	Atteint	Atteint
Pourcentage des cotisations exactes des d�clarations T1	98 %	99 %	98,9 %	98,9 %	99,1 %	98,9 %	Atteint
Pourcentage des redressements demand�s par les contribuables qui ont �t� �tablis avec exactitude	96 %	n.d.	n.d.	97,4 %	96,6 %	97,0 %	Atteint

^{[Footnote 1]} Voir la section sur les Normes de service � l'ARC � Rendement global � notre site Web www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html pour la r�partition des indicateurs, des objectifs et des r�sultats g�n�raux par rapport aux normes de service externes.

^{[Footnote 2]} Repr�sente le nombre moyen de semaines.

^{[Footnote 3]} Cette norme de service est pass�e de 21 jours � 30 jours afin de tenir compte de la modification l�gislative.

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)

Avantages pour les Canadiens

Notre secteur des comptes d�biteurs et de l'observation en mati�re de production de d�claration g�re le service de recouvrement des dettes le plus important au Canada, y compris les dettes d�coulant de l'imp�t sur le revenu, de la TPS/TVH, du R�gime de pensions du Canada, de l'assurance�emploi et des pr�ts d'�tudes canadiens en souffrance. De plus, ce secteur fait la promotion de l'observation des lois fiscales du Canada qui vise les employeurs, les retenues sur la paie et la TPS/TVH.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les cas d'inobservation des exigences de production d'inscription et de versement de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois sont d�termin�s et abord�s et le niveau de la cr�ance est g�r� afin de s'assurer que les contribuables paient leur juste part.

Profil des d�penses : (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
	742 946 $	724 003 $	18 943 $

Aper�u des Comptes d�biteurs et de l'Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)

R�alisations importantes par sous-activit�

Comptes d�biteurs � Le recouvrement des recettes par les BSF s'�levait � 16 milliards de dollarsce qui inclus les recouvrements des bassins nationaux de plus de 1 milliard de dollars et des comptes importants totalisant plus de 8,3 milliards de dollars.
Comptes de fiducie � Nous avons obtenu plus de 787 000 d�clarations de particuliers et de soci�t�s qui ne les avaient pas produites. Nous avons identifi� plus de 7 000 non-inscrits � la TPS/TVH et r�gl� 647 320 cas d'inobservation des retenues � la source. Notre Initiative de d�claration des paiements contractuels a permis d'obtenir plus de 61 000 d�clarations de revenus suppl�mentaires des particuliers et des soci�t�s.

Figure 8 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 724 millions de dollars (9 238 ETP), soit 17,2 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 724 millions de dollars, 498 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 226 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement

Contribution au priorit� de l'Agence

Prendre en compte les d�fis particuliers en mati�re d'inobservation

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
Mettre en pratique la transformation des activit�s	Au cours des derni�res ann�es, nous avons �labor� une plate-forme de l'Int�gration du recouvrement des recettes (IRR), soit le cadre sur lequel est fond�e notre transformation des activit�s. La technologie de l'IRR nous permet d'acc�der � une grande quantit� de donn�es des contribuables li�es � l'observation en mati�re de production de d�claration et aux comptes d�biteurs. Cela nous a permis de relever les tendances et les relations en vue de guider notre �laboration de strat�gies visant � am�liorer les niveaux d'observation et le recouvrement des recettes. Pendant l'exercice 2008-2009, notre projet de l'IRR a fourni un nouvel ensemble d'outils dont nous nous sommes servis pour analyser les comptes des contribuables dans le but d'augmenter les possibilit�s de recouvrement de sommes des dossiers que nous choisissons pour les mesures d'observation. Nous avons aussi achev� un projet pilote dans notre secteur des non�d�clarants et des non�inscrits afin de mettre au point et d'am�liorer les processus connexes de s�lection des dossiers.
	De plus, en 2008-2009, nous avons perfectionn� notre cadre de gestion des risques du recouvrement ce qui nous a permis de mieux d�terminer les secteurs qui pr�sentent un niveau plus �lev� de risque li� au recouvrement. En r�ponse aux r�sultats de notre �tude, nous examinons un sous�ensemble de ces industries en vue de mettre en uvre des strat�gies de recouvrement particuli�res en 2010-2011.
	Afin de nous aider davantage � nous assurer que la dette fiscale demeure dans les limites pr�vues, nous avons renforc� nos responsabilit�s en �tablissant d'autres mesures de rendement claires et concises en 2008-2009. Par exemple, nous avons instaur� une seule fourchette cible de r�glement plut�t que des objectifs distincts pour les encaisses et les radiations de fa�on � renforcer l'attention des agents de nos bureaux des services fiscaux (BSF) sur le r�glement de tous les comptes. Nous avons aussi modifi� notre objectif li� � la valeur des comptes d�biteurs des BSF �g�s de plus de cinq ans d'un pourcentage � une valeur mon�taire. Une dette sur une p�riode de cinq ans, lorsqu'elle �tait exprim�e en pourcentage, d�pendait de la valeur des nouveaux arrivages. Lorsqu'elle est exprim�e en dollars, la dette devient un objectif plus concret.
	Nos strat�gies visant � am�liorer notre capacit� de g�rer la dette fiscale ainsi qu'� d�terminer et � traiter les cas d'inobservation commencent � avoir une incidence concr�te sur nos r�alisations li�es � nos r�sultats escompt�s.

Fiche de rendement

R�sultats escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les dettes fiscales et non fiscales sont r�gl�es en temps opportun et demeurent dans les limites pr�vues	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	En grande partie atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Pourcentage des arrivages r�gl�s dans l'ann�e de leur r�ception	60 %	61,2 %	62,4 %	66,7 %	60,4 %	62,7 %	Atteint
Valeur mon�taire de la production des BSF par rapport � la valeur mon�taire des arrivages de nouveaux comptes d�biteurs aux BSF	90 %	100 %	99,8 %	90 %	83 %	93 %	Atteint
Pourcentage des comptes d�biteurs de plus de cinq ans (milliards)^{[Footnote 1]}	2,95 $	2,31 $	2,45 $	3,01 $	2,58 $	2,84 $	Atteint
Recouvrements en esp�ces par les BSF (milliards)	8,9 $	8,8 $	9,5 $	9,7 $	11,9 $	16,0 $	Atteint
Dettes non fiscales � montant recouvr� (millions)	590,5 $	S.O.	S.O.	592,0 $	614,7 $	622,7 $	Atteint

^{[Footnote 1]} L'indicateur et la cible ont �t� r�vis�s

R�sultats escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos Indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Inobservation des non-d�clarants T1 et T2 et des non-inscrits � la TPS/TVH (milliards)	2,4 $	2,19 $	2,46 $	2,41 $	2,41 $	2,39 $	Atteint
Inobservation des employeurs, des retenues � la source et de la TPS/TVH (milliards)	1,4^{[Footnote 1]} $	2,19 $	2,32 $	2,37 $	S.O.^{[Footnote 2]}	2,54 $	Atteint

^{[Footnote 1]} L'objectif exclut le programme des d�clarants contrevenants de la TPS/TVH.

^{[Footnote 2]} Les donn�es de 2007-2008 ne sont pas disponibles en raison de la restructuration du syst�me de la TPS/TVH.

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Observation en mati�re de d�claration (AP4)

Avantages pour les Canadiens

Nous menons des examens, des v�rifications et des enqu�tes afin d'assurer l'observation des lois fiscales du Canada. Cela comprend les activit�s de v�rification et d'ex�cution au niveau national et international, y compris l'administration des conventions fiscales internationales. Nous fournissons aussi des renseignements aux contribuables afin de les aider � se conformer. Nous menons des recherches dans le but de mieux rep�rer les cas d'inobservation et d'�laborer des strat�gies visant � les d�courager.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les v�rifications, les examens, les examens obligatoires, les enqu�tes, les divulgations volontaires et les poursuites judiciaires permettent de d�couvrir et d'aborder l'inobservation des exigences en mati�re de d�claration des lois administr�es par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Profil des d�penses : (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
	1 483 442 $	1 412 781 $	70 661 $

Aper�u sur l'Observation en mati�re de d�claration (AP4)

R�alisations importantes par sous-activit�

Entreprises internationales et grandes entreprises � Nous avons men� plus de 41 000 v�rifications, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 5,2 milliards de dollars.
Petites et moyennes entreprises � Nous avons men� plus de 323 000 v�rifications et examens, ce qui a entra�n� une incidence fiscale de 2,2 milliards de dollars.
Ex�cution et divulgations � Nous avons men� environ 874 v�rifications en vertu du Programme sp�cial d'ex�cution, entra�nant une incidence fiscale de 187 milliards de dollars. Nous avons �galement men� 164 enqu�tes li�es � l'imp�t sur le revenu et � la TPS/TVH en vertu du Programme des enqu�tes criminelles.
Programme de la recherche scientifique et du d�veloppement exp�rimental � Ce programme fournit plus de 4 milliards de dollars en cr�dits d'imp�t � pr�s de 18 000 demandeurs.

Figure 9 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 1,4 milliard de dollars (13 332 ETP), soit 33,6 % des d�penses globales de l'ARC. De ce 1,4 milliards de dollars, 1,038 milliards de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 375 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
Examen de l'observation	Nous nous effor�ons de comprendre les risques en mati�re d'observation qui compromettent le r�gime fiscal canadien. Le premier Examen de l'observation en 2004-2005 a relev� quatre principaux secteurs � risque �lev� en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive, la d�claration de la TPS/TVH, l'�conomie clandestine, le recouvrement des recettes et les non-d�clarants/non-inscrits, dans le but d'�laborer un programme pour renforcer l'observation et l'int�grit�, � court et � long termes.
	Un deuxi�me Examen de l'observation a �t� men� en 2007-2008. Cet exercice avait pour but d'�tablir de nouvelles priorit�s en mati�re d'observation ou de confirmer les priorit�s existantes, �tablies dans le cadre de notre premier Examen de l'observation, et de recommander des strat�gies nouvelles ou r�vis�es pour aborder ces priorit�s.
	Le deuxi�me Examen de l'observation a �tabli cinq grandes priorit�s en mati�re d'observation, y compris la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine, l'observation en mati�re de paiement, l'inobservation intentionnelle et le tabac de contrebande.
La planification fiscale abusive	Certains interm�diaires fiscaux font la promotion de plans et de stratag�mes fiscaux abusifs qui vont au-del� de l'esprit de la loi et qui sont con�us de fa�on � obtenir des avantages fiscaux non pr�vus par les gouvernements. Ces op�rations et ces stratag�mes abusifs sont utilis�s pour r�duire, �viter ou �luder l'imp�t canadien, parfois � l'aide d'op�rations internationales et, plus particuli�rement, de paradis fiscaux. Si nous n'exer�ons aucun contr�le, l'int�grit� et l'�quit� du r�gime fiscal du Canada pourraient �tre compromises.
	En 2008-2009, nous avons atteint nos objectifs de v�rification li�s au secteur � risque �lev� de l'observation en mati�re de la planification fiscale abusive en traitant les cas li�s � la planification fiscale abusive int�rieure et internationale, � l'�vitement fiscal international � risque �lev�, aux questions internationales complexes � risque �lev� et aux abris fiscaux.
	Nos activit�s li�es � l'observation ciblent aussi la planification fiscale abusive interprovinciale, y compris toutes les tentatives inappropri�es de transf�rer des revenus ou des profits entre les provinces pour r�duire ou �viter de payer l'imp�t provincial. Nous �laborons aussi un plan d'action relatif � l'�vitement fiscal interprovincial et � l'attribution provinciale du revenu qui sera mis en uvre au cours de 2009-2010. Nous avons consacr� des ressources pour traiter des dossiers dans lesquels l'imp�t f�d�ral n'est pas un probl�me, mais dans lesquels l'imp�t provincial est �lud�. De plus, nous avons mis sur pied cinq centres d'expertise d'�vitement fiscal interprovincial charg�s d'entreprendre des recherches sur les questions provinciales et sur les strat�gies possibles qui sont utilis�es ou qui pourraient �tre utilis�es.
L'�conomie clandestine	L'�conomie clandestine (EC) nuit � la comp�titivit� des entreprises canadiennes puisqu'elle offre un avantage injuste et ill�gal aux personnes qui ne respectent pas les lois fiscales du Canada.
L'�conomie clandestine	Pendant l'exercice de 2008-2009, nous avons effectu� plus de 12 800 v�rifications li�es � l'EC, entra�nant une incidence fiscale de plus de 265 millions de dollars. Nous avons �valu� les r�sultats des projets pilotes de 2005-2006, et lorsque les r�sultats �taient positifs, nous avons int�gr� les activit�s � nos activit�s de travail normales.
Observation de la TPS/TVH � risque �lev�	Notre approche � l'observation en mati�re de TPS/TVH est de renforcer notre capacit� � l'�chelle de l'Agence, d'am�liorer nos activit� d'ex�cution, d'am�liorer notre capacit� d'identifier les inscrits � risque �lev�, de traiter les demandes de remboursement avant que les remboursements soient �mis et d'�largir notre engagement aupr�s des intervenants. L'�valuation du niveau d'observation est la premi�re �tape de l'�laboration d'une strat�gie en mati�re d'observation pour les demandes de remboursement de TPS/TVH. Par cons�quent, l'Agence a lanc� un projet pour estimer les sur�valuations � l'aide de v�rifications apr�s-paiement des d�clarations de cr�dits produites en 2004. Le rapport r�dig� par suite des v�rifications de 2 200 demandes de remboursement de TPS/TVH choisies de fa�on al�atoire a fait l'objet d'une analyse, et nous tentons de d�terminer des fa�ons de mieux int�grer les recommandations �mises dans notre charge de travail. De plus, nous avons acquis un logiciel d'analyse d'enqu�te afin de d�celer les cas d'inobservation et d'am�liorer nos fonctions d'�valuation des risques, d'analyse et de v�rification.
La strat�gie de communication en mati�re d'observation	Nous avons fait des progr�s importants au cours de l'ann�e dans la mise en uvre fructueuse des nombreuses activit�s d�crites dans le plan d'action. Voici certaines activit�s effectu�es au cours du dernier exercice : Alertes fiscales; d'articles dans Nouvelles Canada; communiqu�s de presse; une s�rie de pages Web sp�ciales, et; une initiative pour les �coles de m�tiers.
Am�liorer notre administration du cr�dit d'imp�t pour la recherche scientifique et le d�veloppement exp�rimental (RS&DE).	Au cours de 2008-2009, nous avons facilit� la demande de cet incitatif fiscal aupr�s des entreprises en publiant un formulaire de demande simplifi� et un guide connexe ainsi qu'un nouveau CD-ROM, une nouvelle brochure et un nouveau d�pliant. De plus, nous avons �labor� un outil d'auto�valuation de l'admissibilit� (OAEA) en ligne au cr�dit de RS&DE pour aider les demandeurs � d�terminer si leurs projets de recherche et de d�veloppement peuvent �tre admissibles en vertu du programme. Les statistiques sur les visites Web de la page d'accueil de la RS&DE indiquent que la sensibilisation au programme de la RS&DE a augment�, ce que nous attribuons, en partie, au lancement de ces nouveaux outils.

Fiche de rendement

R�sultat escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuels	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Nombre de dossiers v�rifi�s en fonction du pourcentage des estimations :
Entreprises internationales et grandes entreprises	100 %	n.d	n.d	197 %	124 %	133 %	Atteint
Petites et moyennes entreprises	100 %	n.d	n.d	153 %	127 %	136 %	Atteint
Evaluation efficace des risques et le rep�rage des cas d'inobservation en mati�re de d�claration
R�sultats des examens cibl�s par rapport aux examens al�atoires (PVA)^{[Footnote 1]}	D�pass�	n.d	n.d	n.d	n.d	3,0	Atteint
Impact fiscal (milliards de dollars)	S.O.	5,8	5,5	7,9	8,4	8,0	S.O.

^{[Footnote 1]} Le Programme de v�rification al�atoire s�lectionne, en intervalles pluriannuels, des �chantillons al�atoires de dossiers d'imp�t de diff�rents segments de la population des PME aux fins de v�rification, dans le but d'estimer un taux d'inobservation fiable. Cette ann�e dans le cadre du PVA, nous avons effectu� l'�chantillon de la population T2 ayant des recettes brutes de moins de 12 000 000 $ et des cas d'inobservation sup�rieurs � 5 000 $ en imp�t f�d�ral.

R�sultat escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les traitement sont rapides et exacts	2008-2009	Atteint	Bonne
Les traitement sont rapides et exacts	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Traiter les demandes de renonciations en vertu de l'article 105 du R�glement des non-r�sidents (dans un d�lai de 30 jours)	85 %	S.O.	S.O.	S.O.	83 %	92 %	Atteint
RS&DE demandes remboursables (dans un d�lai de 120 jours)	90 %	93 %	92 %	96 %	96 %	96 %	Atteint
Cr�dits d'imp�t pour les vid�os et les films � demandes remboursables � v�rifi�es (dans un d�lai de 120 jours)	90 %	95 %	92 %	96 %	96 %	96 %	Atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Appels (AP5)

Avantages pour les Canadiens

Nous nous effor�ons de gagner la confiance du public en mettant � la disposition des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations un processus de r�glement de diff�rends �quitable. Les contribuables peuvent contester des cotisations et des d�terminations portant sur l'imp�t sur le revenu et les taxes � la consommation, de m�me que des cotisations et des d�cisions li�es au RPC/AE.

Notre programme de Plaintes li�es au service offre aux contribuables un processus de r�glement officiel. Nous administrons �galement les dispositions d'all�gement pour les contribuables, qui aident les contribuables qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison d'une situation exceptionnelle.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les contribuables b�n�ficient au bon moment d'un examen impartial des d�cisions contest�es prises en vertu de la Loi de l'imp�t sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise, du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi et re�oivent des mises � jour rapides pour les plaintes li�es au service.

Profil des d�penses : (en milliers de dollars)	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
	172 504 $	169 262 $	3 242 $

Un aper�u des Appels (AP5)

R�alisations importantes par sous-activit�

Appels � Nous avons r�gl� plus de 67 000 diff�rends repr�sentant 2,6 milliards de dollars en imp�ts. Plus de 109 000 diff�rends demeurent dans notre inventaire traitable et non-traitable totalisant plus de 12,2 milliards de dollars en imp�ts.
Dispositions d'all�gement pour les contribuables � Plus de 63 000 demandes d'all�gement des int�r�ts et p�nalit�s ont �t� trait�es par l'ARC; environ 39 000 de ces demandes ont �t� accept�es, en entier ou en partie, en faveur du contribuable. La valeur totale de toutes les annulations et renonciations �taient de plus de 913 millions de dollars.
Plaintes li�es au service � Plus de 2 500 plaintes li�es au service ont �t� trait�es.

Figure 10 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 169 millions de dollars (1 521 ETP), soit 4,0 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 169 millions de dollars, 132 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 37 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et renforcer la confiance

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
Am�liorer l'uniformit� dans l'administration des dispositions d'all�gement pour les contribuables � l'�chelle de l'Agence	Un aspect cl� de notre engagement � l'�gard de l'�quit� est notre mandat d'envisager un all�gement aux contribuables en vertu des dispositions d'all�gement pour les contribuables comprises dans les diverses lois que nous administrons. Cette ann�e, nous avons termin� les am�liorations au syst�me visant � renforcer l'�quit� et l'uniformit� du programme. Nous avons am�lior� la saisie des donn�es et l'�tablissement de rapports du programme sur les nouvelles tendances pour pouvoir mieux surveiller et d�terminer les questions li�es � ces dispositions. Nous pr�voyons que ces mesures se traduiront par une uniformit� accrue du service offert aux contribuables.
Examiner et renforcer les processus et les op�rations des activit�s principales	Nous avons achev� la mise en uvre � l'�chelle nationale des centres d'expertise pour nos activit�s li�es aux dossiers importants. Cette mesure nous a permis de simplifier nos activit�s de traitement des appels et a contribu� � l'am�lioration de la gestion de la charge de travail, de la productivit� et de l'uniformit� du traitement des dossiers. De plus, nous avons mis en place � l'�chelle nationale une banque de ressources sur le RPC/AE dans notre intranet en vue de r�gler les questions cl�s li�es aux r�glements des diff�rends. Nous croyons que cet outil de travail enrichis ont contribu� � la diminution de 5 % relativement au nombre de jours ouvrables pour achever un cas du RPC/AE.
	L'accessibilit� des contribuables � des m�canismes de recours a �t� facilit�e cette ann�e par les am�liorations que nous avons apport�es � notre site Web. La sous-application � Enregistrer mon avis de diff�rend officiel � du service Mon dossier permet maintenant la transmission par voie �lectronique des soumissions des particuliers ind�pendants.
	En 2008-2009, nous avons pris des mesures visant � am�liorer notre rendement concernant les plaintes li�es au service de l'ARC. Nous avons commenc� � �laborer des rapports trimestriels nous permettant de mieux comprendre les questions li�es aux plaintes et de les traiter efficacement, ainsi qu'un programme national d'assurance de la qualit� des plaintes qui nous permettra d'�tablir des normes de service pour les plaintes li�es au service. Nous avons �galement amorc� l'int�gration de notre Programme de solution de probl�mes � notre secteur des plaintes li�es au service de mani�re � pouvoir profiter au maximum de notre infrastructure.

Fiche de rendement

R�sultats escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des d�cisions contest�es	2008-2009	En Grande partie atteint	Bonne
	2007-2008	En Grande partie atteint	Bonne

Nos Indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes d'uniformit�
Imp�t sur le revenu	97 %	98,5 %	99,5 %	99,6 %	99,5 %	99,0 %	Atteint
Taxes � la consommation	97 %	94,8 %	98,0 %	97,0 %	95,4 %	96,2 %	En grande partie atteint
RPC/AE	95 %	99,4 %	99,6 %	99,6 %	99,4 %	99,3 %	Atteint
Activit�s des Appels qui ont satisfait aux normes de transparence
Imp�t sur le revenu	98 %	95,7 %	98,1 %	99,3 %	99,6 %	99,5 %	Atteint
Taxes � la consommation	98 %	98,1 %	99,4 %	98,8 %	99,2 %	99,5 %	Atteint
Rapidit�
Service standard for initial contact	85 %	90 %	89 %	89 %	84 %	68 %	Non atteint
Nombre de jours pour r�gler un cas^{[Footnote 1]}
Imp�t sur le revenu	Divers	130	120	107	141	157	En grande partie atteint
Taxes � la consommation	Divers	173	170	171	169	214	En grande partie atteint
RPC/AE	Divers	174	183	203	123	117	Atteint
Age moyen de l'inventaire traitable (en jours)
Imp�t sur le revenu	Tendance neutre ou � la baisse	162	159	175	177	205	Non atteint
Taxes � la consommation	Tendance neutre ou � la baisse	176	175	181	204	243	Non atteint
RPC/AE	Tendance neutre ou � la baisse	148	178	80	70	103	Non atteint

^{[Footnote 1]} L'�valuation g�n�rale s'appuie sur le fait de savoir si les r�sultats ont �t� atteints par rapport aux objectifs �tablis pour les charges de travail combin�es.

R�sultats escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les plaintes li�es au service et les dispositions d'all�gement pour les contribuables sont administr�es de fa�on uniforme.	2008-2009	En grande partie atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos Indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Plaintes li�es au service � accus�s de r�ception �mis dans un d�lai de 48 heures	90 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	93,8 %	Atteint
Plaintes li�es au service � contribuables contact�s dans 15 jours ouvrables	90 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	86,7 %	En grande partie atteint
Dispositions des all�gements aux contribuables � application uniforme (selon programmes d'assurance de la qualit�)	90 %	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	95 %	Atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Programmes de prestations (AP6)

Avantages pour les Canadiens

Notre activit� de programme � Programmes de prestations � contribuent directement au bien-�tre �conomique et social of Canadiens. Nous accomplissons cela en assurant le versement de prestations fond�es sur le revenu et d'autres prestations, le paiement de cr�dits et la prestation de services aux b�n�ficiaires admissibles pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Nous administrons la prestation fiscale canadienne pour enfants, le cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e et les allocations sp�ciales pour enfants, qui repr�sentent trois programmes f�d�raux de base qui versent des prestations. Nous offrons �galement la prestation universelle pour la garde d'enfants au nom de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es ainsi que de nombreux programmes et services de prestations et de cr�dits continus et ponctuels au nom des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

Les b�n�ficiaires des prestations re�oivent des avis de d�termination d'admissibilit� et de paiement et ont acc�s, en temps opportun, � des renseignements qui sont exacts.

Profil des d�penses : (milliers de dollars)	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart
	409 059 $	402 656 $	6 403 $

Aper�u des Programmes de prestations (AP6)

R�alisations importantes par sous-activit�

Services aux clients des Programmes de prestations � Nous avons trait� plus de 6,9 millions de demandes de renseignements t�l�phoniques.
Administration des Programmes de prestations � Nous avons �mis pr�s de 91 millions de paiements de prestations et de cr�dits d'une valeur de plus de 16,0 milliards de dollars r�partis entre plus de 11 millions de b�n�ficiaires. Nous avons d�termin� des cr�dits d'imp�t pour personnes handicap�es (CIPH) de 703 millions de dollars pour plus de 510 000 particuliers. Nous avons trait� plus de 735 000 demandes et formulaires de changement d'�tat civil, plus de 688 000 rajustements de mise � jour de compte et plus de 1,1 million de nouvelles d�terminations au compte du cr�dit pour la TPS/TVH en cours d'exercice.
Paiements de transferts directs en vertu des programmes l�gislatifs � Nous avons �mis plus de 211 millions de dollars dans le cadre du programme des allocations sp�ciales pour enfants (ASE) et plus de 488 000 dollars dans le cadre du programme de Prestation pour les co�ts de l'�nergie.

Figure 11 : D�penses r�elles

En 2008-2009, les d�penses li�es � cette activit� de programme s'�levaient � 403 millions de dollars (2 050 ETP), soit 9,6 % des d�penses globales de l'ARC. De ces 403 millions de dollars, 342 millions de dollars ont �t� affect�s aux d�penses nettes du programme et 61 millions de dollars ont �t� attribu�s � cette activit� de programme pour les services internes.*

* Il est possible que les d�penses li�s aux sous-activit�s ne correspondent pas � ce total en raison de l'arrondissement.

Contribution au priorit� de l'Agence

Assurer des paiements de prestations en temps opportun

Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation

Assurer que l'ARC est l'un des principaux fournisseur de services

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
Continuer d'am�liorer la qualit� des services d'information fournis	En 2008-2009, nous avons am�lior� notre Programme national d'apprentissage de la qualit� et de l'exactitude afin d'aider nos agents � accro�tre la qualit� et l'exactitude du service qu'ils fournissent. Les r�sultats sur la qualit� et l'exactitude des appels ont �t� utilis�s en partie pour cerner les besoins en formation ainsi que les nouveaux enjeux et tendances.
	Nous avons d�pass� notre norme de service de r�pondre en temps opportun aux demandes de renseignements sur la PFCE
S'assurer de la capacit� de notre infrastructure de distribution des prestations afin de soutenir les activit�s de base et la croissance	En 2008-2009, nous avons renforc� la capacit� de notre infrastructure de distribution des prestations, gr�ce aux am�liorations apport�es � bon nombre de nos principaux syst�mes de traitement. Nous avons �galement am�lior� la r�gie et la gouvernance des donn�es li�es � tous les �l�ments des donn�es d'identification des particuliers de m�me que la constance quant aux versements des prestations advenant une interruption ou une panne au niveau du syst�me.
Maintenir des niveaux �lev�s de service et de responsabilisation dans l'ex�cution des principaux programmes	Nous nous sommes concentr�s sur l'am�lioration de l'accessibilit� et de l'efficience de nos programmes et de nos services ainsi que sur l'am�lioration de nos options libre-service dans Internet afin de nous assurer que les b�n�ficiaires de prestations ont un acc�s en temps opportun aux renseignements dont ils ont besoin.
	� la suite des am�liorations apport�es � Mon dossier, le nombre de consultations des pages Web sur les prestations a augment� de 18,8 %, ce qui porte � croire qu'un nombre plus important de b�n�ficiaires de prestations utilisent les options de libre-service sur nos pages Web.
	En 2008-2009 3,2 millions d'encarts envoy�s aux b�n�ficiaires de la PFCE, 1,5 million d'encarts envoy�s aux b�n�ficiaires de la PUGE, et un envois postaux cibl�s aux b�n�ficiaires �ventuels de versements anticip�s de la PFRT.
	Nos efforts de sensibilisation visent � accro�tre notre visibilit� dans la collectivit�, � encourager la participation � nos programmes et � informer les particuliers de leurs droits et obligations. Nous reconnaissons que les niveaux d'inscription pour de nombreux segments de la population, tels que les personnes handicap�es, les nouveaux r�sidents et les Premi�res nations, b�n�ficient de la visibilit� cibl�e. En 2008-2009, nous croyons que nos activit�s de visibilit� ont �t� bien re�ues par nos publics cibles et ont contribu� � la hausse de la visibilit� et � la promotion de l'observation volontaire.
	Nous avons pr�par� le terrain pour les Demandes de prestations automatis�es (DPA), qui permettront aux parents de demander des prestations pour enfants et familles d�s la naissance de leur enfant en cochant une case sur leurs formulaires d'enregistrement de naissance provinciaux ou territoriaux. Notre initiative des DPA est une �tape importante visant � am�liorer le service en simplifiant le processus de demande. Elle constitue �galement un outil essentiel pour l'observation, puisqu'elle permet d'obtenir les donn�es sources provenant des provinces et des territoires et de fournir rapidement des renseignements valables et exacts sur le formulaire de demande. Nous croyons que, en simplifiant le processus de demande de prestations au moyen des DPA, nous avons renforc� notre engagement visant � nous assurer que les Canadiens admissibles sont au courant des prestations et des cr�dits auxquels ils ont droit et peuvent les recevoir facilement.
Maintenir la confiance des b�n�ficiaires de prestations et des gouvernements clients en renfor�ant la validation et les contr�les	En 2008�2009, dans le cadre du Syst�me national d'acheminement, nous avons re�u les avis de date de d�c�s de cinq provinces, ce qui a accru l'exactitude de nos donn�es.
	Nous ciblons aussi les comptes d�termin�s � risque �lev� de devenir des paiements en trop �ventuels ou des paiements en moins pour v�rification ult�rieure. En 2008-2009, notre r�sultats obtenus indiquent que nous avons utilis� des crit�res efficaces pour la s�lection des comptes aux fins d'examen et que nous nous sommes assur�s que les prestations ont �t� vers�es uniquement aux personnes qui y avaient droit et que les montants �taient exacts.
	Bien que nous ayons examin� moins de comptes en 2008-2009 qu'au cours de l'ann�e pr�c�dente, notre ciblage efficace a d�termin� de plus grandes cons�quences financi�res. En 2008-2009, nos rajustements ont permis de d�couvrir 99 millions de dollars en versements insuffisants de prestations et de cr�dits et plus de 260 millions de dollars en paiements en trop une augmentation de 81 millions de dollars et 195 millions de dollars respectivement, comparativement � l'ann�e pr�c�dente. Lorsque les b�n�ficiaires recevaient des prestations en trop, nous avons compens� les montants des versements, des remboursements et des cr�dits futurs auxquels ils avaient droit.
G�reer la croussance des activit�s et les partenariats	Nous avons la r�putation d'assurer une ex�cution exacte, efficace et rentable de nombreux programmes de prestations et de cr�dits. Les services de transfert et d'�change de donn�es que nous fournissons sont pass�s de 58 en 2004-2005 � 93 en 2008-2009. Nous avons ajout� 16 programmes et services l'ann�e derni�re.

Fiche de rendement

R�sultats escompt�	Exercice	�valuation du rendement	Qualit� des donn�es
Les b�n�ficiaires de prestations ont acc�s en temps opportun � des renseignements exacts	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Appels li�s � la PFCE auxquels on a r�pondu dans un d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente	75 %	79 %	76 %	75 %	78 %	78 %	Atteint
Appels li�s au cr�dit pour la TPS/TVH auxquels on a r�pondu dans un d�lai de deux minutes apr�s leur mise en attente	S.O.	74 %	76 %	73 %	78 %	78 %	S.O.
B�n�ficiaires de la PFCE qui ont joint notre service t�l�phonique^{[Footnote 1]}	90 %	84 %	77 %	80 %	87 %	94 %	Atteint
B�n�ficiaires du cr�dit pour la TPS/TVH qui ont joint notre service t�l�phonique	90 %	75 %	74 %	77 %	83 %	93 %	Atteint

^{[Footnote 1]} L'objectifs d'accessibilit� a augment� de 80 % � 90 % pour 2008-2009

R�sultats escompt�	Exercice	Performance Rating	Data Quality
Les d�cisions en mati�re d'admissibilit� et le traitement des paiements sont rapides et exacts	2008-2009	Atteint	Bonne
	2007-2008	Atteint	Bonne

Nos indicateurs	Objectif actuel	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	�valuation
Pourcentage de demandes de prestations ou de formulaires de changement d'�tat civil trait�es � temps	98 %	99,3 %	99,4 %	99 %	99,1 %	97,4 %	En grande partie atteint
Pourcentage des demandeurs de prestations qui sont satisfaits des services	90 %	89 %	93 %	86 %	89 %	93 %	Atteint
Pourcentage des comptes de la PFCE examin�s qui ont donn� lieu � un rajustement	50 %	57,2 %	62,3 %	61,4 %	65,6 %	58,8 %	Atteint
Pourcentage des paiement exacts au moment du traitement des demandes de prestations ou des formulaires de changement d'�tat civil	98 %	99,8 %	99,5 %	99,7 %	98,9 %	99,2 %	Atteint
Pourcentage des paiements exacts au moment du traitement des rajustements de mises � jour des comptes	98 %	99,5 %	99,7 %	98,5 %	98,4 %	98,8 %	Atteint
Pourcentage des comptes de la PFCE examin�s	5 %	4,88 %	5,42 %	5,77 %	4,49 %	4,70 %	En grande partie atteint

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Services internes (AP7)

Avantages pour les Canadiens

L'ARC offre des services fiscaux et de prestations et des services connexes de haute qualit� pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada. � l'appui de nos deux th�mes strat�giques, nos secteurs des ressources humaines et de la technologie de l'information et d'autres secteurs horizontaux de gestion doivent �tre enti�rement int�gr�s pour nous assurer que nos services fiscaux et de prestations comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace.

Contribution au priorit� de l'Agence

Cette activit� de programme appui toutes les priorit�s de l'organisation.

**� l'appui de cette priorit�, en 2008-2009, nous avons accompli les r�alisations suivantes :**
Comme mentionn� dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009	R�alisations
D�veloppement de l'employ�	Capacit� des ressources humaines : Le Plan des effectifs de l'Agence (PEA) de 2009-2010 � 2011-2012est un �l�ment cl� de notre strat�gie de planification et comporte les trois th�mes distincts suivants :
	1 � Le transfert des connaissances et la planification de la rel�ve : En mars 2009, nous avons renforc� davantage notre capacit� de planification des ressources humaines par la mise en uvre des Lignes directrices sur la planification de la rel�ve pour la collectivit� des non-EC. Ces lignes directrices sont harmonis�es avec notre approche de gestion des ressources humaines ax�es sur les comp�tences (GRHAC) et renforcent l'importance des activit�s de planification de la rel�ve � l'appui des exigences op�rationnelles futures.
	2 � La gestion du perfectionnement personnel des employ�s et la gestion du changement : Les r�sultats de notre examen annuel des cycles de rendement des employ�s et des gestionnaires ont montr� une int�gration accrue des comp�tences dans la gestion du rendement, ce qui renforce notre approche de GRHAC et contribue � la gestion des talents, qui sont deux facteurs de r�ussite organisationnelle. En 2008-2009, 94,5 % de nos employ�s ont rempli un plan personnel d'apprentissage, d�passant notre objectif de 90 % et le total de nos investissements consacr�s � l'apprentissage s'�levait � environ 170 millions de dollars.
	3 � Le recrutement strat�gique et la diminution de la dur�e du processus de dotation : Des mesures importantes et fondamentales en vue de faire progresser notre r�gime de GRHAC ont �t� prises. Cette initiative appuie les recommandations �tablies par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, � la suite de la v�rification men�e en 2007-2008.
Syst�mes et solutions de la technologie de l'information	En 2008-2009, nous avons maintenu l'accent sur le fait de nous assurer que nos solutions en mati�re de TI �taient solides, s�curitaires et fiables.
Syst�mes et solutions de la technologie de l'information	Nous avons maintenu des niveaux de disponibilit� particuli�rement �lev�s en ce qui concerne nos multiples syst�mes nationaux, tout en r�pondant simultan�ment aux difficult�s auxquelles nous avons �t� confront�s en ce qui a trait � la protection de nos biens de la TI contre les menaces de s�curit� accidentelles ou d�lib�r�es. Nous avons remplac� certains ordinateurs centraux permettent d�sormais d'accro�tre rapidement notre capacit� informatique pour satisfaire nos besoins. nous avons r�alis� des progr�s sur les capacit�s d'�valuation et de gestion des vuln�rabilit�s en am�liorant nos rapports sur la sant� de la s�curit� de l'ensemble de notre infrastructure informatique r�seau. Plus particuli�rement, nous avons atteint un jalon cl� en 2008-2009 dans le cadre du Projet de l'am�lioration de services de r�seau en mettant en place l'exigence technique de la technologie de commutation mise � jour. De telles am�liorations, jumel�es � la mise en uvre de notre Programme de l'environnement r�parti contr�l� pluriannuel, ont trait� des lacunes de notre environnement informatique.
Fonction de contr�leur solide	Les r�sultats que nous avons atteints pour appuyer une solide fonction de contr�leur renforce la responsabilisation et la surveillance, en plus de promouvoir l'utilisation efficiente et efficace de nos ressources financi�res. En 2008-2009, nous avons apport� des am�liorations � nos syst�mes et processus financiers et avons am�lior� les liens entre nos ressources et les r�sultats que nous avons atteints.
	Notre Plan d'action de l'ARC, qui comprend des strat�gies d'intervention et compte l'ensemble des 17 risques relev�s, a �t� achev� et approuv� par notre Conseil de direction, en septembre 2008.
	En 2008-2009, nous avons mis en oeuvre le projet pilote de Surveillance continue des contr�les afin de soutenir notre confiance en l'exactitude de nos donn�es et de nos op�rations.
Surveillance de la gestion	Pour 2008-2009, le Conseil a demand� au commissaire de faire �voluer le Cadre de Surveillance du Conseil de direction afin d'y inclure les mesures et les r�sultats du rendement de la direction et d'�valuer l'efficacit� des processus de gestion. Ceci fut compl�t� et le Conseil est fier d'affirmer que l'�valuation de l'ARC a g�n�r� des r�sultats tr�s positifs pour 2008-2009. Parmi les 21 attentes �valu�es, l'ARC s'est vu attribuer une cote �lev�e pour 17 des attentes et une cote acceptable pour les quatre autres.

Pour des informations suppl�mentaires sur cette activit�s de programme, visitez notre site Web : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Section III : Renseignements suppl�mentaires

�nonc� de responsabilit� de la direction

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints de l'Agence du revenu du Canada conform�ment aux principes comptables utilis�s pour pr�parer les �tats financiers du gouvernement du Canada. Les principales conventions comptables sont �nonc�es � la note 2 compl�mentaire aux �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers, comme les comptes de r�gularisation et la provision pour cr�ances douteuses, sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative. La direction de l'Agence est charg�e d'assurer l'int�grit� et l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les pr�sents �tats financiers. Les informations financi�res soumises aux Comptes publics du Canada et incluses dans le rapport annuel de l'Agence concordent avec les pr�sents �tats financiers.

Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes pour l'enregistrement des op�rations financi�res de l'Agence. La direction exploite aussi des syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne qui tiennent compte des co�ts, des avantages et des risques. Ces syst�mes sont con�us pour donner une assurance raisonnable que les op�rations respectent les autorisations du Parlement et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements et la Loi sur la gestion des finances publiques, et qu'elles sont enregistr�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds et � assurer la protection des actifs. Les syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne sont appuy�s par des programmes de v�rification interne. L'Agence veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.

Le Conseil de direction doit veiller � ce que la direction remplisse ses obligations en mati�re de pr�sentation de l'information financi�re et de contr�le interne, responsabilit� dont il s'acquitte par l'entremise de son Comit� de v�rification. Afin d'assurer l'objectivit� et l'impartialit� des �tats financiers, ces derniers sont r�vis�s par le Comit� de v�rification et approuv�s par le Conseil de direction. Le Comit� de v�rification est ind�pendant de la direction et tient des r�unions � intervalles r�guliers avec cette derni�re de m�me qu'avec les v�rificateurs internes et la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Les v�rificateurs ont libre acc�s au Comit� de v�rification.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada effectue une v�rification ind�pendante et exprime des opinions sur les �tats financiers ci-joints.

Approuv� par :

Le commissaire et premier dirigeant,
William V. Baker

L'administrateur sup�rieur des affaires financi�res et sous-commissaire, Finances et administration,
James Ralston

Ottawa, Ontario
Le 20 ao�t 2009

Introduction

Cette section du Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009 fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en 2008-2009. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.

M�thode d'�tablissement de rapports financiers

Le financement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d'exercice int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s � Activit�s de l'Agence, accessible sur le site web de l'Agence du revenu du Canada � l'adresse suivante http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html, comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res et organismes f�d�raux. Nous pr�sentons un rapprochement accessible sur le site web de l'ARC � l'adresse suivante http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.

Activit�s de l'Agence

Agence du revenu du Canada	2008-2009 (en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses	3 737 361
D�penses pr�vues	3 875 204
Autorisations totales	4 370 662
D�penses r�elles	4 198 656

Les �tats financiers � Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 804,9 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la note 3 b du Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2008-2009 fait le rapprochement avec le co�t net des op�rations). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 198,7 millions de dollars indiqu�s dans cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers � Activit�s administr�es : les paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre, 180,5 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 211,8 millions de dollars, les paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 0,5 million de dollars; et les allocations pour frais de chauffage, 0,9 million de dollars (comprises dans le cr�dit 1, D�penses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2008-2009, le Parlement a approuv� 3 737,4 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de l'ARC.

Le Budget principal des d�penses de 2008-2009 a �t� rajust� afin d'inclure :

180,5 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord sur le bois d'uvre r�sineux Canada/�.-U.;
134,9 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2007-2008;
84,0 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d'indemnit� de d�part;
74,5 millions de dollars pour l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour la province d'Ontario;
58,3 millions de dollars pour un rajustement � la hausse aux revenus disponibles, principalement pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
46,0 millions de dollars pour les conventions collectives;
33,1 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans les budgets f�d�raux de 2007 et de 2008;
22,0 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
19,9 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans l'�nonc� �conomique 2007;
7,1 millions de dollars pour le Programme d'incitation pour congr�s �trangers et voyages organis�s;
6,0 millions de dollars pour les programmes de publicit� gouvernementale;
2,7 millions de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
1,2 million de dollars de l'Agence de la sant� publique du Canada pour la campagne de publicit� li�e au cr�dit d'imp�t pour la condition physique des enfants;
0,5 million de dollars pour l'administration des paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie;
1,1 million de dollars pour le soutien accru aux agents de la Couronne (ASPC) partout au Canada � Bureau du directeur des poursuites p�nales; et
0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.
Ces augmentations ont �t� rajust�es par les r�ductions suivantes :
17 millions de dollars pour les plans des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s;
14,2 millions de dollars pour les paiements aux agences de recouvrement priv�es (ARP);
7,1 millions de dollars pour les versements d'allocations sp�ciales pour enfants; et
0,4 million de dollars transf�r� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin de poursuivre la mise en uvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et � l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) pour soutenir la communaut� nationale des gestionnaires.

Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 370,7 millions de dollars pour 2008-2009, ce qui repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 16,9 % par rapport au Budget principal des d�penses.

Des autorisations totales de 4 370,7 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisent 4 198,7 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 172,0 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et aux d�penses reli�es � la recherche sur l'opinion publique, les 147,1 millions de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2009-2010. Ce montant repr�sente 3,4 % des autorisations totales.

Le report de 147,1 millions de dollars en 2009-2010 sera utilis� principalement pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points qui suivent.

D�penses relatives � des projets majeurs et d'infrastructure (Restructuration des syst�mes d'observation (RSO), compte d'�pargne libre d'imp�t (CELI), Projets importants de services offerts aux locataires et infrastructures de la technologie de l'information);
Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'uvre r�sineux, Programmes d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario (AIRSO), Administration de la TPS par le Minist�re du Revenu du Qu�bec); et
D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.

Revenus administr�s par l'Agence

Les revenus totaux administr�s par l'ARC totalisent quelque 287,5 milliards de dollars, ce qui repr�sente une baisse de 1,8 % par rapport aux 292,9 milliards de dollars administr�s en 2007-2008.

	2007-2008	2008-2009
	(en milliers de dollars)
Gouvernement f�d�ral	201 057 378	190 756 240
Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premi�res nations	56 358 732	60 192 842
R�gime de pensions du Canada	35 437 908	36 545 498
Total	292 854 018	287 494 580

Principales donn�es financi�res

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009

�tat de la situation financi�re

(en milliers de dollars)		�cart, en pourcentage	2009	2008
Actif	Total de l'actif	7 %	816 926	766 271
Passif	Total du passif	19 %	1 130 210	946 841
Passif net	Total du passif net	73 %	(313 284)	(180 570)
Total du passif et du passif net		7 %	816 926	766 271

Pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009

�tat des r�sultats

(en milliers de dollars)		�cart, en pourcentage	2009	2008
D�penses	Total des d�penses	10 %	4 433 698	4 027 761
Revenus	Total des revenus	12 %	537 559	479 653
Co�t d'exploitation net		10 %	3 896 139	3 548 108

Il y a trois changements importants apport�s � l'administration des programmes qui ont influenc� les r�sultats dans les �tats financiers.

1. Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario

Selon le protocole d'accord concernant l'administration unique de l'imp�t ontarien des soci�t�s sign� le 6 octobre 2006, les gouvernements du Canada et de l'Ontario se sont entendus pour transf�rer l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario du Minist�re du Revenu de l'Ontario (MRO) � l'Agence du revenu du Canada (ARC) � partir de l'ann�e fiscale 2009. L'ARC a re�u 210,5 millions de dollars de fonds du gouvernement f�d�ral sur quatre ann�es (2006-07 � 2009-10) pour des co�ts de d�veloppement et de transition li�s � cette initiative. De ce montant, 61,3 millions de dollars a �t� d�pens� au cours de l'exercice financier 2008-2009.

� ce jour, l'initiative de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario a franchi toutes ses �tapes cl�s. L'ARC a commenc� � recevoir des acomptes provisionnels de soci�t�s pour les imp�ts f�d�ral et provincial combin�s depuis f�vrier 2008. Le 3 avril 2008, la majorit� de l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario a �t� transf�r�e � l'ARC pour les ann�es fiscales pr�c�dant 2008. L'ARC a commenc� � fournir des services de v�rification int�gr�e et d'autres activit�s reli�es, telles que des d�cisions, interpr�tations, objections et appels pour 2008 et les ann�es fiscales pr�c�dentes. Plus de 300 employ�s du MRO ont �t� transf�r�s � l'ARC pour aider � assumer ce volume de travail additionnel.

Toutes les ententes n�cessaires sont maintenant en place pour que l'ARC puisse administrer les rapports d'imp�ts sur le revenu des soci�t�s T2 harmonis�s � partir de 2009.

2. Investissements dans les syst�mes de la technologie de l'information (TI)

Au cours de l'exercice 2009, l'ARC a men� plusieurs projets � grande �chelle qui ont demand� des investissements importants dans l'�laboration de syst�mes de la TI. En combinaison aux acquisitions d'�quipement de TI, l'Agence a investi 144 millions de dollars en immobilisations reli�es aux TI au cours de cet exercice financier.

La valeur de ces nouvelles immobilisations a �t� compens�e par une l�g�re croissance de l'amortissement durant l'exercice. Les projets � grande �chelle de la TI, par nature, demandent g�n�ralement des investissements sur plusieurs ann�es. Ces investissements cumulatifs augmentent les immobilisations globales de l'ARC au moment o� ils sont faits, cependant, l'amortissement qui est associ� � ces immobilisations ne d�bute qu'apr�s que le projet soit termin� et que le syst�me entre en production. Ceci a contribu� � l'augmentation de l'amortissement de l'ARC au cours de l'exercice fiscal 2009, puisque des syst�mes compl�t�s sont entr�s en mode de production et sont ainsi devenus sujet � l'amortissement. L'amortissement total r�clam� par l'ARC en 2009 �tait de 88 millions de dollars.

Le tableau suivant donne un aper�u des investissements en technologie de l'information qui ont �t� comptabilis�s � titre d'immobilisations au cours des quatre derni�res ann�es.

Figure 12 : Investissements en technologie de l'information dans les immobilisations

3. Augmentation des revenus non fiscaux

Les �tats financiers de l'ARC affichent une augmentation notable des revenus non fiscaux de 58 millions de dollars. L'augmentation est attribuable � la fourniture de services li�s � la TI � l'Agence des services frontaliers du Canada, puis aux frais d'administration factur�s � la province de l'Ontario pour l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario et � la province de la Colombie-Britannique pour l'administration du cr�dit d'imp�t et du dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique.

Analyse du co�t d'exploitation net

Le co�t d'exploitation net de 2008-2009 de l'Agence a augment� de 348 millions de dollars comparativement � 2007-2008. Les charges de l'Agence se chiffrent � 4 434 millions de dollars en 2008-2009 (2007-2008 � 4 028 millions de dollars). Apr�s ajustement pour les revenus non fiscaux de 538 millions de dollars (2007-2008 � 480 millions de dollars), le co�t d'exploitation net se chiffre � 3 896 millions de dollars, tel que d�montr� ci-dessous :

Tableau 1 : D�tails du co�t d'exploitation net

Charges	2009	2008
	(en milliers de dollars)
Personnel	3 240 513	2 918 681
Locaux	312 681	290 362
Mat�riel et services de TI	289 559	244 870
Transport et communications	201 274	195 354
Services professionnels et d'affaires excluant TI	168 674	160 742
Frais d'administration de la taxe de vente f�d�rale � province de Qu�bec	131 732	140 663
Autres	89 265	77 089
Total des charges	4 433 698	4 027 761
Moins : Revenus non fiscaux	537 559	479 653
Co�t d'exploitation net	3 896 139	3 548 108

Graphique des Principales donn�es financi�res

Les charges de l'Agence sont constitu�es de 73 % de charges relatives au personnel (salaires, autres indemnit�s et avantages) et de 27 % de charges non relatives au personnel, tel qu'il est illustr� par la figure ci dessous.

Les charges relatives au personnel sont le principal inducteur de co�ts de l'Agence. Plusieurs facteurs ont contribu� � l'augmentation nette de 322 millions de dollars pour ce type de charges en 2008-2009. Cela comprend des r�visions de salaires conform�ment aux clauses des conventions collectives, le co�t d'autres indemnit�s et avantages sociaux, et l'augmentation de l'effectif en raison de nouvelles initiatives, telle que l'administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario.

Au total, les charges non relatives au personnel ont augment� de 84 millions de dollars. Les principales composantes des charges non relatives au personnel sont constitu�es de charges li�es aux locaux, ainsi qu'au transport et communications, qui sont, pour la plupart, li�es aux charges relatives au personnel. La croissance de 45 millions de dollars des co�ts de la TI est reli�e � l'augmentation des charges d'amortissement, aux projets d'investissement, au renouvellement de l'infrastructure et � la croissance. Les co�ts d'administration de la taxe f�d�rale sur les produits et services par la province de Qu�bec sont retourn�s � des niveaux plus normaux comparativement aux ann�es fiscales pr�c�dentes au cours desquelles la Province a encouru des co�ts plus �lev�s reli�s � la mise � niveau de leurs syst�mes de technologie de l'information.

Figure 13 : Charges totales par cat�gorie

Agence du revenu du Canada �tats financiers v�rifi�e et non v�rifi�e � Activit�s de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements au sujet de l'Agence du revenu du Canada �tats financiers v�rifi�s et non v�rifi�s, veuillez visiter le site Web suivant: http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

Tableaux �lectronique

Les tableaux suivants se trouvent dans le site Web du SCT � l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 1 : Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

1.1 : Revenus non fiscaux disponibles

1.2 : Revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 2 : Frais d'utilisation / Frais externes

2.1 a) : Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu

2.1 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu

2.2 a) : Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t

2.2 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t

2.3 a) : Loi sur les frais d'utilisation (LFU) � Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information

2.3 b) : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation � Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information

Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

5.1 : Versements d'allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatifs)

5.2 : Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'uvre (L�gislatifs)

Tableau 8 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 9 : Achats �cologiques

Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Tableau 11 : V�rifications et �valuations internes

�valuation de la qualit� des donn�es

En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport sur le rendement de l'ARC. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :

Validation : Il s'agit d'un processus de v�rification visant � garantir que les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l'int�gralit� et la plausibilit� (exactitude, rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
�valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d'�valuer la qualit� des donn�es pour chaque indicateur.
Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d'autres fins.
Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des preuves collect�es de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos �valuations de la qualit� des donn�es sont exactes et appuy�es.

Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport sur le rendement de l'ARC : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.

�valuation de la qualit� des donn�es

�valuation de la qualit� des donn�es
Bonne	La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
Raisonnable	La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose, dans la plupart des cas, sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
Faible	Il y a des lacunes importantes dans la fiabilit� des renseignements sur les r�sultats, et la direction estime que l'�valuation du rendement repose surtout ou enti�rement sur des donn�es qualitatives obtenues de sources ou de m�thodes officieuses.

Normes de service � l'ARC

Notre r�gime de normes de service est une partie essentielle et int�grante de nos processus de planification, d'�tablissement de rapports et de gestion du rendement. Le respect des objectifs de nos normes de service d�montre que nous sommes � l'�coute des besoins des contribuables et des b�n�ficiaires de prestations, ce qui aide � �tablir la cr�dibilit� de nos op�rations et contribue � augmenter le niveau de confiance que les Canadiens peuvent avoir envers le gouvernement.

Pour obtenir d'autres renseignements au sujet des Normes de service de l'ARC, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

La structure de r�gie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces et un directeur est nomm� par les territoires. Les membres du Conseil am�nent une perspective d'affaire du secteur priv� � la direction et dans cet �gard, un programme significatif pour des changements envers l'ARC.

La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2009.

Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2009

ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Agence du revenu du Canada

Table des mati�res

Section I : Aper�u de l'Agence

Message du ministre

Message du commissaire et premier dirigeant

R�aliser notre vision

Progr�s sur les priorit�s

R�alisation de notre mandat

Raison d'�tre

Prestations offertes aux Canadiens

Analyse des risques

�valuation de nos r�sultats

Notre Architecture des activit�s de programme

Sommaire de performance

Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

Ressources humaines pour 2008-2009 �quivalent temps plein (ETP)

Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques

Les mesures de notre r�sultat strat�gique

Les mesures de notre r�sultat strat�gique des Services fiscaux

Les mesures du r�sultat strat�gique des Programmes de prestations

Nos macro-indicateurs

Tendances au chapitre des d�penses

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Renforcement du service

Fiche de rendement

Fiche de rendement

Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation

Fiche de rendement

Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Prendre en compte les d�fis particuliers en mati�re d'inobservation

Fiche de rendement

Observation en mati�re de d�claration (AP4)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et accro�tre nos efforts pour traiter l'inobservation

Fiche de rendement

Appels (AP5)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Am�lioration du service et renforcer la confiance

Fiche de rendement

Programmes de prestations (AP6)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Assurer des paiements de prestations en temps opportun

Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation

Assurer que l'ARC est l'un des principaux fournisseur de services

Fiche de rendement

Services internes (AP7)

Avantages pour les Canadiens

Contribution au priorit� de l'Agence

Cette activit� de programme appui toutes les priorit�s de l'organisation.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

�nonc� de responsabilit� de la direction

Introduction

M�thode d'�tablissement de rapports financiers

Activit�s de l'Agence

Vue d'ensemble

Revenus administr�s par l'Agence

Principales donn�es financi�res

�tat de la situation financi�re

�tat des r�sultats

1. Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario

2. Investissements dans les syst�mes de la technologie de l'information (TI)

3. Augmentation des revenus non fiscaux

Analyse du co�t d'exploitation net

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement