ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

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Troisième section — Renseignements supplémentaires

Portrait financier

	Variation (%)	(en milliers de dollars)
		2009	2008
État condensé de la situation financière (en date du 31 mars)
Actif total	+2 %	931 432	909 619
Passif total	+12 %	14 781 462	13 177 012
Avoir total	-13 %	(13 850 030)	(12 267 393)
Total	+2 %	931 432	909 619
État condensé du budget de fonctionnement (pour l’exercice se terminant le 31 mars)
Total des dépenses	+10 %	7 380 656	6 730 174
Total des revenus	+14 %	284 981	249 115
Coût de fonctionnement net	+9 %	7 095 675	6 481 059

Actif

À la fin de 2008–2009, l’actif total du Ministère s’élevait à 931 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d’environ 22 millions de dollars (2,4 %) par rapport aux 910 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les prêts, évalués à 778 millions de dollars, comptent pour 83,6 % de l’actif total, tandis que les comptes débiteurs ne représentent que 8,7 % (ou 81 millions de dollars). Les 7,8 % restants sont liés à l’actif non financier, qui s’établit à 73 millions de dollars.

Passif

À la fin de 2008–2009, le passif total du Ministère s’élevait à 14,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,6 milliard de dollars (12,1 %) par rapport aux 13,2 milliards de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les fonds destinés aux revendications territoriales et aux litiges sont évalués à 10,3 milliards de dollars et constituent le principal élément du passif (69,6 %) du Ministère. Les autres postes du passif regroupent les obligations environnementales de 1,6 milliard de dollars (10,8 %), les comptes en fiducie de 1,1 milliard de dollars (7,6 %), les comptes créditeurs de 988 millions de dollars (6,7 %) et les revendications territoriales ayant donné lieu à un règlement, dont le montant s’établit à 608 millions de dollars (4,1 %).

Revenus

En 2008–2009, le Ministère a perçu 285 millions de dollars en recettes, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport aux 249 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les redevances perçues sur les ressources s’établissent à 266 millions de dollars (ou 93,3 %) et constituent la plus importante source de revenu; elles résultent de divers marchés et règlements, notamment le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales. Les autres sources de revenu proviennent des intérêts sur les prêts, qui sont de l’ordre de 11 millions de dollars (3,9 %), des baux et des contrats de location de 4 millions de dollars (1,4 %) et des recettes diverses, évaluées à 4 millions de dollars (1,4 %).

Dépenses

Au cours de l’exercice 2008–2009, les dépenses totales du Ministère ont atteint 7,4 milliards de dollars, soit une hausse de 10,4 % par rapport aux 6,7 milliards de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les paiements de transfert, versés en grande partie aux membres et aux organisations autochtones, se sont élevés à 5,7 milliards de dollars ou 77 % des dépenses totales. Le Ministère a également versé 489 millions de dollars en salaires et avantages sociaux (6,6 %) et 335 millions de dollars en services professionnels (4,5 %). Les montants adjugés par la cour et les autres règlements sont évalués à 316 millions de dollars (4,3 %), tandis que les réclamations et les litiges ont entraîné des dépenses de 261 millions de dollars (3,5 %). Les 3,5 % restants sont liés à d’autres coûts de fonctionnement, estimés à 260 millions de dollars.

Liste des tableaux

Les tableaux suivants peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sources des revenus non disponibles
Frais d’utilisation et frais externes
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Stratégie de développement durable
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations
Achats écologiques

Initiatives horizontales
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Année polaire internationale
Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens

Autres sources d’information

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
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Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

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Demandes provenant des médias (Communications)
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360, rue Albert, bureau 1710
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Téléphone sans frais : 1 888 POLAR01(1 888 765-2701)
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