Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires






La version originale a été signée par
L'honorable Chuck Strahl
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits






Table des matières

Message du ministre

Première section — Survol

Raison d’être et responsabilités
Architecture des activités de programme
Sommaire du rendement
Progrès et points saillants

Deuxième section — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement
Résultat stratégique : Les gens
Résultat stratégique : Les terres
Résultat stratégique : L’économie
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Le Nord
Les Services internes
La Commission canadienne des affaires polaires

Troisième section — Renseignements supplémentaires

Portrait financier
Liste des tableaux
Autres sources d’information



Message du ministre

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2008–2009.

Les résultats contenus dans ce rapport indiquent des possibilités réelles et croissantes pour les Autochtones et les résidants du Nord, qui franchissent les étapes importantes qui leur permettront d’occuper une plus grande place au Canada. Un élément essentiel de notre approche de la dernière année consistait à orienter nos efforts vers les nouvelles possibilités de créer des partenariats en vue d’obtenir des résultats durables. Cette approche tenait compte de la complexité croissante de l’économie canadienne mondialisée, des connaissances de plus en plus pointues des entrepreneurs autochtones et du Nord ainsi que des occasions économiques tangibles inhérentes aux collectivités et aux entreprises autochtones et du Nord.

Dans cette perspective de solutions concrètes, qui apportent des résultats concrets, nous avons réalisé de grands progrès dans le dossier des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale avec les collectivités des Premières nations. Notre action contribue à libérer les forces de la croissance économique et du développement social non seulement chez les Premières nations, mais aussi dans les collectivités non autochtones voisines.

Le Plan d’action économique du Canada prévoit un montant sans précédent de nouveaux investissements afin de stimuler l’économie des collectivités autochtones et du Nord. Ces fonds servent à réaliser partout au pays des dizaines de nouveaux projets intéressants qui visent à construire et à rénover des écoles, des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des logements, ainsi qu’à offrir des programmes de développement des compétences et de formation. Parallèlement, le Plan d’action économique du Canada comprend de nouvelles mesures cruciales pour protéger et garantir la souveraineté du Canada et créer des possibilités économiques dans le Nord. Ces mesures appuieront le développement économique, notamment par des investissements dans les infrastructures, accroîtront le parc de logements sociaux, stimuleront la recherche scientifique et favoriseront l’adoption de pratiques écologiques.

Nos efforts et les résultats que nous avons obtenus l’an dernier démontrent avec une évidence frappante que nous sommes déterminés à veiller à ce que les Autochtones et les résidants du Nord tirent pleinement profit des possibilités économiques. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires et les autres partenaires motivés pour nous assurer que le Canada sortira de ces temps difficiles encore plus fort qu’avant.

Chuck Strahl
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrit

Première section — Survol

Raison d’être et responsabilités

Affaires indiennes et du Nord Canada fournit aux Autochtones (Inuit, Métis et membres des Premières nations) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :

  • améliorer leur bien-être social et économique;
  • créer des collectivités saines et viables;
  • participer à la vie politique, sociale et économique du pays, et ce, au profit de tous les Canadiens.

AINC est l’un des 34 ministères et organismes fédéraux chargés de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada à l’égard des Inuit, des Métis et des Premières nations et d’exercer les responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord. Son mandat est en grande partie déterminé par un grand nombre d’accords, de lois et de décisions juridiques. La plupart des programmes du Ministère — qui drainent la majorité de ses fonds — sont exécutés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones et d’ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales. Par l’intermédiaire du Bureau de l’interlocuteur fédéral, le Ministère collabore avec les Autochtones en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits, dont bon nombre vivent en région rurale. Son mandat et ses vastes responsabilités sont façonnés par des siècles d’histoire mais aussi par des défis démographiques et géographiques uniques.

La Commission canadienne des affaires polaires dirige la recherche en sciences polaires au pays et veille à rehausser la réputation internationale du Canada en tant que nation circumpolaire, notamment en favorisant le progrès des connaissances sur les régions polaires et en contribuant à mieux faire comprendre leur importance pour les intérêts du pays.

Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme présente les résultats stratégiques du Ministère et les activités qui les sous-tendent.

Architecture des activités de programme

Nota : Pour donner une idée plus juste des résultats qui ont été accomplis dans les régions nordiques, les quatre activités de programme spécifiques au Nord, que l’on retrouve sous les quatre premiers résultats stratégiques du Ministère, ont été traitées séparément dans la deuxième section du rapport, à la rubrique Le Nord. Ce traitement distinct s’explique par le fait que, contrairement aux autres activités de programme du Ministère, celles-ci ne portent pas sur les Premières nations ni sur les activités réalisées au sud du 60e parallèle. Par conséquent, un nouveau résultat stratégique s’ajoutera à l’Architecture des activités de programme de 2009–2010 afin de regrouper ces quatre activités.

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a été intégré à AINC le 1er juin 2008. Le présent rapport fera donc état du rendement fourni par ce ministère depuis son intégration, en se basant sur les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009.

Sommaire du rendement



Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses
prévues
Autorisations
totales
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada*
6 850,3 7 367,8 6 992,7** 4 340,5 4 407,7 67,2
Commission canadienne des affaires polaires
1,0 1,0 1,0 5,0 5,0
* Le 1er juin 2008, AINC a acquis la responsabilité de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada en vertu du décret C.P. 2008-0805. Par conséquent, les 221 millions de dollars engagés par l’organisation (pour la période allant du 1er juin 2008 au 31 mars 2009) ont été inclus dans les dépenses réelles du Ministère.

** Les chiffres ne comprennent pas le coût des services reçus à titre gracieux, évalués à 85,7 millions de dollars.

L’augmentation des équivalents temps plein s’explique principalement par l’acquisition, le 1er juin 2008, des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Le Ministère, pour s’assurer de bien remplir sa mission, mise sur la créativité, le savoir, les compétences, l’intégrité et le dévouement de ses employés.

Explication des écarts

Les écarts observés entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie du cycle financier. Le budget principal des dépenses approuvé par le Parlement représente les crédits initiaux et constitue à ce titre la première étape du cycle financier. Les ressources financières attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles.

Les dépenses prévues comprennent les fonds portés au budget principal des dépenses ainsi que les prévisions de dépenses pour les mesures et les programmes approuvés au moment de la production du Rapport sur les plans et les priorités, c’est-à-dire en janvier ou en février de l’exercice écoulé. Plus précisément, en 2008–2009, l’écart entre le budget principal des dépenses et les dépenses prévues (583 millions de dollars) est en grande partie attribuable aux fonds mis de côté pour les mesures et les programmes suivants : le plan d’action fédéral La justice, enfin, qui vise à accélérer le règlement des revendications territoriales particulières; les activités annoncées dans le Budget de 2008, notamment le nouveau cadre de développement économique, l’amélioration des résultats en éducation, l’instauration de nouveaux services à l’enfance et à la famille et le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations; le paiement aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle.

Les autorisations totales englobent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire et les ajustements approuvés par le Conseil du Trésor, y compris le report du budget de fonctionnement. Plus précisément, en 2008–2009, la différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales (518 millions de dollars) s’explique principalement par l’acquisition des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; les fonds inscrits au budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l’amiable, la hausse du prix du carburant, le programme Aliments-poste et les besoins pressants en matière de santé et de sécurité; le report successif des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt; le report du budget de fonctionnement; et les rajustements aux conventions collectives. Ces augmentations ont été atténuées par une réduction des besoins liés au Plan d’action relatif aux revendications particulières et le paiement versé aux Cris du Québec pour les questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Enfin, la colonne des dépenses réelles regroupe les dépenses qui ont été effectuées au cours de l’exercice financier, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles (375 millions de dollars) s’explique notamment par la réaffectation des fonds (par exemple, pour les revendications particulières, les pensionnats indiens, le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux) ainsi que par le report à l’exercice 2009–2010 des ressources (par exemple, le budget de fonctionnement) et des fonds prévus pour les prêts et les garanties de prêt, qui n’ont pas été utilisés en 2008–2009 mais qui resteront disponibles pour les exercices subséquents. La deuxième section fournit plus de détails sur les écarts observés dans chaque activité de programme.

Sommaire des résultats stratégiques

Affaires indiennes et du Nord Canada


Le gouvernement
Activité de programme Dépenses réelles de 2007–2008 2008–2009 (en millions de dollars) Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Gouvernance et institutions gouvernementales 648,2 657,3 658,0 701,7 682,6 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Relations de collaboration 201,1 208,7 220,2 272,0 230,8 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Règlements des revendications Une croissance économique forte
— Activités autres que les pensionnats indiens 1 355,6 518,1 836,6 530,1 456,4
— Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens)* 274,9 221,4
Total partiel (Règlements des revendications) 1 355,6 518,1 836,6 805,1 677,8
Gouvernance du Nord 6,2 9,9 14,4 13,7 8,6 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total 2 211,1 1 393,9 1 729,2 1 792,5 1 599,8  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.
* Les données fournies couvrent uniquement la période allant du 1er juin 2008 au 31 mars 2009.



Les gens
Activité de programme Dépenses réelles de 2007–2008 2008–2009 (en millions de dollars) Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Gestion des affaires des particuliers 18,9 29,4 30,5 40,6 25,0 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Éducation 1 734,7 1 719,4 1 739,4 1 842,0 1 832,0 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Développement social 1 516,9 1 451,9 1 491,5 1 628,3 1 624,0 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Communautés nordiques saines 106,5 107,8 109,6 133,0 130,4 Des Canadiens en santé
Total 3 377,0 3 308,5 3 371,0 3 643,9 3 611,4  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.



Les terres
Activité de programme Dépenses réelles de 2007–2008 2008–2009 (en millions de dollars) Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources 10,5 9,5 9,5 12,0 11,3 Une croissance économique forte
Administration fédérale responsable 86,7 63,8 63,8 123,2 111,7 Un environnement propre et sain
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations 15,3 33,9 33,9 34,8 17,5 Une croissance économique forte
Terres et ressources du Nord 179,8 191,3 192,5 191,6 177,1 Une croissance économique forte
Total 292,3 298,5 299,6 361,5 317,7  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.



L’économie
Activité de programme Dépenses réelles de 2007–2008 2008–2009 (en millions de dollars) Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones 1,2 1,6 1,6 38,6 37,5 Une croissance économique forte
Développement économique 153,0 180,4 225,7 220,8 170,0 Une croissance économique forte
Infrastructure communautaire 1 225,9 1 031,5 1 169,5 1 226,5 1 187,3 Une croissance économique forte
Économie du Nord 23,7 24,0 24,5 40,7 26,1 Une croissance économique forte
Total 1 403,8 1 237,6 1 421,4 1 526,7 1 420,8  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.



Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Activité de programme Dépenses réelles de 2007–2008 2008–2009 (en millions de dollars) Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Relations de coopération 37,7 29,0 29,0 43,2 43,1 Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Total 37,7 29,0 29,0 43,2 43,1  

La Commission canadienne des affaires polaires


Approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada
Activité de programme Dépenses réelles de 2007–2008 2008–2009 (en millions de dollars) Lien avec le ou les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Facilitation de la recherche et communications 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 Un environnement propre et sain
Total 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0  

Progrès et points saillants

Contribution aux résultats stratégiques



Priorités fonctionnelles
Priorité Type État d’avancement Progrès réalisés Résultat stratégique
Éducation En cours Résultats atteints Lancement de deux nouveaux programmes : le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation

Signature, le 22 avril 2008, d’un protocole d’entente tripartite avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le domaine de l’éducation
Les gens : Éducation
Eau En cours Résultats atteints Investissement de 330 millions de dollars, sur deux ans, dans le cadre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations afin de garantir aux collectivités vivant dans les réserves un accès à une eau potable sécuritaire

Élaboration d’un nouveau protocole en faveur de la décentralisation des systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, dont la mise en œuvre est prévue pour 2009
L’économie : Infrastructure communautaire
Protection des personnes vulnérables En cours Résultats atteints Appui aux activités préalables à la construction de cinq nouveaux refuges

Approbation, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, d’une approche préventive pour les services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations
Les gens : Développement social
Développement économique Nouveau Résultats atteints Mobilisation des intervenants non gouvernementaux en vue de l’élaboration, en janvier 2009, d’un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones L’économie : Développement économique
Consultation et accommodement En cours Résultats atteints Participation de quelque 800 fonctionnaires à une formation sur les Lignes directrices provisoires à l’intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l’obligation légale de consulter; mise sur pied d’une équipe interministérielle pour discuter, sur une base mensuelle, des risques, des défis et des enjeux stratégiques; mobilisation nationale des organisations et des collectivités inuites, métisses et des Premières nations; rencontres fédérales, provinciales et territoriales (en 2008 et 2009) et discussions bilatérales avec les provinces et les territoires; rencontres avec le secteur privé; création d’un dépôt central de données et réalisation préalable d’une analyse des exigences administratives, d’une étude de rentabilisation, d’un plan de travail et d’une charte de projet Le gouvernement : Relations de collaboration
Mesures législatives
Article 67 En cours Résultats atteints Sanction royale accordée le 18 juin 2008 au projet de loi C-21, engendrant ainsi la révocation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Les gens : Gestion des affaires des particuliers
Projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Résultats atteints dans une large mesure (les travaux ont été ralentis par la procédure parlementaire) Réintroduction, en février 2009, du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux en tant que projet de loi C-8
Loi sur le
pétrole et le gaz des terres indiennes
Sanction royale accordée le 14 mai 2009 à la Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes Les terres : Administration fédérale responsable



Priorités de gestion
Priorité Type État d’avancement Progrès réalisés Résultat stratégique
Comité d’experts En cours Résultats atteints Travaux et analyses nécessaires à l’élaboration d’un plan de suivi des recommandations, qui tient compte de la politique ministérielle, du cadre de contrôle de gestion, des répercussions techniques et administratives potentielles et du processus de réforme de l’administration des subventions et des contributions Services internes
Recrutement des ressources humaines En cours Résultats atteints dans une large mesure Présence des représentants de la Stratégie nationale de recrutement à 15 salons de l’emploi dans 22 établissements d’enseignement postsecondaire et rencontre avec plus de 1 500 élèves; embauche de 95 étudiants de niveau post-secondaire (l’objectif établi par le greffier du Conseil privé étant de 96) Services internes
Mise en service du Centre de l’intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits En cours Résultats atteints Prestation d’une gamme diversifiée de services de résolution des conflits à un nombre croissant d’employés du Ministère Services internes

Cadre de travail

Les programmes et les services du Ministère sont adaptés aux besoins diversifiés des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations et des résidants du Nord, quatre groupes distincts qui n’ont ni les mêmes besoins ni les mêmes priorités. Ils sont offerts dans différentes régions du pays et s’adressent aussi bien aux collectivités éloignées soumises à un climat rigoureux qu’aux collectivités établies en région urbaine. La plupart des programmes et des services d’AINC sont assurés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, ce qui complique toutefois la présentation des résultats. Le Ministère consacre plus de 60 % de ses dépenses à fournir aux Premières nations des services de type provincial, tels que l’éducation, les services sociaux et l’infrastructure communautaire.

Répartition de la population autochtone en fonction du statut et de l’identité

Défis et risques

Les responsabilités du Ministère sont façonnées par des siècles d’histoire mais aussi par des défis démographiques et géographiques uniques. De même, l’environnement politique, social et économique dans lequel il exerce ses activités est en perpétuelle évolution, ce qui a une influence majeure sur ses priorités, son rendement et la prestation de ses services.

Les Autochtones forment une population jeune, dont le rythme de croissance est deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne. Cette explosion démographique s’accompagne toutefois d’une augmentation croissante de la demande de services, à laquelle il est parfois difficile de répondre. Mais, en même temps, elle offre aux Autochtones instruits et compétents la chance inouïe de joindre le marché du travail et de combler les futures pénuries de main-d’œuvre. En conséquence, il importe d’instaurer un ensemble cohérent de plans, de politiques et de programmes afin de favoriser et de mettre à profit les progrès économiques qui ont été acquis grâce aux possibilités d’emploi et à la prospérité créées par les entreprises et les collectivités autochtones.

Pour ajouter à la difficulté, les Autochtones sont moins scolarisés que les autres Canadiens, présentent un taux de chômage plus élevé, ont une qualité de vie réduite et affichent un bilan de santé moins favorable. Ces inégalités sociales et économiques doivent être éliminées, mais, pour cela, il faudra du temps.

Par ailleurs, la façon dont le Ministère s’acquitte des obligations légales de la Couronne et le mandat dont il est investi sont aussi fortement influencés par les décisions de la Cour suprême concernant les droits ancestraux et les droits issus des traités.

Enfin, dans le Nord, AINC a la lourde responsabilité de mettre à profit une région potentiellement riche en ressources et génératrice de revenus en appliquant les principes de développement durable et de protection environnementale, surtout en raison des questions que suscite le changement climatique et des mesures à prendre pour s’y adapter.

Analyse du risque

Par sa gestion du risque, AINC souhaite améliorer ses capacités d’adaptation et de gestion, ce qui lui permettra, à terme, de rehausser l’efficacité de ses programmes et de limiter les situations de crise. Le profil de risque ministériel et les autres évaluations entreprises en 2008–2009 ont conduit à une meilleure gestion des principaux secteurs à risque, y compris la mise en œuvre, la collecte d’information essentielle à la prise de décision, l’harmonisation des programmes, les questions juridiques, les capacités des ressources humaines, les relations avec les Autochtones, les partenariats gouvernementaux et les pratiques de gestion.

En 2008–2009, AINC a établi un cadre officiel de surveillance et de gestion du risque qui lui permet de reconnaître, de surveiller et d’éliminer les obstacles possibles à l’atteinte de ses résultats stratégiques. Ce cadre prévoit une évaluation fréquente du risque ainsi que des processus de déclaration et d’affectation des ressources. Il est géré de façon à ce que l’information recueillie soit prise en considération dans la planification ministérielle et que des rapports sur l’exposition au risque soient acheminés périodiquement à la haute direction. Dans l’ensemble, ce cadre permet aux gestionnaires et aux cadres supérieurs d’observer attentivement et régulièrement les principaux risques auxquels le Ministère est exposé et d’avoir à portée de main toute l’information dont ils ont besoin pour prendre à point nommé des décisions judicieuses.

Évolution des politiques, des programmes et des capacités organisationnelles

En 2008–2009, AINC a entrepris une réforme de l’éducation des Premières nations en introduisant deux nouveaux programmes dans ce secteur prioritaire : le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation. Il s’est également attaqué à une autre de ses priorités, le logement, en finançant à hauteur de 1,4 million de dollars huit nouveaux projets par l’entremise de son Fonds d’innovation de mesures spéciales; ces investissements ont notamment permis de mettre en place un programme de soutien hypothécaire visant à favoriser l’accès à la propriété et au logement du marché. Par ailleurs, le cadre législatif continue de se préciser, et les processus qu’il comporte devraient permettre aux Premières nations de gérer elles-mêmes leurs ressources, leur développement communautaire et leur croissance économique. En effet, ce cadre prévoit, entre autres choses, la promulgation d’une loi habilitante sur le développement commercial et industriel dans les réserves ainsi que la modernisation législative — et imminente — de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. En Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, une approche préventive a été proposée pour les services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières nations, et la plupart des organismes de ces provinces se sont déjà convertis à cette nouvelle approche. Sur le plan législatif, le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux a été réintroduit au Parlement en février 2009 en tant que projet de loi C-8; ce dernier vise à protéger les droits de propriété des enfants et des femmes des Premières nations vivant dans les réserves. Enfin, le Ministère a poursuivi sa réforme du Programme d’aide au revenu en y annexant notamment de nouvelles mesures de préparation à l’emploi.

Cap sur les partenariats

Grâce à un travail de collaboration, le Ministère a converti 93 888 hectares (232 000 acres) en terres de réserve et a désigné les droits sur 20 terres, qui pourront, par exemple, être données à bail à des exploitants pétroliers et gaziers. Il a également apporté des améliorations aux principaux processus de négociation des revendications territoriales, notamment par la création, en octobre 2008, d’un tribunal indépendant; cette approche vient appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour améliorer et accélérer le règlement des revendications particulières à l’échelle du pays. AINC a aussi contribué de maintes façons à l’avancement du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones et a resserré son système de suivi des obligations issues des traités afin d’assurer la mise en vigueur des traités contemporains et le respect des obligations fédérales stipulées dans les ententes définitives sur le règlement des revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.

De concert avec les populations inuites, le Secrétariat aux relations avec les Inuit a travaillé à l’élaboration d’un programme de recherche qui guidera la conception d’une politique fédérale. Il a aussi fait avancer le projet sur le savoir inuit, qui vise à réunir sous un même toit toutes les connaissances et toutes les recherches se rapportant au peuple inuit. C’est également grâce à sa contribution qu’une série de projets jeunesse ont pu voir le jour, notamment les camps d’été scientifiques au Nunavut, le projet Students on Ice organisé dans le cadre de l’Année polaire internationale et les ateliers sur la prévention du suicide donnés par l’Équipe médias jeunesse dans les régions d’Inuvialuit et du Nunatsiavut. Enfin, après la tenue du Sommet national sur l’éducation des Inuit, en avril 2008, le Secrétariat et d’autres intervenants ont travaillé à définir les termes d’un accord sur l’éducation, franchissant ainsi une étape de plus vers l’élaboration d’une stratégie nationale.

Stratégie pour le Nord du Canada

AINC, en partenariat avec d’autres intervenants et ministères fédéraux, a continué de diriger la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord et de la faire évoluer en fonction des nouveaux défis et des nouveaux enjeux, comme le ralentissement économique mondial et les changements climatiques. Une surveillance régulière a d’ailleurs révélé que des progrès réels avaient été accomplis dans l’atteinte des quatre objectifs de la Stratégie, notamment grâce à la mise en œuvre du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et à l’étude du fond océanique arctique, qui permettra de recueillir des données pour appuyer la présentation du Canada à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Par ailleurs, le Ministère a fait diligence pour investir les fonds annoncés dans le Plan d’action économique du Canada afin de donner un coup de fouet à l’économie du Nord. Ces investissements ont notamment permis d’appuyer la création du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, la réalisation d’une étude de faisabilité sur la construction d’une nouvelle station de recherche dans l’Extrême Arctique, la mise sur pied d’une agence de développement économique du Nord, le renouvellement du programme des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, la mise en place du Fonds d’adaptation des collectivités (volet nordique) et le lancement du programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le Nord.

Place au développement durable et à la gestion environnementale

En 2008–2009, le Ministère a entrepris de s’attaquer aux besoins d’infrastructure des Premières nations et a, pour ce faire, investi 94,5 millions de dollars dans une série de projets d’infrastructure favorisant notamment l’aménagement de systèmes énergétiques et la gestion des déchets solides. De concert avec Santé Canada, il a également inauguré le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations. Ce plan d’action s’accompagne d’un supplément financier de 330 millions de dollars, répartis sur deux ans, afin de garantir aux collectivités vivant dans les réserves un accès à une eau potable sécuritaire. Sous l’égide du Programme d’adaptation aux changements climatiques et du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, 46 projets ont été mis en chantier dans les collectivités autochtones et du Nord, soit un investissement total de 3,9 millions de dollars. De plus, quatre nouvelles Premières nations ont acquis le plein pouvoir sur leurs terres et leurs ressources en adhérant au régime établi par la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Le Ministère a également renforcé son cadre de performance environnementale d’un processus de surveillance et de déclaration et a continué de raffiner ses méthodes d’évaluation environnementale afin d’instaurer dans le Nord une réglementation plus stricte. Enfin, les travaux réalisés dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord ont mené à l’assainissement complet de cinq nouveaux sites, générant ainsi l’équivalent d’environ 40 000 jours-personne de travail, et ce, principalement au profit des Autochtones du Nord.

Profil des dépenses

En 2008–2009, le Ministère a enregistré des dépenses réelles de sept milliards de dollars, une augmentation globale d’environ 0,9 milliard de dollars (14 %) par rapport aux deux exercices précédents. Cette hausse est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • l’acquisition des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
  • l’injection de fonds additionnels pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations (incluant une provision de 2 % pour l’inflation et la croissance démographique);
  • les fonds prévus aux budgets de 2006 et de 2008 pour l’éducation, les services de soutien et de protection pour les enfants, les femmes et les familles, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, la construction d’écoles et le développement économique;
  • l’accroissement du financement destiné aux règlements à l’amiable;
  • l’accroissement du financement destiné au règlement des revendications particulières;
  • la réduction générée par la temporarisation des fonds prévus au Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations;
  • la réduction générée par la temporarisation des fonds prévus au Budget de 2005 pour la rénovation et la construction de logements dans les réserves ainsi que pour l’aménagement de terrains à bâtir et leur raccordement aux services publics.

L’augmentation des dépenses prévues entre 2008–2009 et 2009–2010 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • les fonds prévus au Budget de 2009 pour le logement et l’infrastructure des Premières nations, le développement économique dans le Nord et l’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
  • l’injection de fonds additionnels pour accélérer le règlement des revendications particulières grâce à la mise en œuvre du plan d’action fédéral La justice, enfin;
  • le paiement aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle;
  • l’injection de fonds additionnels pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations (incluant une provision de 2 % pour l’inflation et la croissance démographique);
  • les fonds prévus au Budget de 2008 pour l’éducation et le développement économique.

La diminution des dépenses prévues entre 2009–2010 et 2011–2012 s’explique principalement par la temporarisation des fonds alloués aux mesures et aux programmes suivants :

  • le paiement aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle;
  • le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (Budget de 2008);
  • le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Budget de 2004);
  • les mesures prévues au Budget de 2009 qui arriveront à échéance d’ici 2010–2011.

Le diagramme ci-dessous présente l’évolution des dépenses du Ministère sur une période de six ans (les trois premières années se rapportent aux dépenses réelles et les trois autres, aux dépenses prévues).

Évolution des dépenses sur six ans

Il montre que les dépenses fluctuent sensiblement d’une année à l’autre en raison de plusieurs facteurs, notamment :

  • le versement d’importants paiements ponctuels pour le règlement des revendications;
  • les changements apportés au financement de mesures ou de programmes précis (investissements ciblés);
  • l’arrivée à terme de plusieurs initiatives (temporarisation des fonds).

Le diagramme ci-dessous présente l’évolution réelle du budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales et des dépenses réelles du Ministère sur une période de trois ans.

Évolution des dépenses


Postes votés et législatifs
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué Dépenses réelles de 2006–2007 Dépenses réelles de 2007–2008 Budget principal des dépenses de 2008–2009 Dépenses réelles de 2008–2009
Affaires indiennes et du Nord Canada
1 Dépenses de fonctionnement 649,9 671,4 665,4 1 108,4
5 Dépenses en capital 7,6 0,8 22,7 0,8
10 Subventions et contributions 5 124,1 6 330,8 5 314,9 5 571,8
15 Paiements à la Société canadienne des postes 39,3 44,0 27,6 56,1
20 Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Dépenses de fonctionnement 7,4 7,5 5,3 9,3
25 Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Contributions 29,2 27,1 21,4 30,3
(L) Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington
(L) Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 0,2 0,1 2,0 1,3
(L) Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités 1,8 1,4 1,4 1,9
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 137,6 89,0 74,3 54,0
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 35,9 39,0 18,0 39,0
(L) Paiement d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 1,9 3,3 1,5 7,4
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 48,9 52,1 52,4 55,7
(L) Paiements sur le Trésor en vertu de prêts garantis émis du Compte d’expansion économique des Indiens 0,1
(L) Montants adjugés par une cour 1,6 0,3 2,3
(L) Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0,5 0,4 0,6
(L) Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État 1,3 0,2
  Total du budgétaire 6 086,2 7 268,7 6 207,0 6 938,9
L20 Prêts et garanties de prêts en vertu du Compte d’expansion économique des Indiens
L30 Prêts à des revendicateurs autochtones 16,5 27,1 25,9 26,1
L35 Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique 28,3 26,0 34,6 27,7
  Total du non-budgétaire 44,8 53,1 60,5 53,8
  Total du Ministère 6 131,1 7 321,8 6 267,5 6 992,7
Commission canadienne des affaires polaires
40 Dépenses du Programme 0,9 0,9 0,9 0,9
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 0,1 0,1 0,1 0,1
  Total de la Commission 1,0 1,0 1,0 1,0

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.

Explication des tendances observées au Ministère, de 2007–2008 à 2008–2009
Les dépenses réelles du Ministère ont été réduites d’environ 329 millions de dollars entre 2007–2008 et 2008–2009. Cette diminution est principalement attribuable au paiement ponctuel effectué aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et du litige qui en découle, conformément au profil de financement approuvé (−1,1 milliard de dollars); à une réduction générée par la temporarisation des fonds prévus au Budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (−108 millions de dollars); à un transfert des fonds pour la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (+221 millions de dollars); à une augmentation des fonds pour le règlement des revendications particulières (+116 millions de dollars); à une augmentation des fonds prévus au Budget de 2008 pour l’éducation, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, le développement économique ainsi que les services à l’enfance et à la famille (+181 millions de dollars); à une augmentation des fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses pour les règlements à l’amiable (+167 millions de dollars); à l’injection d’un financement additionnel pour répondre à la demande de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux Premières nations, incluant une provision de 2 % pour l’inflation et la croissance démographique (+91 millions de dollars).



Deuxième section — Analyse des activités de programme par résultat stratégique


Résultat stratégique : Le gouvernement

Ce résultat stratégique favorise l’exercice d’une saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et l’établissement de relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord. Appuyé par trois activités de programme (soit la gouvernance et les institutions gouvernementales, les relations de collaboration et les règlements de revendications), il encourage les Autochtones et les résidants du Nord à participer plus activement à l’essor politique, social et économique du Canada. Pour aider les gouvernements des Premières nations et les collectivités inuites à assumer plus de responsabilités dans la conduite de leurs affaires internes, AINC leur transfère les pouvoirs administratifs rattachés à la plupart des programmes et des services et négocie des ententes sur l’autonomie gouvernementale qui, en plus de leur conférer de plus grands pouvoirs législatifs et politiques, permettent d’établir une nouvelle relation financière et politique. Enfin, les relations intergouvernementales et les relations issues des traités constituent un point de départ vers le règlement des revendications et des conflits de longue date et, ultimement, vers l’amélioration de la collaboration entre les gouvernements et les collectivités au Canada.

Ce résultat stratégique permet l’avancement de deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : soutenir une croissance économique forte et établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint tous les résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Pour établir de véritables modèles d’autonomie gouvernementale et assurer le développement socioéconomique et le bien-être général des collectivités, les Premières nations doivent se doter d’institutions et de régimes de gouvernance solides et efficaces. De fait, l’exercice d’une saine gouvernance encourage la responsabilisation des gouvernements des Premières nations en favorisant la mise en place de régimes administratifs et politiques à la fois stables et pratiques. Par le règlement des revendications territoriales et la conclusion d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, on reconnaît également aux peuples autochtones le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et on contribue à améliorer la situation socioéconomique des membres et des collectivités des Premières nations, leur permettant du coup de jouer un plus grand rôle dans l’économie et la société canadiennes.

Leçons apprises

En mai 2008, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié un rapport provisoire intitulé Respecter l’esprit des traités modernes : Éliminer les échappatoires, qui dresse un bilan de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales globales. Ce rapport faisait écho aux critiques formulées dans les rapports de la vérificatrice générale selon lesquelles AINC devait mieux coordonner les activités des ministères fédéraux afin de s’assurer que les obligations définies dans les traités modernes sont bel et bien respectées. Le Ministère a établi une série de mesures correctives et a notamment proposé de resserrer son système de suivi afin de surveiller de plus près le respect des obligations fédérales et de produire des rapports à cet égard.

De façon générale, il incombe au gouvernement fédéral de s’assurer que toutes les obligations de consultation et, s’il y a lieu, les obligations d’accommodement sont respectées. La mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones a soulevé plusieurs questions liées à l’obligation légale de consulter, notamment en ce qui a trait à la surveillance stratégique, à la coordination et à la célérité du processus décisionnel. Une équipe réunissant les principaux ministères et organismes fédéraux a donc été mise sur pied dans le but de discuter de la question à l’échelle du gouvernement. L’équipe interministérielle cherche actuellement une façon de déterminer avec plus de certitude et de transparence comment et à quel moment il convient de consulter et d’accommoder les groupes autochtones.

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Exercice d’une saine gouvernance et renforcement des institutions gouvernementales en s’appuyant sur des mesures législatives, des programmes, des politiques et des processus administratifs favorisant la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations stables, légitimes, efficaces et adaptés à la culture, qui fournissent des services efficients et qui sont responsables envers leurs citoyens.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
658,0 701,7 682,6 330,4 305,2 (25,2)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement des Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des dépenses consacrées au soutien des gouvernements des Premières nations et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a mis en œuvre avec succès le Programme de capacité organisationnelle de base, qui lui permet de financer les activités courantes des organisations autochtones et d’appuyer ainsi le perfectionnement des compétences. Cette année, les fonds obtenus dans le cadre de ce programme ont été distribués à une cinquantaine d’organisations nationales et régionales représentant les Inuit, les Métis, les Premières nations et les Indiens non inscrits. Les fonds reçus ont permis aux organisations de se maintenir à flot, de préserver leur structure de gouvernance, de tenir des assemblées générales annuelles et d’avoir à leur disposition suffisamment de personnel pour entretenir le dialogue avec les gouvernements et participer à des programmes et des stratégies, le cas échéant.

En février 2009, le Comité de la vérification et de l’évaluation du Ministère a approuvé le plan d’action de la direction et le rapport d’évaluation du financement des consultations, de l’élaboration des politiques et de la capacité organisationnelle de base. Ce plan est actuellement mis en œuvre. Dans le rapport d’évaluation, il était recommandé au Ministère de suivre de façon plus assidue le rendement des organisations autochtones et de les encourager à diversifier leurs sources de financement et à produire des examens de l’efficacité. Le rapport suggérait également que les fonds destinés aux consultations et à l’élaboration des politiques soient attribués de façon plus durable à un nombre réduit de bénéficiaires et que le public visé par les consultations portant sur des sujets précis soit clairement indiqué. Enfin, le rapport recommandait d’améliorer la synergie entre les deux programmes.

L’évaluation, en 2008–2009, des appels en matière d’élection a confirmé la légitimité du processus de contestation. Le nombre d’appels a en effet augmenté de 7 % entre 2007–2008 et 2008–2009, ce qui prouve que les Premières nations demandent des comptes à leurs dirigeants. Cette exigence, en retour, accroît la crédibilité des dirigeants des Premières nations et conforte leur légitimité à gouverner et à s’acquitter des obligations juridiques et réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens en ce qui a trait aux élections et aux règlements administratifs.

À l’heure actuelle, le gouvernement fédéral administre 1 217 obligations dans le cadre de 21 ententes sur le règlement des revendications territoriales globales. Près de la moitié de ces obligations relèvent d’AINC, tandis que le reste incombe à d’autres ministères fédéraux. Les travaux d’amélioration du Système de suivi des obligations permettent au Ministère de surveiller de plus près le respect des obligations contractées par le gouvernement fédéral. À long terme, la satisfaction de ces obligations aidera les collectivités inuites et des Premières nations à mettre sur pied des gouvernements dynamiques, efficaces et viables.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Relations de collaboration

Développement de relations intergouvernementales et découlant des traités avec les Premières nations et les Inuit qui sont empreintes de collaboration et de productivité, en vue d’optimiser la poursuite et l’atteinte des objectifs communs; conciliation des intérêts autochtones et autres par la recherche, l’évaluation, la négociation et la mise en œuvre d’ententes de revendication et d’autonomie gouvernementale; quête d’interprétations communes en ce qui concerne la relation découlant des traités historiques; et élaboration d’arrangements législatifs et administratifs qui tiennent compte de l’évolution des capacités de gouvernance et des relations.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
220,2 272,0 230,8 481,5 482,0 0,5
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l’injection de fonds supplémentaires pour le règlement des revendications territoriales globales et pour la mise en œuvre du Plan d’action relatif aux revendications particulières. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une diminution des besoins en crédit des Premières nations et par la non-utilisation de tous les fonds prévus pour les mesures liées aux traités et pour l’Initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux (les fonds inutilisés serviront à l’acquisition de nouvelles terres en 2009–2010).

Analyse du rendement

Suite à l’annonce du gouvernement en juin 2007 du Plan d’action relatif aux revendications particulières ‘La Justice, enfin’ pour améliorer et accélérer le règlement des revendications, des progrès concrets ont été accomplis, appuyant ainsi les relations de coopération. En outre, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières est entrée en vigueur le 16 octobre 2008. Cette Loi porte sur la création d’un tribunal indépendant qui rend des décisions exécutoires et qui établit des échéanciers de trois ans pour évaluer, et si acceptée, trois ans pour négocier une revendication. Si les échéanciers ne sont pas respectés par le gouvernement, la Première nation peut choisir de présenter sa revendication au Tribunal.

La réussite de cette collaboration s’est confirmée tout au long de l’année par la signature de différentes ententes et conventions. Le 10 juillet 2008 marque notamment l’entrée en vigueur du plus récent traité moderne négocié à ce jour, soit l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. Cette entente met fin à une revendication de longue date et constitue le couronnement des négociations. Elle ouvre d’importantes perspectives économiques aux Inuit dans le Nord québécois et définit avec plus de précision les droits de propriété et d’utilisation des terres et des ressources.

Tout au long de l’année, AINC a continué de plaider en faveur des politiques, des programmes et des mesures législatives adaptés aux besoins des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord. Le gouvernement du Canada a participé, à ce titre, aux discussions de la Table commune, aux côtés des Premières nations et du gouvernement de la Colombie-Britannique, afin de cerner les obstacles à la négociation des traités en Colombie-Britannique et de proposer de nouveaux outils et processus qui respecteraient notamment les droits protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle (partie II de la Loi constitutionnelle de 1982).

Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan d’action fédéral sur la consultation et l’accommodement des Autochtones a exigé du Ministère qu’il cautionne des processus et des pratiques durables favorisant la cohérence, l’efficacité organisationnelle et la réconciliation. Les ministères et les organismes fédéraux seront ainsi mieux en mesure de s’acquitter de leurs obligations en matière de consultation et d’accommodement.

En février 2009, AINC a terminé l’évaluation de l’incidence des ententes sur les revendications territoriales globales. Le rapport d’évaluation concluait principalement que les ententes permettaient d’établir avec clarté et précision les droits de propriété foncière et que, en appuyant les infrastructures et les entreprises autochtones, elles contribuaient à redéfinir le rôle des peuples autochtones dans l’économie canadienne. Le rapport proposait également un plan d’action et une série de recommandations qui abordaient les lacunes de la stratégie de mise en œuvre actuelle et soulignaient la nécessité d’accroître la formation, de promouvoir l’activité commerciale et de consolider les processus de consultation.


Information et suivi
Pour donner aux parlementaires et aux autres citoyens du Canada un aperçu de ses progrès, AINC a coproduit 11 rapports annuels, dans lesquels il détaille les activités liées à la mise en œuvre des ententes. Il a également entrepris la mise au point d’un nouveau processus afin d’améliorer son système d’information et de suivi des obligations fédérales et ainsi mieux rendre compte de ses résultats.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Relations de collaboration par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Règlements des revendications

Paiement pour le règlement des revendications spéciales, particulières et globales conclu avec succès au moyen d’un processus de négociation, et pour l’indemnité et le financement approuvés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.


  Ressources financières
de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines
de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
Activités autres que les pensionnats indiens 836,6 530,1 456,4 206 237 (31)
Pensionnats indiens (après la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada)* 274,9 221,4   463 (463)
Total 836,6 805,1 677,8 206 700 (494)
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué.
* Les données fournies couvrent uniquement la période allant du 1er juin 2008 au 31 mars 2009.
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au transfert de fonds pour la prise en charge de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, au financement du Plan d’action relatif aux revendications particulières et au paiement versé aux Cris du Québec pour le règlement des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois; ces fonds étaient comptabilisés dans les dépenses prévues, mais n’ont pas été requis en 2008–2009. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par la non-utilisation de tous les fonds prévus pour l’indemnisation des victimes des pensionnats indiens, pour les activités de commémoration ainsi que pour les revendications particulières dont les négociations n’ont pas abouti au cours de l’exercice financier. Les fonds inutilisés seront reportés à 2009–2010 et aux exercices subséquents et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

Au 31 mars 2008, on comptait un total de 737 revendications particulières toujours actives : 606 étaient en cours d’évaluation et 131 étaient en négociation. Au terme de l’exercice 2008–2009, le nombre de revendications actives est tombé à 653, dont 525 faisaient l’objet d’une évaluation et 128 étaient en négociation. L’arriéré a été donc réduit de 118 revendications au cours de l’année financière. On a en effet réglé 19 revendications par la voie de la négociation; 22 revendications ont été rejetées avant négociation puisqu’elles ne donnaient lieu à aucune obligation juridique; 77 dossiers ont été fermés parce que la revendication ne s’inscrivait pas dans la Politique sur les revendications particulières, parce que la Première nation a décidé de la retirer ou parce que la revendication devait faire l’objet d’une solution administrative.

Au total, près de 188 millions de dollars seront versés aux Premières nations au terme des 19 ententes de règlement. Ce genre de règlement contribue à améliorer les pratiques de gouvernance des Premières nations et crée de ce fait un climat propice au développement socioéconomique. Il permet en outre d’éviter les poursuites, souvent longues et coûteuses, et aide à resserrer les liens entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada.

Leçons apprises

Il est difficile pour AINC d’évaluer avec justesse le montant des paiements à verser au terme des ententes de règlement, en partie parce que la date de conclusion des négociations est souvent imprévisible. Toutefois, le Plan d’action relatif aux revendications particulières établit un processus à suivre et prescrit un échéancier précis, ce qui facilitera la planification financière dans ce domaine.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Règlements des revendications par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Règlements de revendications : Pensionnats indiens

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada a été intégré à AINC le 1er juin 2008. La présente section résume les activités de ce ministère depuis son intégration, soit du 1er juin 2008 au 31 mars 2009. Pour connaître en détail le rendement fourni par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada par rapport à ses plans et ses priorités de 2008–2009, veuillez consulter le site d'AINC.

Analyse du rendement

Depuis le fusionnement des deux ministères, AINC a créé un nouveau secteur appelé Résolution et Affaires individuelles. Le présent rapport fournit un bilan de la deuxième année de mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entente historique à laquelle AINC a largement contribué afin de résoudre la question des pensionnats indiens.

  • Au 19 mars 2008, la Convention de règlement était en vigueur et les demandes relatives à tous les aspects de l’accord commençaient à affluer.
  • Le 11 juin 2008, le premier ministre a présenté des excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens lors d’une séance spéciale à la Chambre des communes.
  • En date du 19 septembre 2008, premier anniversaire de la Convention, le Ministère avait versé la majorité des paiements d’expérience commune et tous les paiements anticipés (82,6 millions de dollars), ce qui porte le total à près de 1,5 milliard de dollars prélevés à même le fonds de fiducie;
  • Au 31 mars 2009, le secteur de la Résolution et des Affaires individuelles avait reçu 97 792 demandes de paiement d’expérience commune.

Cela dit, le taux de participation à tous les aspects de la Convention a été largement sous-estimé, ce qui montre clairement le besoin et le désir de la communauté autochtone de trouver remède et guérison.

Au cours de la première année de mise en œuvre, les tribunaux ont décidé d’instaurer un processus de réexamen et d’appel pour s’assurer que le gouvernement fédéral s’acquitte bien de ses obligations d’administrateur, mais aussi pour garantir la validité et la pertinence des décisions prises concernant chaque demande de paiement d’expérience commune. L’ajout de ces deux nouvelles étapes a toutefois grevé les capacités du Ministère et a ralenti provisoirement le débit d’exécution, le temps qu’AINC élabore de nouvelles procédures et mette en place des mécanismes simplifiés, davantage axés sur le client.

La démission inattendue, en octobre 2008, du président de la Commission de vérité et de réconciliation et le départ subséquent des deux autres commissaires ont mis à risque les activités de commémoration de la Convention de règlement. Pour limiter l’incidence de ces départs, AINC a assuré un soutien provisoire à la Commission afin de veiller à ce que les responsabilités soient assumées jusqu’à la nomination d’un nouveau président et des nouveaux commissaires.


Résultat stratégique : Les gens

Ce résultat stratégique s’intéresse au bien-être individuel et familial des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord. Chapeauté par trois activités de programme (la gestion des affaires des particuliers, l’éducation et le développement social), il appuie les efforts du Ministère pour offrir aux collectivités autochtones un accès à des services d’éducation et de développement social qui se comparent raisonnablement, tant en qualité qu’en quantité, à ceux dont disposent les Canadiens vivant hors réserve. Les efforts faits en ce sens sous-tendent les responsabilités juridiques, constitutionnelles et législatives prévues dans la Loi sur les Indiens. Parallèlement, ce résultat stratégique confère aux Inuit et aux membres des Premières nations les pouvoirs et, ultimement, la pleine compétence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et sur celui de leurs familles.

Ce résultat stratégique contribue à établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint la plupart des résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Des collectivités autochtones autosuffisantes et pleines de vitalité constituent un atout pour l’économie et la société canadiennes. En effet, en améliorant leur capacité à gérer leurs affaires internes, que ce soit les listes de bandes, le registre d’inscription ou les successions, les Premières nations s’initient à la saine gouvernance et à la responsabilisation. Les principes qu’elles mettent ainsi en pratique stimulent la confiance des investisseurs, favorisent les partenariats économiques et rehaussent les conditions de vie dans les collectivités. Par ailleurs, l’amélioration des résultats en éducation aidera les Inuit et les membres des Premières nations à accroître leur qualité de vie, à acquérir les compétences nécessaires pour endiguer la pénurie de main-d’œuvre et à contribuer à la réussite économique du pays. Enfin, les services sociaux qui sont offerts aux membres des Premières nations leur confèrent, à eux et à leurs familles, autonomie et sécurité.

Leçons apprises

Afin d’améliorer les résultats en éducation chez les Inuit et les Premières nations dans les réserves, AINC a fait fond sur les importantes relations qui s’établissent entre le gouvernement fédéral, les autorités provinciales et territoriales et les partenaires inuits et des Premières nations. Il a aussi reconnu que chacun avait un rôle à jouer dans l’éducation, y compris les parents et les élèves, et que seule la collaboration permettra de faire une avancée décisive dans ce domaine. Partant de ce principe, il a lancé deux nouveaux programmes d’éducation et assure une gestion financière efficace des autres programmes en place. C’est aussi ce même principe qui l’a amené à reconnaître le savoir-faire de tous les partenaires et le rôle que les Premières nations peuvent jouer dans l’exécution des programmes et des services d’éducation dans les réserves.

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Gestion professionnelle des affaires propres aux Premières nations pour que les responsabilités du ministre en matière de fonds en fiducie, d’appartenance et de successions, qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les Indiens, soient exercées comme il se doit.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
30,5 40,6 25,0 98,3 130,6 32,3
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement des Services internes. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction du financement alloué aux Services internes et par les nouvelles mesures de sécurisation du Certificat de statut d’Indien en réponse au resserrement des exigences en matière de sécurité et à la modification de la stratégie d’approvisionnement. Les fonds inutilisés ont été reportés à l’exercice 2009–2010 et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC s’est employé à moderniser ses politiques et ses normes de prestation de services dans le but d’améliorer ses activités de première ligne. Il a notamment mis au point une stratégie pluriannuelle afin de pouvoir rattraper le retard dans le traitement des demandes d’inscription aux termes de la Loi sur les Indiens; il a également préparé un module de formation pour les administrateurs successoraux des Premières nations et a poursuivi la mise en œuvre nationale du Certificat de statut d’Indien sécurisé, en offrant notamment de la formation sur la délivrance du certificat, sur les méthodes les plus efficaces pour repérer les fraudes et sur les exigences de sécurité.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations afin de permettre, dans la mesure du possible, à toutes les Premières nations intéressées de gérer elles-mêmes les recettes tirées de l’exploitation pétrolière et gazière. Jusqu’à maintenant, trois Premières nations admissibles ont obtenu un soutien financier afin de pouvoir répondre aux exigences de la Loi.

En déposant le projet de loi C-8, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, le gouvernement a pris une mesure décisive pour assurer aux enfants, aux femmes et aux familles vivant dans les réserves des droits et des recours fondamentaux équivalents à ceux dont disposent tous les autres Canadiens. En effet, ce projet de loi, qui sera débattu en deuxième lecture, vise à offrir une protection juridique aux deux époux ou conjoints de fait en cas de séparation, de divorce ou de décès.

Par ailleurs, le projet de loi C-21 a reçu la sanction royale le 18 juin 2008 grâce aux efforts concertés du gouvernement, des groupes autochtones, des parlementaires et des particuliers. Ce projet de loi révoque l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et étend ainsi aux membres des Premières nations vivant dans les réserves toutes les protections garanties par cette loi. La révocation de l’article 67 comble un vide juridique important qui existait depuis 30 ans.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gestion des affaires des particuliers par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Éducation

Soutien à la prestation de services d’éducation primaire et secondaire conformes aux normes et aux programmes provinciaux, contribuant de ce fait à faire grimper les niveaux de réussite scolaire et à rehausser l’employabilité des élèves des Premières nations et des Inuit; de services d’éducation spéciale visant à améliorer la qualité de l’éducation et le niveau des services de soutien offerts aux élèves admissibles ayant des besoins spéciaux pour que les niveaux se comparent raisonnablement à ceux des services de soutien offerts par les provinces; et d’aide financière aux Indiens inscrits pour qu’ils puissent faire des études postsecondaires et augmenter le niveau de participation, de réussite et d’employabilité.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 739,4 1 842,0 1 832,0 863,8 833,6 (30,2)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à une augmentation des fonds alloués aux Services internes et à une réaffectation des ressources destinées en grande partie à l’infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services d’éducation. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des frais facturés pour les services d’éducation offerts par les provinces.

Analyse du rendement

Le niveau de scolarité est en hausse chez les jeunes autochtones. En effet, 68 % des Autochtones âgés de 25 à 44 ans ont terminé leurs études secondaires, un taux deux fois plus élevé que celui enregistré chez les Autochtones de 65 ans et plus (33 %). D’autres statistiques sur l’éducation peuvent être consultées sur le site d'AINC.

graphique sur l'éducation de la population autochtone

En 2008–2009, AINC a continué d’offrir un soutien financier aux organisations inuites et des Premières nations qui assurent la prestation des programmes et des services d’éducation. Afin de rehausser le niveau de scolarité des élèves des Premières nations, le Ministère a inauguré, en décembre 2008, deux nouveaux programmes : le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation. Le premier a pour objectif d’accroître la persévérance scolaire des élèves des Premières nations et d’améliorer leurs aptitudes en lecture, en écriture et en calcul. Pour tendre vers cet objectif, les collectivités ont présenté différents projets dans le but d’aider les écoles à dresser des plans de réussite scolaire, à évaluer les connaissances des élèves et à établir des méthodes de mesure du rendement qui seront utilisées pour suivre et communiquer les progrès réalisés par les élèves et par les écoles. Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, les collectivités ont également présenté, sous forme des propositions, des modèles de collaboration réunissant les Premières nations, les provinces et le Ministère afin d’améliorer le taux de réussite des élèves des Premières nations fréquentant les écoles de réserve et les écoles provinciales. À la fin de 2008–2009, AINC avait amorcé l’évaluation des quelque 60 propositions présentées par les Premières nations.

Fidèle à son engagement à travailler en partenariat avec les collectivités et les provinces, le Ministère a signé, en avril 2008, un protocole d’entente avec les Premières nations et le gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le but d’offrir une éducation de qualité aux élèves autochtones fréquentant les écoles de réserve et les écoles de la province. AINC a aussi participé à des actions concertées avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick afin de favoriser la réussite scolaire des élèves des Premières nations. En collaboration avec divers intervenants au Manitoba, il a également mis à l’essai une série d’approches novatrices susceptibles d’aider les jeunes des Premières nations à s’intégrer pleinement au marché du travail.

Le Programme d’éducation postsecondaire a fait l’objet d’une vérification en 2008–2009. Le rapport de vérification, publié en mars 2009, contenait 14 recommandations destinées à améliorer les pratiques administratives et s’accompagnait d’un plan d’action visant à aider le Ministère à corriger les lacunes. Les recommandations portaient essentiellement sur les questions de financement, les pratiques de gestion et la responsabilisation. Au cours des prochains mois, le Ministère et l’Assemblée des Premières Nations mandateront un groupe de travail formé de leurs représentants pour régler les lacunes mises en lumière par la vérification interne.

En février 2009, le Comité de la vérification et de l’évaluation a approuvé le plan d’action de la direction et le rapport d’évaluation du programme Premières nations sur Rescol. Selon l’évaluation sommative, le programme aurait intérêt à recourir davantage à la technologie pour améliorer les résultats scolaires des apprenants des Premières nations, à maximiser les économies d’échelle, à s’intégrer à un plus vaste programme d’éducation ainsi qu’à évaluer et à communiquer les besoins généraux des collectivités en matière d’Internet. Le plan d’action propose d’ailleurs une marche à suivre pour donner suite à ces recommandations.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Éducation par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Développement social

Soutien à la prestation d’aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement afin d’assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; de Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de programmes d’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme de financement de la lutte contre la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec des enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et d’autres services sociaux dont les Premières nations peuvent assumer la responsabilité, de même que l’autorité pour les activités de développement social grâce à l’élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services pour arriver à bâtir des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, stables, viables et en santé.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 491,5 1 628,3 1 624,0 608,5 608,0 (0,5)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à une augmentation des fonds alloués aux Services internes et à une réaffectation des ressources destinées en grande partie à l’infrastructure communautaire afin de répondre à la demande accrue de programmes et de services de développement social. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une diminution des fonds affectés aux Services internes.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a continué d’appuyer la prestation des services sociaux dans les réserves afin d’offrir sécurité et bien-être aux membres et aux familles des Premières nations. En particulier, il a accordé, en juin 2008, un supplément financier aux nouvelles mesures de prévention mises en place en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse par le truchement d’une entente cadre tripartite, espérant ainsi réduire à long terme les coûts d’entretien et le nombre d’enfants pris en charge. Le Ministère a également continué de collaborer à la réalisation de projets favorisant la participation active et l’employabilité des bénéficiaires de l’aide au revenu et a fourni un appui aux travaux d’évaluation environnementale et de conception de cinq nouveaux refuges que l’on propose de construire dans les collectivités des Premières nations. Il poursuit ainsi un engagement pris en mars 2008 dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale.

Dans le rapport de la vérificatrice générale publié en mai 2008, il est question du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Le chapitre 4 contient en effet dix recommandations auxquelles le Ministère a déjà commencé à donner suite. Le rapport recommandait notamment à AINC d’instaurer de nouvelles mesures de rendement, de resserrer ses pratiques de gestion financière et de s’assurer que les services d’aide à l’enfance qu’il subventionne respectent les lois et les normes provinciales. Depuis la publication du rapport, le Ministère a mené des vérifications périodiques de la conformité et a révisé ses autorisations de programme afin de pouvoir offrir des services plus diversifiés. Il a également conclu des ententes cadres tripartites, assorties de nouvelles méthodes d’établissement des coûts, avec trois provinces, et d’autres s’apprêtent à leur emboîter le pas.

AINC a terminé, en 2009, l’évaluation de trois programmes sociaux : le Programme d’aide au revenu, le Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et le Programme d’aide à la vie autonome. Pour donner suite aux recommandations énoncées dans le rapport d’évaluation, le Ministère a préparé une réponse de la direction et un plan d’action dans lequel il s’engage à remanier le Programme d’aide au revenu de manière à promouvoir la collaboration entre les intervenants fédéraux, provinciaux et des Premières nations, à améliorer les pratiques de gestion et à assurer la diversification des services afin de mieux répondre aux besoins de ses clients. Il y explique également comment il compte procéder pour resserrer, à l’échelle régionale, la gestion du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, notamment en y incorporant des mesures de rendement plus actuelles et un processus de communication des résultats plus efficace. Enfin, en collaboration avec Santé Canada, AINC explore actuellement de nouvelles avenues pour assurer une intégration plus harmonieuse des services sociaux et des soins à domicile.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Développement social par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.


Résultat stratégique : Les terres

Ce résultat stratégique vise l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. Appuyé par trois activités de programme (la certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources, une administration fédérale responsable et la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations), il permet au Ministère de définir avec plus de précision les droits de propriété et d’utilisation des terres, d’assumer de façon responsable son rôle d’administrateur fédéral des terres, des ressources et de l’environnement des Premières nations et d’offrir aux collectivités la possibilité d’exercer plus de pouvoirs à cet égard.

Ce résultat stratégique permet l’avancement de deux secteurs de résultats du gouvernement du Canada : promouvoir une croissance économique forte et instaurer un environnement propre et sain.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint l’essentiel des résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

L’ajout de terres aux réserves favorise le bien-être social et économique des Premières nations, crée un climat propice aux investissements et ouvre la voie au développement sur les terres des Premières nations mais aussi dans les collectivités avoisinantes. Par ailleurs, le succès que connaissent les réserves urbaines, comme celle de la nation crie de Muskeg Lake en Saskatchewan, a incité certaines administrations municipales à envisager, et même à entreprendre, la création d’une réserve urbaine, une initiative qui profite à la fois aux populations autochtones et aux populations non autochtones. La titularisation des terres assure également aux Canadiens que le gouvernement s’acquitte de ses obligations constitutionnelles et fiduciaires en ce qui concerne les terres de réserve frappées d’expropriation et que les droits légaux détenus actuellement sur les terres sont administrés de façon à réduire la responsabilité fédérale et à donner aux Premières nations la chance de participer pleinement à l’économie canadienne.

Leçons apprises

Pour permettre une meilleure prestation des programmes alignée sur une des priorités du gouvernement du Canada, à savoir l’établissement pour les Autochtones de nouvelles possibilités de développement économique, le résultat stratégique les terres a apporté des changements concrets à ses programmes de manière à mieux refléter les possibilités économiques offertes grâce à une meilleure gestion des terres et des ressources par le fédéral et de façon à assurer aux Premières nations un meilleur accès à ces dernières.

AINC a tiré de précieuses leçons de ses travaux d’élaboration du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, quatrième texte législatif adopté au cours des quatre dernières années sur la question des terres et des ressources naturelles des Premières nations. Dans ce contexte, où les Premières nations sont étroitement engagées dans la gestion des terres et des ressources, les facteurs critiques de succès sont les suivants : la participation commune des promoteurs des Premières nations au processus de rédaction législative, la préparation d’un rapport provisoire, adopté par consensus, avant consultation des personnes le plus directement touchées par le processus, et une entente claire sur la portée de la loi proposée, notamment sur la façon d’aborder les prochaines améliorations. Le Ministère poursuivra les travaux d’élaboration de cette loi en se livrant à des activités de relations externes communes, tout en continuant à entretenir la communication avec les collectivités concernées, tandis que les intervenants des Premières nations feront porter leurs efforts sur les parlementaires de toutes les parties.

Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources

Ajouts aux réserves; garantir la clarté du titre pour faciliter les transactions foncières futures au moyen de levés et d’ententes négociées sur les terres; et mettre en œuvre les transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
9,5 12,0 11,3 21,2 40,3 19,1
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à un besoin de financement additionnel pour l’ajout de terres aux réserves. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le report à 2009–2010 des fonds destinés à l’acquisition de terres de réserve.

Analyse du rendement

En 2008–2009, environ 93 888 hectares (232 000 acres) ont été convertis en terres de réserve, soit 6,1 % de moins que ce qui était prévu au départ. Cet écart s’explique par le fait que les Premières nations au Manitoba n’ont toujours pas réglé les questions concernant les intérêts de tiers. Par ailleurs, AINC a adopté une nouvelle norme de service, qui établit à 100 jours ouvrables, à partir du moment où l’information parvient à l’administration centrale, le délai maximal pour procéder à l’ajout de terres aux réserves. Jusqu’à maintenant, le Ministère a surpassé cette norme, puisqu’il évalue à 87,5 jours ouvrables le temps moyen requis pour régler 90 transactions. Cette nouvelle norme garantit à tous les partenaires un délai de traitement rapide et assure aux Premières nations une meilleure planification de leurs projets de développement économique.

AINC a commencé à examiner les répercussions que le Plan d’action relatif aux revendications particulières pourrait avoir sur le processus d’ajout de terres aux réserves ainsi que sur la politique afférente, dont l’examen est prévu en 2009–2010. Ce travail d’évaluation l’a amené à discuter avec l’Assemblée des Premières Nations des questions qui devraient être abordées dans le cadre de l’examen de la politique afin de s’assurer de respecter les dispositions relatives à l’ajout de terres aux réserves établies dans l’Accord politique entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations concernant la réforme des revendications particulières, conclu en novembre 2007.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Administration fédérale responsable

S’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations (par exemple, en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et des règlements afférents); s’acquitter des responsabilités et assurer la coordination avec d’autres ministères fédéraux qui ont des responsabilités semblables, par exemple Environnement Canada; assainir des sites contaminés sous juridiction fédérale; percevoir et gérer l’argent des Indiens résultant de l’exploitation des terres et des ressources.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
63,8 123,2 111,7 227,0 314,9 87,9
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l’injection de fonds supplémentaires pour la remise en état des lieux contaminés et pour la gestion des situations d’urgence dans les réserves. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des dépenses prévues pour la gestion des situations d’urgence dans les réserves et par une diminution des coûts des travaux d’évaluation et d’assainissement prévus dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, en raison principalement des conditions météorologiques non favorables. Les fonds inutilisés du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ont été reportés à 2009–2010 et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

Conformément à ce qui était prévu, AINC a traité en 2008–2009 plus de 12 500 transactions (bail, sous-location, aliénation, hypothèque, transfert, décret et désignation) qui, selon la loi qui s’applique, ont été consignées dans l’un de ses trois registres fonciers, soit le Registre des terres indiennes, le Registre des terres des Premières Nations ou le Registre des terres des Premières Nations autonomes. Les statistiques des sept dernières années montrent une progression dans le nombre de transactions effectuées annuellement, qui s’établissait alors à moins de 10 000 transactions. Grâce aux registres fonciers, les Premières nations acquièrent de nouvelles compétences et bénéficient d’une plus grande latitude de décision quant à la gestion des terres dans les réserves. En 2008–2009, le Ministère a établi et respecté une nouvelle norme de service selon laquelle toute transaction devait être inscrite dans un délai de 10 jours ouvrables, à partir du moment où les données parviennent à l’administration centrale. Cette norme vise à aider les Premières nations à respecter les exigences des avocats, des financiers, des promoteurs, des locataires et des membres des collectivités.

Le Registre des terres indiennes a servi 5 055 utilisateurs au cours de l’année, dont 584 représentants des Premières nations, agents fonciers régionaux, juristes et autres intervenants externes. Les registres sont mis à la disposition du public et sont facilement accessibles afin d’inspirer la confiance des utilisateurs. Le Ministère, soucieux d’assurer une gestion toujours plus efficace des transactions et des droits fonciers dans les réserves, a travaillé d’arrache-pied à mettre au point un registre des terres indiennes modernisé, qui devrait bientôt être pleinement fonctionnel. La modernisation du Registre des terres indiennes éliminera l’instabilité et les risques technologiques inhérents au système actuel. Chaque parcelle de terre inscrite sera vérifiée puis appariée à l’information du registre source. Le système sera ainsi plus facile à utiliser et plus facile à gérer. Plus de 2 000 hectares de terres (4 940 acres) ont été arpentées aux fins de désignation, et 127 plans d’arpentage tracés à la main ont été numérisés. Les données d’arpentage sont à la base de l’aménagement territorial et rendent les terres plus favorables au développement économique.

Un groupe de 20 gestionnaires des Premières nations ont entrepris la formation offerte dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves; 18 d’entre eux ont obtenu leur reconnaissance professionnelle, ce qui leur confère le pouvoir de gérer les terres, les ressources et l’environnement dans les collectivités des Premières nations et de stimuler le développement économique dans les réserves. En 2008–2009, le Ministère a procédé à l’évaluation de 14 % des sites soupçonnés de contamination, ce qui lui a permis de réduire de 13 % le passif inscrit en date du 1er avril 2008.

Le Ministère a recueilli, pour le compte des Premières nations, plus de 250 millions de dollars tirés de l’exploitation pétrolière et gazière dans les terres de réserve. Il a également participé aux travaux entourant le projet de loi C-5, la Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, en collaboration avec le Conseil des ressources indiennes. Cet organisme est chargé de défendre les intérêts des Premières nations qui produisent ou ont le potentiel de produire du pétrole ou du gaz. Essentiellement, le projet de loi C-5 vise à éliminer l’écart de réglementation entre les activités pétrolières et gazières menées dans les réserves et celles se déroulant à l’extérieur des réserves et permet, à ce titre, de combler un vide juridique. Il a reçu la sanction royale le 14 mai 2009.

En septembre 2008, une évaluation sommative du Programme de gestion des sites contaminés était réalisée et un plan d’action élaboré en vue d’améliorer les mécanismes de financement du programme et les rapports de rendement. Le plan d’action engage les responsables du Programme à mener un examen du rendement et des pratiques de gestion de programme et à évaluer le bien-fondé de l’obtention d’une nouvelle autorisation de financement.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Administration fédérale responsable par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations

Aider les Premières nations à renforcer leurs capacités professionnelles et institutionnelles en travaillant notamment avec les nouvelles institutions et associations professionnelles des Premières nations; appuyer l’élaboration d’options et d’ententes sectorielles concernant l’autonomie gouvernementale; travailler avec les Premières nations pour mettre en œuvre ces ententes, par exemple collaborer avec le Conseil consultatif des terres à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
33,9 34,8 17,5 55,2 23,2 (32,0)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à une réduction des fonds alloués aux Services internes.

Analyse du rendement

Le Ministère a continué d’apporter son appui aux Premières nations qui désirent gérer leurs terres et leurs ressources sans les contraintes de la Loi sur les Indiens, que ce soit en souscrivant au régime de gestion des terres des Premières nations ou aux dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Six Premières nations ont voté en faveur du régime de gestion des terres des Premières nations. Par conséquent, quatre d’entre elles sont maintenant pleinement fonctionnelles, et les deux autres s’apprêtent à le devenir. Dès que les collectivités ratifient leur code de gestion foncière, elles acquièrent le plein pouvoir sur les terres et les ressources des réserves. Bien que le régime de gestion ait gagné en popularité depuis 2007–2008, AINC n’a toujours pas réussi à en élargir la portée en raison d’une incapacité à procéder ou de questions juridiques en suspens. N’empêche que, faute de ressources financières, le régime n’est actuellement pas en mesure d’accepter de nouvelles demandes.

Plusieurs bandes se sont dites intéressées à gérer leur capital et leur revenu en vertu des dispositions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations; deux d’entre elles ont également exprimé le désir d’adhérer aux volets liés à la gestion des ressources pétrolières et gazières.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.


Résultat stratégique : L’économie

Ce résultat stratégique vise à accroître la participation des Autochtones et des résidants du Nord à l’économie nationale. En association avec les trois activités de programme qui y sont rattachées, il permet à AINC d’améliorer les perspectives économiques des Autochtones, d’accroître leurs possibilités d’emploi, de stimuler le développement économique et d’investir dans l’infrastructure communautaire. Le Ministère espère ainsi instaurer un climat favorable aux investissements et établir les fondements économiques et communautaires nécessaires pour permettre aux membres, aux collectivités et aux entreprises autochtones d’avoir une meilleure prise sur les possibilités économiques.

Ce résultat stratégique contribue à promouvoir une croissance économique forte, l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC n’a atteint que partiellement les résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

En permettant aux Autochtones de se bâtir une économie dictée par les lois du marché et axée sur les occasions d’affaires, le Ministère encourage la création d’emplois et la viabilité des entreprises autochtones, ce qui, en retour, favorise l’autonomie des Autochtones, l’épanouissement des collectivités et la prospérité économique du pays. De même, en offrant aux Premières nations l’aide dont elles ont besoin pour planifier et gérer leur infrastructure, AINC s’assure que leurs installations sont aménagées et entretenues de façon appropriée, ce qui est essentiellement un gage de santé, de sécurité et de réussite économique.

Leçons apprises

AINC a mené une série d’évaluations et de vérifications en 2008–2009, ce qui lui a permis de mesurer la pertinence, le succès et la rentabilité de ses programmes de développement économique, de mettre en lumière les pratiques exemplaires et de s’en inspirer pour planifier ses futurs programmes. Les rapports d’évaluation ont mis au jour des lacunes et des barrières structurelles, auxquelles le Ministère a entrepris de remédier en modifiant ses programmes de développement économique pour 2010–2011 afin de les aligner sur les nouvelles autorisations établies pour 2010–2015. Parallèlement, ce travail lui permettra de se conformer au processus de modernisation des programmes ainsi qu’au nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. La nouvelle gamme de programmes appliquera les leçons apprises en favorisant le perfectionnement professionnel en développement économique et en encourageant les partenariats dans différents secteurs, dont l’infrastructure.

Une nouvelle direction a vu le jour dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones. Dès sa première année d’existence, la Direction des grands projets et du développement énergétique a attribué près de cinq millions de dollars, sous forme de contributions, à 14 projets communautaires mis en œuvre dans le secteur des ressources et de l’énergie. Par ailleurs, l’annonce de deux importantes mesures, soit l’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de développement énergétique et l’Initiative de réserve pour pertes sur prêts, a suscité une demande considérable de capitaux (environ 25 et 40 millions de dollars respectivement). Cette forte demande est rapidement venue à bout des 20 millions de dollars prévus au Budget de 2008 et a mis en lumière la nécessité d’instaurer des méthodes de financement par capitaux propres pour les grands projets commerciaux et de donner accès à du financement par emprunt sans passer par les institutions financières autochtones.

Activité de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones

Soutien à l’expansion des perspectives d’emploi et économiques pour les personnes autochtones dans les secteurs public et privé. Favorise et soutient les possibilités de passation de marché pour les entreprises autochtones.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1,6 38,6 37,4 7,7 25,0 17,3
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au financement requis pour la conclusion d’un accord de legs avec les Premières nations de Musqueam et Tsleil-Waututh en vue des Jeux olympiques; ces fonds avaient été comptabilisés sous la rubrique Développement économique.

Analyse du rendement

En 2008–2009, la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a continué de stimuler la croissance des entreprises et de favoriser leur accès à de nouveaux marchés, notamment en les encourageant à participer aux activités d’approvisionnement du gouvernement.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail vise à favoriser l’intégration des Autochtones à la population active en faisant connaître les avantages qu’il y a à embaucher les membres des collectivités autochtones et en travaillant avec le secteur privé à éliminer les barrières (réelles ou perçues) qui nuisent à leur embauche. Les principaux employeurs sont eux aussi encouragés à mettre la main à la pâte en adoptant des politiques d’emploi dynamiques à l’intention des Autochtones. Ce programme encourage en outre l’échange d’information, invite à la coopération et offre un appui aux employeurs qui désirent recruter et maintenir en poste des employés autochtones ou qui souhaitent promouvoir leur embauche. En 2008–2009, une entente de partenariat a été conclue en Saskatchewan dans le cadre de l’Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail. Cependant, le Ministère s’attendait à en conclure trois de plus au cours de l’exercice financier et a donc entrepris une révision du programme afin d’en améliorer l’efficacité. Par ailleurs, des fonds de contribution de près de 1,5 million de dollars ont été accordés à 15 bénéficiaires en vertu d’une entente de financement. Ces fonds seront utilisés pour mettre de l’avant de nouveaux projets de développement économique en prévision des Jeux olympiques de 2010; ils serviront également à couvrir le montant des contrats passés avec les entreprises autochtones ainsi qu’avec les spécialistes du marché, qui s’affaireront à optimiser les perspectives commerciales pour les entreprises autochtones grâce à des attributions directes et à des propositions limitées et qui encourageront les programmes d’approvisionnement et d’emploi destinés aux Autochtones. Le Comité d’organisation des Jeux olympiques a lui aussi reçu un appui financier pour récompenser son travail de promotion de l’art autochtone. En collaboration avec les artistes autochtones, il travaille en effet à la conception d’une importante fresque ornementale pour un des sites olympiques, à la création d’une gamme de produits artistiques qui seront vendus avant et pendant les Jeux olympiques et à la production d’images traditionnelles qui seront utilisées sur divers produits promotionnels vendus au détail. Dans la foulée des jeux de 2010, le Ministère espérait apporter une contribution utile aux préparatifs olympiques, et ses espoirs ont été comblés.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Développement économique

Favoriser les possibilités de développement économique de même que l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de développement économique.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
225,7 220,8 170,0 274,6 198,3 (76,3)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à une réduction des fonds alloués aux Services internes, à un report successif du financement mis de côté pour les prêts et les garanties de prêt émis du Compte d’expansion économique des Indiens ainsi qu’à une diminution des fonds prévus pour la conclusion d’un accord de legs avec les Premières nations de Musqueam et Tsleil-Waututh en vue des Jeux olympiques (ce poste de dépense a été pris en compte à la rubrique Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones). L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le report du financement prévu pour les prêts et les garanties de prêt émis du Compte d’expansion économique des Indiens.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC s’est employé à relever le niveau de compétence des membres et des organisations inuits et des Premières nations. Grâce au Programme de développement économique communautaire, il a en effet permis à 517 organismes communautaires d’améliorer leur productivité, ce qui aura un effet bénéfique sur la prise de décision locale. Outre cet investissement de 34,5 millions de dollars, AINC a également versé la somme de 13 millions de dollars pour ouvrir de nouvelles perspectives économiques et commerciales aux entreprises autochtones et 8,1 millions de dollars pour appuyer les services de soutien offerts à l’échelle régionale et nationale, que ce soit les programmes d’accréditation des agents de développement économique communautaire, les réseaux d’organismes communautaires, les activités de recherche ou les campagnes d’information. Ces investissements ont contribué, directement ou indirectement, à resserrer les liens entre le gouvernement et les organisations autochtones tout en créant les conditions idéales pour voir naître et prospérer des entreprises et des partenariats inuits et des Premières nations. Cependant, malgré les efforts consentis, le Ministère n’a remporté qu’un succès partiel par rapport à ses objectifs initiaux, puisqu’il reste toujours un déséquilibre de compétences entre les collectivités.

Le Programme de développement des entreprises autochtones a largement contribué à favoriser la réussite à long terme des entreprises communautaires et des entrepreneurs autochtones et à assurer leur pleine participation à l’économie canadienne. En effet, les investissements qu’il a réalisés pour faciliter l’accès aux capitaux propres et aux services consultatifs ont donné d’excellents résultats au dernier trimestre, favorisant la création, l’expansion et l’acquisition d’entreprises autochtones viables. En particulier, il a mis à la disposition de 399 entreprises près de 23,3 millions de dollars de capitaux propres et a engagé 5,1 millions de dollars additionnels pour assurer à 498 entreprises un accès à des services consultatifs. L’analyse du rendement effectué en 2008 a d’ailleurs indiqué que les entreprises appuyées par Entreprise autochtone Canada affichaient un taux de survie de 92,3 % pour la première année, un taux qui n’a rien à envier aux autres petites et moyennes entreprises du pays. Le Programme de développement des entreprises autochtones a également investi 10,6 millions de dollars en 2008–2009 pour appuyer le réseau des institutions financières autochtones et ses organismes de soutien. Il leur a ainsi permis de consentir 483 nouveaux prêts commerciaux, pour un total d’environ 25,8 millions de dollars, et de renouveler 549 prêts, d’une valeur approximative de 51,1 millions de dollars. Malgré les fluctuations du taux préférentiel en 2008–2009, le rendement effectif du portefeuille de prêt des institutions financières autochtones est demeuré relativement stable. En effet, depuis les cinq dernières années, il oscille entre 7 % et 9 %, preuve de l’autonomie globale des 59 institutions financières autochtones.

En plus d’assurer la gestion de ses propres programmes et activités, la Direction générale des investissements communautaires a participé à l’évaluation sommative des programmes de développement économique du Ministère. Les résultats de l’évaluation serviront à documenter les changements qui seront apportés au programme, conformément aux exigences du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Développement économique par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Soutien à la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations éducatives, comme les écoles et les résidences pour enseignants; l’assainissement de sites contaminés dans les réserves; et les logements dans les réserves.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 169,5 1 226,5 1 187,3 532,6 599,5 66,9
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse du prix du carburant ainsi qu’à une augmentation des fonds alloués aux Services internes, qui ont servi en partie à soulager les pressions exercées sur d’autres activités de programme, notamment l’éducation et le développement social. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par une réduction des fonds alloués aux Services internes et par une diminution des dépenses du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations, la mise en œuvre des projets ayant été compromise par les conditions météorologiques non favorables et une saison de construction écourtée. Le montant inutilisé du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations a été reporté à 2009–2010 et restera disponible pour les fins prévues.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC et Santé Canada ont injecté un montant additionnel de 330 millions de dollars, sur deux ans, afin de bonifier le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations et ainsi garantir aux collectivités vivant dans les réserves un accès à une eau potable sécuritaire. Le Ministère a également élaboré un nouveau protocole en faveur de la décentralisation des systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, dont la mise en œuvre est prévue pour 2009. Le Plan d’action économique du Canada prévoit lui aussi un investissement de 165 millions de dollars sur une période de deux ans. Ses efforts porteront principalement sur l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées dans 18 collectivités des Premières nations afin de s’attaquer aux questions prioritaires de santé et de sécurité.

Depuis janvier 2008, le Ministère a procédé à l’embauche de 14 formateurs afin de prêter main-forte aux opérateurs de systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Il a aussi continué d’investir de façon ciblée dans la construction, l’exploitation et l’entretien de ces installations. Grâce à ses efforts et à ceux des collectivités, le nombre de systèmes d’alimentation en eau potable présentant un risque élevé s’établit maintenant à 48, une baisse de 170 par rapport à 2003 et de 29 par rapport à l’an dernier. Par conséquent, sur les 21 collectivités qui, en 2006, étaient considérées comme prioritaires en raison de graves défaillances de leur système d’alimentation en eau et des avis concernant la qualité de l’eau potable, seules quatre étaient encore à risque au 31 mars 2009. Des plans d’action corrective ont été instaurés dans chacune de ces collectivités.

Dans de nombreuses collectivités des Premières nations, l’accès à un logement décent reste un problème préoccupant. En 2008, 560 collectivités (soit environ 95 %) se sont prononcées sur la situation du logement et, selon les données autodéclarées, 72 % des habitations sont considérées comme adéquates, une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente. On s’attend toutefois à ce que le prochain bilan soit plus encourageant puisque, à la fin de l’automne 2009, on aura accès à des données de meilleure qualité et que, en 2010, de nouveaux programmes et politiques de logement entreront en vigueur.

En mai 2008, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a créé le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations dans le but d’encourager la construction de 25 000 logements au cours des dix prochaines années. Le rapport annuel de 2008 indique que trois partenaires prêteurs ont déjà confirmé leur participation et qu’une collectivité avait franchi avec succès le processus d’approbation financière. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a financé, à hauteur de 1,4 million de dollars, huit autres projets de logement par l’entremise du Fonds d’innovation de mesures spéciales.

Grâce à un investissement de 94,5 millions de dollars, le Fonds d’infrastructure pour les Premières nations a pu donner le coup d’envoi à 264 projets d’infrastructure, tels que la construction de routes et de ponts, l’aménagement de systèmes énergétiques, la planification et le perfectionnement des compétences ainsi que la gestion des déchets solides. De même, les crédits injectés dans l’infrastructure scolaire ont permis la construction de six nouvelles écoles, la réalisation de 16 projets en milieu scolaire et la mise en branle de 64 autres projets, comprenant la construction de 17 nouvelles écoles dont 10 seront financées par le Plan d’action économique du Canada.

AINC a mené, en 2008, une vérification de son Programme d’immobilisations et d’entretien. La vérification a permis de relever plusieurs éléments à améliorer pour renforcer le cadre de contrôle de gestion du programme et pour gérer de façon plus avisée les projets d’immobilisations ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’entretien. Conformément aux recommandations mises en lumière dans le rapport de vérification, le Ministère a resserré son cadre de contrôle de gestion afin de fournir un financement plus ciblé. Il a également entrepris la révision et la modernisation de son manuel de procédures, ce qui donnera lieu à de nouvelles lignes directrices nationales ainsi qu’à de nouvelles normes de documentation et de classification des petits et des grands projets d’immobilisations.


En 2008, AINC a inauguré le Système intégré de gestion des immobilisations. Exploitable sur le Web, ce système facilite la collecte, la gestion et la déclaration des données sur les immobilisations situées dans les réserves et permet, par la même occasion, de rehausser le niveau de responsabilité et de réduire la production de rapports. Puisqu’il est mis en œuvre de façon progressive, il est sujet à des améliorations régulières, en particulier pour satisfaire aux besoins ponctuels en données.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Infrastructure communautaire par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.


Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral

Ce résultat stratégique vise à améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain afin qu’ils puissent s’épanouir pleinement sur les plans politique, social et économique au sein de la société canadienne. Pour tendre vers cet objectif, il favorise la coopération entre les gouvernements et divers autres intervenants afin de promouvoir des perspectives socioéconomiques plus prometteuses.

Ce résultat stratégique contribue à établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, l’un des secteurs de résultats du gouvernement du Canada.

Comme le montre l’analyse du rendement, AINC a atteint les résultats qu’il s’était fixés pour 2008–2009 dans le cadre de ce résultat stratégique.

Avantages pour les Canadiens

Au Canada, 54 % des Autochtones vivent en milieu urbain, et tout indique que ce pourcentage continuera d’augmenter au cours des prochaines années. C’est pourquoi la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain se propose d’aider les Autochtones à tirer meilleur parti des possibilités économiques qu’offrent les grands centres urbains et à en faire profiter l’ensemble de la société canadienne. Grâce au registre d’inscription, les droits ancestraux des Métis et des Indiens non inscrits seront reconnus et enchâssés dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu’éléments essentiels d’une société juste, équitable et respectueuse. Lorsque le régistre sera pleinement fonctionnel, il permettra à l’État de mieux s’acquitter de son devoir juridique de consulter les communautés métisses titulaires de droits. Enfin, le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille avec différents partenaires afin d’assurer, sur le plan socioéconomique, le plein épanouissement des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et ainsi bâtir une nation plus dynamique et plus ouverte à la diversité.

Leçons apprises

Étant donné la nature constitutionnelle des dossiers dont il est investi et des questions de compétence qui en découlent, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a compris que, pour atteindre ses objectifs, il devait travailler coude à coude avec les gouvernements, le secteur privé, les organismes non gouvernementaux ainsi que les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones en milieu urbain. D’ailleurs, les évaluations réalisées en 2005 et en 2006 ont révélé que la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain était particulièrement efficace pour établir des liens de collaboration avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, pour réunir des fonds auprès des partenaires ainsi que pour resserrer la coordination horizontale. Misant sur ce succès, le Ministère a intégré à la Stratégie une formule de financement à frais partagés avec les provinces et les municipalités et a établi des modalités et des conditions horizontales en vue d’améliorer la coordination et la conformité avec les programmes provinciaux et municipaux. En 2008, une évaluation du Programme de contribution a par ailleurs révélé la nécessité d’aider les bénéficiaires à mieux rendre compte aux membres et au gouvernement de l’utilisation des fonds publics. Enfin, cette même année, les registres d’inscription des Métis ont passé sous la loupe de tiers évaluateurs. L’évaluation a mis au jour la qualité déficiente des registres tenus par les six organisations à l’étude. Une lettre directive leur a donc été adressée, les enjoignant à revoir leur plan de travail et leurs propositions budgétaires. Cette évaluation servira de guide pour les prochains plans de travail.

Activité de programme : Relations de coopération

Soutien au renforcement des relations interministérielles et intergouvernementales (fédérales-provinciales-territoriales-municipales) efficaces; établissement de relations de coopération avec les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant hors réserve et avec les organismes de Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin d’optimiser la poursuite et l’atteinte d’objectifs partagés; et la gestion proactive des enjeux stratégiques liés aux Métis, aux Indiens non inscrits et aux Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
29,0 43,2 43,1 68,0 75,6 7,6
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à l’injection d’un financement additionnel pour les processus bilatéraux et tripartites et pour la gestion courante des droits ancestraux des Métis dans le cadre de l’initiative Beyond Powley.

Analyse du rendement

En 2008–2009, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a resserré ses liens avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones en milieu urbain, notamment grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. La Stratégie a effectivement connu de belles réussites au cours de l’année, notamment en appuyant la conception de plans d’action communautaires axés sur les besoins des Autochtones en milieu urbain et en favorisant la mise sur pied d’un comité consultatif de recherche et d’un réseau fédéral-provincial chargé du dossier des Autochtones en milieu urbain. La ville d’Edmonton a également été choisie pour être le berceau d’un projet exploratoire qui sera entrepris dans le cadre de la Stratégie. Au cours de 2008–2009, chaque dollar investi dans la Stratégie a généré un rendement de 2,13 $, et les quelque 10 millions de dollars injectés par AINC ont incité d’autres investisseurs à contribuer pour plus de 22 millions de dollars, ce qui porte le total à plus de 33 millions de dollars.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral a travaillé en liaison avec les gouvernements provinciaux dans le but de régler la question des droits ancestraux des Métis, notamment le système d’identification des membres, l’application des règlements et le registre des chasseurs et pêcheurs. De même, AINC s’est engagé dans un travail de collaboration avec six gouvernements provinciaux afin de mieux répondre aux besoins des Métis et des Indiens non inscrits. Ces efforts de concertation lui ont permis de mobiliser plus de 2,1 millions de dollars en fonds de contrepartie, qui ont servi à la conception de stratégies de résolution des problèmes sociaux et économiques et à l’adoption d’une position collective concernant les questions de consultation et d’accommodement.

L’interlocuteur fédéral et le Ralliement national des Métis ont signé, en 2008–2009, le Protocole avec la nation métisse. La signature de cette entente marque un tournant important dans les relations avec les Métis et souligne l’engagement exceptionnel du gouvernement fédéral à faire avancer les dossiers liés à la gouvernance, aux pensionnats indiens, aux anciens combattants métis et aux questions de compétence. Par ailleurs, le Bureau de l’interlocuteur fédéral a travaillé avec les différents ministères et organismes fédéraux, les gouvernements des provinces et ses partenaires non gouvernementaux à améliorer la qualité de l’éducation offerte aux membres des Premières nations vivant hors réserve et à planifier des stratégies de développement économique mettant à partie les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits. Il a ainsi contribué à la création de partenariats solides et responsables dans le domaine de l’éducation, à l’élaboration d’un cadre de développement économique incarnant les buts et les aspirations des Métis et des Indiens non inscrits et à l’amélioration de leur capacité à participer plus activement à la société canadienne.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Relations de coopération par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.


Le Nord

Les quatre résultats stratégiques du Ministère, soit le gouvernement, les gens, les terres et l’économie, se réalisent également dans le cadre du Programme des affaires du Nord. En effet, les activités prescrites par ce programme visent à promouvoir l’efficacité des institutions gouvernementales, à établir des relations de collaboration avec le gouvernement du Canada, à bâtir des collectivités nordiques viables et en santé, à stimuler l’économie du Nord et à favoriser une gestion rationnelle des terres et des ressources du Nord. Le Nord est traité séparément afin de donner un meilleur aperçu du rendement du Ministère dans les régions nordiques.

Ce résultat stratégique permet l’avancement de trois secteurs de résultats du gouvernement du Canada : assurer des Canadiens en santé, promouvoir une croissance économique forte et établir une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Avantages pour les Canadiens

Les activités que le Ministère entreprend dans le Nord profitent non seulement aux résidants du Nord mais à tous les citoyens du Canada, en contribuant notamment à une saine gestion politique et environnementale, à une croissance économique prospère, à une actualisation des connaissances sur le Nord et à une meilleure défense des intérêts du Canada dans la région circumpolaire. De même, les actions qu’il mène en faveur des quatre objectifs de la Stratégie pour le Nord — améliorer la gouvernance, renforcer la souveraineté dans l’Arctique, protéger le patrimoine naturel et promouvoir le développement économique et social — apportent des bienfaits individuels, collectifs et environnementaux, permettent des améliorations concrètes à la santé des populations et assurent la viabilité et la prospérité des résidants du Nord et du Canada en général.

Leçons apprises

Les avancées stratégiques que le Ministère a connues dans le Nord en 2008–2009 ont prouvé qu’il était essentiel d’entretenir des relations fructueuses et harmonieuses avec tous les intervenants afin d’offrir des programmes efficaces et bien coordonnés. Le maintien des bonnes relations a d’ailleurs été un atout majeur dans la poursuite des activités du Ministère, que ce soit pour planifier les préparatifs de l’Année polaire internationale, formuler la Stratégie pour le Nord, défendre les intérêts circumpolaires du Canada au pays et à l’étranger, communiquer les résultats de la recherche internationale sur les polluants environnementaux, faire connaître les conclusions des travaux menés dans l’Arctique, négocier les limites de la réserve de parc national Nahanni ou revitaliser l’économie du Nord en collaboration avec le secteur privé et les entreprises locales. C’est d’ailleurs ce même esprit de collaboration qui guidera la mise en œuvre des prochains programmes dans le Nord, et ce sera d’autant plus important que la crise économique, qui a frappé à la fin de 2008, aura sans doute des effets sur les activités ministérielles.

Activité de programme : Gouvernance du Nord

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Le gouvernement.

Soutien au renforcement des gouvernements nordiques par le transfert de responsabilités de type provincial, par des mécanismes intergouvernementaux efficaces de collaboration et de gestion des questions stratégiques et par la consolidation de la collaboration intergouvernementale de niveau international pour ce qui est des questions circumpolaires.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
14,4 13,7 8,6 47,4 30,5 (16,9)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable aux mouvements de trésorerie générés par le renforcement des pratiques de gestion financière du gouvernement du Nunavut, tel qu’il était stipulé dans l’entente de contribution pluriannuelle. Les fonds inutilisés ont été reportés à 2009–2010 et aux exercices subséquents, selon les besoins.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a continué d’appuyer les négociations sur le transfert des responsabilités de type provincial. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les négociations ont été fructueuses mais n’ont toujours pas mené à un accord de principe, ce qui a incité le premier ministre Roland à proposer, en août 2008, un nouveau cadre de travail susceptible d’accélérer le processus et de préparer le terrain pour d’autres priorités économiques. On cherche maintenant une façon d’insérer ce cadre de travail dans une conception plus vaste de la gouvernance et d’y intégrer d’autres priorités fédérales, notamment l’amélioration de la réglementation et la création d’une agence de développement économique du Nord. Le Ministère a, par ailleurs, annoncé la nomination d’un représentant en chef du gouvernement fédéral pour le transfert des responsabilités au Nunavut et a conclu deux ententes avec le gouvernement de ce territoire au cours de l’année financière : la première, signée en septembre 2008, portait sur un protocole de négociation du transfert des responsabilités avec le gouvernement territorial et la Nunavut Tunngavik Incorporated; la deuxième prévoyait un investissement fédéral de 21,6 millions de dollars, répartis sur cinq ans, afin d’améliorer la gestion financière du gouvernement du Nunavut et l’aider à se créer un réseau de collaborateurs. Tous les efforts déployés en faveur du transfert des responsabilités permettent d’appuyer les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut dans leur quête d’un gouvernement fort et autonome.

En 2008–2009, AINC a travaillé activement à défendre les intérêts circumpolaires du Canada au pays et à l’étranger et à gérer ses relations avec les autres nations circumpolaires dans le cadre de divers projets et tribunes, notamment au sein du Conseil de l’Arctique et de la Chambre de commerce circumpolaire. Il a aussi coordonné une série de rencontres avec divers partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue d’examiner les priorités canadiennes du Conseil de l’Arctique.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Gouvernance du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Communautés nordiques saines

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Les gens.

Soutien à l’amélioration de la santé et du bien-être des résidants du Nord grâce à des subventions aux hôpitaux et pour les services de médecins offerts aux résidants indiens et inuits des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; soutien au transport à prix réduits d’aliments nutritifs périssables et autres produits essentiels vers les collectivités éloignées du Nord; à la recherche sur les sources et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l’Arctique; et aux projets pour aider les résidants du Nord à composer avec des problèmes d’ordre plus général, comme les conséquences du changement climatique.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
109,6 133,0 130,4 66,0 70,1 4,1
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à la hausse des coûts associés au programme Aliments-poste, qui assure la livraison d’aliments sains aux collectivités isolées. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par le lancement tardif, en 2007–2008, des activités de mise en œuvre de l’Année polaire internationale; ce retard a eu un effet sur les échéances de mise en œuvre, y compris sur le financement et le traitement de certaines activités. Les fonds inutilisés ont été reportés à 2009–2010 et aux exercices subséquents et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

La santé à long terme des résidants et des collectivités du Nord a été le sujet privilégié de différents accords et programmes financés en 2008–2009. Le Ministère a en effet renouvelé ses accords de subvention avec les gouvernements territoriaux, les libérant ainsi d’une partie des frais associés à la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations. De même, le programme Aliments-poste a permis aux collectivités isolées du Nord d’avoir accès à des aliments sains à prix abordable. En 2008–2009, 19,9 millions de kilogrammes d’aliments nutritifs et autres articles essentiels ont été expédiés dans le Nord, une augmentation de 12,2 % par rapport à 2007–2008. Désireux de préserver l’efficacité du programme et d’aller au-devant des défis, AINC a mené à terme une évaluation détaillée du programme Aliments-poste et a publié deux rapports de résultats (voir l’encadré). La suite de l’évaluation se déroulera dans le cadre d’un travail de collaboration et se conclura à l’automne 2009 par la présentation d’un rapport au gouvernement.


AINC cherche sans cesse à améliorer le programme Aliments-poste et a publié, dans cette optique, deux rapports d’évaluation :
Évaluation du programme Aliments-poste. Conclusions et recommandations du représentant spécial du ministre;
Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction générale de la dévolution et des relations territoriales. Examen du programme Aliments-poste : Rapport provisoire.

Grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, le Ministère a pu continuer de surveiller et de réduire la présence de polluants dans l’environnement et notamment dans les aliments traditionnels. Cette initiative constitue le principal apport du Canada au Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (Conseil de l’Arctique) et au Plan de surveillance mondial, prévu par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord demeure une approche modèle, au pays comme à l’étranger.

Afin de fournir à la prochaine génération de chercheurs une meilleure expérience pratique, le Programme de formation scientifique dans le Nord a accordé, en 2008–2009, une aide financière de un million de dollars à 445 étudiants inscrits dans 36 universités canadiennes. Le gouvernement du Canada a aussi contribué à l’avancement de la recherche polaire en finançant 34 projets de formation, de communication et de vulgarisation sous le mandat de l’Année polaire internationale. Ensemble, ces projets ont mis à contribution un total de 1 400 chercheurs déployés dans 67 collectivités nordiques et près de 700 étudiants et jeunes chercheurs, tous motivés par le même objectif : celui de faire progresser les connaissances scientifiques dans le Nord.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Communautés nordiques saines par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Les terres.

Soutien au développement durable des ressources naturelles du Nord en mettant l’accent sur une meilleure gestion et intendance de l’environnement, dont l’assainissement des sites contaminés, l’élargissement de la base de connaissances pour pouvoir prendre des décisions éclairées, et l’amélioration de l’efficacité du contexte réglementaire nordique.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
192,5 191,6 177,1 422,9 410,6 (12,3)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à une diminution des fonds alloués aux Services internes et à une réduction des dépenses en raison d’un manque de disponibilité du matériel et de la main-d’œuvre et de conditions météorologiques non favorables aux travaux d’évaluation et d’assainissement prévus dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Les fonds inutilisés du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ont été reportés à 2009–2010 et resteront disponibles pour les fins prévues.

Analyse du rendement

La mise en valeur responsable des ressources naturelles, la préservation du patrimoine naturel et la protection de la santé humaine et environnementale sont demeurées au cœur des priorités du Ministère en 2008–2009. Ainsi, des progrès remarquables ont été réalisés dans la remise en état des lieux contaminés, notamment l’assainissement complet de cinq sites contaminés et la production de vingt-deux plans de travail. De plus, les travaux de restauration à la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, ont reçu l’approbation conditionnelle du Conseil du Trésor. Toutes ces mesures menées sous la direction du Ministère ont permis la création de 400 emplois pour les Autochtones et ont contribué, du même souffle, à l’atteinte d’un des grands objectifs ministériels. AINC a également continué de définir les bases d’une réglementation efficace et viable pour le Nord. Neil McCrank, représentant spécial du ministre chargé de ce dossier, a déposé en mai 2008 un rapport intitulé La voie de l’amélioration et a fait connaître ses conclusions aux divers intervenants dans le Nord et ailleurs au Canada. Prenant acte de ces conclusions et des commentaires exprimés par ses partenaires et autres intervenants, le Ministère a entrepris l’élaboration d’un plan de travail visant à améliorer la réglementation dans les territoires. Parallèlement, il a continué d’appuyer le projet gazier Mackenzie en y annexant un processus réglementaire efficace. Enfin, pour s’acquitter de ses responsabilités de gestionnaire environnemental, AINC a procédé à l’ajout de trois sites à la liste des zones protégées et a franchi de nouvelles étapes dans l’établissement des dernières réserves nationales de faune.

La politique et les programmes de gestion des sites contaminés ont fait l’objet d’une évaluation en septembre 2008, et les conclusions du rapport confirment leur pertinence et leur rentabilité. En particulier, le rapport indique que le Programme des sites contaminés du Nord est un exemple à suivre, tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle internationale, en raison de sa capacité exceptionnelle à gérer les projets et à mener des travaux d’assainissement en milieu nordique.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, AINC a donné un nouvel élan à la recherche dans le Nord en investissant, par exemple, dans l’infrastructure scientifique de l’Arctique et en entreprenant une étude de faisabilité sur la construction d’une nouvelle station de recherche dans l’Extrême Arctique. Le Ministère a aussi appuyé de diverses façons le développement économique responsable dans le Nord, notamment par l’approbation de dix plans de retombées des travaux d’exploration pétrolière et gazière et par la délivrance de six permis de prospection, comprenant des blocs dans la mer de Beaufort, dans le delta du Mackenzie et dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. L’un des permis octroyés visait un bloc extracôtier, qui a été attribué en échange d’un engagement financier record de 1,2 milliard de dollars en travaux d’exploitation, ce qui laisse présager de belles perspectives économiques pour le Nord. Cependant, pour mieux réglementer les activités d’exploration, de nouvelles données seront produites grâce à des travaux de recherche financés en partie par l’industrie au moyen de prélèvements sur les droits d’exploration. Le Ministère a aussi assumé la gestion et l’entretien de la mine Jericho, une mine de diamant inactive qui appartient à la société Tahera. En 2008, les dépenses pour l’exploration minière se sont élevées à 530 millions de dollars. On s’attend toutefois à ce que la chute des prix des produits de base, à la fin de 2008, fasse tomber les dépenses à 222 millions de dollars en 2009, soit une baisse de 60 %. La délivrance de 426 permis de prospection et l’approbation de 60 baux miniers apportent néanmoins la preuve que la mise en valeur des ressources naturelles continue d’être une entreprise florissante.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Terres et ressources du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

Activité de programme : Économie du Nord

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique L’économie.

Soutien à la croissance économique durable des économies territoriales grâce à des investissements dans l’innovation et le savoir et dans les programmes de développement régional; à la défense d’intérêts et à des activités qui mènent à la participation avantageuse des résidants du Nord au développement des ressources.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
24,5 40,7 26,1 29,1 22,8 (6,3)
Les ressources financières et humaines attribuées aux Services internes sont réparties de façon proportionnelle, en fonction des fonds disponibles. La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable au report successif des fonds de prêts. L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s’explique essentiellement par un report des fonds de prêts.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a continué de promouvoir la croissance économique du Nord au profit non seulement des résidants et des collectivités du Nord mais aussi de tous les Canadiens. La première série de consultations externes menée au sujet des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord a confirmé que ce programme fonctionnait bien. En effet, le programme a alloué la totalité de son budget de financement à des projets ou des accords de contribution qui, au final, ont généré des investissements de 19,3 millions de dollars dans l’économie nordique. Ces investissements ont favorisé la participation des résidants du Nord à l’économie, ont permis aux entreprises locales d’accéder à des capitaux et à des services consultatifs et ont appuyé la diversification de l’économie. Le renouvellement du programme a été confirmé, ce qui assurera à l’économie nordique un investissement additionnel de 90 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Le Comité de la vérification et de l’évaluation a approuvé, en septembre 2008, le rapport définitif et le plan d’action présentés en réponse à l’évaluation formative du programme des Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. L’évaluation contenait six recommandations, la principale étant de mettre en place une stratégie de mesure du rendement. On y recommandait également de donner aux porteurs de projets plus de latitude pour investir de façon stratégique dans des activités de financement pluriannuelles et de continuer de collaborer avec les différents promoteurs du développement économique dans le Nord. Les résultats de l’évaluation ont été pris en compte pour justifier le renouvellement du programme et pour élaborer la première ébauche d’une étude sur l’évaluation du rendement.

En 2008–2009, AINC a préparé le terrain pour la création d’une nouvelle agence de développement économique du Nord. Il s’agit là d’une importante réalisation à laquelle il a contribué, plus précisément, en participant à la mise sur pied de l’agence, en fournissant une partie des effectifs et en confirmant le financement de certains programmes. En 2009–2010, lorsque l’agence sera pleinement fonctionnelle, elle aura la responsabilité de la plupart des programmes de développement économique réalisés dans le Nord.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Économie du Nord par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.


Les Services internes

Avantages pour les Canadiens

Le portefeuille des Services internes contribue à l’atteinte de tous les résultats stratégiques du Ministère. Il produit des avantages pour l’ensemble des Canadiens en favorisant l’élaboration de politiques et de stratégies sur les questions liées aux peuples autochtones et aux régions nordiques, en appliquant les politiques du gouvernement du Canada et en assurant avec efficacité les services de soutien requis par les différents programmes ministériels.

Analyse du rendement

En 2008–2009, AINC a largement contribué à l’avancement des stratégies pangouvernementales portant sur les questions autochtones et le Nord. Pour mieux faire connaître les dossiers autochtones et resserrer la coordination horizontale, plusieurs comités et réseaux interministériels ont été créés en 2008–2009, dont un comité de conférenciers autochtones et un réseau des sous-ministres adjoints sur les affaires autochtones.

Les Services ministériels ont atteint avec brio les principaux objectifs qu’ils s’étaient fixés pour 2008–2009. En particulier, la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu du travail a produit 87 % des rapports de gestion du rendement de ses employés (l’objectif étant fixé à 90 %) et 92 % des plans d’apprentissage (sur un objectif de 90 %). Elle a en outre instauré une série de programmes, dont un plan triennal d’équité en matière d’emploi et un programme de formation linguistique pour les employés autochtones, a mis sur pied un comité sur les politiques en matière de santé et de sécurité au travail et a adopté une stratégie visant à favoriser le recrutement des Autochtones, des résidants du Nord et des membres des groupes professionnels essentiels. De son côté, la Direction générale de la gestion de l’information s’est dotée de nouvelles pratiques de gouvernance, tandis que la Direction générale de la planification et de la gestion des ressources a terminé de mettre en place son nouveau processus de planification des ressources. Enfin, le Secrétariat ministériel a été en mesure de donner pleins services grâce à son Centre de l’intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits.

Pour avoir une idée plus juste du rendement du Ministère, le Secteur de la vérification et de l’évaluation a établi une série de mesures, comprenant une approche, un cadre de travail, des documents d’orientation et des outils de soutien, dans le but d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de mesure du rendement à l’échelle ministérielle. Il a également adapté et intégré les exigences en matière de mesure du rendement au plan d’évaluation quinquennal et a coparrainé des ateliers et des réunions sous le thème « Mesurer ce qui compte » afin d’en arriver à établir des indicateurs de haut niveau. Pour sa part, la Direction générale des services de vérification et d’assurance, en donnant des avis indépendants, a contribué à l’atteinte des objectifs stratégiques visés par les différents programmes et activités du Ministère. Son plan de vérification triennal axé sur le risque dresse les grandes lignes d’un régime de vérification rigoureux de nature à favoriser la gestion efficace du risque, la saine gouvernance et l’administration judicieuse des ressources dans le cadre de tous les programmes et de toutes les activités du Ministère. Enfin, les Services d’évaluation et d’enquêtes ont adopté de nouvelles mesures qui leur permettront d’examiner les allégations d’actes répréhensibles et de mener des vérifications juricomptables.

Leçons apprises

Les résultats de 2008–2009 ont clairement démontré au Ministère les avantages de resserrer la collaboration horizontale et de travailler en permanence à l’élaboration d’un plan intégré. Cependant, comme par les années passées, certains secteurs clés ne roulent pas à pleine capacité, ce qui exigera du Ministère qu’il mette en place des stratégies de recrutement plus dynamiques et mieux coordonnées.

Veuillez consulter le tableau des résultats des Services internes pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.


Méthode d’allocation de ressources aux Services internes
Dans le processus de planification et d’établissement budgétaire du gouvernement, les ressources humaines et financières attribuées aux Services internes ne sont pas comptabilisées séparément, mais sont réparties de façon proportionnelle en fonction des résultats stratégiques et des fonds disponibles. Il est donc difficile pour AINC de présenter d’une manière utile la répartition de ses ressources, puisque, de façon générale, ses objectifs et son mandat l’amènent à verser des fonds à des tierces parties, qui exécutent en son nom différents programmes et services. Le Ministère, lui, s’assure que ces fonds sont bien administrés, mène des activités de surveillance et de responsabilisation, fournit des conseils stratégiques et offre d’autres types de services (par exemple, la gestion des litiges). Il convient toutefois de noter que la proportion du budget total d’AINC allouée aux Services internes est d’environ 5 %, un taux comparable à celui observé dans d’autres ministères.



Le Comité de la vérification et de l’évaluation a approuvé, en juin 2008, le rapport et le plan d’action présentés en réponse à l’évaluation de la Politique sur l’analyse comparative entre les sexes du Ministère. Afin de poursuivre la mise en œuvre de la Politique et d’en rehausser l’efficacité, il était recommandé au Ministère d’adopter une approche axée sur le risque, de revoir ses structures de gestion et de financement, d’améliorer les activités de formation et de sensibilisation et d’élaborer une stratégie de mesure du rendement. Le plan d’action propose d’ailleurs une marche à suivre pour assurer la mise en œuvre de chacune de ces recommandations.


La Commission canadienne des affaires polaires

Cette activité de programme s’inscrit sous le résultat stratégique Approfondir les connaissances sur les régions polaires du Canada.

Facilitation de la recherche et communications.


Ressources financières de 2008–2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines de 2008–2009
(en équivalents temps plein)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles Ressources prévues Ressources réelles Écart
1,0 1,0 1,0 5,0 5,0

Analyse du rendement

La Commission canadienne des affaires polaires a publié, en 2008–2009, un rapport intitulé Phares du Nord : L’infrastructure de recherche au Canada arctique et subarctique. Ce rapport, qui est le fruit de deux années de consultation, fait l’analyse de la situation de l’infrastructure de recherche, établit les besoins actuels et futurs en la matière et recommande la mise en place d’un vaste réseau d’infrastructure scientifique dans le Nord. Certains progrès réalisés en 2008–2009 laissent croire que le gouvernement a entendu les recommandations de la communauté des chercheurs polaires. En effet, il a notamment annoncé, dans son Plan d’action économique, des investissements dans l’infrastructure de recherche nordique et il envisage également de construire la nouvelle station de recherche dans l’Extrême Arctique selon le modèle de réseau en étoile.

De concert avec différents organismes et instituts de recherche, dont le Comité international pour les sciences arctiques et le Comité scientifique pour les sciences antarctiques, la Commission a travaillé à l’organisation d’une série d’ateliers et de réunions portant sur la collaboration nationale et internationale. Elle a également publié sur le Réseau canadien d’information polaire une nouvelle carte interactive montrant l’emplacement des différentes stations de recherche dans le Nord et a réglé les problèmes techniques qui entravaient le bon fonctionnement de certains éléments logiciels du Réseau.

Par ailleurs, la Commission a produit ses deux publications, le Méridien et le Bulletin pour le Réseau canadien de recherches antarctiques, toujours selon le budget et les délais établis. Publiées à raison de deux numéros par année, ces revues scientifiques continuent d’obtenir la faveur du public. Les articles du Méridien ont d’ailleurs été cités à plusieurs reprises au cours de l’année.

Avantages pour les Canadiens

Les nouvelles connaissances sur les régions polaires aideront à résoudre les questions urgentes auxquelles le Canada est ou sera confronté sur le plan de l’environnement, du changement climatique, de la santé, de la stabilité sociale, du développement économique, de la souveraineté et de la sécurité. En effet, l’excellence en recherche procure aux résidants du Nord et à tous les Canadiens les moyens de s’adapter aux changements, actuels ou à venir, et permet aux politiciens et aux décideurs de prendre des décisions éclairées et responsables.

Veuillez consulter le tableau des résultats pour obtenir un portrait plus complet des progrès accomplis dans l’activité de programme Facilitation de la recherche et communications par rapport aux plans et aux priorités de 2008–2009.

 



Troisième section — Renseignements supplémentaires

Portrait financier



  Variation (%) (en milliers de dollars)
2009 2008
État condensé de la situation financière (en date du 31 mars)
Actif total +2 % 931 432 909 619
Passif total +12 % 14 781 462 13 177 012
Avoir total -13 % (13 850 030) (12 267 393)
Total +2 % 931 432 909 619
État condensé du budget de fonctionnement (pour l’exercice se terminant le 31 mars)
Total des dépenses +10 % 7 380 656 6 730 174
Total des revenus +14 % 284 981 249 115
Coût de fonctionnement net +9 % 7 095 675 6 481 059

Actif

graphique démontrant l'actif

À la fin de 2008–2009, l’actif total du Ministère s’élevait à 931 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d’environ 22 millions de dollars (2,4 %) par rapport aux 910 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les prêts, évalués à 778 millions de dollars, comptent pour 83,6 % de l’actif total, tandis que les comptes débiteurs ne représentent que 8,7 % (ou 81 millions de dollars). Les 7,8 % restants sont liés à l’actif non financier, qui s’établit à 73 millions de dollars.

Passif

graphique démontrant le passif

À la fin de 2008–2009, le passif total du Ministère s’élevait à 14,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,6 milliard de dollars (12,1 %) par rapport aux 13,2 milliards de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les fonds destinés aux revendications territoriales et aux litiges sont évalués à 10,3 milliards de dollars et constituent le principal élément du passif (69,6 %) du Ministère. Les autres postes du passif regroupent les obligations environnementales de 1,6 milliard de dollars (10,8 %), les comptes en fiducie de 1,1 milliard de dollars (7,6 %), les comptes créditeurs de 988 millions de dollars (6,7 %) et les revendications territoriales ayant donné lieu à un règlement, dont le montant s’établit à 608 millions de dollars (4,1 %).

Revenus

graphique démontrant les revenus

En 2008–2009, le Ministère a perçu 285 millions de dollars en recettes, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport aux 249 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les redevances perçues sur les ressources s’établissent à 266 millions de dollars (ou 93,3 %) et constituent la plus importante source de revenu; elles résultent de divers marchés et règlements, notamment le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. Les autres sources de revenu proviennent des intérêts sur les prêts, qui sont de l’ordre de 11 millions de dollars (3,9 %), des baux et des contrats de location de 4 millions de dollars (1,4 %) et des recettes diverses, évaluées à 4 millions de dollars (1,4 %).

Dépenses

graphique démontrant les dépenses

Au cours de l’exercice 2008–2009, les dépenses totales du Ministère ont atteint 7,4 milliards de dollars, soit une hausse de 10,4 % par rapport aux 6,7 milliards de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les paiements de transfert, versés en grande partie aux membres et aux organisations autochtones, se sont élevés à 5,7 milliards de dollars ou 77 % des dépenses totales. Le Ministère a également versé 489 millions de dollars en salaires et avantages sociaux (6,6 %) et 335 millions de dollars en services professionnels (4,5 %). Les montants adjugés par la cour et les autres règlements sont évalués à 316 millions de dollars (4,3 %), tandis que les réclamations et les litiges ont entraîné des dépenses de 261 millions de dollars (3,5 %). Les 3,5 % restants sont liés à d’autres coûts de fonctionnement, estimés à 260 millions de dollars.

Liste des tableaux

Les tableaux suivants peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sources des revenus non disponibles
Frais d’utilisation et frais externes
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Stratégie de développement durable
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
Achats écologiques

Initiatives horizontales
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Année polaire internationale
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819 953-1160

Commission canadienne des affaires polaires

Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613 943-8605
Téléphone sans frais : 1 888 POLAR01(1 888 765-2701)
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Année polaire internationale