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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme (en millions de dollars) |
Revenus réels 2006–2007 |
Revenus réels 2007–2008 |
2008–2009 | |
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Revenus prévus | Revenus réels | |||
Programme d’immigration | ||||
Frais de traitement — Résidents permanents | 164,9 | 174,3 | 146,3 | 186,3 |
Frais relatifs au droit de résidence permanente | 74,1 | 79,5 | 77,1 | 85,8 |
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants) | 0,7 | 0,7 | 0,9 | 0,6 |
Programme des résidents temporaires | ||||
Frais de traitement — Résidents temporaires | 147,2 | 161,6 | 181,9 | 167,4 |
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales | Néant | Néant | Néant | Néant |
Programme de protection des réfugiés | ||||
Frais de traitement — Réfugiés | 14,0 | 9,0 | 9,3 | 5,3 |
Programme d’intégration | Néant | Néant | Néant | Néant |
Programme de citoyenneté | ||||
Frais de traitement — Citoyenneté | 27,6 | 24,0 | 30,0 | 23,4 |
Frais relatifs au droit de citoyenneté | 18,4 | 16,6 | 20,9 | 15,1 |
Total partiel | 446,9 | 465,7 | 466,4 | 483,9 |
Autres revenus | ||||
Frais d’accès à l’information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a] |
4,0 | 16,9 | Néant | 4,4 |
Divers | 0,6 | 0,4 | Néant | 0,2 |
Total des revenus [b] | 451,6 | 483,1 | 466,5 | 488,6 |
[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement des créances irrécouvrables, les rajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.
[b] Les recettes réelles pour 2008–2009 de 488,6 M$ dépassent de 22,1 M$ les recettes prévues de 466,5 M$. La hausse est principalement attribuable au nombre plus élevé de résidents permanents et à la délivrance d’un plus grand nombre de cartes de résident permanent dans le cadre de la campagne de renouvellement de la carte de résident permanent (48,5 M$). Cette augmentation est en partie compensée par la baisse associée au programme des résidents temporaires (14,5 M$) et au programme de citoyenneté (12,4 M$). La baisse liée au programme des résidents temporaires est principalement attribuable à un nombre plus petit que prévu de visiteurs, tandis que la baisse associée au programme de citoyenneté découle d’un nombre plus petit que prévu d’attributions de citoyenneté et de preuves de citoyenneté ayant fait l’objet d’un traitement durant l’année.
Remarques :
Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008–2009 | Années de planification | ||||||
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Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Norme de rendement |
Résultats liés au rendement |
Exercice | Revenus prévus |
Coût intégral estimatif |
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Frais relatifs au droit de résidence permanente | Frais réglementaires |
Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). |
3 mai 2006 | 77 100 $ | 85 786 $ | Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration. Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995 et ont par la suite été réduits de moitié dans le budget de 2006. | Les personnes qui acquerront le statut de résident permanent au Canada doivent payer ces frais. (Voir le tableau intitulé « Nouveaux résidents permanents en 2008 », Section II, « Résultat stratégique 1 ».) Les personnes protégées et leurs enfants à charge ne paient pas ces frais. |
Ces frais sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada et à l’étranger. | 2009–2010 | 78 100 $ | Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de l’immigration. |
2010–2011 | 77 700 $ | ||||||||||
2011–2012 | 77 600 $ | ||||||||||
Frais relatifs au traitement de la demande de résidence permanente; frais relatifs à la carte de résident permanent; frais relatifs au document de voyage de résident permanent; et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la catégorie du regroupement familial. |
Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | 28 juin 2002 | 153 900 $ | 189 409 $ | 283 900 $ | Demande de résidence permanente À l’étranger : Contribue à l’atteinte des niveaux d’immigration fixés par le gouvernement du Canada, grâce à la délivrance de visas conformément aux cibles annuelles établies. On traite en priorité les demandes liées à la réunification des membres de la famille immédiate (époux, conjoints et enfants à charge) et les demandes des travailleurs qualifiés désignés par les gouvernements provinciaux. [Remarque : Les précédents délais de traitement détaillés, présentés par mission à l’étranger et pour chaque catégorie d’immigrants, sont publiés sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp Afin d’assurer l’uniformité des données, le site Web de chaque mission à l’étranger présente un lien vers les pages du site Web de CIC relatives aux délais de traitement.] Au Canada : Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes CTD sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp Carte de résident permanent Au Canada : Voir ci-dessus. Document de voyage de résident permanent À l’étranger : Traitement rapide. |
Demande de résidence permanente À l’étranger : Visa d’immigrant — Pour l’année civile 2008, les missions à l’étranger ont atteint la cible de visas à délivrer. Au total, 215 934 visas d’immigrant ont été délivrés à l’étranger. Pour l’année civile 2008, les missions ont traité dans les six (6) mois 50 % des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate, dans les neuf (9) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes. Les missions ont traité dans les sept (7) mois 50 % des demandes présentées par des candidats des provinces, dans les neuf (9) mois 70 % de ces demandes et dans les onze (11) mois 80 % de ces demandes. Au Canada : En décembre 2008, les délais de traitement pour le parrainage (époux, conjoints et enfants) étaient de 32 jours. Pour l’année civile 2008, 80% des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate ont été traitées au Canada dans les 18 mois. Carte de résident permanent (CRP) Au Canada : Les demandes de carte de résident permanent des nouveaux RP sont traitées en trois à quatre (3–4) semaines. Au 31 décembre 2008, au CTD-CRP, le délai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP pour les résidents permanents actuels était de 77 jours. Document de voyage de résident permanent À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 57 % des demandes ont été traitées en deux (2) jours. |
2009–2010 | 197 800 $ | 283 900 $ |
2010–2011 | 206 400 $ | 283 900 $ | |||||||||
2011–2012 | 215 300 $ | 283 900 $ | |||||||||
Frais relatifs au permis de travail (individus ou artistes de spectacle) | Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | 2 janvier 1997 | 44 500 $ | 51 365 $ | 79 400 $ | À l’étranger : Traitement rapide. Les délais de traitement antérieurs présentés par mission à l’étranger et pour chaque catégorie sont publiés sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp Au Canada : Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp |
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 45 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours
et 59 % dans les 28 jours. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 46 jours civils. |
2009–2010 | 45 400 $ | 79 400 $ |
2010–2011 | 46 400 $ | 79 400 $ | |||||||||
2011–2012 | 47 700 $ | 79 400 $ | |||||||||
Frais relatifs au permis d’études | Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | 1er juin 1994 | 24 000 $ | 22 226 $ | 29 600 $ | Voir ci–dessus. | À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 44 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours et 65 % dans les 28 jours. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 47 jours civils. | 2009–2010 | 22 000 $ | 29 600 $ |
2010–2011 | 22 300 $ | 29 600 $ | |||||||||
2011–2012 | 22 600 $ | 29 600 $ | |||||||||
Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire et frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire | Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | 2 janvier 1997 | 108 900 $ | 88 973 $ | 124 600 $ | À l’étranger : Visas de résident temporaire — Traitement rapide. Les délais de traitement antérieur présentés pour chaque mission à l’étranger et pour chaque catégorie de visa sont publiés sur le site Web de CIC. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/internationale/index.asp Au Canada : Prolongation — Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp |
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 54 % des demandes de visa de RT ont été traitées en deux
(2) jours. Au Canada : Prolongation du statut — Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 64 jours civils. |
2009–2010 | 95 600 $ | 124 600 $ |
2010–2011 | 97 100 $ | 124 600 $ | |||||||||
2011–2012 | 98 400 $ | 124 600 $ | |||||||||
Frais relatifs au permis de séjour temporaire | Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | 2 janvier 1997 | 2 500 $ | 2 403 $ | 3 700 $ | À l’étranger : Traitement rapide. Au Canada : Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp |
Permis de séjour temporaire À l’étranger : Les PST visent à surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Il n’existe pas de données sur les délais de traitement des PST. Les cas sont traités rapidement, mais les différences et la complexité des cas et de l’interdiction de territoire à résoudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 77 jours civils. Prolongation du statut : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 74 jours civils. |
2009–2010 | 2 300 $ | 3 700 $ |
2010–2011 | 2 300 $ | 3 700 $ | |||||||||
2011–2012 | 2 300 $ | 3 700 $ | |||||||||
Frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire | Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | 28 juin 2002 | 2 000 $ | 2 430 $ | Le coût du rétablissement du statut de résident temporaire ne constitue pas une catégorie en soi dans le modèle de gestion des coûts de CIC. Il est compris dans les frais liés au visa de résident temporaire, au permis d’études et au permis de travail. | Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | 2009–2010 | 1 800 $ | Le coût du rétablissement du statut de résident temporaire ne constitue pas une catégorie en soi dans le modèle de gestion des coûts de CIC. Il est compris dans les frais liés au visa de résident temporaire, au permis d’études et au permis de travail. |
2010–2011 | 1 800 $ | ||||||||||
2011–2012 | 1 800 $ | ||||||||||
Autres services d’immigration (réadaptation, autorisation de revenir au Canada, données statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration) | Frais réglementaires | LIPR et RIPR. | Divers | 1 700 $ | 2 230 $ | 3 200 $ (Note 8) |
Au Canada : Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six à huit (6–8) semaines. À l’étranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement. |
Les délais moyens de traitement observés récemment sont publiés sur le site Web de CIC et sont mis à jour régulièrement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/canada/demandes-canada.asp À l’étranger : Voir les commentaires pour les normes de rendement. |
2009–2010 | 1 800 $ | 3 200 $ |
2010–2011 | 2 000 $ | 3 200 $ | |||||||||
2011–2012 | 2 200 $ | 3 200 $ (Note 8) |
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Droit exigé pour la citoyenneté | Frais réglementaires | LGFP; Loi sur la citoyenneté et son règlement. |
2 janvier 1997 | 20 900 $ | 15 132 $ | Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995. Les coûts associés à ces frais sont liés au coût global du régime de réglementation de la citoyenneté. | Les personnes qui acquièrent le statut de citoyen du Canada doivent payer ces frais. (Pour obtenir des détails, voir la Section II, « Programme de citoyenneté ».) Les personnes âgées de moins de 18 ans ne paient pas ces frais. |
Ces frais sont liés à l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir « Frais relatifs à une modification de la citoyenneté », ci-dessous.) | 2009–2010 | 12 000 $ | Ces frais ont été établis dans le budget fédéral de 1995. Il n’y a pas de coût associé à ces frais. |
2010–2011 | 12 000 $ | ||||||||||
2011–2012 | 12 000 $ | ||||||||||
Frais relatifs à une modification de la citoyenneté : attribution, conservation, réintégration, répudiation | Frais réglementaires | Loi sur la citoyenneté et son règlement. | 2 janvier 1997 | 26 000 $ | 18 574 $ | 73 900 $ | Les délais moyens de traitement observés récemment sont publiés sur le site Web de CIC et sont mis à jour régulièrement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | En 2008–2009, les délais de traitement des demandes de citoyenneté (attribution) ont été réduits à 10–12 mois, alors qu’auparavant ces délais étaient de 15–18 mois. | 2009–2010 | 16 000 $ | 73 900 $ |
2010–2011 | 16 000 $ | 73 900 $ | |||||||||
2011–2012 | 16 000 $ | 73 900 $ | |||||||||
Frais relatifs au document de la citoyenneté : attestation de la citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté | Frais réglementaires | Loi sur la citoyenneté et son règlement. | 2 janvier 1997 | 4 000 $ | 4 775 $ | 19 700 $ | Les délais moyens de traitement observés récemment pour l’attestation de la citoyenneté sont publiés sur le site Web de CIC et sont mis à jour régulièrement. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp | En 2008–2009, les délais de traitement de 80 % des demandes de délivrance d’un certificat de citoyenneté (attestation de la citoyenneté) se sont accrus, passant de cinq à sept (5–7) mois à dix (10) mois. | 2009–2010 | 2 400 $ | 19 700 $ |
2010–2011 | 2 400 $ | 19 700 $ | |||||||||
2011–2012 | 2 400 $ | 19 700 $ | |||||||||
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information | Autres produits et services | Loi sur l’accès à l’information. | 1992 | 100 $ | 78 $ | 1 900 $ (Note 9) |
Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé
conformément à l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. Un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la
réception de la demande. La Loi sur l’accès à l’information fournit plus de détails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1//20090828/fr?page=1 |
En 2008–2009, CIC a reçu 14 034 demandes dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et a traité 13 616 demandes (des demandes reportées de l’année précédente). Dans 63 % des cas, CIC a fourni réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse a été prorogé dans 37 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’année, CIC a respecté les dates limites pour 95,24 % des demandes. | 2009–2010 | 100 $ | 1 900 $ |
2010–2011 | 100 $ | 1 900 $ | |||||||||
2011–2012 | 100 $ | 1 900 $ (Note 9) |
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Frais d’utilisation | 465 600 $ | 483 381$ | 619 900 $ | 2009-10 | 475 300 $ | 619 900 $ | |||||
2010-11 | 486 500 $ | 619 900 $ | |||||||||
2011-12 | 498 400 $ | 619 900 $ |
Notes :
1. Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009.
2. Les remises pour l’année en cours ont été défalquées de tous les montants.
3. L’ensemble des coûts pour 2007–2008 et des coûts estimés comprend une estimation des coûts pour d’autres ministères et organismes, et correspond aux meilleures
données disponibles. Ces autres ministères et organismes participant au modèle de gestion des coûts de CIC en
2007–2008 sont Affaires étrangères et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada,
la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés, la Gendarmerie royale du Canada, le Service administratif des bureaux judiciaires, la Cour fédérale, la Cour
d’appel fédérale, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et l’Agence des services frontaliers du Canada (agents d’intégrité de la mission
seulement).
Les organismes et le ministère suivants n’ont pas participé au processus de gestion des coûts pour 2007-2008 : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service
canadien du renseignement de sécurité et le ministère de la Justice. Les coûts concernant ces organismes et ce ministère ne sont pas compris dans le modèle de gestion des coûts pour
2007–2008.
4. Les délais de traitement changent régulièrement en fonction d’un éventail de facteurs, dont le nombre de demandes reçues. Au Canada, les délais de traitement correspondent à
une moyenne, tandis qu’à l’étranger, ils correspondent à « x % en y jours ».
5. Les frais qui existaient et ceux qui ont été modifiés avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les frais d’utilisation, le 31 mars 2004, ne sont pas assujettis à cette
loi. Par conséquent :
6. Les statistiques pour les régions du Canada ont été actualisées en date du 31 décembre 2008.
7. Source : Rapport sur les plans et les priorités de 2009–2010.
8. Le coût total comprend uniquement les frais relatifs aux cas de réadaptation et à l’autorisation de revenir au Canada.
9. Source : Rapport annuel 2007–2008 — Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information. Site Web :
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/protection/aiprp2007-08.asp.
10. Source : Toutes les données sur l’étranger sont tirées de STIDI
(7 avril 2009), les données sur les cartes de RP sont tirées du SCC, les données sur le CTD-V sont tirées des systèmes du
CTD-V, les données sur la citoyenneté sont tirées du SMGC.
Frais d’utilisation | Normes de service [notes 1, 2 et 3] |
Résultats (rendement) [note 3] |
Consultation auprès des intervenants |
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Frais relatifs au droit de résidence permanente (anciennement, droit exigé pour l’établissement) | Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plutôt des frais exigés pour obtenir le droit de résidence permanente. Légalement, ils ne doivent être payés qu’avant la délivrance d’un visa de résident permanent (RP) à l’étranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient jusqu’à un certain point au demandeur, qui peut l’acquitter au moment du traitement de sa demande de RP, avant la fin du processus de délivrance du visa de RP à l’étranger ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattachée. La norme de service et les délais de traitement sont plutôt liés au traitement de la demande même, qui comporte d’autres frais (voir l’élément suivant). | Ces frais sont étroitement liés au traitement des demandes de résidence permanente. Les frais relatifs au droit de résidence permanente dépendent, dans une certaine mesure, du choix du client en ce qui concerne le moment de paiement. La loi exige seulement qu’ils soient payés avant la fin du processus de délivrance du visa de RP à l’étranger et avant l’octroi du statut de RP au Canada. |
Les frais ont été réduits de moitié au début de l’exercice 2006–2007. |
Frais relatifs au traitement de la demande de résidence permanente; frais relatifs à la carte de résident permanent; frais relatifs au document de voyage de résident permanent; et frais relatifs au traitement de la demande de parrainage pour la catégorie du regroupement familial | Les niveaux d’immigration sont fixés par le Cabinet une fois l’an. CIC se
conforme aux niveaux établis. Puisque la demande dépasse de loin les niveaux fixés, les demandes reçues en sus peuvent être mises en attente pendant de longues périodes,
jusqu’à ce que des places se libèrent l’année suivante. Il n’est pas possible à CIC, sans
contrôle sur les demandes reçues et afin de ne pas faire outrage au Parlement, d’établir des normes de service pour les demandes en attente non considérées comme
prioritaires. La priorité la plus haute est accordée aux demandes liées à la réunification des membres de la famille immédiate (catégorie du regroupement familial : époux, etc.). Dans les missions à l’étranger et au Canada, la norme de service est de traiter la majorité des cas dans les six (6) mois. Dans les missions à l’étranger, on procède aussi vite que possible au traitement prioritaire des candidats des provinces et de la catégorie économique du Québec (travailleurs qualifiés et gens d’affaires), tout en tenant compte du plan d’immigration. Carte de résident permanent : la majorité des demandes dans les 30 jours. Document de voyage de résident permanent : 2 jours pour les cas normaux. |
Demande de résidence permanente À l’étranger : Visas d’immigrant — Pour l’année civile 2008, les missions à l’étranger ont atteint à 100 % l’objectif des visas à délivrer. Au total, 215 934 visas d’immigrant ont été délivrés à l’étranger. Au cours de l’année civile 2008, les missions à l’étranger ont traité 50 % des demandes présentées par des membres de la famille immédiate (catégorie du regroupement familial) dans les six (6) mois, 70 % dans les neuf (9) mois, et 80 % dans les onze (11) mois. Les missions ont traité 50 % des demandes présentées par des candidats des provinces dans les sept (7) mois, 70 % dans les neuf (9) mois, et 70 % des demandes présentées au Québec dans la catégorie économique dans les douze (12) mois. Au Canada : Parrainage — En décembre 2008, les délais de traitement pour le parrainage (époux, conjoints, enfants) étaient de 32 jours. Pour l’année civile 2008, 80 % des demandes présentées dans la catégorie du regroupement familial pour les membres de la famille immédiate ont été traitées dans les 18 mois. Carte de résident permanent — Au Canada : Les demandes de carte de résident permanent des nouveaux RP sont traitées en trois à quatre (3–4) semaines. Au 31 décembre 2008, au CTD-CRP, le délai de traitement des demandes de remplacement ou de renouvellement d’une carte de RP pour les résidents permanents actuels était de 77 jours. Document de voyage de résident permanent — À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 57 % des demandes ont été traitées en deux (2) jours. |
Tous les frais actuels relèvent du processus réglementaire pour le recouvrement des coûts du gouvernement du Canada, qui prévoit des exigences en matière de consultation. Les consultations ont eu lieu au moment où les frais étaient imposés dans le cadre du processus réglementaire. Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration organise des consultations à intervalles réguliers sur diverses questions en relation avec son mandat, y compris les frais et les normes de services. CIC consulte les intervenants, notamment le Barreau canadien, le Conseil canadien pour les réfugiés et les spécialistes en immigration, et ce, sur une base régulière. Dans l’avenir, les frais de traitement relèveront de la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi précise les exigences en matière de
consultation à respecter en vue de l’établissement de nouveaux frais d’utilisation. |
Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle) | À l’étranger : Quatre (4) semaines dans la majorité des cas. Au Canada : Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations pour les cas non complexes et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp |
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 59 % des demandes ont été traitées dans les 28 jours. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 46 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
Frais relatifs au permis d’études | Voir ci-dessus. | À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 44 % des demandes ont été traitées dans les 14 jours et 65 %
dans les 28 jours. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 47 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
Frais relatifs à la demande de visa de résident temporaire et frais relatifs à la demande de prolongation de l’autorisation de séjourner au Canada à titre de résident temporaire | À l’étranger : Deux (2) jours dans la majorité des cas. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de délai d’envoi) dans la majorité des cas. |
À l’étranger : Pour l’année civile 2008, 54 % des demandes de visa de RT ont été traitées en deux (2)
jours. Au Canada : Prolongation du statut — Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD‑Vegreville est de 64 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
Frais relatifs au permis de séjour temporaire (PST) | À l’étranger : Les permis de séjour temporaire visent à surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du
traitement de n’importe quel type de demande de visa. Les cas sont traités rapidement, mais les différences et la complexité des cas et de l’interdiction de
territoire à résoudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service. Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de délai d’envoi) dans la majorité des cas. |
Permis de séjour temporaire À l’étranger : Les permis de séjour temporaire visent à surmonter une interdiction de territoire constatée au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Les cas sont traités rapidement, mais les différences et la complexité des cas et de l’interdiction de territoire à résoudre font en sorte qu’il n’y a pas de norme de service. Au Canada : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 77 jours civils. Prolongation du statut : Le délai moyen de traitement observé récemment au CTD de Vegreville est de 74 jours civils. |
Voir ci-dessus. |
Frais relatifs au rétablissement du statut de résident temporaire | Au Canada : 40 jours civils (dont 10 jours de délai d’envoi). | Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp |
Voir ci-dessus. |
Autres services d’immigration (divers) | Attestation et remplacement d’un document d’immigration : de six à huit (6–8) semaines dans la majorité des cas. À l’étranger : Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont traitées rapidement, mais la nature et la complexité très variables des cas d’ARC font en sorte qu’il ne peut y avoir de norme de rendement. |
Les délais moyens de traitement observés récemment pour les Centres de traitement des demandes sont publiés sur le site Web de CIC. Ces délais de traitement sont uniquement des estimations et sont mis à jour chaque semaine. http://www.cic.gc.ca/francais/information/delais/index.asp |
Voir ci-dessus. |
Droit exigé pour la citoyenneté | La norme de service est liée au traitement de la demande de citoyenneté, comme pour les frais relatifs au droit de résidence permanente. | Ces frais sont liés à l’acquisition du statut de citoyen canadien. (Voir « Frais relatifs à une modification de la citoyenneté », ci-dessous.) | Voir ci-dessus. |
Frais relatifs à une modification de la citoyenneté : attribution, conservation, réintégration, répudiation | 12 à15 mois dans la majorité des cas. | En 2008–2009, les délais de traitement des demandes de citoyenneté (attribution) ont été réduits à 10–12 mois, alors qu’auparavant ces délais étaient de 15–18 mois. | Voir ci-dessus. |
Frais relatifs au document de la citoyenneté : attestation de la citoyenneté et recherches dans les dossiers de la citoyenneté | Cinq (5) mois dans la majorité des cas. | En 2008–2009, les délais de traitement de 80 % des demandes de délivrance d’un certificat de citoyenneté (attestation de la citoyenneté) se sont accrus, passant de cinq à sept (5–7) mois à dix (10) mois. | Voir ci-dessus. |
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information | 30 jours suivant la réception de la demande, à moins qu’une prorogation soit nécessaire. | En 2008–2009, CIC a reçu 14 034 demandes dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et a traité 13 616 demandes (des demandes reportées de l’année précédente). Dans 63 % des cas, CIC a fourni une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse a été prolongé dans 37 % des cas. Dans l’ensemble, au cours de l’année, CIC a respecté les dates limites pour 95,24 % des demandes. | La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et son règlement d’application. Les consultations avec les intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux modifications apportées en 1986 et en 1992. |
Notes:
Le projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC) est essentiel si l’on veut actualiser les services à la clientèle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il s’agit d’une plateforme électronique pour la réalisation des activités, nécessaire pour rendre le système de citoyenneté et d’immigration du Canada plus moderne, plus efficace et plus souple en vue de satisfaire les besoins du marché du travail au Canada. Le SMGC, priorité à l’échelle du Ministère, constituera à terme un outil unique et intégré de traitement des demandes et de gestion des cas, dès le premier contact avec le client jusqu’à la décision finale concernant son dossier. Il est impossible d’intégrer de nouvelles technologies dans le système actuel de traitement des cas pour améliorer le service à la clientèle, gérer efficacement les demandes à traiter ou améliorer l’intégrité des programmes.
Le projet du SMGC a obtenu l’approbation préliminaire du Conseil du Trésor en 2001. En septembre 2004, on a appliqué le système au secteur d’activité de la citoyenneté. Depuis, le système a soutenu efficacement diverses modifications législatives, p. ex. en ce qui a trait aux adoptions, aux Canadiens déchus et aux nouvelles règles en matière de citoyenneté.
À la suite d’examens indépendants, le projet du SMGC a fait l’objet d’une évaluation et on a mis au point un plan d’action révisé de moindre envergure. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé le lancement du Volet 2 du SMGC. Quand le SMGC sera pleinement opérationnel, il prendra en charge 100 % des demandes de citoyenneté, et plus de 85 % des demandes d’immigration, posant ainsi les bases des améliorations opérationnelles à venir.
Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
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Autorité contractante | Agence des services frontaliers du Canada |
Ministères participants | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Entrepreneur principal | Aucun (le Ministère doit veiller à l’intégration du système) |
Étapes principales | Date |
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Le Conseil du Trésor approuve le financement pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en œuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle LIPR. | Août 2000 |
Le Conseil du Trésor donne son approbation préliminaire au projet du SMGC et le désigne grand projet de l’État. | Mars 2001 |
Le Conseil du Trésor donne son approbation définitive au projet du SMGC. | Janvier 2002 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas. | Février 2002 |
Attribution du marché pour le progiciel commercial de gestion des cas. | Mars 2003 |
Le Conseil du Trésor modifie son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards dans l’approvisionnement. | Octobre 2003 |
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté). | Septembre 2004 |
Le Conseil du Trésor modifie une deuxième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour atténuer les répercussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la portée du projet, et pour instaurer un plan d’installation progressive. | Septembre 2005 |
Achèvement de la vérification du système en voie d’élaboration pour le projet du SMGC. | Novembre 2005 |
Le Conseil du Trésor modifie une troisième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour corriger une anomalie dans un libellé référant à la TPS. | Décembre 2006 |
Un examen indépendant indique la nécessité d’évaluer l’état du projet et d’examiner les options pour mener à bien les objectifs du SMGC. | Décembre 2006 |
Le Conseil du Trésor modifie une quatrième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour effectuer l’évaluation recommandée, laquelle mène au dépôt d’un plan d’action révisé. | Février 2007 |
Le Conseil du Trésor modifie une cinquième fois son approbation définitive du projet du SMGC, prorogeant à la fin de l’exercice 2007–2008 le calendrier d’établissement d’un plan d’action exhaustif. | Octobre 2007 |
Un examen indépendant valide le plan de reprise des activités du projet et la préparation de l’équipe de projet. | Décembre 2007 |
Le Conseil du Trésor modifie une sixième fois son approbation définitive du projet du SMGC pour tenir compte de la portée réduite du Volet 2 du SMGC. | Août 2008 |
Installation du Volet 2 du SMGC chez les utilisateurs du secteur citoyenneté. | Mai 2010 |
Installation du Volet 2 du SMGC dans un premier bureau à l’étranger. | Juin 2010 |
Rapport d’étape et explication des écarts
2008–2009 | |||||
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Activité de programme (en millions de dollars) |
Dépenses réelles 2006–2007 |
Dépenses réelles 2007–2008 |
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
Programme d’intégration — Subventions | |||||
Subvention pour l’Accord Canada–Québec [a] | 193,9 | 198,2 | 216,0 | 226,0 | 226,0 |
Institut de la citoyenneté canadienne | 3,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des subventions | 196,9 | 198,2 | 216,0 | 226,0 | 226,0 |
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection — Contributions | |||||
Élaboration de la politique de migration | 0,4 | 0,3 | 0,3 | 0,7 | 0,7 |
Organisation internationale pour les migrations | 1,1 | 1,1 | 2,0 | 1,6 | 1,4 |
Programme d’intégration — Contributions | |||||
Programme d’accueil [b] | 5,0 | 8,1 | 14,5 | 15,6 | 15,6 |
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants [c] | 70,2 | 115,1 | 192,9 | 192,9 | 181,2 |
Programme d’aide au réétablissement [d] | 44,1 | 52,9 | 49,6 | 51,6 | 51,6 |
Contributions aux provinces [a] | 82,8 | 97,6 | 134,6 | 134,6 | 134,6 |
Cours de langue pour les immigrants au Canada [e] | 122,3 | 152,7 | 274,8 | 254,1 | 172,2 |
Total des contributions | 325,9 | 427,8 | 668,7 | 651,1 | 557,3 |
Total des paiements de transfert [f] | 522,8 | 626,0 | 884,7 | 877,1 | 783,3 |
[a] La subvention pour l’Accord Canada–Québec et les contributions aux provinces soulignent l’importance de services d’établissement qui répondent au besoin croissant d’aider les immigrants à s’intégrer.
[b] Les fonds du Programme d’accueil servent à jumeler les nouveaux arrivants à des bénévoles canadiens (particuliers et groupes) qui les aident à s’établir et à s’intégrer.
[c] Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants fournit des fonds pour des services tels que l’orientation, le counseling paraprofessionnel, la traduction, l’aide pour la recherche d’emploi et les Cours de langue de niveau avancé.
[d] Le Programme d’aide au réétablissement aide à payer pour le logement temporaire, les vêtements, les meubles et les frais de subsistance, jusqu’à concurrence d’un an, dans le cas des réfugiés indigents au sens de la Convention.
[e] Le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada fournit des fonds pour une formation linguistique de base dans les deux langues officielles afin d’aider les immigrants adultes à réussir leur intégration sociale, culturelle, économique et politique.
[f] Les autorisations totales ont été inférieures de 7,6 M$ aux dépenses prévues en raison des virements au crédit de fonctionnement. Les dépenses réelles ont été inférieures de 93,8 M$ aux autorisations de dépenses totales. Cet écart est principalement attribuable aux dépenses moins importantes que prévu par rapport à l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.
En juin 2008, la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) entrait en vigueur et remplaçait la Loi sur le vérificateur général comme cadre du développement durable. À la lumière de ces changements, CIC a modifié, en 2008–2009, sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable (SDD) IV 2007–2010, pour soutenir l’élaboration d’une SDD fédérale et poser les bases qui lui permettraient d’harmoniser la nouvelle stratégie ministérielle avec la stratégie globale.
En vertu de la nouvelle Loi, le ministre de l’Environnement doit diriger l’élaboration d’une SDD fédérale (laquelle doit être déposée d’ici le printemps 2010 et faire l’objet d’une mise à jour tous les trois ans) et l’élaboration ainsi que le dépôt, par les autres ministères, de stratégies ministérielles (d’ici le printemps 2011, stratégies qui doivent également être mises à jour aux trois ans) qui s’harmonisent avec la SDD fédérale.
Afin de se préparer à ce processus d’harmonisation, et en tablant sur les leçons retenues des stratégies précédentes et sur les recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable, en 2008–2009 CIC a concentré ses efforts sur la préparation du terrain en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique ministériel sur le développement durable, au moyen duquel on pourrait rassembler toute la gamme des instruments d’intervention pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer les mécanismes de surveillance et de soutien, de sorte que CIC puisse continuer à remplir ses engagements.
Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
Résultats obtenus :
En cours de réalisation — À la fin de mai 2008, CIC a entamé la recherche concernant la liste normalisée de contrôle des achats, et en a entrepris l’élaboration. On a mis au point une liste de contrôle qui en est toujours à l’étape d’essai. La version finale devrait être prête d’ici mars 2010.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
S.O.
Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d’achat écologique?
Oui |
Ces cibles sont–elles identiques aux cibles définies dans votre stratégie de développement durable?
Non |
Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, qui exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable et de stratégies ministérielles à l’appui de la stratégie fédérale, le Ministère a modifié sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable IV, pour soutenir l’élaboration de la SDD fédérale.
Résumé des cibles en matière d’achat écologique :
CIC travaille à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable au moyen de différentes initiatives, notamment la réduction de son parc de véhicules et l’utilisation de carburants de rechange dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, la réduction des déchets grâce au recyclage, et l’inclusion de considérations environnementales dans les décisions d’achat.
Cibles en matière d’achat :
Résultats obtenus :
Réponse aux comités parlementaires |
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2e session de la 39e législature Rapport 10 : Réglementer les consultants en immigration Le 12 juin 2008, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a présenté son rapport à la Chambre des communes. Dans ce rapport, le Comité a fait neuf recommandations concernant la réglementation des consultants en immigration au Québec; la réaction face aux inquiétudes des consultants en immigration en ce qui a trait à la Société canadienne de consultants en immigration; la solution au problème des consultants « fantômes »; l’application des normes; et la solution au problème des représentants non autorisés à l’extérieur du Canada. Le Comité a demandé une réponse complète au rapport. Toutefois, en raison de la dissolution du Parlement, le 7 septembre 2008, le gouvernement n’a pas pu déposer sa réponse. On peut consulter le rapport du Comité à l’adresse suivante : |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
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Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) Mai 2008, chapitre 1 — La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes Le BVG a examiné treize frais différents imputés aux particuliers ou aux organisations pour un bien, un service ou l’utilisation d’installations, par six ministères et organismes du gouvernement fédéral, dont CIC. Dans le cadre de la vérification, le BVG a examiné les frais imputés par CIC relativement au droit de résidence permanente, au traitement des demandes de résidence permanente ainsi qu’au droit de citoyenneté. Les pratiques de CIC ont fait l’objet de deux recommandations. Le BVG a recommandé l’établissement de systèmes et de pratiques officiels de révision périodique des frais, afin d’examiner la possibilité de modifier la valeur ou les coûts associés aux frais, entre autres choses, et d’envisager l’adoption de mesures pour améliorer la transparence dans la facturation des frais ayant fait l’objet de cette vérification, au moyen de rapports publics plus complets concernant les renseignements sur le rendement financier et non financier du Ministère. CIC a accepté ces recommandations. Pour en savoir plus sur ce rapport : Mai 2008, chapitre 7 — Les détentions et les renvois — Agence des services frontaliers du Canada Le BVG a examiné si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et CIC ont clairement formulé leurs responsabilités respectives en ce qui a trait à l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et à la communication des renseignements sur la détention et le renvoi de personnes. Le BVG a également examiné si l’ASFC gère la détention de personnes de façon cohérente, conformément à ses politiques et normes et dans le strict respect des principes d’économie, et si l’organisme procédait au renvoi de ces personnes sans gaspillage de fonds publics et en se fondant sur les risques qu’elles présentent. CIC a fait l’objet d’une recommandation dans le cadre de cette vérification. Le BVG a recommandé que l’ASFC et CIC élaborent et mettent en œuvre, chacun de leur côté, des processus visant à assurer la qualité du programme de permis de séjour temporaire, mis en œuvre conjointement en vertu de la LIPR. L’ASFC et le Ministère ont accepté. Pour en savoir plus sur ce rapport : Mars 2009, chapitre 1 — La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information La vérification visait à déterminer si le gouvernement a fait des progrès appréciables dans la mise en œuvre de la recommandation de la section ayant pour titre Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement, dans le rapport du BVG de novembre 2003, chapitre 10, Autres observations de vérification, et par rapport à d’autres recommandations tirées du rapport de mars 2004, chapitre 3, La sécurité nationale au Canada — L’initiative de 2001 en matière d’antiterrorisme. CIC constituait l’un des 17 ministères, organisations et organismes d’examen qui étaient visés par la vérification. Aucune recommandation n’a été formulée à l’endroit de CIC. Pour en savoir plus sur ce rapport : Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) Décembre 2008, chapitre 4 — Le rapport annuel sur les stratégies de développement durable Dans le cadre de la surveillance annuelle des engagements des stratégies par le CEDD, la mise en œuvre d’engagements choisis dans les stratégies de développement durable de 2007–2009 de 11 organisations (y compris CIC) a été examinée. En général, il s’agissait d’un seul engagement par ministère. CIC n’a pas été en mesure de fournir la preuve que son personnel avait obtenu les résultats attendus ou qu’il avait planifié et surveillé les progrès de façon efficace, ni qu’il avait effectué le suivi nécessaire par rapport à l’engagement choisi dans le cadre de la vérification. On n’a formulé aucune recommandation. Pour en savoir plus sur ce rapport : |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Aucune vérification concernant CIC. |
Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d’achèvement | Hyperlien vers le rapport |
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Vérifications achevées en 2008–2009 | ||||
Vérification des bureaux intérieurs de la Région du Grand Toronto–Ouest | Assurance – Programmes | Terminée | Octobre 2008 | http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/rgt–ouest.asp |
Vérification du Centre de traitement des demandes de Mississauga | Assurance – Programmes | Terminée | Octobre 2008 | http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/mississauga.asp |
Vérification du programme d’immigration de Beijing | Assurance – Programmes | Terminée | Octobre 2008 | Vérification du programme d’immigration de la mission canadienne à Beijing |
Vérification des bureaux intérieurs — bureau de Calgary | Assurance – Programmes | Terminée | Novembre 2008 | http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/calgary.asp |
Vérification de la gouvernance des technologies de l’information | Assurance – Technologies de l’information | Terminée | Quatrième trimestre 2008–2009 | À déterminer |
Suivi des vérifications de l’année précédente | Assurance | Terminée | Troisième trimestre 2008–2009 | S.O. |
Vérifications en cours en 2008–2009 | ||||
Vérification des formulaires contrôlés | Assurance – Contrôles internes | Rapport | Premier trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Vérification de la gouvernance — Région de l’Ontario | Assurance | Rapport | Premier trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Vérification du Télécentre | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Vérification du programme d’immigration de Tokyo | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Vérification des demandes de résidence temporaire dans les bureaux intérieurs | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Vérification du programme d’immigration de Hong Kong | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Vérification de la gouvernance — Région du Québec | Assurance – Programmes | Rapport | Deuxième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes d’établissement | Assurance – Programmes | Examen | Troisième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Programme d’intégration : Administration des subventions et contributions — Programmes de réétablissement | Assurance – Programmes | Examen | Troisième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Programme fédéral de santé intérimaire | Assurance – Programmes | Examen | Troisième trimestre 2009–2010 | À déterminer |
Titre de l’évaluation |
Type de programme |
État (au 31 mars 2009) |
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Programmes d’immigration | ||
Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) | Budget de fonctionnement | En cours |
Examen du rendement du programme de cartes de résident permanent | Budget de fonctionnement | Terminée |
Programmes des résidents temporaires | ||
Évaluation du programme des étudiants étrangers | Budget de fonctionnement | En cours |
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | ||
Évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration | Contribution | Terminée |
Programmes des réfugiés | ||
Examen du rendement des réformes administratives du système de réfugiés | Budget de fonctionnement | Terminée |
Programmes d’intégration | ||
Évaluation du programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada | Contribution | En cours |
Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants | Contribution | En cours |
Évaluation du Programme d’accueil | Contribution | En cours |
Évaluation de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes | Contribution | En cours |
Autres programmes | ||
Évaluation de la composante de transfert des connaissances de Metropolis II | Budget de fonctionnement | En cours |
Évaluation du Programme de surveillance médicale | Budget de fonctionnement | En cours |
Programmes et services internes | ||
Examen du rendement des améliorations des capacités de la Sécurité de CIC | Budget de fonctionnement | Terminée |
Initiatives horizontales | ||
Évaluation du programme sur les crimes de guerre — Responsabilité du ministère de la Justice | Budget de fonctionnement | Terminée |
Résumé des activités de sécurité publique et d’antiterrorisme (SPAT) — Responsabilité de CIC | Budget de fonctionnement | Terminée |